1
00:00:06,080 --> 00:00:09,170
Il nous reste à parler du
problème politique qu’a pu poser,

2
00:00:09,466 --> 00:00:13,160
dans certains royaumes d’Europe,
la diffusion du droit romain.

3
00:00:13,670 --> 00:00:19,217
Le droit romain était donc contenu dans des
compilations ordonnées par un empereur romain.

4
00:00:20,730 --> 00:00:26,008
Lorsque ces compilations ont
été redécouvertes à Bologne

5
00:00:26,053 --> 00:00:29,760
qui était dans le royaume d’Italie,
lequel faisait partie du Saint-Empire,

6
00:00:30,008 --> 00:00:34,764
sur lequel régnait l’Empereur
romain germanique restauré en 962.

7
00:00:35,090 --> 00:00:39,217
Évidemment, les empereurs romains
germaniques se présentaient

8
00:00:39,315 --> 00:00:43,413
comme les successeurs de
l’empereur romain de l’Antiquité

9
00:00:43,786 --> 00:00:46,915
et prétendaient légiférer
pour l’ensemble du monde.

10
00:00:46,960 --> 00:00:51,617
Car en effet, dans l’Antiquité tardive, dans
l’Empire romain et encore à l’époque du Justinien,

11
00:00:51,866 --> 00:00:54,595
il n’y avait aucune idéologie
politique dans l’Empire romain

12
00:00:54,844 --> 00:00:59,448
selon laquelle l’empereur
romain était le maître du monde,

13
00:01:00,035 --> 00:01:02,488
gouvernait l’ensemble de la terre habitée.

14
00:01:02,782 --> 00:01:07,226
Cette idéologie universaliste, cette
idéologie impériale de l’Antiquité

15
00:01:07,422 --> 00:01:14,826
transparaît dans plusieurs des documents
conservés dans les compilations de Justinien.

16
00:01:15,110 --> 00:01:19,040
Elle a été adoptée par les empereurs
romains germaniques qui prétendaient

17
00:01:19,484 --> 00:01:23,004
être les princes supérieurs,

18
00:01:23,297 --> 00:01:25,653
les princes souverains de l’Europe entière.

19
00:01:26,035 --> 00:01:28,337
Dans cette idéologie impériale,

20
00:01:28,693 --> 00:01:33,608
on disait que l’empereur était supérieur
à tous les autres rois d’Europe,

21
00:01:33,795 --> 00:01:38,506
les autres rois d’Europe devant être
subordonnés à la puissance impériale,

22
00:01:38,533 --> 00:01:42,328
donc une idée d’unité politique
de l’ensemble de l’Europe.

23
00:01:42,480 --> 00:01:46,080
Évidemment, ce n’est que le son
de cloche de la cour impériale.

24
00:01:46,280 --> 00:01:49,235
Ça n’a jamais été réalisé, c’est une idéologie,

25
00:01:49,360 --> 00:01:51,790
c’est un discours politique,
c’est un discours de puissance,

26
00:01:52,071 --> 00:01:55,422
mais évidemment, c’est un discours de
puissance qui, même s’il n’était pas réalisé,

27
00:01:55,440 --> 00:01:59,111
car beaucoup de rois d’Europe, le roi
d’Angleterre, le roi de France, le roi de Danemark,

28
00:01:59,120 --> 00:02:02,800
le roi de Suède et les monarques espagnols,

29
00:02:02,826 --> 00:02:07,810
les rois espagnols n’ont pas été
subordonnés à la puissance impériale.

30
00:02:07,875 --> 00:02:12,008
En tout cas, il y avait un discours politique
universaliste et inquiétant évidemment

31
00:02:12,382 --> 00:02:16,568
pour les autres rois d’Europe,
notamment en France.

32
00:02:17,040 --> 00:02:19,671
Revenons dans notre pré carré, en France.

33
00:02:21,226 --> 00:02:24,870
Les juristes et le roi de France, qui
avait étudié aussi le droit romain,

34
00:02:24,906 --> 00:02:27,530
les légistes du roi de France
qui sortaient des écoles,

35
00:02:27,830 --> 00:02:33,680
qui étaient gradués en droit, ont répondu,
ont inventé une sorte de contre-idéologie,

36
00:02:33,706 --> 00:02:39,280
une idéologie contraire dont le but était de
protéger l’indépendance du roi de France,

37
00:02:39,306 --> 00:02:43,146
la liberté au roi de France vis-à-vis
de la puissance impériale.

38
00:02:43,730 --> 00:02:47,137
Dans le courant du 13e siècle, on a
développé un certain nombre d'adages.

39
00:02:47,466 --> 00:02:53,511
Par exemple, l’adage selon lequel le roi
de France est empereur en son royaume.

40
00:02:53,591 --> 00:02:55,626
Le roi est empereur en son royaume.

41
00:02:55,820 --> 00:02:59,333
Cela voulait dire que le roi de France,
même s’il n’avait pas le titre impérial,

42
00:02:59,360 --> 00:03:03,822
s’il ne prétendait pas être le successeur
des empereurs romains de l’Antiquité,

43
00:03:04,062 --> 00:03:07,875
le roi de France, dans son royaume
à lui, dans son royaume particulier,

44
00:03:08,186 --> 00:03:10,610
il avait les mêmes pouvoirs définitifs

45
00:03:11,182 --> 00:03:16,124
que l’empereur romain en avait eus à
l’échelle du monde entier dans l’Antiquité.

46
00:03:16,355 --> 00:03:17,635
Le roi est empereur en son royaume.

47
00:03:17,662 --> 00:03:20,257
Cela permettait de dire : on n’a
pas besoin d’un échelon supérieur,

48
00:03:20,462 --> 00:03:23,653
on n’a pas besoin que
l’empereur romain germanique

49
00:03:23,902 --> 00:03:27,608
vienne nous dicter ce qui doit
être suivi dans le royaume.

50
00:03:27,770 --> 00:03:29,370
Le roi est empereur en son royaume.

51
00:03:30,170 --> 00:03:31,608
Dans le courant du 13e siècle,

52
00:03:31,866 --> 00:03:36,560
on a développé aussi une véritable
doctrine vis-à-vis du droit romain,

53
00:03:36,640 --> 00:03:40,915
pour rendre le droit romain inoffensif
à la suzeraineté du roi de France,

54
00:03:40,942 --> 00:03:43,253
à la souveraineté du roi de
France dans son royaume.

55
00:03:43,890 --> 00:03:49,768
Cette doctrine propre à la France, puis au
fond partagé dans des termes différents

56
00:03:49,790 --> 00:03:54,702
par d’autres royaumes en Europe
d’ailleurs, consistait en deux éléments.

57
00:03:54,746 --> 00:04:00,515
D’abord, on disait que le droit
romain était reçu dans le royaume,

58
00:04:00,542 --> 00:04:03,857
avait connu une réception dans le royaume,

59
00:04:04,124 --> 00:04:09,964
mais d’une part parce que le roi
l’avait autorisé, le roi l’avait voulu.

60
00:04:10,010 --> 00:04:12,711
Ça ne correspondait pas à la réalité,
ce n’était pas ce qui s’était passé

61
00:04:12,720 --> 00:04:17,208
dans le courant du 12e siècle et du 13e siècle
dans les ressorts méridionaux du royaume.

62
00:04:17,466 --> 00:04:22,515
Le droit romain avait été appliqué par les juges
indépendamment de toute permission royale.

63
00:04:22,560 --> 00:04:25,075
Mais enfin, dans une relecture de l’histoire,

64
00:04:25,297 --> 00:04:28,080
une sorte de réécriture
idéologique politique de l’histoire,

65
00:04:28,400 --> 00:04:32,186
on dit, dans les milieux
gouvernementaux français,

66
00:04:32,213 --> 00:04:36,017
dans l’entourage royal français au 13e siècle,

67
00:04:36,808 --> 00:04:41,706
à partir du 13e siècle, on dit que l’empereur
romain était reçu avec la permission du roi.

68
00:04:42,080 --> 00:04:44,275
Ce n’est pas tout à fait vrai,
mais c’est la doctrine officielle.

69
00:04:44,942 --> 00:04:49,982
Deuxièmement, deuxième élément
de cette doctrine propre à la France,

70
00:04:50,480 --> 00:04:55,875
on dit que le droit romain est appliqué par les
juges royaux, dans le sud du royaume notamment,

71
00:04:56,213 --> 00:05:02,693
à titre de coutume parce que les populations
ont bien voulu être régies par le droit romain.

72
00:05:03,270 --> 00:05:06,577
On a une lecture coutumiériste, une
lecture coutumière du droit romain.

73
00:05:06,604 --> 00:05:11,000
On dit c’est la coutume des gens du sud,
des sujets du roi au sud du royaume.

74
00:05:11,290 --> 00:05:15,057
Ensuite, ce droit romain s’applique
parce que le roi de France a bien voulu

75
00:05:15,697 --> 00:05:21,617
permettre à ces populations d’appliquer comme
coutume, comme leur coutume, le droit romain.

76
00:05:22,070 --> 00:05:29,511
Vous trouverez cette doctrine très clairement
énoncée dans le document accessoire numéro 17,

77
00:05:29,546 --> 00:05:32,430
le document accessoire
numéro 17 de votre recueil.

78
00:05:32,728 --> 00:05:37,848
Ce sont les lettres que le roi Philippe
le Bel au début du 14e siècle,

79
00:05:38,124 --> 00:05:42,142
le roi Philippe le Bel, en
juillet 1312, en juillet 1312,

80
00:05:42,440 --> 00:05:47,973
a publié pour organiser l’école de
droit d’Orléans, l’école d’Orléans.

81
00:05:49,190 --> 00:05:53,840
Dans la préface de ses lettres organisant
l’enseignement du droit à Orléans,

82
00:05:54,020 --> 00:05:57,537
avec un très pointilleux contrôle royal,

83
00:05:58,124 --> 00:06:03,617
la monarchie française à ce moment-là,
le roi de France avait vraiment obtenu,

84
00:06:03,800 --> 00:06:07,250
reconstruit une puissance considérable
sur l’ensemble du royaume.

85
00:06:07,700 --> 00:06:12,862
Dans ces lettres-là, les rédacteurs
de la lettre, de la préface,

86
00:06:13,150 --> 00:06:17,582
rappellent cette doctrine officielle
des milieux juridiques français,

87
00:06:17,600 --> 00:06:21,430
des milieux gouvernementaux français
qui s’était développée au 13e siècle

88
00:06:21,448 --> 00:06:24,471
et qui est très clairement
exprimée au début du 14e siècle.

89
00:06:24,497 --> 00:06:26,810
Encore une fois, c’est à titre d’information.

90
00:06:27,010 --> 00:06:29,031
Il n’est pas du tout nécessaire, pour l’examen,

91
00:06:29,226 --> 00:06:34,310
de lire ses lettres de 1312 touchant
à l’enseignement du droit à Orléans.

92
00:06:34,764 --> 00:06:38,817
Voilà pour notre section 4 consacrée
à l’influence du droit romain.

93
00:06:39,080 --> 00:06:42,622
Une application du droit romain, le droit romain
est le droit subsidiaire dans toute l’Europe.

94
00:06:43,010 --> 00:06:47,964
Une pénétration diversifiée du droit romain
selon les diverses régions d’Europe

95
00:06:48,190 --> 00:06:51,333
et enfin, un problème politique
posé par le droit romain

96
00:06:52,382 --> 00:06:58,151
parce que le droit romain servait d’argument
aux prétentions universalistes de l’empereur,

97
00:06:58,170 --> 00:07:01,928
aux prétentions de l’Empereur romain
germanique de contrôler l’ensemble de l’Europe

98
00:07:01,964 --> 00:07:04,453
et de subordonner les autres rois d’Europe.

99
00:07:05,751 --> 00:07:10,551
Il nous reste à terminer cette introduction
historique par une section cinq,

100
00:07:10,595 --> 00:07:13,640
une cinquième section
consacrée au droit canonique.

101
00:07:13,930 --> 00:07:16,951
C’est une juridiction qui est un peu
hors d’œuvre, un peu hors programme,

102
00:07:17,226 --> 00:07:23,466
mais on va parler de deux décrétales
des pontifes du Moyen Âge,

103
00:07:23,493 --> 00:07:26,000
il est quand même nécessaire
d’en dire quelques mots ici.

104
00:07:26,450 --> 00:07:29,750
Plusieurs points à voir dans
cette cinquième section.

105
00:07:30,110 --> 00:07:36,222
D’abord la puissance de l’Église au 13e
et au 14e siècle ou du 12e au 14e siècle,

106
00:07:36,248 --> 00:07:42,106
du 12e au 14e siècle, avec une sorte
d’apogée au 12e et au 13e siècle.

107
00:07:42,500 --> 00:07:45,320
Ensuite, deuxième point,
la juridiction ecclésiastique,

108
00:07:45,386 --> 00:07:48,933
l’importance de la juridiction
ecclésiastique dans l’Europe médiévale.

109
00:07:49,160 --> 00:07:51,380
Troisième point, le droit de l’Église.

110
00:07:51,950 --> 00:07:57,928
Quatrième point, les conflits qui ont pu exister
entre le droit canonique et le droit romain.

111
00:07:58,435 --> 00:08:01,220
D’abord la puissance de l’Église au Moyen Âge.

112
00:08:01,490 --> 00:08:07,742
Elle commence à la fin du 11e siècle

113
00:08:08,062 --> 00:08:13,220
et va diminuer considérablement
au début du 14e siècle.

114
00:08:13,751 --> 00:08:18,488
L’apogée de la puissance de l’Église, ce
sont les 12e, 13e siècle, 12e, 13e siècle.

115
00:08:19,370 --> 00:08:21,146
Cette puissance de l’Église

116
00:08:21,431 --> 00:08:25,804
est le résultat de la réforme grégorienne
dont on a déjà parlé tout à l’heure.

117
00:08:26,977 --> 00:08:29,700
Nous le développons un peu plus ici.

118
00:08:30,020 --> 00:08:34,000
Cette réforme grégorienne commencée
en 1659 et qui s’est achevée,

119
00:08:34,053 --> 00:08:38,204
qui a été poursuivie jusqu’en 1122, je l’ai déjà dit,

120
00:08:38,248 --> 00:08:41,431
a libéré l’Église de l’emprise
des pouvoirs féodaux,

121
00:08:41,457 --> 00:08:45,150
de l’emprise des laïcs, les rois,
les princes, les seigneurs, etc.,

122
00:08:45,671 --> 00:08:52,177
mais en plus, a donné au pape une
position tout à fait prééminente dans l’Église.

123
00:08:52,497 --> 00:08:58,026
L’Église est devenue, dans cette période-là,
une sorte de monarchie pontificale.

124
00:08:58,280 --> 00:08:59,786
C’est très différent par exemple,

125
00:09:00,213 --> 00:09:05,111
la situation est très différente dans l’Église
romaine qui est très centralisée autour du pape,

126
00:09:05,137 --> 00:09:08,830
qui aspirait à une centralisation
toujours plus poussée autour du pape,

127
00:09:09,080 --> 00:09:12,524
alors que par exemple dans les églises
d’Orient, les églises qu’on appelle orthodoxes,

128
00:09:12,791 --> 00:09:15,955
l’église grecque, l’Église
russe, les églises d’Orient,

129
00:09:17,146 --> 00:09:20,382
il n’y a pas une construction
monarchique aussi poussée

130
00:09:20,426 --> 00:09:22,670
que celle de l’Église romaine en Occident.

131
00:09:23,911 --> 00:09:25,813
Cette construction monarchique,

132
00:09:25,840 --> 00:09:31,670
cette primauté du pape dans l’Église
remonte au 12e et au 13e siècle.

133
00:09:32,835 --> 00:09:37,546
Notamment, le pape aspire, il n’y
réussit pas toujours, loin de là,

134
00:09:37,937 --> 00:09:41,528
mais le pape aspire à être
une sorte de législateur central

135
00:09:41,848 --> 00:09:45,120
pour l’ensemble de l’Église
par des actes pontificaux.

136
00:09:45,155 --> 00:09:46,820
On en reparlera dans un instant.

137
00:09:48,488 --> 00:09:55,262
Cette puissance de l’Église au 12e et 13e
siècle qui part de la réforme grégorienne,

138
00:09:55,300 --> 00:09:57,493
qui est assise sur les résultats de la réforme,

139
00:09:57,537 --> 00:09:59,650
qui profite des résultats
de la réforme grégorienne,

140
00:10:00,577 --> 00:10:03,680
va avoir des conséquences
dans l’ordre politique.

141
00:10:03,920 --> 00:10:09,973
Les papes, dès la fin du 11e siècle d’ailleurs,
les papes vont aspirer aussi, vont essayer

142
00:10:10,293 --> 00:10:15,697
d’établir une sorte de suprématie
du pape sur le pouvoir temporel.

143
00:10:16,030 --> 00:10:20,595
Ils vont essayer de créer, une
sorte de contrôle par le pape,

144
00:10:20,862 --> 00:10:23,742
non seulement de l’empereur,
mais aussi des rois d’Europe,

145
00:10:24,711 --> 00:10:28,460
par exemple le pape ayant le
pouvoir de réprimander, de corriger,

146
00:10:28,791 --> 00:10:34,577
et quelquefois même de déposer les princes
qui sont considérés comme hérétiques

147
00:10:34,613 --> 00:10:37,137
ou qui violent les commandements de l’Église.

148
00:10:38,284 --> 00:10:41,990
Le pape s’arrogeant le droit par
exemple de délier les vassaux,

149
00:10:42,190 --> 00:10:45,111
délier les sujets des serments de fidélité

150
00:10:45,155 --> 00:10:48,177
qu’ils prêtaient à leur prince ou
à leur seigneur et ainsi de suite.

151
00:10:48,300 --> 00:10:51,635
Vous voyez, une ingérence directe
dans l’ordre politique des papes.

152
00:10:51,680 --> 00:10:56,844
Donc une aspiration à la suprématie politique,
il ne s’agit pas de doctrine, ni de religion,

153
00:10:57,182 --> 00:11:00,604
de suprématie politique du pape dans l’Europe.

154
00:11:00,810 --> 00:11:04,408
Évidemment, cela va provoquer
des conflits extrêmement violents

155
00:11:04,693 --> 00:11:06,420
avec une bonne partie des rois d’Europe.

156
00:11:06,471 --> 00:11:09,537
Au 12e et au 13e siècle, ces
exemples de conflits ne manquent pas

157
00:11:09,786 --> 00:11:11,930
entre la puissance pontificale
et les rois d’Europe.

158
00:11:13,155 --> 00:11:20,248
Par exemple, le roi de France Philippe Auguste
a été excommunié par le pape Innocent III

159
00:11:20,506 --> 00:11:24,906
au tout début du 13e siècle, en 1200,
mais on pourrait multiplier les exemples.

160
00:11:24,942 --> 00:11:28,977
C’est de l’histoire générale sur
laquelle il est facile de se documenter,

161
00:11:29,000 --> 00:11:32,026
ça a été une période de
relation très conflictuelle

162
00:11:32,270 --> 00:11:35,315
entre le peuple et les rois d’Europe, mais
il n’empêche que le Pape était devenu

163
00:11:35,342 --> 00:11:38,900
une puissance politique considérable
au 12e et au 13e siècle.

164
00:11:39,320 --> 00:11:45,360
Autre exemple, les papes n’ont pas
hésité à fulminer, à décréter eux-mêmes

165
00:11:45,546 --> 00:11:49,395
une croisade contre les Albigeois,
contre l’hérésie des Albigeois,

166
00:11:49,635 --> 00:11:51,260
dans le sud le royaume de France,

167
00:11:51,582 --> 00:11:56,017
court-circuitant complètement le pouvoir
royal, ignorant complètement le pouvoir royal.

168
00:11:56,071 --> 00:11:58,782
Le pape décide de lancer une
croisade dans un royaume.

169
00:11:59,030 --> 00:12:03,502
C’était possible en 1208, ça ne sera plus
possible une cinquantaine d’années plus tard

170
00:12:03,520 --> 00:12:07,795
parce que le roi de France aura repris du poil de
la bête, sera redevenu beaucoup plus puissant.

171
00:12:07,831 --> 00:12:10,417
Mais au début du 13e siècle,
il n’hésitait pas à le faire.

172
00:12:10,940 --> 00:12:14,933
Idem, l’interdiction d’enseigner
le droit romain à la faculté de Paris,

173
00:12:15,804 --> 00:12:21,840
c’est une décision pontificale qui
ignore largement la puissance royale.

174
00:12:22,640 --> 00:12:26,204
Cette puissance de l’Église,

175
00:12:26,222 --> 00:12:30,360
cette puissance politique de
l’Église va durer jusqu’au 14e siècle,

176
00:12:30,560 --> 00:12:33,084
à partir du 14e siècle, à
commencer par le roi de France,

177
00:12:33,111 --> 00:12:35,390
c’est lui qui va ouvrir la danse si j’ose dire,

178
00:12:35,740 --> 00:12:38,186
beaucoup de rois d’Europe et l’empereur

179
00:12:38,410 --> 00:12:41,404
vont se rebiffer contre
ces prétentions pontificales

180
00:12:41,671 --> 00:12:46,400
et vont lutter contre ces aspirations
universalistes de la papauté.

181
00:12:46,680 --> 00:12:50,782
Le pape va perdre beaucoup, beaucoup
de puissance à partir du 14e siècle.

182
00:12:50,817 --> 00:12:56,570
Il ne sera plus du tout ce qu’il
avait été au 12e et au 13e siècle.

183
00:12:56,897 --> 00:13:00,471
Voilà un premier point sur la puissance
de l’Église au 12e et au 13e siècle.

184
00:13:00,844 --> 00:13:03,911
Un deuxième point à voir sur
la juridiction ecclésiastique.

185
00:13:04,640 --> 00:13:09,890
L’Église développe, à partir du
13e siècle, tout un réseau judiciaire.

186
00:13:10,248 --> 00:13:15,333
Désormais, il y a, dans chaque diocèse, un juge
qui est bien détaché organiquement de l’évêque.

187
00:13:15,626 --> 00:13:20,133
Il y a un juge installé, instauré dans
chaque diocèse, dans chaque Eglise locale

188
00:13:20,373 --> 00:13:22,791
et ce juge, on l’appelle l’official.

189
00:13:22,826 --> 00:13:28,240
Il ne porte pas partout le même nom,
mais le terme générique, c’est l’official.

190
00:13:28,480 --> 00:13:32,090
Une officialité, c’est une cour ecclésiastique.

191
00:13:32,380 --> 00:13:36,177
Il y en a dans chaque diocèse, il y en a
au niveau de l’archevêque métropolitain

192
00:13:36,497 --> 00:13:39,620
et ensuite, on peut encore en appeler au pape.

193
00:13:39,680 --> 00:13:42,951
Donc une hiérarchie judiciaire
très fortement imitée

194
00:13:43,271 --> 00:13:47,875
de ce qui se trouvait dans les compilations du
Justinien, dans le Code de Justinien notamment.

195
00:13:48,460 --> 00:13:56,844
Les canonistes n’ont pas hésité à puiser
dans l’exemple romain pour construire,

196
00:13:57,173 --> 00:14:00,710
pour réorganiser l’Église au 12e et 13e siècle.

197
00:14:01,040 --> 00:14:04,346
Cette juridiction
ecclésiastique, les officialités,

198
00:14:04,595 --> 00:14:07,617
avait une compétence étendue au Moyen Âge,

199
00:14:07,848 --> 00:14:14,897
non seulement en considération de
la matière, donc ratione materiae,

200
00:14:15,120 --> 00:14:16,906
mais aussi en considération des personnes,

201
00:14:16,942 --> 00:14:19,070
en compétence matérielle
et compétence personnelle.

202
00:14:19,410 --> 00:14:21,688
Compétence matérielle par exemple,

203
00:14:22,040 --> 00:14:25,431
tout ce qui était sacrement relevait a priori

204
00:14:25,724 --> 00:14:28,453
des juridictions ecclésiastiques,
des officialités.

205
00:14:28,970 --> 00:14:32,924
Comme le mariage, par exemple, était
considéré par l’Église comme un sacrement,

206
00:14:33,280 --> 00:14:36,380
non seulement les questions
de validité du mariage

207
00:14:36,650 --> 00:14:40,250
relevaient des juridictions
ecclésiastiques, des officialités,

208
00:14:40,613 --> 00:14:43,340
mais aussi toutes les suites
du mariage, la filiation,

209
00:14:43,600 --> 00:14:47,030
et de fil en aiguille,
jusqu’aux droits de succession.

210
00:14:49,120 --> 00:14:51,351
Les conflits dans ces
domaines pouvaient très bien

211
00:14:51,591 --> 00:14:53,830
être vidés par les
juridictions ecclésiastiques.

212
00:14:54,140 --> 00:14:58,391
Idem, le serment était considéré
comme une matière de doctrine

213
00:15:00,488 --> 00:15:05,422
et beaucoup de contrats qui avaient été
appuyés par un serment des cocontractants,

214
00:15:05,760 --> 00:15:07,164
par un serment des parties,

215
00:15:07,368 --> 00:15:14,000
pouvaient fort bien se retrouver devant une
juridiction ecclésiastique en cas de conflit.

216
00:15:14,400 --> 00:15:16,320
Ensuite, pour les personnes,

217
00:15:16,640 --> 00:15:20,924
les officialités étaient compétentes
pour tout ce qui était ministre de l’Église,

218
00:15:20,960 --> 00:15:22,471
les clercs comme on disait.

219
00:15:24,044 --> 00:15:29,031
On avait une définition très extensive
de ce qui était clerc au Moyen Âge.

220
00:15:29,070 --> 00:15:33,333
Par exemple, les étudiants,
les élèves dans les universités,

221
00:15:33,360 --> 00:15:35,306
dans les diverses écoles et les universités,

222
00:15:35,590 --> 00:15:39,840
puisque les universités
étaient la plupart du temps

223
00:15:40,177 --> 00:15:45,306
fondées aussi par des bulles
pontificales, par des actes pontificaux,

224
00:15:45,368 --> 00:15:49,626
il y avait souvent une collaboration
entre pouvoir local, un roi, un prince,

225
00:15:49,680 --> 00:15:52,222
une ville d’une part, et le pape d’autre part.

226
00:15:52,248 --> 00:15:56,364
Pour la création d’une université, elles
avaient des privilèges d’origine pontificale.

227
00:15:56,400 --> 00:15:58,551
On considérait que les
étudiants étaient des clercs,

228
00:15:58,570 --> 00:16:01,715
donc en cas de litige tout ce qu’il
y a de plus temporel finalement,

229
00:16:01,742 --> 00:16:05,671
un litige entre un étudiant et son propriétaire
pour une question de loyer par exemple,

230
00:16:06,311 --> 00:16:10,551
cela ressortait à la compétence
des juridictions ecclésiastiques.

231
00:16:10,924 --> 00:16:12,300
Ça, c’était pour la juridiction ordinaire.

232
00:16:12,328 --> 00:16:16,400
Il y avait même, au Moyen Âge, une
juridiction ecclésiastique extraordinaire,

233
00:16:16,586 --> 00:16:20,293
cette fois-ci en matière de doctrine donc
ça ne nous intéresse pas directement ici.

234
00:16:20,550 --> 00:16:23,031
C’était la fameuse inquisition pontificale,

235
00:16:23,057 --> 00:16:28,577
c’est-à-dire une juridiction
déléguée par le pape lui-même,

236
00:16:29,128 --> 00:16:33,573
par-dessus la tête des évêques
pour réprimer les hérésies.

237
00:16:34,000 --> 00:16:37,306
La juridiction ecclésiastique était
assez importante au Moyen Âge.

238
00:16:38,610 --> 00:16:41,730
Voyons maintenant le droit de l’Église,
troisième point, le droit de l’Église.

239
00:16:42,360 --> 00:16:45,324
Les canonistes distinguent le droit
ancien de l’Église d’une part

240
00:16:45,351 --> 00:16:47,386
et le droit nouveau de l’Église d’autre part.

241
00:16:47,790 --> 00:16:56,595
Le droit ancien de l’Église, ius vetus,

242
00:16:57,031 --> 00:17:02,426
c’est tout le droit qui avait régi l’Église
depuis l’Antiquité jusqu’au 12e siècle.

243
00:17:02,970 --> 00:17:07,128
On appelle ainsi le droit qui est
contenu dans un vaste recueil juridique,

244
00:17:07,173 --> 00:17:11,040
un gros ouvrage juridique composé vers 1140.

245
00:17:11,466 --> 00:17:14,124
On est au 12e siècle, 1140.

246
00:17:14,220 --> 00:17:16,142
Et encore une fois, à Bologne,

247
00:17:16,186 --> 00:17:19,795
dans la ville de Bologne qui était le
centre des études de droit romain.

248
00:17:19,980 --> 00:17:23,457
Mais du coup, la ville de Bologne avait attiré

249
00:17:23,760 --> 00:17:25,715
tous ceux qui s’intéressaient
aux matières juridiques,

250
00:17:25,760 --> 00:17:32,693
y compris ceux qui s’intéressaient d’une
manière un peu plus scientifique qu’auparavant

251
00:17:32,871 --> 00:17:33,626
au droit de l’Église.

252
00:17:34,097 --> 00:17:38,700
Un homme sur lequel on ne connaît
presque rien, on ne connaît que son nom,

253
00:17:38,970 --> 00:17:49,137
son nom est Gratien, Gratien, un homme, qui était
peut-être membre d’un ordre religieux à Bologne,

254
00:17:49,315 --> 00:17:53,733
a pris sur lui de compiler, c’est une œuvre
privée d’origine, une initiative privée,

255
00:17:54,060 --> 00:18:00,124
de compiler tous les textes du passé
jusqu’au 12e siècle qui régissaient l’Église.

256
00:18:01,220 --> 00:18:04,417
Il y a plusieurs noms, mais on
appelle l’ouvrage de Gratien,

257
00:18:04,444 --> 00:18:07,650
le recueil de Gratien, le Décret
de Gratien, le Décret de Gratien.

258
00:18:08,088 --> 00:18:10,950
Il a mis dans son décret, on en verra un exemple,

259
00:18:11,200 --> 00:18:15,173
il a mis dans son décret des
constitutions impériales de l’Antiquité,

260
00:18:15,620 --> 00:18:21,173
beaucoup de constitutions pontificales, des
décisions de conciles, de synodes d’évêques,

261
00:18:22,053 --> 00:18:26,293
mais aussi par exemple
des capitulaires carolingiens.

262
00:18:26,480 --> 00:18:32,666
Il a mis tous les textes qui pouvaient
intéresser l’Église du point de vue juridique,

263
00:18:32,720 --> 00:18:36,000
qui expliquaient, qui montraient
comment l’Église fonctionnait.

264
00:18:36,620 --> 00:18:43,235
Le Décret de Gratien étant une œuvre privée, il
n’a jamais reçu le show de l’autorité de l’Eglise,

265
00:18:43,404 --> 00:18:46,195
mais il n’empêche qu’il a eu une importance énorme.

266
00:18:46,620 --> 00:18:50,630
Il a été très largement diffusé,
très largement utilisé.

267
00:18:50,940 --> 00:18:54,551
Le problème, c’est que dans le Décret de
Gratien, il y a un certain nombre de faux.

268
00:18:54,924 --> 00:18:59,120
Il y a des faux, des fausses constitutions
de l’époque des Carolingiens.

269
00:18:59,164 --> 00:19:03,937
On appelle ça les faux capitulaires et puis il y
 a aussi des fausses constitutions pontificales,

270
00:19:04,160 --> 00:19:05,333
les fausses décrétales.

271
00:19:05,991 --> 00:19:10,844
C’est un ouvrage qu’il faut manier avec
la plus grande précaution finalement,

272
00:19:11,084 --> 00:19:15,600
mais ces précautions-là, on ne les
suivait pas toujours au Moyen Âge.

273
00:19:15,875 --> 00:19:20,900
Enfin, après le droit ancien qui est
contenu dans le Décret de Gratien,

274
00:19:21,240 --> 00:19:29,120
il y a le droit nouveau de l’Église,
le ius novum, le ius novum.

275
00:19:29,422 --> 00:19:33,520
Et là, tout bêtement, ce sont
les constitutions pontificales,

276
00:19:33,690 --> 00:19:40,133
les actes pontificaux rendus à la
demande, la plupart du temps par le pape,

277
00:19:40,391 --> 00:19:46,088
sur le modèle des rescrits de l’Antiquité,
des édits et des rescrits de l’Antiquité.

278
00:19:48,530 --> 00:19:56,168
La cour pontificale a très amplement
imité le style et la manière de procéder

279
00:19:56,390 --> 00:19:58,586
des constitutions impériales de l’Antiquité.

280
00:19:58,604 --> 00:20:03,644
Disons que l’Église s’est nourrie du précédent
impérial pour construire son propre droit.

281
00:20:05,110 --> 00:20:06,773
On a appelé, ce n’est pas toujours le cas,

282
00:20:06,800 --> 00:20:10,515
mais le terme consacré pour
désigner ces constitutions pontificales

283
00:20:10,533 --> 00:20:14,986
sur le modèle antique, sur le modèle
romain, c’est le terme de décrétales.

284
00:20:15,031 --> 00:20:18,070
Les décrétales, c’est le terme
technique chez les historiens.

285
00:20:18,340 --> 00:20:21,706
C’est le terme technique pour
désigner les constitutions pontificales.

286
00:20:23,570 --> 00:20:33,520
Les papes ont abondamment légiféré au 12e
et au 13e siècle, à tel point qu’on a eu recours,

287
00:20:33,600 --> 00:20:36,728
comme les Romains de l’Antiquité,
comme pour les Romains de l’Antiquité,

288
00:20:37,066 --> 00:20:39,470
on a eu recours à des codifications.

289
00:20:39,511 --> 00:20:42,613
On a codifié les décrétales pontificales

290
00:20:42,888 --> 00:20:46,924
en sélectionnant celles qui
méritaient d’être utilisées partout

291
00:20:47,137 --> 00:20:48,100
et laissant de côté,

292
00:20:50,200 --> 00:20:53,890
incitant à ignorer celles qui n’étaient
pas comprises dans le recueil officiel.

293
00:20:54,257 --> 00:20:57,730
La première codification de
décrétales, le premier grand code,

294
00:20:57,760 --> 00:21:01,591
c’est d’ailleurs un des premiers grands
codes de lois de l’Europe médiévale,

295
00:21:01,902 --> 00:21:06,160
ce sont les décrétales du pape Grégoire IX,

296
00:21:06,320 --> 00:21:14,808
les décrétales du pape Grégoire IX qui a
été pontife de 1227 à 1241, 1227, 1241,

297
00:21:15,182 --> 00:21:20,764
et qui a fait publier le Code des décrétales,
le premier Code des décrétales en 1234.

298
00:21:20,951 --> 00:21:25,210
C’était une date à retenir, les
Décrétales de Grégoire IX en 1234.

299
00:21:25,450 --> 00:21:29,297
On verra un ou deux textes qui sont
tirés de ces décrétales pontificales.

300
00:21:29,820 --> 00:21:30,871
Il y en aura d’autres comme ça.

301
00:21:30,897 --> 00:21:35,048
Il y aura plusieurs recueils
jusqu’au tout début du 14e siècle,

302
00:21:35,093 --> 00:21:39,173
au moment d’ailleurs où la puissance de
l’Église va s’affaisser considérablement

303
00:21:39,377 --> 00:21:40,720
au début du 14e siècle.

304
00:21:41,050 --> 00:21:43,271
Il faut dire maintenant
deux choses très brièvement

305
00:21:43,555 --> 00:21:46,044
sur l’enseignement du droit canonique.

306
00:21:47,057 --> 00:21:51,591
Comme le droit romain, le droit canonique
va faire l’objet d’un enseignement officiel

307
00:21:51,860 --> 00:21:55,333
dans le cadre d’écoles de droit
canonique, de facultés de droit canonique.

308
00:21:55,644 --> 00:21:58,515
Il y en aura un peu dans
toutes les universités d’Europe.

309
00:21:58,551 --> 00:21:59,520
Là aussi, c’est diversifié.

310
00:21:59,555 --> 00:22:02,666
Il y en a qui n’ont que du droit romain,
d’autres qui n’ont que du droit canonique,

311
00:22:02,880 --> 00:22:06,595
mais la plupart des universités ont des
écoles de droit qui enseignent les deux droits :

312
00:22:06,808 --> 00:22:09,360
le droit romain et le droit canonique.

313
00:22:09,640 --> 00:22:15,404
On appelle les spécialistes du droit de
l’Église, les canonistes, le droit canonique.

314
00:22:15,644 --> 00:22:17,591
Il faut dire un mot d’explication sur ce mot.

315
00:22:17,800 --> 00:22:22,435
C’est un mot d’origine grecque, canon en
grec, qui a donné canon en français aussi.

316
00:22:22,660 --> 00:22:26,186
C’est ce qui est droit, c’est la
ligne droite, donc c’est la règle.

317
00:22:27,220 --> 00:22:30,648
Le droit canonique, c’est le terme
technique pour désigner le droit de l’Église.

318
00:22:31,937 --> 00:22:36,453
Les étudiants les plus ambitieux, ceux
qui aspiraient aux plus belles carrières,

319
00:22:36,488 --> 00:22:39,370
soit dans l’Église, soit dans
les monarchies d’Europe,

320
00:22:39,511 --> 00:22:42,160
soit dans les villes par
exemple, suivaient un cursus,

321
00:22:42,195 --> 00:22:45,430
un double cursus, et en droit
romain et en droit canonique.

322
00:22:46,090 --> 00:22:48,328
On appelait les diplômés en droit canonique,

323
00:22:48,604 --> 00:22:54,190
les diplômés, docteurs ou
licenciés, dans l’un et l’autre droit,

324
00:22:54,764 --> 00:23:06,773
de l’un et l’autre droit, in
utroque iure, in utroque iure.

325
00:23:07,480 --> 00:23:12,613
Cette diversité des droits, des systèmes
de droits se marque encore aujourd’hui.

326
00:23:13,330 --> 00:23:18,453
Par exemple, en allemand, faire ses
études de droit, on dit : "iura studieren".

327
00:23:18,720 --> 00:23:20,880
Iura, c’est un terme latin, mais au pluriel.

328
00:23:20,968 --> 00:23:26,711
On dit étudier les droits, donc référence
au droit romain et au droit canonique.

329
00:23:26,968 --> 00:23:33,190
De même, l’abréviation LLB
ou LLD, LLB ou LLD en anglais,

330
00:23:33,460 --> 00:23:38,020
c’est bachelier ou docteur in Laws au pluriel.

331
00:23:38,070 --> 00:23:39,795
C’est probablement, ce n’est pas tout à fait sûr,

332
00:23:40,097 --> 00:23:45,822
c’est probablement là aussi un écho de
cette pratique d’étudier les deux droits,

333
00:23:45,902 --> 00:23:47,740
et le droit romain et le droit canonique.

334
00:23:48,220 --> 00:23:52,030
Un mot pour terminer sur
cette introduction historique,

335
00:23:52,360 --> 00:23:55,946
sur les conflits qui ont existé entre
le droit romain et le droit canonique.

336
00:23:56,310 --> 00:23:59,511
Il y avait, dans le droit romain qu’on
a redécouvert et qu’on enseignait

337
00:23:59,546 --> 00:24:01,946
dans les facultés de droit médiéval et moderne,

338
00:24:02,213 --> 00:24:06,035
un certain nombre d’institutions qui étaient
complètement réprouvées par l’Église

339
00:24:06,302 --> 00:24:08,020
pour des raisons doctrinales.

340
00:24:08,106 --> 00:24:11,573
Par exemple dans le mariage, en droit romain,

341
00:24:11,850 --> 00:24:16,293
des jeunes gens ne peuvent contracter
mariage lorsqu’ils ont encore leur père,

342
00:24:16,346 --> 00:24:19,640
lorsqu’ils sont encore en puissance de père,
donc au nom de la puissance paternelle,

343
00:24:19,937 --> 00:24:23,786
les jeunes gens ne peuvent contracter
mariage que si le père y a consenti.

344
00:24:23,982 --> 00:24:27,640
Le consentement du père était
essentiel à la formation d’un mariage.

345
00:24:28,097 --> 00:24:34,302
Dans la doctrine de l’Église, le mariage est un
engagement entre deux personnes seulement

346
00:24:34,693 --> 00:24:40,240
et il n’y a pas besoin de l’autorisation
du père pour qu’un mariage soit valide.

347
00:24:40,373 --> 00:24:44,453
Ça peut être un conflit entre les deux droits
et on a beaucoup d’exemples justement

348
00:24:44,700 --> 00:24:47,262
où selon la juridiction
devant laquelle on se trouve

349
00:24:48,168 --> 00:24:50,800
et qu’on applique soit le droit
romain, soit le droit canonique,

350
00:24:51,030 --> 00:24:52,860
on n’aboutit pas aux mêmes solutions.

351
00:24:53,200 --> 00:24:58,035
Autre chose qui existe dans le droit romain
qui, en principe, n’existe pas dans l’Eglise,

352
00:24:58,062 --> 00:24:58,990
c’est le divorce.

353
00:24:59,310 --> 00:25:03,404
Le divorce était très facile en droit romain,
mais l’Église, à partir du 13e siècle,

354
00:25:03,448 --> 00:25:05,928
considère le mariage comme indissoluble.

355
00:25:06,210 --> 00:25:10,551
En voulant faire triompher la règle
de l’indissolubilité du mariage,

356
00:25:10,570 --> 00:25:13,600
évidemment, l’Église se place en porte à faux

357
00:25:13,644 --> 00:25:15,795
par rapport au droit romain
qui est enseigné par ailleurs.

358
00:25:16,090 --> 00:25:20,568
Et enfin, dernière matière
qui existe en droit romain

359
00:25:20,600 --> 00:25:27,084
et qui est réprouvée par l’Église au Moyen Âge,
c’est le prêt à intérêt, l’usure comme on disait,

360
00:25:27,280 --> 00:25:31,013
le prêt à intérêt qui était couramment
pratiqué dans l’économie romaine

361
00:25:31,040 --> 00:25:36,293
et accepté tout à fait par le droit romain,
mais qui est en principe interdit par l’Église.

362
00:25:36,497 --> 00:25:41,840
Donc évidemment, l’Église réprouve
les dispositions du droit romain

363
00:25:42,088 --> 00:25:44,990
qui permettent le prêt à intérêt.

364
00:25:45,875 --> 00:25:50,320
Il y a quelques fois des conflits entre
le droit romain et le droit canonique.

365
00:25:50,977 --> 00:25:55,528
Nous arrêtons ici ces deux
chapitres d’introduction historique,

366
00:25:55,813 --> 00:25:57,626
le premier chapitre sur les
compilations du Justinien,

367
00:25:57,653 --> 00:26:00,960
le deuxième chapitre sur la redécouverte
du droit romain au Moyen Âge.

368
00:26:01,253 --> 00:26:05,875
Nous allons pouvoir passer au fond du
cours avec la définition de l’obligation.

369
00:26:06,231 --> 00:26:08,800
Nous n’avons pas besoin de traiter ici

370
00:26:09,191 --> 00:26:12,660
de l’évolution du droit dans la
monarchie française par exemple.

371
00:26:13,964 --> 00:26:17,653
Cela nous permet de quitter plus tôt
cette longue introduction historique.

372
00:26:17,875 --> 00:26:21,813
À partir de maintenant, nous
verrons le cours à proprement parler.