1
00:00:05,720 --> 00:00:10,336
Nous arrivons lentement vers la
fin du premier chapitre de ce cours.

2
00:00:10,860 --> 00:00:12,960
C'est un des deux chapitres de commencement,

3
00:00:13,008 --> 00:00:17,168
un des deux chapitres historiques
sur la transmission du droit romain

4
00:00:17,280 --> 00:00:20,496
entre l'Antiquité et l'époque contemporaine.

5
00:00:20,630 --> 00:00:24,576
Et le premier chapitre, vous vous rappelez,
était consacré à l'œuvre de Justinien.

6
00:00:24,656 --> 00:00:28,336
Nous avons eu le temps de voir le
traitement réservé par Justinien

7
00:00:28,370 --> 00:00:33,472
à la jurisprudence romaine, aux œuvres des
jurisconsultes, c'était la première section.

8
00:00:33,530 --> 00:00:36,320
Dans une deuxième section,
nous avons vu rapidement

9
00:00:36,464 --> 00:00:40,208
le sort réservé par Justinien ou
par les compilateurs de Justinien

10
00:00:40,368 --> 00:00:43,776
aux constitutions impériales,
qui a donné le Code Justinien,

11
00:00:43,880 --> 00:00:48,784
et nous arrivons à une troisième section
consacrée aux Institutes de Justinien.

12
00:00:48,816 --> 00:00:52,160
J'ai déjà épelé ce mot mais là, il faut
le retenir, c'est assez important,

13
00:00:52,240 --> 00:00:58,704
c'est un mot qu'on n'utilise plus aujourd'hui,
les Institutes et c'est un mot féminin,

14
00:00:58,752 --> 00:01:00,304
souvenez-vous, je l'ai déjà dit, ça.

15
00:01:00,650 --> 00:01:04,624
Les Institutes de Justinien, c'est
un ouvrage officiel d'enseignement,

16
00:01:04,960 --> 00:01:11,216
un manuel officiel d'enseignement
que Justinien a promulgué

17
00:01:11,280 --> 00:01:13,840
dans le courant de sa réforme du droit.

18
00:01:14,030 --> 00:01:23,824
La date de promulgation des Institutes de
Justinien est le 21 novembre 533 de notre ère.

19
00:01:23,980 --> 00:01:27,280
C'est quelques semaines avant
la grande victoire des Romains

20
00:01:27,344 --> 00:01:31,856
qui a permis à l'Empire romain
de reprendre pied en Afrique,

21
00:01:31,888 --> 00:01:35,008
de reconquérir la cité de
Carthage sur les Vandales

22
00:01:35,050 --> 00:01:37,200
qui s'y étaient installés
depuis presque un siècle,

23
00:01:37,248 --> 00:01:41,760
finalement, donc quelques semaines
après, les Institutes ont été publiées,

24
00:01:41,820 --> 00:01:47,040
et dans la préface des Institutes d'ailleurs,
l'empereur ne peut pas s'empêcher de rappeler

25
00:01:47,120 --> 00:01:51,648
la toute victoire récente des Romains
contre les Vandales en Afrique.

26
00:01:51,710 --> 00:01:54,048
Et vous voyez, 21 novembre 533,

27
00:01:54,144 --> 00:01:58,304
vous vous souvenez que le Digeste
a été promulgué le 16 décembre 533

28
00:01:58,336 --> 00:01:59,968
donc voyez, encore un mois après,

29
00:02:00,288 --> 00:02:06,160
la fin de l'année 533 a été très importante 
dans l'histoire des compilations de Justinien.

30
00:02:07,400 --> 00:02:08,640
De quoi s'agit-il ?

31
00:02:09,344 --> 00:02:11,360
Je l'ai dit, c'est un manuel d'enseignement.

32
00:02:11,510 --> 00:02:15,216
Ce n'est pas quelque chose de nouveau,
que les manuels d'enseignement.

33
00:02:15,290 --> 00:02:18,816
On a un certain nombre de juristes, on
connaît un certain nombre de juristes

34
00:02:18,880 --> 00:02:21,040
qui, depuis le 2e siècle
de notre ère, donc voyez,

35
00:02:21,070 --> 00:02:24,256
c'est longtemps avant l'époque
de Justinien au 6e siècle,

36
00:02:24,352 --> 00:02:28,592
donc un certain nombre de juristes ont
déjà écrit des manuels d'enseignement

37
00:02:28,640 --> 00:02:34,592
pour, au fond, apporter aux débutants
en droit, aux disciples du droit,

38
00:02:35,152 --> 00:02:38,608
les rudiments, les éléments de la discipline.

39
00:02:38,810 --> 00:02:41,952
Mais les manuels d'enseignement,

40
00:02:41,984 --> 00:02:46,960
les Institutes antérieures à celle de
Justinien étaient des œuvres privées.

41
00:02:47,090 --> 00:02:53,072
En effet, à l'époque classique, disons, au
1er, au 2e, encore au 3e siècle de notre ère,

42
00:02:53,120 --> 00:02:56,784
il n'y avait pas, je l'ai déjà dit, ça aussi,
d'enseignement public du droit romain,

43
00:02:56,830 --> 00:02:58,720
les juristes apprenaient le droit

44
00:02:59,280 --> 00:03:04,976
en pratiquant le droit dans les auditoires
et les cabinets des juristes romains.

45
00:03:05,030 --> 00:03:09,920
Cela avait changé au 5e siècle, depuis
le 5e siècle, donc les années 400,

46
00:03:10,120 --> 00:03:11,952
il existait dans l'Orient de l'Empire,

47
00:03:11,984 --> 00:03:14,384
à Beyrouth et à Constantinople,
je l'ai déjà dit aussi,

48
00:03:14,480 --> 00:03:18,320
deux écoles de droit, mais deux écoles
de droit "officiel", entre guillemets,

49
00:03:18,544 --> 00:03:23,840
le terme n'est pas très correct, je n'en
vois pas de mieux pour le moment, officiel,

50
00:03:23,920 --> 00:03:26,640
puisque les professeurs, là,
étaient payés par l'empereur.

51
00:03:27,290 --> 00:03:31,070
Et les Institutes de Justinien,
c'est un manuel d'enseignement

52
00:03:31,136 --> 00:03:34,896
qui est destiné à servir de base
à l'enseignement du droit

53
00:03:36,128 --> 00:03:39,408
pour les étudiants de première année d'études

54
00:03:39,456 --> 00:03:43,136
dans les écoles de droit de
Beyrouth et de Constantinople.

55
00:03:43,970 --> 00:03:51,280
J'ai dit que bien avant Justinien, quelques
juristes avaient déjà écrit des Institutes.

56
00:03:51,360 --> 00:03:56,784
Je vais en citer au moins un, il s'agit du
juriste Gaïus, dont j'ai déjà mentionné le nom,

57
00:03:59,824 --> 00:04:04,128
un personnage sur lequel on ne
sait rien, sauf l'époque où il a vécu.

58
00:04:04,160 --> 00:04:09,600
Gaïus est un juriste qui a été actif sous
le principat de l'empereur Marc Aurèle,

59
00:04:09,664 --> 00:04:12,320
dans la deuxième moitié
du 2e siècle de notre ère.

60
00:04:12,560 --> 00:04:17,888
Marc Aurèle a été empereur entre
161 et 180, je l'ai déjà dit aussi.

61
00:04:18,020 --> 00:04:20,288
Et au début du principat de Marc Aurèle,

62
00:04:20,320 --> 00:04:25,312
ce juriste donc inconnu de nous
sauf par son œuvre et par la date,

63
00:04:25,872 --> 00:04:30,864
a écrit des Institutes et les
Institutes de Justinien, bizarrement,

64
00:04:30,944 --> 00:04:34,800
s'inspirent assez étroitement
des Institutes de Gaïus.

65
00:04:35,000 --> 00:04:39,408
Et pour terminer sur les Institutes de Gaïus,
il faut rappeler un accident historique,

66
00:04:40,288 --> 00:04:41,264
à l'époque de Justinien,

67
00:04:41,312 --> 00:04:45,328
on a utilisé les Institutes de Gaïus
qui étaient déjà assez anciennes,

68
00:04:45,370 --> 00:04:50,192
et on en a copié, on a inséré beaucoup
de fragments dans le Digeste de Justinien

69
00:04:50,270 --> 00:04:54,528
et on l'a utilisé aussi pour faire
les Institutes de Justinien

70
00:04:54,608 --> 00:04:58,400
mais au 19e siècle, donc voyez ça
n'a plus rien à voir avec l'Antiquité,

71
00:04:58,480 --> 00:05:05,136
au 19e siècle, en 1816, un jeune savant prussien
a découvert en Italie du Nord, à Vérone,

72
00:05:05,456 --> 00:05:12,592
un manuscrit des Institutes, un manuscrit
complet des Institutes de Gaïus.

73
00:05:12,624 --> 00:05:15,984
Donc en ce qui concerne les Institutes
de Gaïus, on le connaît par deux sources,

74
00:05:16,032 --> 00:05:19,360
on le connaît par les fragments
qui ont été insérés dans le Digeste

75
00:05:19,424 --> 00:05:23,136
et par les passages qui ont été
utilisés dans les Institutes de Justinien,

76
00:05:23,184 --> 00:05:24,656
ça c'est pour l'Antiquité,

77
00:05:24,710 --> 00:05:28,848
mais on le connaît aussi, ça a été une véritable
révolution dans la science du droit romain,

78
00:05:28,920 --> 00:05:35,584
on le connaît aussi par le manuscrit découvert
en 1816 par ce jeune savant en Italie du Nord.

79
00:05:35,630 --> 00:05:38,768
On a là un exemplaire, c'est unique,

80
00:05:38,832 --> 00:05:45,180
on a un exemplaire complet d'une des
œuvres d'un juriste du 2e siècle de notre ère.

81
00:05:45,424 --> 00:05:51,408
Évidemment, on a pu comparer le texte
du manuscrit découvert à Vérone en 1816

82
00:05:51,440 --> 00:05:54,224
avec les fragments insérés dans le Digeste

83
00:05:54,272 --> 00:05:57,104
ou les passages réutilisés
dans les Institutes de Justinien,

84
00:05:57,136 --> 00:06:00,496
donc ça a fait faire des progrès
considérables de la science du droit romain.

85
00:06:00,528 --> 00:06:06,592
Donc ces Institutes de Gaïus, on peut
dire, depuis la découverte de 1816,

86
00:06:06,624 --> 00:06:11,584
on peut dire, on sait de science
certaine qu'elles ont servi de guide

87
00:06:11,904 --> 00:06:15,080
et quelquefois même de base
dans beaucoup de passages,

88
00:06:15,120 --> 00:06:18,080
beaucoup de titres des
Institutes de Justinien.

89
00:06:18,290 --> 00:06:20,592
Mais encore une fois,
Gaïus n'est qu'un des juristes

90
00:06:20,656 --> 00:06:22,288
qui ont écrit des Institutes avant Justinien,

91
00:06:22,320 --> 00:06:26,416
donc les Institutes de Justinien ne sont
pas une œuvre très originale finalement.

92
00:06:26,640 --> 00:06:29,840
Alors qu'est-ce qu'il y a d'autre à
dire sur les Institutes de Justinien ?

93
00:06:31,008 --> 00:06:35,920
Elles étaient destinées à servir dans
l'enseignement en première année d'études

94
00:06:35,968 --> 00:06:38,064
donc c'est un manuel pour les
étudiants en première année,

95
00:06:38,390 --> 00:06:41,184
et les Institutes sont
divisées en quatre livres,

96
00:06:41,216 --> 00:06:45,140
quatre livres qui correspondent
probablement, on n'en est pas tout à fait sûrs,

97
00:06:45,440 --> 00:06:50,330
probablement à quatre trimestres,
pendant quatre trimestres d'études.

98
00:06:50,400 --> 00:06:53,152
Voyez, il y a quatre trimestres dans l'année,

99
00:06:53,216 --> 00:06:59,648
chacun des trimestres était occupé par l'étude
d'un des livres des Institutes de Justinien.

100
00:06:59,960 --> 00:07:03,056
Le livre premier, vous
avez le plan des Institutes

101
00:07:03,104 --> 00:07:07,088
dans votre recueil de textes sous le numéro
14, des documents accessoires numéro 14,

102
00:07:07,130 --> 00:07:09,792
vous avez la reproduction,
assez longue d'ailleurs,

103
00:07:09,890 --> 00:07:12,752
du plan des Institutes de Justinien.

104
00:07:13,010 --> 00:07:19,344
Le premier livre traite des personnes,
c'est le droit des personnes.

105
00:07:19,424 --> 00:07:25,104
Là on traite de la liberté, des questions
de l'esclavage, l'affranchissement, etc.

106
00:07:25,190 --> 00:07:29,472
Mais on traite aussi du mariage, de
l'adoption, de la tutelle et de la curatelle,

107
00:07:29,530 --> 00:07:30,992
donc voyez des matières qui aujourd'hui,

108
00:07:31,024 --> 00:07:33,104
appartiennent à ce qu'on
appelle le droit de la famille.

109
00:07:33,170 --> 00:07:37,408
Mais le concept de droit de la famille
n'est pas un concept antique du tout.

110
00:07:37,440 --> 00:07:40,310
C'est un concept qui remonte
au 19e siècle seulement.

111
00:07:40,384 --> 00:07:45,392
C'est un juriste allemand du début du 19e
siècle qui a défini ce que c'était que le bloc,

112
00:07:45,824 --> 00:07:48,800
dans l'ensemble du droit,
le bloc de droit de la famille.

113
00:07:48,848 --> 00:07:50,144
En tout cas, vous voyez, le livre premier,

114
00:07:50,208 --> 00:07:53,744
ça concerne le droit des personnes
et une partie du droit de la famille.

115
00:07:53,840 --> 00:07:57,776
Le livre 2, avec le livre 2
des Institutes de Justinien,

116
00:07:57,920 --> 00:08:00,880
on aborde le droit des
biens, le droit des choses,

117
00:08:01,070 --> 00:08:04,384
et dans le livre 2, on traite successivement
un certain nombre de titres

118
00:08:04,432 --> 00:08:08,096
traitent successivement des choses,
les modalités de la propriété,

119
00:08:08,128 --> 00:08:11,184
par exemple l'usufruit, les servitudes
et des choses de ce genre,

120
00:08:11,300 --> 00:08:13,488
ensuite, l'acquisition de la propriété,

121
00:08:13,536 --> 00:08:16,800
les modes d'acquisition de la propriété
par la tradition, par exemple,

122
00:08:17,630 --> 00:08:21,376
et enfin, le livre 2 se termine
sur le droit des successions.

123
00:08:21,440 --> 00:08:23,280
Voyez, c'est rangé dans le droit des biens

124
00:08:23,376 --> 00:08:27,664
et c'est l'acquisition de la propriété
par succession testamentaire,

125
00:08:28,224 --> 00:08:30,896
par le biais des testaments,
ça, c'est le livre 2,

126
00:08:30,928 --> 00:08:34,496
c'est la première partie, première branche
du droit des biens, droits des choses.

127
00:08:34,784 --> 00:08:39,392
Livre 3, on est toujours dans le droit
des choses, dans le droit des biens.

128
00:08:40,048 --> 00:08:44,560
On traite successivement de
l'acquisition de la propriété ab intestat,

129
00:08:44,608 --> 00:08:46,400
les successions ab intestat,

130
00:08:46,496 --> 00:08:52,656
et surtout à partir du titre 13 dans
le livre 3 des Institutes de Justinien,

131
00:08:52,736 --> 00:08:59,840
on aborde les obligations et la fin du livre 3 
est consacrée aux obligations contractuelles,

132
00:08:59,904 --> 00:09:02,420
tout ce qui est contractuel en
droit romain et vous allez voir,

133
00:09:02,480 --> 00:09:06,350
on citera à plusieurs reprises le
livre 3 des Institutes de Justinien.

134
00:09:06,710 --> 00:09:11,392
Beaucoup des règles qui sont énoncées là sont
des règles qui ont passé les droits modernes.

135
00:09:11,440 --> 00:09:12,768
Et enfin, livre 4,

136
00:09:12,864 --> 00:09:17,680
correspondant peut-être au quatrième
trimestre d'étude de première année,

137
00:09:18,784 --> 00:09:22,016
dans le livre 4, il y a la fin du droit des choses,

138
00:09:22,080 --> 00:09:26,768
et ensuite, on passe au procès,
tout ce qui tourne autour du procès.

139
00:09:27,530 --> 00:09:31,040
Et on trouve dans le livre 4
les obligations délictuelles,

140
00:09:31,120 --> 00:09:33,680
ce qu'on appelle aujourd'hui
la responsabilité civile

141
00:09:33,792 --> 00:09:36,272
ou la responsabilité extra contractuelle,

142
00:09:36,320 --> 00:09:39,552
donc les obligations délictuelles
et tout ce qui concerne les procès,

143
00:09:39,584 --> 00:09:43,632
les actions, les exceptions, les
interdits et des choses de ce genre.

144
00:09:43,910 --> 00:09:47,200
Donc voilà ce qu'il y a dans
les Institutes de Justinien.

145
00:09:48,272 --> 00:09:53,504
Comparez par curiosité le plan des
Institutes que vous avez sous le numéro 14

146
00:09:53,552 --> 00:09:58,960
dans votre recueil avec le plan
original, le plan 1804 du Code civil,

147
00:09:59,792 --> 00:10:05,424
vous l'avez dans vos documents sous le numéro
24, donc comparez le numéro 14 et le numéro 24,

148
00:10:05,580 --> 00:10:09,056
vous verrez qu'entre le plan
des Institutes de Justinien

149
00:10:09,104 --> 00:10:11,744
et le plan du Code civil français en 1804,

150
00:10:11,776 --> 00:10:15,840
il a été un peu modifié mais grosso
modo, il reste le même aujourd'hui,

151
00:10:16,240 --> 00:10:19,648
on a rajouté un livre notamment au 20e siècle,

152
00:10:19,680 --> 00:10:23,760
mais vous verrez des très grandes
similitudes entre le plan des deux livres.

153
00:10:23,900 --> 00:10:30,720
Ça vous permettra de voir à quel point, le
droit romain a influencé le droit moderne.

154
00:10:30,910 --> 00:10:34,288
Donc voilà ce qu'il y a à dire
sur les Institutes de Justinien.

155
00:10:34,740 --> 00:10:41,056
Avec ça, nous avons terminé notre premier
chapitre consacré à l'œuvre de Justinien

156
00:10:41,328 --> 00:10:44,490
et nous pouvons aborder tout de
suite notre deuxième chapitre,

157
00:10:44,690 --> 00:10:49,216
deuxième chapitre historique donc
introductif à la matière à proprement parler,

158
00:10:49,568 --> 00:10:55,232
et ce deuxième chapitre est consacré
à la résurgence du droit romain

159
00:10:55,312 --> 00:10:58,000
en Europe occidentale au Moyen Âge,

160
00:10:58,064 --> 00:11:03,152
la renaissance ou la redécouverte du droit
romain en Europe occidentale au Moyen Âge.

161
00:11:03,360 --> 00:11:06,032
Quand on parle du Moyen Âge, c'est
très flou parce que c'est une immense,

162
00:11:06,064 --> 00:11:08,280
c'est une très grande tranche chronologique,

163
00:11:09,000 --> 00:11:12,624
ce qu'il faut retenir, c'est que
les compilations de Justinien

164
00:11:12,736 --> 00:11:14,448
ont été redécouvertes en Italie,

165
00:11:14,480 --> 00:11:18,224
ça c'est la chronologie qu'il faut
retenir et le lieu qu'il faut retenir,

166
00:11:18,304 --> 00:11:24,928
redécouverte en Italie du Nord vers l'année
1080 de notre ère, évidemment, 1080.

167
00:11:24,960 --> 00:11:31,104
Et disons qu'entre 1080 et 1120,
va s'enraciner, se constituer,

168
00:11:31,168 --> 00:11:37,080
s'établir un enseignement public
du droit romain en Italie du Nord

169
00:11:37,136 --> 00:11:41,712
et à partir de là, le droit romain va connaître
une carrière étonnante dans l'Europe entière.

170
00:11:42,224 --> 00:11:45,060
Deux siècles plus tard, par
exemple, au 14e siècle,

171
00:11:45,104 --> 00:11:47,840
à la fin du 13e ou au début du 14e siècle,

172
00:11:47,936 --> 00:11:51,690
le droit romain sera enseigné partout en
Europe, dans beaucoup d'écoles spécialisées,

173
00:11:51,744 --> 00:11:56,928
d'écoles de droit en Europe donc c'est
ce qu'il faut retenir, fin du 11e siècle,

174
00:11:56,976 --> 00:12:00,544
l'année 1080, à peu près,
de notre ère évidemment.

175
00:12:00,810 --> 00:12:04,128
Nous verrons dans ce chapitre
cinq sections que j'essaierai de faire,

176
00:12:05,504 --> 00:12:07,616
de traiter le plus brièvement possible.

177
00:12:07,740 --> 00:12:09,312
Une première section sera consacrée

178
00:12:09,344 --> 00:12:11,808
à ce qui s'est passé avant
la redécouverte de Justinien,

179
00:12:11,850 --> 00:12:15,968
donc entre la fin de l'Empire romain, la
fin de la domination romaine en Occident

180
00:12:16,192 --> 00:12:18,544
et la fin du 11e siècle.

181
00:12:19,170 --> 00:12:25,376
La deuxième section sera consacrée à la
redécouverte des compilations de Justinien.

182
00:12:25,800 --> 00:12:29,968
La troisième section sera consacrée
à l'enseignement du droit romain,

183
00:12:30,150 --> 00:12:33,968
la quatrième section à l'influence
du droit romain en Europe,

184
00:12:34,060 --> 00:12:37,104
et la cinquième question,
c'est un peu hors d'œuvre,

185
00:12:37,230 --> 00:12:40,992
mais on ne peut pas s'empêcher de
parler du droit canonique au Moyen Âge,

186
00:12:41,040 --> 00:12:46,016
parce qu'en même temps que le droit romain
se constitue en discipline universitaire,

187
00:12:46,080 --> 00:12:49,744
discipline académique, discipline
savante dans l'Europe médiévale,

188
00:12:50,224 --> 00:12:54,480
parallèlement le droit canonique,
c'est-à-dire le droit de l'Église,

189
00:12:54,864 --> 00:12:58,592
le droit découlant des Constitutions
pontificales notamment,

190
00:12:58,704 --> 00:13:02,048
se constitue aussi en discipline académique

191
00:13:02,112 --> 00:13:05,520
enseignée dans la plupart des
écoles de droit de l'Europe.

192
00:13:05,568 --> 00:13:09,056
Donc cinq sections dans ce chapitre 2,

193
00:13:09,648 --> 00:13:13,616
deuxième des chapitres
historiques de cet enseignement.

194
00:13:14,840 --> 00:13:19,104
Section première : Le droit en Europe
occidentale entre la fin de l'Empire romain

195
00:13:19,216 --> 00:13:23,936
et la redécouverte à la fin du 11e
siècle des compilations de Justinien.

196
00:13:24,260 --> 00:13:29,584
Lorsque Justinien a publié ses grands
recueils juridiques donc les Institutes,

197
00:13:29,648 --> 00:13:34,720
le Digeste et finalement le
Code donc entre 533 et 534,

198
00:13:34,832 --> 00:13:37,328
eh bien vous le savez déjà,

199
00:13:37,400 --> 00:13:42,240
la domination romaine avait disparu dans les
anciennes parties occidentales de l'Empire,

200
00:13:42,320 --> 00:13:47,664
et des royaumes barbares des
royaumes s'étaient installés

201
00:13:47,696 --> 00:13:49,808
sur les ruines de l'Empire romain.

202
00:13:49,856 --> 00:13:53,440
Par exemple, en Gaule, je l'ai
déjà dit, la monarchie des Francs,

203
00:13:53,500 --> 00:13:56,224
les Francs gouvernés par la
dynastie des Mérovingiens,

204
00:13:56,300 --> 00:14:01,024
étaient déjà fortement enracinés, vous
vous souvenez, Clovis était mort en 511

205
00:14:01,104 --> 00:14:05,200
et au moment où Justinien a promulgué
ses grands recueils juridiques,

206
00:14:05,280 --> 00:14:09,216
le royaume, après la mort de Clovis, avait
été divisé entre les trois ou les quatre fils,

207
00:14:09,248 --> 00:14:13,160
je ne me rappelle plus s'il en avait trois
ou quatre, enfin entre les fils de Clovis,

208
00:14:13,280 --> 00:14:18,000
et le roi qui régnait sur la partie du
royaume dont Paris était la capitale

209
00:14:18,060 --> 00:14:21,504
et la résidence royale, était Childebert
1er si ma mémoire est bonne,

210
00:14:21,552 --> 00:14:23,408
mais ça demande à être vérifié, ça.

211
00:14:23,800 --> 00:14:29,000
Donc évidemment, les compilations de Justinien
 n'ont pas été officiellement promulguées 

212
00:14:29,088 --> 00:14:32,860
en Europe occidentale puisque
 cette Europe occidentale,

213
00:14:32,912 --> 00:14:35,540
les parties occidentales de
l'Empire, étaient occupées,

214
00:14:36,500 --> 00:14:39,712
des royaumes barbares s'étaient
installés dans ces parties de l'Empire.

215
00:14:40,310 --> 00:14:44,192
Ça ne veut pas dire que le droit romain
ait été inconnu en Europe occidentale.

216
00:14:44,256 --> 00:14:48,896
En effet, on a continué à vivre malgré
la disparition de l'Empire romain,

217
00:14:48,960 --> 00:14:53,520
malgré la constitution de ces royaumes
barbares, on a continué à vivre,

218
00:14:53,568 --> 00:14:56,910
beaucoup de gens ont continué à
vivre sous l'empire des lois romaines.

219
00:14:57,000 --> 00:15:00,928
Tous les habitants de la Gaule, de l'Italie,
de l'Espagne, voire de l'Afrique du Nord,

220
00:15:01,536 --> 00:15:05,904
qui vivaient là au moment où les barbares
se sont installés et ont créé leur royaume,

221
00:15:05,936 --> 00:15:12,608
ont continué à être régis par des lois romaines,
des lois d'avant les invasions barbares.

222
00:15:12,672 --> 00:15:16,960
Seuls les peuples qui se sont
installés dans l'Empire,

223
00:15:17,050 --> 00:15:22,000
eux n'étaient pas régis par le droit romain,
ils étaient régis par leurs lois nationales,

224
00:15:22,048 --> 00:15:25,056
les lois ou les coutumes qu'ils
avaient apportées avec eux.

225
00:15:25,110 --> 00:15:26,920
Donc le droit romain n'avait
pas entièrement disparu,

226
00:15:26,976 --> 00:15:29,600
il continuait à régir le gros de la population

227
00:15:29,712 --> 00:15:32,000
parce que les peuples barbares
étaient très peu nombreux,

228
00:15:32,272 --> 00:15:37,152
qui se sont installés dans les provinces
occidentales de l'Empire romain.

229
00:15:37,240 --> 00:15:38,870
Dans tous les cas, on
connaissait le droit romain.

230
00:15:38,928 --> 00:15:41,296
On appliquait le droit romain
à beaucoup de procès,

231
00:15:41,344 --> 00:15:47,712
mais on n'a pas connu, on n'a pas officiellement
reçu les compilations de Justinien.

232
00:15:48,810 --> 00:15:53,456
Donc la redécouverte dont ces compilations
vont être l'objet à la fin du 11e siècle,

233
00:15:54,752 --> 00:15:56,944
ce n'est même pas tellement une
renaissance ni une résurgence,

234
00:15:56,970 --> 00:16:02,064
c'est une découverte à partir de rien, des
compilations de Justinien qui jusque là,

235
00:16:03,328 --> 00:16:07,152
ne régissaient que les
parties orientales de l'Empire.

236
00:16:07,460 --> 00:16:10,352
Il faut voir ici deux choses, qu'est-ce qui
s'est passé dans cette longue période

237
00:16:10,384 --> 00:16:13,248
entre le 5e siècle et le 11e siècle ?

238
00:16:13,310 --> 00:16:16,352
C'est quasiment 800 ans donc c'est
une très longue période historique.

239
00:16:16,520 --> 00:16:17,904
Il faut dire deux choses, d'abord,

240
00:16:18,192 --> 00:16:21,728
une chose sur l'histoire politique
de l'Europe pendant ces 800 ans,

241
00:16:21,792 --> 00:16:23,360
donc en passant très, très vite,

242
00:16:23,472 --> 00:16:28,560
et deuxièmement, il faut rappeler le
sort du droit, notamment le droit privé,

243
00:16:28,672 --> 00:16:31,776
dans cette longue période qui va
entre la fin de l'Empire romain

244
00:16:31,904 --> 00:16:34,400
et la découverte des
compilations de Justinien.

245
00:16:34,480 --> 00:16:37,120
En ce qui concerne l'histoire politique,
nous nous concentrons sur la Gaule.

246
00:16:37,184 --> 00:16:39,430
On ne va pas faire l'ensemble
des parties de l'Empire romain,

247
00:16:39,520 --> 00:16:41,168
par exemple l'Espagne et l'Italie,

248
00:16:41,248 --> 00:16:46,400
donc en Gaule, dans cette période qui va entre
l'arrivée des Francs dans l'Empire romain

249
00:16:46,464 --> 00:16:49,760
en 420 de notre ère, c'est en 420 que les Francs,

250
00:16:49,856 --> 00:16:54,256
ils n'étaient pas les premiers à le faire, ils
étaient un peu dans les bagages des peuples

251
00:16:54,304 --> 00:16:57,680
qui avaient franchi précédemment
la frontière de l'Empire,

252
00:16:57,728 --> 00:17:02,176
c'est en 420 que les Francs sont venus de
Germanie s'installer dans la Gaule du Nord,

253
00:17:02,224 --> 00:17:05,968
la province de Gaule dite Belgique,
appelée Gaule Belgique à cette époque-là.

254
00:17:06,992 --> 00:17:12,848
Donc entre 420 et la redécouverte
des compilations au 11e siècle,

255
00:17:12,912 --> 00:17:16,544
on distingue deux périodes dans
l'histoire de la Gaule à cette époque-là.

256
00:17:16,624 --> 00:17:20,810
On distingue l'époque franque,
c'est une étiquette historiographique,

257
00:17:20,848 --> 00:17:22,448
ce n'est pas comme ça qu'ils
s'appelaient eux-mêmes,

258
00:17:22,610 --> 00:17:25,152
l'époque franque, qui va de 420,

259
00:17:25,200 --> 00:17:31,328
donc installation des Francs dans
l'ancienne Gaule romaine, jusqu'à 751,

260
00:17:31,424 --> 00:17:36,880
le remplacement de la première dynastie royale
des Francs, qu'on appelait les Mérovingiens,

261
00:17:36,960 --> 00:17:42,240
par une nouvelle dynastie qui est restée
dans l'histoire sous le nom de Carolingiens.

262
00:17:42,352 --> 00:17:46,336
Carolus, ça veut dire Charles et Charles,
dit Charlemagne, Charles le Grand,

263
00:17:46,410 --> 00:17:48,080
est le plus célèbre des Carolingiens.

264
00:17:48,144 --> 00:17:53,280
Donc de 420 à 751, on a l'époque franque.

265
00:18:02,090 --> 00:18:06,624
Elle se manifeste par le maintien quand
même d'un pouvoir royal relativement fort.

266
00:18:06,710 --> 00:18:09,650
Les rois barbares utilisent les
cadres de l'Empire romain,

267
00:18:09,710 --> 00:18:14,624
les cadres administratifs de l'Empire romain,
utilisent aussi ou adoptent les pratiques

268
00:18:14,720 --> 00:18:17,072
administratives et politiques
de l'Empire romain.

269
00:18:17,330 --> 00:18:19,840
Donc on voit par exemple les rois barbares

270
00:18:19,920 --> 00:18:22,672
légiférer un peu à la manière
de l'empereur romain.

271
00:18:22,736 --> 00:18:28,320
Disons que dans cette époque franque, eh
bien le pouvoir royal est encore cohérent,

272
00:18:28,368 --> 00:18:32,656
même si de-ci de-là, il peut être
contesté, il peut être affaibli.

273
00:18:33,380 --> 00:18:34,800
Sous les Carolingiens,

274
00:18:34,864 --> 00:18:39,264
la dynastie des Carolingiens qui
commence au milieu du 8e siècle, en 751,

275
00:18:39,400 --> 00:18:42,624
et qui, techniquement, va jusqu'en 987,

276
00:18:42,670 --> 00:18:48,624
à la déposition du dernier des
Carolingiens dans la Gaule franque,

277
00:18:48,750 --> 00:18:53,312
mais en fait, les Carolingiens
ne se maintiennent cahin-caha

278
00:18:53,360 --> 00:19:00,608
que jusqu'au milieu du 9e siècle, les
années 860, de notre ère évidemment.

279
00:19:00,980 --> 00:19:03,600
Mais au début de la dynastie des Carolingiens,

280
00:19:03,632 --> 00:19:08,410
donc  à la fin du 8e siècle et encore au
début du 9e siècle, au début des années 900,

281
00:19:08,448 --> 00:19:13,680
notamment sous le règne de Charlemagne,
qui meurt rappelez-vous, en 814,

282
00:19:14,940 --> 00:19:19,632
on assiste même à une sorte de
renaissance d'un véritable pouvoir impérial,

283
00:19:19,760 --> 00:19:24,032
autoritaire, centralisé, cohérent,
dans l'ensemble de la Gaule franque.

284
00:19:24,080 --> 00:19:30,672
Mais cela ne durera pas, pratiquement
dès le 9e siècle, dès les années 840-850,

285
00:19:30,976 --> 00:19:33,568
et certainement dans la
deuxième moitié du 9e siècle,

286
00:19:33,600 --> 00:19:40,256
ce pouvoir royal carolingien
s'effrite très rapidement,

287
00:19:40,320 --> 00:19:44,352
ne s'effondre pas directement, mais
disons qu'il s'affaiblit à vive allure

288
00:19:44,512 --> 00:19:50,000
sous l'effet de nouvelles invasions qui
affectent l'Europe à ce moment-là,

289
00:19:50,048 --> 00:19:53,120
des invasions venues de
tous azimuts finalement,

290
00:19:53,184 --> 00:19:55,584
les fameuses invasions
normandes, venues du Nord,

291
00:19:55,648 --> 00:20:00,096
qui opèrent des ravages considérables
sur les côtes de la Gaule

292
00:20:00,140 --> 00:20:05,552
et dans les bassins des grands fleuves comme
la Seine, la Loire ou la Garonne, par exemple,

293
00:20:05,888 --> 00:20:10,224
donc les invasions normandes au nord,
les invasions hongroises venues de l'Est

294
00:20:10,272 --> 00:20:16,672
qui, jusqu'au 10e siècle même, vont opérer
des razzias destructrices jusqu'en Gaule,

295
00:20:16,720 --> 00:20:20,208
par exemple jusque dans la région
qu'on appelle la Bourgogne aujourd'hui,

296
00:20:20,360 --> 00:20:24,960
et au sud, des invasions sarrasines, donc
venues de l'Afrique du Nord et de l'Espagne

297
00:20:25,040 --> 00:20:27,648
qui, là aussi, remontent les
fleuves, le Rhône notamment,

298
00:20:28,224 --> 00:20:32,864
et opèrent les mêmes types de razzias
que les Normands et les Hongrois.

299
00:20:32,920 --> 00:20:38,720
Disons que la monarchie franque,
à partir du 9e siècle, à partir de 850,

300
00:20:38,944 --> 00:20:43,104
nonobstant la force qu'elle avait eue une
cinquantaine d'années auparavant encore,

301
00:20:43,660 --> 00:20:46,928
nonobstant le prestige qu'avait eu
un empereur comme Charlemagne,

302
00:20:47,056 --> 00:20:50,496
à cheval entre le 8e et
9e siècle, très rapidement,

303
00:20:50,544 --> 00:20:54,736
se montre impuissante à résister
à ces nouvelles invasions,

304
00:20:54,784 --> 00:20:58,544
ces trois types d'invasions qui
viennent de trois horizons différents.

305
00:20:58,670 --> 00:21:04,096
Et cet effritement et cette
incapacité de la monarchie franque

306
00:21:04,160 --> 00:21:10,336
à se maintenir face à ces invasions ouvre
la voie à une autre époque politique

307
00:21:10,570 --> 00:21:16,336
qu'onisole à cette époque-là,
l'époque dite féodale.