1
00:00:05,620 --> 00:00:11,080
L'application de l'erreur a donné
lieu à des précisions en jurisprudence,

2
00:00:11,280 --> 00:00:15,040
ce qu'on va voir au titre des problèmes
particuliers dans un troisième temps,

3
00:00:15,730 --> 00:00:19,960
avec d'abord la question du moment
de l'appréciation de l'erreur.

4
00:00:20,160 --> 00:00:24,970
Ensuite, la question de l'erreur
sur sa propre prestation.

5
00:00:25,780 --> 00:00:28,870
Dans un troisième et dernier temps,
l'influence du doute.

6
00:00:29,070 --> 00:00:32,680
Est-ce que quand il y a un doute,
l'erreur peut exister ?

7
00:00:33,580 --> 00:00:38,860
Et la question de l'aléa :
l'aléa permet-il de prendre en

8
00:00:39,060 --> 00:00:42,790
compte tout de même l'existence
de ce vice du consentement et d'obtenir

9
00:00:43,180 --> 00:00:44,140
la nullité du contrat ?

10
00:00:45,490 --> 00:00:49,750
Première chose, sur le moment de
l'appréciation de l'erreur.

11
00:00:50,770 --> 00:00:53,110
Je l'ai dit au tout début sur la
validité du contrat,

12
00:00:53,830 --> 00:00:57,460
ce sont des conditions qui vont
s'apprécier au moment de la conclusion

13
00:00:57,660 --> 00:00:58,420
du contrat.

14
00:00:58,620 --> 00:01:01,990
Lorsque le contrat va être conclu,
on vérifie, on regarde le consentement.

15
00:01:02,440 --> 00:01:07,210
Et on regarde si à ce moment-là,
il y avait une erreur ou non sur

16
00:01:07,600 --> 00:01:10,300
les prestations, sur l'objet du
contrat.

17
00:01:12,310 --> 00:01:16,420
Ce qui peut se passer en pratique
et là où il peut y avoir une difficulté

18
00:01:16,810 --> 00:01:23,050
probatoire, c'est que l'erreur
qui existait au moment de la conclusion

19
00:01:23,250 --> 00:01:28,240
du contrat n'est pas perçue comme
telle à l'époque de sa conclusion.

20
00:01:29,650 --> 00:01:34,150
Une partie va se rendre compte
de son erreur deux ans après,

21
00:01:34,350 --> 00:01:35,620
trois ans après, quatre ans après.

22
00:01:39,640 --> 00:01:42,700
Pour déterminer qu'il y avait une
erreur au moment de la conclusion

23
00:01:42,900 --> 00:01:46,090
du contrat, est-ce qu'on va pouvoir
prendre en compte des éléments

24
00:01:46,290 --> 00:01:49,810
de connaissance arrivés postérieurement
à la conclusion du contrat ?

25
00:01:50,010 --> 00:01:55,210
Est-ce qu'on va prendre en compte
des éléments qui font qu'en 2022,

26
00:01:55,410 --> 00:01:58,840
par exemple, on se rend compte
que le consentement qui a été donné

27
00:01:59,040 --> 00:02:04,060
pour une vente en 2020 était en
réalité vicié par l'erreur ?

28
00:02:06,010 --> 00:02:08,980
Je vais donner, dans un premier temps,
les règles de façon abstraite.

29
00:02:09,180 --> 00:02:13,930
On va voir après un exemple concret
avec la vente d'un tableau.

30
00:02:15,670 --> 00:02:19,060
On va reprendre les règles sur
le vice du consentement,

31
00:02:19,260 --> 00:02:20,020
sur l'erreur.

32
00:02:20,220 --> 00:02:24,670
L'erreur, on l'a vu dans la définition,
suppose qu'il y ait une discordance

33
00:02:25,480 --> 00:02:29,560
entre la croyance de la victime
de l'erreur, donc l'errance,

34
00:02:30,070 --> 00:02:30,940
et la réalité.

35
00:02:32,620 --> 00:02:38,150
La croyance de la victime va
s'apprécier uniquement et de façon

36
00:02:38,350 --> 00:02:41,300
définitive au moment de la conclusion
du contrat.

37
00:02:41,500 --> 00:02:46,460
On va regarder ce qu'elle croyait
au moment de la conclusion du contrat.

38
00:02:48,170 --> 00:02:51,740
En revanche, pour voir s'il y a
une discordance par rapport à la

39
00:02:51,940 --> 00:02:55,100
réalité, entre cette croyance et
la réalité, il va falloir apprécier

40
00:02:55,300 --> 00:02:56,060
la réalité.

41
00:02:56,930 --> 00:03:02,510
Et la réalité d'une situation peut
être perçue non pas au moment de

42
00:03:02,710 --> 00:03:06,290
la conclusion du contrat,
mais des années après la conclusion

43
00:03:06,490 --> 00:03:07,250
du contrat.

44
00:03:07,450 --> 00:03:10,700
Des années après, on va se rendre
compte de la réalité.

45
00:03:12,290 --> 00:03:14,660
Mais la réalité, elle,
n'a jamais bougé, c'est-à-dire

46
00:03:15,230 --> 00:03:19,480
que la réalité existait au moment
de la conclusion du contrat.

47
00:03:19,680 --> 00:03:24,560
Simplement, on va en prendre conscience
parce que la connaissance va évoluer

48
00:03:24,920 --> 00:03:27,950
et va permettre de savoir qu'à
l'instant où on a donné son

49
00:03:28,150 --> 00:03:31,370
consentement, la réalité était telle.

50
00:03:33,650 --> 00:03:37,460
Le problème pratique qui va se
poser ici, c'est le problème d'un

51
00:03:37,660 --> 00:03:41,840
changement dans la connaissance
entre le jour de la conclusion

52
00:03:42,040 --> 00:03:46,280
du contrat et la suite,
les années qui passent ensuite.

53
00:03:46,480 --> 00:03:51,410
Doit-on prendre en compte,
doit-on prendre en considération

54
00:03:51,740 --> 00:03:56,480
l'évolution de la connaissance
qui va entraîner la découverte

55
00:03:56,680 --> 00:03:57,440
d'une erreur ?

56
00:03:57,710 --> 00:04:02,120
Pour la Cour de cassation,
même si l'erreur s'apprécie au

57
00:04:02,320 --> 00:04:06,890
moment de la conclusion du contrat,
oui, on peut prendre en compte

58
00:04:07,520 --> 00:04:11,190
des éléments postérieurs à la
conclusion de celui-ci,

59
00:04:11,400 --> 00:04:16,080
qui permettront de déduire qu'il
y avait une discordance entre la

60
00:04:16,280 --> 00:04:20,460
croyance de l'errance et la réalité
au jour de la conclusion du contrat.

61
00:04:21,240 --> 00:04:26,130
Ces principes abstraits étant donnés,
je vais maintenant voir une application

62
00:04:26,330 --> 00:04:27,090
concrète.

63
00:04:27,780 --> 00:04:30,510
Vente d'un tableau en 2020.

64
00:04:31,890 --> 00:04:34,710
Le tableau va être vendu comme
un original.

65
00:04:34,910 --> 00:04:41,550
Puis, une expertise va être réalisée
par l'acquéreur en 2022.

66
00:04:42,300 --> 00:04:45,570
Et le résultat de cette expertise,
c'est de déduire qu'en réalité,

67
00:04:46,890 --> 00:04:52,470
le tableau qui avait été acquis
en 2020 n'est pas un tableau original,

68
00:04:52,670 --> 00:04:53,910
un tableau authentique,
c'est une copie.

69
00:04:55,260 --> 00:04:59,130
On voit bien, dans cette situation,
que la réalité qui va être découverte

70
00:04:59,330 --> 00:05:04,800
en 2022, c'était déjà la réalité
de 2020, même si à l'époque elle

71
00:05:05,000 --> 00:05:05,760
n'était pas connue.

72
00:05:06,360 --> 00:05:11,160
Donc la réalité n'a pas bougé,
simplement elle est révélée deux

73
00:05:11,360 --> 00:05:12,690
ans après la conclusion du contrat.

74
00:05:13,470 --> 00:05:17,940
Au moment de la conclusion du contrat
en 2020, la croyance de l'acquéreur

75
00:05:18,140 --> 00:05:22,900
était que l'œuvre acquise,
le tableau était bien un original.

76
00:05:23,960 --> 00:05:28,490
Si bien que l'erreur qui consiste
en une discordance entre la croyance

77
00:05:29,150 --> 00:05:31,760
de l'acquéreur, au moment de la
conclusion du contrat en 2020,

78
00:05:32,300 --> 00:05:35,780
et la réalité qui ne va apparaître
qu'en 2022, l'erreur qui va être

79
00:05:35,980 --> 00:05:41,480
révélée par l'évolution de la
connaissance existait bien dès 2020,

80
00:05:42,110 --> 00:05:44,390
même si elle n'apparaît qu'en 2022.

81
00:05:44,590 --> 00:05:49,970
Conclusion : même si c'est une
condition de validité qui s'apprécie

82
00:05:50,170 --> 00:05:53,090
au moment de la conclusion du contrat,
on va pouvoir parfois,

83
00:05:54,160 --> 00:05:56,680
lorsque la progression de la
connaissance va faire qu'on va

84
00:05:56,880 --> 00:06:01,300
découvrir l'erreur, on va se servir
d'éléments postérieurs au contrat,

85
00:06:01,990 --> 00:06:04,870
ce qui ne remet pas en cause le
moment de l'appréciation de l'erreur.

86
00:06:05,320 --> 00:06:10,990
La discordance entre la réalité
et la croyance de la victime s'apprécie

87
00:06:11,190 --> 00:06:13,330
bien au moment de la formation
du contrat.

88
00:06:13,540 --> 00:06:17,860
C'est la première règle ici qui
a été précisée par la jurisprudence.

89
00:06:18,060 --> 00:06:22,150
Oui, on peut se servir d'éléments
postérieurs à la conclusion du

90
00:06:22,350 --> 00:06:25,510
contrat pour en déduire qu'au moment
de la formation de celui-ci,

91
00:06:25,870 --> 00:06:27,280
il y avait bien une erreur.

92
00:06:29,440 --> 00:06:34,030
Deuxième précision donnée par la
jurisprudence et qui a été reprise

93
00:06:34,230 --> 00:06:37,030
aujourd'hui dans les textes,
dans l'article 1133.

94
00:06:38,080 --> 00:06:42,790
On peut prendre en compte l'erreur
qu'une partie a commise sur sa

95
00:06:42,990 --> 00:06:43,930
propre prestation.

96
00:06:45,230 --> 00:06:46,940
C'était le cas en jurisprudence.

97
00:06:47,150 --> 00:06:51,140
La solution a été reprise ici dans
les textes, après parfois une

98
00:06:51,340 --> 00:06:54,230
discussion, une remise en cause,
une contestation en doctrine.

99
00:06:54,430 --> 00:06:55,190
Pourquoi ?

100
00:06:55,390 --> 00:06:57,930
Parce qu'il appartient en réalité
à chacun de se renseigner.

101
00:06:58,250 --> 00:06:59,840
C'est le cas suivant.

102
00:07:01,190 --> 00:07:04,100
Je reprends toujours l'exemple
de la vente d'un tableau.

103
00:07:05,240 --> 00:07:08,450
Le vendeur va vendre son tableau
en pensant que c'est une copie.

104
00:07:09,900 --> 00:07:12,420
Et deux ans après, on s'aperçoit
que c'est un original.

105
00:07:12,620 --> 00:07:16,530
Est-ce que le vendeur peut invoquer
l'erreur qu'il a commise sur sa

106
00:07:16,730 --> 00:07:17,560
propre prestation ?

107
00:07:17,820 --> 00:07:21,000
Il a vendu le bien, donc c'était
sa prestation de transférer la

108
00:07:21,200 --> 00:07:21,990
propriété de ce bien.

109
00:07:22,920 --> 00:07:26,730
S'il s'est trompé, il a vendu un
original, il croyait que c'était

110
00:07:26,930 --> 00:07:29,490
une copie, est-ce qu'il peut contester
la validité de la vente ?

111
00:07:29,910 --> 00:07:33,720
Pourquoi est-ce que cette faculté
était discutée par certains membres

112
00:07:33,920 --> 00:07:34,680
de la doctrine ?

113
00:07:35,160 --> 00:07:40,660
Parce que le vendeur avait le bien
entre les mains, c'est à lui de

114
00:07:40,860 --> 00:07:42,740
prendre ses précautions avant de
vendre.

115
00:07:42,940 --> 00:07:45,650
Il pouvait lui-même recourir à
des expertises.

116
00:07:46,010 --> 00:07:49,100
Il pouvait lui-même se rendre compte,
après des recherches,

117
00:07:49,300 --> 00:07:52,010
qu'il vendait un tableau authentique
et non pas une copie.

118
00:07:52,210 --> 00:07:54,740
On peut lui reprocher son manque
de diligence.

119
00:07:55,790 --> 00:07:59,960
En réalité, il va profiter de
l'expertise réalisée par l'acquéreur

120
00:08:00,290 --> 00:08:02,690
pour obtenir la nullité de la vente.

121
00:08:02,890 --> 00:08:07,490
Il y avait une discussion possible
ici parce qu'on était en contradiction

122
00:08:07,690 --> 00:08:09,560
avec l'obligation de se renseigner.

123
00:08:09,760 --> 00:08:14,480
Pourtant, même si la protection
apparaît moins légitime,

124
00:08:14,680 --> 00:08:19,520
là encore, la Cour de cassation
avait reconnu la possibilité d'invoquer

125
00:08:19,720 --> 00:08:21,350
une erreur sur sa propre prestation.

126
00:08:22,580 --> 00:08:26,600
Cette solution, aujourd'hui,
a été reprise dans les textes.

127
00:08:28,220 --> 00:08:31,280
Troisième problème :
le problème du doute.

128
00:08:31,480 --> 00:08:37,130
Est-ce que quand il y a un doute,
l'erreur peut être invoquée en

129
00:08:37,330 --> 00:08:38,270
tant que vice du consentement ?

130
00:08:40,130 --> 00:08:43,910
La question du doute et de l'erreur,
les rapports du doute et de l'erreur,

131
00:08:44,600 --> 00:08:49,700
a été traitée par la jurisprudence
dans une célèbre saga qui porte

132
00:08:49,900 --> 00:08:53,360
là encore sur un tableau,
un tableau de Nicolas Poussin.

133
00:08:54,230 --> 00:08:56,420
Dans cette affaire, un tableau
avait été mis en vente,

134
00:08:56,840 --> 00:08:59,390
dans l'ignorance par les vendeurs
que c'était un original.

135
00:09:00,110 --> 00:09:03,770
L'acquéreur va ensuite découvrir
le caractère authentique du tableau,

136
00:09:03,970 --> 00:09:05,150
va l'exposer comme tel.

137
00:09:05,600 --> 00:09:07,670
Les vendeurs vont mener une action
en nullité.

138
00:09:08,030 --> 00:09:11,990
Et la nullité va être admise par
la Cour de cassation.

139
00:09:12,260 --> 00:09:15,920
C'est une saga qui a duré de 1972
à 1987.

140
00:09:16,120 --> 00:09:18,890
Notamment, un des arrêts très
importants de cette saga,

141
00:09:19,090 --> 00:09:23,810
c'est un arrêt de la première chambre
civile du 22 février 1978,

142
00:09:24,010 --> 00:09:26,660
qu'on trouve aux grands arrêts
de la jurisprudence civile.

143
00:09:27,770 --> 00:09:29,900
Dans cette affaire Poussin,
il y a d'autres éléments qui vont

144
00:09:30,100 --> 00:09:33,230
être précisés, notamment qu'on
peut prendre en compte des éléments

145
00:09:33,430 --> 00:09:36,890
postérieurs, c'est ce qu'on a vu
tout à l'heure, pour établir qu'il

146
00:09:37,090 --> 00:09:39,650
existait une erreur au moment de
la conclusion du contrat.

147
00:09:40,160 --> 00:09:42,710
Il y a aussi une précision qui
va être apportée sur le fait que

148
00:09:42,950 --> 00:09:46,640
l'erreur sur sa propre prestation
peut être prise en considération.

149
00:09:47,280 --> 00:09:49,820
Ce qui nous intéresse ici,
c'est la question du doute.

150
00:09:51,050 --> 00:09:54,650
En réalité, il y a un doute,
c'est ce qui apparaît dans l'affaire

151
00:09:54,850 --> 00:09:55,610
Poussin.

152
00:09:55,810 --> 00:09:59,900
Même si l'acquéreur va faire une
expertise, qu'il en ressort que

153
00:10:00,100 --> 00:10:02,690
c'est un original, en réalité il
y a un doute.

154
00:10:03,290 --> 00:10:08,270
On n'est pas sûr, on ne peut pas
être sûr que c'est une œuvre qui

155
00:10:08,470 --> 00:10:10,620
est attribuée à Nicolas Poussin.

156
00:10:10,820 --> 00:10:13,760
En réalité, c'est ça,
c'est une réalité incertaine.

157
00:10:14,960 --> 00:10:17,150
Pour la Cour de cassation,
il y a bien une erreur.

158
00:10:17,350 --> 00:10:18,110
Pourquoi ?

159
00:10:18,310 --> 00:10:22,550
Parce que la croyance des vendeurs
— souvenez-vous, l'erreur,

160
00:10:23,270 --> 00:10:26,630
c'est une discordance entre la
croyance d'une partie et la réalité —,

161
00:10:27,050 --> 00:10:32,450
la croyance des vendeurs ici,
c'est que ce ne peut pas être un

162
00:10:32,910 --> 00:10:33,670
original.

163
00:10:34,480 --> 00:10:38,530
Et la réalité, c'est qu'il y a
un doute sur l'attribution à Nicolas

164
00:10:38,730 --> 00:10:39,490
Poussin.

165
00:10:39,690 --> 00:10:41,660
C'est peut-être un original,
c'est peut-être une copie.

166
00:10:41,860 --> 00:10:43,150
On ne peut pas trancher définitivement.

167
00:10:45,130 --> 00:10:52,210
L'existence de ce doute fait qu'elle
contredit la conviction des vendeurs,,

168
00:10:52,960 --> 00:10:57,640
conviction d'après laquelle ce
ne pouvait en aucune façon être

169
00:10:57,840 --> 00:10:58,600
un original.

170
00:10:58,800 --> 00:11:02,590
Il y a bien une discordance ici
entre cette croyance des vendeurs

171
00:11:03,010 --> 00:11:04,990
et la réalité douteuse.

172
00:11:05,740 --> 00:11:09,280
Pour la Cour de cassation,
apport de l'affaire Poussin,

173
00:11:10,480 --> 00:11:15,790
le doute sur la réalité n'est pas
un obstacle à l'admission d'une

174
00:11:15,990 --> 00:11:16,960
annulation pour erreur.

175
00:11:17,950 --> 00:11:21,070
Donc l'admission de l'erreur en
tant que vice du consentement ne

176
00:11:21,270 --> 00:11:23,680
suppose pas d'établir la réalité
de manière certaine.

177
00:11:25,200 --> 00:11:28,530
Si c'était la croyance d'une partie
qui était certaine et que la réalité

178
00:11:28,730 --> 00:11:30,750
est douteuse, il y a bien une
discordance entre les deux,

179
00:11:31,170 --> 00:11:35,790
et donc il y a une erreur qui peut
entraîner la nullité du contrat.

180
00:11:35,990 --> 00:11:40,500
Enfin, dernière précision donnée
par la jurisprudence, là encore

181
00:11:40,800 --> 00:11:43,200
pour la vente d'un tableau,
cette fois-ci de Fragonard,

182
00:11:43,680 --> 00:11:47,340
dans un arrêt de la première chambre
civile du 24 mars 1987.

183
00:11:47,540 --> 00:11:51,600
On voit que souvent,
cette jurisprudence rendue en matière

184
00:11:51,800 --> 00:11:54,690
d'erreur sur les qualités essentielles,
les qualités substantielles,

185
00:11:54,930 --> 00:11:56,700
concerne des ventes d'œuvres d'art.

186
00:11:56,900 --> 00:11:59,850
Il y a énormément de jurisprudences
sur cette question.

187
00:12:00,900 --> 00:12:04,700
En l'espèce, dans l'affaire Fragonard,
il y a vente d'un tableau avec un aléa.

188
00:12:04,900 --> 00:12:08,670
C'est-à-dire que les deux parties
au contrat ne savent pas si c'est

189
00:12:08,870 --> 00:12:10,140
un original ou une copie.

190
00:12:11,360 --> 00:12:14,870
Mais ici, dans l'affaire Fragonard,
les deux parties connaissent cette

191
00:12:15,070 --> 00:12:17,090
incertitude et la prennent en
considération.

192
00:12:17,290 --> 00:12:22,490
L'incertitude, l'aléa va entrer
dans le champ contractuel et va

193
00:12:22,690 --> 00:12:24,050
être accepté par les parties.

194
00:12:25,070 --> 00:12:30,890
Par la suite, on va découvrir que

195
00:12:31,090 --> 00:12:37,040
le tableau est un tableau authentique,
donc une œuvre d'art authentique.

196
00:12:37,340 --> 00:12:39,020
La vente va être maintenue.

197
00:12:39,220 --> 00:12:39,980
Pourquoi ?

198
00:12:40,180 --> 00:12:45,560
Parce que le tableau avait été
vendu avec la mention "attribué

199
00:12:45,760 --> 00:12:46,920
à Fragonard".

200
00:12:48,110 --> 00:12:51,920
Cette mention dans laquelle il
y a un aléa, qui a été accepté

201
00:12:52,120 --> 00:12:56,510
sur l'authenticité de l'œuvre,
laisse planer un doute sur l'origine

202
00:12:56,710 --> 00:12:57,620
exacte du tableau.

203
00:12:58,460 --> 00:13:01,820
En réalité, le raisonnement de
la Cour de cassation ici,

204
00:13:02,720 --> 00:13:08,030
c'est de dire que si la réalité
certaine se manifeste par la suite,

205
00:13:08,230 --> 00:13:13,610
on ne pourra pas invoquer l'erreur,
on ne pourra pas contester la validité

206
00:13:13,810 --> 00:13:14,570
du contrat.

207
00:13:14,770 --> 00:13:15,530
Pourquoi ?

208
00:13:16,070 --> 00:13:19,160
Comment est-ce qu'on peut expliquer
cette solution retenue ici par

209
00:13:19,360 --> 00:13:20,120
la Cour de cassation ?

210
00:13:20,320 --> 00:13:24,500
L'idée, c'est que lorsque l'aléa
entre dans le champ contractuel

211
00:13:25,400 --> 00:13:29,420
avec la mention "attribué à",
les deux parties font en quelque

212
00:13:29,620 --> 00:13:33,620
sorte un pari, donc le contrat
ressemble au jeu, au pari,

213
00:13:34,070 --> 00:13:35,720
qui est un contrat aléatoire.

214
00:13:36,140 --> 00:13:38,300
Les parties vont contracter en
connaissance de cause,

215
00:13:38,500 --> 00:13:41,810
en connaissant ce risque,
en acceptant par avance qu'il y

216
00:13:42,010 --> 00:13:42,770
ait un aléa.

217
00:13:43,580 --> 00:13:47,210
Si ensuite, elles découvrent soit
que le tableau est un original

218
00:13:47,410 --> 00:13:49,220
ou soit qu'il est une copie,
c'est-à-dire que l'une des deux

219
00:13:49,420 --> 00:13:52,670
s'est trompée, en tout cas l'une
des deux a perdu le pari,

220
00:13:53,600 --> 00:13:55,640
elle ne pourra pas invoquer l'erreur.

221
00:13:56,690 --> 00:13:59,960
Parce qu'on ne peut pas parier,
et ensuite se plaindre d'avoir

222
00:14:00,160 --> 00:14:00,950
perdu le pari.

223
00:14:01,150 --> 00:14:02,630
C'est une règle de bon sens.

224
00:14:02,830 --> 00:14:06,020
Dès lors que les parties en
connaissance de cause ont accepté

225
00:14:06,220 --> 00:14:11,060
un aléa, elles ne pourront pas ensuite,
si l'aléa se révèle défavorable

226
00:14:11,540 --> 00:14:14,990
à leurs prétentions, invoquer la
nullité du contrat.

227
00:14:15,590 --> 00:14:21,230
Il ressort de cette affaire Fragonard
un adage que l'on dit de la façon

228
00:14:21,430 --> 00:14:26,180
suivante : "L'aléa chasse l'erreur."
Quand on signe, quand on conclut

229
00:14:26,380 --> 00:14:27,990
un contrat aléatoire,
on ne peut plus ensuite,

230
00:14:28,730 --> 00:14:32,150
une fois que cet aléa est entré
évidemment dans le champ contractuel,

231
00:14:32,510 --> 00:14:35,930
qu'il a été accepté en connaissance
de cause par les parties,

232
00:14:36,130 --> 00:14:40,040
on ne pourra pas remettre en cause
la validité du contrat.

233
00:14:40,240 --> 00:14:45,050
"L'aléa chasse l'erreur",
posé par cet arrêt de la première

234
00:14:45,250 --> 00:14:47,780
chambre civile du 24 mars 1987.

235
00:14:48,230 --> 00:14:53,900
En réalité, dans l'affaire Fragonard,
tout simplement, le vendeur,

236
00:14:54,800 --> 00:14:59,300
en acceptant cet aléa,
accepte qu'il vend peut-être un

237
00:14:59,500 --> 00:15:00,890
original, peut-être une copie.

238
00:15:02,060 --> 00:15:06,350
Si la réalité qui apparaît ensuite
est que l'œuvre était un original,

239
00:15:06,740 --> 00:15:11,420
alors il aura perdu parce qu'il
aura vendu moins cher que ce qu'il

240
00:15:11,620 --> 00:15:13,970
aurait pu espérer d'une vente d'un
original.

241
00:15:14,720 --> 00:15:17,960
Mais si la réalité, c'est que le
tableau était réellement une copie,

242
00:15:18,380 --> 00:15:21,620
là c'est le vendeur qui est gagnant
parce qu'il aura vendu le tableau

243
00:15:21,820 --> 00:15:25,160
plus cher que si on avait été sûr
que c'était une copie.

244
00:15:25,520 --> 00:15:26,690
Donc le risque est accepté.

245
00:15:28,120 --> 00:15:31,810
Il a des chances égales de perdre
ou de gagner.

246
00:15:32,320 --> 00:15:35,860
Il ne peut pas ensuite revenir
sur le pari qui a été fait.

247
00:15:36,060 --> 00:15:38,320
Et c'est le pari inverse,
évidemment, qui est fait pour

248
00:15:38,520 --> 00:15:41,920
l'acquéreur, qui va lui aussi espérer
que c'est un tableau authentique,

249
00:15:42,120 --> 00:15:46,180
qu'il paiera moins cher que si
on avait été sûr que c'était une copie.

250
00:15:46,380 --> 00:15:50,170
Ici, ce qui est important vraiment,
pour que l'aléa chasse l'erreur,

251
00:15:50,370 --> 00:15:54,640
il faut que l'aléa ait été connu
et que l'aléa ait été accepté par

252
00:15:54,850 --> 00:15:55,610
les deux parties.

253
00:15:56,980 --> 00:16:00,640
Si l'erreur est démontrée,
si ce vice du consentement est

254
00:16:00,840 --> 00:16:04,480
démontré et que les conditions
d'application du vice sont réunies,

255
00:16:04,930 --> 00:16:09,010
dans ce cas-là, la nullité du contrat
pourra être prononcée.

256
00:16:09,210 --> 00:16:11,020
Et on verra plus loin,
quand on verra la nullité,

257
00:16:11,220 --> 00:16:12,900
quelles en sont les conséquences.

258
00:16:13,100 --> 00:16:15,340
C'est donc le premier vice du
consentement, l'erreur :

259
00:16:16,240 --> 00:16:19,780
une personne se trompe spontanément
et ne comprend pas réellement la

260
00:16:19,980 --> 00:16:22,780
portée de l'engagement qu'elle
va souscrire.