1
00:00:05,710 --> 00:00:08,380
Titre deux : les conséquences de
l’affiliation.

2
00:00:09,220 --> 00:00:12,760
Lorsque l’affiliation existe,
elle entraîne d’importantes

3
00:00:12,960 --> 00:00:13,720
conséquences.

4
00:00:13,920 --> 00:00:17,860
Or, celles-ci ne dépendent plus
aucunement de la nature des liens

5
00:00:18,060 --> 00:00:18,880
unissant les parents.

6
00:00:19,570 --> 00:00:24,400
La distinction entre rejetons légitimes
et descendants naturels a disparu.

7
00:00:24,910 --> 00:00:28,300
Il est à présent précisé,
à l’article 6-2 du Code civil,

8
00:00:28,630 --> 00:00:32,410
que tous les enfants dont la filiation
est légalement établie ont,

9
00:00:32,610 --> 00:00:36,940
dans leurs rapports avec leurs parents,
les mêmes droits et les mêmes devoirs.

10
00:00:38,050 --> 00:00:41,050
Il convient, en revanche,
d’observer que les effets de la

11
00:00:41,250 --> 00:00:44,200
filiation ne sont pas tous aussi
pérennes.

12
00:00:44,860 --> 00:00:49,330
Alors que certains ne se produisent
que tant que l’enfant est mineur,

13
00:00:49,630 --> 00:00:54,850
les autres persistent même après
la majorité du fils ou de la fille.

14
00:00:55,840 --> 00:01:01,480
Chapitre 1 : garde, protection
et éducation des enfants mineurs.

15
00:01:01,680 --> 00:01:07,000
C’est pendant la minorité de l’enfant
que la filiation exerce l’influence

16
00:01:07,200 --> 00:01:08,020
la plus importante.

17
00:01:08,590 --> 00:01:12,490
Tant que le rejeton n’est pas majeur,
ce sont en effet ses père et mère

18
00:01:12,690 --> 00:01:16,360
qui ont vocation à lui apporter
l’aide qui lui est nécessaire.

19
00:01:16,780 --> 00:01:21,670
Les mineurs sont généralement élevés
par l’homme et la femme à l’égard

20
00:01:21,870 --> 00:01:24,400
desquels leur filiation a été établie.

21
00:01:25,840 --> 00:01:29,740
Le rôle éminent que jouent les
parents pendant la minorité de

22
00:01:29,940 --> 00:01:33,760
l’enfant a été clairement affirmé
par le Parlement français,

23
00:01:34,240 --> 00:01:39,910
qui a précisé, à l’article 371-1
du Code civil, que l’autorité sur

24
00:01:40,110 --> 00:01:41,980
l’enfant appartient aux parents.

25
00:01:43,300 --> 00:01:48,730
Il est également proclamé par divers
textes internationaux.

26
00:01:49,090 --> 00:01:52,780
Il résulte ainsi, de la convention
de New York, que l’enfant a le

27
00:01:52,980 --> 00:01:57,850
droit d’être élevé par ses parents
et que la responsabilité d’élever

28
00:01:58,050 --> 00:02:01,990
l’enfant et d’assurer son développement
incombe, au premier chef,

29
00:02:02,350 --> 00:02:03,110
aux parents.

30
00:02:04,180 --> 00:02:09,280
La Cour de Strasbourg veille quant
à elle que les autorités nationales

31
00:02:09,480 --> 00:02:13,540
prennent les mesures s’imposant
pour que les enfants puissent vivre

32
00:02:13,740 --> 00:02:14,500
avec leurs parents.

33
00:02:15,430 --> 00:02:19,810
Elle n’admet qu’ils soient arrachés
au foyer de ces derniers que s’il

34
00:02:20,010 --> 00:02:24,280
existe des raisons suffisamment
impérieuses d’imposer un tel

35
00:02:24,480 --> 00:02:25,240
déracinement.

36
00:02:26,350 --> 00:02:30,490
Il convient d’ajouter que dans
les cas où un placement devient

37
00:02:30,790 --> 00:02:35,950
inévitable, celui-ci doit en principe
être considéré comme une mesure

38
00:02:36,150 --> 00:02:40,660
temporaire à suspendre dès que
les circonstances s’y prêtent.

39
00:02:43,000 --> 00:02:48,310
Tout acte d’exécution doit alors
concorder avec un but ultime :

40
00:02:48,730 --> 00:02:52,330
unir à nouveau le parent par le
sang et l’enfant.

41
00:02:54,010 --> 00:02:59,350
La croissance de l’enfant auprès
de ses parents, ou du moins de

42
00:02:59,550 --> 00:03:02,800
l’un d’eux, ne constitue pas une
simple option.

43
00:03:03,430 --> 00:03:07,810
Il s’agit d’une solution qui ne
peut être écartée que s’il est

44
00:03:08,010 --> 00:03:12,220
indispensable d’éloigner le bambin
de ceux qui lui ont donné la vie.

45
00:03:13,360 --> 00:03:18,760
La filiation a par conséquent un
retentissement considérable sur

46
00:03:18,960 --> 00:03:22,450
la garde, la protection et l’éducation
des mineurs.

47
00:03:23,140 --> 00:03:27,610
Les pères et mères sont investis
d’une mission dont il faudra étudier

48
00:03:27,810 --> 00:03:28,630
la consistance.

49
00:03:29,470 --> 00:03:32,260
Il convient d’ajouter qu’ils doivent
en principe agir ensemble.

50
00:03:34,450 --> 00:03:38,530
Le législateur est aujourd’hui
très attaché à la coparentalité.

51
00:03:39,760 --> 00:03:44,140
Il arrive toutefois que les père
et mère n’élèvent pas conjointement

52
00:03:44,340 --> 00:03:45,940
les êtres qu’ils ont mis au monde.

53
00:03:46,600 --> 00:03:50,170
Assez diverses sont en effet les
circonstances dans lesquelles seul

54
00:03:50,370 --> 00:03:52,720
l’un d’entre eux exerce l’autorité
parentale.

55
00:03:53,410 --> 00:03:57,340
Il arrive même que les rejetons
soient pris en charge par des tiers.

56
00:03:58,810 --> 00:04:02,170
Section 1 : consistance de la mission
parentale.

57
00:04:03,040 --> 00:04:06,610
Les individus à l’égard desquels
la filiation a été établie sont

58
00:04:06,810 --> 00:04:08,980
en principe titulaires de l’autorité
parentale.

59
00:04:09,880 --> 00:04:13,060
Avant d’évoquer les différents
aspects de leur mission,

60
00:04:13,260 --> 00:04:17,950
il convient de faire trois remarques
relatives au caractère de la fonction

61
00:04:18,150 --> 00:04:18,910
qui leur est confiée.

62
00:04:19,720 --> 00:04:24,070
Première remarque : si la mission
incombant aux parents procure

63
00:04:24,270 --> 00:04:27,010
généralement à ces derniers de
nombreuses satisfactions,

64
00:04:27,760 --> 00:04:30,760
elle constitue principalement un
devoir.

65
00:04:31,480 --> 00:04:35,560
Il convient de souligner que l’autorité
parentale n’est pas conçue pour

66
00:04:35,760 --> 00:04:37,750
combler les vœux de ses titulaires.

67
00:04:38,200 --> 00:04:40,870
Elle a pour finalité l’intérêt
de l’enfant.

68
00:04:41,860 --> 00:04:46,420
Si elle confère certaines prérogatives
aux pères et mères, elle leur impose

69
00:04:46,900 --> 00:04:48,910
également de lourdes charges.

70
00:04:49,450 --> 00:04:55,270
Elle est expressément définie à
l’article 371-1 comme un ensemble

71
00:04:55,470 --> 00:04:57,040
de droits et de devoirs.

72
00:04:57,240 --> 00:05:02,530
Or, les parents qui manquent à
ces derniers s’exposent à des sanctions

73
00:05:02,730 --> 00:05:07,660
qui peuvent être non seulement civiles,
mais aussi pénales s’ils ont trop

74
00:05:07,860 --> 00:05:12,130
gravement démérité et qu’ils ont
ainsi mis leurs enfants en danger.

75
00:05:13,090 --> 00:05:16,690
Il convient d’ajouter que les parents
qui trouvent que le fardeau est

76
00:05:16,890 --> 00:05:19,990
un peu trop lourd ne peuvent pas
librement s’en décharger.

77
00:05:20,560 --> 00:05:25,750
Il est précisé à l’article 376
du Code civil qu’aucune renonciation,

78
00:05:26,020 --> 00:05:31,330
aucune cession portant sur l’autorité
parentale ne peut avoir d’effet,

79
00:05:31,840 --> 00:05:37,150
si ce n’est en vertu d’un jugement
dans les cas limitativement énumérés

80
00:05:37,350 --> 00:05:38,110
par la loi.

81
00:05:38,310 --> 00:05:43,450
L’autorité parentale peut ainsi
être qualifiée d’indisponible.

82
00:05:45,970 --> 00:05:50,440
Deuxième remarque : les tâches
incombant aux pères et mères sont

83
00:05:50,640 --> 00:05:51,430
fort diverses.

84
00:05:51,940 --> 00:05:55,420
Ces derniers sont d’abord tenus
de dispenser, à leur enfant,

85
00:05:55,620 --> 00:05:59,140
des soins dont la nature dépend
de l’âge et des capacités personnelles

86
00:05:59,340 --> 00:06:00,100
de ces rejetons.

87
00:06:00,300 --> 00:06:05,800
L’accomplissement de leur mission
suppose en outre des suggestions,

88
00:06:06,070 --> 00:06:09,280
des injonctions et d’innombrables
décisions.

89
00:06:10,510 --> 00:06:15,310
Les mineurs étant en principe
incapables, il appartient à leurs

90
00:06:15,510 --> 00:06:19,510
parents de les représenter en justice
et pour la conclusion des actes

91
00:06:19,710 --> 00:06:20,470
juridiques.

92
00:06:22,270 --> 00:06:26,050
Troisième remarque :
la mission parentale est temporaire.

93
00:06:26,250 --> 00:06:30,430
C’est en principe au moment ou
l’enfant fête son 18ᵉ anniversaires

94
00:06:30,630 --> 00:06:32,320
que l’autorité parentale se dissipe.

95
00:06:33,010 --> 00:06:36,280
Il arrive toutefois qu’elle s’éteigne
de façon anticipée.

96
00:06:36,850 --> 00:06:41,500
Elle est susceptible d’être anéantie
par l’émancipation du rejeton.

97
00:06:42,670 --> 00:06:47,650
Grâce à celle-ci, le fils ou la
fille cesse en effet d’être sous

98
00:06:47,850 --> 00:06:49,270
l’autorité de ses père et mère.

99
00:06:50,080 --> 00:06:54,760
Susceptible de procéder du mariage
de l’intéressé ou d’une décision

100
00:06:54,960 --> 00:06:59,110
de justice, l’émancipation demeure
toutefois exceptionnelle.

101
00:06:59,680 --> 00:07:05,860
La disparition de l’autorité parentale
coïncide presque toujours avec

102
00:07:06,060 --> 00:07:07,240
le terme de la minorité.

103
00:07:08,800 --> 00:07:13,840
Les principaux caractères de la
mission parentale ayant ainsi été

104
00:07:14,040 --> 00:07:18,220
exposés de façon liminaire,
il reste à souligner que du fait

105
00:07:18,420 --> 00:07:22,390
de l’autorité qui leur est conférée,
les père et mère ont vocation à

106
00:07:22,590 --> 00:07:27,100
prendre des décisions qui concernent
à la fois la personne de leur enfant

107
00:07:27,580 --> 00:07:29,680
et le patrimoine de ce dernier.

108
00:07:31,000 --> 00:07:35,110
Paragraphe 1 : mission parentale
et personne de l’enfant.

109
00:07:36,190 --> 00:07:40,060
La mission dont les parents sont
investis est fort riche.

110
00:07:40,480 --> 00:07:44,290
Les pouvoirs dont disposent les
père et mère ne sont pas pour autant

111
00:07:44,590 --> 00:07:45,350
illimités.

112
00:07:45,550 --> 00:07:51,220
A : étendue de la mission parentale
quant à la personne de l’enfant.

113
00:07:52,540 --> 00:07:56,650
Il est difficile de tracer,
de façon précise, les contours

114
00:07:56,850 --> 00:07:57,790
de la mission parentale.

115
00:07:58,510 --> 00:08:02,590
Il est toutefois possible d’évoquer
les principaux aspects de celle-ci.

116
00:08:03,520 --> 00:08:08,380
Les père et mère ont vocation à
décider du lieu de résidence de

117
00:08:08,580 --> 00:08:13,450
leur rejeton et sont chargés de
sa protection, ainsi que de son

118
00:08:13,650 --> 00:08:14,410
éducation.

119
00:08:14,610 --> 00:08:17,110
1 : résidence de l’enfant.

120
00:08:18,160 --> 00:08:22,900
Les parents disposent en principe
du droit de garde, droit de garde

121
00:08:23,100 --> 00:08:27,640
qui comprend le droit de décider
du lieu de résidence de leur enfant.

122
00:08:28,930 --> 00:08:34,660
En vertu de l’article 371-3 du
Code civil, l’enfant mineur ne

123
00:08:34,860 --> 00:08:38,630
peut donc, sans permission des
père et mère, quitter la maison

124
00:08:39,220 --> 00:08:45,550
familiale et ne peut en être retiré
que dans les cas de nécessité énumérés

125
00:08:45,750 --> 00:08:46,510
par les textes.

126
00:08:47,320 --> 00:08:53,380
Le plus souvent, les parents abritent
leurs enfants sous leur propre toit.

127
00:08:54,430 --> 00:08:58,030
Il leur est toutefois loisible
de l’inscrire dans un internat

128
00:08:58,300 --> 00:09:01,870
ou de l’envoyer temporairement
chez l’un de leurs proches.

129
00:09:02,680 --> 00:09:06,730
S’ils ne peinent généralement pas
à s’entendre tant qu’ils cohabitent,

130
00:09:07,120 --> 00:09:11,590
nous verrons que la question devient
souvent plus épineuse quand ils

131
00:09:11,790 --> 00:09:12,550
vivent séparément.

132
00:09:13,630 --> 00:09:17,500
On notera enfin que pour quitter
le territoire national sans être

133
00:09:17,700 --> 00:09:22,450
accompagné par l’un de ses père et mère,
un enfant doit être muni d’une

134
00:09:22,650 --> 00:09:25,480
autorisation signée par l’un de
ces derniers.

135
00:09:26,380 --> 00:09:31,900
Cette exigence, qui a été assez
récemment restaurée par le législateur,

136
00:09:32,260 --> 00:09:36,340
est notamment destinée à empêcher
certains mineurs de partir pour

137
00:09:36,540 --> 00:09:40,180
l’étranger afin de rejoindre des
organisations terroristes.

138
00:09:40,380 --> 00:09:43,510
2 : protection de l’enfant.

139
00:09:44,530 --> 00:09:49,180
Il est précisé, à l’article 371-1,
que l’autorité parentale tend à

140
00:09:49,380 --> 00:09:53,110
protéger l’enfant dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité.

141
00:09:54,130 --> 00:09:58,300
Les père et mère doivent ainsi
surveiller leur fils ou leur fille

142
00:09:58,660 --> 00:10:02,890
et prendre les mesures propres
à assurer la préservation de ses

143
00:10:03,090 --> 00:10:03,850
intérêts.

144
00:10:04,540 --> 00:10:08,260
Afin d’épargner à leur rejeton
malheurs et déconvenues,

145
00:10:08,650 --> 00:10:13,430
ils sont habilités à contrôler
ses activités et ses fréquentations.

146
00:10:13,840 --> 00:10:18,880
Ils peuvent le détourner des pratiques
nocives et l’éloigner des êtres

147
00:10:19,080 --> 00:10:19,840
néfastes.

148
00:10:20,980 --> 00:10:26,080
Les parents jouent en outre un
rôle essentiel dans la mise en

149
00:10:26,280 --> 00:10:30,340
œuvre des droits extrapatrimoniaux
de leurs fils ou de leurs filles.

150
00:10:31,240 --> 00:10:35,890
On observera par exemple que leur
autorisation est requise pour la

151
00:10:36,090 --> 00:10:39,520
divulgation de faits relatifs à
la vie privée de leurs enfants

152
00:10:40,000 --> 00:10:43,840
ou pour la captation,
la reproduction et la publication

153
00:10:44,040 --> 00:10:45,210
d’images de ce dernier.

154
00:10:45,410 --> 00:10:51,670
Ils exercent aussi une grande influence
pour le droit au respect de l’intégrité

155
00:10:51,870 --> 00:10:52,630
physique.

156
00:10:52,990 --> 00:10:56,770
Quand l’enfant est malade,
ils doivent lui prodiguer les soins

157
00:10:56,970 --> 00:11:00,010
qui s’imposent et faire appel aux
praticiens qualifiés.

158
00:11:00,730 --> 00:11:04,740
Ils ont généralement le droit d’être
informés sur son état de santé,

159
00:11:05,140 --> 00:11:09,160
doivent en principe donner leur
accord aux interventions réalisées

160
00:11:09,550 --> 00:11:14,650
et sont consultés quand le médecin
envisage d’arrêter ou de limiter

161
00:11:14,850 --> 00:11:15,610
les traitements.

162
00:11:15,810 --> 00:11:19,030
3 : éducation de l’enfant.

163
00:11:20,050 --> 00:11:24,610
Les père et mère doivent assurer
l’éducation de leur enfant et permettre

164
00:11:24,810 --> 00:11:25,570
son développement.

165
00:11:25,770 --> 00:11:29,350
Or, à cette fin, ils jouissent
d’une grande liberté.

166
00:11:29,550 --> 00:11:33,160
L’éducation que les père et mère
donnent à leurs enfants est

167
00:11:33,360 --> 00:11:37,660
nécessairement influencée par leurs
conceptions politiques,

168
00:11:37,860 --> 00:11:40,300
philosophiques, morales ou
confessionnelles.

169
00:11:41,200 --> 00:11:45,790
Ils sont notamment autorisés à
élever leur bambin dans la religion

170
00:11:45,990 --> 00:11:46,750
qui est la leur.

171
00:11:47,350 --> 00:11:51,370
Ils doivent néanmoins veiller à
ne pas nuire à leur rejeton et

172
00:11:51,570 --> 00:11:53,560
à ne pas brusquer sa conscience.

173
00:11:53,980 --> 00:11:57,790
Nous verrons que leurs pouvoirs
sont notamment restreints par les

174
00:11:57,990 --> 00:12:00,760
droits et libertés dont jouit leur
bambin.