1
00:00:03,390 --> 00:00:09,160
Quatrième point de cette section
consacrée au Digeste et à la

2
00:00:09,360 --> 00:00:13,630
jurisprudence, nous arrivons enfin
au document qu'on appelle Le Digeste

3
00:00:13,830 --> 00:00:14,590
de Justinien.

4
00:00:14,890 --> 00:00:19,000
Le Digeste de Justinien a été
promulgué, on a la date exacte,

5
00:00:19,240 --> 00:00:22,630
le 16 décembre 533, donc essayez
de retenir non pas le jour,

6
00:00:22,830 --> 00:00:23,910
mais l'année : 533.

7
00:00:24,110 --> 00:00:28,210
Le Digeste de Justinien :
533 après Jésus-Christ.

8
00:00:29,110 --> 00:00:33,220
On appelle indifféremment le même
document de deux mots :

9
00:00:33,550 --> 00:00:36,790
le mot de Digeste, que je viens
de prononcer et un mot que je n'ai

10
00:00:36,990 --> 00:00:38,890
pas encore prononcé :
Les Pandectes.

11
00:00:39,090 --> 00:00:47,110
Ça s'écrit P A N D E C T E S,
en un seul mot : Le Digeste et

12
00:00:47,310 --> 00:00:50,050
Les Pandectes, mais c'est la même
chose, c'est synonyme.

13
00:00:50,250 --> 00:00:56,000
Alors, un mot d'explication sur
ces deux termes : le mot Digeste,

14
00:00:56,200 --> 00:01:00,640
qui est la traduction d'un mot
pluriel en latin, les Digestae,

15
00:01:00,840 --> 00:01:03,730
les Digestes, on devrait dire,
mais enfin l'usage veut qu'on le

16
00:01:03,930 --> 00:01:06,790
dise au singulier en français,
donc retenez simplement Le Digeste,

17
00:01:06,990 --> 00:01:13,180
dont l'étymologie : disgerere,
dis, c'est une préposition qui

18
00:01:13,380 --> 00:01:18,850
implique la séparation et gérer,
conduire, ça a donné,

19
00:01:19,050 --> 00:01:22,420
un des sens de ce mot,
c'est digérer, c'est le seul qui

20
00:01:22,620 --> 00:01:24,010
soit resté en français.

21
00:01:24,210 --> 00:01:28,780
Mais en latin, le sens du verbe
disgerere était beaucoup plus large,

22
00:01:28,980 --> 00:01:30,820
que le sens du mot digérer en français.

23
00:01:31,180 --> 00:01:34,840
Le premier sens, et c'est celui-là
qui a donné le mot de Digeste,

24
00:01:35,140 --> 00:01:39,220
donc le document juridique dont
on parle, le premier sens,

25
00:01:39,420 --> 00:01:43,510
c'est : ranger avec ordre,
ranger selon une certaine méthode.

26
00:01:43,840 --> 00:01:48,220
Donc le mot de Digeste implique
que le droit, la discipline du droit,

27
00:01:48,490 --> 00:01:50,620
les matières du droit,
les divers domaines du droit,

28
00:01:50,890 --> 00:01:55,720
sont rangés avec ordre dans le
document qu'on appelle Le Digeste.

29
00:01:55,920 --> 00:02:01,810
C'est un recueil ordonné de passages
des juristes, qui contiennent les

30
00:02:02,010 --> 00:02:05,890
règles de droit applicables en justice,
ça c'est l'explication du mot Digeste

31
00:02:06,250 --> 00:02:08,560
et c'est un mot d'origine latine.

32
00:02:08,950 --> 00:02:11,920
Le mot de Pandectes,
lui, est d'origine grecque.

33
00:02:12,160 --> 00:02:16,360
Il ne faut pas oublier que Justinien,
au sixième siècle de notre ère,

34
00:02:16,990 --> 00:02:19,990
gouvernait les parties orientales
de l'Empire.

35
00:02:20,410 --> 00:02:23,740
Et dans les parties orientales
de l'Empire, le latin était très

36
00:02:23,940 --> 00:02:24,820
peu parlé.

37
00:02:25,030 --> 00:02:28,960
Le latin était lu, c'était la langue
officielle, c'était la langue de

38
00:02:29,160 --> 00:02:33,850
l'administration, mais il n'y avait
pas de locuteurs de latin.

39
00:02:34,120 --> 00:02:36,760
Les locuteurs du latin se trouvaient
en Italie, mais l'Italie,

40
00:02:37,030 --> 00:02:40,570
en 533, n'était pas romaine,
n'était plus romaine,

41
00:02:40,770 --> 00:02:41,860
elle était occupée par les Barbares.

42
00:02:42,190 --> 00:02:46,390
C'était une langue largement diffusée
en Gaule, en Espagne,

43
00:02:46,590 --> 00:02:49,810
donc dans tous les pays où on parle
aujourd'hui une langue d'origine

44
00:02:50,010 --> 00:02:52,000
latine, une langue dite romane.

45
00:02:52,270 --> 00:02:55,570
Donc dans la partie de l'Empire,
dans l'Empire d'Orient,

46
00:02:55,930 --> 00:02:59,230
le latin était très peu pratiqué,
même si c'était la langue officielle.

47
00:02:59,430 --> 00:03:01,300
Alors tout le monde était obligé
de connaître le latin,

48
00:03:01,660 --> 00:03:05,110
d'écrire tout ce qui était important,
ambitieux, etc., tous les gens

49
00:03:05,310 --> 00:03:08,290
qui avaient des places importantes
dans la société romaine,

50
00:03:08,490 --> 00:03:11,290
devaient lire et écrire le latin ;
un peu comme aujourd'hui,

51
00:03:11,490 --> 00:03:14,820
pour avoir une carrière internationale,
il faut lire et écrire l'anglais,

52
00:03:15,020 --> 00:03:17,260
donc c'était le latin,
qui était la langue officielle

53
00:03:17,460 --> 00:03:18,220
de l'Empire.

54
00:03:18,420 --> 00:03:20,680
Mais il n'empêche que
traditionnellement, et ça,

55
00:03:20,880 --> 00:03:25,420
ça datait de l'époque d'Alexandre
le Grand, au quatrième siècle avant

56
00:03:25,620 --> 00:03:29,320
notre ère, c'était le Grec qui,
historiquement, était la langue

57
00:03:29,520 --> 00:03:33,850
des échanges, entre des populations
très diverses, des populations

58
00:03:34,050 --> 00:03:37,690
très diverses qui habitaient dans
les territoires orientaux de l'Empire.

59
00:03:38,320 --> 00:03:41,680
C'était la langue des échanges
philosophiques, des échanges

60
00:03:41,880 --> 00:03:44,920
littéraires, c'était aussi la langue
du commerce, des contrats,

61
00:03:45,120 --> 00:03:45,880
etc.

62
00:03:46,080 --> 00:03:48,460
Donc il fallait tenir compte de
cette réalité : le latin était

63
00:03:48,660 --> 00:03:51,760
certes la langue officielle,
mais le latin n'était pas parlé

64
00:03:51,960 --> 00:03:56,380
par la population, seulement par
les gens dans l'appareil judiciaire

65
00:03:56,580 --> 00:04:01,720
et administratif de l'Empire,
et le grec était là une langue

66
00:04:01,920 --> 00:04:03,280
beaucoup plus pratiquée.

67
00:04:03,480 --> 00:04:05,410
Ça ne veut pas dire que c'était
la langue maternelle de beaucoup

68
00:04:05,610 --> 00:04:07,300
de monde, certainement pas,
il y avait peu de gens,

69
00:04:07,500 --> 00:04:09,700
dont le grec était la langue
maternelle, mais le grec était

70
00:04:09,900 --> 00:04:13,660
la langue de communication sociale
par excellence, dans tout l'Orient

71
00:04:13,860 --> 00:04:14,620
de la Méditerranée.

72
00:04:14,890 --> 00:04:18,700
Et c'est pour ça qu'il y a beaucoup
de mots grecs dans les œuvres de

73
00:04:18,900 --> 00:04:22,180
Justinien, il y a beaucoup de mots
grecs, d'ailleurs, déjà chez les

74
00:04:22,380 --> 00:04:25,300
juristes tardifs, et il y a même,
on le verra, des constitutions

75
00:04:25,500 --> 00:04:28,000
de Justinien, qui sont entièrement
écrites en grec.

76
00:04:28,240 --> 00:04:30,370
C'était beaucoup plus accessible,
pour les populations,

77
00:04:30,570 --> 00:04:34,030
d'avoir à lire un texte en grec,
que d'avoir à lire un texte en latin.

78
00:04:34,230 --> 00:04:37,330
Là il n'y avait que les spécialistes,
finalement, qui connussent le latin.

79
00:04:37,720 --> 00:04:41,320
Donc Les Pandectes, le mot grec,
pan et dékhomai, qui veut dire

80
00:04:41,710 --> 00:04:45,490
"embrasser large" pan,
ça veut dire tout, "embrasser tout".

81
00:04:45,690 --> 00:04:49,150
Donc l'idée qui est derrière le
mot grec de Pandectes,

82
00:04:49,810 --> 00:04:53,440
c'est l'idée que tout le droit
est contenu dans Le Digeste.

83
00:04:53,650 --> 00:04:56,910
Le mot Digeste, d'origine latine,
veut dire qu'il y a un ordre,

84
00:04:57,110 --> 00:05:00,430
les matières sont présentées en
ordre et le mot Pandectes implique

85
00:05:00,630 --> 00:05:04,010
que tout le droit se trouve dans
Le Digeste de Justinien,

86
00:05:04,210 --> 00:05:05,140
deux termes différents.

87
00:05:05,530 --> 00:05:07,960
Je termine sur ces remarques de
langues, encore une fois,

88
00:05:08,160 --> 00:05:10,960
il n'est absolument pas nécessaire
de retenir ça pour l'examen,

89
00:05:11,160 --> 00:05:12,970
ce n'est pas là-dessus que vous
serez interrogés du tout,

90
00:05:13,180 --> 00:05:16,120
c'est simplement pour expliquer
ces concepts qu'on voit dans tous

91
00:05:16,320 --> 00:05:19,690
les livres, dès qu'on cherche
l'histoire du droit romain,

92
00:05:19,890 --> 00:05:21,490
on les voit partout,
c'est juste pour les expliquer

93
00:05:21,820 --> 00:05:22,580
au passage.

94
00:05:22,780 --> 00:05:25,420
Et je termine pour dire que Les
Pandectes, c'est un mot

95
00:05:25,620 --> 00:05:26,530
féminin/pluriel, attention !

96
00:05:26,950 --> 00:05:30,460
Les Pandectes sont très "longues",
par exemple, ce n'est pas sont

97
00:05:30,670 --> 00:05:32,410
très "longs", c'est un mot
féminin/pluriel.

98
00:05:32,610 --> 00:05:37,180
Alors voilà pour le terme,
voyons la chose, maintenant.

99
00:05:37,780 --> 00:05:42,970
C'est une anthologie officielle
des passages considérés,

100
00:05:43,170 --> 00:05:46,540
à l'époque de Justinien,
comme étant les meilleurs pour

101
00:05:46,740 --> 00:05:50,230
résoudre les litiges,
dans l'Antiquité tardive.

102
00:05:50,430 --> 00:05:51,370
Alors, qu'est-ce que c'est ?

103
00:05:51,850 --> 00:05:56,860
C'est une sélection de quelques

104
00:05:57,060 --> 00:06:00,170
passages, simplement quelques passages,
qui sont contenus dans les 2 000

105
00:06:00,370 --> 00:06:03,910
livres de droit, qui étaient en
circulation avant la confection

106
00:06:04,110 --> 00:06:04,870
du Digeste.

107
00:06:05,070 --> 00:06:08,440
Et matière par matière,
par exemple dans un titre sur le

108
00:06:08,640 --> 00:06:11,920
contrat de louage, dans un titre
sur la loi Aquilia, la responsabilité

109
00:06:12,250 --> 00:06:17,020
du dommage causé aux biens d'autrui
et ainsi de suite, cette commission

110
00:06:17,220 --> 00:06:19,450
de compilation, cette commission
de réforme du droit,

111
00:06:19,760 --> 00:06:22,570
va aller couper, c'est un
couper/coller, en quelque sorte,

112
00:06:22,870 --> 00:06:25,930
va aller couper dans le passage
du jurisconsulte, dans le livre

113
00:06:26,130 --> 00:06:31,000
du jurisconsulte, les lignes qui
expliquent le mieux la règle de

114
00:06:31,200 --> 00:06:35,260
droit à appliquer en cas de litige,
dans tel ou tel domaine du droit.

115
00:06:35,460 --> 00:06:40,750
Et le travail de sélection a été
radical : on a rarement connu une

116
00:06:40,950 --> 00:06:41,770
chose aussi radicale.

117
00:06:41,970 --> 00:06:47,170
2 000 livres de droit étaient en
circulation, représentant 3 millions

118
00:06:47,370 --> 00:06:48,130
de lignes.

119
00:06:49,330 --> 00:06:52,350
Un livre, c'était traditionnellement
un rouleau, ces rouleaux qu'on

120
00:06:52,780 --> 00:06:56,830
déployait, avant qu'on passe au
format du livre d'aujourd'hui,

121
00:06:57,100 --> 00:06:57,970
relié à gauche.

122
00:06:58,310 --> 00:07:01,660
Donc quand on dit 2 000 livres
de droit en circulation,

123
00:07:01,860 --> 00:07:05,560
ça voulait dire qu'un grand avocat
de Constantinople, s'il voulait

124
00:07:05,760 --> 00:07:09,190
avoir toute la littérature juridique
du passé, il avait 2 000 rouleaux

125
00:07:09,790 --> 00:07:11,320
dans sa bibliothèque,
par exemple.

126
00:07:11,680 --> 00:07:17,620
Donc 2 000 livres de droit comptant
3 millions de lignes,

127
00:07:17,830 --> 00:07:21,160
cette comptabilité a été faite
par Justinien lui-même,

128
00:07:21,360 --> 00:07:25,210
il s'en vante : on est passés de
2 000 livres contenant 3 millions

129
00:07:25,410 --> 00:07:30,220
de lignes, à seulement 50 livres,
il n'y a que 50 livres dans Le

130
00:07:30,420 --> 00:07:34,000
Digeste de Justinien,
donc 50 rouleaux, contenant simplement

131
00:07:34,780 --> 00:07:37,000
150 000 lignes.

132
00:07:37,200 --> 00:07:42,910
3 millions de lignes,
dans les 2 000 livres qui étaient

133
00:07:43,110 --> 00:07:47,500
en circulation jusque là,
plus que 50 livres, avec 150 000

134
00:07:47,700 --> 00:07:48,460
lignes seulement.

135
00:07:48,670 --> 00:07:51,600
Si on fait un calcul,
on se rend compte que Le Digeste

136
00:07:52,900 --> 00:07:57,790
de Justinien représente seulement
7 % de l'ensemble de la production

137
00:07:57,990 --> 00:08:01,540
juridique des juristes du passé,
donc une épuration radicale.

138
00:08:01,840 --> 00:08:05,620
Et qu'est-ce qui est arrivé aux
ouvrages qui ont été laissés en-dehors

139
00:08:06,010 --> 00:08:06,770
du Digeste ?

140
00:08:06,970 --> 00:08:10,840
Là, les préfaces du Digeste,
les constitutions de Justinien,

141
00:08:11,170 --> 00:08:15,100
qui mettent en vigueur Le Digeste
sont formelles : on n'a plus le droit,

142
00:08:15,370 --> 00:08:19,300
les justiciables, les avocats,
n'ont plus le droit de demander

143
00:08:19,500 --> 00:08:24,130
l'application des livres des
jurisconsultes, qui n'ont pas été

144
00:08:24,330 --> 00:08:25,810
retenus dans Le Digeste.

145
00:08:26,020 --> 00:08:30,730
Autrement dit, on condamne à
l'obsolescence, on condamne à l'oubli,

146
00:08:30,930 --> 00:08:36,700
93 % de la production des juristes
romains du passé.

147
00:08:36,910 --> 00:08:40,120
Et ils sont perdus, on en a redécouvert
par hasard, quelquefois,

148
00:08:40,990 --> 00:08:43,270
au hasard des découvertes
archéologiques ou sur des vieux

149
00:08:43,470 --> 00:08:46,660
parchemins, des papyrus en Egypte,
notamment, ou en Syrie,

150
00:08:46,930 --> 00:08:52,030
on a découvert de-ci de-là quelques
pages, finalement, d'ouvrages de

151
00:08:52,230 --> 00:08:56,290
juristes romains, qui avaient été
laissés en dehors du Digeste de

152
00:08:56,490 --> 00:08:57,250
Justinien.

153
00:08:57,450 --> 00:08:59,290
Mais c'est rarissime,
ça se compte sur les doigts des

154
00:08:59,490 --> 00:09:00,250
deux mains.

155
00:09:00,450 --> 00:09:04,580
Donc une sélection radicale,
qui choisit un noyau dur,

156
00:09:04,780 --> 00:09:08,860
finalement, toute petite quantité
dans cette immense production juridique

157
00:09:09,060 --> 00:09:12,130
qui s'étendait sur plusieurs siècles,
qui datait de plusieurs siècles,

158
00:09:12,520 --> 00:09:15,070
et qui sont officiellement insérés
dans Le Digeste.

159
00:09:15,460 --> 00:09:20,230
Et en revanche, les opinions,
les extraits des juristes romains

160
00:09:20,430 --> 00:09:23,650
qui se trouvent dans Le Digeste,
qui ont les honneurs du Digeste,

161
00:09:23,850 --> 00:09:27,910
de ceux qui ont, finalement,
survécu à cette réduction radicale,

162
00:09:28,540 --> 00:09:31,690
eux sont obligatoires. :
les juges sont obligés,

163
00:09:32,020 --> 00:09:36,100
désormais, d'appliquer les opinions
ainsi sélectionnées,

164
00:09:36,300 --> 00:09:39,010
pour figurer dans Le Digeste.

165
00:09:39,340 --> 00:09:42,550
Et c'est pour ça que comme Justinien
donne valeur de lois,

166
00:09:43,030 --> 00:09:48,400
il érige ces extraits de jurisprudence
insérés officiellement dans son

167
00:09:48,600 --> 00:09:52,150
Digeste, il les érige au rang de lois.

168
00:09:52,350 --> 00:09:55,060
Il dit : "Il faudra les appliquer
dans les tribunaux, dans les procès,

169
00:09:55,300 --> 00:09:58,450
comme si c'étaient des lois." Et
c'est pour ça qu'au Moyen Âge et

170
00:09:58,650 --> 00:10:04,000
jusqu'à l'époque moderne,
on appellera lois les extraits

171
00:10:04,200 --> 00:10:07,390
des jurisconsultes, qui se trouvent
dans Le Digeste de Justinien.

172
00:10:07,590 --> 00:10:12,160
Mais ça c'est l'usage médiéval,
dont on reparlera ultérieurement.

173
00:10:12,550 --> 00:10:15,760
Et dans votre recueil de textes,
dans la partie "accessoires",

174
00:10:15,960 --> 00:10:19,030
les documents accessoires,
je vous ai donné en exemple,

175
00:10:20,740 --> 00:10:26,140
dans Le Digeste, je vous ai recopié

176
00:10:26,500 --> 00:10:28,870
tous les titres qui,
dans Le Digeste de Justinien,

177
00:10:29,200 --> 00:10:34,510
de près ou de loin, concernent
le droit qu'on appelle aujourd'hui

178
00:10:34,720 --> 00:10:36,040
le "droit des obligations".

179
00:10:36,240 --> 00:10:40,300
Donc regardez le document numéro huit,
c'est un extrait du plan du Digeste,

180
00:10:42,460 --> 00:10:48,340
qui énumère les titres qu'il fallait
aller consulter, pour trouver les

181
00:10:48,540 --> 00:10:51,730
règles de droit, les lois,
autrefois opinions des juristes,

182
00:10:51,930 --> 00:10:55,180
mais devenues lois, qui permettaient
de résoudre les litiges.

183
00:10:55,540 --> 00:10:59,200
Et pour terminer sur Le Digeste
de Justinien, ce document est un

184
00:10:59,400 --> 00:11:04,390
gros livre, le volume final est
quelque chose qui a un millier

185
00:11:04,590 --> 00:11:07,030
de pages de petite écriture,
dans l'édition la plus courante,

186
00:11:07,230 --> 00:11:10,030
finalement, qui remonte à la fin
du 19e siècle et au début du 20e

187
00:11:10,230 --> 00:11:13,240
siècle, l'édition de référence
encore aujourd'hui, donc à peu

188
00:11:13,440 --> 00:11:15,760
près à un millier de pages,
c'est-à-dire quelque chose d'aussi

189
00:11:15,960 --> 00:11:18,550
gros, un peu plus gros,
d'ailleurs, qu'une Bible,

190
00:11:18,750 --> 00:11:22,960
mais une Bible façon chrétienne,
avec L'Ancien et le Nouveau Testament,

191
00:11:23,160 --> 00:11:23,950
donc un gros document.

192
00:11:24,150 --> 00:11:27,760
50 livres qui n'ont pas de nom,
c'est simplement un numéro,

193
00:11:27,960 --> 00:11:31,980
de 1 à 50 : livre 47,
48, livre 12, etc., pas de nom.

194
00:11:32,440 --> 00:11:35,890
Et à l'intérieur des livres,
il y a un certain nombre de titres,

195
00:11:36,090 --> 00:11:39,400
il y en a à peu près 400,
il y en a moins de 450 au total,

196
00:11:39,600 --> 00:11:45,580
il y en a quelque chose comme 438,
438 titres qui eux, ont une

197
00:11:45,780 --> 00:11:47,170
appellation, ont une étiquette.

198
00:11:47,410 --> 00:11:50,830
Il y a un titre, par exemple,
sur la loi Aquilia, il y a un titre

199
00:11:51,070 --> 00:11:55,720
sur le louage, il y a un titre
sur le contrat de société et ainsi

200
00:11:55,920 --> 00:11:56,680
de suite.

201
00:11:56,880 --> 00:12:00,520
Et dans chacun des titres sont collés,
les unes après les autres,

202
00:12:00,790 --> 00:12:05,110
les opinions des juristes qui ont
été sélectionnées comme étant les

203
00:12:05,310 --> 00:12:09,070
meilleurs pour énoncer,
pour expliquer la règle de droit

204
00:12:09,310 --> 00:12:13,510
que les juges doivent appliquer,
lorsqu'un procès porte sur la société,

205
00:12:13,710 --> 00:12:18,040
ou sur une mutation de propriété,
ou sur n'importe quel point litigieux

206
00:12:19,010 --> 00:12:19,770
autre.

207
00:12:19,970 --> 00:12:21,910
Donc voilà, en ce qui concerne
Le Digeste de Justinien.

208
00:12:22,270 --> 00:12:25,570
C'était la fin de la première section
de ce chapitre premier,

209
00:12:25,770 --> 00:12:30,310
donc sur l'intervention de Justinien
dans le domaine de la jurisprudence,

210
00:12:30,510 --> 00:12:34,420
avec la confection du Digeste,
donc une anthologie des meilleurs

211
00:12:34,620 --> 00:12:38,050
passages des juristes du passé,
meilleurs passages qui sont devenus

212
00:12:38,250 --> 00:12:41,110
autant de règles de droit,
de paragraphes de droit,

213
00:12:41,350 --> 00:12:45,280
pour la résolution des litiges,
à partir de Justinien.