1
00:00:05,733 --> 00:00:10,020
Nous continuons ce survol des
nouveaux articles du Code civil,

2
00:00:10,044 --> 00:00:13,111
donc provenus de l'ordonnance
du 10 février 2016

3
00:00:13,370 --> 00:00:16,511
et insérés dans le Code civil,
donc qui est un code ancien déjà,

4
00:00:16,577 --> 00:00:18,570
puisqu'il remonte au début du 19e siècle

5
00:00:18,888 --> 00:00:23,066
et nous sommes toujours dans le
chapitre préliminaire du sous-titre

6
00:00:23,111 --> 00:00:24,577
consacré au contrat

7
00:00:24,820 --> 00:00:28,657
et nous abordons aujourd'hui
dans un chapitre sept,

8
00:00:28,866 --> 00:00:34,444
l'article 1104 nouveau du Code
civil, qu'on pourrait intituler :

9
00:00:34,480 --> 00:00:39,200
l'impératif de bonne
foi dans les contrats.

10
00:00:40,100 --> 00:00:41,288
Cet article est bref,

11
00:00:41,355 --> 00:00:44,955
c'est un article poids lourd
dans le nouveau Code civil

12
00:00:45,400 --> 00:00:47,800
et il est formé de deux alinéas.

13
00:00:48,020 --> 00:00:48,942
Premier alinéa : 

14
00:00:49,028 --> 00:00:54,542
"les contrats doivent être négociés,
 formés et exécutés",

15
00:00:54,657 --> 00:00:58,460
vous voyez, on rassemble trois
actions importantes, "de bonne foi".

16
00:00:58,480 --> 00:01:00,844
Donc la bonne foi est
valable, doit s'appliquer,

17
00:01:01,222 --> 00:01:05,510
non seulement dans le stade
préliminaire à la formation du contrat,

18
00:01:05,600 --> 00:01:08,810
mais lors de la formation du contrat
et puis après, dans la vie du contrat,

19
00:01:08,933 --> 00:01:12,244
dans la phase d'exécution du
contrat, ça c'est le premier alinéa.

20
00:01:12,540 --> 00:01:13,688
Et le deuxième alinéa

21
00:01:13,755 --> 00:01:16,088
vous rappelle quelque chose
que vous connaissez désormais,

22
00:01:16,377 --> 00:01:18,822
cette disposition est d'ordre
public, autrement dit,

23
00:01:18,866 --> 00:01:21,511
on ne peut pas par un contrat,
par un contrat particulier,

24
00:01:21,540 --> 00:01:24,222
par une convention particulière,
comme disait l'ancien Code civil,

25
00:01:24,500 --> 00:01:27,711
on ne peut pas déroger à
cette règle de bonne foi,

26
00:01:27,733 --> 00:01:29,288
cet impératif de bonne foi.

27
00:01:29,870 --> 00:01:33,820
Nous allons ici nous intéresser
à la notion de bonne foi.

28
00:01:34,170 --> 00:01:37,977
Comme vous le remarquez, le législateur
ici ne la définit pas non plus.

29
00:01:38,040 --> 00:01:40,200
Vous voyez, il y a certaines
notions qu'il définit,

30
00:01:40,400 --> 00:01:42,400
d'autres notions, en revanche,
qu'il ne définit pas,

31
00:01:42,466 --> 00:01:45,244
la bonne foi n'est pas
définie par le législateur,

32
00:01:45,422 --> 00:01:48,955
pas plus en 2016 qu'elle
ne l'avait été en 1804.

33
00:01:50,060 --> 00:01:53,355
Nous allons voir ici plusieurs points,
nous allons passer par quatre étapes.

34
00:01:53,422 --> 00:01:56,150
D'abord, nous allons voir la
notion de bonne foi à Rome,

35
00:01:56,244 --> 00:01:58,022
la notion de bonne foi en droit romain,

36
00:01:58,088 --> 00:02:02,288
car vous devinez déjà ou vous savez
déjà qu'elle nous vient des Romains.

37
00:02:02,630 --> 00:02:04,511
Ensuite, nous verrons
un texte important,

38
00:02:04,600 --> 00:02:05,911
qui n'est pas un texte de juriste,

39
00:02:05,977 --> 00:02:07,822
qui n'est pas un texte de
droit à proprement parler,

40
00:02:08,150 --> 00:02:10,133
mais un texte qui a eu un impact énorme

41
00:02:10,177 --> 00:02:14,066
dans l'histoire de la philosophie
morale dans l'Antiquité,

42
00:02:14,222 --> 00:02:16,111
au Moyen-Âge et
jusqu'à l'époque moderne,

43
00:02:16,555 --> 00:02:21,333
mais aussi un texte qui était largement
connu par les juristes médiévaux

44
00:02:21,400 --> 00:02:23,466
et les juristes de l'époque moderne,

45
00:02:23,511 --> 00:02:26,200
donc il est indispensable
de s'y référer.

46
00:02:26,266 --> 00:02:28,577
C'est un texte de Cicéron,
donc à la fin de la République,

47
00:02:28,644 --> 00:02:30,200
pour se situer chronologiquement,

48
00:02:30,444 --> 00:02:33,444
c'est dans les années
50 avant Jésus-Christ,

49
00:02:33,577 --> 00:02:35,511
ça sera le deuxième
texte que nous verrons.

50
00:02:35,870 --> 00:02:40,355
Ensuite, nous verrons la notion
de bonne foi, mais cette fois-ci,

51
00:02:40,430 --> 00:02:41,622
dans des textes juridiques,

52
00:02:41,644 --> 00:02:45,511
certains des textes qui ont été insérés
dans le Digeste de Justinien,

53
00:02:45,622 --> 00:02:48,111
ça sera la troisième étape.

54
00:02:48,260 --> 00:02:51,911
Et enfin, nous terminerons
par la notion de bonne foi,

55
00:02:51,955 --> 00:02:54,288
voir ce que les
constitutions impériales,

56
00:02:54,710 --> 00:02:59,400
insérées dans le Code Justinien, ont
conservé de la notion de bonne foi,

57
00:02:59,450 --> 00:03:02,511
comment elles ont délimité
la notion de bonne foi.

58
00:03:02,960 --> 00:03:06,933
Donc premier point, première étape
à aborder ici, c'est la fides bona,

59
00:03:06,977 --> 00:03:08,800
la bonne foi, chez les Romains.

60
00:03:09,020 --> 00:03:15,000
L'expression "de bonne foi" est une
traduction immédiate du latin fides bona,

61
00:03:15,044 --> 00:03:17,570
donc deux termes : un substantif fides,

62
00:03:17,666 --> 00:03:21,444
f i d e s et puis bona,
c'est un adjectif,

63
00:03:21,466 --> 00:03:26,466
l'adjectif bonus au féminin,
donc b o n a, fides bona,

64
00:03:27,177 --> 00:03:29,390
voyons rapidement ce que ça signifie.

65
00:03:29,690 --> 00:03:31,377
Le mot fides d'abord,

66
00:03:31,770 --> 00:03:36,666
a donné des mots aussi variés
en français que la foi,

67
00:03:36,800 --> 00:03:40,400
par exemple, la foi, la
confiance ou la fidélité.

68
00:03:40,444 --> 00:03:42,600
On peut traduire, selon
les contextes, le mot latin,

69
00:03:42,640 --> 00:03:46,733
un seul mot latin peut être en
français traduit soit par foi,

70
00:03:46,955 --> 00:03:49,600
soit par confiance, soit par fidélité.

71
00:03:49,688 --> 00:03:51,644
C'est un mot donc extrêmement
difficile à manier,

72
00:03:51,688 --> 00:03:53,600
c'est une notion lourde
non seulement en droit,

73
00:03:53,800 --> 00:03:56,711
mais aussi évidemment dans
la langue de tous les jours,

74
00:03:56,800 --> 00:03:58,111
c'est assez compliqué.

75
00:03:58,755 --> 00:04:01,400
C'est à la fois la
confiance qu'on inspire,

76
00:04:01,466 --> 00:04:03,444
pour les Romains et
pour les juristes romains,

77
00:04:03,800 --> 00:04:06,288
c'est à la fois la
confiance qu'on inspire

78
00:04:06,530 --> 00:04:09,200
et c'est aussi la confiance que
l'on accorde à quelqu'un.

79
00:04:09,288 --> 00:04:11,840
Et dans le domaine contractuel,
évidemment, c'est la confiance,

80
00:04:12,060 --> 00:04:13,600
une espèce de sécurité mentale,

81
00:04:14,155 --> 00:04:18,577
qui doit présider aux rapports
bilatéraux entre deux cocontractants.

82
00:04:19,620 --> 00:04:23,450
Quant à bonus, l'adjectif bonus,
j'ai déjà eu l'occasion d'en parler,

83
00:04:23,511 --> 00:04:27,110
vous savez, ça n'a pas le sens
étroit que le mot bon en français.

84
00:04:27,470 --> 00:04:31,888
Le mot bonus n'a pas simplement
une acception morale dans le latin,

85
00:04:31,970 --> 00:04:33,066
dans la langue latine,

86
00:04:33,244 --> 00:04:38,244
le mot bonus pourrait se traduire plutôt
par efficace, approprié, opportun.

87
00:04:38,311 --> 00:04:42,755
Donc la fides bona, c'est la bonne
foi, la confiance qui au fond,

88
00:04:42,777 --> 00:04:44,666
produit des effets favorables,

89
00:04:44,911 --> 00:04:49,511
la confiance opportune dans les
rapports entre les particuliers.

90
00:04:49,533 --> 00:04:52,333
Mais vous verrez avec les
exemples ce que ça peut signifier,

91
00:04:53,300 --> 00:04:56,360
la notion a d'ailleurs évolué à Rome.

92
00:04:59,133 --> 00:05:00,933
Ce que je viens de dire
là est assez important,

93
00:05:01,288 --> 00:05:04,180
car, vous allez le voir avec les textes
que nous allons aborder maintenant,

94
00:05:04,510 --> 00:05:07,288
la notion, l'expression qui existait,

95
00:05:07,333 --> 00:05:10,533
une expression technique du
droit qui existait, la fides bona,

96
00:05:10,577 --> 00:05:15,822
la bonne foi, a commencé
par avoir un sens procédural,

97
00:05:15,866 --> 00:05:19,577
à être employé dans le
contexte du droit institutionnel

98
00:05:19,666 --> 00:05:22,755
– comme on dit – et non pas du droit
matériel, du droit institutionnel,

99
00:05:23,000 --> 00:05:24,844
dans les formules d'actions en justice,

100
00:05:24,911 --> 00:05:26,390
donc c'est la première
chose que nous verrons.

101
00:05:26,511 --> 00:05:28,444
Et progressivement, les
formules d'actions en justice

102
00:05:28,510 --> 00:05:30,355
qui se sont en quelque
sorte cristallisées,

103
00:05:30,666 --> 00:05:31,850
dès l'époque républicaine,

104
00:05:31,850 --> 00:05:33,600
donc à une époque
relativement ancienne,

105
00:05:33,666 --> 00:05:37,222
par rapport au droit romain tel qu'on
le connaît dans sa phase finale,

106
00:05:37,311 --> 00:05:38,377
avec Justinien.

107
00:05:39,060 --> 00:05:42,444
Donc une origine dans les formules
d'actions et à l'époque de la République.

108
00:05:42,511 --> 00:05:46,177
Et puis sous l'effet de la
réflexion intellectuelle,

109
00:05:46,222 --> 00:05:47,888
de la réflexion des juristes notamment,

110
00:05:48,660 --> 00:05:53,577
la notion de bonne foi a cessé d'avoir
le sens étroit qu'elle a eu à l'origine,

111
00:05:53,622 --> 00:05:56,444
quand elle est apparue dans
le vocabulaire juridique

112
00:05:56,750 --> 00:05:59,066
et elle est devenue
une sorte d'impératif

113
00:05:59,088 --> 00:06:03,311
touchant au droit matériel
des opérations juridiques ;

114
00:06:03,970 --> 00:06:09,066
notamment une obligation essentielle,
un devoir essentiel des personnes,

115
00:06:09,111 --> 00:06:12,600
qui ont l'intention de conclure un
contrat, qui négocient un contrat,

116
00:06:12,640 --> 00:06:15,444
qui concluent un contrat et
qui exécutent un contrat.

117
00:06:15,955 --> 00:06:17,733
Nous allons commencer
par le premier texte

118
00:06:17,777 --> 00:06:21,755
qui est donné sous l'article 1104
nouveau dans votre recueil ;

119
00:06:22,000 --> 00:06:23,844
c'est une formule d'action en justice,

120
00:06:23,888 --> 00:06:25,777
vous savez ce que c'est que ces
formules d'actions en justice,

121
00:06:25,822 --> 00:06:28,733
nous en avons déjà vu deux exemples,

122
00:06:28,800 --> 00:06:32,511
quand nous avons abordé la définition
de l'obligation, vous vous rappelez.

123
00:06:32,770 --> 00:06:35,688
Et là, c'est une autre formule d'action,

124
00:06:35,755 --> 00:06:38,177
pour un autre type d'engagement.

125
00:06:39,688 --> 00:06:42,340
Et n'oubliez pas que puisqu'on
a affaire à une formule d'action,

126
00:06:42,700 --> 00:06:44,400
on peut dire que le terme de bonne foi,

127
00:06:44,466 --> 00:06:47,288
l'expression de bonne foi que nous
allons donc rencontrer maintenant,

128
00:06:47,555 --> 00:06:51,355
est un terme officiel du droit,

129
00:06:51,488 --> 00:06:53,333
c'est le langage du préteur,

130
00:06:53,400 --> 00:06:57,288
c'est le langage du préteur qui
promet ce recours juridictionnel.

131
00:06:57,688 --> 00:07:02,755
Alors nous avons affaire
à la formule de l'action,

132
00:07:03,444 --> 00:07:07,822
pour le contrat de vente
et plus précisément,

133
00:07:07,977 --> 00:07:10,288
la formule que nous allons
lire, très brièvement,

134
00:07:10,440 --> 00:07:10,866
et encore une fois,

135
00:07:10,930 --> 00:07:13,311
je ne vous demande pas de retenir
tous ces détails pour l'examen,

136
00:07:13,350 --> 00:07:15,133
là c'est simplement pour
votre information,

137
00:07:15,466 --> 00:07:17,044
pour voir un peu d'où
viennent les notions,

138
00:07:17,088 --> 00:07:18,488
mais il est hors de
question, évidemment,

139
00:07:18,511 --> 00:07:21,644
que vous soyez interrogés sur des
techniques de la procédure romaine.

140
00:07:21,990 --> 00:07:24,222
Mais la formule d'action
que nous allons voir

141
00:07:24,466 --> 00:07:28,044
est la formule que le préteur
délivrait à l'acheteur,

142
00:07:28,133 --> 00:07:30,000
dans un rapport de contrat de vente,

143
00:07:30,444 --> 00:07:34,644
à l'acheteur lorsque l'acheteur était
mécontent de la prestation du vendeur

144
00:07:35,044 --> 00:07:36,333
ou bien parce que par exemple,

145
00:07:36,355 --> 00:07:40,555
la chose ne correspondait pas à ce qui
avait été convenu entre les parties

146
00:07:40,910 --> 00:07:41,800
ou bien tout simplement,

147
00:07:41,888 --> 00:07:44,333
parce que le vendeur ne
délivrait pas la chose.

148
00:07:44,377 --> 00:07:45,733
Rappelez-vous que dans
le contrat de vente,

149
00:07:45,933 --> 00:07:48,288
le vendeur, la principale
obligation du vendeur,

150
00:07:48,600 --> 00:07:50,822
c'est la tradition – comme
on dit techniquement –,

151
00:07:50,911 --> 00:07:54,888
la remise de la chose ou la prestation
de la chose, comme disaient les Romains.

152
00:07:55,133 --> 00:07:57,940
Donc quelque chose s'est passé,
il y a eu un contrat de vente,

153
00:07:58,140 --> 00:07:59,888
un incident, un litige

154
00:07:59,977 --> 00:08:03,333
et l'acheteur demande
l'autorisation au préteur

155
00:08:03,622 --> 00:08:06,355
de poursuivre le vendeur en justice.

156
00:08:06,644 --> 00:08:10,210
Alors, vous vous rappelez les
éléments essentiels d'une formule :

157
00:08:10,540 --> 00:08:13,133
la nomination, l'intention
et la condamnation.

158
00:08:13,420 --> 00:08:16,750
Là, vous remarquez tout de
suite qu'il y a une petite variante,

159
00:08:16,844 --> 00:08:20,311
par rapport au modèle des
formulations que nous avons vues,

160
00:08:20,355 --> 00:08:22,630
lorsque nous avons
défini les obligations.

161
00:08:22,688 --> 00:08:24,880
Ça commence par la nomination,
là il n'y a rien changé,

162
00:08:24,911 --> 00:08:28,911
qu'untel soit juge,
"que Titius soit juge".

163
00:08:29,560 --> 00:08:32,680
Ensuite, arrive un élément nouveau,
une section nouvelle dans la formule :

164
00:08:33,120 --> 00:08:36,711
"attendu que "ou s'il
apparaît que "Aulus Agerius"

165
00:08:36,844 --> 00:08:40,888
– vous vous souvenez, le nom de
cette partie qui commence par un A,

166
00:08:41,080 --> 00:08:43,510
c'est celui qui agit en justice,
donc c'est le demandeur,

167
00:08:43,644 --> 00:08:47,288
celui qui agit, celui qui met en
branle une action en justice,

168
00:08:47,355 --> 00:08:51,022
vous voyez, c'est la même initiale – :
"attendu que le demandeur ",

169
00:08:51,244 --> 00:08:54,466
donc c'est un acheteur, "a
acheté l'esclave dont s'agit,

170
00:08:54,822 --> 00:08:56,177
à Numerus Negidius"…

171
00:08:56,266 --> 00:09:00,190
rappelez-vous que Numerus Negidus,
c'est celui qui nie avoir une dette,

172
00:09:00,240 --> 00:09:03,844
qui nie être débiteur, donc c'est le
défendeur, ce sont les deux parties.

173
00:09:04,311 --> 00:09:06,888
Et vous remarquez que la
démonstration a pour objet

174
00:09:07,200 --> 00:09:10,177
d'indiquer au juge de quel
type de contrat il s'agit.

175
00:09:10,390 --> 00:09:13,300
Là c'est en toutes lettres, il y a
le verbe acheter qui est ici,

176
00:09:13,422 --> 00:09:15,911
ça renseignait immédiatement
le juge sur :

177
00:09:15,933 --> 00:09:18,466
"Ah, je suis dans un
domaine d'achat-vente"

178
00:09:18,977 --> 00:09:20,933
nous dirions aujourd'hui
"de contrat de vente".

179
00:09:21,022 --> 00:09:23,688
Les Romains disaient
"l'achat-vente", c'était un doublet,

180
00:09:23,711 --> 00:09:24,600
il y avait deux mots :

181
00:09:25,177 --> 00:09:29,222
le mot qui concernait l'acheteur et
le mot qui concernait le vendeur.

182
00:09:29,311 --> 00:09:30,850
Mais en tous les cas,
recevant cette formule,

183
00:09:30,911 --> 00:09:31,644
le juge sait :

184
00:09:31,844 --> 00:09:34,644
"Je vais être chargé de
départager deux parties

185
00:09:34,710 --> 00:09:38,733
à contrat consensuel de droit des
gens", un contrat assez souple,

186
00:09:38,755 --> 00:09:40,711
assez flexible, un contrat moderne,

187
00:09:41,000 --> 00:09:43,688
défini dans le cours du 2e
siècle avant Jésus-Christ,

188
00:09:43,977 --> 00:09:47,088
pour répondre aux besoins des
opérateurs de la vie économique,

189
00:09:47,333 --> 00:09:49,288
dans une économie romaine désormais

190
00:09:49,400 --> 00:09:53,333
élargie à l'horizon de la
Méditerranée toute entière.

191
00:09:53,400 --> 00:09:57,600
Souvenez-vous, ça fait partie de cette
cohorte de contrats d'un type nouveau,

192
00:09:57,666 --> 00:09:59,560
qui n'existaient pas dans
le vieux droit romain,

193
00:09:59,911 --> 00:10:02,177
qui n'existaient pas dans ce
qu'on appelait le droit civil

194
00:10:02,222 --> 00:10:04,266
à proprement parler, le
droit des citoyens romains,

195
00:10:04,440 --> 00:10:06,688
mais qui a été écrit par ricochet

196
00:10:07,977 --> 00:10:11,422
par l'activité juridictionnelle
des préteurs, notamment.

197
00:10:11,822 --> 00:10:14,844
Donc "attendu qu'Aulus
Agerius a acheté l'esclave

198
00:10:14,880 --> 00:10:16,771
dont il s'agit à Numerus Negidius"

199
00:10:16,857 --> 00:10:19,285
– arrive l'intention, vous vous
 rappelez que l'intention,

200
00:10:19,314 --> 00:10:21,640
c'est la délimitation de la demande,

201
00:10:21,820 --> 00:10:23,685
de la dette alléguée – 

202
00:10:23,971 --> 00:10:26,800
"à tout ce que de ce chef, 
Numerus Negidus",

203
00:10:26,822 --> 00:10:30,111
c'est-à-dire là le vendeur
contre lequel on fait un procès,

204
00:10:30,266 --> 00:10:32,333
"doit" alors là, arrive la formule,

205
00:10:32,533 --> 00:10:37,177
"en vertu de la bonne foi, donner
à ou faire pour Aulus Agerius"…

206
00:10:37,220 --> 00:10:38,511
donc vous voyez,

207
00:10:38,577 --> 00:10:41,466
c'est beaucoup moins précis que
dans la formule de la condiction,

208
00:10:41,777 --> 00:10:44,577
que nous avons vue au moment
de la définition des obligations ;

209
00:10:44,888 --> 00:10:46,466
la condiction, il y avait un chiffre :

210
00:10:46,550 --> 00:10:50,600
"s'il apparaît qu'untel doit 10 000
sesterces à un autre",

211
00:10:50,800 --> 00:10:52,710
donc il y avait un prix là,
il y avait un chiffre.

212
00:10:52,755 --> 00:10:57,288
Là il n'y a pas de chiffre, c'est
assez flou, tout ce que, finalement,

213
00:10:57,550 --> 00:11:01,333
le vendeur doit faire pour l'acheteur,

214
00:11:01,377 --> 00:11:06,420
et c'est tout ce en quoi le vendeur doit
satisfaire les exigences de l'acheteur

215
00:11:06,777 --> 00:11:08,622
là qu'il y a la formule 
"en vertu de la bonne foi",

216
00:11:08,644 --> 00:11:09,866
on va en parler dans un instant.

217
00:11:10,177 --> 00:11:11,044
"…condamnation.

218
00:11:11,260 --> 00:11:13,800
À cela, le juge condamne le défendeur",

219
00:11:13,866 --> 00:11:18,333
donc condamne le vendeur envers
l'acheteur, s'il n'apparaît pas absous.

220
00:11:20,760 --> 00:11:23,088
Il y a une discussion très longue,

221
00:11:23,155 --> 00:11:27,911
depuis quasiment le début du 19e siècle,

222
00:11:28,311 --> 00:11:31,066
sur le sens à donner à cette formule.

223
00:11:31,320 --> 00:11:34,000
Il y a plusieurs opinions
contradictoires,

224
00:11:34,044 --> 00:11:35,333
il n'y a pas une opinion dominante,

225
00:11:35,355 --> 00:11:37,000
il n'y a pas d'unanimité
en tous les cas,

226
00:11:37,377 --> 00:11:40,355
mais il y a deux hypothèses.

227
00:11:40,560 --> 00:11:41,888
Première hypothèse :

228
00:11:42,066 --> 00:11:44,977
cette formule "en vertu de la bonne foi"

229
00:11:45,311 --> 00:11:48,488
fait référence au
comportement du cocontractant,

230
00:11:48,888 --> 00:11:51,666
fait référence à l'attitude
du cocontractant,

231
00:11:52,480 --> 00:11:54,422
au moment de la formation du contrat

232
00:11:54,577 --> 00:11:57,555
ou lors de la phase
d'exécution du contrat,

233
00:11:57,622 --> 00:11:59,888
première hypothèse, donc
ça concerne l'action,

234
00:11:59,950 --> 00:12:03,400
donc le devoir essentiel
du cocontractant,

235
00:12:03,488 --> 00:12:04,488
dans le contrat de vente.

236
00:12:04,622 --> 00:12:09,244
C'est très contesté, l'idée
que déjà à cette époque-là,

237
00:12:09,290 --> 00:12:12,690
à l'époque où les formules
ont été figées, ont été fixées,

238
00:12:13,222 --> 00:12:16,777
définies, sous le courant de la
République, il est assez contesté,

239
00:12:16,866 --> 00:12:19,890
beaucoup d'historiens de droit
romain contestent l'idée que déjà,

240
00:12:20,022 --> 00:12:24,830
on faisait allusion au comportement
qu'on attendait des cocontractants,

241
00:12:24,911 --> 00:12:25,866
ça viendra plus tard.

242
00:12:25,888 --> 00:12:27,533
Pour l'instant, on n'en est
peut-être pas encore là,

243
00:12:27,555 --> 00:12:29,244
c'est peut-être prématuré de dire ça.

244
00:12:29,670 --> 00:12:33,044
Deuxième hypothèse, c'est celle qui
est peut-être majoritaire, finalement :

245
00:12:33,533 --> 00:12:36,244
d'après ces interprètes-là,
ces historiens-là,

246
00:12:36,840 --> 00:12:39,844
la formule fait allusion à la romaine,

247
00:12:39,911 --> 00:12:41,955
donc pourquoi ont-ils
choisi cette formule-là,

248
00:12:42,088 --> 00:12:43,044
on ne le sait pas très bien ;

249
00:12:43,377 --> 00:12:44,488
mais d'après le contexte,

250
00:12:44,550 --> 00:12:45,844
d'après ce qu'on sait par ailleurs

251
00:12:45,866 --> 00:12:48,422
de l'état du droit des obligations
à l'époque de la République,

252
00:12:49,088 --> 00:12:50,066
on peut avancer,

253
00:12:50,111 --> 00:12:52,355
du moins les partisans
de cette opinion-là

254
00:12:52,555 --> 00:12:56,955
avancent l'idée que la formule fait
plutôt référence au pouvoir du juge

255
00:12:58,866 --> 00:13:02,533
et notamment, à la marge
d'appréciation qui est laissée au juge,

256
00:13:02,711 --> 00:13:05,333
pour fixer la condamnation finale.

257
00:13:05,640 --> 00:13:10,088
Lorsqu'une formule comportait
la mention "ex fide bona",

258
00:13:10,310 --> 00:13:11,444
en vertu de la bonne foi,

259
00:13:11,777 --> 00:13:16,660
ça voulait dire que le juge n'était pas
limité dans sa faculté d'appréciation.

260
00:13:16,688 --> 00:13:18,955
Rappelez-vous dans
la conviction, on disait :

261
00:13:19,044 --> 00:13:21,755
"Si un tel doit 10 000
sesterces à un tel autre,

262
00:13:21,844 --> 00:13:23,750
juge condamne à 10 000 ou à zéro".

263
00:13:24,177 --> 00:13:25,422
Là, il n'y a pas de chiffrage

264
00:13:25,644 --> 00:13:29,622
et on voit que le juge peut…
imaginons que l'esclave là,

265
00:13:29,666 --> 00:13:32,555
qui fait l'objet d'un litige, l'esclave
n'a pas été livré, par exemple,

266
00:13:33,244 --> 00:13:35,266
si cet esclave vaut 10 000 sesterces,

267
00:13:35,644 --> 00:13:38,866
le juge pourra condamner
à 8 000 ou à 12 000.

268
00:13:38,920 --> 00:13:40,622
Vous voyez, il pourra, au fond,

269
00:13:40,755 --> 00:13:45,533
faire jouer une certaine variation
dans la condamnation finale,

270
00:13:45,555 --> 00:13:50,760
dans l'estimation finale
du litige dont il est saisi.

271
00:13:51,650 --> 00:13:55,777
Et ça, c'est une opinion très solide,
que personne ne conteste vraiment.

272
00:13:55,950 --> 00:13:57,066
Là où il y a des disputes,

273
00:13:57,133 --> 00:14:01,755
c'est sur la question de savoir si on
peut aussi ranger dans l'étiquette,

274
00:14:01,844 --> 00:14:03,777
sous l'étiquette "en 
vertu de la bonne foi",

275
00:14:04,111 --> 00:14:05,888
une sorte d'impératif de bonne foi,

276
00:14:06,020 --> 00:14:08,977
dans le comportement du 
cocontractant, soit avant le contrat,

277
00:14:09,022 --> 00:14:10,488
soit au moment de la
formation du contrat,

278
00:14:10,533 --> 00:14:12,133
soit après la formation du contrat.

279
00:14:12,600 --> 00:14:15,866
Pour terminer sur les
formules d'actions,

280
00:14:15,911 --> 00:14:17,533
le premier texte que nous voyons ici,

281
00:14:18,350 --> 00:14:20,111
on peut dire qu'au Moyen Âge

282
00:14:20,311 --> 00:14:20,822
– parce que rappelez-vous,

283
00:14:20,880 --> 00:14:22,533
le droit romain est
tout aussi important

284
00:14:22,577 --> 00:14:24,530
pour ce qu'il a été à
l'époque de Justinien,

285
00:14:24,600 --> 00:14:26,733
que pour ce qu'il est devenu
dans le courant du Moyen Âge,

286
00:14:26,755 --> 00:14:30,800
après qu'on a eu redécouvert
les compilations de Justinien,

287
00:14:30,888 --> 00:14:31,955
à la fin du 11e siècle.

288
00:14:32,750 --> 00:14:35,155
Au Moyen-Âge, on a lu donc
ces compilations de Justinien

289
00:14:35,222 --> 00:14:36,822
et on a bien vu que les
Romains distinguaient…

290
00:14:38,755 --> 00:14:40,044
qu'il y avait, dans les
formules d'action,

291
00:14:40,177 --> 00:14:41,933
il y avait des procès
dits "de bonne foi"

292
00:14:41,977 --> 00:14:45,911
ou qui comportaient cette
formule "ex fide bona"

293
00:14:46,244 --> 00:14:48,577
et puis il y avait des formules
qui ne la comportaient pas,

294
00:14:48,640 --> 00:14:50,880
comme la condiction, que
nous connaissons déjà.

295
00:14:50,950 --> 00:14:52,333
Donc ils voyaient bien qu'il
y avait une distinction

296
00:14:52,377 --> 00:14:54,066
entre les procès de
bonne foi et les autres,

297
00:14:54,200 --> 00:14:56,880
que les Romains appelaient
"les procès de droit strict".

298
00:14:57,080 --> 00:14:58,466
Les procès de droit strict,

299
00:14:58,733 --> 00:15:02,622
c'est ceux où le juge n'a pas
de marge d'appréciation,

300
00:15:02,888 --> 00:15:08,844
dans la détermination de la condamnation
finale du défendeur qui perd le procès.

301
00:15:10,022 --> 00:15:12,888
Mais au Moyen-Âge, la procédure
était complètement différente,

302
00:15:12,955 --> 00:15:16,400
évidemment, de celle des Romains, il
n'y avait aucun point de comparaison.

303
00:15:16,750 --> 00:15:17,733
La procédure médiévale

304
00:15:17,800 --> 00:15:20,333
qui s'est construite à partir
du 12e siècle surtout 

305
00:15:20,377 --> 00:15:21,511
– et qui est la nôtre aujourd'hui,

306
00:15:21,622 --> 00:15:24,533
on est restés à peu près sur les
brisées médiévales pour ça,

307
00:15:24,600 --> 00:15:25,911
il n'y a pas beaucoup de nouveautés,

308
00:15:25,970 --> 00:15:29,755
d'innovations sur le fond en matière
de procédures depuis le Moyen Âge,

309
00:15:29,822 --> 00:15:31,444
l'organisation est à peu près la même –,

310
00:15:31,844 --> 00:15:34,800
mais ce n'est pas du tout la procédure

311
00:15:34,820 --> 00:15:36,266
telle qu'elle était à
l'époque républicaine.

312
00:15:36,311 --> 00:15:39,200
Donc cette distinction n'était
plus d'actualité du tout,

313
00:15:39,666 --> 00:15:40,755
pour les juristes médiévaux.

314
00:15:40,780 --> 00:15:42,311
Mais comme elle est
importante, quand même,

315
00:15:42,355 --> 00:15:44,022
ils ne pouvaient pas
l'oublier complètement

316
00:15:44,511 --> 00:15:46,622
et ils ont finalement – lentement,

317
00:15:46,644 --> 00:15:49,266
ça, c'est le travail des Bolonais
et de leurs successeurs –,

318
00:15:49,670 --> 00:15:52,844
ils ont fini par forger un
adage d'interprétation,

319
00:15:52,888 --> 00:15:56,111
un guide d'interprétation des
textes de droit romain et ils ont dit :

320
00:15:56,866 --> 00:15:58,940
"Tous les procès sont de bonne foi".

321
00:16:00,466 --> 00:16:01,444
Vous voyez l'enjeu,

322
00:16:01,688 --> 00:16:07,088
ça voulait dire que dans quelque
situation juridique que l'on se trouvât,

323
00:16:07,800 --> 00:16:11,666
le juge pouvait moduler
la condamnation finale,

324
00:16:11,844 --> 00:16:16,088
sans chercher à savoir s'il était
dans un contrat de type solennel,

325
00:16:16,688 --> 00:16:18,288
un contrat ancien du droit civil,

326
00:16:18,330 --> 00:16:20,400
de type solennel ou
dans un contrat réel

327
00:16:20,466 --> 00:16:23,266
ou dans un contrat consensuel flexible,

328
00:16:23,280 --> 00:16:26,688
de bonne foi, comme l'était le
contrat de vente par exemple.

329
00:16:26,711 --> 00:16:30,740
Donc tous les procès sont de bonne
foi et ça, on a hérité de cet adage,

330
00:16:30,800 --> 00:16:32,333
l'adage médiéval existe encore

331
00:16:32,511 --> 00:16:35,177
et l'article 1104 est bien
là pour vous le montrer,

332
00:16:35,266 --> 00:16:39,777
l'article 1104 nouveau s'applique
à tous les types de contrats

333
00:16:40,155 --> 00:16:41,755
qui existent en droit français.

334
00:16:41,844 --> 00:16:42,933
Donc il y a eu, au fond,

335
00:16:43,355 --> 00:16:47,666
généralisation des règles de droit que
les Romains employaient seulement

336
00:16:47,866 --> 00:16:51,066
pour un certain type de contrat,
notamment les contrats consensuels :

337
00:16:53,177 --> 00:16:55,200
la vente, le louage, le
mandat et la société,

338
00:16:55,550 --> 00:16:57,600
au Moyen Âge, on les a
étendus à tous les contrats

339
00:16:57,680 --> 00:16:59,977
et nous sommes les héritiers donc,

340
00:17:00,044 --> 00:17:03,600
de cette interprétation large,
maximaliste, finalement,

341
00:17:03,880 --> 00:17:06,911
de la bonne foi donnée par
 les docteurs médiévaux.

342
00:17:07,333 --> 00:17:09,955
Donc voilà pour le
premier texte, finalement,

343
00:17:10,330 --> 00:17:14,755
c'est le début, on voit l'apparition
officielle, dans l'édit du préteur.

344
00:17:14,822 --> 00:17:16,755
Donc ce n'est même pas le
langage de l'interprétation,

345
00:17:16,777 --> 00:17:20,960
c'est le langage du magistrat à
juridiction, de la notion de bonne foi,

346
00:17:21,044 --> 00:17:25,444
avec cette espèce d'incertitude,
quand même, qui entoure la définition,

347
00:17:25,466 --> 00:17:28,010
le sens exact à accorder à la bonne foi.

348
00:17:28,370 --> 00:17:32,155
Nous allons maintenant
passer à un autre texte,

349
00:17:32,266 --> 00:17:33,888
qui n'est pas un texte de juriste,

350
00:17:33,933 --> 00:17:36,577
qui est un texte d'homme
politique et de philosophe,

351
00:17:36,933 --> 00:17:39,533
un texte du fameux Cicéron,
dont nous avons déjà parlé,

352
00:17:39,600 --> 00:17:41,555
à la fois homme politique, avocat,

353
00:17:41,755 --> 00:17:44,622
mais il n'avait pas lestatut de
juriste à proprement parler.

354
00:17:44,733 --> 00:17:47,540
C'est-à-dire qu'il n'avait pas un
auditoire ou un cabinet de juriste

355
00:17:47,920 --> 00:17:51,980
et il ne donnait pas des consultations
en justice, soit à des particuliers,

356
00:17:52,111 --> 00:17:54,400
soit à des magistrats,
ça n'était pas son rôle.

357
00:17:54,466 --> 00:17:56,000
Mais il connaissait très
bien le droit, évidemment,

358
00:17:56,066 --> 00:17:58,311
puisqu'il s'était fait connaître,
comme jeune homme,

359
00:17:58,600 --> 00:18:01,977
il s'était fait connaître comme avocat
et il avait été un très grand avocat,

360
00:18:02,044 --> 00:18:05,000
il avait gagné d'ailleurs beaucoup
d'argent comme avocat ;

361
00:18:05,266 --> 00:18:08,111
puis s'était lancé dans
la carrière politique,

362
00:18:08,155 --> 00:18:10,688
qui l'avait emmené,
en 63 avant notre ère,

363
00:18:10,866 --> 00:18:13,960
à être un des deux consuls
de cette année-là.

364
00:18:14,200 --> 00:18:17,000
Donc il faut prendre bien garde

365
00:18:17,066 --> 00:18:19,177
que nous n'avons pas
affaire à un texte de juriste,

366
00:18:19,244 --> 00:18:21,000
nous avons affaire à
un texte de philosophe,

367
00:18:21,111 --> 00:18:23,222
c'est tiré d'un ouvrage
philosophique de Cicéron,

368
00:18:23,888 --> 00:18:26,600
donc ça n'a pas le même statut
pour nous, pour le droit romain,

369
00:18:26,900 --> 00:18:30,444
que peuvent l'avoir par
exemple des textes de Labeo,

370
00:18:30,550 --> 00:18:33,688
par exemple, ou de Capiton, des
juristes de la fin de la République.

371
00:18:34,340 --> 00:18:36,288
Mais vous allez voir que
ce texte est important,

372
00:18:36,400 --> 00:18:37,711
parce que le texte de Cicéron

373
00:18:37,777 --> 00:18:40,244
nous renseigne
chronologiquement sur le moment,

374
00:18:40,355 --> 00:18:42,777
finalement, où la notion de bonne foi,

375
00:18:42,844 --> 00:18:45,933
de procédurale
qu'elle était à l'origine,

376
00:18:46,133 --> 00:18:49,355
est devenue une notion
juridique essentielle :

377
00:18:49,422 --> 00:18:53,510
on a fait de la bonne foi une sorte
d'impératif général de morale,

378
00:18:53,710 --> 00:18:55,244
pour tout le monde,
pour tous les citoyens,

379
00:18:55,266 --> 00:18:57,688
le comportement de tous les
hommes en société, ça, c'est vrai,

380
00:18:57,866 --> 00:19:00,860
mais aussi, et en
particulier, dans les contrats.

381
00:19:01,060 --> 00:19:03,560
Et vous allez voir que dans
l'argumentation de Cicéron,

382
00:19:03,666 --> 00:19:08,577
dans l'anecdote que raconte
Cicéron, il utilise justement,

383
00:19:08,620 --> 00:19:11,630
il se réfère à la formule d'action
que nous venons de voir,

384
00:19:12,140 --> 00:19:14,355
la formule d'action dans
les contrats de bonne foi,

385
00:19:14,422 --> 00:19:16,422
pour étayer sa réflexion philosophique.

386
00:19:16,466 --> 00:19:17,755
Donc c'est un texte philosophique,

387
00:19:18,266 --> 00:19:20,511
mais par un juriste qui
connaît bien le droit romain,

388
00:19:20,866 --> 00:19:22,733
qui connaît l'évolution du droit romain

389
00:19:22,933 --> 00:19:27,222
et qui va tirer des formules d'actions
en justice, des arguments,

390
00:19:27,400 --> 00:19:30,444
pour fonder un devoir de morale,

391
00:19:30,666 --> 00:19:33,488
mais bien bien plus large
que le simple droit.

392
00:19:33,740 --> 00:19:35,000
C'est ce que nous
allons voir maintenant.