1
00:00:05,650 --> 00:00:09,730
Je voudrais commencer mon intervention
en vous saluant et en vous adressant

2
00:00:09,930 --> 00:00:11,650
tous mes vœux pour l’année qui
commence.

3
00:00:11,850 --> 00:00:16,140
J’espère en particulier que vous
obtiendrez brillamment votre licence

4
00:00:16,340 --> 00:00:17,560
en droit dans quelques mois.

5
00:00:18,940 --> 00:00:20,640
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:20,840 --> 00:00:23,590
J’ai exercé la profession d’avocat
pendant quelques années,

7
00:00:24,100 --> 00:00:27,910
puis je suis devenu enseignant
à l’Université Paris deux

8
00:00:28,110 --> 00:00:29,380
Panthéon-Assas en 2005.

9
00:00:30,190 --> 00:00:33,550
Je suis actuellement maître de
conférences et je dispense des

10
00:00:33,750 --> 00:00:37,450
cours à la fois en première année
de capacité et en troisième année

11
00:00:37,650 --> 00:00:38,410
de licence.

12
00:00:39,220 --> 00:00:43,240
Mes enseignements portent sur les
différents aspects du droit civil,

13
00:00:43,440 --> 00:00:45,820
mais j’ai un petit faible pour
le droit de la famille et celui

14
00:00:46,020 --> 00:00:49,330
des personnes, auquel je consacre
la plus grande partie de mon activité

15
00:00:49,530 --> 00:00:50,290
professionnelle.

16
00:00:50,490 --> 00:00:53,950
J’espère par conséquent que je
parviendrais à vous persuader de

17
00:00:54,150 --> 00:00:58,600
l’intérêt du droit de la famille
et pour commencer à vous en convaincre,

18
00:00:58,800 --> 00:01:00,220
je voudrais faire trois remarques.

19
00:01:00,940 --> 00:01:04,630
Première remarque, le droit de
la famille est aujourd’hui au cœur

20
00:01:04,830 --> 00:01:06,970
de l’actualité politique et médiatique.

21
00:01:07,570 --> 00:01:11,170
Il agite beaucoup l’opinion et
déchaîne parfois même les passions.

22
00:01:11,920 --> 00:01:14,980
Il y a quelques années,
l’ouverture du mariage aux couples

23
00:01:15,180 --> 00:01:19,570
de personnes de même sexe a ainsi
suscité l’enthousiasme et l’admiration.

24
00:01:19,840 --> 00:01:24,220
Elle a aussi déclenché une vague
d’indignation qui s’est exprimée

25
00:01:24,420 --> 00:01:26,110
lors d’importantes manifestations.

26
00:01:26,860 --> 00:01:30,910
Plus récemment, en 2016,
la grande presse s’est beaucoup

27
00:01:31,110 --> 00:01:34,120
intéressée à la réforme du divorce
par consentement mutuel.

28
00:01:34,870 --> 00:01:40,240
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017,
celui-ci ne suppose généralement

29
00:01:40,440 --> 00:01:42,370
plus l’intervention d’un juge.

30
00:01:42,760 --> 00:01:46,330
Il revêt en principe un caractère
extrajudiciaire.

31
00:01:47,170 --> 00:01:50,950
En 2019, ce sont les divorces
contentieux qui ont fait l’objet

32
00:01:51,150 --> 00:01:55,510
d’une réforme tout à fait essentielle
dont il nous faudra longuement

33
00:01:55,710 --> 00:01:56,470
reparler.

34
00:01:56,670 --> 00:02:01,990
Puis, par la loi du 2 août 2021
relative à la bioéthique,

35
00:02:02,350 --> 00:02:07,270
le législateur a radicalement
transformé les règles encadrant

36
00:02:07,470 --> 00:02:09,400
l’assistance médicale à la procréation.

37
00:02:10,360 --> 00:02:13,930
Il a notamment offert,
aux couples de lesbiennes et aux

38
00:02:14,130 --> 00:02:17,680
femmes vivants seules,
la possibilité de bénéficier d’une

39
00:02:17,880 --> 00:02:21,370
insémination artificielle ou d’une
fécondation in vitro.

40
00:02:21,570 --> 00:02:28,570
Enfin, en 2022, plusieurs réformes
ont entraîné d’importantes

41
00:02:28,770 --> 00:02:32,380
modifications des dispositions
relevant du droit de la famille.

42
00:02:33,010 --> 00:02:34,120
Je voudrais en citer deux.

43
00:02:34,630 --> 00:02:38,770
La première concerne l’adoption
et a été réalisée par une loi du

44
00:02:38,970 --> 00:02:42,130
21 février et une ordonnance du
5 octobre.

45
00:02:42,850 --> 00:02:47,680
Nous verrons en particulier que
le mariage a été privé de l’influence

46
00:02:47,880 --> 00:02:52,420
qu’il exerçait jusqu’à présent
sur ce mode spécifique d’établissement

47
00:02:52,620 --> 00:02:53,380
de la filiation.

48
00:02:54,280 --> 00:02:59,890
Par ailleurs, a été promulguée,
le 2 mars 2022, une loi relative

49
00:03:00,090 --> 00:03:02,050
aux noms de famille et aux noms
d’usage.

50
00:03:02,650 --> 00:03:06,850
Nous verrons qu’elle confère à
chaque individu plus de liberté

51
00:03:07,050 --> 00:03:09,910
pour la définition de sa propre
identité.

52
00:03:10,810 --> 00:03:15,700
Elle permet notamment à tout majeur
de changer de nom de famille pour

53
00:03:15,900 --> 00:03:18,610
prendre soit le nom de son père,
soit le nom de sa mère,

54
00:03:19,000 --> 00:03:22,270
soit leurs deux noms accolés dans
l’ordre qu’il choisit.

55
00:03:23,650 --> 00:03:27,880
Deuxième remarque, le droit de
la famille constitue une partie

56
00:03:28,080 --> 00:03:31,570
importante de l’activité de nombreux
professionnels du droit.

57
00:03:32,350 --> 00:03:36,850
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
de greffiers et de notaires mettent

58
00:03:37,050 --> 00:03:41,650
ainsi quotidiennement en œuvre
les dispositions relevant de cette

59
00:03:41,850 --> 00:03:42,610
discipline.

60
00:03:43,630 --> 00:03:48,130
Il convient en particulier de souligner
que, malgré un important mouvement

61
00:03:48,330 --> 00:03:53,290
de déjudiciarisation sur lequel
nous reviendrons, la matière à

62
00:03:53,490 --> 00:03:57,880
laquelle ce cours sera consacré
continue à beaucoup accaparer les

63
00:03:58,080 --> 00:03:58,840
juridictions.

64
00:03:59,320 --> 00:04:03,310
Tous les ans, plusieurs centaines
de milliers d’affaires sont ainsi

65
00:04:03,510 --> 00:04:06,070
présentées aux juges aux affaires
familiales.

66
00:04:07,360 --> 00:04:10,750
Troisième remarque, le droit de
la famille est une matière qui

67
00:04:10,950 --> 00:04:14,800
concerne tous les individus et
qui régit les aspects les plus

68
00:04:15,000 --> 00:04:16,390
intimes de leur existence.

69
00:04:16,840 --> 00:04:23,590
Il porte sur des relations
particulièrement chères à chacun

70
00:04:24,040 --> 00:04:26,860
et ne peut donc laisser personne
indifférent.

71
00:04:28,210 --> 00:04:33,040
Cette dernière observation me permet
d’en venir à l’objet de ce cours.

72
00:04:33,240 --> 00:04:36,040
Celui-ci sera composé de deux grandes
parties.

73
00:04:36,700 --> 00:04:39,460
Nous évoquerons successivement
les relations de couple,

74
00:04:39,790 --> 00:04:42,220
puis les rapports entre parents
et enfants.

75
00:04:43,060 --> 00:04:46,420
Dans la première partie,
celle qui sera consacrée aux couples,

76
00:04:46,810 --> 00:04:50,830
nous commencerons par évoquer le
mariage qui constitue aujourd’hui

77
00:04:51,030 --> 00:04:53,170
encore la forme d’union la plus
courante.

78
00:04:53,920 --> 00:04:57,460
Nous étudierons ses conditions
de formation, les effets qu’il

79
00:04:57,660 --> 00:05:01,970
entraîne et sa dissolution,
notamment lorsqu’elle procède d’un

80
00:05:02,170 --> 00:05:02,930
divorce.

81
00:05:03,560 --> 00:05:07,820
Après avoir décrit l’institution
matrimoniale, nous nous tournerons

82
00:05:08,020 --> 00:05:09,260
vers les couples non mariés.

83
00:05:09,860 --> 00:05:13,430
Nous parlerons des partenaires
ayant conclu un pacte civil de

84
00:05:13,630 --> 00:05:15,440
solidarité, puis des concubins.

85
00:05:16,550 --> 00:05:20,210
Dans la seconde partie,
celle relative aux relations entre

86
00:05:20,410 --> 00:05:25,190
parents et enfants, nous commencerons
par évoquer l’existence des filiations.

87
00:05:25,730 --> 00:05:29,720
Nous verrons comment les paternités
et les maternités sont établies

88
00:05:30,170 --> 00:05:32,660
et comment elles peuvent être remises
en cause.

89
00:05:33,590 --> 00:05:37,370
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

90
00:05:37,970 --> 00:05:43,160
Nous évoquerons notamment l’autorité
parentale, ainsi que les obligations

91
00:05:43,360 --> 00:05:44,480
alimentaires et d’entretien.

92
00:05:45,470 --> 00:05:49,490
Nous consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à l’adoption,

93
00:05:49,690 --> 00:05:53,630
puis nous terminerons en nous penchant
sur l’assistance médicale à la

94
00:05:53,830 --> 00:05:56,210
procréation et la gestation pour
autrui.

95
00:05:57,320 --> 00:06:01,430
Quelques mots enfin au sujet de
l’examen que vous passerez à la

96
00:06:01,630 --> 00:06:02,390
fin de l’année.

97
00:06:02,810 --> 00:06:05,930
Le droit de la famille relève pour
vous d’une unité complémentaire,

98
00:06:06,260 --> 00:06:10,520
vous devrez donc subir une épreuve
écrite d’une durée d’une heure et demie.

99
00:06:11,270 --> 00:06:14,540
Pour l’instant, je n’ai pas encore
choisi la nature du sujet qui vous

100
00:06:14,740 --> 00:06:15,500
sera proposé.

101
00:06:15,700 --> 00:06:18,620
J’hésite encore entre deux
possibilités.

102
00:06:19,100 --> 00:06:22,790
Soit je vous poserais quelques
questions de cours et je vous

103
00:06:22,990 --> 00:06:26,870
inviterais à résoudre de petits
cas pratiques, soit je vous demanderais

104
00:06:27,070 --> 00:06:28,490
de répondre à un QCM.

105
00:06:29,180 --> 00:06:33,230
Je vous ferai naturellement connaître
ma décision dès que je l’aurais prise.

106
00:06:34,040 --> 00:06:38,210
Quelle que soit la solution retenue,
vous pourrez utiliser votre Code

107
00:06:38,410 --> 00:06:39,980
civil à l’occasion de l’examen.

108
00:06:40,220 --> 00:06:45,470
Si vous le souhaitez,
vous pourrez également vous munir

109
00:06:45,670 --> 00:06:48,080
de votre Code de procédure civile.

110
00:06:48,710 --> 00:06:53,180
Cela ne sera toutefois pas
indispensable puisque les dispositions

111
00:06:53,380 --> 00:06:57,620
du Code de procédure civile dont
vous pourriez avoir besoin sont

112
00:06:57,820 --> 00:07:02,390
reproduites dans les éditions Dalloz
et LexisNexis du Code civil.