1
00:00:05,690 --> 00:00:10,144
Le cinquième et dernier point dans cette
section est consacré au Digeste de Justinien,

2
00:00:10,176 --> 00:00:12,112
auquel on arrive enfin.

3
00:00:12,320 --> 00:00:16,768
Donc le Digeste de Justinien est cette
anthologie officielle des morceaux,

4
00:00:16,800 --> 00:00:22,192
des fragments retenus de
la jurisprudence ancienne,

5
00:00:22,370 --> 00:00:28,880
et le Digeste de Justinien a été
promulgué le 16 décembre 533.

6
00:00:29,232 --> 00:00:31,360
Je ne vous demande pas
de retenir le jour et le mois,

7
00:00:31,440 --> 00:00:37,888
mais l'année quand même, 533, la fin de
 l'année 533, ça il faut le retenir 533, 6e siècle.

8
00:00:38,120 --> 00:00:44,224
Le Digeste est aussi appelé Pandectes,
le Digeste ou Les Pandectes.

9
00:00:44,700 --> 00:00:51,155
Vous savez comment ça s'écrit : les Pandectes.

10
00:00:51,200 --> 00:00:52,440
Digeste et Pandectes.

11
00:00:52,610 --> 00:00:54,832
Les deux mots méritent un peu d'explications.

12
00:00:55,190 --> 00:01:01,168
Le mot Digeste est un mot latin et le
mot Pandecte est un mot grec d'origine.

13
00:01:01,420 --> 00:01:03,680
Le mot Digeste, qu'est-ce que ça veut dire ?

14
00:01:03,920 --> 00:01:08,400
Dans Digeste, il y a dis, une
particule qui indique une séparation,

15
00:01:08,640 --> 00:01:11,040
une préposition qui indique une séparation,

16
00:01:11,240 --> 00:01:18,848
et ensuite de gerere, qui
veut dire gérer, conduire, etc.

17
00:01:20,032 --> 00:01:28,720
Le verbe disgerere, donc diviser dans le
cas de cette gestion, de cette conduite,

18
00:01:28,864 --> 00:01:35,536
signifie, dans notre contexte
juridique, signifie séparer,

19
00:01:35,632 --> 00:01:39,552
diviser, répartir ou distribuer.

20
00:01:39,740 --> 00:01:41,824
Ce n'est que dans un sens très dérivé,

21
00:01:41,856 --> 00:01:46,864
mais c'est celui qui est resté en français
que disgerere veut dire digérer

22
00:01:46,910 --> 00:01:51,728
au sens français du mot, c'est avant
tout séparer, répartir, distribuer.

23
00:01:51,860 --> 00:01:57,120
Alors qu'est-ce que veut dire, qu'est-ce
qu'implique le sens de ce mot de Digeste ?

24
00:01:57,230 --> 00:02:00,688
Le Digeste, c'est un recueil de documents

25
00:02:00,890 --> 00:02:05,408
où, finalement, les thématiques, les
thèmes, les matières sont rangés,

26
00:02:05,440 --> 00:02:08,050
sont distribués avec ordre.

27
00:02:08,096 --> 00:02:12,592
Donc c'est l'idée, au fond, d'une
organisation des matières du droit.

28
00:02:14,660 --> 00:02:18,144
C'est l'idée qui est contenue derrière
le mot de Digeste, le mot latin,

29
00:02:18,260 --> 00:02:20,390
le terme d'origine latine de Digeste.

30
00:02:20,840 --> 00:02:23,270
L'autre mot qui est employé,
et qui est synonyme,

31
00:02:23,930 --> 00:02:28,064
est le mot grec Pandectes
comme je viens de l'épeler.

32
00:02:28,310 --> 00:02:31,550
Le mot Pandecte, attention
est un mot féminin pluriel.

33
00:02:31,600 --> 00:02:36,768
Par exemple, les Pandectes sont
longues, ou sont abondantes.

34
00:02:36,830 --> 00:02:38,448
Il ne faut pas le mettre au masculin.

35
00:02:39,550 --> 00:02:43,250
Le mot Pandectes vient de deux
mots grecs, pan qui veut dire tout,

36
00:02:43,296 --> 00:02:50,560
l'idée de globalité, et dejomai qui
veut dire comprendre, renfermer.

37
00:02:50,624 --> 00:02:52,976
Donc l'idée qui est derrière
le mot de Pandectes,

38
00:02:53,024 --> 00:02:55,750
c'est l'idée de globalité, de totalité.

39
00:02:55,792 --> 00:03:00,050
C'est l'ensemble des matières
juridiques qui sont illustrées,

40
00:03:00,096 --> 00:03:03,616
qui sont rangées dans les
Pandectes de Justinien.

41
00:03:03,680 --> 00:03:06,784
Voilà les deux mots synonymes
qu'on emploie depuis l'Antiquité,

42
00:03:06,830 --> 00:03:08,512
le Digeste et les Pandectes.

43
00:03:08,630 --> 00:03:13,328
Le mot Pandectes aujourd'hui
est sorti de l'usage français,

44
00:03:13,490 --> 00:03:17,008
mais encore jusqu'au début du 20e
siècle, si ma mémoire est bonne,

45
00:03:17,090 --> 00:03:21,200
en tout cas au 19e siècle,
dans la faculté de droit de Paris,

46
00:03:21,260 --> 00:03:25,400
les étudiants suivaient un cours
de Pandectes, cours de Pandectes,

47
00:03:25,456 --> 00:03:27,800
ce qui voulait dire cours de
droit romain mais évidemment,

48
00:03:27,856 --> 00:03:30,656
le cours étant censé suivre
les Pandectes de Justinien.

49
00:03:30,680 --> 00:03:34,496
Alors voyez, ça a été un mot qui a été employé
jusqu'à un peu plus d'une centaine d'années.

50
00:03:34,528 --> 00:03:36,528
Aujourd'hui, il n'y a que les
spécialistes qui le connaissent,

51
00:03:36,710 --> 00:03:39,600
mais il y a 120 ans encore,

52
00:03:39,680 --> 00:03:42,610
eh bien l'ensemble des étudiants
en droit savaient ce que c'était.

53
00:03:42,610 --> 00:03:42,640
Donc voilà pour les mots,
le Digeste ou les Pandectes,
eh bien l'ensemble des étudiants
en droit savaient ce que c'était.

54
00:03:42,640 --> 00:03:44,912
Donc voilà pour les mots,
le Digeste ou les Pandectes,

55
00:03:44,960 --> 00:03:48,928
c'est la même chose,
promulgué le 16 décembre 533.

56
00:03:49,200 --> 00:03:52,640
Qu'est-ce qu'il y a dans les Pandectes,
dans le Digeste de Justinien ?

57
00:03:52,760 --> 00:03:59,696
Eh bien ce sont des fragments, des extraits
de l'œuvre des jurisconsultes du passé,

58
00:03:59,968 --> 00:04:02,624
de ces jurisconsultes dont
l'autorité était si grande,

59
00:04:03,104 --> 00:04:06,384
grande au point qu'on les alléguait en justice.

60
00:04:07,160 --> 00:04:10,160
J'attire votre attention sur
le décalage chronologique.

61
00:04:10,460 --> 00:04:19,088
Le Digeste a été promulgué en 533
mais le matériau qui forme le Digeste,

62
00:04:19,136 --> 00:04:23,712
les fragments qu'on trouve dans le
Digeste sont des fragments qui ont 300,

63
00:04:23,776 --> 00:04:30,400
voire 400 ans d'âge au moment où
Justinien ordonne la compilation du Digeste.

64
00:04:30,620 --> 00:04:33,408
Ce n'est pas une littérature
de l'époque de Justinien.

65
00:04:33,530 --> 00:04:36,064
C'est une littérature
juridique bien antérieure,

66
00:04:36,112 --> 00:04:42,170
mais qui n'est pas vieillie pour autant et
qui continue à être alléguée en justice

67
00:04:42,240 --> 00:04:43,470
à l'époque de Justinien.

68
00:04:43,536 --> 00:04:47,696
Voyez, on fait au fond un ouvrage
nouveau, un ouvrage récent,

69
00:04:47,728 --> 00:04:52,880
le Digeste, à partir d'un matériau beaucoup
plus ancien et quand même assez ancien,

70
00:04:52,928 --> 00:04:56,896
300 ou 400 ans d'âge, que l'on
rassemble dans cette anthologie.

71
00:05:00,112 --> 00:05:05,660
On a gardé dans le Digeste le nom
de 38 jurisconsultes du passé,

72
00:05:05,990 --> 00:05:08,704
38 jurisconsultes qui ont été jugés dignes

73
00:05:08,800 --> 00:05:12,560
par la commission de compilation
pilotée par Tribonien,

74
00:05:12,624 --> 00:05:17,632
qui ont été jugés dignes de figurer
dans le Digeste de Justinien.

75
00:05:20,060 --> 00:05:25,456
Comme vous le savez, la production
des Prudents était très abondante

76
00:05:25,488 --> 00:05:29,104
puisqu'à l'époque de Justinien,
on en était arrivés à 2 000 livres,

77
00:05:29,808 --> 00:05:34,416
2 000 rouleaux de droit, 2 000
livres qu'il a fallu au fond lire

78
00:05:34,448 --> 00:05:39,520
pour en tirer les passages
qui ont été jugés dignes de figurer

79
00:05:39,600 --> 00:05:42,944
comme étant les meilleurs, de
figurer dans le Digeste de Justinien.

80
00:05:43,312 --> 00:05:47,060
Et les compilateurs de Justinien ont
même compté le nombre de lignes

81
00:05:47,152 --> 00:05:49,580
qui se trouvaient sur ces 2 000 livres de droit.

82
00:05:50,010 --> 00:05:53,984
Et ils sont arrivés, au bout de ce
comptage, de cette numération,

83
00:05:54,016 --> 00:05:58,000
ils sont arrivés à la somme
de 3 millions de lignes,

84
00:05:58,064 --> 00:06:05,936
donc 2 000 livres à lire, 3 millions de
lignes à lire pour composer le Digeste.

85
00:06:06,288 --> 00:06:12,976
Donc de cette abondante matière,
ils ont fait une anthologie très réduite.

86
00:06:13,040 --> 00:06:15,936
C'est une sélection radicale, drastique,

87
00:06:16,016 --> 00:06:19,328
comme on dirait aussi, de
la jurisprudence du passé,

88
00:06:19,560 --> 00:06:27,280
puisque là où il y avait 2 000 livres de
droit, le Digeste n'en a plus que 50.

89
00:06:27,380 --> 00:06:29,990
On est passés de 2 000 livres à 50 livres.

90
00:06:30,032 --> 00:06:32,992
Autrement dit, un cabinet
juridique à Constantinople,

91
00:06:33,040 --> 00:06:36,464
après l'intervention de Justinien, n'a
plus besoin d'avoir une bibliothèque,

92
00:06:36,512 --> 00:06:40,560
un centre de documentation
juridique énorme avec 2 000 livres

93
00:06:40,688 --> 00:06:44,464
mais au fond, les 50 livres
du Digeste vont suffire.

94
00:06:44,900 --> 00:06:50,928
Les 50 livres du Digeste sont divisés, chaque
livre est divisé en un certain nombre de titres,

95
00:06:50,976 --> 00:06:52,850
c'est un vieux mot du latin.

96
00:06:52,896 --> 00:06:56,576
Par exemple, l'édit du préteur était déjà
divisé en un certain nombre de titres,

97
00:06:56,620 --> 00:06:59,440
c'est-à-dire une section,
finalement, dans le livre,

98
00:06:59,504 --> 00:07:04,200
une section dans l'édit du préteur ou une
section dans l'un des 50 livres du Digeste,

99
00:07:04,272 --> 00:07:11,280
et au total, il y a dans le Digeste presque
450, pas tout à fait, presque 450 titres.

100
00:07:11,360 --> 00:07:15,440
Chaque titre est consacré à une
matière du droit en particulier.

101
00:07:15,560 --> 00:07:18,240
Par exemple, il y a un titre sur la loi Aquilia,

102
00:07:18,288 --> 00:07:21,800
il y a un titre sur le contrat de
louage, un titre sur la vente,

103
00:07:21,856 --> 00:07:25,520
un titre sur l'acquisition de
la propriété et ainsi de suite.

104
00:07:25,584 --> 00:07:30,480
Donc chaque titre est vraiment une
section spécialisée, une section dédiée,

105
00:07:30,544 --> 00:07:34,848
comme on dirait aujourd'hui, une section
dédiée à un problème spécifique du droit.

106
00:07:34,880 --> 00:07:37,840
Donc voyez, avec toute cette
énorme bibliothèque juridique,

107
00:07:37,904 --> 00:07:43,408
on a fait des coupures considérables,
une sélection très rigoureuse

108
00:07:43,520 --> 00:07:48,320
et on a composé 50 livres qui n'ont pas
de nom, qui sont numérotés de 1 à 50,

109
00:07:48,510 --> 00:07:52,624
mais à l'intérieur des 50 livres du Digeste, il
y a des titres qui, eux, portent une étiquette,

110
00:07:52,672 --> 00:07:56,336
qui portent un nom et qui sont chacun
consacrés à un problème de droit.

111
00:07:56,420 --> 00:07:58,688
Beaucoup des titres qu'on
trouve dans le Digeste,

112
00:07:59,616 --> 00:08:04,670
reproduisent tels quels à la lettre près les
titres qui existaient dans l'édit du préteur,

113
00:08:04,720 --> 00:08:08,832
donc il y a eu au fond une très
forte influence de l'édit du préteur

114
00:08:08,960 --> 00:08:11,456
sur la composition du Digeste.

115
00:08:11,840 --> 00:08:19,296
Vous me direz, mais au fond, qu'est-il
advenu des ouvrages ou des écrits,

116
00:08:19,344 --> 00:08:24,128
des autres écrits des jurisconsultes qui n'ont
pas été dignes de figurer dans le Digeste,

117
00:08:24,170 --> 00:08:26,160
pour cette opération de couper coller

118
00:08:27,488 --> 00:08:32,256
qu'a faite la commission de
compilation pilotée par Tribonien ?

119
00:08:32,630 --> 00:08:35,056
Eh bien ils ont disparu.

120
00:08:35,120 --> 00:08:36,830
On les a oubliés complètement.

121
00:08:37,220 --> 00:08:43,232
D'autant plus que dans la préface du
Digeste, Justinien interdit désormais,

122
00:08:43,260 --> 00:08:44,992
ça c'est une réforme importante,

123
00:08:45,104 --> 00:08:51,520
interdit désormais d'alléguer en
justice des opinions de jurisconsultes

124
00:08:51,696 --> 00:08:53,450
quand elles ne figurent pas dans le Digeste.

125
00:08:53,488 --> 00:08:56,960
Autrement dit, seul le
résultat de cette sélection,

126
00:08:57,184 --> 00:09:01,440
seuls les passages qui ont été sélectionnés
pour être insérés dans le Digeste

127
00:09:01,552 --> 00:09:06,432
ont désormais autorité juridique,
peuvent être allégués en justice.

128
00:09:06,720 --> 00:09:09,410
Et comme je disais tout à l'heure,
ils peuvent être allégués en justice,

129
00:09:09,472 --> 00:09:15,200
et en plus, les juges ont désormais
l'obligation de suivre l'opinion

130
00:09:15,264 --> 00:09:19,310
qui a été ainsi figée dans
le Digeste de Justinien.

131
00:09:19,930 --> 00:09:26,240
Et il faut prendre la mesure de la
déperdition de matériau juridique

132
00:09:26,440 --> 00:09:32,096
que la réforme de Justinien a provoquée
puisque si vous faites le compte,

133
00:09:32,630 --> 00:09:35,632
on est passés de 2 000 livres
à 50 livres dans le Digeste,

134
00:09:35,670 --> 00:09:41,760
2 000 livres de droit à 50 livres, et de 3
millions de lignes à 150 000 lignes seulement.

135
00:09:41,808 --> 00:09:46,064
Tout cela a été calculé par les compilateurs
de Justinien, et ils le disent expressément,

136
00:09:46,912 --> 00:09:50,688
Justinien le dit expressément
dans une des préfaces du Digeste.

137
00:09:50,990 --> 00:09:54,080
Autrement dit, on a conservé dans le Digeste,

138
00:09:54,336 --> 00:09:57,472
donc ce gros ouvrage un peu
plus gros qu'une Bible finalement,

139
00:09:58,768 --> 00:10:04,890
que 7 % environ de toute
la bibliothèque juridique,

140
00:10:04,944 --> 00:10:10,896
toute la documentation juridique que la
compilation de Justinien a eu à sa disposition.

141
00:10:11,050 --> 00:10:18,016
Autrement dit, 93 %, plus que 90 %
des écrits des jurisconsultes romains

142
00:10:18,064 --> 00:10:23,152
ont été perdus par la suite
puisqu'ils ont cessé d'être utiles,

143
00:10:23,488 --> 00:10:26,528
étant donné qu'on ne pouvait
plus les alléguer en justice.

144
00:10:26,576 --> 00:10:31,840
Donc voyez, c'est une sélection
radicale de la documentation juridique

145
00:10:32,190 --> 00:10:37,856
qui, jusque là, était accessible dans l'Empire
romain, pour les tribunaux de l'Empire romain,

146
00:10:38,000 --> 00:10:41,136
et on a décidé de n'en garder
qu'une toute petite partie

147
00:10:41,184 --> 00:10:45,280
et de donner à cette toute
petite partie une valeur obligatoire,

148
00:10:45,328 --> 00:10:49,344
une valeur de loi, une valeur
équivalente à celle de la loi.

149
00:10:50,512 --> 00:10:52,672
Donc voilà un peu ce qu'a été le Digeste.

150
00:10:52,720 --> 00:11:00,192
C'est la compilation, dans tous les
livres autrefois écrits par les Prudents,

151
00:11:00,496 --> 00:11:05,504
de ce qui a paru le meilleur pour résoudre
les procès à l'époque de Justinien,

152
00:11:05,632 --> 00:11:11,008
et cette compilation a été extrêmement
sévère puisqu'elle a laissé tomber,

153
00:11:11,050 --> 00:11:12,496
elle a écarté des procès,

154
00:11:12,544 --> 00:11:17,420
écarté de la vie judiciaire plus de 90 %
de l'ensemble de cette littérature.

155
00:11:17,456 --> 00:11:20,672
Mais évidemment, ça donnait une très
grande sûreté juridique, évidemment,

156
00:11:20,720 --> 00:11:24,512
puisque désormais, il n'y a plus cette mer,

157
00:11:24,550 --> 00:11:27,952
ce maquis d'ouvrages juridiques
que l'on pouvait parcourir

158
00:11:27,984 --> 00:11:31,540
et où on pouvait se noyer éventuellement
à la recherche d'arguments juridiques.

159
00:11:31,584 --> 00:11:34,432
Donc cela permettait une
sûreté du droit plus grande

160
00:11:34,480 --> 00:11:39,456
et ça permettait aussi une
expédition plus rapide des affaires.

161
00:11:41,376 --> 00:11:44,656
Dans votre recueil de textes,
dans la deuxième partie,

162
00:11:44,890 --> 00:11:50,064
la partie Documents accessoires, jetez un coup
d'œil sur le document accessoire numéro 8.

163
00:11:50,320 --> 00:11:54,944
J'ai rassemblé là non pas tous
les titres du Digeste, il y en a 433,

164
00:11:55,280 --> 00:11:59,664
mais simplement les titres qui
concernent, j'ai dit, de près ou de loin,

165
00:12:00,320 --> 00:12:02,320
le droit des obligations.

166
00:12:02,384 --> 00:12:04,192
Donc regardez le document numéro 8.

167
00:12:04,300 --> 00:12:07,632
Vous verrez, il y a des titres
qui sont très familiers,

168
00:12:07,790 --> 00:12:11,696
qui ressemblent à des choses d'aujourd'hui,
et il y a des titres un peu plus exotiques.

169
00:12:12,000 --> 00:12:16,048
Donc voilà en ce qui concerne la jurisprudence,

170
00:12:16,080 --> 00:12:22,816
c'est le sort donné par la commission
de compilation de Justinien

171
00:12:23,008 --> 00:12:26,336
aux écrits des jurisconsultes et cela
a abouti à la confection du Digeste.

172
00:12:26,384 --> 00:12:29,456
Donc désormais, la jurisprudence antérieure,

173
00:12:29,504 --> 00:12:33,536
la jurisprudence ancienne
des Prudents ne subsiste,

174
00:12:33,568 --> 00:12:37,504
ne survit que sous la forme
du Digeste de Justinien,

175
00:12:37,616 --> 00:12:41,696
Digeste qui est devenu obligatoire,
un document juridique obligatoire,

176
00:12:41,744 --> 00:12:43,856
à l'instar d'une véritable loi.

177
00:12:44,320 --> 00:12:49,472
Donc ça, c'était pour la section première de
ce chapitre consacré à l'œuvre de Justinien,

178
00:12:49,616 --> 00:12:56,160
et nous pouvons aborder d'emblée la section 2
de ce chapitre consacré à l'œuvre de Justinien,

179
00:12:56,260 --> 00:13:00,080
et parler, ça sera beaucoup plus
rapide d'ailleurs, du Code Justinien.

180
00:13:02,560 --> 00:13:04,176
Trois points à voir ici.

181
00:13:04,416 --> 00:13:07,750
Premièrement, ce qu'on appelle
les Constitutions impériales,

182
00:13:09,984 --> 00:13:14,830
deuxièmement, les problèmes que
posaient, à l'époque de Justinien,

183
00:13:14,896 --> 00:13:16,464
les Constitutions impériales,

184
00:13:16,544 --> 00:13:22,016
et troisièmement, la codification,
la formation du Code Justinien.

185
00:13:22,480 --> 00:13:26,928
Premièrement, qu'est-ce que
sont les Constitutions impériales ?

186
00:13:27,340 --> 00:13:30,944
Les Constitutions impériales sont
des actes rédigés par l'empereur.

187
00:13:33,230 --> 00:13:37,150
Donc c'est une chose qui existe
seulement après l'établissement,

188
00:13:37,184 --> 00:13:41,200
d'ailleurs progressif, de l'Empire,
à partir de 27 avant Jésus-Christ,

189
00:13:41,264 --> 00:13:43,840
sous le principat d'Auguste,
le premier empereur,

190
00:13:44,000 --> 00:13:46,400
qui a d'ailleurs eu un très long gouvernement,

191
00:13:46,464 --> 00:13:49,360
puisqu'il est devenu Auguste
en 27 avant Jésus-Christ,

192
00:13:49,440 --> 00:13:51,010
comme on l'indiquait tout à l'heure,

193
00:13:51,056 --> 00:13:53,904
et il est mort en 14 de notre
ère après Jésus-Christ,

194
00:13:53,936 --> 00:13:55,872
donc voyez qu'il a eu un très long principat.

195
00:13:55,980 --> 00:13:59,536
Il a eu le temps de jeter les
bases du régime impérial,

196
00:13:59,568 --> 00:14:02,272
il est fondateurdu régime impérial romain.

197
00:14:03,680 --> 00:14:07,360
Donc les Constitutions impériales,
c'est une réalité de l'époque impériale.

198
00:14:07,456 --> 00:14:12,820
Elles n'existent pas sous cette
forme-là à l'époque de la République.

199
00:14:13,330 --> 00:14:16,240
On trouve plusieurs types
de Constitutions impériales,

200
00:14:16,272 --> 00:14:18,384
plusieurs types d'actes impériaux.

201
00:14:18,580 --> 00:14:22,048
On trouve des édits, ensuite des décrets

202
00:14:22,176 --> 00:14:26,016
et enfin des rescrits, des édits,
des décrets et des rescrits.

203
00:14:26,048 --> 00:14:28,570
Tout ça, ce sont un peu des faux amis en français.

204
00:14:28,608 --> 00:14:32,440
Je laisse de côté un quatrième
type de Constitution impériale

205
00:14:32,512 --> 00:14:33,872
qu'on appelait les mandats,

206
00:14:34,000 --> 00:14:38,544
mais qui concernent plutôt
le domaine administratif

207
00:14:38,736 --> 00:14:40,960
et pas tellement le domaine du droit privé.

208
00:14:41,200 --> 00:14:44,920
Les édits, on appelait édits,
c'est un terme de l'époque,

209
00:14:45,340 --> 00:14:48,304
des actes de l'empereur
de son propre mouvement,

210
00:14:48,384 --> 00:14:55,392
des actes qu'il décidait de faire sans que
son action ait été sollicité par qui que ce soit.

211
00:14:55,790 --> 00:15:00,832
Un exemple d'édit, eh bien c'est la
fameuse Constitution antoninienne,

212
00:15:00,870 --> 00:15:07,200
ou l'édit de Caracalla, l'édit appelé
de Caracalla en 212 de notre ère,

213
00:15:07,248 --> 00:15:08,768
que j'ai déjà mentionné,

214
00:15:08,864 --> 00:15:13,312
par lequel l'empereur Antonin Caracalla
a accordé la citoyenneté romaine

215
00:15:13,360 --> 00:15:17,072
à l'ensemble des habitants de l'Empire,
l'ensemble des habitants libres de l'Empire,

216
00:15:17,168 --> 00:15:18,736
à quelques exceptions près.

217
00:15:19,050 --> 00:15:22,720
Donc voilà un édit, un acte de propre
mouvement dans la politique de l'empereur,

218
00:15:22,768 --> 00:15:29,328
l'empereur prend sur lui d'imposer une
règle de droit à l'ensemble de l'Empire.

219
00:15:30,224 --> 00:15:33,232
Ensuite, il y a les décrets et les rescrits.

220
00:15:33,500 --> 00:15:35,936
Et là, c'est quelque chose d'assez différent.

221
00:15:36,150 --> 00:15:39,184
Ce sont des actes impériaux,
des Constitutions impériales,

222
00:15:39,360 --> 00:15:45,312
mais qui sont promulguées, qui sont
publiées dans le cadre d'un procès,

223
00:15:45,376 --> 00:15:47,664
dans une ambiance litigieuse.

224
00:15:48,000 --> 00:15:49,632
Les décrets, qu'est-ce que c'est ?

225
00:15:49,980 --> 00:15:57,776
Les décrets sont des jugements au fond rendus
par l'empereur siégeant sur son tribunal.

226
00:15:58,170 --> 00:16:02,080
Il faut savoir, en effet, que l'empereur
a construit progressivement,

227
00:16:02,368 --> 00:16:04,608
ce n'est pas une chose qui
a été imposée d'emblée,

228
00:16:04,830 --> 00:16:09,664
l'empereur a construit progressivement,
dès le 1er siècle de notre ère,

229
00:16:09,960 --> 00:16:14,832
dès les premiers successeurs d'Auguste,
a construit un pouvoir judiciaire propre.

230
00:16:14,912 --> 00:16:22,432
Disons qu'il a assumé le pouvoir de trancher
des litiges, de résoudre des différends.

231
00:16:22,830 --> 00:16:24,912
Il pouvait le faire dans le
domaine du droit pénal,

232
00:16:24,928 --> 00:16:31,456
mais aussi pour des raisons X qui dépendaient
de lui, de l'opportunité du moment,

233
00:16:31,770 --> 00:16:36,928
il pouvait aussi rendre des jugements
en matière de droit privé

234
00:16:37,008 --> 00:16:39,792
pour des questions
opposant deux particuliers.

235
00:16:40,050 --> 00:16:41,600
On ne connaît pas exactement les raisons

236
00:16:41,664 --> 00:16:47,168
qui expliquent que certaines affaires se
retrouvaient devant le tribunal impérial

237
00:16:47,216 --> 00:16:51,728
alors que d'autres continuaient à être
tranchées par les préteurs et les juges,

238
00:16:51,760 --> 00:16:54,528
les magistrats et les juges de type républicain

239
00:16:54,768 --> 00:16:59,370
mais au fond, les Romains ont connu ce qui
arrive dans beaucoup de systèmes de droit,

240
00:16:59,700 --> 00:17:09,104
ont connu une sorte de bipolarité
des organes judiciaires.

241
00:17:09,168 --> 00:17:13,600
Il y a eu la juridiction d'origine
républicaine, de type républicain,

242
00:17:13,648 --> 00:17:16,160
avec préteurs et juges dont
on parlait tout à l'heure,

243
00:17:16,440 --> 00:17:19,408
et puis il y a eu construction
d'un pouvoir judiciaire

244
00:17:19,456 --> 00:17:21,216
organisé de manière très différente,

245
00:17:21,248 --> 00:17:24,608
mais construction d'un pouvoir
judiciaire impérial cette fois-ci,

246
00:17:25,920 --> 00:17:30,912
les litiges n'étaient pas résolus dans les
mêmes formes, selon les mêmes procédures,

247
00:17:30,976 --> 00:17:33,424
que par devant les préteurs et des juges.

248
00:17:33,720 --> 00:17:38,144
Donc il y a eu deux ordres
de pouvoirs judiciaires,

249
00:17:38,256 --> 00:17:41,520
la juridiction et le pouvoir
judiciaire impérial.

250
00:17:42,060 --> 00:17:45,300
Il vaut mieux éviter de parler
de juridiction pour l'empereur

251
00:17:45,344 --> 00:17:47,840
puisque le mot juridiction,
c'est le terme technique

252
00:17:47,888 --> 00:17:52,500
pour désigner la juridiction des
magistrats d'origine républicaine.

253
00:17:52,576 --> 00:17:56,608
Donc, ça ne convient pas très
bien au rôle de l'empereur.

254
00:17:56,640 --> 00:17:59,640
Je crois qu'il vaut mieux parler de
pouvoir judiciaire dans l'empereur,

255
00:17:59,696 --> 00:18:02,864
c'est anachronique, ce n'est pas comme
cela que c'est défini dans l'Antiquité,

256
00:18:02,944 --> 00:18:05,312
mais c'est plus correct.

257
00:18:05,536 --> 00:18:16,272
Quelquefois, on parle de la cognition
impériale, cognition du verbe cognoscere,

258
00:18:16,320 --> 00:18:19,392
qui veut dire connaître, l'empereur
connaît de certaines affaires.

259
00:18:19,472 --> 00:18:24,144
C'est un verbe qui existe encore dans
le droit procédural en France aussi.

260
00:18:24,608 --> 00:18:28,592
Donc on parle de la cognition impériale,
mais le mot cognition est difficile à manier.

261
00:18:29,168 --> 00:18:30,848
Il peut être, à certains égards, ambigu.

262
00:18:30,880 --> 00:18:35,424
Donc je le laisse de côté, je préfère parler de
manière un peu anachronique, mais plus simple,

263
00:18:35,440 --> 00:18:36,910
de pouvoir judiciaire de l'empereur.

264
00:18:37,500 --> 00:18:42,144
Donc il peut très bien rendre
un jugement au fond.

265
00:18:42,570 --> 00:18:45,390
Et vous avez dans votre recueil
de textes, sous le numéro 9,

266
00:18:45,424 --> 00:18:48,192
dans les documents accessoires,
donc document accessoire numéro 9,

267
00:18:48,360 --> 00:18:51,610
vous avez un exemple archi
célèbre d'un décret impérial.

268
00:18:51,648 --> 00:18:54,480
Il n'y en a pas tant que ça,
d'ailleurs, qui ont été conservés.

269
00:18:54,660 --> 00:18:58,304
C'est ce qu'on appelle le décret du divin Marc.

270
00:19:00,540 --> 00:19:07,088
Il s'agit de l'empereur Marc Aurèle, qui est
parvenu au pouvoir en 161 de notre ère

271
00:19:07,328 --> 00:19:10,960
et qui est mort en 180, donc 161-180.

272
00:19:11,424 --> 00:19:16,720
Et ce décret sur lequel on n'a pas le
temps de s'étendre malheureusement,

273
00:19:16,960 --> 00:19:24,672
c'est le décret qui pose la règle selon laquelle
nul ne peut se faire justice à soi-même,

274
00:19:24,704 --> 00:19:29,600
même si on a le droit pour soi, même
si on a affaire à des justiciables,

275
00:19:30,144 --> 00:19:33,936
des défendeurs qui sont de
particulière mauvaise foi,

276
00:19:34,000 --> 00:19:36,688
on n'a pas le droit de prendre soi-même

277
00:19:37,216 --> 00:19:42,660
l'initiative de résoudre un
différend entre particuliers.

278
00:19:42,930 --> 00:19:45,888
Il faut nécessairement recourir à un juge.

279
00:19:45,950 --> 00:19:49,728
Donc, ce qu'on appelle le décret du divin
Marc, ce décret de l'empereur Marc Aurèle,

280
00:19:49,760 --> 00:19:55,824
a été rendu, c'est un jugement au fond rendu
à l'occasion d'un procès très particulier,

281
00:19:55,936 --> 00:19:59,680
mais la règle qu'il a posée, il faut
un peu la lire entre les lignes,

282
00:19:59,744 --> 00:20:04,208
c'est assez difficile à interpréter,
la règle qu'il a posée a passé,

283
00:20:04,272 --> 00:20:08,176
et dans l'Antiquité, et on verra
plus tard, au Moyen Âge,

284
00:20:08,208 --> 00:20:11,776
pour finalement le fondement
dans les textes de Justinien,

285
00:20:11,824 --> 00:20:14,144
le fondement dans les textes du droit romain,

286
00:20:14,410 --> 00:20:19,888
du principe selon lequel on ne doit pas se faire
justice à soi-même, c'est un exemple de décret.

287
00:20:23,310 --> 00:20:25,104
Je disais à l'instant, il n'y en a pas tant que ça,

288
00:20:25,410 --> 00:20:31,280
l'autre Constitution impériale, appelée
le rescrit, est beaucoup plus importante.