1
00:00:05,740 --> 00:00:09,040
Abordons maintenant la deuxième
section de ce premier chapitre,

2
00:00:09,240 --> 00:00:13,000
consacré à l'époque de Justinien,
à l'œuvre de l'empereur Justinien.

3
00:00:13,600 --> 00:00:15,750
Et parlons maintenant du code
Justinien.

4
00:00:15,950 --> 00:00:18,360
Nous serons d'ailleurs beaucoup
plus brefs.

5
00:00:18,910 --> 00:00:20,680
Il faut parler ici de trois choses.

6
00:00:20,880 --> 00:00:23,290
D'abord, de ce que sont les
constitutions impériales.

7
00:00:23,490 --> 00:00:24,400
C'est un terme technique.

8
00:00:24,600 --> 00:00:29,140
Deuxièmement, les problèmes que
posait l'abondance des constitutions

9
00:00:29,340 --> 00:00:31,960
impériales en circulation à la
fin de l'Antiquité.

10
00:00:32,380 --> 00:00:39,010
Et enfin, troisième point à aborder
ici : les codifications successives

11
00:00:39,370 --> 00:00:42,160
que l'Empire romain a connues dans
l'Antiquité tardive.

12
00:00:43,360 --> 00:00:45,850
Premier point : les constitutions
impériales.

13
00:00:46,180 --> 00:00:48,730
Je viens de le dire,
l'expression "constitutions impériales"

14
00:00:48,930 --> 00:00:52,480
est un terme technique inventé
par les Romains, utilisé par les

15
00:00:52,680 --> 00:00:53,440
juristes romains.

16
00:00:53,890 --> 00:00:59,620
Et c'est un terme générique qui
recouvre plusieurs types d'actes

17
00:00:59,820 --> 00:01:03,820
qui sont émanés de l'empereur,
émanés plus exactement des bureaux,

18
00:01:04,020 --> 00:01:06,580
de la bureaucratie centrale de
l'Empire.

19
00:01:07,090 --> 00:01:09,370
L'Empereur a, en effet,
publié d'abord ce qu'on appelait

20
00:01:09,570 --> 00:01:13,810
des édits, edictum, ce qui est
à l'origine.

21
00:01:14,230 --> 00:01:19,390
L'étymologie du mot implique un
document qui avait été prononcé,

22
00:01:19,590 --> 00:01:20,770
qui avait été lu à haute voix.

23
00:01:21,520 --> 00:01:23,920
Dans l'acception classique,
c'est un document écrit.

24
00:01:24,250 --> 00:01:28,390
Un édit de l'empereur,
un édit du prince est un acte de

25
00:01:28,590 --> 00:01:29,380
propre mouvement.

26
00:01:29,800 --> 00:01:35,050
C'est un acte que l'empereur décide
de prendre sans que cet acte lui

27
00:01:35,250 --> 00:01:39,970
soit demandé, soit sollicité par
exemple, par des fonctionnaires

28
00:01:40,170 --> 00:01:44,030
impériaux inférieurs ou bien par
des particuliers.

29
00:01:44,260 --> 00:01:46,750
Un édit, c'est un acte de propre
mouvement de l'empereur.

30
00:01:47,200 --> 00:01:51,490
Un exemple célèbre d'édit,
c'est la fameuse constitution

31
00:01:51,910 --> 00:01:56,740
Antoninienne, constitution de
l'empereur Antonin, dite Constitution

32
00:01:56,940 --> 00:01:57,700
Antoninienne.

33
00:01:57,900 --> 00:02:01,060
On l'appelle aussi, mais l'appellation
est beaucoup moins correcte,

34
00:02:01,360 --> 00:02:05,530
l'édit de Caracalla,
l'édit de l'empereur Caracalla,

35
00:02:05,830 --> 00:02:07,720
dont on a déjà parlé.

36
00:02:07,920 --> 00:02:12,040
Cet empereur assez terrifiant qui
avait tué son frère et qui avait

37
00:02:12,240 --> 00:02:16,270
fait tuer le préfet du prétoire
Papinien, le grand juriste Papinien.

38
00:02:17,380 --> 00:02:24,760
En 212, peu de temps après ce double
meurtre, cet empereur a publié

39
00:02:24,960 --> 00:02:29,740
ce qu'on appelle sa constitution
Antoninienne, qui a accordé la

40
00:02:29,940 --> 00:02:34,330
citoyenneté romaine à l'ensemble
ou presque des habitants libres

41
00:02:34,530 --> 00:02:35,290
de l'Empire.

42
00:02:35,490 --> 00:02:39,670
Autrement dit, la cité romaine,
la citoyenneté romaine a coïncidé

43
00:02:42,550 --> 00:02:46,420
avec l'étendue territoriale de
l'Empire du peuple romain,

44
00:02:46,620 --> 00:02:49,180
cet ensemble de provinces,
ce vaste ensemble de provinces.

45
00:02:49,450 --> 00:02:52,990
À l'époque, l'Empire romain était
tout à fait gigantesque puisqu'il

46
00:02:53,190 --> 00:02:58,300
allait, si on part du Nord-Est,
il partait du Caucase,

47
00:02:58,500 --> 00:03:01,900
de l'Arménie actuelle,
et au Sud-Ouest, il allait jusqu'à

48
00:03:02,100 --> 00:03:05,200
la Mauritanie, la province de
Mauritanie, dans le Maroc actuel.

49
00:03:05,650 --> 00:03:09,790
Et si on part du Nord-Ouest,
il allait des confins de l'Ecosse

50
00:03:09,990 --> 00:03:14,500
aujourd'hui jusqu'au Sud-Est,
aux confins de l'Égypte et du Soudan

51
00:03:14,700 --> 00:03:15,460
d'aujourd'hui.

52
00:03:15,660 --> 00:03:18,700
Un empire énorme, c'est tout le
bassin méditerranéen, plus un très

53
00:03:18,900 --> 00:03:19,660
large arrière-pays.

54
00:03:21,190 --> 00:03:24,160
Dans ce très vaste territoire,
tout autour de la Méditerranée,

55
00:03:24,850 --> 00:03:27,370
tous les hommes libres sont devenus
des citoyens romains.

56
00:03:27,570 --> 00:03:30,880
C'est un acte extrêmement célèbre
qui a eu des implications

57
00:03:31,080 --> 00:03:31,840
considérables.

58
00:03:33,700 --> 00:03:36,550
Il a la forme d'un édit,
c'est-à-dire que l'empereur n'a

59
00:03:36,750 --> 00:03:39,550
pas été sollicité de le rendre.

60
00:03:40,060 --> 00:03:43,780
Autre type d'actes que publie
régulièrement l'empereur,

61
00:03:44,050 --> 00:03:45,700
ce sont des décrets.

62
00:03:46,840 --> 00:03:50,770
Le terme latin decretum implique
un choix.

63
00:03:50,970 --> 00:03:57,520
Decernere, décerner,
veut dire "avoir opéré un choix

64
00:03:57,720 --> 00:03:59,050
entre deux solutions possibles".

65
00:03:59,380 --> 00:04:04,420
Et en effet, un décret qui est
rendu après une délibération est

66
00:04:04,620 --> 00:04:06,280
un jugement de l'empereur au fond.

67
00:04:07,000 --> 00:04:11,020
L'empereur qui s'appuie sur le
fond d'une affaire.

68
00:04:11,410 --> 00:04:15,040
Il faut savoir, c'est important
de le dire ici, que l'Empereur

69
00:04:15,240 --> 00:04:16,690
a construit progressivement.

70
00:04:16,900 --> 00:04:20,380
Il n'y a jamais eu aucun acte
constitutionnel ou quelque chose

71
00:04:20,580 --> 00:04:23,920
de ce genre-là, fondateur qui ait
décidé que l'empereur ait le droit

72
00:04:24,120 --> 00:04:24,880
de le faire.

73
00:04:25,080 --> 00:04:28,180
Non, c'est une chose qui s'est
construite progressivement à partir

74
00:04:28,380 --> 00:04:30,400
du principat d'Auguste,
le premier empereur,

75
00:04:30,600 --> 00:04:34,240
qui a été empereur de 27 avant
Jésus-Christ jusqu'à 14 après

76
00:04:34,440 --> 00:04:35,200
Jésus-Christ.

77
00:04:35,440 --> 00:04:40,060
L'empereur a, dans certains cas,
assumé le rôle de juge.

78
00:04:40,330 --> 00:04:44,080
Il a permis que des parties
comparaissent devant lui,

79
00:04:44,280 --> 00:04:48,390
plaident par avocats interposés,
en organisant une procédure,

80
00:04:48,590 --> 00:04:51,310
une procédure égale,
en respectant un certain nombre

81
00:04:51,510 --> 00:04:52,270
de formes.

82
00:04:52,470 --> 00:04:57,640
Et l'empereur, après avoir entendu
les parties, rendait un jugement.

83
00:04:58,360 --> 00:05:01,420
L'empereur étant très puissant
dans l'Empire, je ne dis pas vraiment

84
00:05:01,620 --> 00:05:04,690
tout puissant, mais très puissant
dans l'Empire, l'Empereur avait

85
00:05:04,890 --> 00:05:08,470
ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui
— mais l'expression est totalement

86
00:05:08,670 --> 00:05:11,560
anachronique pour l'Antiquité,
c'est une expression moderne qui

87
00:05:11,760 --> 00:05:15,100
décrit une réalité antique,
cette fois-ci —, l'empereur avait

88
00:05:15,550 --> 00:05:17,560
la compétence de sa compétence.

89
00:05:17,790 --> 00:05:22,990
C'était l'empereur qui décidait
quelles affaires pouvaient aboutir

90
00:05:23,190 --> 00:05:25,630
devant son tribunal,
pouvaient être plaidées devant

91
00:05:25,830 --> 00:05:30,130
son tribunal, et quelles autres
affaires devaient être tranchées

92
00:05:30,370 --> 00:05:34,780
par les organes judiciaires habituels,
par exemple le préteur et le juge

93
00:05:34,980 --> 00:05:39,130
dans la procédure traditionnelle,
ou des jurys de jugement en matière

94
00:05:39,330 --> 00:05:42,700
pénale, en matière criminelle,
tels qu'il en existait dans l'Empire.

95
00:05:42,900 --> 00:05:47,940
Ces jurys de jugement,
ces formations de jugement remontaient

96
00:05:48,140 --> 00:05:48,910
à l'époque républicaine.

97
00:05:49,110 --> 00:05:50,170
Ce n'est pas une création de l'Empire.

98
00:05:50,530 --> 00:05:52,030
Il y avait deux possibilités.

99
00:05:52,230 --> 00:05:54,640
Certains plaideurs, pour des raisons
difficiles à apprécier,

100
00:05:55,510 --> 00:05:58,420
ça peut être de l'opportunité
politique, ça peut tenir au rang

101
00:05:58,620 --> 00:06:02,860
social des parties en question,
ça peut tenir à la faveur aussi,

102
00:06:03,060 --> 00:06:04,390
le favoritisme de l'empereur,
que sais-je.

103
00:06:05,110 --> 00:06:07,810
En tout cas, l'empereur pouvait
très bien décider qu'une affaire

104
00:06:08,010 --> 00:06:09,040
allait être plaidée devant lui.

105
00:06:09,240 --> 00:06:14,440
Quand il avait rendu un jugement,
on qualifiait ce jugement de décret.

106
00:06:14,830 --> 00:06:18,580
Et les décrets rendus par l'empereur,
les jugements rendus par l'empereur,

107
00:06:18,780 --> 00:06:22,120
évidemment, avaient un poids
considérable parce qu'ils pouvaient

108
00:06:22,320 --> 00:06:26,290
très facilement servir de précédents
dans des affaires du même genre.

109
00:06:26,590 --> 00:06:29,530
Lorsque l'empereur avait tranché
d'une certaine façon,

110
00:06:29,860 --> 00:06:33,550
des plaideurs, des avocats dans
d'autres affaires, soit plaidaient

111
00:06:33,750 --> 00:06:37,720
devant l'empereur, soit plaidaient
devant des organes ordinaires,

112
00:06:37,920 --> 00:06:42,670
les organes habituels,
on pouvait faire argument du décret

113
00:06:42,870 --> 00:06:44,890
de l'Empereur, de la décision de
l'Empereur.

114
00:06:45,280 --> 00:06:50,230
Et vous avez dans votre recueil
de textes, dans la partie accessoire,

115
00:06:50,430 --> 00:06:52,510
dans les documents annexes,
le document numéro 9,

116
00:06:52,840 --> 00:06:57,850
vous avez un décret très célèbre,
un décret de Marc Aurèle,

117
00:06:58,050 --> 00:07:02,170
l'empereur Marc Aurèle,
qui a été empereur de 161 à 180

118
00:07:02,370 --> 00:07:05,770
de notre ère, qu'on appelle
traditionnellement depuis le Moyen

119
00:07:05,970 --> 00:07:09,610
Âge "le décret du divin Marc",
sous-entendu Marc-Aurèle.

120
00:07:12,310 --> 00:07:17,380
C'est un décret où l'empereur exprime
une sorte de principe fondamental

121
00:07:17,580 --> 00:07:21,160
du droit, selon lequel nul ne peut
se faire justice à lui-même.

122
00:07:21,760 --> 00:07:25,300
C'est un principe, d'ailleurs,
qui n'est même pas explicitement

123
00:07:25,630 --> 00:07:28,750
énoncé dans les textes de loi
aujourd'hui, dans beaucoup de pays

124
00:07:28,950 --> 00:07:29,710
d'Europe.

125
00:07:29,910 --> 00:07:31,630
Il y a des pays d'Europe où c'est
écrit, d’autres, beaucoup de pays,

126
00:07:31,830 --> 00:07:33,220
dont la France, où c'est écrit
nulle part.

127
00:07:33,430 --> 00:07:36,520
Mais il va de soi que quand vous
avez un litige avec un autre

128
00:07:36,720 --> 00:07:39,820
particulier, avec un autre justiciable,
vous n'avez pas le droit de vous

129
00:07:40,020 --> 00:07:40,870
rendre justice à vous-même.

130
00:07:41,380 --> 00:07:45,730
Vous devez saisir les autorités
judiciaires dont c'est la fonction

131
00:07:45,940 --> 00:07:49,630
constitutionnelle, pour pouvoir
faire entendre raison,

132
00:07:49,830 --> 00:07:51,670
faire sanctionner votre droit.

133
00:07:52,210 --> 00:07:56,080
L'Empereur rendait des décrets,
c'étaient des jugements au fond

134
00:07:56,280 --> 00:07:59,410
sur certaines affaires,
selon des critères de répartition,

135
00:07:59,610 --> 00:08:04,630
des critères d'attribution qui
nous sont inconnus pour la plupart.

136
00:08:05,140 --> 00:08:09,460
Le troisième type d'acte que rendait
l'Empereur, c'est beaucoup plus

137
00:08:09,660 --> 00:08:12,280
important pour l'évolution du droit,
c'est beaucoup plus fréquent,

138
00:08:12,700 --> 00:08:15,100
c'est ce qu'on appelle les rescrits.

139
00:08:16,240 --> 00:08:21,220
Comme leur nom l'indique,
rescriptum, c'est une réponse écrite

140
00:08:21,670 --> 00:08:27,520
à une requête, réponse écrite à
une demande qui a été faite à

141
00:08:27,720 --> 00:08:28,480
l'Empereur.

142
00:08:28,690 --> 00:08:33,790
Et les rescrits impériaux étaient
rédigés, la plupart du temps,

143
00:08:34,090 --> 00:08:38,620
à l'occasion de procès plaidés
devant des organes judiciaires

144
00:08:38,820 --> 00:08:39,670
autres que l'empereur.

145
00:08:40,300 --> 00:08:42,310
Dans la plupart des cas,
ce n'est pas toujours vrai,

146
00:08:42,510 --> 00:08:46,180
mais dans la plupart des cas,
les procès qui donnaient lieu à

147
00:08:46,380 --> 00:08:51,100
un rescrit impérial étaient des
procès qui étaient pendants devant

148
00:08:51,300 --> 00:08:52,540
des gouverneurs de province.

149
00:08:52,740 --> 00:08:54,910
Les gouverneurs de province,
à l'époque impériale,

150
00:08:55,270 --> 00:08:58,600
étaient les juges de droit commun,
les juges de première instance

151
00:08:58,870 --> 00:08:59,830
dans leur province.

152
00:09:00,030 --> 00:09:04,040
Et les justiciables de la province,
qu'ils fussent citoyens romains ou non,

153
00:09:04,240 --> 00:09:07,900
ou pérégrins, portaient leur litige
devant le gouverneur de province,

154
00:09:08,200 --> 00:09:10,660
avec toutes les difficultés que
cela pouvait soulever évidemment.

155
00:09:11,530 --> 00:09:15,800
Dans les provinces, cohabitaient
plusieurs traditions juridiques.

156
00:09:16,000 --> 00:09:18,160
Dans certaines provinces,
il y avait des institutions du

157
00:09:18,360 --> 00:09:20,530
droit grec, mais aussi,
pour les citoyens romains,

158
00:09:20,830 --> 00:09:23,710
des institutions du droit romain,
et ainsi de suite.

159
00:09:23,980 --> 00:09:27,190
Et les gouverneurs devaient rendre
la justice quand même,

160
00:09:27,400 --> 00:09:32,980
nonobstant cette mosaïque de règles
de droit, ce qui était typique

161
00:09:33,180 --> 00:09:35,050
de l'Empire romain à cette époque-là.

162
00:09:35,620 --> 00:09:40,630
Et les gouverneurs de provinces,
souvent embarrassés devant la règle

163
00:09:40,830 --> 00:09:44,170
de droit à appliquer,
se tournaient vers l'Empereur.

164
00:09:44,410 --> 00:09:47,590
Et l'Empereur n'était pas sollicité
de trancher au fond,

165
00:09:47,920 --> 00:09:54,160
parce que cela eût été un décret,
mais on lui demandait de préciser

166
00:09:54,460 --> 00:09:59,140
la règle de droit à appliquer par
le gouverneur pour résoudre le

167
00:09:59,340 --> 00:10:01,570
litige dont ce gouverneur était saisi.

168
00:10:02,140 --> 00:10:03,820
Ce n'est pas la même chose qu'un
jugement au fond.

169
00:10:04,270 --> 00:10:09,370
L'Empereur n'intervient pas trop
intimement dans l'affaire.

170
00:10:10,000 --> 00:10:13,900
Il reçoit le dossier et il répond
au gouverneur : "Voilà la règle

171
00:10:14,100 --> 00:10:19,060
que tu devras appliquer." L'Empereur,
lui, là, n'écoute pas les avocats,

172
00:10:21,190 --> 00:10:24,250
n'écoute pas les témoins,
etc., il ne fait pas le travail de juge.

173
00:10:24,490 --> 00:10:26,890
Il reste très extérieur,
il indique la règle de droit.

174
00:10:27,340 --> 00:10:31,330
Et dans cette fonction-là,
dans cette fonction d'auteur de

175
00:10:31,530 --> 00:10:34,840
rescrit, l'Empereur n'est pas dans
une situation très différente de

176
00:10:35,040 --> 00:10:36,160
celle d'un jurisconsulte.

177
00:10:36,490 --> 00:10:41,650
Au fond, on se tourne vers l'Empereur
quand il s'agit de préciser la

178
00:10:41,850 --> 00:10:44,410
règle de droit ou de combler une
lacune du droit.

179
00:10:44,610 --> 00:10:50,470
Comme, autrefois, on se tournait
vers les Prudents, vers les juristes,

180
00:10:50,710 --> 00:10:54,730
pour leur demander d'expliquer
le champ d'application, de délimiter

181
00:10:55,000 --> 00:10:58,180
le champ d'application d'une action
en justice contenue dans l’édit

182
00:10:58,380 --> 00:10:59,140
du préteur.

183
00:10:59,340 --> 00:11:03,610
Au fond, l'Empereur agit là comme
une sorte de consultant auquel

184
00:11:03,810 --> 00:11:08,050
on a recours quand il faut tirer
au clair une difficulté juridique.

185
00:11:08,250 --> 00:11:11,050
Autrefois, à la fin de la République
ou au début de l'Empire,

186
00:11:11,380 --> 00:11:14,680
on aurait typiquement demandé à
un juriste de donner son avis.

187
00:11:14,880 --> 00:11:18,010
Là, ce n'est pas à un juriste,
c'est à l'Empereur qu'on demande

188
00:11:18,210 --> 00:11:18,970
de donner son avis.

189
00:11:19,170 --> 00:11:22,330
Mais évidemment, cet avis est un
poids considérable parce qu'il

190
00:11:22,530 --> 00:11:26,530
est rendu par l'Empereur,
qui surveille à l'échelle de l'Empire

191
00:11:26,730 --> 00:11:31,120
entier l'application de la justice,
l'administration de la justice.

192
00:11:31,390 --> 00:11:34,570
Je vous ai mis dans le recueil,
dans les documents accessoires,

193
00:11:35,470 --> 00:11:37,120
deux exemples de rescrit.

194
00:11:37,540 --> 00:11:41,530
Le rescrit numéro 10 ne concerne
pas le droit des obligations,

195
00:11:41,730 --> 00:11:43,360
mais c'est un rescrit extrêmement
important.

196
00:11:43,720 --> 00:11:46,450
Il concerne plutôt ce qu'on appellerait
aujourd'hui — encore une fois,

197
00:11:46,650 --> 00:11:49,360
c'est une étiquette anachronique
pour l'Antiquité, c'est une étiquette

198
00:11:49,560 --> 00:11:52,870
moderne collée à une réalité de
l'Antiquité —, ce qu'on appellerait

199
00:11:53,070 --> 00:11:54,430
aujourd'hui l'accès au droit.

200
00:11:54,790 --> 00:11:59,980
C'est un rescrit qui date de l'empereur
Antonin le Pieux, qui a été empereur

201
00:12:00,180 --> 00:12:06,030
entre 138 et 161 de notre ère,
au milieu du 2e siècle.

202
00:12:06,940 --> 00:12:11,050
Par lequel cet empereur,
consulté par le gouverneur d'une

203
00:12:11,250 --> 00:12:16,510
province au sud de l'Espagne,
organise la procédure à laquelle

204
00:12:16,710 --> 00:12:25,030
des esclaves maltraités peuvent
recourir pour échapper aux mauvais

205
00:12:25,230 --> 00:12:28,120
traitements, aux sévices infligés
par leurs maîtres.

206
00:12:28,320 --> 00:12:30,610
Ils n'ont pas le droit d'accuser
leur maître, puisqu'ils sont des

207
00:12:30,810 --> 00:12:33,130
esclaves et qu'ils n'ont pas de
personnalité juridique.

208
00:12:33,330 --> 00:12:35,170
Ils n'ont même pas de personnalité
juridique, donc ils ne peuvent

209
00:12:35,370 --> 00:12:36,520
pas faire une action en justice.

210
00:12:36,720 --> 00:12:40,810
Mais quand même, l'Empereur dans
le silence du droit ou dans un

211
00:12:41,010 --> 00:12:45,160
domaine où le droit est peu clair,
clarifie les choses et décrit la

212
00:12:45,360 --> 00:12:48,940
procédure que les esclaves doivent
suivre si jamais ils veulent se

213
00:12:49,140 --> 00:12:51,910
mettre à l'abri des cruautés de
leur maître.

214
00:12:52,150 --> 00:12:54,190
C'est l'accès aux droits,
comme on dirait aujourd'hui,

215
00:12:54,460 --> 00:12:56,680
de ces esclaves qui,
en principe, n'en n'ont pas,

216
00:12:57,130 --> 00:12:59,550
seraient incapables de saisir la
justice.

217
00:13:00,040 --> 00:13:04,420
Quand même, là, le rescrit impérial
fixe un cadre d'action pour tous

218
00:13:04,620 --> 00:13:05,410
les gouverneurs de provinces.

219
00:13:05,800 --> 00:13:11,470
Et l'autre rescrit que je vous
ai mis dans la partie document

220
00:13:11,670 --> 00:13:14,530
accessoire, c'est le suivant,
le document numéro 11.

221
00:13:14,950 --> 00:13:20,290
Ça concerne un peu plus votre
programme, c'est en droit pénal.

222
00:13:20,620 --> 00:13:24,670
C'est un rescrit de l'Empereur
Marc-Aurèle et de son fils,

223
00:13:24,870 --> 00:13:27,580
qui était à l'époque associé au
pouvoir, l'empereur Marc-Aurèle,

224
00:13:27,940 --> 00:13:32,230
qui a été Empereur de 161 à 180,
et son fils, l'Empereur ou le

225
00:13:32,430 --> 00:13:38,500
coempereur Commode qui,
lui, était associé au pouvoir par

226
00:13:38,700 --> 00:13:40,630
son père à partir de 177.

227
00:13:40,830 --> 00:13:43,930
On est entre 177 et 180 de notre ère.

228
00:13:44,130 --> 00:13:48,640
C'est un rescrit qui fonde ce qu'on
appellerait aujourd'hui — l'étiquette

229
00:13:48,840 --> 00:13:51,040
est anachronique, c'est une étiquette
d'aujourd'hui —, c'est aussi

230
00:13:52,270 --> 00:13:57,430
l'irresponsabilité pénale des aliénés,
l'irresponsabilité pénale des personnes

231
00:13:57,630 --> 00:14:01,780
qui commettent un acte très grave
alors qu'ils sont sous l'empire

232
00:14:01,980 --> 00:14:02,740
d'un trouble mental.

233
00:14:03,070 --> 00:14:07,570
Un acte qui, si jamais il est commis
par une personne saine d'esprit,

234
00:14:07,870 --> 00:14:09,240
est considéré comme un crime.

235
00:14:09,460 --> 00:14:13,480
En l'occurrence, il s'agit d'une
horrible histoire où un jeune homme

236
00:14:13,680 --> 00:14:18,580
a tué sa mère, et on se demande
si ce jeune homme était aliéné ou non.

237
00:14:18,910 --> 00:14:24,370
Et l'empereur donne toute une réponse
extrêmement argumentée et extrêmement

238
00:14:24,570 --> 00:14:26,770
charpentée pour guider le gouverneur
de province, qui ne savait pas

239
00:14:27,160 --> 00:14:27,920
trop quoi faire.

240
00:14:28,210 --> 00:14:31,060
Une affaire terrible s'était déroulée
dans sa province.

241
00:14:31,330 --> 00:14:32,920
Il fallait qu'il juge le jeune homme.

242
00:14:33,190 --> 00:14:36,670
Mais comme on disait que le jeune
homme avait des périodes de folie

243
00:14:36,870 --> 00:14:40,630
ou qu'il était peut-être aliéné
complètement, il se demandait si

244
00:14:40,830 --> 00:14:44,680
on pouvait appliquer à un aliéné
mental la peine du parricide,

245
00:14:44,880 --> 00:14:47,080
qui était évidemment une peine
très grave, peine capitale,

246
00:14:47,280 --> 00:14:49,240
et très certainement la peine de mort.

247
00:14:49,440 --> 00:14:53,470
L'Empereur répond que s'il est
avéré que le jeune homme,

248
00:14:53,670 --> 00:14:57,250
l'accusé, a agi sous l'empire d'un
trouble mental, dans ce cas-là,

249
00:14:57,760 --> 00:14:59,680
il ne peut pas subir de peine.

250
00:14:59,880 --> 00:15:02,050
Il est irresponsable pénalement.

251
00:15:02,500 --> 00:15:05,950
C'est un principe fondamental du
droit pénal que nous connaissons

252
00:15:06,150 --> 00:15:06,910
aujourd'hui.

253
00:15:07,110 --> 00:15:10,210
Il faut être sain d'esprit pour
pouvoir commettre un crime ou un délit.

254
00:15:10,720 --> 00:15:16,140
Si on n'est pas dans un état mental
stable au moment où on commet cet acte,

255
00:15:16,360 --> 00:15:20,170
on échappe ou on peut échapper
à la sanction pénale.

256
00:15:21,370 --> 00:15:25,510
Vous pouvez le lire,
le rescrit prévoit aussi que lorsqu'une

257
00:15:25,710 --> 00:15:30,010
personne, qui souffre d'un trouble
mental, est un danger pour elle-même

258
00:15:30,310 --> 00:15:34,090
et pour les autres, le gouverneur
de la province, c'est-à-dire l'autorité

259
00:15:34,290 --> 00:15:37,280
judiciaire, peut ordonner son
enfermement.

260
00:15:37,480 --> 00:15:39,580
Mais c'est un enfermement qui n'est
pas une mesure pénale.

261
00:15:39,910 --> 00:15:43,780
C'est un enfermement de précaution
pour l'empêcher d'être dangereux

262
00:15:43,980 --> 00:15:45,640
pour lui et pour les autres.

263
00:15:46,330 --> 00:15:47,710
Voilà deux exemples de rescrits.

264
00:15:48,370 --> 00:15:51,780
Beaucoup plus que les décrets,
encore, les rescrits,

265
00:15:51,980 --> 00:15:55,420
très vite, ont été considérés comme
autant de précédents,

266
00:15:55,620 --> 00:15:57,220
comme on dirait dans les pays de
common law.

267
00:15:57,420 --> 00:16:02,740
C'est-à-dire qu'une fois que la
règle de droit a été précisée par

268
00:16:02,940 --> 00:16:07,840
l'empereur pour une affaire
particulière, toutes les affaires

269
00:16:08,040 --> 00:16:12,400
similaires qui arrivaient par la
suite avaient vocation à être tranchées

270
00:16:12,600 --> 00:16:16,150
selon la règle fixée par l'empereur
à un moment donné.

271
00:16:18,010 --> 00:16:20,740
Voilà les trois principaux types.

272
00:16:20,940 --> 00:16:22,120
Il y en a d'autres, mais je les
laisse de côté.

273
00:16:22,450 --> 00:16:25,960
Les trois principaux types de
constitutions impériales,

274
00:16:26,160 --> 00:16:29,440
terme générique qui les englobe toutes,
que l'empereur rendait.

275
00:16:30,520 --> 00:16:35,740
Vous voyez que l'interprétation

276
00:16:35,940 --> 00:16:40,000
impériale, la version impériale
donnée par l'empereur d'une règle

277
00:16:40,200 --> 00:16:42,790
de droit, avait un très grand poids.

278
00:16:43,090 --> 00:16:46,720
Et on pouvait alléguer en justice
des constitutions impériales,

279
00:16:46,920 --> 00:16:49,960
même quand elles avaient été rendues
à propos d'une autre affaire,

280
00:16:50,380 --> 00:16:52,150
antérieurement, à propos d'une
autre affaire.

281
00:16:52,700 --> 00:16:58,150
Et on peut dire que progressivement,
ça s'est fait très progressivement,

282
00:16:58,510 --> 00:17:01,900
mais surtout à partir du 2e siècle
de notre ère, les années 140,

283
00:17:02,100 --> 00:17:05,950
etc., notamment après la rédaction
définitive de l'Édit du préteur,

284
00:17:06,150 --> 00:17:09,760
qui avait figé l'Édit du préteur
dans une forme désormais stable,

285
00:17:10,000 --> 00:17:13,330
l'Édit du préteur ne pouvait plus
être toiletté d'année en année,

286
00:17:13,610 --> 00:17:16,990
donc il était bloqué en quelque sorte,
et c'est l'empereur qui a pris

287
00:17:17,190 --> 00:17:23,320
le relais des préteurs et des Prudents
pour adapter le droit romain aux

288
00:17:23,520 --> 00:17:24,640
évolutions de la société.

289
00:17:24,840 --> 00:17:26,200
C'est vers l'empereur qu'on s'est
tournés.

290
00:17:26,470 --> 00:17:28,930
Et c'est l'empereur qui,
par ses décrets et ses rescrits,

291
00:17:29,200 --> 00:17:33,760
au fond, a précisé le droit romain
au fur et à mesure que l'organisation

292
00:17:33,960 --> 00:17:37,540
économique, sociale,
etc., de la cité romaine évoluait.

293
00:17:38,860 --> 00:17:44,650
Ces constitutions impériales étaient
copiées, recopiées, conservées

294
00:17:44,850 --> 00:17:46,660
dans les archives et servaient
lors des procès.

295
00:17:46,990 --> 00:17:49,750
Deuxième point à voir ici :
les problèmes que posaient les

296
00:17:49,950 --> 00:17:50,800
constitutions impériales.

297
00:17:51,130 --> 00:17:56,020
C'est à peu près les mêmes que
ceux que posait le grand nombre

298
00:17:56,220 --> 00:18:00,400
des livres de droit qui circulaient
avant la compilation du Digeste.

299
00:18:00,700 --> 00:18:03,700
Il y avait beaucoup de constitutions
impériales qui circulaient.

300
00:18:04,060 --> 00:18:07,960
Mais souvent, on pouvait les mettre
en doute parce qu'il n'était pas

301
00:18:08,160 --> 00:18:11,080
sûr qu'elles fussent authentiques,
par exemple.

302
00:18:11,280 --> 00:18:15,880
Quelquefois, des doutes planaient
sur leur véracité.

303
00:18:16,080 --> 00:18:18,970
Quelquefois, leurs copies étaient
défectueuses.

304
00:18:19,720 --> 00:18:22,750
Il y avait toutes sortes de raisons
de ne pas avoir confiance dans

305
00:18:22,950 --> 00:18:26,560
les constitutions impériales,
souvent anciennes ou tronquées,

306
00:18:26,860 --> 00:18:30,040
que les avocats alléguaient en justice.

307
00:18:30,490 --> 00:18:32,530
Devant cette difficulté,
à la fois le grand nombre des

308
00:18:32,730 --> 00:18:36,040
constitutions impériales et le
caractère douteux de beaucoup de

309
00:18:36,240 --> 00:18:39,460
textes que l'on prétendait être
des constitutions impériales,

310
00:18:39,760 --> 00:18:42,580
que l'on prétendait en justice
être des constitutions impériale,

311
00:18:43,540 --> 00:18:48,250
le pouvoir impérial a pris une
décision radicale, un peu comme

312
00:18:48,550 --> 00:18:51,220
à propos du Digeste,
a décidé à deux reprises,

313
00:18:51,420 --> 00:18:54,670
à la fin de l'Antiquité,
de faire un choix, une sélection

314
00:18:54,870 --> 00:18:59,380
officielle des seules constitutions
impériales jugées dignes d'être

315
00:18:59,580 --> 00:19:04,180
maintenues, et auxquelles on permettait
d'être alléguées en justice.

316
00:19:04,380 --> 00:19:07,360
Troisième point : les codifications
dans l'Antiquité tardive.

317
00:19:07,660 --> 00:19:09,310
Les codifications, il y en a eu deux.

318
00:19:09,830 --> 00:19:11,600
Il y a eu dès le 5e siècle…

319
00:19:12,070 --> 00:19:16,210
Le code Justinien n'est pas original,
il ne fait que recommencer ce qui

320
00:19:16,410 --> 00:19:19,450
avait été fait 100 ans à peu près
avant, presque un siècle avant.

321
00:19:20,320 --> 00:19:24,560
En 438 de notre ère,
donc au 5e siècle, à une époque

322
00:19:24,760 --> 00:19:26,890
où les barbares commencent à
s'installer dans les parties

323
00:19:27,090 --> 00:19:30,910
occidentales de l'Empire,
il y a eu le Code dit théodosien.

324
00:19:31,270 --> 00:19:35,350
Le Code théodosien, ainsi appelé
parce que son promoteur principal

325
00:19:35,620 --> 00:19:45,070
a été l'empereur Théodose II,
qui régnait à cette époque-là.

326
00:19:46,780 --> 00:19:47,860
C'était en 438.

327
00:19:48,160 --> 00:19:54,130
Avec Justinien, on va assister
à la publication d'un nouveau Code.

328
00:19:54,330 --> 00:19:56,650
Et à ce nouveau Code,
l'Empereur Justinien va donner

329
00:19:56,850 --> 00:19:57,610
son propre nom.

330
00:19:57,850 --> 00:19:59,850
C'est celui qu'on va appeler le
Code Justinien.

331
00:20:00,790 --> 00:20:04,750
Le Code Justinien était une œuvre,
un peu comme notre réforme du droit

332
00:20:04,950 --> 00:20:05,710
des obligations.

333
00:20:05,910 --> 00:20:12,070
Entre 528 et 534, au fond,
le droit romain a été soumis à

334
00:20:12,880 --> 00:20:15,430
plusieurs interventions successives
du pouvoir impérial.

335
00:20:15,850 --> 00:20:18,230
Le Code Justinien a connu deux
éditions.

336
00:20:18,430 --> 00:20:21,130
C'est inutile de retenir ça,
c'est du détail pour les spécialistes

337
00:20:21,330 --> 00:20:22,090
seulement.

338
00:20:22,290 --> 00:20:27,160
Une première édition dès le début
du principat, à l'aube de la réforme

339
00:20:27,360 --> 00:20:29,620
juridique, le 7 avril 529.

340
00:20:31,810 --> 00:20:33,520
Vous pouvez l'oublier,
ce n'est pas important.

341
00:20:33,850 --> 00:20:36,040
Mais la deuxième édition,
je voudrais que vous reteniez la

342
00:20:36,240 --> 00:20:43,990
date quand même, la deuxième édition
date du 16 novembre 534 après

343
00:20:44,320 --> 00:20:45,080
Jésus-Christ.

344
00:20:45,340 --> 00:20:48,250
Le Code Justinien est un ouvrage
beaucoup moins volumineux que le

345
00:20:48,450 --> 00:20:50,230
Digeste de Justinien.

346
00:20:50,620 --> 00:20:54,220
Le Code Justinien est divisé en
12 livres, sans titre,

347
00:20:54,420 --> 00:20:55,480
sans nom, 12 livres.

348
00:20:56,140 --> 00:20:57,280
Pourquoi 12 livres ?

349
00:20:57,490 --> 00:20:58,870
C'est un hommage, il le dit lui-même.

350
00:20:59,140 --> 00:21:00,820
L'Empereur le dit lui-même dans
sa préface.

351
00:21:01,630 --> 00:21:05,470
C'est un hommage à la loi dite
des Douze Tables, qui datait de

352
00:21:05,670 --> 00:21:10,630
1000 ans auparavant, qui datait
de 451-450 avant notre ère.

353
00:21:11,080 --> 00:21:15,400
À l'intérieur des 12 livres,
le Code Justinien est divisé en

354
00:21:15,600 --> 00:21:17,320
titres qui, eux, portent un nom.

355
00:21:17,740 --> 00:21:21,160
Et dans chacun de ces titres consacrés
à une matière du droit,

356
00:21:21,820 --> 00:21:25,540
les compilateurs du Code ont rangé,
par ordre chronologique,

357
00:21:25,740 --> 00:21:29,620
les constitutions qui ont été jugées
dignes d'être maintenues dans le Code.

358
00:21:29,920 --> 00:21:33,400
Les plus anciens remontent d'ailleurs
au 2e siècle de notre ère,

359
00:21:33,600 --> 00:21:37,440
donc à la dynastie dite des Antonins
au 2e siècle.

360
00:21:37,640 --> 00:21:41,350
Et beaucoup de constitutions sont
des constitutions de Justinien,

361
00:21:41,550 --> 00:21:45,730
car l'empereur réformateur a aussi
beaucoup, beaucoup légiféré.

362
00:21:47,200 --> 00:21:51,340
Les titres qui se trouvent dans
le Code Justinien ont tous,

363
00:21:51,540 --> 00:21:54,220
ou presque, un correspondant dans
le Digeste.

364
00:21:54,760 --> 00:21:58,330
Quand on s'intéresse à une matière
de droit romain, il faut regarder

365
00:21:58,530 --> 00:22:02,440
ce qu'il y a dans le Digeste,
les extraits de jurisprudence posant

366
00:22:02,640 --> 00:22:04,750
des règles de droit qui ont été
conservées dans le Digeste.

367
00:22:05,110 --> 00:22:07,930
Et il ne faut pas manquer de regarder
dans le Code Justinien,

368
00:22:08,130 --> 00:22:11,020
c'est beaucoup plus bref dans
l'ensemble, les constitutions

369
00:22:11,740 --> 00:22:18,010
impériales qui explicitent,
qui précisent certains détails

370
00:22:18,280 --> 00:22:21,130
des règles de droit en vigueur
dans le Digeste.

371
00:22:21,330 --> 00:22:24,130
Il y a souvent un pendant entre
le titre qui se trouve dans le

372
00:22:24,330 --> 00:22:26,820
Digeste et le titre qui se trouve
dans le Code Justinien.

373
00:22:27,020 --> 00:22:29,740
Par exemple, sur la loi Aquilia,
il y a un gros titre sur la loi

374
00:22:29,940 --> 00:22:33,060
Aquilia dans le Digeste,
et il y a un titre, plus bref

375
00:22:33,260 --> 00:22:35,840
d'ailleurs, dans le Code Justinien.

376
00:22:37,270 --> 00:22:42,880
Et évidemment, comme pour le Digeste
de Justinien, toutes les constitutions

377
00:22:43,080 --> 00:22:49,960
qui n'ont pas été insérées dans
le Code Justinien ont été supprimées.

378
00:22:50,160 --> 00:22:55,330
C'est-à-dire que l'on n'a plus
eu le droit de les alléguer en justice.

379
00:22:55,530 --> 00:22:59,680
On les a condamnées à l'oubli,
de même que les extraits des juristes

380
00:22:59,880 --> 00:23:03,700
romains qui n'avaient pas été insérés
dans le Digeste ont été condamnés

381
00:23:03,900 --> 00:23:06,100
à l'oubli après la promulgation
du Digeste.

382
00:23:06,430 --> 00:23:10,090
Et pour terminer sur les constitutions
impériales, un dernier mot.

383
00:23:11,020 --> 00:23:17,080
La deuxième édition du Code date
de 534 et l'Empereur est mort en 565,

384
00:23:17,280 --> 00:23:18,310
donc 30 ans plus tard.

385
00:23:18,850 --> 00:23:24,830
Et il ne s'est pas privé de légiférer,
après 534, beaucoup de constitutions

386
00:23:25,030 --> 00:23:27,850
de Justinien sont en dehors du Code.

387
00:23:28,180 --> 00:23:32,440
Et là, elles n'ont pas donné lieu
à une troisième édition du Code

388
00:23:32,640 --> 00:23:36,100
Justinien, mais elles ont donné
lieu à des compilations privées,

389
00:23:36,550 --> 00:23:41,020
officieuses, pourrait-on dire avec
l'aval de la bureaucratie impériale,

390
00:23:41,220 --> 00:23:44,950
mais sans qu'elles ne soient scellées
du sceau de la puissance impériale.

391
00:23:45,250 --> 00:23:49,190
Et ces constitutions de Justinien,
postérieures au Code,

392
00:23:49,390 --> 00:23:54,370
donc entre 534 et 565,
ont été appelées les Novelles.

393
00:23:54,760 --> 00:23:59,560
Pas les nouvelles, mais les Novelles :
les Novelles de Justinien.

394
00:24:00,040 --> 00:24:05,140
En gros, selon les recueils qui
les ont conservées, leur nombre varie.

395
00:24:05,380 --> 00:24:10,900
Il y a en gros entre 150 et 170
constitutions de Justinien postérieures

396
00:24:11,290 --> 00:24:16,510
au Code, qui ont été compilées
par des personnes privées.

397
00:24:16,850 --> 00:24:20,590
Voilà en ce qui concerne le Code
Justinien et les constitutions

398
00:24:20,790 --> 00:24:21,550
impériales.