1
00:00:05,590 --> 00:00:06,460
Bonjour à toutes.

2
00:00:06,910 --> 00:00:07,780
Bonjour à tous.

3
00:00:08,530 --> 00:00:13,270
Nous sommes ensemble pour un cours
de droit civil qui porte en deuxième

4
00:00:13,470 --> 00:00:17,290
année sur ce qu’on appelle le droit
des obligations.

5
00:00:18,820 --> 00:00:22,390
Dans un premier temps,
dans quelques vidéos d’introduction,

6
00:00:22,590 --> 00:00:28,030
je vais présenter, de manière très
générale, le sens qu’il faut attacher

7
00:00:28,230 --> 00:00:29,560
au terme d’obligation.

8
00:00:29,760 --> 00:00:35,800
Ce terme doit être précisé tout
simplement parce que le sens qu’il

9
00:00:36,000 --> 00:00:40,780
revêt dans le langage courant n’est
pas le sens qu’il faut lui donner

10
00:00:41,290 --> 00:00:43,120
dans le langage juridique.

11
00:00:44,440 --> 00:00:48,070
Si l’on s’attache au terme d’obligation
dans le langage courant,

12
00:00:48,880 --> 00:00:54,910
on parle d’obligation chaque fois
qu’une personne sera tenue de respecter

13
00:00:55,240 --> 00:01:00,550
une prescription légale ou
réglementaire, quel qu’en soit l’objet.

14
00:01:01,000 --> 00:01:03,040
Je suis obligé de faire quelque chose.

15
00:01:03,240 --> 00:01:06,730
En dehors même d’une prescription
légale ou réglementaire,

16
00:01:07,000 --> 00:01:11,980
je dois effectuer quelque chose,
je me suis engagé à effectuer quelque

17
00:01:12,180 --> 00:01:12,940
chose.

18
00:01:13,140 --> 00:01:16,780
Par exemple, une prescription très
générale posée par la loi.

19
00:01:17,110 --> 00:01:19,030
En France, on doit rouler à droite.

20
00:01:20,590 --> 00:01:24,310
En droit, il faut savoir que
l’obligation avant tout — je vais

21
00:01:24,510 --> 00:01:30,100
préciser après cette notion — est
avant tout un lien entre deux

22
00:01:30,300 --> 00:01:31,060
personnes.

23
00:01:31,260 --> 00:01:34,750
Or, si je reprends cet exemple,
l’obligation qu’on a en France

24
00:01:34,950 --> 00:01:38,320
de rouler à droite, ce lien entre
deux personnes n’existe pas.

25
00:01:39,070 --> 00:01:46,180
Il n’y a pas en effet de créancier,
c’est-à-dire de bénéficiaire de

26
00:01:46,380 --> 00:01:47,140
cette obligation.

27
00:01:47,340 --> 00:01:53,560
Il n’y a pas ici de créancier déterminé
pour exiger l’exécution de cette

28
00:01:53,760 --> 00:01:54,520
obligation.

29
00:01:55,570 --> 00:02:00,130
On voit d’ores et déjà une différence
entre l’obligation dans le langage

30
00:02:00,330 --> 00:02:02,980
courant et l’obligation au sens
juridique.

31
00:02:03,180 --> 00:02:07,450
En effet, dans l’obligation de
rouler à droite, il existe certes

32
00:02:07,650 --> 00:02:14,440
un devoir, mais attention,
si toute obligation renferme un devoir,

33
00:02:15,160 --> 00:02:19,720
en ce sens que le débiteur doit
l’exécuter, l’inverse n’est pas vrai.

34
00:02:19,930 --> 00:02:22,870
Tout devoir n’est pas une obligation.

35
00:02:23,440 --> 00:02:28,180
Pour qu’un devoir soit une obligation,
il faut qu’il existe au profit

36
00:02:28,660 --> 00:02:31,720
d’un bénéficiaire qui sera identifié.

37
00:02:31,920 --> 00:02:33,310
C’est la première chose.

38
00:02:33,510 --> 00:02:40,420
Ensuite, si l’on s’attache plus
précisément à la notion d’obligation

39
00:02:40,620 --> 00:02:44,620
— vous le savez, pour ceux qui
sont passés par la case première année,

40
00:02:44,820 --> 00:02:48,400
pour les autres, vous allez l’apprendre
ici — au sein des droits,

41
00:02:49,120 --> 00:02:52,120
il existe une grande distinction
en droit français, c’est une

42
00:02:52,320 --> 00:02:55,690
distinction classique dans tous
les systèmes — entre ce que l’on

43
00:02:55,890 --> 00:02:58,930
appelle les droits patrimoniaux
et les droits extrapatrimoniaux.

44
00:03:00,460 --> 00:03:03,760
Les droits patrimoniaux sont des
éléments de richesse.

45
00:03:03,960 --> 00:03:05,320
Ils font partie du patrimoine.

46
00:03:05,800 --> 00:03:07,960
Ils sont évaluables en argent.

47
00:03:09,020 --> 00:03:13,040
Ces droits patrimoniaux constituent
des biens.

48
00:03:13,240 --> 00:03:21,170
Ici, les obligations appartiennent
à la catégorie des droits patrimoniaux.

49
00:03:21,370 --> 00:03:23,900
Dans les droits patrimoniaux,
on a les droits réels,

50
00:03:24,140 --> 00:03:27,410
les obligations et les droits
intellectuels.

51
00:03:28,760 --> 00:03:33,410
On parle aussi relativement à
l’obligation d’un droit personnel.

52
00:03:33,610 --> 00:03:35,300
On parle aussi d’un droit de créance.

53
00:03:35,500 --> 00:03:41,510
Droit personnel, droit de créance,
obligation, les termes sont synonymes

54
00:03:42,020 --> 00:03:43,550
et se rattachent à la même idée.

55
00:03:43,750 --> 00:03:47,930
C’est intéressant de voir pourquoi
on a ces synonymes et pourquoi

56
00:03:48,470 --> 00:03:51,320
ils illustrent la même idée en réalité.

57
00:03:51,520 --> 00:03:52,280
Pourquoi ?

58
00:03:53,000 --> 00:03:56,390
Parce que quand on est en présence
d’un droit de créance,

59
00:03:57,440 --> 00:04:00,890
donc d’une obligation,
c’est un droit qui va être exercé

60
00:04:01,090 --> 00:04:07,250
contre le débiteur et qui porte
sur le patrimoine du débiteur.

61
00:04:07,450 --> 00:04:14,050
C’est donc le droit d’une personne
contre une autre personne.

62
00:04:14,250 --> 00:04:17,930
C’est un rapport de nature personnelle.

63
00:04:18,130 --> 00:04:20,990
C’est pour ça qu’on parle de droit
personnel.

64
00:04:21,190 --> 00:04:27,740
C’est un rapport de nature personnelle,
on reviendra sur ce principe essentiel

65
00:04:28,160 --> 00:04:32,060
en droit des obligations,
qui n’engage que ces deux personnes.

66
00:04:32,780 --> 00:04:38,270
Ce droit est limité aux relations
entre le créancier et le débiteur.

67
00:04:38,470 --> 00:04:41,960
Il a donc ce qu’on appelle un effet
relatif.

68
00:04:44,500 --> 00:04:47,980
Quel est l’effet que va procurer
ce droit de créance,

69
00:04:48,180 --> 00:04:48,970
ce droit personnel ?

70
00:04:49,330 --> 00:04:55,090
Par ce lien entre les deux personnes,
le créancier ne pourra demander

71
00:04:55,290 --> 00:04:59,740
le paiement de la dette,
c’est-à-dire l’exécution de celle-ci,

72
00:04:59,940 --> 00:05:03,820
qu’au débiteur et à lui seul,
pas à des tiers.

73
00:05:04,840 --> 00:05:07,960
En pratique, comment le débiteur
est-il engagé ?

74
00:05:10,450 --> 00:05:15,160
Dans le système de l’obligation
du droit personnel, le créancier

75
00:05:15,360 --> 00:05:22,060
a un droit qui porte sur l’ensemble
du patrimoine de son débiteur.

76
00:05:22,260 --> 00:05:25,750
On appelle ce droit,
que le créancier a sur le patrimoine

77
00:05:26,230 --> 00:05:30,190
du débiteur, le droit de gage général.

78
00:05:30,390 --> 00:05:34,990
Il est prévu dans le Code civil
à l’article 2284.

79
00:05:36,460 --> 00:05:43,150
Ce droit de gage général ne porte
pas sur un ou plusieurs biens

80
00:05:43,350 --> 00:05:44,110
déterminés.

81
00:05:44,310 --> 00:05:49,660
Il porte sur l’ensemble des biens
du débiteur, ce qui fait que dans

82
00:05:49,860 --> 00:05:54,880
ce lien d’obligation,
le débiteur est tenu personnellement.

83
00:05:55,330 --> 00:05:59,290
Le débiteur est tenu personnellement
parce qu’il est tenu sur tous ses

84
00:05:59,490 --> 00:06:00,250
biens.

85
00:06:00,830 --> 00:06:05,630
En droit français, le patrimoine
est considéré comme une émanation

86
00:06:05,830 --> 00:06:06,620
de la personnalité.

87
00:06:06,830 --> 00:06:11,210
On parle de droit personnel parce
que c’est un lien entre deux personnes

88
00:06:11,410 --> 00:06:14,750
et parce que c’est un droit qui
porte sur le patrimoine du débiteur.

89
00:06:15,050 --> 00:06:18,480
Le patrimoine est l’émanation de
la personne du débiteur,

90
00:06:18,680 --> 00:06:21,860
c’est donc bien un rapport de nature
personnelle.

91
00:06:22,430 --> 00:06:26,570
En droit français, on va considérer
qu’être tenu personnellement et

92
00:06:26,770 --> 00:06:30,350
être tenu sur tout son patrimoine,
c’est la même chose.

93
00:06:32,410 --> 00:06:36,490
Ce qu’on peut noter dans cette
présentation générale de l’obligation,

94
00:06:36,690 --> 00:06:41,410
c’est qu’il y a, dans ce système
de rapport entre deux personnes,

95
00:06:41,610 --> 00:06:44,560
une fragilité des droits du créancier.

96
00:06:44,800 --> 00:06:50,350
En effet, l’efficacité de son droit,
l’effectivité de son droit,

97
00:06:50,550 --> 00:06:56,620
la possibilité d’obtenir satisfaction
pour le créancier dépend de la

98
00:06:56,820 --> 00:06:58,350
solvabilité du débiteur.

99
00:06:58,550 --> 00:07:02,940
Le débiteur pourra-t-il payer le
créancier ?

100
00:07:03,140 --> 00:07:06,520
En cas de défaut d’exécution,
est-ce que le créancier pourra

101
00:07:06,720 --> 00:07:11,860
suffisamment être désintéressé
sur le patrimoine de son débiteur ?

102
00:07:12,060 --> 00:07:15,640
Tout dépend de la solvabilité de
ce dernier.

103
00:07:16,630 --> 00:07:19,060
Pourquoi le rapport est-il fragile ?

104
00:07:21,580 --> 00:07:26,500
Parce que si le débiteur qui est
tenu envers le créancier vend un

105
00:07:26,700 --> 00:07:32,470
bien qui était dans son patrimoine,
le créancier ne pourra plus saisir

106
00:07:32,670 --> 00:07:33,430
ce bien.

107
00:07:33,630 --> 00:07:36,430
Le bien aura quitté le patrimoine
de son débiteur.

108
00:07:36,630 --> 00:07:44,320
Or, ce bien sort du droit de gage
général parce qu’en droit des

109
00:07:44,520 --> 00:07:49,930
obligations, le créancier n’a pas
ce qu’on appelle un droit de suite.

110
00:07:50,130 --> 00:07:54,460
Il ne peut pas suivre le bien en
quelques mains qu’il se trouve.

111
00:07:54,730 --> 00:08:00,790
Si le bien a quitté le patrimoine
du débiteur, le créancier n’aura

112
00:08:00,990 --> 00:08:02,470
plus de droit sur ce dernier.

113
00:08:04,330 --> 00:08:08,260
De plus, autre illustration de
la fragilité de ce droit,

114
00:08:08,460 --> 00:08:16,060
si le débiteur a d’autres créanciers,
ils seront tous en concours sur

115
00:08:16,260 --> 00:08:17,830
le patrimoine du débiteur.

116
00:08:18,970 --> 00:08:22,510
Si le débiteur n’exécute pas les
obligations auxquelles il est tenu,

117
00:08:23,080 --> 00:08:27,100
tous les créanciers se retrouvent
en concours sur le même patrimoine,

118
00:08:27,460 --> 00:08:29,150
le patrimoine du débiteur.

119
00:08:29,350 --> 00:08:36,020
Or, si le débiteur a un patrimoine
insuffisant, chacun n’aura en

120
00:08:36,220 --> 00:08:38,780
définitive qu’une partie de sa créance.

121
00:08:38,980 --> 00:08:43,460
Chacun, en poursuivant le débiteur,
ne pourra être payé que partiellement.

122
00:08:43,660 --> 00:08:50,270
C’est l’autre fragilité du droit
de gage général dont dispose le

123
00:08:50,470 --> 00:08:51,230
créancier.

124
00:08:51,430 --> 00:08:58,250
Le créancier n’a pas de droit de
préférence sur le patrimoine du

125
00:08:58,450 --> 00:08:59,210
débiteur.

126
00:08:59,410 --> 00:09:05,330
D’où en droit des obligations,
face à la fragilité de cette position

127
00:09:05,530 --> 00:09:11,450
du créancier, l’intérêt de prendre
des garanties pour assurer le paiement,

128
00:09:11,650 --> 00:09:15,890
pour avoir plus de chances d’être
payé en cas de mauvaise exécution

129
00:09:16,090 --> 00:09:20,300
par le débiteur, si le débiteur
devient insolvable, s’il manque

130
00:09:20,500 --> 00:09:21,260
de solvabilité.

131
00:09:21,460 --> 00:09:23,900
C’est une autre branche du droit.

132
00:09:24,100 --> 00:09:27,230
Vous voyez que le droit des obligations
reviendra sur cette idée qui n’est

133
00:09:27,590 --> 00:09:32,570
pas un îlot isolé au sein du droit,
c’est en lien avec d’autres branches

134
00:09:32,770 --> 00:09:36,020
du droit, notamment ici avec ce
qu’on appelle le droit des sûretés,

135
00:09:36,220 --> 00:09:38,060
qu’on appelle aussi le droit du crédit.

136
00:09:39,080 --> 00:09:42,440
Le créancier aura intérêt à prendre
ce qu’on appelle une sûreté.

137
00:09:43,040 --> 00:09:47,210
Soit ce qu’on appelle une sûreté
réelle, c’est-à-dire que sur un

138
00:09:47,410 --> 00:09:50,720
ou plusieurs biens du débiteur,
il se fait consentir une garantie,

139
00:09:51,530 --> 00:09:53,630
il aura un droit de suite et un
droit de préférence.

140
00:09:53,990 --> 00:09:57,380
Ou alors une sûreté qu’on appelle
une sûreté personnelle,

141
00:09:57,580 --> 00:10:02,540
c’est ici un tiers qui va s’engager
aux côtés du débiteur principal.

142
00:10:02,740 --> 00:10:06,890
L’exemple en droit français de
la sûreté personnelle, c’est le

143
00:10:07,090 --> 00:10:07,850
cautionnement.

144
00:10:08,180 --> 00:10:12,350
La caution s’engage à payer si
le débiteur principal est défaillant.

145
00:10:14,090 --> 00:10:18,050
En résumé, sur cette notion
d’obligation qui va nous occuper

146
00:10:18,250 --> 00:10:22,640
toute l’année, l’obligation est
un lien de droit entre deux personnes

147
00:10:23,000 --> 00:10:29,900
en vertu duquel l’une est tenue
de fournir à l’autre une prestation

148
00:10:30,100 --> 00:10:30,860
déterminée.

149
00:10:31,060 --> 00:10:35,570
L’une, le débiteur, est tenue de
fournir à l’autre, le créancier,

150
00:10:36,080 --> 00:10:37,790
une prestation déterminée.

151
00:10:38,780 --> 00:10:40,700
Ce qu’il faut retenir,
c’est que le débiteur,

152
00:10:41,180 --> 00:10:45,980
par la dette qu’il a contracté,
engage l’ensemble de son patrimoine,

153
00:10:46,180 --> 00:10:51,140
c’est-à-dire tous ses biens mobiliers
et immobiliers présents et à venir.

154
00:10:51,340 --> 00:10:56,150
C’est une règle qui est fixée à
l’article 2284 du Code civil.

155
00:10:57,890 --> 00:11:03,950
Le texte suivant, l’article 2285,
dispose que ce patrimoine est le

156
00:11:04,150 --> 00:11:05,960
gage commun des créanciers.

157
00:11:06,620 --> 00:11:11,030
On verra, en cas de mauvaise exécution
du débiteur, que le créancier peut

158
00:11:11,230 --> 00:11:14,000
recourir à l’exécution forcée.

159
00:11:15,590 --> 00:11:19,550
Cette présentation générale de
la notion d’obligation étant donné,

160
00:11:19,750 --> 00:11:24,770
il faut insister sur l’importance
que revêt la matière,

161
00:11:24,980 --> 00:11:28,820
l’importance des notions que l’on
va voir au cours de l’année au

162
00:11:29,020 --> 00:11:32,750
sein du droit en général,
pas seulement d’ailleurs du droit

163
00:11:32,950 --> 00:11:33,710
privé.

164
00:11:34,820 --> 00:11:38,330
Le droit des obligations,
notamment ce qu’on verra au premier

165
00:11:38,530 --> 00:11:42,380
semestre sur le droit de l’acte
juridique et plus particulièrement

166
00:11:42,580 --> 00:11:46,790
encore le droit des contrats,
est une matière au cœur du droit

167
00:11:46,990 --> 00:11:51,500
privé parce que les règles qu’on
va voir, les principes posés sont

168
00:11:51,700 --> 00:11:54,020
applicables dans beaucoup d’autres
matières dans lesquelles on va

169
00:11:54,220 --> 00:11:56,960
retrouver la notion de contrat,
la notion d’obligation.

170
00:11:57,680 --> 00:12:01,610
Le contrat, on en a besoin après
des règles générales qui sont dans

171
00:12:01,810 --> 00:12:04,340
le programme de deuxième année,
quand on fait du droit du travail

172
00:12:04,540 --> 00:12:07,370
avec le contrat de travail,
du droit des sociétés avec le contrat

173
00:12:07,570 --> 00:12:09,800
de société, le droit des contrats
spéciaux.

174
00:12:10,260 --> 00:12:13,400
On va rentrer dans des règles
particulières la vente,

175
00:12:13,600 --> 00:12:14,750
l’entreprise, le bail,
etc.

176
00:12:15,920 --> 00:12:18,860
Aussi dans d’autres branches encore
plus spécifiques, le droit des

177
00:12:19,060 --> 00:12:22,400
assurances, le droit de la propriété
intellectuelle, le droit de la

178
00:12:22,600 --> 00:12:23,360
consommation.

179
00:12:23,560 --> 00:12:27,830
À chaque fois, on a le contrat,
les règles de base du contrat qui

180
00:12:28,030 --> 00:12:28,970
doivent être connues.

181
00:12:29,750 --> 00:12:33,110
Parce que même si on est en présence
de règles particulières qui vont

182
00:12:33,310 --> 00:12:38,150
s’appliquer, la théorie générale
reste le fondement juridique

183
00:12:38,350 --> 00:12:42,220
applicable, à défaut de règles
dérogatoires.

184
00:12:43,910 --> 00:12:47,090
Le droit des obligations,
notamment le droit des contrats,

185
00:12:47,290 --> 00:12:51,290
est une matière qu’on va retrouver
dans de nombreuses autres branches

186
00:12:51,490 --> 00:12:52,250
du droit privé.

187
00:12:52,450 --> 00:12:55,790
Ce qu’on verra à la fin de l’année,
ce qu’on appelle le régime général

188
00:12:55,990 --> 00:12:59,960
de l’obligation, c’est-à-dire des
règles qui sont applicables aux

189
00:13:00,160 --> 00:13:03,140
obligations, quelles que soient
leurs sources, c’est quelque chose

190
00:13:03,340 --> 00:13:07,190
qu’on va retrouver avec des mécanismes,
notamment en droit du crédit dont

191
00:13:07,390 --> 00:13:09,510
j’ai parlé il y a un instant,
en droit commercial.

192
00:13:09,710 --> 00:13:12,560
De manière générale,
on retrouve ces opérations à trois

193
00:13:12,760 --> 00:13:15,470
personnes sur lesquelles on reviendra
en fin d’année.

194
00:13:15,670 --> 00:13:21,310
Même le droit des obligations,
qui est une matière du droit privé,

195
00:13:21,510 --> 00:13:26,390
le droit des contrats notamment,
on va retrouver son rayonnement

196
00:13:27,140 --> 00:13:31,250
dans d’autres domaines que le droit
privé et dans l’autre grande division

197
00:13:31,450 --> 00:13:33,110
du droit français, c’est-à-dire
le droit public.

198
00:13:33,950 --> 00:13:38,000
Il y a une influence sur le droit
administratif des obligations à

199
00:13:38,200 --> 00:13:42,590
la fois sur les contrats administratifs
et sur la responsabilité

200
00:13:42,790 --> 00:13:45,710
administrative, la responsabilité
de la puissance publique.

201
00:13:45,910 --> 00:13:48,970
Même si, à un certain moment,
des auteurs comme Hauriou,

202
00:13:49,170 --> 00:13:52,610
avait revendiqué l’autonomie du
droit administratif, notamment

203
00:13:52,910 --> 00:13:56,840
parce que c’est un droit qui repose
sur un régime exorbitant du droit

204
00:13:57,040 --> 00:14:02,840
commun, on sait que ça n’empêche
pas le droit des obligations,

205
00:14:03,040 --> 00:14:07,460
notamment le droit des contrats,
d’avoir toujours une influence

206
00:14:07,850 --> 00:14:09,840
sur le droit administratif.

207
00:14:11,690 --> 00:14:17,180
Les règles qu’on va voir cette
année sont fondamentales non seulement

208
00:14:17,380 --> 00:14:22,760
pour l’année que vous allez suivre,
mais aussi parce que dans les matières

209
00:14:22,960 --> 00:14:27,440
qu’on étudie par la suite,
on a souvent l’occasion de se référer

210
00:14:27,640 --> 00:14:31,820
aux règles générales,
aux principes généraux issus du

211
00:14:32,020 --> 00:14:37,790
droit des obligations,
notamment du droit des contrats.

212
00:14:39,650 --> 00:14:44,960
On va continuer cette présentation
de la notion d’obligation en

213
00:14:45,160 --> 00:14:50,540
s’attachant à diverses précisions
avant de commencer le cours.

214
00:14:50,740 --> 00:14:54,800
J’annonce d’ores et déjà,
à la fin de cette première vidéo,

215
00:14:55,000 --> 00:14:58,910
que nous avons deux semestres bien
découpés cette année,

216
00:14:59,180 --> 00:15:03,800
bien séparés dans le programme
qui sera étudié.

217
00:15:04,280 --> 00:15:09,620
Le premier semestre est consacré
à ce qu’on appelle l’acte juridique.

218
00:15:10,610 --> 00:15:15,770
Le second semestre est attaché
à l’étude de ce qu’on appelle le

219
00:15:15,970 --> 00:15:22,610
fait juridique, avec une troisième
partie à la fin de ce second semestre

220
00:15:22,940 --> 00:15:25,640
sur le régime général de l’obligation.

221
00:15:25,940 --> 00:15:28,220
Mais j’annonce tout de suite,
comme les années précédentes,

222
00:15:28,420 --> 00:15:32,300
que cette troisième partie ne figure
pas au programme de l’examen.

223
00:15:32,500 --> 00:15:35,270
Je reviendrai évidemment sur ces
différents points.