1
00:00:05,740 --> 00:00:08,560
Section deux : l’adoption plénière
de l’enfant, du conjoint,

2
00:00:08,760 --> 00:00:09,850
du pacsé ou du concubin.

3
00:00:10,750 --> 00:00:13,900
Si l’adoption plénière concerne
parfois des orphelins ou des mineurs

4
00:00:14,100 --> 00:00:17,020
délaissés par leurs géniteurs,
elle est également envisageable

5
00:00:17,220 --> 00:00:19,780
pour des enfants qui cohabitent
avec l’un de leurs parents.

6
00:00:20,440 --> 00:00:23,650
Elle leur permet alors de devenir
le fils ou la fille de la personne

7
00:00:23,850 --> 00:00:26,260
qui vit en couple avec leur mère
ou leur père.

8
00:00:27,160 --> 00:00:31,180
Autrement dit, un enfant peut parfois
être adopté par le conjoint,

9
00:00:31,380 --> 00:00:33,460
le pacsé ou le concubin de l’un
de ses parents.

10
00:00:33,660 --> 00:00:37,840
Lorsqu’un individu vit en couple
avec une personne qui a des enfants,

11
00:00:38,110 --> 00:00:43,870
il arrive assez souvent qu’il contribue
activement à l’entretien et l’éducation

12
00:00:44,070 --> 00:00:44,830
de ces derniers.

13
00:00:45,160 --> 00:00:48,850
Dans certains cas, il peut souhaiter
les adopter de manière plénière.

14
00:00:49,540 --> 00:00:53,140
Récemment encore, il n’y était
toutefois pas autorisé tant qu’il

15
00:00:53,340 --> 00:00:56,260
n’avait pas épousé la mère ou le
père de ses bambins.

16
00:00:57,070 --> 00:01:00,040
Il était en effet nécessaire que
les membres du couple soient mariés

17
00:01:00,240 --> 00:01:03,610
pour que l’un d’entre eux puisse
adopter de façon plénière les enfants

18
00:01:03,810 --> 00:01:04,570
de l’autre.

19
00:01:04,930 --> 00:01:08,110
Depuis l’entrée en vigueur de la
loi du 21 février 2022,

20
00:01:08,590 --> 00:01:12,490
les concubins et les pacsés sont
toutefois traités comme les époux

21
00:01:12,690 --> 00:01:13,570
en matière d’adoption.

22
00:01:13,770 --> 00:01:18,160
L’un des membres d’un couple non
marié peut parfois adopter de façon

23
00:01:18,360 --> 00:01:19,330
plénière l’enfant de l’autre.

24
00:01:19,530 --> 00:01:24,280
L’adoption plénière de l’enfant
du conjoint, du pacsé ou du concubin

25
00:01:24,480 --> 00:01:25,780
est très encadrée.

26
00:01:26,410 --> 00:01:30,220
Elle n’est concevable que dans
des hypothèses qui ont été

27
00:01:30,420 --> 00:01:31,510
limitativement énumérées.

28
00:01:32,560 --> 00:01:36,220
Paragraphe 1 : des hypothèses
limitativement énumérées.

29
00:01:36,420 --> 00:01:41,440
L’adoption plénière de l’enfant
du conjoint, du pacsé ou du concubin

30
00:01:41,640 --> 00:01:45,520
serait fort dangereuse si elle
n’était pas subordonnée à la réunion

31
00:01:45,720 --> 00:01:46,750
de strictes conditions.

32
00:01:47,770 --> 00:01:53,110
Les recompositions familiales étant
fréquentes, il faut éviter qu’après

33
00:01:53,310 --> 00:01:56,170
la dislocation d’un couple ayant
donné naissance à des enfants,

34
00:01:56,740 --> 00:02:01,330
le père ou la mère de ces derniers
ne demande, à la personne avec

35
00:02:01,530 --> 00:02:08,890
laquelle il vit désormais,
d’adopter ses bambins dans le but

36
00:02:09,100 --> 00:02:11,050
d’évincer le second parent par le sang.

37
00:02:11,250 --> 00:02:16,600
L’adoption plénière est en effet
susceptible d’anéantir la filiation

38
00:02:16,800 --> 00:02:18,670
établie à l’égard de ce dernier.

39
00:02:19,450 --> 00:02:23,890
Le législateur a dû veiller à ce
que l’adoption plénière ne devienne

40
00:02:24,090 --> 00:02:29,020
pas, pour le parâtre ou la marâtre,
le moyen de supplanter le père

41
00:02:29,220 --> 00:02:29,980
ou la mère.

42
00:02:30,180 --> 00:02:34,900
À cette fin, il a limitativement
énuméré, à l’article 370-1-3,

43
00:02:36,520 --> 00:02:40,120
les cas dans lesquels est permise
l’adoption plénière de l’enfant

44
00:02:40,320 --> 00:02:42,820
du conjoint, du pacsé ou du concubin.

45
00:02:44,170 --> 00:02:47,140
Deux séries d’hypothèses peuvent
être distinguées.

46
00:02:48,130 --> 00:02:51,820
Première série d’hypothèses,
il se peut qu’un individu souhaite

47
00:02:52,020 --> 00:02:56,470
adopter un enfant dont son conjoint,
son pacsé ou son concubin est le

48
00:02:56,670 --> 00:02:57,730
père ou la mère biologique.

49
00:02:58,630 --> 00:03:02,530
Ces vœux ne peuvent alors être
exaucés que s’il n’y a pas lieu

50
00:03:02,730 --> 00:03:06,790
de préserver les liens unissant
le bambin au second parent par le sang.

51
00:03:07,840 --> 00:03:11,230
Il ne peut obtenir satisfaction
que dans trois cas :

52
00:03:11,920 --> 00:03:15,790
lorsque l’enfant n’a de filiation
légalement établi qu’à l’égard

53
00:03:15,990 --> 00:03:21,280
de son conjoint, pacsé ou concubin,
lorsque le second parent par le

54
00:03:21,480 --> 00:03:26,590
sang s’est vu retirer totalement
l’autorité parentale et lorsque

55
00:03:26,790 --> 00:03:30,820
ce second parent est décédé et
n’a pas laissé d’ascendants au

56
00:03:31,020 --> 00:03:35,350
premier degré ou lorsque ceux-ci
se sont manifestement désintéressés

57
00:03:35,550 --> 00:03:36,310
de l’enfant.

58
00:03:40,240 --> 00:03:44,020
Seconde série d’hypothèses,
il arrive également qu’une personne

59
00:03:44,220 --> 00:03:47,980
ait l’intention de devenir le père
ou la mère d’un rejeton qui a été

60
00:03:48,180 --> 00:03:52,420
préalablement adopté par son conjoint,
son pacsé ou son concubin.

61
00:03:53,380 --> 00:03:57,130
Elle peut alors parvenir à ses
fins dans deux situations distinctes.

62
00:03:57,910 --> 00:04:01,180
Sa demande est d’abord admissible
lorsque l’enfant a fait l’objet

63
00:04:01,380 --> 00:04:05,230
d’une adoption plénière par ce
seul conjoint, pacsé ou concubin,

64
00:04:05,430 --> 00:04:07,840
et n’a de filiation établie qu’à
son égard.

65
00:04:08,650 --> 00:04:12,580
Son action est également susceptible
de prospérer quand l’individu avec

66
00:04:12,780 --> 00:04:16,510
lequel elle vit en couple avait
adopté le rejeton avec un précédent

67
00:04:16,710 --> 00:04:20,290
conjoint, pacsé ou concubin,
et que ce dernier est mort.

68
00:04:21,130 --> 00:04:26,200
On devrait exiger que le défunt
n’ait pas laissé d’ascendants au

69
00:04:26,400 --> 00:04:30,280
premier degré ou que ceux-ci se
soient manifestement désintéressés

70
00:04:30,480 --> 00:04:31,240
de l’enfant.

71
00:04:32,050 --> 00:04:35,620
Récemment encore, l’adoption de
l’enfant du conjoint constituait

72
00:04:35,820 --> 00:04:39,880
le principal moyen d’établir la
filiation d’un enfant à l’égard

73
00:04:40,080 --> 00:04:41,950
des deux membres d’un couple
homosexuel.

74
00:04:42,880 --> 00:04:47,650
Avant la réforme de la bioéthique
de 2021, la lesbienne qui souhaitait

75
00:04:47,850 --> 00:04:50,470
enfanter disposait de diverses
possibilités.

76
00:04:51,100 --> 00:04:54,580
Elle pouvait subir une procréation
médicalement assistée à l’étranger

77
00:04:54,780 --> 00:04:59,410
ou une insémination artificielle
illicite, mais aussi s’offrir à

78
00:04:59,610 --> 00:05:01,920
un homme complaisant ou ignorant
ses desseins.

79
00:05:02,120 --> 00:05:05,700
Or, une fois qu’elle avait mis
au monde son fils ou sa fille,

80
00:05:06,120 --> 00:05:09,330
elle pouvait consentir à ce qu’il
soit adopté par son épouse.

81
00:05:09,810 --> 00:05:13,620
La requête présentée par cette
dernière était généralement susceptible

82
00:05:13,820 --> 00:05:18,330
d’être accueillie car la paternité
du bambin était rarement établie.

83
00:05:18,530 --> 00:05:23,490
L’adoption de l’enfant de l’épouse
est toutefois devenue moins utile

84
00:05:23,690 --> 00:05:25,020
pour les duos de femmes.

85
00:05:25,710 --> 00:05:30,000
Depuis l’entrée en vigueur de la
loi du 2 août 2021, les couples

86
00:05:30,200 --> 00:05:33,840
de lesbiennes peuvent bénéficier
en France d’une assistance médicale

87
00:05:34,040 --> 00:05:34,800
à la procréation.

88
00:05:35,000 --> 00:05:39,300
Or, on verra que la filiation unissant
l’enfant à la femme qui vit en

89
00:05:39,500 --> 00:05:43,380
couple avec l’accouchée est
généralement établie au moyen d’une

90
00:05:43,580 --> 00:05:47,370
reconnaissance conjointe,
si bien que le recours à une adoption

91
00:05:47,570 --> 00:05:48,360
n’est plus nécessaire.

92
00:05:49,470 --> 00:05:53,670
Paragraphe deux : des conditions
substantiellement assouplies.

93
00:05:53,870 --> 00:05:58,470
Lorsqu’elle est envisageable,
l’adoption de l’enfant du conjoint,

94
00:05:58,670 --> 00:06:02,670
du pacsé ou du concubin ne peut
être prononcée que si sont remplies

95
00:06:02,870 --> 00:06:06,180
certaines conditions applicables
à toute adoption plénière.

96
00:06:07,020 --> 00:06:10,260
Elle est ainsi subordonnée à l’accord
de l’enfant s’il est âgé de plus

97
00:06:10,460 --> 00:06:11,220
de 13 ans.

98
00:06:11,670 --> 00:06:14,880
Elle suppose également un consentement
parental.

99
00:06:17,010 --> 00:06:22,380
Seul est requis l’assentiment de
la mère ou du père vivant en couple

100
00:06:22,580 --> 00:06:23,400
avec l’adoptant.

101
00:06:24,010 --> 00:06:28,830
Si un lien de filiation a été établi
à l’égard de l’autre parent par le sang,

102
00:06:29,030 --> 00:06:33,090
celui-ci est par hypothèse mort
ou déchu de son autorité,

103
00:06:33,510 --> 00:06:36,420
si bien que son approbation n’est
pas nécessaire.

104
00:06:37,590 --> 00:06:41,880
Le requérant doit enfin présenter
sa demande à un juge qui vérifie

105
00:06:42,080 --> 00:06:45,720
notamment que la mesure sollicitée
est conforme à l’intérêt de l’adopté.

106
00:06:46,890 --> 00:06:51,060
Plusieurs conditions sont toutefois
assouplies ou supprimées quand

107
00:06:51,260 --> 00:06:54,690
l’adoption est sollicitée par le
conjoint, le pacsé ou le concubin

108
00:06:54,890 --> 00:06:55,890
de l’un de ses parents.

109
00:06:56,760 --> 00:07:00,210
On observera que même lorsque l’enfant
a moins de deux ans,

110
00:07:00,510 --> 00:07:04,620
il n’est naturellement pas nécessaire
qu’il soit remis avant l’adoption

111
00:07:04,820 --> 00:07:06,300
aux services de l’aide sociale
à l’enfance.

112
00:07:07,260 --> 00:07:10,650
Il n’est pas non plus nécessaire
que le demandeur ait obtenu un

113
00:07:10,850 --> 00:07:13,200
agrément, ni qu’il ait plus de 26 ans.

114
00:07:13,950 --> 00:07:18,750
Il suffit qu’il ait 10 ans de plus
que l’enfant, alors que l’on exige

115
00:07:18,950 --> 00:07:21,720
habituellement une différence d’âge
d’au moins 15 ans.

116
00:07:22,680 --> 00:07:26,490
Il convient d’ajouter que lorsque
cette condition n’est pas remplie,

117
00:07:26,690 --> 00:07:30,420
le tribunal peut néanmoins prononcer
l’adoption s’il existe de justes

118
00:07:30,620 --> 00:07:31,380
motifs.

119
00:07:32,550 --> 00:07:36,810
Il importe enfin de souligner que,
par exception aux principes normalement

120
00:07:37,010 --> 00:07:41,820
applicables, il n’est pas indispensable
que le fils ou la fille du conjoint,

121
00:07:42,020 --> 00:07:44,940
du pacsé ou du concubin soit âgé
de moins de 15 ans.

122
00:07:45,540 --> 00:07:48,660
Depuis l’entrée en vigueur de la
loi du 21 février 2022,

123
00:07:49,080 --> 00:07:52,830
la demande peut être présentée
jusqu’à son 21ᵉ anniversaire.

124
00:07:55,800 --> 00:07:59,670
Un jeune majeur peut par conséquent
être adopté de façon plénière par

125
00:07:59,870 --> 00:08:00,960
son parâtre ou sa marâtre.

126
00:08:01,160 --> 00:08:06,150
Habituellement, quand l’adopté
est âgé de plus de 18 ans,

127
00:08:06,360 --> 00:08:08,970
le consentement de ses parents
par le sang est superflu.

128
00:08:09,170 --> 00:08:13,200
Seule son acceptation personnelle
demeure requise.

129
00:08:13,400 --> 00:08:17,820
Faut-il en déduire que lorsqu’un
individu entend adopter de façon

130
00:08:18,020 --> 00:08:20,640
plénière l’enfant majeur de la
personne avec laquelle il vit en

131
00:08:20,840 --> 00:08:24,750
couple, il peut parvenir à ses
fins sans avoir reçu l’assentiment

132
00:08:24,950 --> 00:08:25,710
de cette dernière ?

133
00:08:26,340 --> 00:08:29,250
En réalité, une telle conclusion
serait hâtive.

134
00:08:29,760 --> 00:08:34,260
Il convient d’abord de rappeler,
en vertu du second alinéa de l’article

135
00:08:34,460 --> 00:08:38,940
343-1, que si l’adoptant est marié
ou lié par un pacte civil de

136
00:08:39,140 --> 00:08:42,420
solidarité, le consentement de
l’autre membre du couple est

137
00:08:42,620 --> 00:08:45,870
nécessaire, à moins que celui-ci
ne soit dans l’impossibilité de

138
00:08:46,070 --> 00:08:47,070
manifester sa volonté.

139
00:08:47,880 --> 00:08:51,840
En principe, celui qui souhaite
adopter l’enfant de son conjoint

140
00:08:52,040 --> 00:08:55,770
ou de son pacsé ne peut pas se
passer de l’aval de ce dernier.

141
00:08:56,850 --> 00:09:02,280
Il est vrai que le second alinéa
de l’article 3431 est inapplicable

142
00:09:02,480 --> 00:09:06,060
quand un individu envisage d’adopter
l’enfant de son concubin.

143
00:09:06,260 --> 00:09:11,820
Toutefois, si ce dernier est hostile
à ce projet, le tribunal doutera

144
00:09:12,020 --> 00:09:15,390
peut-être de la conformité de
l’adoption à l’intérêt de l’enfant,

145
00:09:15,780 --> 00:09:19,080
si bien qu’il risque de rejeter
la requête qui lui est présentée.

146
00:09:20,970 --> 00:09:25,500
Si la filiation de l’enfant a été
établie à l’égard d’un second parent

147
00:09:25,700 --> 00:09:30,240
par le sang, le consentement de
ce dernier n’est jamais requis.

148
00:09:31,200 --> 00:09:35,730
La majorité du futur adopté n’a
pas beaucoup d’influence à cet égard.

149
00:09:36,390 --> 00:09:40,620
En effet, qu’elle concerne un mineur
ou un majeur, l’adoption plénière

150
00:09:40,820 --> 00:09:42,990
de l’enfant du conjoint,
du pacsé ou du concubin,

151
00:09:43,190 --> 00:09:47,160
n’est concevable que dans les
hypothèses limitativement énumérées

152
00:09:47,580 --> 00:09:54,360
à l’article 370-1-3,
soit dans des situations où le

153
00:09:54,560 --> 00:09:58,320
consentement de ce second parent
par le sang n’est jamais requis.

154
00:09:59,370 --> 00:10:03,030
Paragraphe 3 : des effets opportunément
aménagés.

155
00:10:03,230 --> 00:10:08,580
D’ordinaire, l’adoption plénière
fait disparaître la filiation établie

156
00:10:08,780 --> 00:10:12,930
à l’égard des parents biologiques,
mais il est naturellement indispensable

157
00:10:13,130 --> 00:10:17,640
de limiter ses conséquences habituelles
dans l’hypothèse ici envisagée.

158
00:10:18,390 --> 00:10:23,010
En effet, quand un individu adopte
le fils ou la fille de son conjoint,

159
00:10:23,280 --> 00:10:27,690
de son partenaire ou de son concubin,
il serait pour le moins regrettable

160
00:10:27,890 --> 00:10:31,260
que ce dernier soit privé de sa
paternité ou de sa maternité et

161
00:10:31,460 --> 00:10:34,380
devienne ainsi juridiquement étranger
à son propre enfant.

162
00:10:35,190 --> 00:10:39,060
Le législateur a fait en sorte
que soit épargné le lien de droit

163
00:10:39,260 --> 00:10:41,430
établi à l’égard de ce parent par
le sang.

164
00:10:42,090 --> 00:10:48,780
Il résulte de l’article 370-1-4
que l’adoption de l’enfant du conjoint,

165
00:10:48,980 --> 00:10:54,180
du pacsé ou du concubin,
laisse subsister sa filiation d’origine

166
00:10:54,570 --> 00:10:58,470
à l’égard de cette personne et
de sa famille et produit,

167
00:10:58,670 --> 00:11:01,860
pour le surplus, les effets d’une
adoption par un couple.

168
00:11:02,060 --> 00:11:06,210
L’adoptant et la personne avec
laquelle il vit en couple sont

169
00:11:06,410 --> 00:11:10,440
donc tous deux considérés comme
des parents à part entière et exercent

170
00:11:10,640 --> 00:11:12,030
l’autorité parentale de concert.

171
00:11:12,630 --> 00:11:15,690
Pour la détermination du nom de
l’enfant, il convient d’appliquer

172
00:11:16,470 --> 00:11:20,520
les mêmes règles qu’en cas d’adoption
par deux personnes vivant en couple.

173
00:11:22,230 --> 00:11:25,770
Comme toute adoption plénière,
celle qui concerne l’enfant du

174
00:11:25,970 --> 00:11:29,100
conjoint, du pacsé ou du concubin,
est irrévocable.

175
00:11:29,850 --> 00:11:33,990
Si elle ne porte pas atteinte aux
liens existant entre le bambin

176
00:11:34,190 --> 00:11:38,310
et celui de sa mère ou de son père
biologique qui vit en couple avec

177
00:11:38,510 --> 00:11:44,310
l’adoptant, elle fait naturellement
disparaître la filiation éventuellement

178
00:11:44,510 --> 00:11:47,460
établie à l’égard du second parent
par le sang.

179
00:11:48,270 --> 00:11:52,290
Elle est de nature à priver le
rejeton d’une partie de sa famille

180
00:11:52,490 --> 00:11:53,250
biologique.

181
00:11:53,550 --> 00:11:57,720
Seul le choix d’une adoption simple
aurait permis d’échapper à une

182
00:11:57,920 --> 00:11:58,680
telle conséquence.