1
00:00:05,937 --> 00:00:09,706
Dernier point dont il faut parler
maintenant, c'est le cinquième,

2
00:00:10,142 --> 00:00:12,650
le Digeste de Justinien à proprement parler.

3
00:00:13,280 --> 00:00:18,808
Le Digeste de Justinien est un très gros
recueil de textes de la jurisprudence,

4
00:00:18,835 --> 00:00:20,930
de textes écrits par les Prudents du passé.

5
00:00:21,440 --> 00:00:26,750
En volume, vous aurez peut-être
l'occasion, avec l'assistante du cours,

6
00:00:27,080 --> 00:00:30,906
d'en voir un exemplaire en vidéo,

7
00:00:31,733 --> 00:00:37,573
c'est un livre qui est plus gros qu'une
Bible, la Bible version chrétienne,

8
00:00:37,600 --> 00:00:40,222
c'est-à-dire avec l'Ancien Testament
et le Nouveau Testament.

9
00:00:40,248 --> 00:00:42,740
C'est un très volumineux ouvrage.

10
00:00:43,130 --> 00:00:46,755
Le Digeste de l'empereur
Justinien a été officiellement publié

11
00:00:47,120 --> 00:00:55,982
le 16 décembre 533 de notre ère, après
trois ans de travail, trois ans de compilation.

12
00:00:56,670 --> 00:00:59,250
Il faut expliquer les mots : que veut dire Digeste ?

13
00:00:59,530 --> 00:01:04,737
Et que veut dire l'expression synonyme
qu'on emploie pour désigner le Digeste aussi,

14
00:01:05,075 --> 00:01:08,337
l'expression de Pandectes, les Pandectes ?

15
00:01:08,622 --> 00:01:10,862
D'abord, le Digeste, ensuite les Pandectes.

16
00:01:11,200 --> 00:01:13,591
Le mot "Digeste" est un mot d'origine latine.

17
00:01:13,910 --> 00:01:20,426
Il y a le verbe "disgerere" à l'intérieur,
"dis" qui est une particule qui sépare,

18
00:01:20,462 --> 00:01:24,231
c'est le fait de séparer des 
éléments, et "gerere", gérer.

19
00:01:24,500 --> 00:01:29,777
"gerere" en latin, qui a donné
"gérer" en français, c'est conduire etc.

20
00:01:31,520 --> 00:01:38,604
Le premier sens de digérer au sens romain
du mot, cela veut dire répartir, distribuer.

21
00:01:39,511 --> 00:01:44,220
L'idée qui est derrière le mot de
Digeste est ce qui a été réparti,

22
00:01:44,450 --> 00:01:48,020
ce qui a été distribué, ce qui a été mis en ordre.

23
00:01:48,320 --> 00:01:54,248
Ce n'est que dans un sens dérivé que
"disgerere" finira par signifier "digérer".

24
00:01:54,590 --> 00:02:02,871
Le premier sens est mettre en ordre, répartir
dans une distribution, d'une manière convenable.

25
00:02:03,440 --> 00:02:09,120
Le Digeste, c'est un ouvrage dans lequel
les matières du droit ont été mises en ordre.

26
00:02:09,173 --> 00:02:10,630
Première idée qui est derrière le mot.

27
00:02:11,120 --> 00:02:12,860
Mais aujourd'hui, c'est oublier.

28
00:02:13,528 --> 00:02:18,186
Mais pendant longtemps, on employait
une expression d'origine grecque cette fois-ci

29
00:02:18,550 --> 00:02:24,657
comme synonyme de Digeste, on
disait les Pandectes de Justinien.

30
00:02:25,060 --> 00:02:29,617
Attention, ça s'écrit avec un P majuscule
quand vous parlez des Pandectes de Justinien.

31
00:02:29,870 --> 00:02:32,115
De même que le Digeste de Justinien,

32
00:02:32,380 --> 00:02:36,551
la convention orthographique est
de le mettre avec un D majuscule,

33
00:02:36,577 --> 00:02:39,320
le Digeste de Justinien et
les Pandectes de Justinien.

34
00:02:39,750 --> 00:02:42,053
Les Pandectes, c'est un mot féminin pluriel.

35
00:02:43,128 --> 00:02:45,226
Cela vient du grec "pandectes".

36
00:02:45,570 --> 00:02:52,497
Et l'idée qui est derrière, "pan" ça veut dire tout,
c'est la globalité, l'ensemble, "pan" et (inaudible),

37
00:02:52,524 --> 00:02:56,355
c'est un verbe qui veut dire
comprendre, embrasser, rassembler.

38
00:02:57,306 --> 00:03:02,640
Les Pandectes, c'est ce qui
comprend la totalité d'une matière,

39
00:03:02,702 --> 00:03:08,270
c'est l'idée de recueil
complet des règles de droit.

40
00:03:08,346 --> 00:03:11,635
C'est l'idée d'exhaustivité des règles de droit.

41
00:03:11,671 --> 00:03:17,466
Digeste, c'est l'idée d'ordre, d'ordonnancement,
de répartition rationnelle des matières.

42
00:03:17,795 --> 00:03:20,640
Et derrière le mot grec de
Pandectes, derrière les Pandectes,

43
00:03:20,960 --> 00:03:28,524
on a plutôt l'idée de l'ampleur de la matière
juridique qui est mise en ordre dans le Digeste.

44
00:03:29,090 --> 00:03:30,560
De quoi s'agit-il dans le Digeste ?

45
00:03:30,800 --> 00:03:37,182
On peut dire que c'est une
anthologie officielle et obligatoire,

46
00:03:37,217 --> 00:03:38,853
c'est très autoritaire, vous allez le voir,

47
00:03:39,253 --> 00:03:44,040
des passages qui sont considérés comme
les meilleurs chez les juristes du passé,

48
00:03:44,097 --> 00:03:48,400
des textes qui ont 300 ans d'âge,
quelquefois 400 ans d'âge.

49
00:03:48,740 --> 00:03:56,462
Les meilleurs passages des juristes du passé
concernant chacune des matières juridiques.

50
00:03:56,790 --> 00:04:00,755
Quels sont les extraits des
jurisconsultes du passé

51
00:04:01,262 --> 00:04:05,466
qui sont les mieux pour résoudre les procès,

52
00:04:05,760 --> 00:04:10,820
résoudre les litiges dont sont saisies
les juridictions à l'époque de Justinien.

53
00:04:11,120 --> 00:04:16,826
On est allé pêcher dans les 2000 livres
de droit que la tradition avait laissés.

54
00:04:17,120 --> 00:04:25,253
On est allé pêcher les solutions qui ont
paru les plus appropriées entre 530 et 533

55
00:04:26,097 --> 00:04:31,600
et c'est celles-là seules qu'on a tirées de leur
contexte original dans les œuvres des juristes,

56
00:04:31,893 --> 00:04:34,471
pour les insérer dans le Digeste de Justinien.

57
00:04:35,070 --> 00:04:38,924
Je le disais tout à l'heure,
 les compilateurs de Justinien,

58
00:04:38,942 --> 00:04:41,404
parce que c'est ça le sens 
premier d'une compilation,

59
00:04:41,813 --> 00:04:46,490
c'est la même racine que le pillage
d'ailleurs, dans une compilation,

60
00:04:46,760 --> 00:04:49,790
c'est le fait d'aller prendre à
droite et à gauche des éléments

61
00:04:50,000 --> 00:04:55,671
pour former un ouvrage, une autre chose, un
ouvrage, un recueil en l'occurrence composite.

62
00:04:55,697 --> 00:04:57,530
C'est ça, la compilation de Justinien.

63
00:04:57,831 --> 00:05:04,604
Aller prendre là où se trouvaient les meilleurs
passages de la jurisprudence d'autrefois.

64
00:05:05,048 --> 00:05:10,337
Les compilateurs vont utiliser les œuvres
d'une petite quarantaine de juristes du passé,

65
00:05:10,364 --> 00:05:14,480
qui étaient tous morts depuis très longtemps,
à l'époque où on a utilisé leurs œuvres.

66
00:05:14,810 --> 00:05:18,230
Et ils ont utilisé ces fameux
2 000 livres dont j'ai parlé.

67
00:05:18,510 --> 00:05:23,066
C'est Justinien lui-même qui nous le
dit, 2 000 livres de droit en circulation

68
00:05:23,340 --> 00:05:26,568
et on avait même compté le
nombre de lignes qu'il fallait lire

69
00:05:26,590 --> 00:05:33,573
pour épuiser cette abondante documentation
juridique : trois millions de lignes.

70
00:05:35,422 --> 00:05:38,586
Dans cette énorme bibliothèque
juridique léguée par le passé,

71
00:05:39,230 --> 00:05:43,600
ils ont opéré une sélection radicale,
et ça, c'est une chose qu'il faut retenir.

72
00:05:43,644 --> 00:05:49,973
Ils ont très sévèrement coupé dans les œuvres,
taillé dans les œuvres des juristes du passé.

73
00:05:50,480 --> 00:05:53,280
De 2 000 livres, on est passé à 50 livres.

74
00:05:53,404 --> 00:05:55,970
Il n'y a que 50 livres dans le Digeste de Justinien,

75
00:05:56,270 --> 00:06:00,035
alors que la Bibliothèque d'un gros
avocat de Constantinople pouvait contenir

76
00:06:00,062 --> 00:06:07,750
2000 livres de droit par exemple, divisés en 450
titres à peu près, un peu moins que 450 titres.

77
00:06:08,090 --> 00:06:13,315
De mémoire, il y a 433 titres ou 434
titres dans le Digeste de Justinien,

78
00:06:13,653 --> 00:06:18,924
50 livres, et chacun des livres est
subdivisé en un certain nombre de titres.

79
00:06:19,210 --> 00:06:26,986
Les 50 livres du Digeste n'ont pas de nom, c'est un
numéro seulement : 1, 2, 3, 4, 5, etc., jusqu'à 50.

80
00:06:27,230 --> 00:06:30,771
En revanche, les 450 ou presque titres 

81
00:06:30,857 --> 00:06:35,780
qui sont à l'intérieur des 50 livres 
de Justinien, eux, ont un nom.

82
00:06:35,937 --> 00:06:41,084
Chacun des titres est consacré à un
problème de droit, à une matière juridique.

83
00:06:41,330 --> 00:06:46,888
Beaucoup de ces titres d'ailleurs ne font
que reprendre ou sont l'écho des titres

84
00:06:47,173 --> 00:06:52,817
qui se trouvaient dans l'édit du préteur, dans
le document numéro 7 dont on a déjà parlé.

85
00:06:54,248 --> 00:06:58,906
On est passé de 2 000 livres à
50 livres, 50 livres organisés en titres.

86
00:06:59,330 --> 00:07:04,648
Si on fait un calcul, on se rend compte qu'au fond,

87
00:07:04,880 --> 00:07:12,497
seuls 7 % du volume des ouvrages des
juristes antérieurs, des juristes du passé,

88
00:07:12,542 --> 00:07:16,524
ont été jugés dignes de figurer
dans le Digeste de Justinien.

89
00:07:16,850 --> 00:07:22,124
Autrement dit, 93 % de ce 
qu'avaient écrit les juristes du passé

90
00:07:24,140 --> 00:07:30,195
ont été laissés en dehors du Digeste de
Justinien et du coup ils ont été perdus,

91
00:07:30,248 --> 00:07:34,302
on ne les a plus copiés, on ne les a
plus conservés et ils ont disparu.

92
00:07:34,670 --> 00:07:37,768
En effet, seules les opinions,

93
00:07:37,928 --> 00:07:42,231
les fragments recueillis dans le
Digeste, insérés dans le Digeste,

94
00:07:42,577 --> 00:07:45,831
seuls ceux-ci ont désormais valeur obligatoire.

95
00:07:46,220 --> 00:07:52,040
Les préfaces du Digeste interdisent
de recourir à d'autres jurisconsultes

96
00:07:52,360 --> 00:07:58,222
qu'à ceux qui sont expressément insérés dans le
Digeste, à ceux qui ont survécu dans le Digeste.

97
00:07:58,460 --> 00:08:01,573
Autrement dit, on est passé d'une très abondante,

98
00:08:01,600 --> 00:08:06,680
une très grande bibliothèque juridique de
2000 livres à une bibliothèque restreinte,

99
00:08:06,950 --> 00:08:08,631
une bibliothèque épurée,

100
00:08:09,022 --> 00:08:16,110
une bibliothèque formatée à l'usage du
monde judiciaire du 6e siècle de notre ère.

101
00:08:16,580 --> 00:08:21,866
Et ce n'est que par hasard,
par accident, que de-ci de-là,

102
00:08:22,160 --> 00:08:25,340
surtout à l'époque depuis la
Renaissance, en Europe occidentale,

103
00:08:25,610 --> 00:08:30,675
dans l'Italie du 15e siècle, puis dans le
reste de l'Europe à partir du 16e siècle,

104
00:08:30,968 --> 00:08:33,502
ce n'est qu'à partir de la
Renaissance que, de-ci de-là,

105
00:08:33,920 --> 00:08:38,035
au hasard des découvertes dans
les bibliothèques médiévales,

106
00:08:38,340 --> 00:08:44,968
on a exhumé, on a trouvé
des bribes d'œuvres de juristes

107
00:08:45,413 --> 00:08:47,991
qui n'avaient pas été insérées dans le Digeste.

108
00:08:48,017 --> 00:08:52,986
Mais ils n'avaient qu'un intérêt
historique, et non pas un intérêt normatif.

109
00:08:53,262 --> 00:08:55,920
Car ce qu'il faut bien retenir,
j'insiste là-dessus, c'est important,

110
00:08:56,222 --> 00:09:02,480
c'est que désormais, les
opinions très sélectionnées

111
00:09:02,888 --> 00:09:06,050
qui ont été jugées dignes de figurer
dans le Digeste de Justinien,

112
00:09:06,320 --> 00:09:10,510
désormais ces opinions sont
obligatoires comme des règles de lois.

113
00:09:11,724 --> 00:09:17,540
La préface du Digeste assimile
expressément les opinions sélectionnées

114
00:09:17,800 --> 00:09:21,546
pour résoudre tous les types de litiges
qui pouvaient exister au 6e siècle,

115
00:09:21,573 --> 00:09:23,137
qui pouvaient encore exister au 6e siècle.

116
00:09:24,590 --> 00:09:30,053
Ces opinions-là lient les juges complètement,
les juges ne peuvent pas choisir,

117
00:09:30,071 --> 00:09:30,860
ils n'ont pas le choix.

118
00:09:31,190 --> 00:09:34,640
Ils doivent appliquer les opinions
sélectionnées dans le Digeste.

119
00:09:35,570 --> 00:09:40,595
Cette assimilation des opinions
sélectionnées dans le Digeste à la loi

120
00:09:40,826 --> 00:09:43,395
explique qu'au Moyen-Age,
dont on va parler bientôt,

121
00:09:44,577 --> 00:09:48,960
on n'a pas hésité, les docteurs
médiévaux, n'ont pas hésité à appeler loi

122
00:09:49,164 --> 00:09:53,930
les fragments de jurisconsultes
qui ont été insérés dans le Digeste.

123
00:09:53,990 --> 00:09:58,044
On disait par exemple "La loi ceci" ou "La loi cela",

124
00:09:58,302 --> 00:10:05,191
en prenant le premier mot du fragment ou du
paragraphe du Digeste auquel on se référait.

125
00:10:06,080 --> 00:10:07,875
Dans le document numéro 8,

126
00:10:07,902 --> 00:10:10,782
dans la partie Documents
accessoires de votre recueil de texte,

127
00:10:11,253 --> 00:10:12,400
dans le document numéro 8,

128
00:10:12,420 --> 00:10:17,795
j'ai mis ensemble tous les titres du Digeste
qui concernent de près ou de loin

129
00:10:18,133 --> 00:10:19,340
le droit des obligations.

130
00:10:19,640 --> 00:10:22,008
J'ai laissé de côté beaucoup d'autres titres,

131
00:10:22,030 --> 00:10:25,120
tous ceux qui concernent par exemple
le droit des biens, le droit de la famille,

132
00:10:26,062 --> 00:10:30,080
le droit des testaments, le droit
des legs, le droit des dots, etc.

133
00:10:30,810 --> 00:10:31,920
Tout ça, j'ai laissé de côté.

134
00:10:33,084 --> 00:10:35,700
Il n'y a pas 433 titres dans le document numéro 8.

135
00:10:36,020 --> 00:10:38,660
Mais vous verrez, il y a quand
même un certain nombre de titres

136
00:10:38,860 --> 00:10:41,090
qui concernent la matière des obligations.

137
00:10:41,404 --> 00:10:44,391
Reportez-vous à ce document
accessoire numéro 8 pour voir un peu

138
00:10:45,031 --> 00:10:46,670
comment était organisé le Digeste.

139
00:10:46,960 --> 00:10:50,570
Comparez par exemple le document
numéro 7 et le document numéro 8,

140
00:10:50,840 --> 00:10:53,635
vous verrez il y a des points
communs, il y a des titres qu'on trouve

141
00:10:53,920 --> 00:10:56,570
et dans l'édit du préteur et
dans le Digeste de Justinien.

142
00:10:56,862 --> 00:10:58,942
En revanche, il y a beaucoup
de titres qui sont nouveaux.

143
00:10:59,210 --> 00:11:00,497
Enfin il n'y en a pas beaucoup,

144
00:11:00,571 --> 00:11:03,870
mais un certain nombre de titres qui sont
nouveaux dans le Digeste de Justinien,

145
00:11:04,133 --> 00:11:06,586
par rapport à l'édit du préteur.

146
00:11:07,070 --> 00:11:12,284
Voilà pour le Digeste de Justinien, une
sélection officielle désormais obligatoire

147
00:11:12,720 --> 00:11:15,680
d'un tout petit nombre, un
relativement petit nombre,

148
00:11:16,070 --> 00:11:20,870
de fragments des jurisconsultes du passé.

149
00:11:21,155 --> 00:11:23,688
Tout le reste étant désormais oublié,

150
00:11:23,893 --> 00:11:27,626
on n'a plus le droit d'aligner en justice
des œuvres des jurisconsultes

151
00:11:27,680 --> 00:11:30,124
si elles n’ont pas été insérées dans le Digeste.

152
00:11:30,168 --> 00:11:34,373
C’est ça qu’est le Digeste, ce sont
des morceaux de littérature juridique

153
00:11:34,700 --> 00:11:38,933
devenus, avec Justinien, autant
de règles de droit obligatoires

154
00:11:39,102 --> 00:11:42,880
par-devant les tribunaux
de l’Empire romain tardif.

155
00:11:43,370 --> 00:11:44,880
Voilà pour le Digeste

156
00:11:45,253 --> 00:11:49,890
et la section première de ce premier
chapitre consacré à l’œuvre de Justinien.

157
00:11:50,150 --> 00:11:52,880
C’était la plus longue, 
la plus difficile à comprendre.

158
00:11:53,210 --> 00:11:54,500
Les autres sont plus simples.

159
00:11:55,040 --> 00:11:59,150
La deuxième section est
consacrée au Code de Justinien.

160
00:12:01,340 --> 00:12:03,560
Section 2 : Le Code de Justinien.

161
00:12:04,302 --> 00:12:05,450
Plusieurs choses à voir ici.

162
00:12:05,537 --> 00:12:10,630
D’abord, il faut parler de ce qu’ont
été les compilations impériales,

163
00:12:10,970 --> 00:12:16,711
ensuite évoquer les problèmes que l’abondance
des constitutions impériales posait,

164
00:12:17,110 --> 00:12:19,493
et enfin troisième point, ça sera rapide,

165
00:12:19,831 --> 00:12:23,510
parler des codifications
de l’Antiquité tardive.

166
00:12:24,020 --> 00:12:26,030
D’abord les constitutions impériales.

167
00:12:26,390 --> 00:12:28,790
Le terme est un terme technique de l’Antiquité.

168
00:12:28,817 --> 00:12:31,075
C’est un terme employé par les juristes romains.

169
00:12:31,340 --> 00:12:37,288
C’est un terme générique qui englobe un certain
nombre d’actes impériaux, d’actes écrits,

170
00:12:37,680 --> 00:12:41,200
préparés par les bureaux dans
l’administration centrale de l’Empire

171
00:12:41,431 --> 00:12:44,000
et envoyés à divers destinataires.

172
00:12:44,337 --> 00:12:46,924
Il y a plusieurs types de
constitutions impériales.

173
00:12:46,951 --> 00:12:48,920
Il ne s’agit pas de les énumérer tous ici.

174
00:12:49,400 --> 00:12:51,800
On parle notamment des édits impériaux.

175
00:12:52,040 --> 00:12:56,270
L’empereur, parce qu’il avait 
un certain nombre de prérogatives

176
00:12:56,590 --> 00:13:00,835
qu’avaient eues autrefois les magistrats
romains, comme les consuls ou les préteurs,

177
00:13:01,057 --> 00:13:02,990
a le droit de publier des édits.

178
00:13:03,200 --> 00:13:08,360
Les édits, ce sont des manifestations,
la plupart du temps motu proprio,

179
00:13:08,780 --> 00:13:13,271
de la volonté impériale, sans
être sollicité par quelqu’un d’autre.

180
00:13:13,297 --> 00:13:14,248
L’empereur décide.

181
00:13:14,497 --> 00:13:19,502
Un exemple d’édit de ses actes impériaux,
de propre mouvement pourrait-on dire,

182
00:13:20,340 --> 00:13:26,168
vous avez la célèbre
Constitution Antoninienne,

183
00:13:26,980 --> 00:13:32,231
nommée du nom de l’empereur Antonin Caracalla,

184
00:13:32,480 --> 00:13:35,751
un empereur dont vous avez déjà
certainement entendu le nom.

185
00:13:35,990 --> 00:13:39,626
La Constitution Antoninienne est appelée
aussi, même si ce n’est pas très correct,

186
00:13:39,937 --> 00:13:44,257
édit de Caracalla en 212 de notre ère,

187
00:13:44,720 --> 00:13:49,340
qui a accordé la citoyenneté romaine à
l’ensemble des habitants de l’Empire,

188
00:13:49,653 --> 00:13:52,035
même à ceux qui ne l’avaient pas obtenue jusque-là.

189
00:13:52,088 --> 00:13:56,088
Voilà un exemple d’édit, un acte de
propre mouvement donné par l’empereur.

190
00:13:56,346 --> 00:13:58,800
Ce n’est pas ce qui nous
occupera le plus longtemps ici.

191
00:13:59,130 --> 00:14:01,910
Ce n’est pas ce qui est le plus
important dans la pratique judiciaire

192
00:14:01,928 --> 00:14:04,700
et dans la formation
progressive du droit romain.

193
00:14:05,510 --> 00:14:09,680
Il existait deux autres types
de constitutions impériales

194
00:14:10,120 --> 00:14:15,546
qui étaient très étroitement
axées sur un litige,

195
00:14:15,573 --> 00:14:19,724
qui concernait un litige actuel,
un type particulier de litige.

196
00:14:20,090 --> 00:14:27,680
D’abord les décrets de l’empereur, ensuite les
rescrits de l’empereur, les rescrits impériaux.

197
00:14:28,100 --> 00:14:29,090
D’abord les décrets.

198
00:14:29,510 --> 00:14:32,088
Le mot décret est un faux ami en droit romain.

199
00:14:32,390 --> 00:14:39,368
Le décret, dans la langue des juristes, est
un jugement de l’empereur rendu au fond.

200
00:14:42,650 --> 00:14:49,235
Ce qu’il faut savoir, c’est que les empereurs, dès le
1er siècle de notre ère, le 1er siècle de l’Empire,

201
00:14:49,520 --> 00:14:51,982
rappelez-vous la date de
fondation traditionnelle de l’Empire,

202
00:14:52,010 --> 00:14:57,626
c’est 27 avant Jésus-Christ, le début du
moment où le jeune César a été appelé Auguste

203
00:14:58,248 --> 00:15:02,666
et après, tous les successeurs d’Auguste ont
porté le nom d’Auguste, le titre d’Auguste.

204
00:15:03,860 --> 00:15:11,048
Les empereurs, les Auguste ont progressivement
construit une sorte de pouvoir judiciaire.

205
00:15:11,075 --> 00:15:14,750
Ils se sont attribués une sorte de pouvoir
judiciaire qui, pendant plusieurs siècles,

206
00:15:15,013 --> 00:15:20,897
a été parallèle au pouvoir judiciaire
tel qu’il existait dans la République,

207
00:15:20,924 --> 00:15:23,973
chapeauté par les préteurs
et les magistrats à juridiction.

208
00:15:25,351 --> 00:15:28,586
Les Romains ont connu, comme beaucoup
de pays du monde dans l’histoire,

209
00:15:30,026 --> 00:15:32,120
deux types de juridictions parallèles,

210
00:15:32,380 --> 00:15:34,970
un peu comme en France,
il existe la juridiction ordinaire,

211
00:15:35,013 --> 00:15:38,551
la juridiction judiciaire et la
juridiction administrative.

212
00:15:38,613 --> 00:15:40,580
Ce sont des résultats de l’histoire.

213
00:15:41,060 --> 00:15:46,435
Les empereurs ont créé, ont façonné,
petit à petit, une sorte de pouvoir judiciaire.

214
00:15:47,484 --> 00:15:51,502
Tantôt, pour certaines affaires, ils
pouvaient juger par eux-mêmes au fond

215
00:15:51,964 --> 00:15:55,111
et dans d’autres affaires, ils ne
jugeaient pas par eux-mêmes,

216
00:15:55,310 --> 00:16:00,960
mais ils montraient, ils indiquaient,
ils tenaient la règle de droit applicable.

217
00:16:02,177 --> 00:16:09,031
Je vous ai donné, dans vos documents
accessoires, un exemple archi connu de décret,

218
00:16:09,342 --> 00:16:12,631
c’est le document accessoire numéro 9.

219
00:16:12,890 --> 00:16:18,746
C’est ce que l’on appelle le décret de Marc-Aurèle,
le décret du divin Marc comme on l’appelle aussi.

220
00:16:19,190 --> 00:16:22,980
C’est un jugement au fond dont
on a gardé quelques traces.

221
00:16:23,031 --> 00:16:27,813
Ce sont des extraits d’un procès-verbal
d’audience qui a été inséré dans le Digeste.

222
00:16:30,355 --> 00:16:35,377
C’est le décret par lequel l’empereur
Marc-Aurèle, à la fin du 2e siècle de notre ère,

223
00:16:35,660 --> 00:16:42,204
il est parvenu au pouvoir en 161 et mort à 180,

224
00:16:42,826 --> 00:16:48,053
c’est un décret rendant la justice
où l’Empereur décide qu’à l’avenir,

225
00:16:48,284 --> 00:16:54,417
toutes les fois qu’une personne
aura fait justice à soi-même,

226
00:16:54,675 --> 00:16:58,506
même si cette personne à
l’origine avait le droit pour elle,

227
00:16:58,764 --> 00:17:03,546
cette personne perdra le droit
de créance qu’elle croyait avoir.

228
00:17:03,795 --> 00:17:06,568
Il frappe d’une sorte de déchéance des créances

229
00:17:06,826 --> 00:17:11,333
les personnes qui oseront se faire
justice sans passer par un juge.

230
00:17:11,644 --> 00:17:13,502
Voilà un exemple de décret parmi d’autres.

231
00:17:13,537 --> 00:17:16,853
Évidemment, c’est très 
important parce qu’il sous-tend

232
00:17:18,000 --> 00:17:22,560
notre ordre juridique encore aujourd’hui :
nul ne doit se faire justice à soi-même.

233
00:17:22,780 --> 00:17:25,973
Une des origines historiques
de cet adage qu’on emploie,

234
00:17:26,453 --> 00:17:29,884
ce n’est pas dans un texte de loi aujourd’hui,
il n’y a aucune loi qui le dit quelque part,

235
00:17:30,168 --> 00:17:32,426
mais c’est tellement ancré dans la tradition.

236
00:17:32,640 --> 00:17:35,971
Ce décret de Marc Aurèle 
est certainement un des actes 

237
00:17:36,050 --> 00:17:41,371
qui a contribué à former ce principe 
qu’on applique encore aujourd’hui,

238
00:17:41,542 --> 00:17:43,080
mais ce n’est pas ce qui est le plus important.

239
00:17:43,120 --> 00:17:46,742
Plus importantes encore 
sont les constitutions impériales 

240
00:17:46,771 --> 00:17:48,740
qu’on appelle les rescrits.

241
00:17:49,150 --> 00:17:53,724
Comme leur nom l’indique, les
rescrits sont des réponses écrites

242
00:17:54,140 --> 00:17:56,000
envoyées par les bureaux de l’empereur,

243
00:17:56,257 --> 00:18:01,831
soit à des particuliers, soit à des agents
impériaux, des gouverneurs de province

244
00:18:02,115 --> 00:18:04,410
qui se trouvent face à une difficulté juridique.

245
00:18:04,750 --> 00:18:06,640
Il y a une difficulté juridique quelque part.

246
00:18:07,210 --> 00:18:11,590
On se tourne à partir du 1er siècle,
et surtout au 2e siècle de notre ère,

247
00:18:13,022 --> 00:18:16,150
vers l’empereur pour
clarifier la situation juridique.

248
00:18:16,435 --> 00:18:18,133
L’empereur ne juge pas au fond.

249
00:18:18,370 --> 00:18:23,520
Il se contente de dire la règle de droit et
ensuite, la juridiction locale, le juge local,

250
00:18:23,777 --> 00:18:29,004
très souvent un gouverneur de province,
appliquera la règle ainsi épaulée,

251
00:18:29,260 --> 00:18:33,660
appuyée par un rescrit impérial.

252
00:18:35,928 --> 00:18:41,410
Je vous ai donné, dans votre recueil
de textes, deux exemples de rescrit.

253
00:18:41,800 --> 00:18:44,110
Le numéro 10 ne nous
intéresse pas directement ici.

254
00:18:44,151 --> 00:18:47,235
Il est très bien rédigé, mais ce n’est
pas notre propos à proprement parler.

255
00:18:47,653 --> 00:18:50,506
Le document accessoire numéro 11,

256
00:18:50,862 --> 00:18:54,551
c’est un rescrit commun de
Marc-Aurèle et de son fils Commode

257
00:18:54,800 --> 00:18:58,097
entre 177 et 180 de notre ère,

258
00:18:58,497 --> 00:19:04,168
qui établit l’irresponsabilité pénale du
 furieux, comme disaient les Romains.

259
00:19:05,540 --> 00:19:08,800
On dirait le fou ou l’aliéné mental,

260
00:19:08,853 --> 00:19:12,780
une personne qui n’est plus en pleine
possession de ses facultés mentales.

261
00:19:14,960 --> 00:19:18,026
C’est une affaire où un jeune
homme avait tué sa mère

262
00:19:18,311 --> 00:19:22,791
et le gouverneur de la province demandait
à l’empereur quelles règles appliquer

263
00:19:23,120 --> 00:19:25,300
parce qu’il était confronté à une difficulté.

264
00:19:25,600 --> 00:19:33,591
On se demandait si le jeune homme a commis
cet acte terrible dans une crise de folie ou pas.

265
00:19:33,810 --> 00:19:35,893
Si c’est dans une crise de
folie, on peut se demander

266
00:19:35,928 --> 00:19:37,857
est-ce qu’il faut le condamner comme parricide.

267
00:19:38,830 --> 00:19:42,010
Si en revanche, il l’a fait
sciemment, il a voulu le faire,

268
00:19:42,240 --> 00:19:46,700
il n’y a pas de doute qui tombe dans la
catégorie des parricides et qu’il mérite

269
00:19:46,924 --> 00:19:49,030
la peine prévue pour le parricide.

270
00:19:49,324 --> 00:19:53,022
L’empereur répond : "Si jamais il est établi",

271
00:19:53,102 --> 00:19:56,290
ce n’est pas à l’empereur de faire l’enquête,
c’est le gouverneur de la province,

272
00:19:56,740 --> 00:19:58,170
probablement la province de Dalmatie.

273
00:19:58,610 --> 00:20:02,885
Et bien, s’il est établi que le jeune
 homme qui a tué sa mère 

274
00:20:02,942 --> 00:20:04,340
l’a fait dans une crise de folie,

275
00:20:04,666 --> 00:20:06,640
dans ce cas-là, on n’applique pas la peine.

276
00:20:06,890 --> 00:20:12,213
Mais, dit l'empereur aussi, on peut le
contraindre à être enfermé et même attaché

277
00:20:12,430 --> 00:20:15,493
si jamais il est dangereux pour
soi-même ou pour les autres".

278
00:20:15,582 --> 00:20:21,911
Vous avez là tout le régime juridique
actuel de l’irresponsabilité pénale du fou.

279
00:20:22,168 --> 00:20:27,155
C’est une règle de droit qui a été
mise à flot au 2e siècle de notre ère

280
00:20:27,470 --> 00:20:29,000
par l’empereur Marc-Aurèle 

281
00:20:29,200 --> 00:20:34,720
et qui, ensuite, n’a plus quitté 
finalement notre tradition juridique.

282
00:20:36,213 --> 00:20:39,528
Ce qu’il faut savoir, c’est que
les constitutions impériales,

283
00:20:39,546 --> 00:20:41,315
que ce soient des décrets ou des rescrits,

284
00:20:41,697 --> 00:20:46,080
même si elles avaient été rendues
pour une affaire très particulière,

285
00:20:46,115 --> 00:20:49,020
par exemple l’affaire du parricide de Dalmatie

286
00:20:49,493 --> 00:20:54,266
elles étaient publiées et
suivies comme des précédents,

287
00:20:54,675 --> 00:21:05,290
des exempla, comme disaient les Romains,
un exemplum, des exempla au pluriel.

288
00:21:07,413 --> 00:21:10,364
Chaque fois qu’une affaire
pareille était portée

289
00:21:10,693 --> 00:21:13,075
par-devant le tribunal d’un
gouverneur de province,

290
00:21:13,653 --> 00:21:19,057
ce gouverneur de province appliquait
les solutions indiquées dans un rescrit,

291
00:21:19,093 --> 00:21:21,386
même si ce n’était pas la même affaire.

292
00:21:22,710 --> 00:21:28,906
Ça a été l’origine de ce qu’on a pu appeler le
 pouvoir législatif de l’empereur, par ricochet,

293
00:21:28,933 --> 00:21:31,164
un peu comme le préteur et les Prudents.

294
00:21:31,510 --> 00:21:39,546
Les empereurs ont créé du droit à
l’occasion des affaires judiciaires.

295
00:21:39,940 --> 00:21:45,546
Mais attention, on a fini par dire que l’empereur
avait une sorte de pouvoir législatif,

296
00:21:45,884 --> 00:21:53,111
mais jamais à Rome on a dit que les empereurs
étaient affranchis de l’obéissance aux lois.

297
00:21:53,360 --> 00:22:01,653
Regardez le document accessoire
numéro 13, la loi qu’on appelle Digna vox,

298
00:22:01,680 --> 00:22:03,140
ce sont les deux premiers mots du texte.

299
00:22:03,770 --> 00:22:09,860
Cette loi prévoit, exprime
que les empereurs sont liés.

300
00:22:10,060 --> 00:22:13,670
L’autorité des empereurs dépend
de l’autorité du droit et des lois.

301
00:22:14,150 --> 00:22:19,120
Autrement dit, les empereurs ont pris
la place des préteurs et des Prudents

302
00:22:19,570 --> 00:22:25,324
comme organe chargé de développer le droit
romain, de moderniser, d’adapter le droit romain

303
00:22:25,626 --> 00:22:29,740
aux nouvelles conditions
économiques et sociales de l’Empire.

304
00:22:30,200 --> 00:22:35,866
Les juristes, dès le 2e siècle, dès le 3e siècle,
n’hésitent pas à citer, dans leurs œuvres,

305
00:22:36,151 --> 00:22:38,488
un certain nombre de constitutions impériales.

306
00:22:38,540 --> 00:22:44,915
On en trouve des exemples dans le Digeste, mais
on en trouve surtout dans le Code de Justinien

307
00:22:45,226 --> 00:22:48,120
dont nous allons parler plus
précisément maintenant.