1
00:00:05,680 --> 00:00:09,790
Seconde sous-partie :
filiation et procréation artificielle.

2
00:00:09,990 --> 00:00:15,010
Jusqu’à présent, nous avons étudié
les situations les plus ordinaires,

3
00:00:15,210 --> 00:00:19,000
celles dans lesquelles la filiation
est censée reposer sur une procréation

4
00:00:19,200 --> 00:00:19,960
charnelle.

5
00:00:20,290 --> 00:00:22,960
Mais dans certains cas,
filiation et procréation charnelle

6
00:00:23,160 --> 00:00:23,920
sont dissociées.

7
00:00:24,400 --> 00:00:26,860
Il en va d’abord ainsi en cas
d’adoption.

8
00:00:27,340 --> 00:00:30,760
Grâce à l’adoption, un individu
devient le fils ou la fille de

9
00:00:30,960 --> 00:00:33,160
personnes qui n’en sont pas les
procréateurs.

10
00:00:33,910 --> 00:00:37,450
Il arrive par ailleurs que le bambin
ne soit pas conçu lors d’un corps

11
00:00:37,650 --> 00:00:41,560
à corps, mais grâce à une insémination
artificielle ou à une fécondation

12
00:00:41,760 --> 00:00:42,520
in vitro.

13
00:00:42,720 --> 00:00:45,490
Bien que la gestation pour autrui
soit prohibée en France,

14
00:00:45,690 --> 00:00:48,190
il est même des hypothèses dans
lesquelles il est mis au monde

15
00:00:48,390 --> 00:00:49,150
par une mère porteuse.

16
00:00:50,200 --> 00:00:52,060
Titre 1 : l’adoption.

17
00:00:53,110 --> 00:00:57,070
Ce sont généralement ceux qui ont
conçu l’enfant qui sont considérés

18
00:00:57,270 --> 00:00:58,030
comme ses père et mère.

19
00:00:58,720 --> 00:01:02,260
Ce principe souffre cependant
d’importantes exceptions,

20
00:01:02,460 --> 00:01:06,370
sa relativité est notamment révélée
par l’existence de l’adoption.

21
00:01:07,390 --> 00:01:11,920
En 2022, les dispositions du Code
civil relatives à l’adoption ont

22
00:01:12,120 --> 00:01:13,450
été révisées à deux reprises.

23
00:01:13,780 --> 00:01:17,050
Elles ont d’abord été assez
substantiellement modifiées par

24
00:01:17,250 --> 00:01:19,690
une loi du 21 février 2022.

25
00:01:20,650 --> 00:01:25,510
Plus récemment, une ordonnance
du 5 octobre 2022, entrée en vigueur

26
00:01:25,710 --> 00:01:31,150
le 1ᵉʳ janvier 2023,
a transformé l’organisation formelle

27
00:01:31,350 --> 00:01:34,570
du titre du Code civil consacré
à l’adoption.

28
00:01:35,470 --> 00:01:40,090
Les rédacteurs de cette ordonnance
ont ainsi élaboré un nouveau plan et,

29
00:01:40,290 --> 00:01:44,440
par conséquent, déplacé beaucoup
des articles régissant l’adoption.

30
00:01:44,640 --> 00:01:48,250
J’attire votre attention sur le
fait que les Codes civils que les

31
00:01:48,450 --> 00:01:52,330
éditeurs ont fait paraître à l’occasion
de la dernière rentrée universitaire

32
00:01:52,630 --> 00:01:58,390
ont été imprimés avant que ne soit
publiée l’ordonnance du 5 octobre 2022.

33
00:01:58,590 --> 00:02:04,090
Les articles relatifs à l’adoption
qui y sont reproduits ne sont donc

34
00:02:04,290 --> 00:02:08,170
pas parfaitement conformes aux
dispositions désormais en vigueur.

35
00:02:09,160 --> 00:02:12,910
Il convient encore d’observer que
le gouvernement vient de déposer

36
00:02:13,110 --> 00:02:17,020
un projet de loi pour permettre
la ratification par le Parlement

37
00:02:17,260 --> 00:02:19,450
de l’ordonnance du 5 octobre 2022.

38
00:02:20,890 --> 00:02:26,710
Si l’adoption a ainsi été récemment
réformée, sa finalité n’a pas du

39
00:02:26,910 --> 00:02:27,670
tout évolué.

40
00:02:27,870 --> 00:02:33,400
L’adoption reste destinée à établir
une paternité ou une maternité

41
00:02:33,790 --> 00:02:37,480
et nul ne songe aujourd’hui à lui
donner une autre fonction.

42
00:02:38,320 --> 00:02:42,110
Le but de l’adoption est ainsi
clairement défini.

43
00:02:42,310 --> 00:02:45,340
Il réside dans la création d’un
lien de filiation.

44
00:02:46,150 --> 00:02:50,680
Les tribunaux s’opposent à ce que
l’adoption soit utilisée pour instaurer

45
00:02:50,880 --> 00:02:54,970
des liens entre des personnes dont
les relations ne ressemblent pas

46
00:02:55,170 --> 00:02:58,540
à celles que les parents entretiennent
avec leurs enfants.

47
00:02:59,200 --> 00:03:02,350
Ils considèrent qu’elle est alors
détournée de sa finalité.

48
00:03:03,130 --> 00:03:08,080
Elle n’a ainsi pas vocation à unir
deux individus qui vivent en couple.

49
00:03:08,500 --> 00:03:13,030
Elle a pour objet non pas de renforcer
des liens d’affection ou d’amitié

50
00:03:13,230 --> 00:03:15,820
entre deux personnes ayant des
relations sexuelles,

51
00:03:16,330 --> 00:03:18,640
mais de consacrer un rapport filial.

52
00:03:20,170 --> 00:03:24,340
La finalité de cette institution
explique que le législateur ait

53
00:03:24,540 --> 00:03:27,070
souhaité prohiber les adoptions
successives.

54
00:03:27,520 --> 00:03:31,960
Après avoir été adopté une première
fois, on ne peut généralement pas

55
00:03:32,160 --> 00:03:36,730
l’être à nouveau et il n’est dérogé
à ce principe que dans de rares

56
00:03:36,930 --> 00:03:37,690
hypothèses.

57
00:03:38,440 --> 00:03:42,820
La singularité de la filiation
interdit en effet que l’adoption

58
00:03:43,020 --> 00:03:43,900
ne soit galvaudée.

59
00:03:44,410 --> 00:03:48,550
Il n’y a naturellement pas lieu
de consacrer par une adoption tous

60
00:03:48,750 --> 00:03:52,480
les liens d’affection,
fussent-ils anciens et bien établis.

61
00:03:53,590 --> 00:03:58,060
Il convient d’ajouter que si elle
était tolérée, la seconde adoption

62
00:03:58,260 --> 00:04:01,240
attenterait à la parenté qu’avait
établie la première.

63
00:04:01,440 --> 00:04:06,910
Or, la filiation influant sur
l’identité, elle doit être empreinte

64
00:04:07,110 --> 00:04:08,080
de stabilité.

65
00:04:09,610 --> 00:04:14,860
Si l’adoption tend ainsi à l’apparition
d’une maternité ou d’une paternité,

66
00:04:15,310 --> 00:04:19,750
les liens qu’elle crée revêtent
une indubitable originalité.

67
00:04:20,380 --> 00:04:23,740
À la différence des filiations
ordinaires, ils sont tout à fait

68
00:04:23,940 --> 00:04:25,720
indépendants de la vérité biologique.

69
00:04:26,350 --> 00:04:29,860
Il convient d’ajouter que le
particularisme de l’adoption est

70
00:04:30,060 --> 00:04:31,600
de plus en plus accusé.

71
00:04:32,320 --> 00:04:35,980
Il n’est en effet plus question
d’imiter la nature et de sauver

72
00:04:36,180 --> 00:04:36,940
les apparences.

73
00:04:37,140 --> 00:04:40,810
Depuis longtemps déjà,
l’adoption ne bénéficiait pas

74
00:04:41,010 --> 00:04:45,010
exclusivement à des couples et
pouvait être prononcée au profit

75
00:04:45,210 --> 00:04:46,600
d’une personne agissant seul.

76
00:04:47,380 --> 00:04:52,150
Mais depuis la loi du 17 mai 2013,
un nouveau pas a été franchi.

77
00:04:52,350 --> 00:04:56,470
L’adoption peut à présent permettre
que la filiation d’un enfant soit

78
00:04:56,670 --> 00:04:59,650
établie à l’égard de deux personnes
de même sexe.

79
00:05:00,400 --> 00:05:07,060
On n’hésite plus à admettre l’existence
de parentés ostensiblement contraires

80
00:05:07,260 --> 00:05:08,410
à la vérité génétique.

81
00:05:08,610 --> 00:05:12,250
Or, cette innovation n’a pas été
censurée par le Conseil

82
00:05:12,450 --> 00:05:13,210
constitutionnel.

83
00:05:13,600 --> 00:05:19,600
Le 17 mai 2013, celui-ci a affirmé
qu’aucune exigence constitutionnelle

84
00:05:19,800 --> 00:05:25,450
n’impose que les liens de parenté
établis par la filiation adoptive

85
00:05:25,930 --> 00:05:28,450
imitent ceux de la filiation
biologique.

86
00:05:30,310 --> 00:05:35,650
Mais si sa finalité et son originalité

87
00:05:35,850 --> 00:05:41,080
confèrent à l’institution une certaine
unité, les adoptions se caractérisent

88
00:05:41,280 --> 00:05:42,430
aussi par leur diversité.

89
00:05:43,090 --> 00:05:46,750
On oppose ainsi fréquemment les
adoptions internes qui bénéficient

90
00:05:46,950 --> 00:05:50,200
à des enfants nés en France,
aux adoptions internationales qui

91
00:05:50,400 --> 00:05:52,960
concernent des bambins originaires
d’un pays étranger.

92
00:05:53,160 --> 00:05:56,290
Or, ces dernières font l’objet
de règles particulières.

93
00:05:56,710 --> 00:06:01,420
En 1993, a ainsi été conclue,
à La Haye, une convention sur la

94
00:06:01,620 --> 00:06:05,470
protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption

95
00:06:05,670 --> 00:06:06,430
internationale.

96
00:06:06,940 --> 00:06:11,020
Elle a notamment pour objet d’établir
des garanties pour que les adoptions

97
00:06:11,220 --> 00:06:14,500
internationales aient lieu dans
l’intérêt supérieur de l’enfant.

98
00:06:15,700 --> 00:06:18,970
Faute de temps, nous ne pourrons
pas évoquer les solutions qui

99
00:06:19,170 --> 00:06:21,790
concernent spécifiquement les adoptions
internationales.

100
00:06:22,630 --> 00:06:26,140
Nous nous contenterons d’observer
que le nombre de ces dernières

101
00:06:26,340 --> 00:06:29,740
diminue de façon très sensible
et presque constante.

102
00:06:30,400 --> 00:06:33,910
Alors qu’il s’élevait à plus de
3 000 en 2009 et 2010,

103
00:06:34,360 --> 00:06:40,240
il n’était plus que de 252 en 2021
et de 232 en 2022.

104
00:06:42,070 --> 00:06:46,180
La diversité des adoptions ne tient
cependant pas seulement au fait

105
00:06:46,380 --> 00:06:49,720
que certains enfants viennent de
l’étranger.

106
00:06:50,470 --> 00:06:53,710
Nous verrons qu’il faut aussi
distinguer les adoptions de mineures

107
00:06:53,910 --> 00:06:57,370
des adoptions de majeurs,
ou encore les adoptions d’orphelins

108
00:06:57,570 --> 00:07:01,360
et d’enfants abandonnés,
des adoptions de l’enfant du conjoint,

109
00:07:01,560 --> 00:07:02,830
du partenaire ou du concubin.

110
00:07:03,880 --> 00:07:09,550
Mais il importe avant tout de souligner
que coexistent deux espèces d’adoption

111
00:07:09,750 --> 00:07:11,530
dont les suites sont très différentes.

112
00:07:11,730 --> 00:07:16,480
L’adoption plénière a des conséquences
absolument drastiques.

113
00:07:16,690 --> 00:07:21,130
Elle fait disparaître la paternité
et la maternité éventuellement

114
00:07:21,330 --> 00:07:26,260
établies à l’égard des géniteurs
pour que l’enfant soit pleinement

115
00:07:26,460 --> 00:07:28,180
assimilé par sa nouvelle famille.

116
00:07:28,380 --> 00:07:32,440
L’adoption simple produit des effets
plus limités.

117
00:07:33,130 --> 00:07:37,480
Elle instaure une filiation à l’égard
des adoptants, mais n’efface pas

118
00:07:37,680 --> 00:07:41,320
pour autant les liens unissant
l’enfant à ses procréateurs.

119
00:07:42,460 --> 00:07:45,130
Chapitre 1 : l’adoption plénière.

120
00:07:46,210 --> 00:07:51,250
L’adoption plénière remodèle
complètement l’identité de l’individu

121
00:07:51,450 --> 00:07:52,210
qui en fait l’objet.

122
00:07:52,690 --> 00:07:57,880
Elle anéantit sa filiation d’origine
pour la remplacer par une parenté

123
00:07:58,080 --> 00:07:58,840
nouvelle.

124
00:07:59,040 --> 00:08:02,560
C’est la raison pour laquelle elle
n’est généralement envisageable

125
00:08:02,760 --> 00:08:04,060
que pour des mineurs.

126
00:08:04,570 --> 00:08:09,910
En vertu de l’article 345 du Code
civil, elle n’est en principe permise

127
00:08:10,110 --> 00:08:12,760
qu’en faveur des enfants de moins
de 15 ans.

128
00:08:13,750 --> 00:08:18,340
Dès lors que cet âge est dépassé,
elle n’est autorisée qu’à titre

129
00:08:18,540 --> 00:08:19,360
exceptionnel.

130
00:08:19,560 --> 00:08:23,050
Nous verrons que, dans un certain
nombre d’hypothèses qui ont été

131
00:08:23,250 --> 00:08:27,940
limitativement énumérées à l’article
345, l’adoption peut être demandée

132
00:08:28,140 --> 00:08:30,220
jusqu’au 21ᵉ anniversaire de l’enfant.

133
00:08:32,110 --> 00:08:37,330
Malgré les exigences légales tenant
à l’âge du principal intéressé,

134
00:08:37,530 --> 00:08:42,070
l’adoption plénière ne concerne
pas exclusivement de jeunes bambins.

135
00:08:42,270 --> 00:08:46,540
Or, dès lors que l’enfant est
suffisamment mûr pour exprimer

136
00:08:46,740 --> 00:08:51,280
une opinion, il est naturellement
inconcevable d’ignorer ses aspirations.

137
00:08:52,090 --> 00:08:54,550
On verra qu’à l’occasion de la
procédure d’adoption,

138
00:08:54,750 --> 00:08:59,680
tout mineur capable de discernement
est entendu par le tribunal ou

139
00:08:59,880 --> 00:09:02,230
par la personne désignée par le
tribunal à cet effet.

140
00:09:03,070 --> 00:09:06,820
Il convient d’ajouter que si la
personne dont l’adoption est envisagée

141
00:09:07,020 --> 00:09:10,420
à plus de 13 ans, il ne suffit
pas qu’elle soit consultée.

142
00:09:10,780 --> 00:09:15,760
Il résulte de l’article 349 du
Code civil que son accord est alors

143
00:09:15,960 --> 00:09:16,720
indispensable.

144
00:09:17,350 --> 00:09:21,970
Dès lors que le futur adopté a
plus de 13 ans, il doit consentir

145
00:09:22,170 --> 00:09:24,370
personnellement à son adoption
plénière.

146
00:09:25,000 --> 00:09:30,010
Il peut se raviser à tout moment
jusqu’au prononcé de l’adoption.

147
00:09:31,450 --> 00:09:37,480
Ce consentement étant strictement
personnel, il doit émaner du futur

148
00:09:38,170 --> 00:09:38,930
adopté lui-même.

149
00:09:39,670 --> 00:09:43,330
Nul ne peut l’exprimer au nom et
pour le compte de ce dernier.

150
00:09:44,200 --> 00:09:48,550
On observera que la personne dont
l’adoption est envisagée est parfois

151
00:09:48,750 --> 00:09:51,700
hors d’état de manifester une
quelconque volonté.

152
00:09:51,900 --> 00:09:57,790
Or, le législateur a estimé que
cette inaptitude ne devait pas

153
00:09:57,990 --> 00:10:00,480
être un obstacle absolu à son adoption.

154
00:10:01,090 --> 00:10:04,840
Il a donc précisé, à l’article
350 du Code civil, qu’en prenant

155
00:10:05,040 --> 00:10:08,800
certaines précautions,
le tribunal peut prononcer l’adoption

156
00:10:09,000 --> 00:10:13,420
si elle est conforme à l’intérêt
de l’adopté d’un mineur âgé de

157
00:10:13,620 --> 00:10:18,400
plus de 13 ans ou d’un majeur protégé,
l’un et l’autre hors d’état d’y

158
00:10:18,600 --> 00:10:19,750
consentir personnellement.

159
00:10:21,580 --> 00:10:25,300
Il convient à présent d’observer
que l’adopté peut se trouver dans

160
00:10:25,500 --> 00:10:27,460
des situations fort dissemblables.

161
00:10:27,660 --> 00:10:32,650
Parfois, il a vu s’éloigner ses
deux procréateurs qui sont décédés

162
00:10:32,850 --> 00:10:33,610
ou l’ont abandonné.

163
00:10:34,210 --> 00:10:39,970
Il est alors adopté par des individus
qui lui étaient totalement étrangers

164
00:10:40,420 --> 00:10:43,720
ou par des membres de son entourage
qui ont daigné l’accueillir.

165
00:10:44,740 --> 00:10:48,760
Mais il arrive aussi qu’un seul
de ses parents biologiques ait disparu,

166
00:10:48,960 --> 00:10:53,440
qu’il soit élevé par le second
et qu’il soit adopté par la personne

167
00:10:53,640 --> 00:10:55,570
vivant en couple avec ce dernier.

168
00:10:55,770 --> 00:11:00,130
Or, ces deux hypothèses ne sont
naturellement pas similaires.

169
00:11:00,330 --> 00:11:04,570
La rupture n’est pas aussi profonde
dans le second que dans le premier.

170
00:11:04,770 --> 00:11:09,640
L’adoption des orphelins et des
enfants abandonnés ou confiés à

171
00:11:09,840 --> 00:11:14,440
des tiers doit ainsi être distinguée
de l’adoption de l’enfant du conjoint,

172
00:11:14,800 --> 00:11:16,390
pacsé ou concubin.

173
00:11:17,650 --> 00:11:21,370
Avant d’évoquer ces deux situations,
nous tenons à souligner que

174
00:11:21,570 --> 00:11:25,660
l’importance sociologique de chacune
d’elles a beaucoup changé au cours

175
00:11:25,860 --> 00:11:26,620
des 20 dernières années.

176
00:11:27,370 --> 00:11:31,000
En 2007, les adoptions de l’enfant
du conjoint ne représentaient que

177
00:11:31,200 --> 00:11:33,040
6 % des adoptions plénières.

178
00:11:33,240 --> 00:11:36,280
Or, ce taux a été multiplié par 10.

179
00:11:36,580 --> 00:11:42,490
En 2018, 59 % des adoptions plénières
ont été prononcées au profit du

180
00:11:42,690 --> 00:11:44,020
conjoint d’un parent biologique.

181
00:11:45,010 --> 00:11:47,950
Il existe plusieurs explications
à cette évolution.

182
00:11:48,150 --> 00:11:54,460
D’abord, les adoptions d’enfants
orphelins et abandonnés sont devenues

183
00:11:54,660 --> 00:11:58,150
plus rares, notamment en raison
de la chute des adoptions

184
00:11:58,350 --> 00:11:59,110
internationales.

185
00:11:59,830 --> 00:12:03,790
En revanche, les adoptions plénières
de l’enfant du conjoint se sont

186
00:12:03,990 --> 00:12:08,260
multipliées après que le mariage
a été ouvert aux couples de personnes

187
00:12:08,460 --> 00:12:09,220
de même sexe.

188
00:12:09,580 --> 00:12:14,320
En 2018, les adoptions par une
femme de l’enfant de son épouse

189
00:12:14,520 --> 00:12:19,510
ont ainsi représenté environ 46
% du total des adoptions plénières.

190
00:12:20,800 --> 00:12:25,480
Ces statistiques devraient à nouveau
évoluer au cours des prochaines années.

191
00:12:25,680 --> 00:12:29,440
L’ouverture de l’assistance médicale
à la procréation aux couples de

192
00:12:29,640 --> 00:12:33,820
femmes devrait en effet entraîner
un reflux des adoptions prononcées

193
00:12:34,120 --> 00:12:37,600
au profit de la femme vivant en
couple avec l’accouchée.

194
00:12:38,470 --> 00:12:41,500
À l’avenir, l’épouse,
la partenaire ou la concubine de

195
00:12:41,700 --> 00:12:45,610
l’accouchée aura rarement besoin
d’une adoption pour devenir la

196
00:12:45,810 --> 00:12:46,930
seconde mère du bambin.

197
00:12:47,620 --> 00:12:52,000
Nous verrons que sa maternité sera
le plus souvent établie au moyen

198
00:12:52,200 --> 00:12:53,230
d’une reconnaissance conjointe.