1
00:00:05,740 --> 00:00:09,580
Section 2 : pas n’importe quel père,
pas n’importe quelle mère.

2
00:00:10,510 --> 00:00:14,170
Si le nombre de parents est limité,
leur identité n’est pas indifférente.

3
00:00:15,760 --> 00:00:19,540
Les filiations ordinaires étant
censées reposer sur la procréation

4
00:00:19,740 --> 00:00:24,340
charnelle, elles ont vocation à
être établies à l’égard des géniteurs.

5
00:00:25,300 --> 00:00:30,310
Le législateur et les juges rechignent
souvent à ce qu’un lien soit instauré

6
00:00:30,510 --> 00:00:34,210
entre l’enfant et des personnes
qui n’ont pas concouru à sa conception.

7
00:00:35,380 --> 00:00:40,570
Il leur arrive aussi d’interdire
l’officialisation de parentés conformes

8
00:00:40,810 --> 00:00:42,190
à la réalité génétique.

9
00:00:43,030 --> 00:00:47,680
Paragraphe 1 : obstacles entravant
l’établissement de filiations

10
00:00:47,880 --> 00:00:49,960
contraires à la réalité biologique.

11
00:00:51,370 --> 00:00:55,120
La filiation n’est pas toujours
conforme à la réalité biologique.

12
00:00:55,510 --> 00:00:59,110
À la suite d’une adoption ou d’une
procréation médicalement assistée

13
00:00:59,310 --> 00:01:03,520
précédée d’un don de gamètes ou
d’embryons, une personne peut ainsi

14
00:01:03,720 --> 00:01:08,200
être considérée comme mère ou père
d’un bambin qui lui est génétiquement

15
00:01:08,400 --> 00:01:09,160
étranger.

16
00:01:09,700 --> 00:01:13,540
Mais ces hypothèses particulières
qui ont été spécifiquement

17
00:01:13,740 --> 00:01:17,950
réglementées, sont-elles les seules
dans lesquelles peut être légitimement

18
00:01:18,150 --> 00:01:23,620
établie la paternité ou la maternité
d’un individu qui n’a œuvré,

19
00:01:23,820 --> 00:01:26,080
ni à la fécondation,
ni à la gestation ?

20
00:01:27,580 --> 00:01:32,110
Pour répondre à cette question
délicate, il convient d’observer

21
00:01:32,800 --> 00:01:37,270
que l’établissement de la filiation
procède le plus souvent de simples

22
00:01:37,470 --> 00:01:39,880
déclarations faites à un officier
public.

23
00:01:40,780 --> 00:01:45,820
Il n’est précédé de tests génétiques
que dans les hypothèses exceptionnelles

24
00:01:46,020 --> 00:01:48,790
où il découle de l’exercice d’une
action en justice.

25
00:01:49,750 --> 00:01:54,580
Il arrive qu’un lien soit instauré
entre l’enfant et un individu qui

26
00:01:54,780 --> 00:01:56,080
n’en est pas le géniteur.

27
00:01:56,950 --> 00:01:58,540
La filiation est alors fragile.

28
00:01:58,780 --> 00:02:01,960
Parce qu’elle est contraire à la
vérité biologique, elle peut être

29
00:02:02,160 --> 00:02:04,120
contestée pendant un certain temps.

30
00:02:05,440 --> 00:02:09,820
La remise en cause de la paternité
ou de la maternité mensongère

31
00:02:10,020 --> 00:02:13,810
constitue-t-elle, pour autant,
la seule mesure envisageable en

32
00:02:14,010 --> 00:02:14,920
pareille circonstance ?

33
00:02:15,970 --> 00:02:20,230
Une telle imposture ne doit-elle
pas être considérée comme une faute

34
00:02:20,430 --> 00:02:23,820
exposant son auteur à des sanctions
civiles, voire pénales ?

35
00:02:25,240 --> 00:02:29,800
Dans certains cas, celui qui s’est
attribué un enfant qui n’était

36
00:02:30,000 --> 00:02:31,390
pas le sien était de bonne foi.

37
00:02:31,990 --> 00:02:36,820
Trop crédule, il ignorait que sa
femme ou sa compagne s’était abandonnée

38
00:02:37,020 --> 00:02:37,780
dans d’autres bras.

39
00:02:38,320 --> 00:02:41,860
Il ne peut naturellement pas lui
être reproché d’avoir agi de manière

40
00:02:42,060 --> 00:02:42,820
illicite.

41
00:02:43,270 --> 00:02:47,260
Mais lorsque c’est délibérément
qu’a été établi le lien fictif,

42
00:02:47,590 --> 00:02:50,620
ne faut-il pas faire preuve de
davantage de sévérité ?

43
00:02:50,820 --> 00:02:55,030
L’adoption et la procréation
médicalement assistée avec tiers

44
00:02:55,230 --> 00:02:58,150
donneur sont subordonnées à diverses
conditions.

45
00:02:58,900 --> 00:03:02,470
Or si elles sont encadrées avec
tant de soin, c’est parce que la

46
00:03:02,670 --> 00:03:03,670
prudence s’impose.

47
00:03:03,910 --> 00:03:07,480
Il est absolument nécessaire de
préserver les intérêts du bambin

48
00:03:07,840 --> 00:03:09,040
et ceux des procréateurs.

49
00:03:10,000 --> 00:03:14,200
Il ne serait pas très raisonnable
de laisser les personnes en mal

50
00:03:14,400 --> 00:03:17,950
d’enfant s’affranchir impunément
du respect de ces textes.

51
00:03:18,640 --> 00:03:22,510
Certains rejetons pourraient alors
devenir l’objet d’un véritable

52
00:03:22,710 --> 00:03:23,470
commerce.

53
00:03:23,670 --> 00:03:27,220
De sinistres accords seraient
probablement conclus entre des

54
00:03:27,420 --> 00:03:31,750
géniteurs en détresse et des couples
accablés par la stérilité.

55
00:03:31,950 --> 00:03:37,780
Conscient du danger,
le législateur a formellement interdit

56
00:03:37,980 --> 00:03:39,040
diverses pratiques.

57
00:03:39,940 --> 00:03:43,240
Nous verrons qu’il a ainsi prohibé
la gestation pour autrui.

58
00:03:44,080 --> 00:03:51,100
Sont incriminés, à l’article 227-12
du Code pénal, divers comportements

59
00:03:51,300 --> 00:03:54,670
propres à favoriser le développement
d’un trafic d’enfants.

60
00:03:55,810 --> 00:04:01,150
Mais si ces dispositions sont utiles
pour prévenir d’inacceptables dérives,

61
00:04:01,690 --> 00:04:06,370
leurs éléments matériels ne consistent
pas dans l’instauration d’une parenté

62
00:04:06,570 --> 00:04:07,330
mensongère.

63
00:04:07,780 --> 00:04:12,210
Il reste à rechercher si
l’établissement d’une filiation

64
00:04:12,410 --> 00:04:17,050
contraire à la réalité biologique
est intrinsèquement illicite.

65
00:04:17,250 --> 00:04:22,930
Or, il convient d’apporter,
à cette question, une réponse nuancée.

66
00:04:24,220 --> 00:04:28,900
Nous verrons qu’il arrive que la
loi elle-même conduise à présumer

67
00:04:29,100 --> 00:04:30,700
la paternité d’un mari trompé.

68
00:04:31,840 --> 00:04:36,400
Par ailleurs, lorsqu’un homme consent
à devenir le père d’un enfant que

69
00:04:36,600 --> 00:04:40,810
sa compagne a conçu avec un autre
et qu’il fait une reconnaissance

70
00:04:41,010 --> 00:04:45,370
de complaisance, son attitude est
appréciée avec bienveillance.

71
00:04:45,730 --> 00:04:50,320
Elle n’est pas considérée comme
répréhensible s’il souhaite réellement

72
00:04:50,520 --> 00:04:52,420
se conformer aux devoirs parentaux.

73
00:04:53,500 --> 00:04:57,100
La reconnaissance mensongère est
en revanche illicite,

74
00:04:57,300 --> 00:05:01,210
lorsqu’elle n’est destinée qu’à
nuire à la mère, à l’enfant ou

75
00:05:01,410 --> 00:05:02,680
au véritable procréateur.

76
00:05:02,880 --> 00:05:06,790
Elle est alors susceptible d’être
sanctionnée sur le fondement de

77
00:05:06,990 --> 00:05:08,800
l’article 1240 du Code civil.

78
00:05:09,910 --> 00:05:13,480
Quant à la reconnaissance frauduleuse
qui n’a été souscrite que dans

79
00:05:13,680 --> 00:05:17,500
l’espoir d’obtenir l’un des avantages
qui découle de la filiation,

80
00:05:18,010 --> 00:05:19,570
elle est évidemment condamnable.

81
00:05:20,080 --> 00:05:23,980
Constitue même un délit,
le fait de reconnaître un enfant

82
00:05:24,180 --> 00:05:28,600
aux seules fins d’obtenir ou de
faire obtenir un titre de séjour

83
00:05:28,930 --> 00:05:33,100
ou le bénéfice d’une protection
contre l’éloignement ou aux seules

84
00:05:33,300 --> 00:05:37,300
fins d’acquérir ou de faire acquérir
la nationalité française.

85
00:05:38,890 --> 00:05:43,780
Quant à l’établissement d’une maternité
fictive, il est généralement

86
00:05:43,980 --> 00:05:45,970
susceptible d’être sanctionné.

87
00:05:46,720 --> 00:05:49,960
En droit français, doit être
considérée, comme mère,

88
00:05:50,160 --> 00:05:52,420
celle qui a abrité l’enfant en son sein.

89
00:05:52,620 --> 00:05:58,180
Or, les déclarations travestissant
l’identité de l’accouchée peuvent

90
00:05:58,380 --> 00:05:59,770
constituer une infraction.

91
00:05:59,970 --> 00:06:04,510
Celle qui déclare avoir mis au
monde un enfant dont a accouché

92
00:06:04,710 --> 00:06:09,670
une autre et qui établit ainsi
sa maternité de façon mensongère,

93
00:06:09,940 --> 00:06:15,340
se rend coupable du délit de simulation
et s’expose, par conséquent,

94
00:06:15,540 --> 00:06:16,660
à des sanctions pénales.

95
00:06:17,230 --> 00:06:22,150
Son compagnon ou son mari encourt
les mêmes peines s’il s’est associé

96
00:06:22,350 --> 00:06:26,800
à ces démarches, et peuvent être
considérés, comme complices,

97
00:06:27,130 --> 00:06:30,580
tous ceux qui ont consciemment
favorisé la supercherie.

98
00:06:32,380 --> 00:06:36,970
Ces dispositions répressives sont
susceptibles de contrarier ceux

99
00:06:37,170 --> 00:06:39,340
qui recourent, en France,
à une gestation pour autrui.

100
00:06:40,270 --> 00:06:45,070
La simulation étant incriminée,
la femme qui a confié à une autre

101
00:06:45,270 --> 00:06:50,140
le soin d’enfanter à sa place,
risque d’être pénalement condamnée

102
00:06:50,340 --> 00:06:54,040
si elle se présente comme l’accouchée
dans un acte de naissance ou de

103
00:06:54,240 --> 00:06:55,000
reconnaissance.

104
00:06:55,810 --> 00:07:00,550
Nous verrons, dans l’ultime vidéo,
que lorsque la gestation a eu lieu

105
00:07:01,120 --> 00:07:06,400
à l’étranger dans un pays où elle
est autorisée, la femme qui a laissé

106
00:07:06,600 --> 00:07:10,900
à une autre personne le soin de
porter et de mettre au monde l’enfant

107
00:07:11,100 --> 00:07:15,550
dont elle rêvait, peut souvent
adopter ce bambin en France.

108
00:07:17,650 --> 00:07:23,740
Paragraphe 2 : obstacles entravant
l’établissement de filiations conformes

109
00:07:23,940 --> 00:07:25,300
à la réalité biologique.

110
00:07:25,500 --> 00:07:31,210
Aujourd’hui, les filiations conformes
à la réalité biologique peuvent

111
00:07:31,410 --> 00:07:33,070
presque toujours être établies.

112
00:07:34,060 --> 00:07:37,480
Beaucoup des dispositions qui les
condamnaient naguère parfois à

113
00:07:37,680 --> 00:07:41,320
demeurer secrètes ont été supprimées
ou tempérées.

114
00:07:42,580 --> 00:07:46,120
Nous noterons, par exemple,
qu’il n’est plus question de dissimuler

115
00:07:46,320 --> 00:07:47,560
les parentés adultérines.

116
00:07:47,800 --> 00:07:53,380
Depuis 1972, l’infidélité conjugale
perpétrée pour concevoir l’enfant

117
00:07:53,680 --> 00:07:58,240
ne fait plus aucunement obstacle
à ce que ce dernier soit considéré

118
00:07:58,440 --> 00:08:02,340
comme le fils ou la fille de chacun
de ses procréateurs.

119
00:08:03,430 --> 00:08:07,780
Les restrictions à la possibilité
d’établir une filiation conforme

120
00:08:07,980 --> 00:08:11,470
à la vérité biologique n’ont cependant
pas toutes disparu.

121
00:08:12,130 --> 00:08:14,920
Plusieurs d’entre elles ont pour
l’instant survécu.

122
00:08:15,910 --> 00:08:19,450
Elles doivent néanmoins être mises
en œuvre avec une certaine

123
00:08:19,650 --> 00:08:20,560
circonspection.

124
00:08:21,040 --> 00:08:25,030
Leur application doit être exclue
lorsque, en raison du contexte,

125
00:08:25,230 --> 00:08:29,320
elles seraient de nature à porter
une atteinte excessive au droit

126
00:08:29,520 --> 00:08:32,650
au respect de la vie privée de
l’un des protagonistes ou qu’elle

127
00:08:32,850 --> 00:08:36,160
heurterait de plein fouet l’intérêt
supérieur de l’enfant.

128
00:08:37,570 --> 00:08:43,810
A : l’existence de règles interdisant
parfois l’établissement de filiations

129
00:08:44,010 --> 00:08:46,060
conformes à la réalité biologique.

130
00:08:47,440 --> 00:08:51,760
Certaines restrictions à la possibilité
d’établir une filiation conforme

131
00:08:51,960 --> 00:08:54,610
à la réalité biologique demeurent
nécessaires.

132
00:08:55,330 --> 00:09:00,400
Leur subsistance peut être justifiée
par des motifs assez divers.

133
00:09:00,600 --> 00:09:02,740
Nous voudrions en évoquer trois.

134
00:09:04,000 --> 00:09:08,740
Première raison qui conduit parfois
à ignorer la parenté par le sang :

135
00:09:09,160 --> 00:09:15,310
la volonté de dissimuler une paternité
ou une maternité considérée comme

136
00:09:15,510 --> 00:09:16,270
honteuse.

137
00:09:17,050 --> 00:09:22,060
Il en va ainsi quand l’enfant est

138
00:09:22,260 --> 00:09:24,790
le fruit d’une liaison incestueuse.

139
00:09:25,660 --> 00:09:31,960
Il résulte, de l’article 310-2
du Code civil, que dans les cas

140
00:09:32,160 --> 00:09:36,370
où les procréateurs sont frères
et sœurs et dans les hypothèses

141
00:09:36,570 --> 00:09:41,710
où l’un d’entre eux est un ascendant
de l’autre, la filiation étant

142
00:09:41,910 --> 00:09:47,110
déjà établie à l’égard de l’un,
il est interdit d’établir la filiation

143
00:09:47,320 --> 00:09:48,280
à l’égard de l’autre.

144
00:09:48,940 --> 00:09:53,400
Dans de telles situations,
seule l’une des deux parentés

145
00:09:53,600 --> 00:09:56,050
biologiques peut donc être dévoilée.

146
00:09:57,070 --> 00:10:01,930
Il a paru préférable de priver
l’enfant de son père ou de sa mère,

147
00:10:02,130 --> 00:10:06,580
plutôt que d’officialiser l’inceste
ayant permis la conception.

148
00:10:07,540 --> 00:10:12,220
Pour masquer cette liaison,
on sacrifie ainsi la paternité

149
00:10:12,420 --> 00:10:13,240
ou la maternité.

150
00:10:13,870 --> 00:10:16,570
Dès lors que l’une d’entre elles
est rendue publique,

151
00:10:16,770 --> 00:10:19,900
l’autre doit nécessairement demeurer
secrète.

152
00:10:21,160 --> 00:10:25,240
Deuxième motif qui conduit,
dans certains cas, à interdire

153
00:10:25,440 --> 00:10:28,480
l’établissement d’une filiation
conforme à la réalité biologique :

154
00:10:29,110 --> 00:10:33,190
le désir de préserver la tranquillité
des parents par le sang.

155
00:10:33,970 --> 00:10:37,930
Nous verrons qu’en cas de procréation
médicalement assistée avec tiers

156
00:10:38,130 --> 00:10:43,090
donneur, aucun lien de filiation
ne peut être établi entre l’auteur

157
00:10:43,290 --> 00:10:46,720
du don de gamètes et l’enfant issu
de la procréation.

158
00:10:47,950 --> 00:10:52,660
Nous expliquerons, dans la 26e vidéo,
que dans les cas où l’un des

159
00:10:52,870 --> 00:10:57,070
procréateurs refuse d’être considéré
comme le père ou la mère de l’enfant

160
00:10:57,270 --> 00:11:02,710
qu’il a conçu, une filiation l’unissant
à ce dernier ne peut généralement

161
00:11:02,910 --> 00:11:04,810
être instaurée qu’en justice.

162
00:11:05,010 --> 00:11:10,480
Or, les actions destinées à établir
la paternité et la maternité

163
00:11:10,840 --> 00:11:15,070
s’éteignent généralement 10 ans
après la majorité du rejeton.

164
00:11:15,790 --> 00:11:21,280
Les procédures tardives étant
susceptibles de semer le trouble,

165
00:11:21,730 --> 00:11:24,700
elles sont généralement déclarées
irrecevables.

166
00:11:25,450 --> 00:11:29,740
La tranquillité des procréateurs
et de leurs proches finit ainsi

167
00:11:29,940 --> 00:11:33,190
par être préférée à la proclamation
de la vérité.

168
00:11:34,600 --> 00:11:39,520
Troisième raison qui conduit parfois
à ignorer la parenté par le sang :

169
00:11:40,060 --> 00:11:46,300
la volonté de privilégier une autre
filiation qui a préalablement été

170
00:11:46,500 --> 00:11:49,030
instituée ou qui est sur le point
de l’être.

171
00:11:50,080 --> 00:11:54,670
Nous avons déjà souligné que lorsqu’un
enfant a déjà une filiation mensongère,

172
00:11:54,870 --> 00:12:00,010
celle-ci doit être anéantie pour
que le véritable géniteur puisse

173
00:12:00,210 --> 00:12:02,350
officialiser le lien qui l’unit
au bambin.

174
00:12:03,460 --> 00:12:08,050
Nous verrons, dans la 27e vidéo,
que cette filiation mensongère

175
00:12:08,250 --> 00:12:12,910
devient inattaquable si elle n’est
pas contestée suffisamment rapidement.

176
00:12:13,750 --> 00:12:18,430
Elle empêche définitivement
l’instauration du lien conforme

177
00:12:18,760 --> 00:12:20,140
à la réalité biologique.

178
00:12:21,760 --> 00:12:26,950
La volonté de sacrifier la parenté
biologique à un autre lien de filiation

179
00:12:27,150 --> 00:12:31,840
apparaît également, de façon manifeste,
à la lecture de certaines règles

180
00:12:32,040 --> 00:12:33,700
gouvernant l’adoption plénière.

181
00:12:34,750 --> 00:12:39,400
Nous verrons que la remise de l’enfant
aux futurs adoptants,

182
00:12:39,940 --> 00:12:44,740
que l’on appelle le placement,
fait échec à toute déclaration

183
00:12:44,940 --> 00:12:49,030
de filiation et à toute reconnaissance
par ceux qui ont conçu le bambin.

184
00:12:49,900 --> 00:12:54,100
Si l’adoption plénière est ensuite
prononcée, l’établissement de la

185
00:12:54,300 --> 00:12:59,020
paternité et de la maternité des
géniteurs devient définitivement

186
00:12:59,220 --> 00:12:59,980
inenvisageable.

187
00:13:00,180 --> 00:13:04,990
Or, ces solutions peuvent être
redoutables en cas d’accouchement

188
00:13:05,950 --> 00:13:09,880
sous X, c’est-à-dire dans le cas
où la femme, qui met au monde le

189
00:13:10,080 --> 00:13:14,320
bambin, décide de l’abandonner
à sa naissance et demande que son

190
00:13:14,520 --> 00:13:15,910
identité demeure secrète.

191
00:13:17,260 --> 00:13:22,450
En soi, l’accouchement sous X
n’interdit certes pas que la filiation

192
00:13:22,650 --> 00:13:24,940
soit établie à l’égard des
procréateurs.

193
00:13:25,540 --> 00:13:28,480
Lorsqu’elle regrette d’avoir abandonné
le petit qu’elle vient de mettre

194
00:13:28,680 --> 00:13:33,190
au monde, la mère a ainsi la faculté
de le reconnaître et de demander

195
00:13:33,390 --> 00:13:34,600
qu’il lui soit restitué.

196
00:13:35,530 --> 00:13:40,120
On verra que le lien qui l’unit
à l’enfant peut même parfois être

197
00:13:40,320 --> 00:13:41,860
établi contre son gré.

198
00:13:42,910 --> 00:13:47,350
Quant au père, il lui est en principe
loisible d’assumer sa paternité.

199
00:13:48,010 --> 00:13:52,480
La demande d’anonymat de l’accouchée
ne lui interdit pas de reconnaître

200
00:13:52,680 --> 00:13:53,440
l’enfant.

201
00:13:54,520 --> 00:13:58,150
En cas d’accouchement sous X,
les filiations biologiques ne peuvent

202
00:13:58,350 --> 00:14:03,370
toutefois être établies que si
l’un des deux procréateurs se décide

203
00:14:03,570 --> 00:14:07,120
très vite à officialiser le lien
qui l’unit au bambin.

204
00:14:08,290 --> 00:14:12,700
Les enfants nés sous X ont en effet
vocation à faire rapidement l’objet

205
00:14:12,900 --> 00:14:13,660
d’une adoption.

206
00:14:13,860 --> 00:14:19,480
Or, une fois que le rejeton a été
placé en vue de son adoption plénière,

207
00:14:19,680 --> 00:14:24,970
l’établissement de la paternité
et de la maternité par le sang

208
00:14:25,270 --> 00:14:26,530
est en principe prohibé.

209
00:14:28,180 --> 00:14:33,280
Pour l’amant de l’accouchée,
il est d’autant plus impérieux

210
00:14:33,480 --> 00:14:38,590
de se hâter qu’il lui faut retrouver
la trace du rejeton généralement

211
00:14:38,790 --> 00:14:41,710
confié, après sa naissance,
à l’aide sociale à l’enfance.

212
00:14:41,910 --> 00:14:47,080
Or, le géniteur peine souvent à
découvrir le jeune disparu car

213
00:14:47,280 --> 00:14:51,340
la principale information dont
il dispose est inutilisable.

214
00:14:51,880 --> 00:14:55,180
Il connaît le nom de celle qui
a mis l’enfant au monde,

215
00:14:55,380 --> 00:14:58,510
mais officiellement,
aucun orphelin n’est né de cette

216
00:14:58,710 --> 00:15:00,530
femme puisqu’elle a accouché sous X.

217
00:15:01,520 --> 00:15:04,850
Il peut toutefois demander l’aide
du procureur de la République.

218
00:15:05,050 --> 00:15:09,980
Celui-ci procède alors à la recherche
des date et lieu d’établissement

219
00:15:10,180 --> 00:15:11,570
de l’acte de naissance de l’enfant.

220
00:15:11,770 --> 00:15:19,010
B : la mise en œuvre des règles
interdisant parfois l’établissement

221
00:15:19,210 --> 00:15:22,220
de filiations conformes à la réalité
biologique.

222
00:15:22,420 --> 00:15:28,310
Aujourd’hui encore, plusieurs
dispositions font obstacle à ce

223
00:15:28,510 --> 00:15:33,290
que soient officialisées des filiations
pourtant conformes à la réalité

224
00:15:33,490 --> 00:15:34,250
biologique.

225
00:15:35,210 --> 00:15:39,890
Avant de mettre en œuvre de telles
règles, les juges doivent s’assurer

226
00:15:40,460 --> 00:15:43,910
que leur application n’est pas
de nature à porter une atteinte

227
00:15:44,110 --> 00:15:48,140
injustifiée à certains droits
fondamentaux des principaux

228
00:15:48,340 --> 00:15:49,100
protagonistes.

229
00:15:50,090 --> 00:15:54,260
La Cour Européenne des Droits de
l’Homme a condamné, à plusieurs

230
00:15:54,460 --> 00:15:59,060
reprises, des États qui rechignaient
trop à considérer les procréateurs

231
00:15:59,260 --> 00:16:01,580
d’un enfant comme les parents de
ce dernier.

232
00:16:02,600 --> 00:16:06,650
Elle a notamment affirmé qu’au
regard de l’importance de la filiation

233
00:16:06,850 --> 00:16:10,250
biologique en tant qu’élément de
l’identité de chacun,

234
00:16:10,940 --> 00:16:14,090
on ne saurait prétendre qu’il est
conforme à l’intérêt de l'enfant

235
00:16:14,290 --> 00:16:18,500
de le priver d’un lien juridique
de cette nature, alors que la réalité

236
00:16:18,700 --> 00:16:23,570
biologique de ce lien est établie
et que l’enfant et le parent concernés

237
00:16:23,770 --> 00:16:25,580
revendiquent sa pleine reconnaissance.

238
00:16:25,780 --> 00:16:31,010
Or, dans plusieurs arrêts récents,
la Cour de cassation a révélé qu’elle

239
00:16:31,210 --> 00:16:35,960
entendait reprendre à son compte
la position défendue par les juges

240
00:16:36,160 --> 00:16:36,920
strasbourgeois.

241
00:16:38,150 --> 00:16:41,910
Même lorsque la filiation est conforme
à la réalité biologique,

242
00:16:42,320 --> 00:16:45,470
le droit de l’officialiser n’est
certes pas absolu.

243
00:16:46,100 --> 00:16:50,660
Les limitations qui lui sont apportées
doivent toutefois être justifiées

244
00:16:51,020 --> 00:16:55,940
par des considérations suffisamment
impérieuses et proportionnées au

245
00:16:56,140 --> 00:16:56,900
but poursuivi.

246
00:16:58,670 --> 00:17:02,450
Il est vrai que les dispositions
françaises qui proscrivent

247
00:17:02,650 --> 00:17:06,860
l’établissement de certaines filiations
conformes à la réalité biologique

248
00:17:07,100 --> 00:17:09,800
ne paraissent pas intrinsèquement
condamnables.

249
00:17:10,340 --> 00:17:13,970
Elles tendent à assurer le respect
d’intérêt tout à fait digne de

250
00:17:14,170 --> 00:17:14,930
considération.

251
00:17:15,860 --> 00:17:19,010
Dans la plupart des cas,
leur mise en œuvre ne peut donc

252
00:17:19,210 --> 00:17:21,530
susciter aucune réprobation.

253
00:17:22,640 --> 00:17:26,120
Il arrive toutefois que dans une
affaire particulière,

254
00:17:26,600 --> 00:17:30,890
compte tenu du contexte factuel
dans lequel son application est

255
00:17:31,090 --> 00:17:35,420
sollicitée, l’une ou l’autre de
ces normes produise des effets

256
00:17:35,620 --> 00:17:40,100
incompatibles avec les engagements
internationaux ratifiés par la France,

257
00:17:40,460 --> 00:17:43,250
en particulier avec la Convention
Européenne des Droits de l’Homme.

258
00:17:43,450 --> 00:17:47,300
Or, les juges sont alors tenus
d’évincer cette règle.

259
00:17:47,780 --> 00:17:51,080
Dans de telles hypothèses,
ils doivent trancher le litige

260
00:17:51,280 --> 00:17:54,920
dont ils sont saisis en faisant
abstraction de son existence.

261
00:17:55,910 --> 00:18:00,200
Nous verrons ainsi, dans la 26e vidéo,
que dans certaines circonstances,

262
00:18:00,560 --> 00:18:04,850
les juges ne pourront pas légitimement
mettre en œuvre les articles qui

263
00:18:05,050 --> 00:18:09,110
empêchent un l’enfant de plus de
28 ans d’agir en justice pour que

264
00:18:09,310 --> 00:18:12,710
soit établie sa filiation maternelle
ou paternelle.

265
00:18:13,820 --> 00:18:18,800
Nous soulignerons aussi,
dans la 27e vidéo, que l’application

266
00:18:19,000 --> 00:18:22,340
des dispositions qui interdisent
la remise en cause d’une filiation

267
00:18:22,540 --> 00:18:26,180
mensongère, sous prétexte que la
contestation est trop tardive,

268
00:18:26,600 --> 00:18:30,860
se heurtera parfois au droit au
respect de la vie privée des principaux

269
00:18:31,060 --> 00:18:31,820
intéressés.

270
00:18:32,480 --> 00:18:36,200
Lorsque le lien contraire à la
vérité biologique finira par être

271
00:18:36,400 --> 00:18:40,430
anéanti, le principe chronologique
ne pourra plus faire obstacle à

272
00:18:40,630 --> 00:18:44,330
ce que soit officialisée la paternité
ou la maternité véritable.

273
00:18:45,830 --> 00:18:50,900
Nous noterons encore que dans un
arrêt rendu le 8 juin 2017,

274
00:18:51,410 --> 00:18:57,410
la Cour d’appel de Caen a neutralisé
l’article 310-2 qui interdit que

275
00:18:57,610 --> 00:19:00,890
les parentés par le sang soient
toutes les deux établies lorsque

276
00:19:01,090 --> 00:19:03,890
l’enfant est le fruit de certaines
relations incestueuses.

277
00:19:04,850 --> 00:19:08,540
Dans cette affaire, une femme avait
donné naissance à un fils prénommé

278
00:19:08,930 --> 00:19:12,710
Hervé, puis à une fille qu’elle
avait appelée Rose-Marie.

279
00:19:13,610 --> 00:19:17,000
Elle n’avait pas pu les garder
auprès d’elle, si bien qu’ils avaient,

280
00:19:17,200 --> 00:19:20,570
l’un et l’autre, fait l’objet d’un
placement et qu’ils n’avaient donc

281
00:19:20,770 --> 00:19:22,490
pas été élevés ensemble.

282
00:19:23,750 --> 00:19:28,040
Ils se rencontrèrent toutefois
après leur majorité et entretinrent

283
00:19:28,240 --> 00:19:29,450
alors une liaison.

284
00:19:29,650 --> 00:19:32,720
Or, de celle-ci, naquit Océane.

285
00:19:33,720 --> 00:19:37,370
Hervé a reconnu cette dernière
avant même l’accouchement,

286
00:19:37,880 --> 00:19:42,410
tandis que Rose-Marie fut désignée
en qualité de mère dans l’acte

287
00:19:42,610 --> 00:19:43,370
de naissance.

288
00:19:44,090 --> 00:19:48,050
La filiation d’Océane fut ainsi
établie à l’égard de ces deux

289
00:19:48,260 --> 00:19:52,460
procréateurs, alors que ces derniers
étaient frère et sœur.

290
00:19:53,600 --> 00:19:56,960
Le procureur de la République
sollicita, par conséquent,

291
00:19:57,160 --> 00:19:59,600
l’anéantissement de la maternité
de Rose-Marie.

292
00:20:01,260 --> 00:20:04,520
La Cour d’appel de Caen,
qui s’est prononcée alors qu’Océane

293
00:20:05,100 --> 00:20:09,600
était âgée de plus de huit ans,
a toutefois rejeté cette demande,

294
00:20:09,800 --> 00:20:13,980
après avoir notamment constaté
que la gamine vivait avec sa mère

295
00:20:14,180 --> 00:20:18,330
et n’entretenait pas de liens
particulièrement étroits avec son père.

296
00:20:19,230 --> 00:20:23,580
Pour justifier sa décision,
elle s’est référée à l’article

297
00:20:23,780 --> 00:20:27,720
8 de la Convention Européenne des
Droits de l’Homme et a avant tout

298
00:20:27,920 --> 00:20:31,770
recherché quelle était la solution
la plus conforme à l’intérêt d’Océane.

299
00:20:32,640 --> 00:20:36,750
Elle est ainsi acquise à l’idée
que les dispositions prohibant

300
00:20:36,950 --> 00:20:40,620
l’établissement d’une filiation
reflétant la réalité biologique

301
00:20:41,070 --> 00:20:44,130
ne peuvent pas être mises en œuvre
aveuglément.

302
00:20:44,640 --> 00:20:48,480
Elles doivent être évincées lorsque,
en raison du contexte factuel,

303
00:20:48,900 --> 00:20:53,610
leur application est propre à bafouer
les droits fondamentaux de certains

304
00:20:53,810 --> 00:20:54,570
des intéressés.

305
00:20:55,860 --> 00:21:00,120
Plus récemment, la Cour de cassation
s’est prononcée dans une hypothèse

306
00:21:00,320 --> 00:21:04,350
où une femme avait mis au monde
une fille après avoir demandé que

307
00:21:04,550 --> 00:21:06,450
le secret de son identité soit
préservé.

308
00:21:07,560 --> 00:21:12,240
Dans cette affaire d’accouchement
sous X, le géniteur avait rapidement

309
00:21:12,440 --> 00:21:15,630
entrepris des démarches auprès
du procureur pour retrouver la

310
00:21:15,830 --> 00:21:16,650
trace de la gamine.

311
00:21:17,520 --> 00:21:22,230
Après l’identification de celle-ci,
il l’avait reconnue afin d’établir

312
00:21:22,430 --> 00:21:23,190
sa paternité.

313
00:21:24,120 --> 00:21:28,140
Malheureusement pour lui,
la fillette avait été préalablement

314
00:21:28,340 --> 00:21:32,070
placée auprès d’un couple en vue
de son adoption plénière.

315
00:21:32,670 --> 00:21:37,590
Le géniteur a par conséquent tenté
de faire obstacle à cette adoption

316
00:21:38,040 --> 00:21:40,050
qui n’avait pas encore été prononcée.

317
00:21:41,010 --> 00:21:44,820
Faisant une application rigoureuse
des dispositions françaises,

318
00:21:45,240 --> 00:21:49,170
les juges du fond ont toutefois
estimé que son intervention à

319
00:21:49,370 --> 00:21:52,590
l’occasion de la procédure d’adoption
était irrecevable.

320
00:21:53,040 --> 00:21:57,780
Ils ont annulé la reconnaissance
faite par cet homme et ont prononcé

321
00:21:57,980 --> 00:22:01,170
l’adoption plénière de l’enfant
par le couple qui l’avait accueilli.

322
00:22:02,610 --> 00:22:06,630
Le procréateur a par conséquent
formé un pourvoi en cassation.

323
00:22:06,830 --> 00:22:13,290
Or, par un arrêt rendu le 27 janvier
2021, la première chambre civile

324
00:22:13,490 --> 00:22:16,380
a censuré la décision rendue par
la Cour d’appel.

325
00:22:17,160 --> 00:22:21,570
Elle a en effet reproché à cette
dernière de ne pas s’être assurée

326
00:22:21,770 --> 00:22:25,380
que les solutions retenues par
application des textes français

327
00:22:25,830 --> 00:22:31,020
ne conduisaient pas à porter une
atteinte disproportionnée au droit

328
00:22:31,220 --> 00:22:34,050
au respect de la vie privée et
familiale du procréateur.

329
00:22:34,860 --> 00:22:38,460
Elle n’a certes pas prétendu qu’il
aurait nécessairement fallu donner

330
00:22:38,660 --> 00:22:40,140
gain de cause à ce dernier.

331
00:22:40,800 --> 00:22:44,790
Elle a en revanche souligné qu’il
appartient au juge, lorsqu’il est

332
00:22:44,990 --> 00:22:49,350
saisi de conclusions en ce sens,
de procéder, au regard des

333
00:22:49,550 --> 00:22:53,370
circonstances de l’espèce,
à une mise en balance des intérêts

334
00:22:53,570 --> 00:22:57,600
en présence, celui de l’enfant
qui prime, celui des parents de

335
00:22:57,800 --> 00:23:02,370
naissance et celui des candidats
à l’adoption, afin de vérifier

336
00:23:02,570 --> 00:23:06,450
que les dispositions de droit interne
ne portent pas une atteinte

337
00:23:06,650 --> 00:23:11,310
disproportionnée au droit au respect
de la vie privée et familiale du

338
00:23:11,510 --> 00:23:12,270
père de naissance.

339
00:23:12,930 --> 00:23:17,070
Autrement dit, elle a reproché
à la Cour d’appel de ne pas avoir

340
00:23:17,270 --> 00:23:20,730
effectué un contrôle de
conventionnalité in concreto.

341
00:23:21,600 --> 00:23:25,620
Elle a ainsi une nouvelle fois
considéré que les dispositions

342
00:23:25,820 --> 00:23:30,180
restreignant le droit d’officialiser
une filiation conforme à la vérité

343
00:23:30,380 --> 00:23:34,200
biologique ne doivent pas être
appliquées aveuglément,

344
00:23:34,650 --> 00:23:38,730
sans égard pour les conséquences
désastreuses qu’elles sont parfois

345
00:23:38,930 --> 00:23:39,960
susceptibles d’entraîner.