1
00:00:05,710 --> 00:00:10,480
Passons maintenant au droit nouveau
de l'Église, tel que le qualifiaient

2
00:00:10,680 --> 00:00:12,310
les canonistes médiévaux.

3
00:00:12,700 --> 00:00:17,200
C'est le droit qui découle de la
législation, "législation" entre

4
00:00:17,400 --> 00:00:19,240
guillemets, puisque le terme est
un peu anachronique.

5
00:00:19,480 --> 00:00:22,330
Dans tous les cas, le droit qui
découle des décrétales pontificales,

6
00:00:22,600 --> 00:00:25,390
c'est ainsi qu'on appelle les
constitutions pontificales.

7
00:00:25,690 --> 00:00:29,860
Et rappelez-vous, le pape légifère
pour l'Église sur le modèle de

8
00:00:30,060 --> 00:00:32,500
l'empereur romain tel qu'on le
voit dans le Code Justinien,

9
00:00:32,800 --> 00:00:34,900
comme l'empereur romain du passé,
de l'Antiquité.

10
00:00:35,100 --> 00:00:37,900
Il légiférait pour l'ensemble de
l'Empire.

11
00:00:38,380 --> 00:00:42,640
Et dans les décrétales pontificales
qui sont souvent, comme on l'a déjà dit,

12
00:00:42,840 --> 00:00:43,720
des rescrits.

13
00:00:44,410 --> 00:00:48,190
Une bonne partie des concepts,
des notions, sont d'ailleurs tirés

14
00:00:48,390 --> 00:00:49,150
du droit romain.

15
00:00:49,350 --> 00:00:51,750
Les décrétales pontificales,
c'est un droit propre à l'Église,

16
00:00:51,950 --> 00:00:56,200
à une époque où le pape est devenu
véritablement en pratique le chef

17
00:00:56,400 --> 00:00:57,160
de l'Église.

18
00:00:57,360 --> 00:01:00,850
Mais en même temps, elles sont
le vecteur d'une certaine romanisation

19
00:01:01,190 --> 00:01:02,890
du droit canonique.

20
00:01:03,280 --> 00:01:08,380
Le même problème s'est posé à propos
des décrétales que celui qui s'était

21
00:01:08,580 --> 00:01:11,310
posé dans l'Antiquité à propos
des constitutions impériales,

22
00:01:11,510 --> 00:01:14,320
c'est-à-dire que le pape a beaucoup
légiféré.

23
00:01:14,520 --> 00:01:17,680
Il était sans arrêt saisi par des
évêques locaux ou des abbés,

24
00:01:17,980 --> 00:01:20,590
ou d'autres dignitaires de l'Église,
pour résoudre des points de droit.

25
00:01:21,160 --> 00:01:23,800
Des décrétales pontificales,
des constitutions pontificales

26
00:01:24,000 --> 00:01:26,770
circulaient comme ça d'un bout
de l'Europe entière.

27
00:01:26,970 --> 00:01:31,780
Et on les alléguait comme autant
de précédents, exprimant la volonté

28
00:01:31,980 --> 00:01:35,050
pontificale, comme autant de précédents
dans les procès.

29
00:01:35,290 --> 00:01:39,280
Et pareil, on ne pouvait jamais
savoir si les décrétales étaient

30
00:01:39,480 --> 00:01:43,300
destinées à s'appliquer à une affaire
particulière ou si le pape avait

31
00:01:43,500 --> 00:01:47,410
eu l'intention, en réglant une
affaire particulière, de poser

32
00:01:47,610 --> 00:01:53,110
une règle désormais applicable
à d'autres affaires similaires.

33
00:01:53,440 --> 00:01:58,330
Ou bien, s'il fallait interpréter
les décrétales d'une manière très

34
00:01:58,530 --> 00:01:59,290
stricte.

35
00:02:00,040 --> 00:02:04,870
De même, on ne pouvait pas savoir
si une décrétale, alléguée en justice

36
00:02:05,070 --> 00:02:08,650
devant une officialité,
était un faux, par exemple,

37
00:02:08,950 --> 00:02:13,450
ou si la décrétale alléguée n'avait
pas un texte corrompu,

38
00:02:13,650 --> 00:02:14,410
par exemple.

39
00:02:14,610 --> 00:02:15,370
Toutes sortes de difficultés.

40
00:02:15,570 --> 00:02:19,270
C'est pour cela que dès le 13e siècle,
c'est vraiment un des premiers

41
00:02:19,470 --> 00:02:25,780
exemples en Europe, la cour pontificale
va codifier ses propres décrétales,

42
00:02:26,080 --> 00:02:30,130
va faire ce que Justinien avait
fait dans l'Antiquité avec les

43
00:02:30,330 --> 00:02:31,450
constitutions impériales.

44
00:02:32,440 --> 00:02:35,380
Un pape, le pape Grégoire IX,
on va en parler dans un instant,

45
00:02:35,710 --> 00:02:39,940
le pape Grégoire IX a décidé de
codifier, de mettre dans un document

46
00:02:40,140 --> 00:02:46,300
officiel les seules décrétales
que l'on pût invoquer en justice,

47
00:02:46,500 --> 00:02:51,070
condamnant à l'oubli ou à
l'inefficacité les décrétales qui

48
00:02:51,270 --> 00:02:54,100
pouvaient circuler en dehors du
code officiel.

49
00:02:54,490 --> 00:02:59,980
Le pape Grégoire IX a été exalté,
comme on dit au pontificat,

50
00:03:00,280 --> 00:03:04,000
en 1227, et il est mort en 1241.

51
00:03:04,240 --> 00:03:07,030
Un pontificat relativement long,
1227-1241.

52
00:03:08,790 --> 00:03:13,390
Et dans les premières années de
son pontificat, il a chargé un

53
00:03:13,590 --> 00:03:16,960
religieux dominicain,
qui s'appelait Raymond de Peñyafort,

54
00:03:17,650 --> 00:03:22,990
d'origine espagnole,
qui vivait à ce moment-là à Rome,

55
00:03:33,880 --> 00:03:38,890
de composer ce code de décrétales
pontificales.

56
00:03:40,150 --> 00:03:45,250
Et il l'a publié en septembre 1234.

57
00:03:45,450 --> 00:03:49,510
Essayer de retenir cette notion
de décrétales de Grégoire IX,

58
00:03:49,710 --> 00:03:50,470
1234.

59
00:03:52,610 --> 00:03:58,210
En effet, en 1234, rares étaient
les États d'Europe où il y avait

60
00:03:58,410 --> 00:04:02,590
un législateur central capable
d'imposer ainsi sa volonté sur

61
00:04:02,790 --> 00:04:03,670
le modèle de l'Empire romain.

62
00:04:03,870 --> 00:04:07,750
Disons que là, l'Église a été un
des premiers exemples d'une

63
00:04:07,950 --> 00:04:11,800
centralisation législative,
comme tous les royaumes d'Europe

64
00:04:12,610 --> 00:04:16,480
chercheront à en obtenir par la suite.

65
00:04:16,930 --> 00:04:19,300
L'Église a été très précoce dans
ce domaine-là.

66
00:04:21,460 --> 00:04:23,740
Il n'y a pas que l'Église,
mais l'Église est le modèle le

67
00:04:23,940 --> 00:04:24,700
plus efficace.

68
00:04:24,940 --> 00:04:32,470
Des empereurs comme Frédéric II
de Hohenstaufen, au milieu du 13e

69
00:04:32,670 --> 00:04:38,020
siècle, lui aussi, en 1231 par exemple,
avait réuni une assemblée dans

70
00:04:38,220 --> 00:04:41,470
le sud de l'Italie et il a fait
publier des constitutions sur le

71
00:04:41,670 --> 00:04:42,520
modèle impérial romain.

72
00:04:43,060 --> 00:04:47,020
Au 13e siècle, du côté du pape
et du côté de l'empereur,

73
00:04:47,320 --> 00:04:51,250
on voit réapparaître un pouvoir
législatif centralisé,

74
00:04:51,450 --> 00:04:54,910
autoritaire et efficace sur le
modèle romain de l'Antiquité.

75
00:04:55,110 --> 00:04:57,730
Vous voyez à quel point le modèle
romain est omniprésent pour toutes

76
00:04:57,930 --> 00:04:59,560
les puissances du 13e siècle.

77
00:05:01,220 --> 00:05:05,360
Cette codification, les décrétales
de Grégoire IX, publiées en 1234,

78
00:05:08,000 --> 00:05:11,150
vont être suivies, à partir de
la fin du 13e siècle,

79
00:05:11,350 --> 00:05:15,650
par d'autres codes, ordonnées par
d'autres pontifes, par d'autres papes.

80
00:05:15,850 --> 00:05:18,710
Ce n'est pas la peine de les apprendre.

81
00:05:19,130 --> 00:05:21,740
Elles portent des noms différents :
le Sext, par exemple,

82
00:05:21,950 --> 00:05:23,500
les Clémentines, et ainsi de suite.

83
00:05:23,700 --> 00:05:26,900
Mais l'idée générale,
c'est que la codification des

84
00:05:27,100 --> 00:05:29,780
décrétales pontificales a commencé
dès le 13e siècle.

85
00:05:29,990 --> 00:05:35,030
Une codification officielle,
selon laquelle seules les décrétales

86
00:05:35,230 --> 00:05:37,790
contenues, retenues,
dans la codification officielle,

87
00:05:38,090 --> 00:05:40,010
sont applicables en justice.

88
00:05:40,460 --> 00:05:44,630
Il faut maintenant dire un mot
de l'enseignement du droit canonique,

89
00:05:45,020 --> 00:05:48,380
de même que le droit romain fait
l'objet d'un enseignement organisé,

90
00:05:48,580 --> 00:05:51,650
un enseignement public dans les
facultés de droit des universités

91
00:05:51,850 --> 00:05:54,260
qui se créent partout à partir
du 13e siècle.

92
00:05:54,980 --> 00:05:58,370
De même, le droit canonique va-t-il
faire l'objet d'un enseignement

93
00:05:58,570 --> 00:06:02,120
structuré, d'un enseignement rationnel,
d'un enseignement public dans des

94
00:06:02,320 --> 00:06:03,290
écoles ad hoc ?

95
00:06:05,570 --> 00:06:09,110
Là aussi, l'évolution historique
est très variable selon les pays

96
00:06:09,560 --> 00:06:10,790
d'Europe et selon les époques.

97
00:06:11,090 --> 00:06:14,900
On voit, dans beaucoup d'universités,
se constituer parallèlement à la

98
00:06:15,100 --> 00:06:17,930
faculté de droit civil,
à la faculté où on enseigne le

99
00:06:18,130 --> 00:06:22,040
droit romain, on voit se constituer
une faculté de droit canonique.

100
00:06:22,240 --> 00:06:28,100
À la fin du 13e siècle et au 14e
siècle, ça deviendra la norme à

101
00:06:28,300 --> 00:06:30,260
peu près partout, sauf dans certains
lieux.

102
00:06:30,800 --> 00:06:34,520
Par exemple, à Paris,
depuis 1219, on n'a pas le droit

103
00:06:34,720 --> 00:06:38,210
d'enseigner le droit romain,
donc il n'y a qu’une faculté de

104
00:06:38,410 --> 00:06:39,470
droit canonique à Paris.

105
00:06:39,670 --> 00:06:40,510
Mais c'est une exception.

106
00:06:40,710 --> 00:06:44,120
Dans la plupart des universités
d'Europe, vous avez parallèlement

107
00:06:44,320 --> 00:06:47,840
une faculté de droit romain,
de droit civil, et une faculté

108
00:06:48,110 --> 00:06:49,430
de droit canonique.

109
00:06:52,990 --> 00:06:57,920
Les professeurs qui enseignent
dans les facultés de droit canonique

110
00:06:58,120 --> 00:06:59,690
sont appelés les canonistes.

111
00:06:59,890 --> 00:07:03,500
Par exemple, les docteurs qui
enseignent ces établissements sont

112
00:07:03,700 --> 00:07:05,960
appelés les canonistes.

113
00:07:06,290 --> 00:07:12,470
Et la doctrine canoniste est très
riche au 13e et au 14e siècle,

114
00:07:12,740 --> 00:07:16,820
et elle va approfondir plusieurs
points du droit romain.

115
00:07:17,420 --> 00:07:20,060
Ces points ne concernent pas
nécessairement le droit des

116
00:07:20,260 --> 00:07:22,760
obligations, mais j'en mentionnerai
encore au moins un.

117
00:07:23,780 --> 00:07:27,920
Les canonistes médiévaux,
qui accompagnent ce progrès du

118
00:07:28,120 --> 00:07:30,680
droit canonique au 12e,
et surtout au 13e siècle,

119
00:07:31,160 --> 00:07:37,190
vont perfectionner, approfondir
considérablement la théorie romaine,

120
00:07:37,390 --> 00:07:38,150
le droit romain.

121
00:07:38,350 --> 00:07:39,110
C'est plus que de la théorie,
d'ailleurs.

122
00:07:39,310 --> 00:07:42,950
Le droit romain de ce qu'on appelle
aujourd'hui la personnalité juridique

123
00:07:43,150 --> 00:07:44,510
ou la personnalité morale.

124
00:07:45,260 --> 00:07:48,710
Dans le droit romain,
il existait des corps,

125
00:07:49,280 --> 00:07:54,230
des collèges, des universités comme
on disait, qui étaient des personnes

126
00:07:56,060 --> 00:08:00,020
immatérielles, des personnes qui
n'étaient pas des personnes physiques

127
00:08:00,220 --> 00:08:03,320
en tous les cas, et qui avaient
le droit d'ester en justice,

128
00:08:03,520 --> 00:08:05,780
qui avaient le droit d'avoir une
caisse commune, et dans certains cas,

129
00:08:06,110 --> 00:08:09,950
qui avaient le droit d'avoir des
propriétés ou un certain type de

130
00:08:10,150 --> 00:08:10,910
propriété.

131
00:08:11,110 --> 00:08:14,840
Mais dans l'ensemble,
le droit romain est assez rétif

132
00:08:16,010 --> 00:08:20,780
à la personnalité artificielle,
à la personnalité juridique.

133
00:08:21,740 --> 00:08:26,660
Pour le droit romain,
la personnalité juridique par

134
00:08:26,860 --> 00:08:29,840
excellence, c'est la personnalité
de la personne physique,

135
00:08:30,040 --> 00:08:32,870
de l'individu physique.

136
00:08:33,110 --> 00:08:34,070
Et ils ont du mal.

137
00:08:34,870 --> 00:08:36,830
Ce n'est pas que ça n'existe pas.

138
00:08:37,190 --> 00:08:41,420
Mais disons que la personnalité
juridique, les collèges et les

139
00:08:41,620 --> 00:08:45,710
corporations sont étroitement
contrôlées par le pouvoir d'abord,

140
00:08:46,010 --> 00:08:48,560
et puis ils ont peu de prérogatives.

141
00:08:48,760 --> 00:08:52,190
Ça existe en droit romain,
mais les Romains n'ont pas poussé

142
00:08:52,390 --> 00:08:53,150
l'analyse très loin.

143
00:08:53,350 --> 00:08:58,130
Alors que les canonistes,
eux, vont approfondir considérablement

144
00:08:58,330 --> 00:08:59,360
la notion de personnalité morale.

145
00:08:59,560 --> 00:09:05,570
Par exemple, ils vont accorder,
reconnaître la personnalité juridique

146
00:09:05,770 --> 00:09:10,160
à des institutions que les Romains
n'auraient jamais pu analyser comme

147
00:09:10,360 --> 00:09:11,300
étant des personnes juridiques.

148
00:09:11,600 --> 00:09:16,250
Par exemple, la fonction d'un évêque,
la dignité épiscopale,

149
00:09:16,550 --> 00:09:21,020
elle continue à exister,
donc à avoir la capacité d'ester

150
00:09:21,220 --> 00:09:25,010
en justice, à avoir des propriétés,
à percevoir des revenus,

151
00:09:25,280 --> 00:09:27,080
même quand il n'y a pas d'évêque.

152
00:09:27,280 --> 00:09:31,010
Lorsqu'un évêque est décédé ou
a été déplacé, par exemple,

153
00:09:31,310 --> 00:09:36,200
en attendant qu'un successeur soit
nommé, sa fonction, l'évêché,

154
00:09:37,460 --> 00:09:40,940
la dignité épiscopale continue
à exister.

155
00:09:42,170 --> 00:09:43,520
C'était très courant au Moyen Âge.

156
00:09:43,760 --> 00:09:47,890
Lorsque l'évêque avait des propriétés,
des fiefs, des seigneuries,

157
00:09:48,090 --> 00:09:53,780
etc., c'était banal dans l'Europe
médiévale, les revenus provenant

158
00:09:53,980 --> 00:09:56,150
de ces propriétés continuaient
à être perçus.

159
00:09:56,350 --> 00:10:00,630
S'il y avait des procès en cours,
les avocats, les procureurs de

160
00:10:00,830 --> 00:10:03,300
l'évêché pouvaient continuer à
ester en justice.

161
00:10:03,600 --> 00:10:08,340
On a affaire à une personnalité
juridique qui n'a plus aucun support

162
00:10:08,540 --> 00:10:11,940
corporel, qui n'a plus aucun support
individuel.

163
00:10:12,210 --> 00:10:16,560
Alors que, en droit romain,
un collège, une corporation,

164
00:10:16,760 --> 00:10:19,830
une cité, par exemple,
une cité locale, une universitas

165
00:10:20,030 --> 00:10:24,990
locale, c'était une collection
de personnes, un groupe de personnes,

166
00:10:25,260 --> 00:10:26,070
un groupe humain.

167
00:10:26,270 --> 00:10:27,330
Donc, il y avait un substrat humain.

168
00:10:27,530 --> 00:10:31,020
Là, le droit canonique va reconnaître
la personnalité juridique même

169
00:10:31,220 --> 00:10:36,120
à des institutions qui sont dénuées
de tout substrat humain.

170
00:10:36,320 --> 00:10:39,540
Par exemple, une place de chanoine
dans le chapitre d'une cathédrale

171
00:10:39,740 --> 00:10:42,510
ou dans une collégiale,
un canonicat comme on l'appelait,

172
00:10:43,920 --> 00:10:48,060
continue à exister et continue
à être maître de ses biens,

173
00:10:48,300 --> 00:10:51,600
propriétaires de ses biens,
même si la place n'est pas pourvue.

174
00:10:52,620 --> 00:10:56,010
Ce sont les canonistes qui vont
développer considérablement la

175
00:10:56,210 --> 00:10:57,750
théorie de la personnalité morale.

176
00:10:58,650 --> 00:11:02,460
Et là aussi, c'est une chose dont
nous avons hérité, car il est très

177
00:11:02,660 --> 00:11:04,920
facile de créer aujourd'hui des
personnalités morales.

178
00:11:05,190 --> 00:11:10,740
Alors que la tradition romaine
multipliait les difficultés sur

179
00:11:10,940 --> 00:11:13,800
le chemin de la création d'une
personnalité morale.

180
00:11:15,810 --> 00:11:19,110
Pour terminer sur l'enseignement
du droit canonique, rappelons que

181
00:11:19,310 --> 00:11:22,580
les étudiants les plus ambitieux
au Moyen Âge, ceux qui aspiraient

182
00:11:22,980 --> 00:11:28,260
à des grandes fonctions,
prenaient soin de se faire graduer

183
00:11:28,590 --> 00:11:29,610
dans les deux droits.

184
00:11:29,810 --> 00:11:33,810
Ils faisaient parallèlement des
études de droit romain et des études

185
00:11:34,010 --> 00:11:34,860
de droit canonique.

186
00:11:35,190 --> 00:11:39,480
Et ils pouvaient obtenir un diplôme
très recherché, c'était l'élite

187
00:11:39,680 --> 00:11:42,690
des étudiants, finalement,
qui étaient, par exemple,

188
00:11:42,890 --> 00:11:46,710
bacheliers ou licenciés,
voire docteurs dans les deux droits.

189
00:11:46,910 --> 00:11:50,910
En latin, on disait,
mais ce n'est pas la peine de retenir

190
00:11:51,110 --> 00:11:54,690
l'expression latine,
on la voit très souvent mentionnée,

191
00:11:55,140 --> 00:11:58,560
ont était par exemple diplômés,
gradués, in utroque iure,

192
00:11:59,940 --> 00:12:01,350
dans l'un et l'autre droit.

193
00:12:01,550 --> 00:12:12,930
In utroque iure, dans l'un et l'autre

194
00:12:13,130 --> 00:12:13,890
droit.

195
00:12:14,090 --> 00:12:14,850
Ça voulait dire à la fois en droit
canonique.

196
00:12:15,050 --> 00:12:18,750
Et c'est resté dans le langage.

197
00:12:19,050 --> 00:12:21,060
Par exemple, aujourd'hui,
en allemand, quand on dit "faire

198
00:12:21,260 --> 00:12:26,840
son droit", "étudier le droit",
on dit : "Jura studieren." Étudier

199
00:12:27,060 --> 00:12:30,720
/ Jura, c'est le mot latin au pluriel :
étudier les droits.

200
00:12:30,960 --> 00:12:35,730
Ce qui veut dire le droit canonique
et le droit civil ou le droit romain.

201
00:12:35,930 --> 00:12:39,060
Voilà sur l'enseignement du droit
canonique.

202
00:12:39,390 --> 00:12:43,980
Quatrième et dernier point de cette
section, et du coup de ce chapitre

203
00:12:44,180 --> 00:12:49,290
2 du cours : le conflit entre le
droit canonique et le droit romain.

204
00:12:49,710 --> 00:12:53,580
Il y avait, dans les compilations
de Justinien, un certain nombre

205
00:12:53,780 --> 00:12:57,050
de dispositions, d'institutions
de droit romain, qui évidemment

206
00:12:57,250 --> 00:13:01,410
étaient tout à fait incompatibles
avec la doctrine de l'Église,

207
00:13:01,610 --> 00:13:04,350
pas seulement dans le domaine
juridique, mais surtout dans le

208
00:13:04,550 --> 00:13:07,590
domaine théologique, dans le domaine
du dogme, dans le domaine dogmatique.

209
00:13:07,980 --> 00:13:13,320
Par exemple, en droit romain,
le mariage des enfants n'est pas

210
00:13:13,520 --> 00:13:17,550
valide si le père, titulaire de
la puissance paternelle,

211
00:13:18,300 --> 00:13:20,010
n'a pas consenti au mariage.

212
00:13:20,280 --> 00:13:23,910
Tant que les jeunes gens,
garçons ou filles d'ailleurs,

213
00:13:24,570 --> 00:13:28,110
sont en puissance de père,
comme on disait, sous la puissance

214
00:13:28,310 --> 00:13:31,710
paternelle, ils ne peuvent pas
se marier librement.

215
00:13:31,950 --> 00:13:37,920
Et si jamais ils se marient contre
ou sans l'assentiment,

216
00:13:38,120 --> 00:13:40,860
le consentement du père,
le mariage n'est pas considéré

217
00:13:41,060 --> 00:13:43,350
en droit romain comme un mariage
valide.

218
00:13:43,550 --> 00:13:44,460
Ce n'est pas un mariage.

219
00:13:44,660 --> 00:13:50,310
Or, en droit canonique,
le mariage étant un sacrement,

220
00:13:50,760 --> 00:13:51,960
les théologiens catholiques…

221
00:13:52,160 --> 00:13:53,580
On n'est pas chez les canonistes,
seulement.

222
00:13:54,270 --> 00:13:57,390
Les théologiens canoniques,
au 13e siècle en tous les cas,

223
00:13:57,590 --> 00:14:02,010
en étaient arrivé à dire que l'élément
essentiel du mariage entre deux

224
00:14:02,210 --> 00:14:04,290
personnes, c'était le consentement.

225
00:14:04,490 --> 00:14:06,150
Le consentement faisait le mariage.

226
00:14:06,540 --> 00:14:11,400
Et une intervention extérieure
était évidemment déplacée dans

227
00:14:12,090 --> 00:14:12,990
cette construction-là.

228
00:14:13,950 --> 00:14:18,570
Pour les canonistes,
le consentement du père n'était

229
00:14:18,770 --> 00:14:20,910
pas essentiel à la formation du
mariage.

230
00:14:21,110 --> 00:14:24,510
Ce qui comptait, c'était le
consentement des deux époux qui

231
00:14:24,710 --> 00:14:27,270
formaient un mariage,
qui contractaient un mariage.

232
00:14:27,470 --> 00:14:33,020
Là, il y a un conflit entre le
droit romain et le droit canonique.

233
00:14:33,220 --> 00:14:38,190
Et d'ailleurs, dans l'Europe médiévale
et moderne, ce conflit va être

234
00:14:38,390 --> 00:14:43,320
très vif puisque les familles
bourgeoises ou les familles nobles,

235
00:14:43,590 --> 00:14:48,030
soucieuses de conserver leur patrimoine
dans leur famille, et faire en

236
00:14:48,230 --> 00:14:52,800
sorte que leurs enfants épousent
des gens de fortune équivalente,

237
00:14:53,070 --> 00:14:58,140
les familles possédantes,
le groupe des possédants dans l'Europe

238
00:14:58,340 --> 00:15:00,730
médiévale et moderne,
après la redécouverte du droit romain,

239
00:15:01,060 --> 00:15:05,140
vont s'inspirer du droit romain,
vont aspirer à ce que le droit

240
00:15:05,340 --> 00:15:08,650
romain s'applique aux matières
matrimoniales parce que ça permettait

241
00:15:08,850 --> 00:15:12,580
aux pères, aux chefs de famille
de contrôler le mariage des enfants.

242
00:15:12,780 --> 00:15:14,410
Vous voyez les conflits qu'il pouvait
y avoir.

243
00:15:14,610 --> 00:15:17,710
Imaginez que deux jeunes gens
s'enfuient respectivement de la

244
00:15:17,910 --> 00:15:22,060
demeure familiale et contractent
le mariage devant un ecclésiastique

245
00:15:22,260 --> 00:15:23,020
ou devant un témoin.

246
00:15:23,620 --> 00:15:25,780
Pour les canonistes,
ce mariage est valide,

247
00:15:26,080 --> 00:15:26,840
par exemple.

248
00:15:27,040 --> 00:15:33,370
Alors que pour les juges qui appliquent
le droit romain, les parents des

249
00:15:35,200 --> 00:15:38,170
jeunes gens qui se sont mariés,
auront avantage à ce qu'on applique

250
00:15:38,370 --> 00:15:41,080
la règle romaine parce que ça leur
permettra de dire que le mariage

251
00:15:41,280 --> 00:15:47,140
est nul et, du coup,
que ce coup de tête n'ait pas d'effet

252
00:15:47,680 --> 00:15:48,440
juridique.

253
00:15:49,060 --> 00:15:51,700
Il va y avoir comme ça des conflits,
qui ne seront pas résolus d'ailleurs

254
00:15:52,330 --> 00:15:55,300
jusqu'à la Révolution,
entre la vision canonique du mariage

255
00:15:55,540 --> 00:15:57,640
et la vision romaine du mariage.

256
00:15:58,030 --> 00:16:03,430
Autre chose qui existait en droit
romain et que l'Église réprouve,

257
00:16:03,630 --> 00:16:06,220
surtout à partir du 13e siècle,
c'est le divorce.

258
00:16:06,670 --> 00:16:10,270
À Rome, le divorce est un droit romain,
le divorce était relativement facile.

259
00:16:10,570 --> 00:16:13,150
Les Romains avaient organisé une
sorte de divorce par consentement

260
00:16:13,350 --> 00:16:14,110
mutuel.

261
00:16:14,310 --> 00:16:18,190
Mais pour l'Église, au 13e siècle,
l'Église fait triompher en doctrine…

262
00:16:18,760 --> 00:16:20,590
Ce n'est pas du droit,
c'est de la théologie,

263
00:16:20,790 --> 00:16:22,270
puisque le mariage est un sacrement.

264
00:16:24,370 --> 00:16:26,080
Ce n'est pas le cas de toutes les
églises, ce n'est pas le cas dans

265
00:16:26,280 --> 00:16:28,180
les Églises d'Orient,
par exemple, les églises orthodoxes.

266
00:16:28,660 --> 00:16:32,740
L'Église fait triompher le principe
de l'indissolubilité du mariage.

267
00:16:32,940 --> 00:16:35,590
Le mariage, une fois conclu,
est indissoluble, sinon par la

268
00:16:35,790 --> 00:16:38,200
mort de l'un des époux.

269
00:16:38,530 --> 00:16:41,830
Et là aussi, il y avait donc une
incompatibilité entre le droit romain,

270
00:16:42,030 --> 00:16:44,050
qui permet le divorce,
et le droit canonique,

271
00:16:44,250 --> 00:16:48,370
qui, en accord avec la doctrine
théologique, refuse le divorce.

272
00:16:48,670 --> 00:16:52,510
Autre chose qui existait à Rome,
il y a un titre dans le Digeste

273
00:16:52,710 --> 00:16:54,580
là-dessus, c'est le concubina.

274
00:16:54,910 --> 00:16:57,070
Le concubina, ce n'est pas le
concubinage.

275
00:16:57,310 --> 00:17:01,960
Le concubina, c'est le terme technique
pour désigner une sorte d'union

276
00:17:02,160 --> 00:17:05,110
stable entre deux personnes,
un homme et une femme,

277
00:17:06,190 --> 00:17:08,830
mais qui n'est pas considéré comme
un mariage.

278
00:17:09,070 --> 00:17:12,880
Les Romains y recouraient souvent
lorsque les deux époux étaient

279
00:17:13,080 --> 00:17:17,830
de rang inégaux, Lorsque le mari,
par exemple, était de rang sénatorial

280
00:17:18,100 --> 00:17:21,070
et qu'il voulait vivre en ménage
d'une manière stable avec une femme

281
00:17:21,270 --> 00:17:23,830
qui était d'un niveau social très
inférieur au sien.

282
00:17:24,070 --> 00:17:27,550
On ne se mariait pas,
mais on recourait au concubina.

283
00:17:27,750 --> 00:17:32,440
Et la concubine avait un certain
nombre de droits au moment de la

284
00:17:32,640 --> 00:17:35,260
disparition de son concubin,
par exemple.

285
00:17:35,460 --> 00:17:39,910
Voilà une chose qui n'est pas admise
par l'Église, qui n'existe pas

286
00:17:40,110 --> 00:17:40,870
dans l'Église.

287
00:17:41,070 --> 00:17:45,220
Enfin, là aussi, autre point de
conflit entre le droit canonique

288
00:17:45,420 --> 00:17:48,490
et le droit romain, même si le
droit canonique prend beaucoup

289
00:17:48,690 --> 00:17:49,630
de choses du droit romain.

290
00:17:51,610 --> 00:17:52,880
C'est sous bénéfice d'inventaire.

291
00:17:53,080 --> 00:17:54,550
L'Église veille au grain,
en quelque sorte.

292
00:17:54,880 --> 00:17:57,460
Et il y a un certain nombre de
choses qu'elle refuse absolument,

293
00:17:57,730 --> 00:18:01,090
c'est le prêt à intérêt,
le prêt à usure.

294
00:18:01,290 --> 00:18:07,240
Le mot usure est le terme technique
du droit romain pour désigner la

295
00:18:07,440 --> 00:18:12,250
rémunération que l'emprunteur d'une
somme d'argent promet de verser

296
00:18:12,520 --> 00:18:16,870
à la personne qui lui a prêté de
l'argent pour le dédommager,

297
00:18:17,070 --> 00:18:23,140
le récompenser du service que le
prêteur a rendu en prêtant cet argent.

298
00:18:23,530 --> 00:18:28,510
Et l'usure, comme on dit,
est fortement condamnée par la Bible,

299
00:18:28,750 --> 00:18:31,450
à la fois dans l'Ancien Testament
et dans le Nouveau Testament.

300
00:18:34,510 --> 00:18:35,650
C'est un dogme de l'Église.

301
00:18:35,850 --> 00:18:40,150
Il ne faut pas prêter à intérêt
parce que ça a été interdit par

302
00:18:40,350 --> 00:18:43,780
la loi divine dans l'Ancien et
par la loi évangélique dans le

303
00:18:43,980 --> 00:18:45,040
Nouveau Testament.

304
00:18:45,240 --> 00:18:49,420
Or, ça existe dans le droit romain
évidemment dans l'Europe qui connaît

305
00:18:49,620 --> 00:18:50,710
cette renaissance économique.

306
00:18:51,490 --> 00:18:55,930
Les négociants, les banquiers,
etc., aimeraient bien qu'on permette

307
00:18:56,230 --> 00:18:58,480
l'usure, dont on va inventer toutes
sortes de moyens détournés.

308
00:18:58,680 --> 00:19:05,380
Mais dans tous les ressorts judiciaires
de l'Europe, jusqu'à la Réforme

309
00:19:05,580 --> 00:19:09,490
protestante, ce sera très risqué,
pour un manieur d'argent,

310
00:19:09,690 --> 00:19:13,630
pour un banquier, que de directement
prêter de l'argent à intérêt.

311
00:19:13,830 --> 00:19:17,200
Il faudra trouver toutes sortes
d'esquives extrêmement ingénieuses,

312
00:19:17,400 --> 00:19:20,560
de moyens de contourner cette
interdiction théologique,

313
00:19:20,760 --> 00:19:25,420
et qui était aussi appliquée dans
les lois.

314
00:19:25,990 --> 00:19:28,750
Par exemple, en France,
l'interdiction du prêt à intérêt

315
00:19:29,020 --> 00:19:33,940
a été introduite par une décrétale
carolingienne de 789.

316
00:19:36,820 --> 00:19:40,240
Le roi des Francs lors de la dynastie
des Carolingiens — c'est le futur

317
00:19:40,440 --> 00:19:44,950
Charlemagne, d'ailleurs —,
a interdit le prêt à intérêt pour

318
00:19:45,150 --> 00:19:47,710
se mettre en conformité avec la
doctrine de l'Église.

319
00:19:48,040 --> 00:19:52,210
Cette interdiction du prêt à intérêt
dans le royaume de France va durer

320
00:19:52,410 --> 00:19:54,160
jusqu'à 1789.

321
00:19:54,360 --> 00:19:57,370
Il faudra attendre la Révolution
française pour permettre de nouveau

322
00:19:57,570 --> 00:19:58,470
le prêt à intérêt.

323
00:19:58,670 --> 00:20:03,090
Ça a été vraiment une très grosse
difficulté pour les acteurs de

324
00:20:03,290 --> 00:20:06,840
la vie économique, mais aussi pour
les juristes, que cette interdiction

325
00:20:07,080 --> 00:20:10,380
théologique, dogmatique,
du prêt à intérêt.

326
00:20:11,010 --> 00:20:16,770
Voilà pour les deux premiers chapitres

327
00:20:16,970 --> 00:20:19,470
consacrés à une sorte d'introduction
historique, premier chapitre sur

328
00:20:20,130 --> 00:20:23,430
Justinien, l'apport de Justinien,
et un deuxième chapitre,

329
00:20:23,630 --> 00:20:28,200
plus complexe, sur la diffusion
du droit romain en Europe à partir

330
00:20:28,470 --> 00:20:31,110
de la fin du 11e siècle,
et surtout du 12e siècle.

331
00:20:31,410 --> 00:20:33,930
On pourrait continuer cette
introduction historique,

332
00:20:34,130 --> 00:20:37,380
mais il est temps de passer au
fond de la question.

333
00:20:38,150 --> 00:20:42,420
Je me contenterai de dire que nous
avons parlé du Moyen Âge,

334
00:20:42,620 --> 00:20:47,100
c'est déjà extrêmement important
pour la renaissance du droit romain.

335
00:20:47,520 --> 00:20:50,550
Ce qu'il faut savoir,
c'est qu'à la fin du 15e siècle

336
00:20:50,880 --> 00:20:54,120
et au 16e siècle, à l'époque de
ce qu'on appelle la Renaissance,

337
00:20:54,690 --> 00:21:00,870
il va y avoir une deuxième renaissance
du droit romain, disons une deuxième

338
00:21:01,070 --> 00:21:03,930
vague dans la diffusion du droit
romain en Europe.

339
00:21:04,260 --> 00:21:08,880
Cette deuxième vague va être favorisée
par toutes les nouvelles techniques

340
00:21:09,080 --> 00:21:13,170
d'interprétation des textes,
d'interprétation des documents du passé,

341
00:21:14,330 --> 00:21:19,350
dont les savants européens vont
se doter, vont commencer à appliquer

342
00:21:19,620 --> 00:21:21,390
à partir de la Renaissance.

343
00:21:22,260 --> 00:21:25,440
Nous avons parlé du Moyen Âge,
le gros du travail est fait au

344
00:21:25,640 --> 00:21:26,400
Moyen Âge.

345
00:21:26,600 --> 00:21:29,640
Mais il y aura, en plus,
une deuxième vague de romanisation

346
00:21:29,840 --> 00:21:32,370
du droit en Europe à partir de
la Renaissance.

347
00:21:32,570 --> 00:21:35,280
Mais nous n'avons pas le temps,
le loisir d'en parler ici.

348
00:21:35,970 --> 00:21:39,690
Il est temps de passer à la définition
de l'obligation.