1
00:00:05,660 --> 00:00:10,100
Bienvenue au cours de contentieux
administratif ou, pour reprendre

2
00:00:10,300 --> 00:00:14,000
une terminologie qui m'est chère,
au cours de droit du procès

3
00:00:14,330 --> 00:00:15,290
administratif.

4
00:00:15,770 --> 00:00:19,130
Nous allons évidemment commencer
ce cours par une introduction et

5
00:00:19,330 --> 00:00:22,760
je vous invite à vous munir du
plan de ce cours puisque,

6
00:00:22,960 --> 00:00:26,570
comme vous le verrez,
chaque vidéo correspondra à une

7
00:00:26,770 --> 00:00:28,570
sous-partie de ce cours.

8
00:00:28,770 --> 00:00:32,420
Donc commençons sans plus tarder
par l'introduction.

9
00:00:32,990 --> 00:00:38,180
Et cette introduction est destinée
à comprendre le champ de ce cours

10
00:00:38,380 --> 00:00:42,560
et pour le comprendre,
on va commencer par identifier

11
00:00:43,070 --> 00:00:47,990
le droit du procès administratif
dans une première section avant

12
00:00:48,190 --> 00:00:53,840
d'identifier, dans une seconde section,
l'ordre juridictionnel administratif.

13
00:00:54,040 --> 00:01:00,320
Donc commençons, section 1,
par l'identification du droit du

14
00:01:00,520 --> 00:01:01,910
procès administratif.

15
00:01:03,080 --> 00:01:07,820
L'identification du droit du procès
administratif suppose de comprendre

16
00:01:08,020 --> 00:01:12,410
une évolution, l'évolution qui
conduit du droit du contentieux

17
00:01:12,610 --> 00:01:16,670
administratif au droit du procès
administratif.

18
00:01:17,300 --> 00:01:22,130
Et pour retracer très brièvement
cette évolution, nous allons revenir

19
00:01:22,330 --> 00:01:27,860
sur l'objet du droit du contentieux
administratif avant de nous intéresser

20
00:01:28,060 --> 00:01:32,120
à l'apport du droit du procès
administratif.

21
00:01:32,320 --> 00:01:38,720
Commençons, paragraphe 1,
par l'objet du droit du contentieux

22
00:01:38,920 --> 00:01:39,710
administratif.

23
00:01:41,360 --> 00:01:46,040
Il faut ici commencer par une
définition de la discipline.

24
00:01:46,460 --> 00:01:51,410
À quoi renvoie-t-on lorsque l'on
évoque le droit du contentieux

25
00:01:51,710 --> 00:01:52,730
administratif ?

26
00:01:53,330 --> 00:01:59,420
Il convient ici de distinguer un
sens strict et un sens large.

27
00:01:59,960 --> 00:02:02,060
Commençons par le sens large.

28
00:02:02,570 --> 00:02:08,030
Dans un sens large, la notion de
contentieux renvoie au litige,

29
00:02:08,230 --> 00:02:11,780
c'est-à-dire à une opposition de
prétentions sur un droit.

30
00:02:12,650 --> 00:02:17,570
Et en ce sens, un contentieux
administratif est un litige qui

31
00:02:17,770 --> 00:02:23,000
oppose un administré à une
administration, un particulier,

32
00:02:23,240 --> 00:02:29,570
personne physique, morale ou de
droit privé, à une personne publique

33
00:02:29,770 --> 00:02:34,040
ou à une personne privée en charge
d'un service public.

34
00:02:34,820 --> 00:02:40,190
En ce sens, on emploie classiquement
la métaphore du combat de David

35
00:02:40,390 --> 00:02:44,990
contre Goliath pour désigner le
contentieux administratif,

36
00:02:45,710 --> 00:02:51,140
ce qui permet d'insister sur
l'inégalité du rapport de force

37
00:02:51,410 --> 00:02:56,090
qui est au cœur d'un litige qui
opposera un simple particulier

38
00:02:56,480 --> 00:02:58,220
à une administration.

39
00:02:59,510 --> 00:03:03,800
Dans un sens plus strict,
plus rigoureux, le contentieux

40
00:03:04,000 --> 00:03:09,140
administratif s'intéresse au traitement
juridictionnel de ces litiges,

41
00:03:09,340 --> 00:03:15,050
c'est-à-dire à la manière dont
on règle ces litiges administratifs.

42
00:03:15,800 --> 00:03:20,210
En effet, le règlement des litiges
qui relèvent du contentieux

43
00:03:20,410 --> 00:03:24,290
administratif, appartiennent à
un ordre juridictionnel spécialisé,

44
00:03:26,360 --> 00:03:32,240
les juridictions administratives,
et appellent parfois la mise en

45
00:03:32,440 --> 00:03:37,550
œuvre de règles particulières,
de règles processuelles différentes

46
00:03:37,850 --> 00:03:42,350
de celles mises en œuvre devant
les juridictions judiciaires.

47
00:03:43,040 --> 00:03:49,160
En effet, l'inégalité des rapports
entre les administrés et

48
00:03:49,360 --> 00:03:54,920
l'administration justifie la mise
en œuvre de règles propres au

49
00:03:55,120 --> 00:03:58,160
contentieux administratif dans
certains cas.

50
00:03:58,360 --> 00:04:04,130
Ainsi, le Conseil d'État a estimé
que les dispositions du Code de

51
00:04:04,330 --> 00:04:09,050
procédure civile n'étaient pas
directement applicables devant

52
00:04:09,250 --> 00:04:13,340
le juge administratif, et ce,
dans un arrêt du Conseil d'État

53
00:04:13,540 --> 00:04:16,250
du 25 octobre 1926 Thoreau.

54
00:04:18,500 --> 00:04:22,700
Ceci explique que les règles du
contentieux administratif ont été

55
00:04:22,900 --> 00:04:27,800
presque exclusivement forgées par
le juge administratif et plus

56
00:04:28,000 --> 00:04:31,580
précisément par le Conseil d'État,
même si aujourd'hui,

57
00:04:31,780 --> 00:04:35,840
ces règles ont été largement codifiées
au sein du Code de justice

58
00:04:36,040 --> 00:04:41,540
administrative et que de nombreux
textes sont venus façonner ces règles,

59
00:04:41,740 --> 00:04:44,540
en particulier depuis la fin du
20e siècle.

60
00:04:45,350 --> 00:04:49,220
Dans cette perspective,
le droit du contentieux administratif

61
00:04:49,420 --> 00:04:55,250
est l'étude de la procédure suivie
au cours d'un procès devant le

62
00:04:55,450 --> 00:04:59,500
juge administratif, c'est-à-dire
l'étude des règles et principes

63
00:04:59,700 --> 00:05:03,580
respectés lors du règlement d'un
litige par le juge administratif.

64
00:05:04,540 --> 00:05:08,560
S'intéresser à la procédure suivie
lors du règlement par le juge

65
00:05:08,760 --> 00:05:14,680
administratif d'un litige suscité
par l'action administrative conduit

66
00:05:14,880 --> 00:05:17,620
à une exclusion et à une limite.

67
00:05:18,670 --> 00:05:20,140
Une exclusion tout d'abord.

68
00:05:20,530 --> 00:05:24,490
Nous allons nous intéresser ici
exclusivement au contentieux

69
00:05:24,820 --> 00:05:29,470
juridictionnel, à l'exclusion du
contentieux non juridictionnel.

70
00:05:30,220 --> 00:05:35,140
En d'autres termes, malgré leur
succès croissant, nous n'allons

71
00:05:35,340 --> 00:05:41,050
pas étudier les modes alternatifs
de règlement des litiges que sont,

72
00:05:41,250 --> 00:05:46,360
par exemple, la médiation,
la conciliation ou encore la

73
00:05:46,560 --> 00:05:47,380
transaction.

74
00:05:48,460 --> 00:05:49,280
Une limite ensuite.

75
00:05:50,500 --> 00:05:55,600
Le droit du contentieux administratif
est marqué historiquement par une

76
00:05:55,800 --> 00:05:59,350
confusion avec le droit administratif
lui-même.

77
00:06:00,490 --> 00:06:05,320
Pour des raisons sur lesquelles
il serait trop long de revenir,

78
00:06:05,860 --> 00:06:11,590
on a longtemps considéré le contentieux
administratif comme un simple chapitre

79
00:06:12,130 --> 00:06:13,750
du droit administratif.

80
00:06:13,950 --> 00:06:14,710
Pourquoi ?

81
00:06:15,700 --> 00:06:19,660
Eh bien, pour l'essentiel,
parce que le droit administratif

82
00:06:19,860 --> 00:06:24,910
est historiquement jurisprudentiel,
ce que vous savez depuis votre

83
00:06:25,150 --> 00:06:26,260
deuxième année de droit.

84
00:06:26,980 --> 00:06:33,430
Par conséquent, vous le savez,
on a longtemps et on étudie encore

85
00:06:33,820 --> 00:06:38,860
le droit administratif à travers
les règles fixées par son juge

86
00:06:39,190 --> 00:06:43,390
et à travers les recours ouverts
devant son juge.

87
00:06:43,930 --> 00:06:48,790
Par exemple, Laferrière,
à la fin du 19e siècle part de

88
00:06:48,990 --> 00:06:52,810
la jurisprudence pour déterminer
les règles de droit applicables

89
00:06:53,140 --> 00:06:57,310
à l'action des autorités
administratives et exposer les

90
00:06:57,510 --> 00:07:01,840
recours dont disposent les particuliers
pour en assurer la sanction.

91
00:07:03,040 --> 00:07:08,860
Autrement dit, l'examen du droit
administratif appelle une étude

92
00:07:09,060 --> 00:07:11,530
du contentieux administratif.

93
00:07:12,010 --> 00:07:17,080
Et cette approche contentieuse
du droit administratif a conduit

94
00:07:17,280 --> 00:07:23,410
en miroir à une approche administrative
du contentieux administratif.

95
00:07:23,920 --> 00:07:27,670
En effet, jusqu'à une époque tout
à fait récente, jusqu'à la fin

96
00:07:27,870 --> 00:07:33,460
du 20e siècle, l'étude du contentieux
administratif s'est faite exclusivement

97
00:07:33,940 --> 00:07:38,440
par le biais d'ouvrages et
d'enseignements de droit administratif

98
00:07:38,650 --> 00:07:39,410
général.

99
00:07:39,670 --> 00:07:43,930
Et vous connaissez d'ailleurs un
exemple célèbre de cette confusion

100
00:07:44,200 --> 00:07:47,500
du droit administratif et du
contentieux administratif.

101
00:07:47,980 --> 00:07:53,020
Il s'agit du GAJA, des grands arrêts
de la jurisprudence administrative.

102
00:07:53,220 --> 00:07:53,980
Pourquoi ?

103
00:07:54,180 --> 00:07:58,210
Eh bien, parce que, d'une part,
en abordant le droit administratif

104
00:07:58,410 --> 00:08:02,410
par la jurisprudence,
le GAJA participe à une lecture

105
00:08:02,610 --> 00:08:07,180
contentieuse du droit administratif
et d'autre part, en miroir,

106
00:08:07,510 --> 00:08:13,420
la sélection d'arrêts relatifs
au contentieux administratif entretient

107
00:08:13,630 --> 00:08:17,500
l'approche administrative du
contentieux administratif.

108
00:08:17,950 --> 00:08:20,770
C'est le cas, par exemple,
avec les nombreux arrêts du début

109
00:08:21,100 --> 00:08:26,230
du 20e siècle relatifs à l'intérêt
à agir qui figurent au GAJA.

110
00:08:27,520 --> 00:08:31,570
Quel est le problème,
me direz-vous, de cette confusion

111
00:08:31,770 --> 00:08:35,050
entre l'étude du droit administratif
et l'étude du contentieux

112
00:08:35,250 --> 00:08:36,010
administratif ?

113
00:08:36,430 --> 00:08:42,130
Eh bien cette lecture administrative
du contentieux administratif a

114
00:08:42,330 --> 00:08:44,290
deux principales conséquences.

115
00:08:45,100 --> 00:08:49,390
La première conséquence,
c'est que l'on a tendance à

116
00:08:49,590 --> 00:08:55,570
survaloriser la singularité,
l'exorbitance des règles suivies

117
00:08:55,770 --> 00:08:58,030
devant le juge administratif.

118
00:08:58,340 --> 00:09:03,100
Donc l'on a tendance à insister
sur ce qui fait la singularité

119
00:09:03,300 --> 00:09:08,380
du procès administratif par rapport
au procès civil, plutôt que de

120
00:09:08,580 --> 00:09:13,840
prendre la mesure des règles communes
qui gouvernent ces différents procès.

121
00:09:14,650 --> 00:09:19,330
La seconde conséquence de la lecture
administrative du contentieux

122
00:09:19,630 --> 00:09:26,020
administratif est le relatif désintérêt
pour les règles du procès elles-mêmes,

123
00:09:26,220 --> 00:09:30,610
c'est-à-dire pour les théories,
pour les notions et techniques

124
00:09:30,810 --> 00:09:35,710
processuelles, comme par exemple
la notion d'action en justice ou

125
00:09:35,910 --> 00:09:42,040
encore la notion de partie dans
le procès administratif.

126
00:09:43,210 --> 00:09:47,800
Remédier à ces deux conséquences
entre guillemets, est tout l'intérêt

127
00:09:48,250 --> 00:09:53,770
d'une nouvelle perspective,
celle du droit du procès

128
00:09:53,970 --> 00:09:54,790
administratif.