1
00:00:05,616 --> 00:00:09,280
Un troisième point à voir ici,
pour terminer cette section 3,

2
00:00:09,328 --> 00:00:12,800
c'est l'apparition de
juristes professionnels.

3
00:00:13,050 --> 00:00:14,832
Toutes ces écoles de droit, à Bologne d'abord,

4
00:00:14,880 --> 00:00:18,448
puis dans le reste de l'Europe ensuite,
progressivement, à partir du 13e siècle,

5
00:00:19,904 --> 00:00:22,928
offrent un enseignement
organisé à leurs étudiants

6
00:00:23,072 --> 00:00:27,024
et elles organisent aussi un examen
des connaissances des étudiants.

7
00:00:27,170 --> 00:00:29,840
Et si les étudiants ont des
connaissances suffisantes,

8
00:00:30,110 --> 00:00:34,016
ils reçoivent un document officiel,
un diplôme comme aujourd'hui,

9
00:00:34,128 --> 00:00:36,848
qui atteste de leurs connaissances.

10
00:00:37,310 --> 00:00:41,760
Très vite, se met en place un système de
grades - c'est le terme officiel, des grades -

11
00:00:41,984 --> 00:00:44,880
dans les facultés de droit,
dans les écoles de droit.

12
00:00:44,960 --> 00:00:47,632
On distingue, selon les lieux et les époques,

13
00:00:47,744 --> 00:00:52,160
mais on tourne toujours autour de trois ou
quatre types de grades, types de diplômes.

14
00:00:52,370 --> 00:00:54,770
On distingue le baccalauréat en droit.

15
00:00:54,832 --> 00:00:57,290
Le baccalauréat en droit, ce
n'est pas le baccalauréat général,

16
00:00:57,328 --> 00:00:59,420
ce n'est pas le baccalauréat ès arts.

17
00:00:59,472 --> 00:01:00,048
Ça, c'est autre chose.

18
00:01:00,080 --> 00:01:03,312
C'est le Baccalauréat en Droit
qui est le diplôme le plus bas

19
00:01:04,272 --> 00:01:06,848
que pouvaient obtenir les étudiants en droit.

20
00:01:06,950 --> 00:01:09,530
Il était obtenu généralement au
bout de deux années d'études.

21
00:01:09,580 --> 00:01:10,816
Donc, au bout de deux ans,

22
00:01:10,912 --> 00:01:14,384
les étudiants subissaient de la part
de leurs professeurs un examen

23
00:01:14,560 --> 00:01:16,256
et s'ils répondaient correctement,

24
00:01:16,304 --> 00:01:21,728
ils recevaient le titre de bachelier en droit
qui attestait un minimum d'études juridiques.

25
00:01:21,840 --> 00:01:24,144
Ensuite, une année plus tard,
ou deux années plus tard

26
00:01:24,192 --> 00:01:27,168
- cela variait selon les lieux
et les époques finalement -

27
00:01:27,280 --> 00:01:32,304
ils recevaient un autre diplôme après
un examen qu'on appelait la licence.

28
00:01:32,352 --> 00:01:34,064
Tous ces mots sont restés jusqu'à aujourd'hui.

29
00:01:34,352 --> 00:01:39,328
La licence en droit, généralement, au bout
de trois ans, cela n'a pas changé aujourd'hui.

30
00:01:39,590 --> 00:01:40,832
Dans certaines universités,

31
00:01:40,864 --> 00:01:44,416
on délivrait même le diplôme de
maître en droit, de maîtrise en droit,

32
00:01:44,528 --> 00:01:49,072
même si la plupart du temps, le titre de
maître était réservé à d'autres facultés,

33
00:01:49,104 --> 00:01:51,472
comme par exemple la faculté des arts.

34
00:01:51,530 --> 00:01:56,672
Enfin, pour les étudiants qui se destinaient
à enseigner à leur tour le droit romain,

35
00:01:56,752 --> 00:02:03,488
ils rédigeaient des thèses et obtenaient
le grade de docteur en droit,

36
00:02:03,536 --> 00:02:05,824
qui, théoriquement, leur
permettait d'enseigner

37
00:02:05,856 --> 00:02:07,776
dans toutes les écoles de droit en Europe.

38
00:02:07,808 --> 00:02:11,808
Donc, vous voyez, il se met en place
une sorte de hiérarchie des diplômes :

39
00:02:11,856 --> 00:02:16,144
baccalauréat en droit,
licence et ensuite doctorat.

40
00:02:17,840 --> 00:02:20,560
Vous remarquez qu'au bout du compte,

41
00:02:20,608 --> 00:02:25,648
cela constitue un cursus de cinq années
à peu près, cinq-six années d'études.

42
00:02:25,696 --> 00:02:27,504
Vous voyez que ce n'est
pas différent aujourd'hui.

43
00:02:27,630 --> 00:02:32,160
L'institution universitaire s'est vraiment
mise en place au 12e-13e siècle

44
00:02:32,224 --> 00:02:36,416
et dans les structures de base des institutions
universitaires encore aujourd'hui,

45
00:02:36,784 --> 00:02:40,416
beaucoup de choses sont restées les
mêmes qu'il y a 700, voire 800 ans.

46
00:02:40,610 --> 00:02:43,232
C'est une institution très
ancienne finalement

47
00:02:43,360 --> 00:02:46,624
que les institutions universitaires,
nonobstant les suppressions,

48
00:02:47,088 --> 00:02:50,816
les recréations, les réformes
très nombreuses évidemment,

49
00:02:50,880 --> 00:02:53,504
des établissements universitaires
depuis sept siècles. 

50
00:02:53,888 --> 00:02:59,376
Alors, ceux qui avaient reçu des diplômes
en droit romain, on les appelait les gradués.

51
00:03:00,460 --> 00:03:05,232
Ce terme technique, comme
en anglais, un graduate,

52
00:03:05,280 --> 00:03:07,648
c'est quelqu'un qui a un
diplôme universitaire.

53
00:03:07,920 --> 00:03:09,808
Donc, les gradués, que devenaient-ils ?

54
00:03:10,544 --> 00:03:15,056
Ils avaient, dès le 12e siècle, toutes les
débouchés que les juristes ont aujourd'hui.

55
00:03:15,220 --> 00:03:19,888
On les retrouvait comme avocats,
comme notaires, comme juges,

56
00:03:20,270 --> 00:03:24,112
mais aussi dans l'ordre administratif et
politique, comme conseillers dans les villes,

57
00:03:24,250 --> 00:03:28,752
conseillers des rois, des princes qui, à cette
époque-là, dans beaucoup de parties d'Europe,

58
00:03:28,800 --> 00:03:33,296
reconstituent un pouvoir royal
de plus en plus cohérent.

59
00:03:33,328 --> 00:03:35,888
Donc, ils s'entourent de
conseillers professionnels,

60
00:03:35,984 --> 00:03:38,800
pas seulement de conseillers
issus de la noblesse, par exemple,

61
00:03:38,832 --> 00:03:41,456
mais de conseillers qui
sont passés par les écoles,

62
00:03:41,744 --> 00:03:45,648
donc un côté technocratique
qui apparaît dès le 13e siècle

63
00:03:45,680 --> 00:03:47,744
dans beaucoup de monarchies d'Europe.

64
00:03:48,020 --> 00:03:54,592
Autrement dit, les juristes désormais sont
partout, sont dans de très nombreux secteurs,

65
00:03:54,976 --> 00:04:00,192
non seulement de l'activité économique, mais
aussi de l'activité juridique dans les villes,

66
00:04:00,224 --> 00:04:03,040
les principautés et les royaumes
de l'Europe médiévale.

67
00:04:03,130 --> 00:04:05,600
Mais, cela ne changera
pas jusqu'à aujourd'hui.

68
00:04:06,256 --> 00:04:09,960
Avec eux, tous ces gradués qui
occupent des postes très variés,

69
00:04:10,160 --> 00:04:13,504
à la fois ce qu'on appelle
dans le privé et dans le public,

70
00:04:13,910 --> 00:04:17,840
tous ces juristes parlent le même langage
parce qu'ils ont appris le droit romain

71
00:04:17,888 --> 00:04:22,496
et ils n'ont appris que le droit romain
dans le courant de leurs études.

72
00:04:22,760 --> 00:04:26,528
C'est pour cela que dans l'Europe entière,
finalement moins dans l'Europe continentale,

73
00:04:26,576 --> 00:04:28,064
d'un bout à l'autre du continent,

74
00:04:28,752 --> 00:04:31,472
le vocabulaire juridique est
à peu près le même partout.

75
00:04:31,580 --> 00:04:36,912
C'est assez facile de traduire les textes
juridiques dans l'Europe continentale,

76
00:04:36,944 --> 00:04:39,470
les pays marqués par la tradition romaine,

77
00:04:39,500 --> 00:04:43,888
parce que généralement, à chaque terme
technique, dans quelque langue que ce soit,

78
00:04:43,952 --> 00:04:46,112
correspond un terme technique du droit romain

79
00:04:46,144 --> 00:04:48,464
et la traduction d'un terme
technique du droit romain.

80
00:04:48,530 --> 00:04:50,288
Tout cela vient des écoles médiévales.

81
00:04:50,448 --> 00:04:54,670
Du coup, on trouve une traduction
exacte dans toutes les langues de l'Europe,

82
00:04:55,408 --> 00:04:59,632
alors que, par exemple, s'il s'agit de
traduire un essai ou un ouvrage de poésie,

83
00:04:59,680 --> 00:05:01,248
évidemment c'est beaucoup plus difficile

84
00:05:01,296 --> 00:05:04,660
parce que le vocabulaire n'est
pas aussi formaté finalement

85
00:05:04,960 --> 00:05:07,904
qu'il l'est dans les documents juridiques.

86
00:05:08,530 --> 00:05:10,710
Voilà pour l'apparition de
ces juristes professionnels.

87
00:05:10,752 --> 00:05:15,152
Ils ont été très importants comme
vecteurs de la diffusion du droit romain

88
00:05:15,328 --> 00:05:19,936
et cela nous amène à la section suivante :
l'influence du droit romain en Europe. 

89
00:05:22,288 --> 00:05:26,240
Section 4 : Influence du droit
romain en Europe à partir du 12e siècle. 

90
00:05:26,400 --> 00:05:34,592
Trois choses à voir ici : les rapports
entre le droit romain et les coutumes.

91
00:05:34,752 --> 00:05:38,512
Ensuite, rappeler dans un deuxième
point que la pénétration du droit romain,

92
00:05:38,600 --> 00:05:41,328
la diffusion du droit romain a été diversifiée

93
00:05:41,360 --> 00:05:45,630
- elle n'est pas partout pareille -
selon les régions de l'Europe.

94
00:05:45,820 --> 00:05:51,168
Enfin, troisièmement, parler du problème
politique que le droit romain a posé

95
00:05:51,216 --> 00:05:53,216
dans beaucoup de royaumes d'Europe.

96
00:05:53,472 --> 00:05:56,240
Premièrement : Les rapports
entre le droit romain et coutume.

97
00:05:56,320 --> 00:06:00,176
Vous vous rappelez que jusqu'à la
redécouverte des compilations de Justinien,

98
00:06:00,240 --> 00:06:03,920
jusqu'à l'organisation d'un enseignement
universitaire de droit romain,

99
00:06:04,416 --> 00:06:08,770
l'Europe occidentale était régie
par des coutumes locales,

100
00:06:08,816 --> 00:06:11,616
souvent avec avec un
ressort relativement étroit.

101
00:06:11,770 --> 00:06:14,720
Par exemple, dans un pays comme la
France, dans un royaume comme la France,

102
00:06:15,130 --> 00:06:17,936
les coutumes étaient territoriales,
mais par exemple, en Italie,

103
00:06:17,968 --> 00:06:22,256
où l'élément urbain avait mieux
résisté au Moyen-Âge qu'en France,

104
00:06:22,336 --> 00:06:25,920
certaines de ces coutumes, de ces
usages, étaient des coutumes urbaines,

105
00:06:25,968 --> 00:06:28,896
donc avec un territoire encore plus réduit.

106
00:06:32,240 --> 00:06:37,312
La norme était la règle coutumière
dans un ressort relativement étroit.

107
00:06:37,480 --> 00:06:41,968
Vous vous rappelez que les coutumes
étaient faites pour une société

108
00:06:42,000 --> 00:06:48,448
- surtout en France, par exemple - rurale, peu
commerçante, assez repliée sur elle-même.

109
00:06:50,320 --> 00:06:52,656
Dans l'Europe du 12e siècle et 13e siècle,

110
00:06:52,704 --> 00:06:56,112
cette société, l'économie
est beaucoup plus diversifiée,

111
00:06:56,144 --> 00:06:57,690
elle est beaucoup plus commerçante.

112
00:06:57,792 --> 00:06:59,616
Donc, lorsqu'on arrive au procès,

113
00:07:00,800 --> 00:07:06,112
les juges et les avocats qui ont
étudié le droit romain sont confrontés

114
00:07:06,240 --> 00:07:10,992
aux problèmes de la recherche de la
règle de droit applicable aux procès

115
00:07:11,072 --> 00:07:14,144
dans lesquels ils sont impliqués,
auxquels ils participent.

116
00:07:14,560 --> 00:07:18,512
Ils ont le choix entre appliquer la coutume
du lieu ou appliquer le droit romain.

117
00:07:18,736 --> 00:07:21,840
Très vite, on est arrivé à la solution suivante.

118
00:07:21,888 --> 00:07:27,568
On applique normalement la coutume du
lieu d'origine féodale, d'origine médiévale.

119
00:07:27,808 --> 00:07:34,896
Mais, quand la coutume du lieu est
muette ou lacunaire sur un point de droit,

120
00:07:34,944 --> 00:07:38,032
par exemple, sur les contrats, sur
les questions de responsabilité,

121
00:07:38,816 --> 00:07:43,810
on ne se prive pas d'aller
recourir au droit romain,

122
00:07:43,872 --> 00:07:47,680
d'aller chercher dans les compilations
de Justinien la règle de droit,

123
00:07:47,760 --> 00:07:50,832
le paragraphe qui peut
être applicable au procès.

124
00:07:50,864 --> 00:07:53,472
Vous voyez, on commence
quand on a des procès à vider

125
00:07:53,856 --> 00:07:58,608
- cela peut être des procès entre
commerçants, etc - on regarde la coutume.

126
00:07:58,740 --> 00:08:00,640
C'est le droit du pays, c'est le droit local,

127
00:08:00,688 --> 00:08:03,430
c'est la loi commune du lieu
où se trouve le tribunal.

128
00:08:03,472 --> 00:08:04,640
Donc, on regarde la coutume.

129
00:08:04,800 --> 00:08:09,472
Mais, si la coutume n'est pas satisfaisante,
si la coutume est incomplète finalement,

130
00:08:09,760 --> 00:08:11,280
on peut perfectionner.

131
00:08:11,890 --> 00:08:17,664
On ne se privera pas de demander au juge 
qu'il applique le droit romain, la règle romaine.

132
00:08:17,872 --> 00:08:19,344
C'est ce qui s'est passé partout,

133
00:08:19,376 --> 00:08:21,968
dans toutes les juridictions
d'Europe à partir de cette année-là.

134
00:08:22,210 --> 00:08:27,872
Le droit romain a été considéré comme
une source de droit positif et les juges,

135
00:08:27,920 --> 00:08:31,296
à défaut de la coutume, lorsque la
coutume ne pouvait pas être appliquée

136
00:08:31,600 --> 00:08:34,528
ou lorsqu'elle ne disait rien,
appliquaient le droit romain.

137
00:08:34,624 --> 00:08:38,864
Donc, finalement, les livres de
Justinien, les compilations de Justinien,

138
00:08:39,040 --> 00:08:42,432
enseignés dans les écoles ont une
importance beaucoup plus grande

139
00:08:42,512 --> 00:08:45,408
parce que désormais, ils régissent
les rapports entre les particuliers.

140
00:08:45,472 --> 00:08:49,520
Il y a vraiment une importation du droit romain

141
00:08:49,664 --> 00:08:53,072
dans la plupart des ressorts
judiciaires de l'Europe.

142
00:08:53,110 --> 00:08:56,288
C'est vraiment non pas le
remplacement d'un droit par un autre,

143
00:08:56,410 --> 00:08:59,520
mais c'est la cohabitation
de deux systèmes de droit,

144
00:08:59,560 --> 00:09:01,680
le système de droit antérieur coutumier

145
00:09:01,744 --> 00:09:05,056
et le nouveau droit beaucoup
plus perfectionné, écrit,

146
00:09:05,120 --> 00:09:08,128
où on peut se référer facilement
parce qu'on a un document,

147
00:09:08,192 --> 00:09:10,120
on a les compilations et la glose.

148
00:09:10,176 --> 00:09:13,792
La plupart des juridictions ont des
exemplaires des compilations de Justinien.

149
00:09:14,048 --> 00:09:15,340
Les avocats s'y réfèrent.

150
00:09:15,392 --> 00:09:20,896
Les juges appliquent, tranchent le
procès en se référant au droit romain.

151
00:09:22,030 --> 00:09:30,432
Vous devinez aussi que le domaine dans lequel 
le droit romain va être le plus souvent appliqué,

152
00:09:30,496 --> 00:09:34,992
c'est le domaine du droit des obligations,
donc les contrats, la responsabilité, etc.

153
00:09:35,792 --> 00:09:39,220
qui sont nécessaires dans la
société désormais développée,

154
00:09:39,280 --> 00:09:41,824
économiquement développée
de la fin du Moyen-Âge.

155
00:09:41,872 --> 00:09:45,408
En revanche, d'autres domaines du droit vont
beaucoup mieux résister au droit romain

156
00:09:45,488 --> 00:09:49,968
parce que là, les coutumes locales
étaient mieux outillées finalement.

157
00:09:50,064 --> 00:09:51,312
Par exemple, le droit de la famille,

158
00:09:51,344 --> 00:09:55,504
tout ce qui est conclusion du
mariage, filiation, succession, etc.

159
00:09:55,536 --> 00:09:58,150
tout cela était régi par
beaucoup de coutumes locales.

160
00:09:58,192 --> 00:10:01,090
Donc, le droit romain a
été relativement faible,

161
00:10:01,136 --> 00:10:03,568
l'influence du droit romain
a été relativement faible.

162
00:10:03,770 --> 00:10:04,928
Dans le droit des biens,

163
00:10:04,992 --> 00:10:09,056
même, on pourrait dire le droit des
choses, le droit romain a été important,

164
00:10:09,232 --> 00:10:12,176
mais disons que les coutumes locales
contenaient aussi beaucoup de dispositions

165
00:10:12,224 --> 00:10:14,800
qui étaient tout à fait viables
encore au Moyen-Âge.

166
00:10:14,896 --> 00:10:17,920
Par exemple, tout ce qui est le
droit des fiefs, le droit des tenures,

167
00:10:18,020 --> 00:10:21,520
tout cela n'a pas disparu parce qu'on
a commencé à appliquer le droit romain.

168
00:10:21,568 --> 00:10:25,568
Le droit romain a pu influencer la pratique
des tribunaux même dans ces domaines-là.

169
00:10:25,720 --> 00:10:27,080
Mais, disons que cela n'a pas abouti.

170
00:10:27,590 --> 00:10:32,320
Le droit romain n'a pas évincé le droit des
coutumes dans ces domaines-là du droit.

171
00:10:32,960 --> 00:10:36,768
Idem, tout ce qui est droit du
voisinage, etc., les servitudes, tout ça,

172
00:10:36,816 --> 00:10:40,160
c'était assez bien réglé
par les coutumes locales.

173
00:10:40,240 --> 00:10:45,120
Donc, les règles du droit romain
ont eu moins d'actualités parues.

174
00:10:46,256 --> 00:10:50,400
On n'a pas senti la nécessité de
recourir toujours au droit romain.

175
00:10:50,592 --> 00:10:51,760
Autrement dit, ce qu'il faut retenir,

176
00:10:51,824 --> 00:10:56,560
c'est que le droit romain prend le
rôle d'une source de droit subsidiaire

177
00:10:56,656 --> 00:10:58,384
par rapport au droit coutumier.

178
00:10:58,800 --> 00:11:02,256
On l'applique à défaut
d'une disposition applicable

179
00:11:02,304 --> 00:11:03,424
dans les coutumes, droit subsidiaire.

180
00:11:03,456 --> 00:11:08,160
Mais, évidemment, il y a des domaines
entiers où la coutume étant muette,

181
00:11:08,780 --> 00:11:12,528
le droit romain devient le
droit appliqué quotidiennement

182
00:11:12,576 --> 00:11:14,848
dans beaucoup de juridictions en Europe.

183
00:11:15,050 --> 00:11:20,480
Au 14e siècle, on donnera une étiquette,
c'est une expression difficile à comprendre,

184
00:11:21,710 --> 00:11:28,560
on qualifiera le droit romain de
droit commun, le ius commune.

185
00:11:28,736 --> 00:11:30,864
C'est une expression très
à la mode aujourd'hui,

186
00:11:30,896 --> 00:11:34,912
parce que c'est interprété
aujourd'hui comme préfigurant,

187
00:11:34,976 --> 00:11:37,328
une sorte de communauté européenne, etc.

188
00:11:37,376 --> 00:11:41,184
Mais, l'expression ius commune, il ne faut
pas lui donner une importance qu'elle n'a pas.

189
00:11:41,600 --> 00:11:48,608
Quand on disait au 14e siècle que le droit romain
était le droit commun applicable partout,

190
00:11:48,816 --> 00:11:52,080
cela ne veut pas dire que ce soit
le droit qu'on applique d'emblée,

191
00:11:52,288 --> 00:11:56,784
mais, c'est justement le droit qu'on
applique à défaut de disposition coutumière,

192
00:11:56,816 --> 00:11:58,280
donc le droit subsidiaire.

193
00:11:58,336 --> 00:12:01,560
Vous voyez, c'est un peu plus ambigu
et un peu difficile comme expression.

194
00:12:02,128 --> 00:12:04,992
Le droit commun, on a l'impression que
c'est le droit qu'on applique tout de suite.

195
00:12:05,024 --> 00:12:05,984
Non, ce n'est pas le cas.

196
00:12:06,048 --> 00:12:08,270
C'est le droit qu'on applique
à défaut de coutume.

197
00:12:08,320 --> 00:12:11,320
Donc, c'est une expression difficile à manier.

198
00:12:11,376 --> 00:12:15,840
Là, il faut bien voir les circonstances de la fin
du Moyen Âge, les circonstances du 14e siècle.

199
00:12:16,304 --> 00:12:19,792
Donc, voilà ce qu'on peut dire sur les
rapports entre le droit romain et la coutume.

200
00:12:19,840 --> 00:12:23,024
La seule chose à retenir, c'est que le
droit romain devient le droit subsidiaire

201
00:12:23,088 --> 00:12:25,616
dans l'Europe et l'Europe entière.

202
00:12:26,704 --> 00:12:29,792
Il ne faut pas oublier que les juges, les
avocats, tous ces gens connaissent très bien

203
00:12:29,824 --> 00:12:33,872
puisqu'ils ont étudié les compilations de
Justinien pendant leurs années d'études. 

204
00:12:34,130 --> 00:12:38,960
Deuxième point à rappeler ici, la pénétration
du droit romain a été diversifiée.

205
00:12:39,140 --> 00:12:44,496
Il y a des régions de l'Europe où le droit
romain prend une ampleur considérable

206
00:12:44,560 --> 00:12:50,320
et marginalise quelquefois, jusqu'à les
effacer complètement, les coutumes du lieu.

207
00:12:50,420 --> 00:12:56,544
En revanche, il y a des régions où le droit
coutumier, le droit local résiste mieux.

208
00:12:56,870 --> 00:13:01,070
Un des pays où le droit romain
a connu le plus de succès,

209
00:13:01,120 --> 00:13:03,968
pour des raisons qu'on ne connaît pas vraiment,

210
00:13:04,030 --> 00:13:07,952
pourtant ce n'est pas si vieux que ça,
c'est une époque déjà très documentée,

211
00:13:08,120 --> 00:13:10,304
mais c'est le Sud du royaume de France.

212
00:13:10,460 --> 00:13:15,680
En gros, si vous tracez une ligne
qui part de La Rochelle vers l'Est,

213
00:13:15,730 --> 00:13:19,616
qui va jusqu'à la hauteur de Genève, en
Suisse, donc, en coupant le royaume en deux,

214
00:13:19,664 --> 00:13:23,264
une partie méridionale et
une partie septentrionale,

215
00:13:24,688 --> 00:13:29,600
tout le Sud du royaume était régi presque
exclusivement par le droit romain.

216
00:13:29,664 --> 00:13:34,912
Dès le 12e siècle, on voit le droit romain
appliqué couramment quotidiennement

217
00:13:35,024 --> 00:13:38,240
dans les juridictions du
Sud du royaume de France.

218
00:13:39,760 --> 00:13:44,656
C'est par exemple le ressort des futurs - cela
n'existe pas encore au 13e et au 14e siècles -

219
00:13:45,712 --> 00:13:48,816
parlements de Bordeaux et
de Toulouse, par exemple.

220
00:13:49,136 --> 00:13:54,080
Puis, plus tard, quand la France
aura annexé ces provinces-là,

221
00:13:54,170 --> 00:13:57,056
les parlements de Provence, le
parlement de Dauphiné, par exemple,

222
00:13:57,296 --> 00:13:58,784
c'est tout le Sud du royaume.

223
00:13:59,180 --> 00:14:02,096
Là, le droit romain est
vraiment le droit commun,

224
00:14:02,140 --> 00:14:06,752
le droit appliqué normalement d'emblée,
dans l'ensemble des populations.

225
00:14:06,810 --> 00:14:08,464
En revanche, dans le Nord du royaume,

226
00:14:08,608 --> 00:14:11,504
les coutumes locales dans le
Nord du royaume de France,

227
00:14:11,536 --> 00:14:16,864
il y avait une soixantaine de coutumes
locales souvent réduites en superficie.

228
00:14:16,920 --> 00:14:18,880
Là, les coutumes locales résistent mieux.

229
00:14:18,950 --> 00:14:20,912
Ce sont les coutumes qu'on applique d'emblée,

230
00:14:21,056 --> 00:14:25,040
même si évidemment, d'abord, elles
sont influencées par le droit romain.

231
00:14:25,120 --> 00:14:29,744
Quand on les interprète, on les interprète avec
les idées romaines, des concepts romains.

232
00:14:30,096 --> 00:14:33,104
Puis, deuxièmement, il ne faut pas
oublier que lorsqu'elles ne règlent pas,

233
00:14:33,150 --> 00:14:36,752
lorsqu'elles ne régissent pas un domaine du
droit, comme par exemple les contrats, bien,

234
00:14:36,800 --> 00:14:40,048
on ne l'applique pas et on recourt
directement au droit romain.

235
00:14:40,096 --> 00:14:45,648
Donc, vous voyez, selon les lieux, il y a
une pénétration plus ou moins profonde,

236
00:14:45,680 --> 00:14:48,272
plus ou moins complète du droit romain.

237
00:14:48,560 --> 00:14:54,576
Encore une fois, personne ne connaît
exactement les raisons de cette différence.

238
00:14:54,950 --> 00:14:56,928
Plus tard, là on n'est plus au Moyen-Âge,

239
00:14:59,456 --> 00:15:04,320
on constatera la même
diversité juridique en Europe.

240
00:15:04,390 --> 00:15:07,824
Il y aura un autre pays en Europe
où le droit romain va pénétrer

241
00:15:07,870 --> 00:15:11,910
très profondément et très
largement, c'est le Saint-Empire.

242
00:15:11,984 --> 00:15:16,880
Ce sera plus tard, à partir de la
fin du 16e siècle et au 17e siècle,

243
00:15:16,990 --> 00:15:20,608
le droit romain va devenir le
droit commun de l'Allemagne,

244
00:15:20,680 --> 00:15:23,120
mais cette fois-ci au sens du
droit qu'on applique d'emblée.

245
00:15:23,170 --> 00:15:27,440
Les juridictions supérieures du
Saint-Empire vont appliquer le droit romain

246
00:15:27,504 --> 00:15:29,216
et le feront dès la fin du 15e siècle,

247
00:15:29,264 --> 00:15:33,136
vont appliquer le droit romain et pendant
tout le courant du 16e siècle et au 17e siècle,

248
00:15:33,168 --> 00:15:36,704
le droit romain va connaître
une sorte de diffusion triomphale

249
00:15:36,864 --> 00:15:40,176
dans l'ensemble de l'Empire
romain germanique.

250
00:15:40,480 --> 00:15:43,312
Il y a d'autres pays, là on n'est plus au
Moyen-Âge, on est encore à l'époque moderne,

251
00:15:44,320 --> 00:15:48,032
qui, au contraire vont adopter une
ligne plutôt hostile au droit romain.

252
00:15:48,160 --> 00:15:51,184
Pensez à l'Angleterre aussi,
le fait que l'Angleterre,

253
00:15:51,216 --> 00:15:54,960
le royaume d'Angleterre ait eu une
organisation judiciaire très centralisée,

254
00:15:55,008 --> 00:15:57,552
très efficace et très autoritaire très tôt.

255
00:15:57,616 --> 00:16:01,744
Finalement, cette organisation
a donné aux juges,

256
00:16:01,792 --> 00:16:05,190
a confié aux juges le soin
de révéler la règle de droit.

257
00:16:05,240 --> 00:16:06,864
Ce sont les juges qui décident

258
00:16:06,928 --> 00:16:11,072
quelle est la règle de droit qui
régit les litiges dont ils sont saisis

259
00:16:11,136 --> 00:16:17,824
et on ne recourt pas aussi systématiquement
qu'on le fait sur le continent au droit romain.

260
00:16:17,900 --> 00:16:21,552
Donc, un droit anglais, le
Common Law s'est développé

261
00:16:21,744 --> 00:16:28,288
sans être aussi marqué par le droit romain
que dans les autres régions de l'Europe.

262
00:16:28,600 --> 00:16:33,264
Voilà pour la pénétration
diversifiée du droit romain. 

263
00:16:33,984 --> 00:16:38,736
Troisième point à voir ici, le problème
politique que le droit romain a posé.

264
00:16:40,660 --> 00:16:45,600
La renaissance du droit romain repose sur la
redécouverte des compilations de Justinien.

265
00:16:45,712 --> 00:16:48,048
Or, les compilations de Justinien montrent,

266
00:16:48,432 --> 00:16:53,072
donnent l'image d'un empereur
romain tel au niveau de puissance

267
00:16:53,104 --> 00:16:55,440
auquel il était parvenu à la fin de l'Antiquité.

268
00:16:55,488 --> 00:16:57,728
C'est-à-dire un empereur
romain, maître du monde

269
00:16:57,776 --> 00:17:01,990
- puisque les Romains disaient volontiers que
leur empire correspondait au monde entier -

270
00:17:03,400 --> 00:17:07,408
et surtout un empereur
romain, législateur universel.

271
00:17:08,740 --> 00:17:11,328
Comme vous le savez, en 962,

272
00:17:11,392 --> 00:17:16,304
les rois de Germanie ont
restauré un nouvel empire romain

273
00:17:16,400 --> 00:17:21,920
et se sont posés comme les successeurs
des empereurs romains de l'Antiquité.

274
00:17:22,090 --> 00:17:25,136
Ils se sont vus comme les successeurs,
par exemple, de Justinien

275
00:17:25,280 --> 00:17:29,824
et ils ont prétendu avoir les mêmes
pouvoirs de domination universelle

276
00:17:29,950 --> 00:17:36,784
et le même droit de légiférer pour l'ensemble du
monde que les empereurs romains l'avaient eu.

277
00:17:36,832 --> 00:17:40,160
Bien évidemment, une telle
attitude, une telle prétention,

278
00:17:40,200 --> 00:17:43,600
une telle doctrine politique heurtait

279
00:17:43,696 --> 00:17:46,336
la sensibilité d'un certain
nombre de rois d'Europe

280
00:17:46,432 --> 00:17:51,600
qui ne se considéraient pas du tout comme
soumis à l'empereur romain germanique

281
00:17:51,680 --> 00:17:55,088
qui se posait en successeur de
l'empereur romain de l'Antiquité.

282
00:17:55,136 --> 00:17:58,160
Donc, il y a eu conflit souvent entre les thèses,

283
00:17:58,208 --> 00:18:02,336
la doctrine politique de la cour
impériale et les rois d'Europe,

284
00:18:02,384 --> 00:18:07,120
les autres rois d'Europe qui craignaient
de tomber sous la domination,

285
00:18:07,200 --> 00:18:11,830
qui craignaient d'être en quelque sorte
subordonnés à la puissance impériale,

286
00:18:12,100 --> 00:18:16,784
au motif que la puissance
impériale était le successeur

287
00:18:17,664 --> 00:18:20,208
de la puissance impériale de l'Antiquité.

288
00:18:21,550 --> 00:18:23,184
Il y a eu, dans plusieurs royaumes d'Europe,

289
00:18:24,464 --> 00:18:29,410
un mouvement de défense doctrinale
contre les prétentions impériales,

290
00:18:29,648 --> 00:18:32,896
notamment, en France - mais
pas seulement en France -

291
00:18:32,944 --> 00:18:39,680
et dès le 13e siècle, on a développé
un certain nombre d'adages,

292
00:18:40,064 --> 00:18:43,344
une doctrine pour contrer les prétentions

293
00:18:43,440 --> 00:18:46,832
à la souveraineté universelle
de la cour impériale.

294
00:18:47,020 --> 00:18:55,984
Au 13e siècle, est apparu un adage selon
lequel le roi est empereur en son royaume.

295
00:18:56,100 --> 00:18:58,224
Le roi est empereur en son royaume,

296
00:18:58,272 --> 00:19:02,896
cela voulait dire le roi de
France, petit dans son royaume,

297
00:19:03,040 --> 00:19:06,896
exerce les mêmes pouvoirs que
l'empereur romain dans l'Empire romain.

298
00:19:06,928 --> 00:19:09,280
Donc, vous voyez, le roi de
France assume, d'après cet adage,

299
00:19:09,340 --> 00:19:15,024
on fait assumer au roi de France le
même pouvoir que celui de l'empereur.

300
00:19:15,072 --> 00:19:16,608
Cela date du 13e siècle.

301
00:19:16,780 --> 00:19:18,304
On a aussi développé la théorie

302
00:19:18,336 --> 00:19:22,208
selon laquelle c'était un peu gênant
pour les partisans du roi de France

303
00:19:22,272 --> 00:19:25,520
de voir dans les ressorts
judiciaires du Sud du royaume

304
00:19:25,600 --> 00:19:28,080
le droit romain être
appliqué quotidiennement.

305
00:19:28,208 --> 00:19:31,536
Donc, on a développé une théorie
qui est politique à son origine,

306
00:19:32,160 --> 00:19:33,760
qui consiste en deux branches.

307
00:19:33,850 --> 00:19:39,344
Premier élément, on dit certes, le droit
romain est reçu dans le Sud du royaume,

308
00:19:39,376 --> 00:19:43,616
est appliqué dans le Sud du royaume,
mais c'est à titre de coutume.

309
00:19:44,050 --> 00:19:48,510
On a une lecture coutumiériste,
finalement coutumière du droit romain.

310
00:19:48,544 --> 00:19:49,660
On dit c'est la coutume du lieu.

311
00:19:49,696 --> 00:19:53,040
C'est parce que la population veut
être régie par ce droit romain.

312
00:19:53,136 --> 00:19:56,208
Donc, on dit le droit romain,
certes, régit le Sud du royaume,

313
00:19:56,380 --> 00:20:00,704
mais c'est parce que les populations l'ont bien
voulu et que cela correspond à leurs usages.

314
00:20:00,730 --> 00:20:02,208
Donc, on dit c'est la coutume du lieu.

315
00:20:02,240 --> 00:20:05,380
Il se trouve que c'est le droit romain,
mais on l'interprète comme une coutume.

316
00:20:05,440 --> 00:20:09,600
Ce n'est pas du tout vrai,
mais c'est une façon au fond,

317
00:20:10,256 --> 00:20:15,984
d'écarter la menace d'une sorte de
domination ou de supériorité impériale.

318
00:20:16,290 --> 00:20:18,624
Deuxième élément de cette doctrine,

319
00:20:18,720 --> 00:20:25,984
c'est que le droit romain est appliqué de par
la permission du roi parce que le roi l'a voulu

320
00:20:27,216 --> 00:20:33,808
et non pas parce que l'autorité impériale
autorise l'application du droit romain.

321
00:20:33,840 --> 00:20:37,856
C'était une manière finalement de
dénier implicitement à l'empereur

322
00:20:38,144 --> 00:20:42,336
toute puissance politique, toute
puissance législative dans le royaume. 

323
00:20:42,400 --> 00:20:47,424
Je vous ai mis dans votre recueil de
documents sous le numéro 17, document 17,

324
00:20:47,680 --> 00:20:52,656
des lettres du début du 14e siècle,
c'est quelques générations plus tard,

325
00:20:53,184 --> 00:20:56,672
qui expriment très clairement cette
doctrine qui remonte au 13e siècle.

326
00:20:56,704 --> 00:20:59,344
On est 60 ans après, à peu près,

327
00:20:59,712 --> 00:21:02,752
le moment où cette doctrine a été
constituée en France au 13e siècle.

328
00:21:02,800 --> 00:21:05,216
Mais, les lettres de 1312,

329
00:21:05,312 --> 00:21:11,632
les lettres de Philippe IV dit Le Bel de juillet
1312 expriment très bien cette doctrine

330
00:21:13,180 --> 00:21:16,880
selon laquelle le droit romain est reçu à titre
de coutume parce que le droit l'a bien voulu. 

331
00:21:17,280 --> 00:21:21,328
Donc, voilà un peu les réactions doctrinales,

332
00:21:21,360 --> 00:21:26,992
les réactions politiques auxquelles on
a eu recours pour essayer d'empêcher

333
00:21:27,152 --> 00:21:30,880
que l'empereur romain germanique, en se
fondant sur les compilations de Justinien

334
00:21:30,960 --> 00:21:32,688
qui posaient un problème politique,

335
00:21:33,920 --> 00:21:39,648
ne réclame, ne revendique une sorte de
supériorité politique sur les rois d'Europe.