1
00:00:05,840 --> 00:00:09,856
Le troisième point dont il faut parler ici est
très étroitement lié au point précédent.

2
00:00:10,400 --> 00:00:13,820
Il faut expliquer ce que les Romains
appelaient la jurisprudence.

3
00:00:14,600 --> 00:00:17,232
Il faut d’autant plus l’expliquer
que c’est un faux ami.

4
00:00:17,330 --> 00:00:19,824
Le mot jurisprudence n’a pas
exactement le même sens

5
00:00:20,256 --> 00:00:22,768
dans l’Antiquité romaine qu’aujourd’hui.

6
00:00:23,152 --> 00:00:24,640
Aujourd’hui, on appelle jurisprudence,

7
00:00:24,688 --> 00:00:29,136
une interprétation donnée comme ça
de jugements en arrêt par les juges,

8
00:00:29,392 --> 00:00:36,624
les juges de cours d’appel, voire des tribunaux
de première instance, aux textes de la loi.

9
00:00:36,880 --> 00:00:40,688
C’est l’explication,
c’est l’usage français.

10
00:00:40,720 --> 00:00:45,420
La jurisprudence, c’est l’interprétation
donnée par les juges aux textes des lois.

11
00:00:45,680 --> 00:00:50,288
Ce n’est pas du tout le sens que ça a à Rome.

12
00:00:50,560 --> 00:00:55,856
À Rome, la jurisprudence, c’est
l’interprétation donnée par ces Prudents,

13
00:00:55,936 --> 00:00:59,390
par ces jurisconsultes, non pas
seulement des articles de loi,

14
00:00:59,440 --> 00:01:03,936
parce que vous avez bien compris
que le droit romain ne découle pas

15
00:01:04,224 --> 00:01:06,304
entièrement exclusivement de la loi,

16
00:01:06,368 --> 00:01:10,480
mais découle aussi de l’activité
prétorienne, c’est l’interprétation,

17
00:01:10,624 --> 00:01:16,850
donnée par des prudents, des règles de
droit qui s’appliquent aux procès romains.

18
00:01:17,328 --> 00:01:24,000
Dans le mot jurisprudence, vous avez le
mot ius, encore lui, ius qui veut dire le droit,

19
00:01:24,048 --> 00:01:26,384
d’une manière aussi floue qu’en français.

20
00:01:26,720 --> 00:01:30,912
Vous avez ensuite le mot de prudentia,
prudentia qu’il faut expliquer,

21
00:01:31,130 --> 00:01:40,896
prudentia qu’il faut mettre en rapport
avec le verbe providere, pro, à l’avance,

22
00:01:41,264 --> 00:01:43,130
et videre qui veut dire voir.

23
00:01:43,490 --> 00:01:45,312
Je ne reviens pas sur le mot de ius.

24
00:01:45,344 --> 00:01:47,168
Vous savez que ça a plusieurs sens.

25
00:01:47,660 --> 00:01:50,176
Une des acceptions du mot ius en latin,

26
00:01:50,992 --> 00:01:54,608
c’est une acception au fond
procédurale du droit institutionnel

27
00:01:54,656 --> 00:01:58,080
plutôt que du droit matériel,
comme on dit aujourd’hui.

28
00:01:58,250 --> 00:02:04,976
Et le ius, c’est le droit du procès, la
procédure, le recours juridictionnel.

29
00:02:06,110 --> 00:02:09,840
Le ius consiste à trouver
le recours juridictionnel

30
00:02:09,904 --> 00:02:11,424
qui permet de trancher un litige.

31
00:02:11,616 --> 00:02:13,450
Je laisse ça de côté.

32
00:02:13,488 --> 00:02:15,392
Dans l’expression jurisprudence,

33
00:02:15,472 --> 00:02:19,664
le mot ius, il faut l’entendre surtout dans
une acception procédurale, le procès.

34
00:02:19,970 --> 00:02:22,816
Venons-en à providere prudentia.

35
00:02:22,910 --> 00:02:28,112
Providere, c’est le verbe auquel correspond
le substantif prudentia, prudence.

36
00:02:28,144 --> 00:02:31,728
Et comme on va rencontrer à nouveau ce mot,

37
00:02:31,840 --> 00:02:35,920
surtout dans le domaine de la
responsabilité extra-contractuelle,

38
00:02:36,720 --> 00:02:38,128
il faut l’expliquer ici.

39
00:02:38,688 --> 00:02:42,448
Providere, donc voir à l’avance, a deux sens.

40
00:02:42,650 --> 00:02:47,472
Ça a le sens de prévoir, c’est resté
en français, prévoir, providere,

41
00:02:47,504 --> 00:02:50,496
c’est-à-dire calculer à
l’avance ce qui peut arriver.

42
00:02:50,592 --> 00:02:53,856
Mais ça a un autre sens, un mot
français qui a vieilli aujourd’hui,

43
00:02:53,904 --> 00:02:57,072
qui est sorti de l’usage et que peu de
gens comprennent encore aujourd’hui,

44
00:02:57,136 --> 00:03:02,912
c’est pourvoir, prévoir et pourvoir,
notamment pourvoir à,

45
00:03:03,008 --> 00:03:07,120
c’est prendre des mesures pour
empêcher que quelque chose n’arrive.

46
00:03:07,200 --> 00:03:13,808
Donc la jurisprudence, c’est le fait de
pouvoir prévoir ce qui peut arriver.

47
00:03:13,856 --> 00:03:17,776
Par exemple, quand un jurisconsulte
conseille un justiciable

48
00:03:17,824 --> 00:03:22,528
ou un opérateur de la vie économique
dans la rédaction d’un acte,

49
00:03:22,700 --> 00:03:26,800
il lui fait rédiger l’acte de façon à empêcher

50
00:03:27,104 --> 00:03:30,352
que l’acte en question ne soit bancal
d’une manière ou d’une autre,

51
00:03:30,400 --> 00:03:33,120
ne puisse être remis en question
d’une manière ou d’une autre.

52
00:03:34,720 --> 00:03:41,808
Idem, l’autre branche de l’autre
sens du verbe providere, pourvoir à,

53
00:03:41,840 --> 00:03:46,208
c’est prendre des mesures pour
empêcher que quelque chose

54
00:03:46,240 --> 00:03:48,544
qui puisse être défavorable à un justiciable,

55
00:03:48,576 --> 00:03:51,264
défavorable à un opérateur
de la vie judiciaire,

56
00:03:51,296 --> 00:03:54,016
à un acteur de la vie judiciaire, n’arrive.

57
00:03:54,160 --> 00:03:56,800
Il y a les deux sens,
prévoir, calculer à l’avance,

58
00:03:56,864 --> 00:04:01,136
mais aussi inciter à prendre des mesures
juridiques par des actes juridiques

59
00:04:01,200 --> 00:04:02,990
pour empêcher d’aller plus loin.

60
00:04:03,380 --> 00:04:05,728
Voilà ce que c’est que la
jurisprudence, au fond.

61
00:04:05,890 --> 00:04:13,104
C’est cet art qui consiste à se faire un tableau
très précis d’une situation juridique,

62
00:04:13,648 --> 00:04:19,200
faire en sorte de laisser le
moins de failles possibles

63
00:04:19,296 --> 00:04:22,560
et éviter que des circonstances fâcheuses,

64
00:04:22,608 --> 00:04:26,230
des désavantages ne
retombent sur les justiciables.

65
00:04:26,768 --> 00:04:30,128
C’est quelque chose de très pratique
que la jurisprudence à la romaine.

66
00:04:30,192 --> 00:04:36,304
C’est axé sur les activités des
opérateurs de la vie économique.

67
00:04:37,250 --> 00:04:40,704
Ça ne ressemble pas du tout à ce
qu’on appellerait la doctrine aujourd’hui.

68
00:04:41,008 --> 00:04:44,208
La doctrine aujourd’hui est surtout
le fait de professeurs de droit.

69
00:04:44,280 --> 00:04:47,808
Certes, ils parlent de procès, ils
parlent d’arrêts des cours d’appel,

70
00:04:47,840 --> 00:04:50,112
voire de la Cour de cassation,

71
00:04:50,688 --> 00:04:56,290
mais la doctrine n’est pas
uniquement axée sur le procès.

72
00:04:56,336 --> 00:04:58,848
Quelquefois, elle est
très abstraite, finalement,

73
00:04:58,880 --> 00:05:03,200
et quelquefois, la doctrine propose une
réforme de la loi, une réforme du droit.

74
00:05:03,248 --> 00:05:04,190
Ça va beaucoup plus loin.

75
00:05:04,390 --> 00:05:06,512
Ce n’est pas ce que font les Prudents à Rome.

76
00:05:06,770 --> 00:05:10,592
Les Prudents, à Rome, donnent des
consultations très précises, très concrètes,

77
00:05:13,328 --> 00:05:15,440
à l’occasion des procès.

78
00:05:15,936 --> 00:05:18,560
Il y a quelque chose de beaucoup plus quotidien,

79
00:05:18,656 --> 00:05:23,600
de beaucoup plus pratique dans
la jurisprudence à la romaine

80
00:05:23,712 --> 00:05:27,776
que dans notre doctrine, ce qu’on
appelle la doctrine aujourd’hui.

81
00:05:28,040 --> 00:05:34,096
Il faut continuer en disant que
les responsa, les réponses,

82
00:05:34,128 --> 00:05:37,552
les consultations données par les prudents

83
00:05:37,888 --> 00:05:41,360
jouissaient d’un prestige très
grand dans la société romaine.

84
00:05:41,680 --> 00:05:45,696
Les prudents qui, rappelez-vous,
appartenaient à l’élite de la société romaine,

85
00:05:45,728 --> 00:05:48,368
sous la République, mais sous l’Empire aussi,

86
00:05:48,784 --> 00:05:51,024
lorsqu’ils donnaient
une consultation écrite,

87
00:05:51,080 --> 00:05:54,784
ils rédigeaient une constitution écrite,
cette consultation écrite était lue

88
00:05:54,830 --> 00:05:58,336
pas seulement par les clients
du jurisconsulte en question,

89
00:05:58,610 --> 00:06:02,704
mais aussi par tout le milieu tous
les milieux juridiques à Rome,

90
00:06:02,832 --> 00:06:04,512
tous les milieux judiciaires à Rome.

91
00:06:04,880 --> 00:06:07,760
Les prudents, chaque
prudent mettait son autorité,

92
00:06:07,840 --> 00:06:11,088
tout le poids de son autorité
dans ces consultations.

93
00:06:12,350 --> 00:06:19,568
Elles étaient lues avec le plus grand intérêt
et surtout, on pouvait les alléguer en justice.

94
00:06:19,980 --> 00:06:25,584
Quand un autre litige naissait quelque
temps après, voire très longtemps après,

95
00:06:26,736 --> 00:06:30,320
un litige qui avait donné lieu
à une consultation juridique,

96
00:06:30,400 --> 00:06:35,792
les avocats n’hésitaient pas à alléguer,
devant le préteur ou devant le juge,

97
00:06:35,968 --> 00:06:40,480
la consultation donnée, quelques fois
des années et des années auparavant,

98
00:06:40,560 --> 00:06:43,408
donnée par tel ou tel jurisconsulte.

99
00:06:44,030 --> 00:06:49,136
On peut dire que les consultations,

100
00:06:49,232 --> 00:06:56,544
les écrits émanés de l’activité des prudents
étaient très importants dans la vie des procès

101
00:06:56,624 --> 00:07:00,816
à cause de l’autorité dont
bénéficiaient ces prudents.

102
00:07:01,248 --> 00:07:04,384
Attention, on alléguait leurs opinions,

103
00:07:04,432 --> 00:07:07,888
les avis et les consultations
des prudents en justice,

104
00:07:07,968 --> 00:07:12,080
par-devant les magistrats ou par-devant
les juges, dans les deux étapes du procès,

105
00:07:12,288 --> 00:07:22,224
mais les opinions émises par les prudents
ne liaient pas les organes de la vie judiciaire,

106
00:07:22,310 --> 00:07:24,576
ni les magistrats, ni les juges.

107
00:07:25,168 --> 00:07:32,224
L’autorité des écrits des prudents était une
autorité sociale, une autorité de prestige,

108
00:07:32,288 --> 00:07:34,940
mais n’avait pas une autorité légale.

109
00:07:35,008 --> 00:07:37,100
Elle n’était pas obligatoire légalement.

110
00:07:37,830 --> 00:07:43,056
Les organes juridictionnels n’avaient
pas l’obligation légale de les suivre.

111
00:07:43,340 --> 00:07:46,544
En plus, on reviendra là-dessus,

112
00:07:46,600 --> 00:07:50,720
il ne faut pas oublier que tous les
prudents ne sont pas toujours d’accord

113
00:07:50,784 --> 00:07:52,896
sur la même difficulté juridique.

114
00:07:52,928 --> 00:07:55,952
Il peut y avoir des divergences, on
reviendra dans un instant là-dessus,

115
00:07:56,090 --> 00:08:00,640
il peut y avoir des divergences entre
les juristes sur tel ou tel point de droit.

116
00:08:02,064 --> 00:08:06,720
Voilà un peu ce que c’est que la jurisprudence,
les prudents et la jurisprudence.

117
00:08:06,860 --> 00:08:12,160
On a gardé, dans le Digeste, l’identité,
le nom d’une quarantaine de juristes,

118
00:08:12,224 --> 00:08:14,784
un peu moins d’une quarantaine de juristes.

119
00:08:14,840 --> 00:08:19,968
Je crois, de mémoire, qu’il y a
38 noms identifiés de juristes

120
00:08:20,064 --> 00:08:24,544
qui sont conservés dans le Digeste de
Justinien dont on va reparler bientôt.

121
00:08:26,270 --> 00:08:31,296
On n’a pas le temps ici, c’est une chose
que je peux faire dans le cours de licence

122
00:08:31,344 --> 00:08:34,224
qui n’est pas la licence
numérique où j’ai plus de temps,

123
00:08:34,768 --> 00:08:37,220
de citer quelques noms
de célèbres jurisconsultes.

124
00:08:37,888 --> 00:08:41,648
Nous ne procéderons pas comme ça
dans le cours de la licence numérique,

125
00:08:41,660 --> 00:08:45,424
mais à l’occasion, quand on verra
des fragments de jurisconsultes,

126
00:08:45,650 --> 00:08:49,648
je rappellerai brièvement la
biographie, quand on la connaît,

127
00:08:49,690 --> 00:08:53,008
la vie du jurisconsulte
dont l’extrait est conservé

128
00:08:53,296 --> 00:08:56,736
sous les articles de votre recueil de textes.

129
00:08:57,150 --> 00:09:00,266
Voilà pour le troisième point, qu’est-ce
que c’est que cette jurisprudence.

130
00:09:00,440 --> 00:09:03,733
C’est donc l’ensemble des écrits 

131
00:09:04,800 --> 00:09:09,777
auxquels a donné lieu l’activité de
 consultation des juristes romains, 

132
00:09:09,800 --> 00:09:10,888
des prudents romains.

133
00:09:11,120 --> 00:09:12,944
Quatrième point à voir ici,

134
00:09:13,024 --> 00:09:17,536
les problèmes posés par la
jurisprudence dans l’Antiquité tardive.

135
00:09:17,720 --> 00:09:19,824
Je viens de dire à l’instant que cette activité,

136
00:09:19,872 --> 00:09:24,176
cette jurisprudence commence à
se développer sous la République

137
00:09:24,384 --> 00:09:30,736
dès le 2e siècle avant Jésus-Christ,
fin du 3e, 2e siècle avant Jésus-Christ

138
00:09:30,784 --> 00:09:36,110
et va continuer, va fleurir
jusqu’au 3e siècle de notre ère.

139
00:09:36,530 --> 00:09:41,632
Là aussi, on retrouve
ces siècles et ces siècles.

140
00:09:41,780 --> 00:09:46,010
C’est à peu près concomitant
avec l’activité des préteurs.

141
00:09:46,048 --> 00:09:49,584
Disons que les préteurs et les Prudents
ont marché la main dans la main.

142
00:09:49,610 --> 00:09:51,184
Ils ont fait une sorte de binôme,

143
00:09:51,232 --> 00:09:56,528
ils ont été en symbiose entre les
années 200 avant Jésus-Christ

144
00:09:56,720 --> 00:09:59,600
et les années 250 après Jésus-Christ.

145
00:10:02,880 --> 00:10:07,840
Cette longévité, cette longue
durée de l’activité des prudents

146
00:10:07,920 --> 00:10:12,752
a fini par poser plusieurs problèmes,
notamment l’abondance.

147
00:10:12,840 --> 00:10:15,810
Justinien nous l’apprend
à la fin de l’Antiquité.

148
00:10:16,170 --> 00:10:20,080
Justinien rappelle, dans une des
préfaces du Digeste, que de son temps,

149
00:10:20,144 --> 00:10:27,856
au début du 6e siècle, il y avait en circulation
2 000 livres de droit, 2 000 livres de droit.

150
00:10:27,990 --> 00:10:30,240
Autrement dit, un grand
avocat de Constantinople,

151
00:10:30,304 --> 00:10:34,928
pour avoir une bibliothèque juridique
complète, devait avoir 2 000 livres.

152
00:10:35,010 --> 00:10:36,784
Ce qu’on appelait un livre, c’était un rouleau,

153
00:10:36,816 --> 00:10:40,384
à l’époque où l’écrit était
conservé sur des rouleaux.

154
00:10:40,980 --> 00:10:44,490
Un rouleau faisait un livre,
un livre, un rouleau.

155
00:10:45,390 --> 00:10:51,568
La bibliothèque, une sorte de documentation
juridique, c’étaient 2 000 livres de droit.

156
00:10:52,624 --> 00:10:58,064
Évidemment, ça pouvait poser des difficultés
d’accès au droit, de connaissance.

157
00:10:58,096 --> 00:11:02,624
Il fallait des lectures infinies pour arriver
à connaître l’état du droit romain.

158
00:11:02,672 --> 00:11:06,544
Il fallait lire toutes ces œuvres qui s’étaient
accumulées pendant des siècles et des siècles.

159
00:11:08,670 --> 00:11:14,528
Autre difficulté, c’était le plus gros
problème que posait la jurisprudence,

160
00:11:14,832 --> 00:11:20,976
c’est que les Prudents n’étaient pas tous
d’accord entre eux, n’étaient pas unanimes.

161
00:11:21,150 --> 00:11:27,312
Le droit romain, à l’époque où il a été formé
par cette espèce de binôme préteur Prudent,

162
00:11:27,376 --> 00:11:30,608
le préteur qui crée ou non de
nouvelles actions en justice

163
00:11:30,672 --> 00:11:35,920
et les prudents qui interprètent le champ
d’application de ces actions en justice,

164
00:11:38,224 --> 00:11:41,136
était axé sur le débat, la dispute.

165
00:11:41,504 --> 00:11:47,808
Pour certains points, dans certains domaines
du droit, tel juriste avait une opinion,

166
00:11:47,872 --> 00:11:52,128
mais tel juriste contemporain à la même
époque pouvait avoir une opinion contraire.

167
00:11:52,300 --> 00:11:56,820
Et lorsqu’ils étaient saisis d’un
procès, les organes juridictionnels,

168
00:11:57,020 --> 00:12:01,230
le préteur et les juges,
choisissaient, dans leur sentence,

169
00:12:01,560 --> 00:12:05,410
laquelle des opinions des juristes
leur paraissait la meilleure.

170
00:12:05,456 --> 00:12:06,370
Ils avaient un choix, finalement.

171
00:12:07,872 --> 00:12:11,880
C’était un droit en pleine évolution,
c’était un droit très dynamique,

172
00:12:11,920 --> 00:12:16,192
un droit qui n’était pas figé par des articles
autoritaires comme les lois modernes,

173
00:12:16,880 --> 00:12:22,592
des articles autoritaires qui enferment
le droit dans des formules très brèves.

174
00:12:22,730 --> 00:12:24,540
Donc une difficulté de discussion.

175
00:12:25,020 --> 00:12:27,728
Le problème, c’est très
intéressant intellectuellement,

176
00:12:27,760 --> 00:12:32,610
c’est excitant intellectuellement,
mais dans le quotidien de la justice,

177
00:12:32,688 --> 00:12:39,344
l’inconvénient est que les avocats trouvent
toujours, dans des œuvres de jurisconsulte,

178
00:12:39,424 --> 00:12:44,130
des moyens de remettre en
question une règle de droit.

179
00:12:44,340 --> 00:12:46,448
On peut toujours trouver
un moyen de contradiction

180
00:12:46,480 --> 00:12:50,464
quand on a une telle bibliothèque
juridique à sa disposition,

181
00:12:50,512 --> 00:12:52,976
avec des juristes connus, des
juristes moins connus, etc.

182
00:12:53,220 --> 00:12:59,136
Ça risquait d’allonger les procès et
de compliquer le travail des juges.

183
00:13:00,400 --> 00:13:04,440
Ça posait un problème d’incertitude
juridique et d’allongement du procès

184
00:13:04,800 --> 00:13:08,130
parce que cela permettait d’accumuler
arguments sur arguments,

185
00:13:09,360 --> 00:13:13,424
quelquefois presque de
mauvaise foi dans les procès.

186
00:13:15,552 --> 00:13:21,536
Dès le 5e siècle de notre
ère, après Jésus-Christ,

187
00:13:21,616 --> 00:13:23,792
les années 400 après Jésus-Christ,

188
00:13:27,632 --> 00:13:31,648
on a vu les Romains tenter
de remédier aux inconvénients

189
00:13:31,696 --> 00:13:35,760
posés par l’abondance et la
richesse de ce matériau juridique,

190
00:13:35,840 --> 00:13:37,680
de toute cette jurisprudence romaine.

191
00:13:38,120 --> 00:13:40,020
On les a vu recourir à plusieurs méthodes.

192
00:13:40,380 --> 00:13:45,632
Première méthode, c’est la plus ancienne,
dès le 3e siècle de notre ère pratiquement,

193
00:13:46,800 --> 00:13:54,096
ce sont des résumés, des résumés des
auteurs ou une sorte de simplification.

194
00:13:54,128 --> 00:13:56,432
On opère une simplification du droit.

195
00:13:56,580 --> 00:13:59,600
Les résumés, par exemple,
résumé de tel ou tel juriste

196
00:13:59,712 --> 00:14:03,150
ou résumé des opinions des
juristes sur tel point de droit,

197
00:14:03,450 --> 00:14:08,352
ces résumés sont souvent l’œuvre de
particuliers, d’autres juristes par exemple,

198
00:14:08,380 --> 00:14:11,632
mais aussi ça peut être
des organes judiciaires.

199
00:14:11,680 --> 00:14:17,632
Ce sont l’œuvre de particuliers qui
vise à faciliter le travail des avocats

200
00:14:17,664 --> 00:14:18,560
et le travail des juges.

201
00:14:18,688 --> 00:14:20,016
La méthode du résumé.

202
00:14:20,272 --> 00:14:24,656
Le résumé du juriste Gaïus,
dont on en reparlera, Gaïus.

203
00:14:25,024 --> 00:14:26,752
On en reparlera à plusieurs reprises.

204
00:14:26,848 --> 00:14:28,544
Résumer les opinions de Gaïus,

205
00:14:28,768 --> 00:14:32,528
ça permet de faire l’économie
d’aller lire tous les livres de Gaïus.

206
00:14:32,700 --> 00:14:36,224
Première méthode, les résumés
d’origine privée la plupart du temps.

207
00:14:36,600 --> 00:14:41,808
Deuxième méthode, c’est ce qu’on appelle
la loi dite des citations, la loi des citations.

208
00:14:41,856 --> 00:14:45,030
C’est le terme technique, le
nom technique qu’elle a reçu,

209
00:14:45,330 --> 00:14:51,088
qui remonte au 5e siècle, au premier
quart du 5e siècle de notre ère,

210
00:14:51,152 --> 00:14:55,232
en 426 de notre ère, 426 après Jésus-Christ.

211
00:14:55,632 --> 00:14:59,648
Les deux empereurs qui gouvernaient
l’Empire romain à ce moment-là,

212
00:14:59,744 --> 00:15:06,048
Théodose II, Théodose II, et
Valentinien III, Valentinien III,

213
00:15:09,568 --> 00:15:14,624
ont permis aux juges de
limiter son investigation

214
00:15:14,720 --> 00:15:17,680
dans le maquis de la jurisprudence romaine

215
00:15:17,760 --> 00:15:22,832
à cinq juristes privilégiés par la
Constitution impériale, par la loi impériale.

216
00:15:22,864 --> 00:15:28,800
On a décidé que dans les procès, lorsque cinq
grands juristes, je les citerai à l’occasion,

217
00:15:29,056 --> 00:15:30,304
ce n’est pas la peine de le faire maintenant,

218
00:15:30,368 --> 00:15:34,128
lorsque cinq grands juristes
particulièrement prestigieux

219
00:15:34,210 --> 00:15:36,160
sont d’accord sur un point de droit,

220
00:15:36,752 --> 00:15:43,040
dans ce cas-là, à partir de 426, les juges ne
peuvent plus s’écarter de la solution retenue

221
00:15:43,104 --> 00:15:45,936
par ces cinq juristes, quand
ces cinq juristes sont d’accord,

222
00:15:45,968 --> 00:15:48,656
sont unanimes sur la même règle de droit.

223
00:15:48,848 --> 00:15:52,240
Ça limite un peu la faculté
d’appréciation des juges,

224
00:15:52,848 --> 00:15:56,290
mais ça limite aussi la faculté
des avocats d’aller rechercher,

225
00:15:56,336 --> 00:15:59,376
chez des juristes oubliés ou
chez des juristes peu connus,

226
00:16:00,430 --> 00:16:07,104
une phrase qui permet de remettre en cause, qui
permet d’ajouter un nouvel argument au procès.

227
00:16:07,420 --> 00:16:09,024
Deuxième méthode, une sorte de tri.

228
00:16:09,072 --> 00:16:13,720
On limite à cinq juristes dans
les 40 juristes qui étaient connus.

229
00:16:14,110 --> 00:16:17,410
On limite à cinq et on dit, si
ces cinq juristes sont unanimes,

230
00:16:17,712 --> 00:16:22,768
on dit les juges sont liés par les
opinions de ces cinq juristes.

231
00:16:23,080 --> 00:16:27,712
Troisième méthode, ça remonte
à 529, donc c’est Justinien.

232
00:16:27,776 --> 00:16:29,216
On est à l’époque de Justinien.

233
00:16:29,440 --> 00:16:32,240
On est juste avant la confection du Digeste.

234
00:16:32,310 --> 00:16:36,704
C’est une constitution par
laquelle l’empereur a décidé

235
00:16:36,730 --> 00:16:45,232
que lorsqu’il y avait un doute sur l’opinion
des juristes à appliquer dans un procès,

236
00:16:45,696 --> 00:16:50,016
sur l’utilisation de l’opinion d’un
juriste pour trancher un procès,

237
00:16:50,650 --> 00:16:53,616
dans ce cas-là, il faut se référer à l’empereur.

238
00:16:53,664 --> 00:16:58,144
Autrement dit, des juges doivent faire
une sorte de référé au tribunal impérial,

239
00:16:58,176 --> 00:17:04,736
se dessaisir ou suspendre temporairement
l’affaire, demander au pouvoir central,

240
00:17:04,800 --> 00:17:08,448
demander à l’empereur le sens à
donner à telle ou telle phrase,

241
00:17:08,496 --> 00:17:13,504
tel ou tel passage de la jurisprudence
de l’écrit d’un jurisconsulte.

242
00:17:13,552 --> 00:17:20,800
Vous devinez tout de suite que ce
système mis en place en 529 de notre ère,

243
00:17:21,184 --> 00:17:23,680
529 de notre ère par Justinien,

244
00:17:23,984 --> 00:17:30,768
aboutissait à l’encombrement des
bureaux juridiques du pouvoir central,

245
00:17:30,912 --> 00:17:38,064
l’encombrement dû à l’afflux des
demandes d’éclaircissements

246
00:17:38,672 --> 00:17:40,704
envoyées par les juges inférieurs.

247
00:17:41,120 --> 00:17:44,128
Finalement, on arrive à la quatrième
méthode, c’est ça, le Digeste,

248
00:17:44,680 --> 00:17:49,952
la quatrième méthode qui est lancée
dès l’année suivante, dès l’année 530,

249
00:17:50,048 --> 00:17:52,270
et qui va s’achever en 533.

250
00:17:52,540 --> 00:17:56,096
Pendant trois ans, on décide de
prendre le taureau par les cornes

251
00:17:56,230 --> 00:18:01,936
et finalement, on fait une anthologie
officielle des passages des juristes.

252
00:18:02,170 --> 00:18:08,368
Seuls les passages retenus dans
cette anthologie pourront désormais

253
00:18:08,400 --> 00:18:10,112
être allégués en justice.

254
00:18:10,210 --> 00:18:13,180
Et on va même plus loin,
les passages retenus,

255
00:18:13,248 --> 00:18:18,048
les passages qui ont été pris dans les œuvres
du jurisconsulte pour former le Digeste,

256
00:18:18,256 --> 00:18:22,720
ces passages obtiennent même
force de loi, force obligatoire,

257
00:18:22,832 --> 00:18:24,800
ce qu’ils n’avaient pas jusque-là.

258
00:18:25,510 --> 00:18:30,512
Leur autorité était encore, avant tout, une
autorité de prestige, une autorité sociale,

259
00:18:30,560 --> 00:18:32,368
mais ce n’était pas une autorité légale.

260
00:18:32,640 --> 00:18:34,400
C’est ça que le Digeste va être.

261
00:18:34,480 --> 00:18:36,976
C’est une anthologie, les meilleurs morceaux,

262
00:18:37,680 --> 00:18:42,736
les passages qui sont considérés comme
les meilleurs des jurisconsultes du passé

263
00:18:43,024 --> 00:18:47,712
pour résoudre des questions de
droit, des questions litigieuses.

264
00:18:47,870 --> 00:18:51,840
Et en plus, les passages retenus vont désormais
devenir obligatoires pour les juges.

265
00:18:51,888 --> 00:18:55,520
Ils vont donner une vraie règle de droit,
comme nous en avons dans le Code civil,

266
00:18:55,568 --> 00:18:58,752
par exemple les articles de
droit qui sont obligatoires.

267
00:18:59,520 --> 00:19:06,576
C’est cette quatrième méthode, entre 530 et
533, qui va aboutir à la confection du Digeste.

268
00:19:06,670 --> 00:19:12,208
Et le Digeste, nous y arrivons enfin, ce
sera l’objet de notre cinquième point.