1
00:00:05,750 --> 00:00:09,253
Comme nous avons eu l’occasion de le dire
dans notre petite séance de présentation,

2
00:00:09,290 --> 00:00:10,533
dans notre introduction,

3
00:00:10,786 --> 00:00:16,653
le legs du droit romain dans le droit français
actuel des obligations est très important.

4
00:00:16,940 --> 00:00:21,826
Ce que nous allons faire maintenant, c’est que
nous allons nous interroger sur les façons,

5
00:00:22,586 --> 00:00:26,786
les voies par lesquelles le droit romain
a été transmis depuis l’Antiquité

6
00:00:26,813 --> 00:00:28,293
jusqu’au droit français.

7
00:00:28,320 --> 00:00:30,386
Nous allons donc essayer de retrouver la trace,

8
00:00:30,426 --> 00:00:34,900
de pister le droit romain entre
l’Antiquité et l’époque actuelle.

9
00:00:35,744 --> 00:00:40,280
Il y a une idée générale à retenir avant d’entrer
dans le détail des deux premiers chapitres

10
00:00:40,320 --> 00:00:42,093
qui vont nous occuper maintenant.

11
00:00:42,413 --> 00:00:47,810
C’est que la transmission du droit
romain a été due à deux événements.

12
00:00:48,010 --> 00:00:51,333
Premier événement, premier
moment historique important,

13
00:00:51,653 --> 00:00:56,540
c’est l’ample réforme juridique
opérée par l’Empereur Justinien.

14
00:00:56,586 --> 00:01:01,466
l’Empereur Justinien, à la fin de l’Antiquité,
au 6e siècle de notre ère évidemment.

15
00:01:01,493 --> 00:01:05,306
C’est le premier événement, premier moment
qui explique la transmission du droit romain.

16
00:01:05,333 --> 00:01:06,800
Vous allez voir bientôt pourquoi.

17
00:01:07,400 --> 00:01:10,746
Deuxième moment qui explique
la transmission du droit romain

18
00:01:11,266 --> 00:01:13,773
au droit contemporain dans
beaucoup de pays du monde,

19
00:01:14,013 --> 00:01:19,946
c’est la redécouverte des ouvrages juridiques
composés sur l’ordre de Justinien,

20
00:01:20,040 --> 00:01:22,790
donc le fruit de la réforme
juridique opérée par l’Empereur.

21
00:01:23,450 --> 00:01:28,400
On a redécouvert les ouvrages que l’Empereur
a fait composer dans le cadre de cette réforme.

22
00:01:28,490 --> 00:01:31,160
On les a redécouverts à la fin du 11e siècle

23
00:01:31,213 --> 00:01:36,720
et leur connaissance s’est diffusée dans
l’Europe entière à partir du 12e siècle.

24
00:01:36,773 --> 00:01:41,733
Le deuxième moment, c’est la
redécouverte des ouvrages juridiques

25
00:01:41,930 --> 00:01:44,293
ordonnés par l’Empereur Justinien,

26
00:01:44,373 --> 00:01:49,560
redécouverte dans l’Europe
médiévale au 11e et au 12e siècle.

27
00:01:50,186 --> 00:01:54,213
Chacun de ces moments, le moment
Justinien et le moment médiéval,

28
00:01:54,240 --> 00:01:58,480
va donner lieu à un chapitre, les deux
premiers chapitres de notre cours.

29
00:01:58,720 --> 00:02:03,170
Ce sont des chapitres consacrés
à l’historique, un retour en arrière,

30
00:02:03,213 --> 00:02:06,960
un regard rétrospectif sur la
transmission du droit romain

31
00:02:07,200 --> 00:02:09,906
entre l’Antiquité et l’époque contemporaine.

32
00:02:12,586 --> 00:02:15,653
Premier chapitre : L’oeuvre
de l’Empereur Justinien.

33
00:02:16,070 --> 00:02:24,813
Justinien a été empereur romain de
527 à 565, 527-565 après Jésus-Christ.

34
00:02:26,730 --> 00:02:28,666
C’est cette période-là que les historiens,

35
00:02:28,700 --> 00:02:34,186
c’est une catégorie historiographique
courante, appellent l’Antiquité tardive,

36
00:02:34,350 --> 00:02:37,080
la fin de l’Antiquité ou l’Antiquité tardive.

37
00:02:37,400 --> 00:02:43,880
La réforme opérée, la réforme
profonde opérée par Justinien

38
00:02:43,960 --> 00:02:47,770
dans le domaine du droit
occupe le début de son règne.

39
00:02:47,813 --> 00:02:51,386
Il l’a commencé, il l’a lancé en l’année 528

40
00:02:51,453 --> 00:02:55,870
et elle a été achevée dans
 ses grandes lignes dès 534.

41
00:02:56,080 --> 00:03:02,786
De 528 à 534, ça ne fait que six années seulement,
donc elle tient au début du règne en peu de temps.

42
00:03:03,350 --> 00:03:05,706
À cette époque-là, dans l’Antiquité tardive,

43
00:03:05,733 --> 00:03:09,826
à l’époque où Justinien parvient
au gouvernement en 527,

44
00:03:10,000 --> 00:03:14,120
l’histoire du peuple romain, l’histoire
politique du peuple romain était déjà longue,

45
00:03:14,173 --> 00:03:17,466
très longue même puisque, comme
vous le savez, la ville de Rome,

46
00:03:17,530 --> 00:03:25,626
la cité de Rome est censée avoir été fondée
en 753 avant notre ère, 753 avant Jésus-Christ.

47
00:03:25,653 --> 00:03:28,220
Donc à l’époque où Justinien
devient empereur des Romains,

48
00:03:29,030 --> 00:03:34,893
la cité de Rome, le peuple romain
est constitué depuis déjà 1 300 ans.

49
00:03:35,213 --> 00:03:38,320
C’est déjà une longue histoire
que les Romains ont derrière eux

50
00:03:38,600 --> 00:03:41,560
au moment où Justinien
opère sa réforme juridique.

51
00:03:41,990 --> 00:03:45,110
Non seulement l’histoire politique
des Romains est ancienne,

52
00:03:45,173 --> 00:03:48,160
puisqu’elle remonte à 13
siècles avant Justinien,

53
00:03:48,493 --> 00:03:52,720
mais si on se tourne du côté du droit
privé qui nous intéresse davantage ici,

54
00:03:52,880 --> 00:03:55,533
là aussi, le droit romain est déjà très ancien

55
00:03:56,053 --> 00:04:01,160
au moment où Justinien entreprend sa réforme
du droit puisque comme point de repère,

56
00:04:01,226 --> 00:04:05,090
par exemple, on peut prendre le
milieu du 5e siècle avant Jésus-Christ,

57
00:04:05,146 --> 00:04:08,746
donc les années 451 à 450 avant Jésus-Christ,

58
00:04:09,520 --> 00:04:13,173
c’est l’époque, par exemple,
de l’apogée d’Athènes,

59
00:04:13,200 --> 00:04:16,613
l’apogée démocratique d’Athènes
au milieu du 5e siècle.

60
00:04:17,150 --> 00:04:19,386
À Rome, ce milieu du 5e siècle est marqué

61
00:04:19,426 --> 00:04:23,893
par le premier grand monument
juridique de l’histoire du droit romain,

62
00:04:23,946 --> 00:04:26,973
la loi qu’on appelle, qui est
restée dans l’histoire connue

63
00:04:27,040 --> 00:04:30,106
sous le nom de Loi des Douze Tables,

64
00:04:30,186 --> 00:04:33,106
la Loi des Douze Tables,
parce qu’elle avait été affichée,

65
00:04:33,260 --> 00:04:39,733
placardée sur 12 tableaux qui avaient
été apposés sur le Forum romain.

66
00:04:40,730 --> 00:04:42,333
Cette loi des Douze Tables,

67
00:04:42,373 --> 00:04:47,120
vous en avez deux très brefs extraits
dans les documents accessoires,

68
00:04:47,173 --> 00:04:52,173
parmi les 26 documents accessoires dont
je vous ai parlé lors de notre présentation,

69
00:04:52,200 --> 00:04:53,600
lors de l’introduction du cours.

70
00:04:53,720 --> 00:04:55,960
Dans votre recueil de textes,
vous avez une partie,

71
00:04:56,300 --> 00:04:59,893
la première partie où il y a
les articles actuels et futurs

72
00:04:59,933 --> 00:05:01,720
du droit français des obligations

73
00:05:01,973 --> 00:05:05,386
et la deuxième partie, c’est un
recueil de documents accessoires,

74
00:05:05,426 --> 00:05:09,186
qui ne sont pas évidemment
des articles de loi français,

75
00:05:09,280 --> 00:05:11,840
mais qui peuvent illustrer notre propos.

76
00:05:11,920 --> 00:05:14,672
C’est dans ces documents
accessoires, sous le numéro 5,

77
00:05:14,720 --> 00:05:18,620
que vous trouverez deux très brefs
extraits de la loi des Douze Tables.

78
00:05:18,672 --> 00:05:19,580
Jetez-y un œil.

79
00:05:19,616 --> 00:05:23,744
Ce sont des extraits qui concernent
surtout le droit de la responsabilité,

80
00:05:23,840 --> 00:05:26,400
ce qu’on appelle aujourd’hui
le droit de la responsabilité

81
00:05:26,608 --> 00:05:28,544
dont on reparlera ultérieurement.

82
00:05:30,112 --> 00:05:35,440
Entre la loi des Douze Tables en 450
avant Jésus-Christ et le Code Justinien,

83
00:05:35,504 --> 00:05:40,144
la dernière rédaction du Code
Justinien en 534 après Jésus-Christ,

84
00:05:40,624 --> 00:05:42,760
il y a 1 000 ans qui se sont écoulés.

85
00:05:42,980 --> 00:05:46,128
Même l’histoire du droit privé
romain est déjà très ancienne

86
00:05:46,192 --> 00:05:49,920
au moment où l’empereur Justinien
entreprend de le réformer.

87
00:05:50,496 --> 00:05:56,448
Que se passait-il historiquement à l’époque
où Justinien entreprend sa réforme du droit ?

88
00:05:57,320 --> 00:06:01,024
Il faut surtout se rappeler
qu’à cette époque-là,

89
00:06:01,072 --> 00:06:06,688
l’Empire romain ne s’étend plus
que sur l’Orient de la Méditerranée.

90
00:06:06,890 --> 00:06:08,896
En effet, dans le courant du 5e siècle,

91
00:06:08,944 --> 00:06:13,328
c’est-à-dire dans le siècle qui a précédé
Justinien, dans les années 400,

92
00:06:14,300 --> 00:06:19,232
dans la partie occidentale de l’Empire, en
Gaule, en Espagne, en Italie, en Afrique,

93
00:06:19,456 --> 00:06:24,816
dans la province d’Afrique, un certain nombre
de peuples barbares se sont installés.

94
00:06:24,848 --> 00:06:26,864
Ils ont franchi les limites de l’Empire romain,

95
00:06:26,928 --> 00:06:29,184
la limite du Rhin de l’Empire
romain et les Romains,

96
00:06:29,472 --> 00:06:32,928
cette fois-ci, n’ont pas réussi à les vaincre,

97
00:06:32,960 --> 00:06:37,472
n’ont pas réussi soit à les installer
dans l’Empire, soit à les expulser,

98
00:06:37,600 --> 00:06:39,248
donc ils se sont installés à demeure

99
00:06:39,296 --> 00:06:43,584
dans les anciennes provinces
dromaines de l’Occident de l’Empire.

100
00:06:43,820 --> 00:06:48,064
Par exemple, à l’époque où Justinien
parvient au gouvernement en 527,

101
00:06:48,110 --> 00:06:53,360
la monarchie franque dirigée par
la dynastie dite des Mérovingiens,

102
00:06:53,408 --> 00:06:57,888
la dynastie franque est déjà assez solidement
installée dans une grande partie de la Gaule,

103
00:06:57,920 --> 00:07:01,664
l’ancienne Gaule romaine, les
provinces gauloises de l’Empire romain.

104
00:07:01,720 --> 00:07:05,552
Par exemple le roi Clovis, le roi Clovis
qui passe pour être le fondateur

105
00:07:05,568 --> 00:07:10,768
ou celui qui a consolidé définitivement la
puissance des Francs dans la Gaule,

106
00:07:10,848 --> 00:07:14,592
le roi Clovis est mort déjà
depuis 511 de notre ère.

107
00:07:14,816 --> 00:07:18,650
Il est déjà mort quand Justinien
parvient au gouvernement.

108
00:07:20,220 --> 00:07:25,392
C’est un empire oriental au sens
géographique du mot, un empire oriental,

109
00:07:26,128 --> 00:07:29,952
la capitale de l’empire est la ville de
Constantinople que vous connaissez tous,

110
00:07:30,620 --> 00:07:32,992
aujourd’hui connue sous le nom d’Istanbul,

111
00:07:34,736 --> 00:07:38,512
donc l’Empire romain d’Orient,
capitale Constantinople.

112
00:07:41,616 --> 00:07:44,528
À l’époque où Justinien parvient à l’Empire,

113
00:07:44,608 --> 00:07:50,272
la crise du 5e siècle, la crise des années
400 est en grande partie surmontée.

114
00:07:50,510 --> 00:07:53,120
Les parties orientales
de l’empire ont résisté,

115
00:07:53,168 --> 00:07:55,872
ont mieux résisté aux incursions des barbares,

116
00:07:56,048 --> 00:07:58,976
aux invasions des barbares
que les parties occidentales.

117
00:07:59,180 --> 00:08:00,720
Même à l’époque de Justinien,

118
00:08:00,768 --> 00:08:05,904
les Romains vont réussir une certaine
reconquête du terrain perdu en Occident,

119
00:08:05,936 --> 00:08:08,180
on va en parler dans un instant.

120
00:08:09,072 --> 00:08:13,792
Justinien arrive au moment où on peut
dire que les Romains arrêtent de reculer,

121
00:08:13,856 --> 00:08:16,900
cessent de reculer devant
les incursions barbares

122
00:08:17,270 --> 00:08:20,320
et même Justinien va reprendre l’offensive.

123
00:08:21,410 --> 00:08:24,624
Le règne de Justinien est
marqué par trois choses,

124
00:08:25,296 --> 00:08:28,304
une reconquête militaire qu’il
ne retiendra pas longtemps,

125
00:08:28,528 --> 00:08:31,120
une sorte d’éclosion qu’on pourrait qualifier

126
00:08:31,168 --> 00:08:33,168
d’un terme complètement
anachronique pour l’Antiquité,

127
00:08:33,200 --> 00:08:36,736
mais qui est courant aujourd’hui,
une éclosion culturelle,

128
00:08:36,768 --> 00:08:40,064
une sorte de renouveau
culturel de l’Empire romain,

129
00:08:40,352 --> 00:08:43,248
mais aussi, et c’est ce qui
nous intéressera le plus ici,

130
00:08:43,440 --> 00:08:47,248
un renouveau juridique, la
fameuse réforme juridique.

131
00:08:47,540 --> 00:08:53,328
En ce qui concerne la reconquête militaire,
Justinien va faire des efforts considérables

132
00:08:53,408 --> 00:08:57,776
pour reprendre une partie des
provinces perdues en Occident.

133
00:08:57,808 --> 00:08:59,360
Il va réussir en partie.

134
00:09:00,864 --> 00:09:05,920
En 533 de notre ère, par exemple,
en septembre 533 de notre ère,

135
00:09:06,064 --> 00:09:10,512
les armées romaines conduites par le
fameux général qu’on appelle Bélisaire,

136
00:09:10,560 --> 00:09:15,600
le général Bélisaire, parviennent à
reconquérir la grande cité de Carthage,

137
00:09:15,664 --> 00:09:18,160
la capitale de l’ancienne Afrique romaine.

138
00:09:18,560 --> 00:09:22,928
Cette ville de Carthage,
depuis un peu plus de 90 ans,

139
00:09:23,120 --> 00:09:26,720
était tombée aux mains d’un peuple
barbare qu’on appelle les Vandales.

140
00:09:27,080 --> 00:09:31,648
En septembre 533, par exemple, les
Romains reprennent, reconquièrent,

141
00:09:31,720 --> 00:09:36,224
récupèrent la province d’Afrique, l’une
des plus riches provinces de l’empire,

142
00:09:36,272 --> 00:09:38,016
en prenant Carthage.

143
00:09:38,180 --> 00:09:41,570
Mais les forces militaires de
Justinien ne s’arrêteront pas là.

144
00:09:41,690 --> 00:09:46,640
Il parviendra aussi, dans les années
qui vont suivre, à reconquérir l’Italie,

145
00:09:46,700 --> 00:09:49,760
et même beaucoup plus loin
à l’ouest, le sud de l’Espagne,

146
00:09:49,824 --> 00:09:52,800
la province qu’on appelait la
Bétique, le sud de l’Espagne.

147
00:09:53,136 --> 00:09:56,192
C’est à peu près là où il
y a l’Andalousie actuelle.

148
00:09:58,336 --> 00:10:02,288
Les territoires ne coïncident pas
exactement, mais c’est le sud de l’Espagne.

149
00:10:02,336 --> 00:10:06,512
Donc une reconquête militaire
amorcée par Justinien.

150
00:10:06,890 --> 00:10:08,592
Dans le domaine culturel, c’est très connu,

151
00:10:08,640 --> 00:10:12,080
c’est sous Justinien qu’apparaissent
les grands traits

152
00:10:12,208 --> 00:10:16,000
de ce qu’on appellera l’art
"byzantin", entre guillemets.

153
00:10:16,040 --> 00:10:20,208
Le mot byzantin est à prendre avec précaution
parce que c’est une étiquette très tardive

154
00:10:20,512 --> 00:10:25,168
donnée par les Européens de
l’Ouest aux réalités de l’Est.

155
00:10:25,200 --> 00:10:28,450
Jamais les Romains d’Orient ne
se sont appelés les Byzantins.

156
00:10:28,650 --> 00:10:31,696
C’est un terme anachronique et c’est
même un terme un peu péjoratif

157
00:10:32,240 --> 00:10:35,808
sous la plume des auteurs, des
historiens de l’Europe occidentale,

158
00:10:35,856 --> 00:10:37,344
donc il faut faire attention à ça.

159
00:10:39,152 --> 00:10:41,450
Ce qu’on appelle l’architecture
byzantine par exemple,

160
00:10:41,488 --> 00:10:45,770
la grande église de Sainte-Sophie
à Constantinople a été construite

161
00:10:45,808 --> 00:10:47,168
sous le règne de Justinien.

162
00:10:47,440 --> 00:10:51,360
C’est aussi sous le règne de Justinien
qu’ont été faites certaines des mosaïques,

163
00:10:51,424 --> 00:10:54,050
les fameuses mosaïques
byzantines les plus célèbres,

164
00:10:54,096 --> 00:10:57,170
que ce soit à Constantinople
ou dans la ville de Ravenne,

165
00:10:57,248 --> 00:11:03,440
la ville de Ravenne étant la capitale
politique et militaire de l’Italie,

166
00:11:03,504 --> 00:11:08,592
reconquise par les Romains, reconquise
par Justinien sur les Barbares.

167
00:11:09,740 --> 00:11:11,696
Mais enfin, ce qui nous intéresse le plus,

168
00:11:12,832 --> 00:11:17,184
Justinien, très tôt, s’est attelé à une
réforme profonde du droit romain.

169
00:11:17,890 --> 00:11:22,864
Il a très soigneusement organisé
le travail de refonte du droit romain.

170
00:11:25,904 --> 00:11:30,800
La cheville ouvrière, le bras droit de
l’Empereur dans la réforme du droit

171
00:11:31,040 --> 00:11:34,288
a été ce qu’on pourrait appeler
aujourd’hui un haut fonctionnaire,

172
00:11:34,350 --> 00:11:42,511
ce n’est pas un juriste à proprement
parler, qui s’appelait Tribonien,

173
00:11:43,424 --> 00:11:46,400
qui s’est entouré d’une commission
d’une quinzaine de personnes,

174
00:11:46,464 --> 00:11:50,208
entre 15 et 20 personnes, qui
comptait à la fois des professeurs,

175
00:11:50,240 --> 00:11:51,936
des gens qui enseignaient le droit,

176
00:11:52,048 --> 00:11:56,360
mais aussi des avocats et des fonctionnaires,
des avocats et des fonctionnaires.

177
00:11:58,256 --> 00:12:03,440
Les deux adjoints les plus actifs de
Tribonien ont été deux professeurs,

178
00:12:03,620 --> 00:12:07,220
un professeur à Constantinople
qui portait le nom de Théophile,

179
00:12:07,370 --> 00:12:10,880
professeur à Constantinople qui portait
le nom de Théophile, professeur de droit,

180
00:12:11,520 --> 00:12:15,696
et un professeur à Beyrouth, la ville de
Beyrouth, dans la Syrie phénicienne,

181
00:12:15,744 --> 00:12:18,050
comme on disait, dans la
province de Syrie phénicienne,

182
00:12:18,560 --> 00:12:22,550
était le siège d’une des deux
grandes écoles de droit de l’Empire.

183
00:12:22,590 --> 00:12:25,248
Il y avait une école de droit à Constantinople
et une école de droit à Beyrouth.

184
00:12:26,224 --> 00:12:31,150
Le professeur de droit à Beyrouth s’appelait
Dorothée, comme le prénom féminin,

185
00:12:31,344 --> 00:12:36,064
mais là, c’est la version
masculine du prénom qui a cours.

186
00:12:36,230 --> 00:12:38,496
Théophile et Dorothée,
deux professeurs de droit

187
00:12:38,672 --> 00:12:41,872
qui ont été les adjoints les
plus proches de Tribonien,

188
00:12:42,432 --> 00:12:45,488
chargé par l’empereur de piloter
la réforme du droit romain.

189
00:12:46,960 --> 00:12:51,968
C’est une réforme profonde du droit romain
qui a été confiée à un tout petit comité.

190
00:12:52,000 --> 00:12:54,592
C’est une chose qu’on constate
assez souvent dans l’histoire.

191
00:12:54,830 --> 00:12:58,730
Si vous regardez la confection
du Code civil français,

192
00:12:58,830 --> 00:13:02,016
comme on l’appelait à l’origine
le Code civil des Français

193
00:13:02,208 --> 00:13:05,344
en l’an 11 et l’an 12 de la République,

194
00:13:05,712 --> 00:13:10,368
ou le calendrier républicain
était encore en vigueur

195
00:13:10,430 --> 00:13:15,968
au moment où le Code civil a été promulgué sous
l’égide de Bonaparte, de Napoléon Bonaparte,

196
00:13:16,096 --> 00:13:22,592
cela correspond aux années 1803, 1804
du calendrier grégorien, 1803, 1804.

197
00:13:23,180 --> 00:13:29,210
La confection du Code civil a été
confiée à un petit groupe de personnes,

198
00:13:29,264 --> 00:13:31,616
des conseillers d’État
et quelques législateurs,

199
00:13:31,744 --> 00:13:34,592
mais cela n’a pas du tout été
une réforme sur la place publique,

200
00:13:34,624 --> 00:13:37,730
une réforme avec un grand nombre d’acteurs.

201
00:13:37,808 --> 00:13:39,232
C’est une réforme en petit comité.

202
00:13:39,710 --> 00:13:42,680
On pourrait dire la même chose
réforme du droit en petit comité

203
00:13:43,010 --> 00:13:48,096
pour la réforme récente du
droit français des obligations

204
00:13:48,144 --> 00:13:52,864
ou plus exactement la réforme en
cours du droit français des obligations.

205
00:13:52,990 --> 00:13:56,976
L’ordonnance, comme vous le savez,
l’ordonnance du 10 février 2016,

206
00:13:58,000 --> 00:14:00,656
c’est une ordonnance de
l’article 38 de la Constitution.

207
00:14:00,890 --> 00:14:03,530
Elle a été imposée par le gouvernement.

208
00:14:03,584 --> 00:14:08,400
Elle n’a pas été l’objet d’un débat
parlementaire très approfondi.

209
00:14:08,450 --> 00:14:13,648
Il y a eu un débat, mais assez rapide au moment
de la ratification de l’ordonnance de 2016,

210
00:14:13,712 --> 00:14:18,352
ratification qui, comme vous le savez, a eu
lieu au début de l’année 2018 seulement.

211
00:14:18,800 --> 00:14:24,336
Voilà pour les circonstances qui entourent
la réforme juridique de Justinien,

212
00:14:24,608 --> 00:14:28,288
donc un empire romain qui désormais
commence à remonter la pente,

213
00:14:28,320 --> 00:14:34,112
qui regagne une partie du terrain
perdu en Occident contre les Barbares,

214
00:14:34,496 --> 00:14:38,816
un empire en pleine floraison
culturelle, artistique notamment,

215
00:14:39,104 --> 00:14:43,456
mais aussi un empire qui réforme
profondément son droit.

216
00:14:44,930 --> 00:14:47,800
La réforme de Justinien va
aller dans trois directions.

217
00:14:47,856 --> 00:14:51,504
Il va s’intéresser à trois pans du droit romain,

218
00:14:51,536 --> 00:14:56,608
d’abord à ce qu’on appelle la jurisprudence
au sens romain du mot, la jurisprudence.

219
00:14:57,110 --> 00:15:01,920
La réforme de la jurisprudence va
donner lieu au premier grand ouvrage,

220
00:15:02,000 --> 00:15:05,424
des grands recueils de droit
ordonnés par Justinien.

221
00:15:05,630 --> 00:15:10,704
Ce recueil, on l’appelle le Digeste
de Justinien, le Digeste de Justinien,

222
00:15:10,820 --> 00:15:18,032
D majuscule, il est de convention de l’écrire
avec une majuscule, le Digeste de Justinien.

223
00:15:18,064 --> 00:15:19,680
Ça, c’est la jurisprudence.

224
00:15:20,030 --> 00:15:25,010
Deuxième type de source du droit
dont vont s’occuper l’Empereur

225
00:15:25,040 --> 00:15:27,584
et la Commission de réforme du droit romain :

226
00:15:27,920 --> 00:15:31,584
les constitutions impériales, ce qu’on
appelle les constitutions impériales,

227
00:15:31,610 --> 00:15:34,176
c’est-à-dire des actes rédigés par l’empereur

228
00:15:34,224 --> 00:15:37,232
pour résoudre ou pour
imposer une règle de droit,

229
00:15:37,264 --> 00:15:40,416
résoudre une difficulté juridique
ou imposer une règle de droit.

230
00:15:40,730 --> 00:15:44,032
Cela va donner naissance au Code justinien,

231
00:15:44,064 --> 00:15:47,440
Code justinien avec un C
majuscule, le Code justinien.

232
00:15:47,504 --> 00:15:50,770
Justinien s’écrit avec une
minuscule, une initiale minuscule.

233
00:15:50,830 --> 00:15:53,008
Ce sont les conventions
orthographiques habituelles

234
00:15:53,184 --> 00:15:56,704
parce que là, Justinien est
un adjectif, Code justinien.

235
00:15:57,408 --> 00:16:00,020
Enfin, il va s’intéresser aussi,
l’Empereur va s’intéresser,

236
00:16:00,080 --> 00:16:03,968
troisième branche de sa réforme,
à l’enseignement du droit.

237
00:16:04,320 --> 00:16:08,150
Il va faire composer un manuel
officiel d’enseignement du droit

238
00:16:08,464 --> 00:16:13,312
qu’on appelle Les Institutes de
Justinien, les Institutes de Justinien,

239
00:16:13,500 --> 00:16:17,536
mot plus rare, plus compliqué,
qui s’écrit avec un L majuscule,

240
00:16:17,660 --> 00:16:25,456
une initiale majuscule,
Institutes, Institutes de justinien

241
00:16:25,600 --> 00:16:28,128
et c’est un mot féminin, Les Institutes.

242
00:16:28,760 --> 00:16:33,170
Voilà les trois grands ouvrages
que l’empereur va faire rédiger

243
00:16:33,530 --> 00:16:36,032
dans la foulée de sa réforme juridique.

244
00:16:36,080 --> 00:16:40,816
Chacun de ces grands ouvrages va donner
lieu à une des sections de ce chapitre,

245
00:16:40,976 --> 00:16:45,312
une section sur le Digeste, une
section sur le Code justinien

246
00:16:45,616 --> 00:16:49,568
et une section sur les Institutes de Justinien.

247
00:16:51,290 --> 00:16:52,304
Première section :

248
00:16:52,352 --> 00:16:59,210
le Digeste de Justinien qui contient les
extraits de la jurisprudence classique.

249
00:16:59,264 --> 00:17:04,100
Il s’agit maintenant d’expliquer un
peu ce qu’on trouve comme texte,

250
00:17:04,310 --> 00:17:07,616
ce qu’on trouve comme source de
droit dans le Digeste de Justinien.

251
00:17:08,970 --> 00:17:12,944
D’abord, une définition très générale du
Digeste de Justinien, qui est un gros volume.

252
00:17:12,976 --> 00:17:17,810
Aujourd’hui, les éditions imprimées du
Digeste sont quand même importantes.

253
00:17:18,864 --> 00:17:20,480
Elles ont à peu près un millier de pages.

254
00:17:20,784 --> 00:17:25,312
C’est un peu plus gros qu’une Bible,
une Bible mais dans la version chrétienne,

255
00:17:25,360 --> 00:17:28,848
avec non seulement L’ancien Testament, ce que
les chrétiens appellent L’ancien Testament,

256
00:17:28,944 --> 00:17:33,808
mais aussi le Nouveau Testament,
donc un ouvrage assez monumental.

257
00:17:34,010 --> 00:17:39,488
Les assistants qui pilotent,
qui escortent ce cours,

258
00:17:40,048 --> 00:17:43,072
auxquels vous pourrez poser vos questions,

259
00:17:43,104 --> 00:17:45,504
vous aideront pendant tout le
cours, pourront à l’occasion,

260
00:17:45,664 --> 00:17:48,496
ce n’est pas du tout important
pour vos examens et vos révisions,

261
00:17:48,528 --> 00:17:52,944
mais pourront vous montrer
à quoi ressemble un Digeste.

262
00:17:53,720 --> 00:17:56,490
Nous verrons ici, dans cette
section première sur le Digeste,

263
00:17:57,050 --> 00:18:00,016
cinq points à voir qui sont très
proches les uns des autres.

264
00:18:00,048 --> 00:18:06,032
D’abord, il faut commencer
par parler de l’édit du préteur,

265
00:18:06,220 --> 00:18:10,080
l’édit du préteur, préteur avec un accent aigu.

266
00:18:12,544 --> 00:18:17,008
Ensuite, il faut parler des Prudents
avec un P majuscule, les Prudents.

267
00:18:17,320 --> 00:18:20,400
C’est comme ça qu’on appelle
traditionnellement les juristes romains,

268
00:18:20,480 --> 00:18:23,376
les juristes romains dont les
œuvres ont été conservées.

269
00:18:23,888 --> 00:18:27,968
Troisièmement, nous parlerons de ce
qu’on appelle la jurisprudence à Rome.

270
00:18:28,000 --> 00:18:29,750
C’est un faux ami pour les Français.

271
00:18:30,230 --> 00:18:32,496
Ça n’a pas le même sens à Rome que chez nous.

272
00:18:33,320 --> 00:18:35,696
Quatrièmement, nous verrons les problèmes

273
00:18:35,872 --> 00:18:40,672
posés dans l’Antiquité tardive
par la jurisprudence,

274
00:18:40,704 --> 00:18:44,048
les problèmes posés par la
jurisprudence dans l’Antiquité tardive.

275
00:18:44,300 --> 00:18:45,168
Et enfin,

276
00:18:45,200 --> 00:18:49,888
nous verrons, cinquième point à traiter
dans cette section première du chapitre,

277
00:18:50,064 --> 00:18:53,024
nous verrons la solution de Justinien,

278
00:18:53,072 --> 00:18:57,568
c’est-à-dire la compilation
des œuvres des Prudents,

279
00:18:57,680 --> 00:19:02,688
compilations dont le résultat sera
le fameux Digeste de Justinien.