1
00:00:06,180 --> 00:00:11,360
La troisième catégorie d'obligations
définies par Gaius dans cette tripartition,

2
00:00:11,720 --> 00:00:15,800
ce sont les obligations qui naissent
en vertu de quelques droits propres,

3
00:00:16,240 --> 00:00:18,640
selon diverses figures de cause.

4
00:00:18,800 --> 00:00:19,780
C'est assez flou.

5
00:00:20,010 --> 00:00:21,980
C'est une catégorie fourre-tout,
c'est tout le reste.

6
00:00:22,060 --> 00:00:24,900
C'est tout ce qui n'est ni
contrat, ni clairement contrat,

7
00:00:25,110 --> 00:00:28,860
ni clairement maleficium,
ni clairement mal fait.

8
00:00:30,480 --> 00:00:34,720
Cette énumération, cette
catégorie résiduelle finalement,

9
00:00:35,250 --> 00:00:39,240
cette méthode n'a pas disparu
puisque ça fait penser quand même

10
00:00:39,300 --> 00:00:44,680
à l'énigmatique article 1100-2
nouveau du Code civil,

11
00:00:44,780 --> 00:00:48,440
le fameux événement auquel la
loi attache des effets de droit.

12
00:00:51,110 --> 00:01:01,420
Et pensez aussi à l'intitulé du
nouveau titre 3 du livre 3 du Code civil.

13
00:01:01,620 --> 00:01:05,760
Ce nouveau titre 3 qui a été inséré
dans le livre 3 du Code civil,

14
00:01:05,860 --> 00:01:09,580
par l'ordonnance de 2016, a trois sous-titres.

15
00:01:10,050 --> 00:01:14,760
Le titre 3 est intitulé Des sources
d'obligations, et il y a trois sous-titres.

16
00:01:14,920 --> 00:01:16,420
Premier sous-titre : Le Contrat.

17
00:01:16,540 --> 00:01:20,660
Deuxième sous-titre : La Responsabilité
civile, qui n'a pas encore été réformée.

18
00:01:20,940 --> 00:01:24,340
Et troisième sous-titres, ça ressemble
furieusement à Gaius quand même :

19
00:01:24,420 --> 00:01:26,000
Les Autres sources d'obligations.

20
00:01:26,300 --> 00:01:33,120
Les trois sous-titres que nous avons dans
le nouveau titre 3 du livre 3 du Code civil,

21
00:01:33,260 --> 00:01:36,720
suivent en réalité la tripartition de Gaius,

22
00:01:36,780 --> 00:01:40,340
qui est clairement contrat, la
responsabilité, et puis tout le reste.

23
00:01:40,440 --> 00:01:44,400
Regardez le plan, familiarisez-vous
avec le nouveau plan du Code civil,

24
00:01:44,460 --> 00:01:49,360
avec le nouveau titre 3, inséré
dans le Code civil en 2016.

25
00:01:51,180 --> 00:01:56,420
Qu'est-ce que Gaius, une fois qu'il nous rend le
service d'énumérer les opérations juridiques

26
00:01:56,520 --> 00:01:59,580
qu'il qualifie comme ça d'obligations,

27
00:01:59,640 --> 00:02:03,480
qui naissent en vertu de quelques droits
propres de diverses figures de cause ?

28
00:02:03,660 --> 00:02:06,020
Il y a d'abord la gestion d'affaires.

29
00:02:07,530 --> 00:02:09,520
Je ne sais pas si vous l'avez
étudiée en tant que telle,

30
00:02:09,560 --> 00:02:11,780
mais en deux mots, voilà de quoi il s'agit.

31
00:02:12,060 --> 00:02:15,760
C'est une opération qui ressemble
à une opération contractuelle,

32
00:02:15,930 --> 00:02:17,780
mais qui n'en est pas vraiment une.

33
00:02:18,030 --> 00:02:22,000
C'est une opération qui a été
sanctionnée par des actions en justice,

34
00:02:22,120 --> 00:02:26,560
comme ça, par le préteur, à partir
du 2e siècle avant Jésus-Christ.

35
00:02:26,900 --> 00:02:31,940
Et ensuite, les Prudents, ont
défini, ont réfléchi sur le périmètre,

36
00:02:32,020 --> 00:02:37,260
le champ d'application de l'action
insérée dans son édit par le préteur.

37
00:02:37,770 --> 00:02:42,020
Le préteur a inséré cette action, encore une
fois, au milieu du 2e siècle avant notre ère,

38
00:02:42,060 --> 00:02:43,960
quand Rome était devenue
une très grande puissance.

39
00:02:44,020 --> 00:02:48,520
Et il arrivait à ce moment-là, assez
fréquemment, que des propriétaires terriens,

40
00:02:48,620 --> 00:02:52,980
par exemple, des gens importants qui
avaient une certaine surface économique

41
00:02:53,040 --> 00:02:58,540
et surface sociale dans la société
romaine, s'absentaient pour des mois,

42
00:02:58,620 --> 00:03:02,820
voire quelquefois plus d'une année,
laissant leurs affaires en plan.

43
00:03:03,660 --> 00:03:06,900
Et les voisins, les amis,

44
00:03:08,300 --> 00:03:13,680
prenaient quelquefois sur eux la
charge de gérer les biens des absents.

45
00:03:13,920 --> 00:03:16,880
C'est une gestion des biens d'un absent,

46
00:03:16,980 --> 00:03:20,480
en l'absence de la personne la plus
intéressée, le propriétaire, évidemment,

47
00:03:20,580 --> 00:03:22,700
mais sans contrat au départ.

48
00:03:22,820 --> 00:03:26,010
C'est-à-dire qu'un citoyen romain
est convoqué dans une légion,

49
00:03:26,060 --> 00:03:31,060
et que vu la puissance politique de Rome,
cette légion part en Syrie ou en Égypte,

50
00:03:31,100 --> 00:03:33,900
par exemple, — ce qui n'était pas du
tout exclu au 2e siècle avant notre ère,

51
00:03:34,000 --> 00:03:40,340
puisque l'espace territorial de la
République romaine était très étendu,

52
00:03:40,740 --> 00:03:43,540
ça pouvait faire péricliter
leurs biens, leurs affaires.

53
00:03:44,420 --> 00:03:48,210
Donc, le préteur a imaginé
de reconnaître juridiquement,

54
00:03:48,260 --> 00:03:53,660
de donner une sanction juridique à
cette gestion des affaires d'un absent,

55
00:03:53,720 --> 00:03:55,830
même s'il n'y avait pas eu un contrat au départ,

56
00:03:55,900 --> 00:03:59,380
même si l'absent n'avait pas pris
le soin de désigner un mandataire ;

57
00:03:59,440 --> 00:04:00,580
par exemple, en partant.

58
00:04:01,080 --> 00:04:07,900
Lorsqu'il revenait, il pouvait poursuivre le
gérant d'affaires, le gérant de ses affaires,

59
00:04:07,980 --> 00:04:12,900
s'il n'était pas content de la gestion
appliquée par le gérant à ses biens.

60
00:04:13,020 --> 00:04:19,240
Mais le gérant pouvait aussi se retourner,
par une autre action, une action contraire,

61
00:04:19,380 --> 00:04:22,720
contre le maître de l'affaire, le
géré, comme on dit quelquefois ;

62
00:04:22,780 --> 00:04:24,120
mais ce n'est pas une bonne expression,

63
00:04:24,240 --> 00:04:27,780
le maître de l'affaire, le
propriétaire absent qui revient,

64
00:04:28,050 --> 00:04:33,760
quand par exemple le gérant avait
dépensé son argent dans l'intérêt du voisin,

65
00:04:34,460 --> 00:04:36,200
et dont il demandait le remboursement.

66
00:04:36,330 --> 00:04:40,480
Et là, le préteur a donné une action en
justice, tout ça fondé sur aucune loi.

67
00:04:41,600 --> 00:04:43,120
C'est vraiment du droit prétorien.

68
00:04:43,260 --> 00:04:46,590
Le préteur a accordé une
action en justice au gérant,

69
00:04:46,640 --> 00:04:51,500
qui pouvait poursuivre donc le maître
de l'affaire qui refusait de le rembourser.

70
00:04:51,580 --> 00:04:52,950
Cela existe ailleurs encore aujourd'hui.

71
00:04:53,020 --> 00:04:57,140
Par exemple, si vos voisins partent
en vacances dans un pays très lointain

72
00:04:57,220 --> 00:04:59,340
et que vous ne pouvez
pas les joindre, par exemple,

73
00:04:59,420 --> 00:05:03,420
ou ils sont bloqués à l'étranger par une
mesure de quarantaine, que sais-je encore :

74
00:05:03,640 --> 00:05:08,280
pendant leur absence, leur appartement est
cambriolé, du coup la porte est cassée ;

75
00:05:08,360 --> 00:05:11,620
ou alors, il y a un dégât des
eaux considérable chez eux.

76
00:05:11,710 --> 00:05:16,740
Et vous prenez sur vous, comme bon voisin,
vous prenez sur vous de faire réparer la porte.

77
00:05:16,800 --> 00:05:18,820
Vous faites venir un serrurier,
faites réparer la porte.

78
00:05:18,880 --> 00:05:20,980
Vous prenez sur vous, avec votre argent,

79
00:05:21,100 --> 00:05:25,180
de faire réparer la plomberie, le
carrelage, tout ce que vous voulez,

80
00:05:25,330 --> 00:05:27,760
dans l'appartement qui a été endommagé.

81
00:05:27,920 --> 00:05:31,520
Évidemment, ce n'est pas dans l'esprit de
faire un cadeau à ces voisins que vous payez,

82
00:05:31,580 --> 00:05:32,560
ça peut coûter cher.

83
00:05:32,640 --> 00:05:35,820
Ça peut coûter plusieurs milliers d'euros,
des petites interventions de ce genre.

84
00:05:36,120 --> 00:05:39,040
Ce n'est pas pour faire un cadeau
de ces quelques milliers d'euros,

85
00:05:39,080 --> 00:05:40,650
vous avez bien l'intention
de vous faire rembourser.

86
00:05:40,700 --> 00:05:42,520
Et quand vos voisins rentrent,

87
00:05:42,620 --> 00:05:46,720
si jamais ils refusent de vous rembourser
les dépenses que vous avez faites pour eux,

88
00:05:46,800 --> 00:05:49,720
il y a des limites et des conditions, il ne
s'agit pas d'entrer dans les détails ici

89
00:05:49,800 --> 00:05:53,080
mais lorsqu'ils rentrent et qu'ils
refusent de vous rembourser,

90
00:05:53,140 --> 00:05:54,580
vous pouvez les poursuivre en justice

91
00:05:54,660 --> 00:05:58,540
alors qu'il n'y a eu aucun contrat
entre vous et eux au départ.

92
00:05:59,200 --> 00:06:04,800
Et vous pouvez les faire condamner
en justice même sans contrat,

93
00:06:04,860 --> 00:06:09,260
même si vous n'étiez pas des mandataires,
des représentants de ces personnes.

94
00:06:09,520 --> 00:06:11,220
Gaïus énumère ici la gestion d'affaires,

95
00:06:11,280 --> 00:06:14,180
qui avait atteint depuis longtemps sa
vitesse de croisière en droit romain.

96
00:06:14,590 --> 00:06:19,600
Il place aussi, dans cette
troisième catégorie d'obligations,

97
00:06:19,720 --> 00:06:24,340
l'obligation de l'héritier dont j'ai déjà
parlé, l'héritier institué par un testament,

98
00:06:24,480 --> 00:06:28,620
qui reçoit l'ordre de distribuer un
certain nombre de legs à des légataire.

99
00:06:28,710 --> 00:06:33,440
Là aussi, il peut être poursuivi en
justice par les légataires en question,

100
00:06:33,520 --> 00:06:37,300
les gens qui sont les bénéficiaires de
ces libéralités par voie testamentaire,

101
00:06:37,420 --> 00:06:45,200
alors qu'il n'y a aucun contrat, évidemment,
entre le légataire et l'héritier en question.

102
00:06:46,310 --> 00:06:50,540
Il énumère aussi, Gaïus
parle aussi d'une institution,

103
00:06:50,600 --> 00:06:54,060
d'une action qui existait en droit
romain, là aussi créée par le préteur,

104
00:06:54,180 --> 00:06:57,120
qui n'existe pas dans les droits modernes,
qui a disparu dans les droits modernes,

105
00:06:57,200 --> 00:06:59,280
c'est réglé autrement ces situations-là.

106
00:06:59,410 --> 00:07:05,620
Mais c'était une action qui permettait
à un passant, dans une rue d'une ville,

107
00:07:05,900 --> 00:07:11,860
qui avait été blessé, voire pire encore,
ou dont un esclave a été blessé ou tué,

108
00:07:12,060 --> 00:07:18,420
par un jet d'objets depuis les fenêtres
d'une maison ou par un lancer d'eau,

109
00:07:18,500 --> 00:07:21,080
un versement d'eau depuis
une fenêtre de la maison.

110
00:07:21,250 --> 00:07:23,920
Les gens qui jetaient les ordures ménagères

111
00:07:24,060 --> 00:07:28,120
ou les gens qui jetaient les eaux
usagées par la fenêtre, par exemple.

112
00:07:28,220 --> 00:07:29,560
Quand ça causait du dommage,

113
00:07:29,740 --> 00:07:35,500
les victimes du dommage pouvaient attaquer
n'importe lequel des habitants de la maison,

114
00:07:35,680 --> 00:07:38,760
même celui qui n'avait pas fait le jet d'objets

115
00:07:38,940 --> 00:07:43,220
ou qui n'avait pas versé des
eaux usées par la fenêtre.

116
00:07:43,450 --> 00:07:47,980
Et finalement, quelqu'un pouvait être
condamné par le simple fait objectif

117
00:07:48,200 --> 00:07:49,540
qu'il habitait dans la maison,

118
00:07:49,640 --> 00:07:56,160
même s'il n'avait pas du tout
agi pour causer le dommage.

119
00:07:56,650 --> 00:07:58,800
Ça ressemblait à un acte illicite,

120
00:07:58,920 --> 00:08:04,580
mais au final, la personne condamnée
n'était pas toujours l'auteur du délit.

121
00:08:05,380 --> 00:08:09,340
Et enfin, Gaius énumère,
dans cette troisième catégorie,

122
00:08:09,380 --> 00:08:11,480
les obligations qui
naissent d'un droit propre,

123
00:08:12,200 --> 00:08:18,040
la responsabilité de l'exploitant d'un
navire, d'une auberge, d'un relais de poste,

124
00:08:18,120 --> 00:08:22,260
c'est-à-dire tous les endroits où les voyageurs
qui se déplacent sont obligés de passer.

125
00:08:22,600 --> 00:08:25,220
Quand ils voyagent par la voie
maritime ou par la voie terrestre,

126
00:08:25,330 --> 00:08:27,060
il y a des points de passage obligés.

127
00:08:27,880 --> 00:08:30,460
Dans l'Antiquité, quand on partait
en voyage, généralement,

128
00:08:30,550 --> 00:08:33,310
on emportait avec soi de
grosses sommes d'argent.

129
00:08:35,140 --> 00:08:40,800
Les mouvements financiers étaient beaucoup
plus difficiles que depuis le Moyen-âge.

130
00:08:40,900 --> 00:08:42,160
C'est au Moyen- âge, je l'ai déjà dit,

131
00:08:42,520 --> 00:08:45,620
que les financiers ont inventé
des moyens très commodes,

132
00:08:45,680 --> 00:08:50,080
et surtout très sûrs de transférer de
l'argent d'un endroit lointain à un autre.

133
00:08:50,140 --> 00:08:52,340
Mais ça, c'était très peu
développé dans l'Antiquité.

134
00:08:53,360 --> 00:08:55,740
Ça existait, mais ce
n'était pas aussi développé

135
00:08:55,860 --> 00:09:00,480
que selon les techniques imaginées
en Italie, au Moyen-âge.

136
00:09:02,200 --> 00:09:04,600
Ces endroits, les bateaux, les auberges, etc.,

137
00:09:04,680 --> 00:09:08,020
étaient des endroits très
intéressants pour les voleurs,

138
00:09:08,100 --> 00:09:12,400
parce qu'il y avait beaucoup de choses à
voler là où les voyageurs se rassemblaient.

139
00:09:12,550 --> 00:09:19,900
Et pour inciter les exploitants des navires
et les exploitants des relais, par exemple,

140
00:09:20,000 --> 00:09:26,560
ou des auberges, à être vigilants, le préteur
avait donné une action en justice pour vol,

141
00:09:26,620 --> 00:09:28,820
une sorte d'action en justice pour vol,

142
00:09:29,320 --> 00:09:35,050
aux voyageurs qui avaient été
dépouillés par un vol, contre l'exploitant,

143
00:09:35,120 --> 00:09:39,960
alors que l'exploitant n'avait pas volé
les objets ou les valeurs en question.

144
00:09:40,020 --> 00:09:43,390
Ça pouvait être un de ses esclaves,
ça pouvait être un autre voyageur,

145
00:09:43,460 --> 00:09:45,880
ça pouvait être des esclaves
d'un autre voyageur.

146
00:09:45,960 --> 00:09:50,300
Ça pouvait être n'importe qui, mais c'était
lui qui pouvait être poursuivi en justice

147
00:09:50,380 --> 00:09:58,100
et condamné pour le vol subi
par un de ses hôtes obligés.

148
00:09:58,960 --> 00:10:05,660
Voilà toutes les situations que Gaius
rentre dans cette troisième catégorie,

149
00:10:05,740 --> 00:10:07,860
les autres sources
d'obligation pourrait-on dire.

150
00:10:07,960 --> 00:10:10,700
Vous remarquez qu'il ne
pousse pas l'analyse très loin,

151
00:10:10,760 --> 00:10:12,720
parce que dans tout ce que je viens d'énumérer,

152
00:10:12,780 --> 00:10:15,580
il y a des situations qui
ressemblent à des contrats.

153
00:10:15,680 --> 00:10:19,140
Par exemple, la gestion d'affaires,
c'est très proche du mandat.

154
00:10:19,350 --> 00:10:23,260
La seule chose qui diffère, qui
manque à la gestion d'affaires

155
00:10:23,400 --> 00:10:27,320
pour être qualifiée de mandat, c'est le
consentement du maître de l'affaire,

156
00:10:27,380 --> 00:10:29,840
le consentement de la
personne qui est partie au loin,

157
00:10:29,940 --> 00:10:33,200
soit pour des raisons commerciales,
soit pour des raisons militaires.

158
00:10:34,410 --> 00:10:36,000
Cela ressemble à un contrat.

159
00:10:36,090 --> 00:10:40,720
On est dans une ambiance,
voilà le mot qui va être lâché,

160
00:10:40,820 --> 00:10:43,620
quasicontractuelle, comme
s'il y avait eu un contrat.

161
00:10:43,840 --> 00:10:44,920
C'est très proche du contrat.

162
00:10:45,210 --> 00:10:47,280
En revanche, dans les autres situations,

163
00:10:47,920 --> 00:10:51,240
qui sont mises pourtant par
Gaius dans la même catégorie,

164
00:10:52,440 --> 00:10:55,080
l'objet jeté par la fenêtre d'une maison,

165
00:10:55,160 --> 00:10:58,340
les ordures ou les eaux jetées
par la fenêtre d'une maison,

166
00:10:58,400 --> 00:11:02,300
là, on n'est pas du tout dans une ambiance,
dans un environnement contractuel,

167
00:11:02,460 --> 00:11:05,620
on est beaucoup plus dans quelque
chose qui ressemble à un acte illicite,

168
00:11:05,680 --> 00:11:08,670
car c'est vraiment une chose
que l'on doit réprouver.

169
00:11:08,720 --> 00:11:10,880
On n'a pas à jeter quand on habite dans une ville,

170
00:11:10,940 --> 00:11:13,840
quand on a un minimum
d'esprit de responsabilité,

171
00:11:13,960 --> 00:11:17,260
on ne doit pas jeter des choses
dangereuses par ses fenêtres.

172
00:11:17,390 --> 00:11:21,520
Et là, on n'est pas du tout proche d'un
contrat, on est plutôt proche d'un délit.

173
00:11:22,380 --> 00:11:25,320
On est proche de ce qu'on
appellerait aujourd'hui un quasi-délit.

174
00:11:25,780 --> 00:11:29,540
Dans cette troisième catégorie,
Gaius n'affine pas son analyse.

175
00:11:29,600 --> 00:11:33,000
Il se contente de mettre en vrac des
choses qui ressemblent à des contrats,

176
00:11:33,060 --> 00:11:34,540
donc les quasi-contrats,

177
00:11:34,660 --> 00:11:37,740
et des choses qui ressemblent à
des délits, donc des quasi-délits.

178
00:11:37,890 --> 00:11:41,560
Vous allez voir dans un instant que
c'est Justinien, à la fin de l'Antiquité,

179
00:11:41,720 --> 00:11:45,840
qui va aller un peu plus loin, qui va
descendre d'un cran dans l'analyse,

180
00:11:46,040 --> 00:11:52,480
et qui va clarifier ce que Gaius dit ici.

181
00:11:52,540 --> 00:11:55,300
Il va partir de Gaius et il
va créer quatre catégories,

182
00:11:55,440 --> 00:11:59,600
et non pas trois catégories, on
va le voir dans son ensemble.

183
00:12:00,000 --> 00:12:01,780
Voilà pour la catégorie de Gaius.

184
00:12:01,840 --> 00:12:07,280
À mes yeux, d'ailleurs, c'est la
meilleure, la plus efficace des trois.

185
00:12:07,340 --> 00:12:10,500
Et au fond, comme vous l'avez
remarqué, comme on l'a déjà dit aussi,

186
00:12:10,620 --> 00:12:14,860
notre répartition des trois
sous-titres dans le nouveau titre 3,

187
00:12:15,000 --> 00:12:19,100
au fond, elle reprend, elle
calque la tripartition de Gaius,

188
00:12:19,180 --> 00:12:20,280
sans le dire évidemment.

189
00:12:21,420 --> 00:12:28,500
Voilà pour la classification
tripartite faite par Gaius,

190
00:12:28,560 --> 00:12:30,900
et un passage inséré dans le Digeste.

191
00:12:31,410 --> 00:12:35,550
Voyons maintenant un autre
texte, le texte de Modestin.

192
00:12:35,720 --> 00:12:41,680
Modestin, un juriste du 3e siècle.

193
00:12:41,970 --> 00:12:47,320
Fin du 2e, plutôt début du 3e siècle de notre
ère, un contemporain de Paul, par exemple.

194
00:12:48,300 --> 00:12:51,300
Une génération après Paul,
un peu plus jeune que Paul.

195
00:12:51,360 --> 00:12:54,840
Il a dû continuer son activité
jusqu'au milieu du 3e siècle.

196
00:12:55,830 --> 00:12:58,380
Et là, nous avons affaire
à un autre texte important,

197
00:12:58,460 --> 00:13:04,050
inséré dans le Digeste de Justinien,
au même endroit que le texte de Gaius,

198
00:13:04,660 --> 00:13:09,380
au livre 44 titre 7, des
obligations et des actions.

199
00:13:09,520 --> 00:13:11,050
Et là, c'est le fragment 52.

200
00:13:12,870 --> 00:13:14,700
Ce texte de Modestin, je
vous le dis tout de suite,

201
00:13:15,060 --> 00:13:18,040
je ne fais que le mentionner,
c'est pour votre information.

202
00:13:18,120 --> 00:13:22,240
Je ne vous demande pas de l'apprendre, ça
ne fait pas partie du programme de l'examen

203
00:13:22,280 --> 00:13:24,520
parce qu'il est confus, vous allez voir.

204
00:13:24,630 --> 00:13:28,620
C'est une énumération, il n'y a pas
de travail de synthèse de Modestin.

205
00:13:29,910 --> 00:13:34,780
Il raconte, il décrit les types d'obligations
qu'il distingue dans le Digeste,

206
00:13:34,860 --> 00:13:38,900
mais il ne cherche pas à les
regrouper, ou il cherche peu,

207
00:13:39,260 --> 00:13:42,400
il ne cherche pas très loin à les regrouper.

208
00:13:42,570 --> 00:13:46,660
Mais il n'empêche que ce
passage, malgré son imperfection,

209
00:13:46,860 --> 00:13:49,160
nous livre des renseignements importants,

210
00:13:49,320 --> 00:13:55,900
et surtout, il a été très influent, il a exercé
une grande influence à partir du Moyen-âge.

211
00:13:55,960 --> 00:13:59,670
Il a beaucoup intéressé les docteurs
médiévaux et les modernes.

212
00:14:00,320 --> 00:14:05,680
Et plusieurs des éléments qui sont dedans
nous sont familiers encore, vous allez voir.

213
00:14:06,120 --> 00:14:07,280
Je lis très rapidement.

214
00:14:07,590 --> 00:14:12,940
Premier paragraphe : Modestin énonce tout
ce dont il va parler, c'est une annonce de plan.

215
00:14:13,100 --> 00:14:20,720
"Nous sommes obligés, ou bien par
remise d'une chose, ou bien par parole,

216
00:14:20,820 --> 00:14:25,160
ou bien en même temps par les unes
et les autres, ou bien de par la loi",

217
00:14:25,260 --> 00:14:27,580
voilà une chose qui commence à nous parler,

218
00:14:27,700 --> 00:14:34,200
"ou bien de par le droit honoraires, ou bien
par nécessité, ou bien à la suite d'un péché."

219
00:14:34,320 --> 00:14:37,880
Il n'y a pas une grande cohérence
dans l'expression de Modestin, ici.

220
00:14:37,960 --> 00:14:39,080
C'est une énumération.

221
00:14:39,270 --> 00:14:43,480
Premier paragraphe : "Nous sommes
obligés par remise d'une chose,

222
00:14:43,540 --> 00:14:45,320
quand la chose elle-même intervient."

223
00:14:45,440 --> 00:14:49,780
Là, il s'agit des contrats réels, je ne
reviens pas dessus, les contrat de prêt,

224
00:14:49,860 --> 00:14:54,220
prêt de consommation, prêt à usage,
et le contrat de dépôt, par exemple.

225
00:14:54,520 --> 00:14:56,080
"Nous sommes obligés par parole,

226
00:14:56,140 --> 00:15:00,300
quand une interrogation précède
et une réponse conforme suit."

227
00:15:00,460 --> 00:15:03,460
Ça, il fait encore allusion
à la fameuse stipulation,

228
00:15:03,580 --> 00:15:07,260
contrat formaliste qui consiste en
un dialogue imposé par le Droit.

229
00:15:07,560 --> 00:15:09,720
Je laisse de côté le paragraphe 3,

230
00:15:09,820 --> 00:15:13,650
qui fait allusion à un mode formaliste
de transfert de la propriété à Rome.

231
00:15:13,740 --> 00:15:14,980
Ça nous amènerait trop loin.

232
00:15:15,040 --> 00:15:17,660
Cela relève plutôt du droit des
biens que du droit des obligations,

233
00:15:17,760 --> 00:15:18,940
donc je laisse ça de côté.

234
00:15:19,150 --> 00:15:20,560
Quatrième paragraphe :

235
00:15:20,640 --> 00:15:24,700
"Nous sommes considérés être obligés
par un consentement nécessaire",

236
00:15:24,760 --> 00:15:26,440
voilà une expression intéressante,

237
00:15:26,500 --> 00:15:29,660
"par un consentement
nécessaire de par notre volonté."

238
00:15:29,700 --> 00:15:33,040
Autre élément intéressant :
le consentement nécessaire.

239
00:15:33,100 --> 00:15:36,920
Nous parlerons des obligations
consensuelles, des contrats consensuels,

240
00:15:37,020 --> 00:15:44,533
lorsque nous verrons ensemble l'article
1109 nouveau et l'article 1172 nouveau.

241
00:15:46,760 --> 00:15:53,260
Les Romains ont défini les premiers que,
dans tout contrat, il fallait un consentement.

242
00:15:53,320 --> 00:15:55,160
Le consentement était essentiel.

243
00:15:55,270 --> 00:15:59,780
Mais attention, ils distinguaient deux
types, deux catégories de contrat :

244
00:15:59,880 --> 00:16:05,520
les contrats où le consentement était
nécessaire, mais non pas suffisant,

245
00:16:05,620 --> 00:16:08,240
nécessaire mais non pas
suffisant pour former l'obligation.

246
00:16:08,300 --> 00:16:12,180
Il fallait en plus remise de
choses ou formalité, d'une part.

247
00:16:12,280 --> 00:16:14,300
Et d'autre part, autre catégorie de contrat :

248
00:16:14,460 --> 00:16:17,740
les contrats où le
consentement était suffisant,

249
00:16:17,800 --> 00:16:22,020
c'est-à-dire qu'on ne demandait
rien d'autre que le consentement

250
00:16:22,220 --> 00:16:26,160
pour que l'obligation naisse, comme
dans le mandat, la vente, le louage, etc.

251
00:16:26,960 --> 00:16:31,380
Donc, le consentement est une
donnée importante du droit romain

252
00:16:31,460 --> 00:16:34,380
depuis déjà des siècles, à
l'époque où Modestin écrit.

253
00:16:34,570 --> 00:16:38,260
Le mot "nécessaire" est intéressant
ici, "consentement nécessaire".

254
00:16:38,440 --> 00:16:40,080
L'expression est instructive.

255
00:16:40,240 --> 00:16:44,320
Parce que, rappelez-vous, l'idée de
nécessité, c'est l'idée d'immobilisation.

256
00:16:44,380 --> 00:16:49,780
Le nécessaire, la nécessité, c'est l'état
d'une chose qui ne peut plus avancer,

257
00:16:49,860 --> 00:16:52,060
qui est entravée, qui ne peut plus bouger.

258
00:16:52,360 --> 00:16:57,300
Et là ça implique, c'est comme cela
qu'on l'a toujours analysé, ce paragraphe,

259
00:16:57,360 --> 00:17:04,740
ça implique que le consentement, qui
est libre, peut aboutir à une entrave.

260
00:17:04,820 --> 00:17:09,180
Une fois que vous avez consenti à un
contrat, vous êtes lié par une obligation.

261
00:17:09,620 --> 00:17:15,860
Et votre créancier peut vous obliger,
juridiquement, judiciairement,

262
00:17:16,000 --> 00:17:20,560
à respecter votre obligation
ou à lui verser une indemnité.

263
00:17:20,750 --> 00:17:23,780
Et ce consentement est nécessaire
lorsqu'on est obligé comme ça,

264
00:17:23,860 --> 00:17:26,820
par ce consentement qui
aboutit à une immobilisation,

265
00:17:26,900 --> 00:17:29,100
aboutit à l'impossibilité de bouger,

266
00:17:29,160 --> 00:17:31,360
on ne peut plus se libérer
une fois qu'on a consenti,

267
00:17:31,680 --> 00:17:37,140
sauf en payant sa dette finalement,
s'est fondé sur la volonté.

268
00:17:37,210 --> 00:17:38,560
Et on retrouve Aristote.

269
00:17:38,600 --> 00:17:40,200
Rappelez-vous la grande distinction :

270
00:17:40,420 --> 00:17:44,080
les synallagmata, les relations
des uns avec les autres,

271
00:17:44,160 --> 00:17:47,960
qui reposent sur la volonté, ou dans
lesquelles la volonté humaine joue un rôle,

272
00:17:48,060 --> 00:17:51,760
et les autres où la volonté humaine, ça
n'est pas consenti, ça n'est pas voulu,

273
00:17:51,940 --> 00:17:55,340
ça n'est pas accepté par
les gens qui en pâtissent.

274
00:17:55,990 --> 00:17:58,650
Pensez aussi à l'expression
"manifestation de volonté".

275
00:17:58,700 --> 00:18:01,280
Vous voyez, tous ces critères,
tous ces mots, toutes ces notions,

276
00:18:01,720 --> 00:18:04,680
ça fait quand même 23
siècles qu'on tourne autour.

277
00:18:05,060 --> 00:18:09,360
Cinquième paragraphe ici : "Nous
sommes obligés de par la loi…".

278
00:18:11,160 --> 00:18:14,110
Rappelez-vous les obligations qui
naissent de l'autorité seule de la loi.

279
00:18:14,180 --> 00:18:17,240
On avait remarqué que c'était un
peu énigmatique comme expression.

280
00:18:17,440 --> 00:18:18,880
"Nous sommes obligés de par la loi…".

281
00:18:19,000 --> 00:18:23,240
Et là, il faut dire que Modestin
nous laisse autant sur la faim

282
00:18:23,340 --> 00:18:24,800
que le Code civil d'aujourd'hui.

283
00:18:25,000 --> 00:18:28,660
"Nous sommes obligés de par la loi,
quand en obtempérant à la loi,

284
00:18:28,900 --> 00:18:34,080
nous faisons quelque chose conformément
aux préceptes de la loi ou à son encontre."

285
00:18:34,920 --> 00:18:36,800
Ce n'est pas facile à interpréter.

286
00:18:37,030 --> 00:18:38,580
C'est assez flou également.

287
00:18:39,160 --> 00:18:44,180
Sixième paragraphe : là, on
change un peu de point de vue.

288
00:18:44,460 --> 00:18:48,140
Modestin revient sur la distinction
entre droit honoraire et droit civil.

289
00:18:48,200 --> 00:18:52,700
Jusqu'à présent, on parlait de loi, etc.,
on était dans une ambiance de droit civil.

290
00:18:52,740 --> 00:18:56,620
Là, il dit : "On peut être
obligés aussi par des actions

291
00:18:56,700 --> 00:18:59,580
qui ont été créées par le préteur
sans aucune base légale."

292
00:18:59,740 --> 00:19:06,040
On peut être obligés par des obligations qui
découlent de près ou de très loin de la loi,

293
00:19:06,120 --> 00:19:10,080
mais on peut être aussi obligés à la
suite de la mise en œuvre d'une action

294
00:19:10,160 --> 00:19:15,620
qui a été créée de toutes pièces par
le préteur, de par le droit honoraire,

295
00:19:15,700 --> 00:19:21,320
dans ce qu'il prescrit de faire par
l'édit perpétuel ou par le magistrat,

296
00:19:21,500 --> 00:19:23,280
ou qu'il interdit de faire.

297
00:19:23,440 --> 00:19:28,300
C'est une sorte de consécration, par
cette opinion de Modestin, de la validité,

298
00:19:28,360 --> 00:19:32,540
de la force obligatoire du droit
prétorien, du droit honoraire,

299
00:19:32,620 --> 00:19:35,920
donc qui n'a pas toujours de base légale.

300
00:19:37,330 --> 00:19:41,820
Sont obligés par nécessité : je laisse de
côté, c'est un autre sens de nécessité.

301
00:19:41,880 --> 00:19:43,620
Il s'agit de droit successoral.

302
00:19:43,700 --> 00:19:47,280
Il s'agit du cas de ce que les Romains
appelaient l'héritier nécessaire.

303
00:19:47,350 --> 00:19:50,980
Mais encore une fois, ça ne nous concerne
pas directement ici, donc je laisse ça de côté.

304
00:19:51,220 --> 00:19:56,140
Et enfin, huitième paragraphe dans cette
énumération un peu déroutante de Modestin :

305
00:19:56,360 --> 00:20:01,620
"Nous sommes obligés, à la suite d'un
péché", un mot qui apparaît ici, "d'un péché,

306
00:20:01,820 --> 00:20:05,380
quand la solution d'une
question consiste en un fait."

307
00:20:05,480 --> 00:20:13,040
Le mot "péché", "peccatum" qui est choisi ici,
l'étymologie de "péché", c'est le mot "pes",

308
00:20:13,180 --> 00:20:16,800
"pedes" au pluriel, ça veut
dire le pied, les pieds.

309
00:20:17,980 --> 00:20:19,840
Et "cadere", ça veut dire tomber.

310
00:20:20,400 --> 00:20:24,040
Le peccatum, c'est le fait de
trébucher, c'est le trébuchement.

311
00:20:24,780 --> 00:20:27,760
C'est une sorte de secousse
inattendue qu'on n'a pas prévue.

312
00:20:28,050 --> 00:20:33,220
Et le mot "péché" n'a absolument pas le
sens théologique qu'il a gardé en français.

313
00:20:34,360 --> 00:20:38,960
Un péché, c'est une atteinte, c'est
une infraction au commandement divin.

314
00:20:39,020 --> 00:20:46,340
Là, pas du tout : c'est une action qui concerne,
qui lèse uniquement des particuliers,

315
00:20:46,420 --> 00:20:48,570
donc dans les rapports
sociaux tout simplement.

316
00:20:49,470 --> 00:20:50,550
Voilà pour le mot "peccatum".

317
00:20:50,680 --> 00:20:54,600
Ce qui est intéressant ici,
regardez, c'est le paragraphe 8 :

318
00:20:54,940 --> 00:20:56,480
"Nous sommes obligés à la suite d'un péché,

319
00:20:56,560 --> 00:20:59,260
quand la solution d'une
question consiste en un fait."

320
00:20:59,560 --> 00:21:03,290
Ça rappelle quand même
furieusement les faits juridiques.

321
00:21:03,360 --> 00:21:10,020
Rappelez-vous, les faits juridiques qui
sont la grande source d'obligations

322
00:21:10,740 --> 00:21:16,200
autres que les actes juridiques,
d'après les articles 1100 et 1100-2.

323
00:21:16,360 --> 00:21:23,220
Enfin, neuvième et dixième paragraphes :
il s'agit des obligations consensuelles.

324
00:21:23,300 --> 00:21:25,280
Modestin revient dessus.

325
00:21:25,820 --> 00:21:30,160
"Même un consentement tout nu",
nu dit-il, "suffit à une obligation,

326
00:21:30,330 --> 00:21:33,540
même si cela peut être exprimé par des paroles."

327
00:21:35,040 --> 00:21:39,580
Les Romains, les juristes romains avaient
remarqué que dans les contrats consensuels,

328
00:21:39,720 --> 00:21:45,340
vente, mandat, louage et société,
l'engagement naissait très facilement.

329
00:21:45,540 --> 00:21:49,420
L'obligation du débiteur ou des
débiteurs naissait très facilement.

330
00:21:49,830 --> 00:21:51,440
Et ça ne les gênait pas,

331
00:21:51,500 --> 00:21:55,640
mais ils étaient conscients du danger
des engagements pris à la légère.

332
00:21:55,890 --> 00:22:01,380
Et dixième, dixième paragraphe : "Mais la
plupart consistent aussi en un simple geste."

333
00:22:01,560 --> 00:22:05,900
Ils avaient remarqué que dans les
contrats consensuels, l'acceptation,

334
00:22:06,000 --> 00:22:12,500
le consentement pouvait s'exprimer
d'une façon vraiment extrêmement facile,

335
00:22:12,660 --> 00:22:13,460
par un simple geste.

336
00:22:13,520 --> 00:22:16,320
Comme dans une vente aux enchères,
par exemple : le fait de lever la main.

337
00:22:16,410 --> 00:22:18,480
Vous ne dites rien, vous n'écrivez rien.

338
00:22:18,580 --> 00:22:20,580
Si vous levez la main dans
une vente aux enchères,

339
00:22:20,640 --> 00:22:23,340
quand on annonce un prix pour une
chose qui est mise aux enchères,

340
00:22:23,640 --> 00:22:25,700
vous êtes obligé, vous avez accepté.

341
00:22:25,760 --> 00:22:32,560
Et si personne n'enchérit sur vous,
vous êtes obligé de payer la chose

342
00:22:32,660 --> 00:22:36,760
au prix qui était annoncé au
moment où vous avez levé la main.

343
00:22:36,880 --> 00:22:38,740
Voilà pour l'énumération de Modestin.

344
00:22:38,960 --> 00:22:40,420
Elle n'est pas très satisfaisante,

345
00:22:40,480 --> 00:22:45,460
mais on peut glaner, dans ce passage qui
n'est pas très rationalisé, dans tous les cas,

346
00:22:45,540 --> 00:22:48,440
on peut glaner quelques renseignements
qui montrent qu'au fond,

347
00:22:50,080 --> 00:22:55,060
on navigue dans les mêmes parages
que dans les droit modernes.