1
00:00:05,710 --> 00:00:09,650
Après ces deux chapitres consacrés
à des matières historiques,

2
00:00:10,270 --> 00:00:14,410
Justinien et le Moyen Âge,
nous abordons plus précisément

3
00:00:14,610 --> 00:00:19,120
le domaine du droit des obligations
dans un troisième chapitre consacré

4
00:00:19,320 --> 00:00:24,250
à la définition, ou on pourrait
dire aux définitions de l'obligation.

5
00:00:26,740 --> 00:00:30,550
Dans votre recueil de documents,
dans les documents accessoires,

6
00:00:30,750 --> 00:00:33,700
vous avez un document numéro 24,
que j'ai déjà mentionné,

7
00:00:34,030 --> 00:00:38,320
qui est le plan original du Code
civil tel qu'il était en 1804.

8
00:00:38,520 --> 00:00:41,890
Ce plan est toujours valide
aujourd'hui, mais le Code civil

9
00:00:42,090 --> 00:00:46,600
a été tellement modifié qu'il y
a pas mal de changements.

10
00:00:46,800 --> 00:00:52,960
Reportez-vous à ce document 24,
donc le plan d'origine de notre

11
00:00:53,160 --> 00:00:56,860
Code civil, pour comprendre ce
que je vais dire maintenant.

12
00:00:57,340 --> 00:01:01,510
Si vous regardez le plan original
du Code civil, vous remarquez qu'il

13
00:01:01,710 --> 00:01:06,160
est très fortement inspiré par
le plan des Institutes de Justinien.

14
00:01:06,550 --> 00:01:09,850
Ce plan des Institutes de Justinien,
vous l'avez dans le document accessoire

15
00:01:10,050 --> 00:01:12,850
numéro 14, que j'ai déjà mentionné
aussi.

16
00:01:14,350 --> 00:01:18,850
Le Code civil est structuré en
trois grands livres.

17
00:01:19,060 --> 00:01:22,840
Il y a un premier livre qui est
consacré aux droits des personnes,

18
00:01:23,230 --> 00:01:28,060
un deuxième livre qui est consacré
au droit des biens, à la propriété,

19
00:01:28,450 --> 00:01:31,390
et un troisième livre,
beaucoup plus long que les deux

20
00:01:31,590 --> 00:01:36,400
premiers, qui renferme tout le reste,
toutes les autres manières du Code

21
00:01:36,600 --> 00:01:41,920
civil, d'après le plan de 1804
évidemment, et qui a été intitulé

22
00:01:42,120 --> 00:01:46,660
par les rédacteurs du Code civil
en 1804, des différentes manières

23
00:01:46,960 --> 00:01:48,820
dont on acquiert la propriété.

24
00:01:49,020 --> 00:01:53,200
Livre 1 : les personnes.

25
00:01:53,400 --> 00:01:55,600
Livre 2 : la propriété,
les biens, les choses,

26
00:01:55,800 --> 00:01:56,560
etc.

27
00:01:56,760 --> 00:01:59,920
Livre 3 : les différentes manières
dont on acquiert la propriété.

28
00:02:00,130 --> 00:02:04,900
Le fil directeur, le critère de
qualification de ce livre 3,

29
00:02:05,140 --> 00:02:07,210
c'est l'acquisition de la propriété.

30
00:02:07,410 --> 00:02:09,850
C'est un peu étrange,
c'est une construction très

31
00:02:10,050 --> 00:02:12,520
artificielle, c'est très synthétique,
c'est très abstrait.

32
00:02:12,790 --> 00:02:16,030
Mais c'est la construction qui
a été choisie par les rédacteurs

33
00:02:16,230 --> 00:02:18,160
du Code civil en 1804.

34
00:02:18,730 --> 00:02:23,410
Et le livre 3 du Code civil s'ouvre
par un article 711, qui est toujours

35
00:02:23,610 --> 00:02:27,040
en vigueur depuis 1804,
qui est ainsi rédigé.

36
00:02:27,970 --> 00:02:29,350
C'est un article actuel.

37
00:02:29,550 --> 00:02:36,820
"La propriété des biens s'acquiert
et se transmet par succession",

38
00:02:37,450 --> 00:02:41,200
le droit des successions,
"par donation entre vifs ou

39
00:02:41,400 --> 00:02:44,860
testamentaires", la libéralité,
donation entre vifs ou testamentaires.

40
00:02:45,640 --> 00:02:50,710
Et troisième mode de transmission
d'acquisition de la propriété :

41
00:02:50,980 --> 00:02:52,900
par l'effet des obligations.

42
00:02:53,100 --> 00:02:54,490
Le mot "obligation" est lâché.

43
00:02:54,940 --> 00:02:59,410
Les obligations, dans cette
construction de 1804,

44
00:02:59,620 --> 00:03:04,660
sont analysées comme mode d'acquisition
et de transmission de la propriété.

45
00:03:04,960 --> 00:03:08,670
C'est une vision très axée sur
la notion de propriété.

46
00:03:08,870 --> 00:03:11,180
C'est typique du 18e-19e siècle.

47
00:03:11,980 --> 00:03:16,270
Vous voyez, un grand livre 3,
énorme, beaucoup plus vaste que

48
00:03:16,470 --> 00:03:20,050
les deux premiers livres réunis :
les différentes manières dont on

49
00:03:20,250 --> 00:03:21,010
acquiert la propriété.

50
00:03:21,250 --> 00:03:26,200
Et l'article 711 nous apprend que,
outre les successions et les

51
00:03:26,400 --> 00:03:30,550
libéralités, les obligations ont
pour fin, ont pour but,

52
00:03:30,750 --> 00:03:35,740
servent à acquérir et transmettre
la propriété des biens.

53
00:03:36,250 --> 00:03:39,640
Et maintenant, si on entre dans
le livre 3 du Code civil,

54
00:03:39,840 --> 00:03:43,700
tel que le Code civil est aujourd'hui,
il comprend plusieurs titres.

55
00:03:43,900 --> 00:03:45,340
Chaque livre est divisé en titres.

56
00:03:45,540 --> 00:03:47,800
Ça, c'est le schéma romain,
c'est le modèle romain.

57
00:03:48,340 --> 00:03:53,560
Le premier titre du livre 3 du
Code civil, actuel, est consacré

58
00:03:53,760 --> 00:03:55,990
aux successions, le droit des
successions.

59
00:03:56,500 --> 00:04:00,610
Ce sont les articles 720 à 892 actuels.

60
00:04:00,810 --> 00:04:06,310
Puis, un deuxième titre est consacré

61
00:04:06,550 --> 00:04:10,630
aux libéralités, les donations
et les testaments.

62
00:04:11,200 --> 00:04:16,780
Ce sont les articles 893 à 1099-1
du Code civil.

63
00:04:17,170 --> 00:04:23,120
Le livre 3 accomplit le programme
qui est annoncé par l'article 711.

64
00:04:23,320 --> 00:04:27,490
Il parle d'abord des successions,
puis des libéralités,

65
00:04:27,690 --> 00:04:31,540
c'est-à-dire les donations et les
successions testamentaires,

66
00:04:31,740 --> 00:04:32,500
les libéralités testamentaires.

67
00:04:33,400 --> 00:04:38,500
Et enfin, on passe à un titre 3
qui est nouveau, qui date de 2016

68
00:04:38,700 --> 00:04:42,820
seulement, mais qui a été inséré,
qui a été transformé en 2016.

69
00:04:43,060 --> 00:04:45,370
C'est du droit très actuel,
très récent.

70
00:04:45,760 --> 00:04:51,010
Le titre 3 dans le livre 3 est
consacré aux sources d'obligations.

71
00:04:51,310 --> 00:04:53,680
Le mot "obligations" apparaît encore
une fois ici.

72
00:04:55,330 --> 00:04:59,620
Et le titre 4, également récent
puisqu'il date de 2016,

73
00:04:59,820 --> 00:05:03,360
est intitulé "Régime général des
obligations".

74
00:05:03,570 --> 00:05:06,000
Encore une fois, le mot "obligations".

75
00:05:06,600 --> 00:05:09,870
Dans le plan, dans la structure
même du Code civil, le mot

76
00:05:10,070 --> 00:05:14,100
"obligations" apparaît à des endroits
cruciaux, à des endroits importants.

77
00:05:14,400 --> 00:05:18,450
Dans l'article 711, les obligations
sont analysées comme un mode

78
00:05:18,650 --> 00:05:20,490
d'acquisition et de transfert de
la propriété.

79
00:05:20,850 --> 00:05:23,790
Et puis, le mot "obligations" se
trouve dans deux titres récents,

80
00:05:24,210 --> 00:05:27,180
deux titres nouvellement insérés
dans le Code civil :

81
00:05:27,380 --> 00:05:33,000
le titre 3, Source des obligations,
et le titre 4, Régime général des

82
00:05:33,200 --> 00:05:33,960
obligations.

83
00:05:34,160 --> 00:05:36,630
Le mot "obligations" existe,
c'est le mot du législateur.

84
00:05:37,020 --> 00:05:39,660
Mais ce qui est curieux,
on vous l'a dit aussi,

85
00:05:39,990 --> 00:05:43,770
c'est que le législateur ne définit
pas ce que c'est qu'une obligation.

86
00:05:43,970 --> 00:05:47,250
Il en parle, c'est très important,
mais elle n'est pas définie.

87
00:05:47,450 --> 00:05:50,760
Alors que d'autres institutions
fondamentales du droit,

88
00:05:50,960 --> 00:05:53,640
elles, sont définies par le Code civil.

89
00:05:54,450 --> 00:05:55,980
Par exemple, le droit de propriété.

90
00:05:56,180 --> 00:05:57,840
On est en dehors du droit des
obligations.

91
00:05:59,130 --> 00:06:03,600
L'article 544 du Code civil définit
le droit de propriété.

92
00:06:03,800 --> 00:06:04,590
C'est un titre qu'il faut connaître.

93
00:06:04,790 --> 00:06:05,550
Reportez-vous-y.

94
00:06:05,750 --> 00:06:09,330
Il n'est pas dans votre programme,
mais regardez l'article 544 du

95
00:06:09,530 --> 00:06:13,800
Code civil, qui définit de manière
très sonore le droit de propriété,

96
00:06:14,000 --> 00:06:16,440
le droit de disposer,
etc., de la manière la plus absolue,

97
00:06:16,640 --> 00:06:21,510
qui ne correspond d'ailleurs pas
à la réalité, mais c'est emblématique,

98
00:06:21,710 --> 00:06:25,590
cet article 544, de l'époque où
le Code civil a été rédigé.

99
00:06:26,220 --> 00:06:30,150
On verra que l'article 1100 nouveau
du Code civil, dans l'ordonnance

100
00:06:30,540 --> 00:06:34,140
de 2016, définit ce que c'est qu'un
contrat.

101
00:06:34,340 --> 00:06:36,030
Le contrat fait l'objet d'une
définition.

102
00:06:36,230 --> 00:06:39,070
Mais l'obligation elle-même ne
fait pas l'objet d'une définition.

103
00:06:39,270 --> 00:06:40,110
C'est assez étrange.

104
00:06:40,920 --> 00:06:43,840
Pourquoi le législateur n'a-t-il
pas défini l'obligation,

105
00:06:44,040 --> 00:06:47,580
n'a-t-il pas profité de la
modernisation du droit des obligations

106
00:06:47,780 --> 00:06:49,080
pour définir l'obligation elle-même ?

107
00:06:49,280 --> 00:06:51,930
Ce n'est pas par oubli,
c'est volontaire.

108
00:06:52,620 --> 00:06:57,090
C'est parce qu'une certaine sagesse
séculaire veut qu'on définisse

109
00:06:57,290 --> 00:07:02,640
le moins possible les notions qui
peuvent donner lieu à des controverses.

110
00:07:03,060 --> 00:07:06,240
On disait, au Moyen Âge :
"Toute définition est dangereuse."

111
00:07:06,510 --> 00:07:09,660
Parce que chaque mot que vous employez
dans une définition,

112
00:07:09,860 --> 00:07:14,040
évidemment, peut être contestée,
peut être critiquée par les

113
00:07:14,240 --> 00:07:19,530
justiciables, par les juges,
par les avocats, et ainsi de suite.

114
00:07:19,730 --> 00:07:23,580
Quelquefois, quand la notion est
difficile à définir,

115
00:07:23,820 --> 00:07:27,210
il est plus prudent de ne pas la
définir plutôt que de la définir.

116
00:07:28,770 --> 00:07:34,980
L'imprécision est un risque moindre
que les disputes et la critique

117
00:07:35,280 --> 00:07:39,340
qui peuvent survenir lorsqu'on
définit une institution aussi difficile

118
00:07:39,810 --> 00:07:41,580
à définir que les obligations.

119
00:07:42,540 --> 00:07:47,220
Du coup, encore aujourd'hui,
pour définir les obligations,

120
00:07:47,580 --> 00:07:50,370
on est tributaire des définitions
romaines.

121
00:07:50,570 --> 00:07:52,770
Vous voyez à quel point le droit
des obligations est romanisé.

122
00:07:53,040 --> 00:07:56,490
Parce que pour savoir ce que c'est
qu'une obligation, on est obligé

123
00:07:56,690 --> 00:07:58,800
de se tourner vers les auteurs romains.

124
00:07:59,040 --> 00:08:00,860
On ne le fait plus directement
aujourd'hui.

125
00:08:01,060 --> 00:08:04,680
Depuis une cinquantaine d'années,
on a cessé de se tourner vers le

126
00:08:04,880 --> 00:08:08,670
Digeste ou vers le Code de Justinien,
ou vers les Institutes de Justinien,

127
00:08:08,940 --> 00:08:10,170
pour définir l'obligation.

128
00:08:10,370 --> 00:08:14,010
Mais c'était courant encore jusqu'à
une cinquantaine d'années que de

129
00:08:14,210 --> 00:08:18,210
se référer directement aux textes
des compilations justiniennes.

130
00:08:18,780 --> 00:08:20,100
C'est ce que nous allons faire ici.

131
00:08:20,400 --> 00:08:25,740
Pour définir l'obligation,
nous allons nous pencher sur quelques

132
00:08:25,940 --> 00:08:26,910
textes que j'ai rangés.

133
00:08:27,150 --> 00:08:29,400
La page 9 de votre recueil de textes.

134
00:08:30,360 --> 00:08:33,810
Ce chapitre va porter sur les
définitions que j'ai inscrites

135
00:08:34,010 --> 00:08:38,850
dans votre recueil de textes,
en introduction aux articles qui,

136
00:08:39,050 --> 00:08:42,060
eux, se trouvent dans le Code civil
depuis 2007.

137
00:08:42,260 --> 00:08:48,390
Vous avez, page 9 du recueil de textes,
la définition de l'obligation.

138
00:08:48,780 --> 00:08:52,320
J'ai mis là quelques textes qui
contiennent tous des éléments de

139
00:08:52,520 --> 00:08:53,880
définition d'une obligation.

140
00:08:54,570 --> 00:08:58,680
Le premier, le plus célèbre d'ailleurs,
je suis sûr que vous en avez entendu

141
00:08:58,880 --> 00:09:03,630
parler dans le cours de droit civil
positif, dans le cours de droit

142
00:09:03,830 --> 00:09:04,860
des obligations d'aujourd'hui.

143
00:09:05,280 --> 00:09:07,680
Est tiré des Institutes de l'empereur
Justinien…

144
00:09:07,880 --> 00:09:10,110
Vous savez ce que c'est,
ce manuel officiel de droit.

145
00:09:10,410 --> 00:09:14,460
Mais qui contient aussi non pas
des choses à apprendre par les

146
00:09:14,660 --> 00:09:16,870
étudiants, mais aussi des lois
applicables dans les tribunaux.

147
00:09:17,070 --> 00:09:18,060
Il y a les deux facettes.

148
00:09:18,420 --> 00:09:24,120
Les Institutes de l'empereur Justinien,
de 533 de notre ère.

149
00:09:24,510 --> 00:09:28,170
On est au livre 3, dans le troisième
livre des Institutes de Justinien,

150
00:09:28,370 --> 00:09:30,330
donc troisième trimestre d'études.

151
00:09:30,780 --> 00:09:35,640
Au titre 13, et nous sommes dans
le paragraphe 0, le tout premier

152
00:09:35,840 --> 00:09:38,200
paragraphe de ce titre 13.

153
00:09:38,400 --> 00:09:40,920
Dans le texte, il est marqué pr.

154
00:09:41,120 --> 00:09:48,600
.C'est une convention orthographique,
c'est l'abréviation de principium,

155
00:09:48,840 --> 00:09:56,040
le principe, qui veut dire le

156
00:09:56,240 --> 00:09:57,000
commencement.

157
00:09:57,200 --> 00:09:57,960
C'est le paragraphe 0.

158
00:09:58,160 --> 00:10:00,460
La numérotation n'est pas la même
dans les compilations de Justinien

159
00:10:01,330 --> 00:10:03,400
qu'elle le serait dans un texte
moderne.

160
00:10:03,600 --> 00:10:05,350
Nous, on numéroterait 1,
2, 3.

161
00:10:05,550 --> 00:10:07,930
Là, ils numérotaient 0,
1, 2, 3.

162
00:10:08,200 --> 00:10:12,820
Et le paragraphe 0, c'est le
principium, comme on l'appelle.

163
00:10:15,220 --> 00:10:19,300
Voilà ce que disent les Institutes
de Justinien qui datent de l'empereur

164
00:10:19,500 --> 00:10:20,260
Justinien.

165
00:10:20,460 --> 00:10:25,660
Mais il est très probable que ce
passage-là ait été emprunté par

166
00:10:25,860 --> 00:10:30,160
les rédacteurs des Institutes de
Justinien aux instituts d'un juriste

167
00:10:30,360 --> 00:10:34,000
antérieur, le fameux Ulpien dont
on a déjà parlé, celui qui avait

168
00:10:34,200 --> 00:10:38,590
une si haute idée de ce qu'étaient
les jurisconsultes dans la cité

169
00:10:38,790 --> 00:10:39,550
romaine.

170
00:10:39,750 --> 00:10:43,270
Il les appelait des prêtres d'une
véritable philosophie,

171
00:10:43,600 --> 00:10:45,610
et non pas d'une philosophie simulée.

172
00:10:45,810 --> 00:10:50,680
Ulpien avait écrit des Institutes,
qui ont été utilisées par les

173
00:10:50,880 --> 00:10:52,330
rédacteurs des Institutes de Justinien.

174
00:10:52,530 --> 00:10:58,780
Historiquement, dans les compilations
de Justinien, c'est présenté comme

175
00:10:58,980 --> 00:11:03,140
une phrase qui date de Justinien,
mais l'analyse historique,

176
00:11:03,340 --> 00:11:06,640
la recherche historique a montré
par ailleurs que les phrases qu'on

177
00:11:06,840 --> 00:11:09,880
va lire maintenant se trouvaient
déjà dans les Institutes d'Ulpien

178
00:11:10,450 --> 00:11:12,910
autour de 200 après Jésus-Christ.

179
00:11:13,360 --> 00:11:17,920
Voilà ce qui est contenu dans les
Institutes, un manuel qui était

180
00:11:18,120 --> 00:11:21,400
omniprésent dans les études de
droit jusqu'au 19e siècle.

181
00:11:21,600 --> 00:11:25,270
"Passons maintenant aux obligations",
dit brutalement l'empereur.

182
00:11:25,470 --> 00:11:33,000
"L'obligation est un lien de droit,
par lequel nous sommes nécessairement

183
00:11:33,200 --> 00:11:33,960
astreints.

184
00:11:34,160 --> 00:11:38,170
Nous sommes, par nécessité,
de nécessité, astreints à payer

185
00:11:38,370 --> 00:11:45,130
quelque chose, conformément au
droit de notre cité." Vous avez

186
00:11:45,330 --> 00:11:48,820
certainement entendu parler de
cette définition, ou au moins de

187
00:11:49,020 --> 00:11:52,030
certains des éléments de cette
définition, notamment la notion

188
00:11:52,230 --> 00:11:53,110
de lien de droit.

189
00:11:53,620 --> 00:11:58,150
Quelques mots d'explication sur
chacun des termes, chacun des éléments

190
00:11:58,350 --> 00:12:01,120
plus exactement de cette définition.

191
00:12:01,320 --> 00:12:02,890
D’abord le mot "obligations".

192
00:12:03,130 --> 00:12:03,890
Il existe là.

193
00:12:04,360 --> 00:12:07,360
C'est un mot de la jurisprudence.

194
00:12:07,560 --> 00:12:10,330
Ce sont les Prudents qui ont inventé
le terme.

195
00:12:10,630 --> 00:12:13,180
C'est un mot qu'on ne trouve pas
dans l'Édit du préteur.

196
00:12:13,540 --> 00:12:16,120
Nous sommes dans le langage de
l'interprétation.

197
00:12:16,540 --> 00:12:21,040
On n'est pas dans le langage du
pouvoir judiciaire, on n'est pas

198
00:12:21,240 --> 00:12:23,110
dans le langage du magistrat romain.

199
00:12:23,310 --> 00:12:26,200
On ne trouve pas, dans l'Édit du
préteur, des articles,

200
00:12:26,890 --> 00:12:30,310
des phrases où le mot "obligations"
soit contenu.

201
00:12:30,520 --> 00:12:33,700
Ce sont les Prudents qui,
dans leur travail d'analyse,

202
00:12:34,420 --> 00:12:38,710
d'explication du droit romain,
ont recouru à la notion d'obligations.

203
00:12:38,910 --> 00:12:41,060
Qu'est-ce qu'il y a dans le mot
"obligations" ?

204
00:12:41,260 --> 00:12:44,350
Il y a une préposition ob,
difficile à interpréter d'ailleurs.

205
00:12:44,650 --> 00:12:48,640
Mais surtout, il y a le verbe ligare
qui veut dire lier, qui a donné

206
00:12:48,880 --> 00:12:50,080
lier en français, attacher.

207
00:12:50,280 --> 00:12:51,880
L'obligation, il y a l'idée de lien.

208
00:12:52,180 --> 00:12:55,690
Vous allez voir que dans la définition,
cette définition hyper classique

209
00:12:56,080 --> 00:13:00,010
de l'obligation, vous avez une
comme une sorte d'obsession de

210
00:13:00,210 --> 00:13:02,590
l'entrave du lien de la chaîne,
de l'attache.

211
00:13:03,460 --> 00:13:04,220
C'est assez curieux.

212
00:13:04,420 --> 00:13:11,560
L'obligation, c'est un noeud,
quelque chose qui empêche une personne

213
00:13:11,760 --> 00:13:12,520
de bouger.

214
00:13:12,720 --> 00:13:13,690
Est un lien de droit.

215
00:13:13,890 --> 00:13:15,250
On retrouve l'idée de lien.

216
00:13:15,550 --> 00:13:21,520
Le lien, vinculum, c'est dans le
texte de la page juste en dessous,

217
00:13:21,910 --> 00:13:28,000
c'est l'acception la plus courante
du mot dans la vie de tous les jours,

218
00:13:28,390 --> 00:13:32,110
c'est un lien avec lequel on attache,
par exemple, un esclave ou un animal

219
00:13:32,310 --> 00:13:34,120
pour l'empêcher de s'enfuir.

220
00:13:34,360 --> 00:13:37,910
C'est le lien avec lequel on attache
un prisonnier, par exemple.

221
00:13:38,110 --> 00:13:45,190
C'est quelque chose qui évoque
une image très dégradante de la

222
00:13:45,390 --> 00:13:49,120
situation, où se trouve la personne,
ou la chose, l'animal,

223
00:13:49,320 --> 00:13:50,080
attaché.

224
00:13:50,980 --> 00:13:53,560
Est un lien, un lien de droit.

225
00:13:53,860 --> 00:13:55,960
Pourquoi préciser "un lien de droit" ?

226
00:13:56,740 --> 00:14:03,730
Très probablement, il s'agit ici
de dire implicitement que l'obligation

227
00:14:04,090 --> 00:14:07,990
est ce qu'on appellerait aujourd'hui,
l'étiquette est totalement anachronique

228
00:14:08,190 --> 00:14:12,760
pour l'Antiquité, ce qu'on appellerait
aujourd'hui un lien dématérialisé.

229
00:14:13,240 --> 00:14:16,480
Il faut savoir, en effet,
que dans presque tous les systèmes

230
00:14:16,680 --> 00:14:21,460
de droit de l'Antiquité,
y compris en Grèce et à Rome jusqu'à

231
00:14:21,660 --> 00:14:27,220
une époque relativement tardive,
les débiteurs qui ne pouvaient

232
00:14:27,420 --> 00:14:29,980
pas rembourser leurs dettes,
ce qu'on appellerait les débiteurs

233
00:14:30,180 --> 00:14:34,030
insolvables, s'exposaient a des
conséquences dramatiques.

234
00:14:34,230 --> 00:14:35,920
En effet, les créanciers…

235
00:14:36,120 --> 00:14:40,900
Ça varie, il y a des nuances très
nombreuses d'un système de droit

236
00:14:41,100 --> 00:14:43,660
à l'autre, mais la règle générale
reste vraie.

237
00:14:44,140 --> 00:14:48,790
Les débiteurs insolvables pouvaient
être réduits en esclavage par les

238
00:14:48,990 --> 00:14:49,750
créanciers.

239
00:14:49,950 --> 00:14:53,170
C'est-à-dire que la personne,
la liberté du débiteur qui n'arrivait

240
00:14:53,370 --> 00:14:59,290
pas à payer ses dettes,
était aliénée lorsqu'il se trouvait

241
00:14:59,490 --> 00:15:00,250
insolvable.

242
00:15:00,560 --> 00:15:05,690
Et le créancier pouvait ou bien
garder le débiteur dans une sorte

243
00:15:05,890 --> 00:15:09,290
de statut d'esclavage,
une sorte de servitude,

244
00:15:09,490 --> 00:15:14,300
au service du maître,
ou pouvait même vendre le débiteur

245
00:15:14,500 --> 00:15:17,840
lorsqu'il avait une valeur marchande,
vendre le débiteur comme esclave.

246
00:15:18,320 --> 00:15:23,300
Pendant longtemps, il y a eu le
danger pour les débiteurs insolvables

247
00:15:23,570 --> 00:15:25,400
d'être réduits en esclavage.

248
00:15:25,790 --> 00:15:29,690
Ça a existé très longtemps.

249
00:15:30,080 --> 00:15:33,800
Et seules quelques cités de l'Antiquité
ont mis fin à ce système,

250
00:15:34,000 --> 00:15:36,320
ont supprimé l'esclavage pour dettes.

251
00:15:36,740 --> 00:15:41,600
D'une part, la cité d'Athènes,
très tôt, dès le 6e siècle avant

252
00:15:41,800 --> 00:15:44,090
notre ère, ou le début du 6e siècle
avant notre ère.

253
00:15:45,490 --> 00:15:53,120
594-593 avant Jésus-Christ,
le législateur Solon,

254
00:15:53,320 --> 00:16:00,200
en partie mythique d'Athènes,
a supprimé cet esclavage pour dettes.

255
00:16:00,410 --> 00:16:04,640
Désormais, à Athènes,
le débiteur ne répond plus de sa

256
00:16:04,840 --> 00:16:08,480
dette sur sa personne,
mais répond seulement de sa dette

257
00:16:08,680 --> 00:16:10,160
sur son patrimoine, sur ses biens.

258
00:16:10,490 --> 00:16:15,360
Le créancier peut saisir ou garder
ou vendre les biens du débiteur

259
00:16:15,560 --> 00:16:16,320
insolvable.

260
00:16:16,520 --> 00:16:17,280
C'est à Athènes.

261
00:16:17,480 --> 00:16:21,170
À Rome, il y a une mesure équivalente
beaucoup plus tardivement qu'à Athènes,

262
00:16:22,040 --> 00:16:27,230
c'est en 326 seulement avant
Jésus-Christ, sous la République.

263
00:16:27,440 --> 00:16:29,600
On est encore dans une époque reculée
quand même.

264
00:16:30,770 --> 00:16:35,540
Une loi votée par le peuple romain,
par l'Assemblée du peuple romain,

265
00:16:35,810 --> 00:16:38,030
a supprimé l'esclavage pour dettes.

266
00:16:38,230 --> 00:16:42,130
Avant, les créanciers pouvaient
faire vendre les débiteurs insolvables

267
00:16:42,330 --> 00:16:45,830
et se payer, payer la dette sur
le prix de la vente du débiteur.

268
00:16:46,430 --> 00:16:54,010
Quand on dit que c'est un lien de droit,
ça rappelle la situation ancienne.

269
00:16:54,210 --> 00:16:58,070
C'est pour nous un écho de la situation
ancienne d'un débiteur insolvable,

270
00:16:58,270 --> 00:16:59,720
qui risquait d'être réduit en
esclavage.

271
00:17:00,080 --> 00:17:02,090
Mais en même temps, quand on précise
"un lien de droit", c'est-à-dire

272
00:17:03,080 --> 00:17:07,520
un lien qui n'est plus une véritable
chaîne et une véritable corde avec

273
00:17:07,720 --> 00:17:11,990
laquelle on retenait les débiteurs
insolvables avant de les vendre

274
00:17:12,190 --> 00:17:14,420
ou de les faire déclarer esclaves.

275
00:17:14,750 --> 00:17:20,810
Et le lien de droit,
ça veut dire que cette attache,

276
00:17:21,170 --> 00:17:27,380
qui immobilise en quelque sorte
le créancier, consiste en une action

277
00:17:27,580 --> 00:17:33,050
en justice que le créancier a contre

278
00:17:33,250 --> 00:17:35,840
le débiteur, pour le forcer à payer.

279
00:17:36,620 --> 00:17:39,980
Le lien ne consiste plus en une
corde ou en une chaîne,

280
00:17:40,250 --> 00:17:44,840
mais consiste désormais en une
procédure ad hoc, une procédure

281
00:17:45,040 --> 00:17:49,400
spécialement destinée à forcer
les débiteurs à rembourser leurs

282
00:17:49,600 --> 00:17:53,450
dettes et, à défaut de remboursement,
à saisir leurs biens et à vendre

283
00:17:53,650 --> 00:17:56,450
leurs biens, et non plus leur personne.

284
00:17:57,020 --> 00:18:02,840
Le mot ius ici, à mon avis,
il faut l'entendre comme l'action,

285
00:18:03,950 --> 00:18:08,750
la voie de droit, le remède juridique
que le créancier peut mettre en

286
00:18:08,950 --> 00:18:11,780
œuvre lorsque le débiteur ne paye
pas sa dette.

287
00:18:12,140 --> 00:18:13,980
L'obligation est un lien de droit.

288
00:18:14,180 --> 00:18:17,120
C'est un écho assourdi,
très probablement, de ce qui se

289
00:18:17,320 --> 00:18:19,760
passait avant 326 avant Jésus-Christ.

290
00:18:19,960 --> 00:18:24,230
Désormais, il faut procéder par
une action en justice,

291
00:18:24,560 --> 00:18:26,990
par une voie de droit,
pour se faire payer.

292
00:18:27,350 --> 00:18:31,490
"Par lequel nous sommes nécessairement
astreints." Je ne reviens pas sur

293
00:18:31,700 --> 00:18:32,460
"astreints".

294
00:18:32,660 --> 00:18:33,420
Astringere.

295
00:18:33,620 --> 00:18:40,730
Stringere, le participe passé est
strictus, qui a donné stricte en

296
00:18:40,930 --> 00:18:42,170
français, c'est ce qui est serré.

297
00:18:42,950 --> 00:18:45,770
C'est un lien encore une fois,
un nœud, une corde, une attache.

298
00:18:45,970 --> 00:18:48,410
C'est vraiment obsessionnel dans
cette définition.

299
00:18:48,740 --> 00:18:52,700
Mais en plus très serré,
au point qu'on ne peut plus bouger.

300
00:18:52,970 --> 00:18:56,680
Le mot "nécessaire",
"par nécessité", dit le texte latin,

301
00:18:56,960 --> 00:18:59,480
ce n'est pas un adverbe dans le
texte latin, c'est un substantif,

302
00:19:00,380 --> 00:19:05,630
"par lequel nous sommes,
par nécessité ou en toute nécessité,

303
00:19:05,830 --> 00:19:06,590
astreints", etc.

304
00:19:07,460 --> 00:19:13,580
Le mot "nécessité", c'est ne une
particule privative,

305
00:19:13,780 --> 00:19:18,350
et cedere qui a donné "céder" en
français.

306
00:19:18,750 --> 00:19:21,290
Le verbe a un sens plus large en
latin qu'en français,

307
00:19:21,490 --> 00:19:22,250
ce qui arrive souvent.

308
00:19:22,520 --> 00:19:25,190
Et cedere, céder, ça veut dire avancer.

309
00:19:25,610 --> 00:19:30,230
La nécessité, c'est l'état où se
trouve quelqu'un qui ne peut plus

310
00:19:30,430 --> 00:19:33,890
avancer, qui est immobilisé en
quelque sorte, qui est coincé,

311
00:19:34,970 --> 00:19:35,930
on pourrait dire aussi.

312
00:19:36,830 --> 00:19:40,790
Nous sommes d'une manière qui nous
empêche de bouger.

313
00:19:40,990 --> 00:19:43,910
Nous sommes en quelque sorte cloué
sur place par l'action en justice.

314
00:19:44,300 --> 00:19:45,710
Nous sommes astreints à quoi ?

315
00:19:45,910 --> 00:19:50,030
On est immobilisé jusqu'à ce qu'on
ait payé quelque chose.

316
00:19:50,240 --> 00:19:52,730
Le verbe qui est employé ici,
c'est le verbe solvere.

317
00:19:52,930 --> 00:20:01,650
Alicujus solvedae rei texte latin.

318
00:20:02,040 --> 00:20:07,620
Le verbe solvere, que l'on trouve

319
00:20:07,820 --> 00:20:11,970
dans des mots comme "solution",
"dissolution", "absolution",

320
00:20:12,170 --> 00:20:12,930
etc.

321
00:20:13,740 --> 00:20:20,130
C'est un mot qui surnage en français,
même si le verbe même n'a pas de

322
00:20:20,330 --> 00:20:23,190
postérité dans la langue française
d'aujourd'hui.

323
00:20:24,300 --> 00:20:29,460
Le verbe solvere, qui veut dire
"délier".

324
00:20:29,660 --> 00:20:32,540
C'est exactement l'inverse de "lier".

325
00:20:32,740 --> 00:20:35,350
On fait un lien, puis on délie un lien.

326
00:20:35,550 --> 00:20:38,520
C'est toujours cette métaphore,
toujours cette image de l'attache,

327
00:20:38,720 --> 00:20:39,480
du lien.

328
00:20:42,030 --> 00:20:46,110
C'est le terme technique,
que l'on traduit généralement en

329
00:20:46,310 --> 00:20:47,640
français par "payer".

330
00:20:47,840 --> 00:20:49,110
Solvere veut dire "payer".

331
00:20:49,920 --> 00:20:54,300
Mais les Romains pensaient à "délier
quelque chose", jusqu'à ce qu'on

332
00:20:54,500 --> 00:20:58,350
ait passé quelque chose pour délier,
on fait quelque chose pour délier

333
00:20:58,590 --> 00:21:00,080
le lien d'obligation.

334
00:21:00,280 --> 00:21:01,740
C'est une image contraire.

335
00:21:02,640 --> 00:21:04,290
C'est toute la notion du paiement.

336
00:21:04,490 --> 00:21:07,920
Et le paiement, comme vous le savez,
est un des modes d'extinction de

337
00:21:08,120 --> 00:21:08,880
l'obligation.

338
00:21:09,080 --> 00:21:13,170
Jusqu'à ce qu'on ait payé quelque
chose pour se libérer,

339
00:21:13,380 --> 00:21:16,230
jusqu'à ce qu'on ait fait quelque
chose, ou donner quelque chose

340
00:21:16,430 --> 00:21:19,650
pour se libérer, pour être délié
du lien qu'on a eu.

341
00:21:20,700 --> 00:21:26,680
"Selon les droits de notre cité…"
Ce qui est curieux, c'est le pluriel.

342
00:21:26,880 --> 00:21:29,670
"Les droits de notre cité",
c'est assez difficile à interpréter.

343
00:21:31,410 --> 00:21:33,570
Plusieurs hypothèses sont possibles.

344
00:21:33,930 --> 00:21:39,900
Première hypothèse :
"les droits", le pluriel fait référence

345
00:21:40,100 --> 00:21:45,120
implicitement à la l'existence
parallèle du droit civil fondé

346
00:21:45,320 --> 00:21:49,800
sur la loi, au moins à l'origine,
d'une part, et du droit prétorien

347
00:21:50,000 --> 00:21:52,890
d'autre part, le droit qui découle
indirectement, implicitement,

348
00:21:55,680 --> 00:22:00,030
des actions en justice que les
préteurs ont insérées dans leur édit,

349
00:22:00,840 --> 00:22:05,070
et qui crée pour tous les justiciables
la même voie de droit,

350
00:22:05,270 --> 00:22:08,910
qui admet tous les justiciables
à la même voie de droit.

351
00:22:09,110 --> 00:22:09,870
Ça peut être ça.

352
00:22:10,070 --> 00:22:11,610
Première hypothèse :
différence entre droit civil et

353
00:22:11,810 --> 00:22:12,570
droit prétorien.

354
00:22:13,530 --> 00:22:19,140
Deuxième hypothèse :
ça peut être appliquer une opposition

355
00:22:19,500 --> 00:22:22,950
entre le droit civil des Romains,
des citoyens romains,

356
00:22:23,340 --> 00:22:27,630
et les autres droits en usage dans
l'Empire, les droits qui n'ont

357
00:22:27,830 --> 00:22:30,780
rien à voir avec la Cité de Rome,
les droits locaux par exemple.

358
00:22:30,980 --> 00:22:36,090
Ne l'oubliez pas, l'empire de
Justinien, ça couvre tous les Balkans,

359
00:22:36,290 --> 00:22:37,740
toute l'Asie Mineure,
tout le Levant, l'Égypte,

360
00:22:38,680 --> 00:22:41,550
jusqu'à la Cyrénaïque,
dans la Libye actuelle.

361
00:22:41,750 --> 00:22:44,010
Il y a beaucoup de droits locaux
qui n'ont pas grand-chose à voir

362
00:22:44,210 --> 00:22:46,500
les uns avec les autres,
mais tout le monde est citoyen romain,

363
00:22:46,800 --> 00:22:50,520
il n'y a qu'une seule cité romaine,
même s'il y a pluralité de systèmes

364
00:22:50,720 --> 00:22:51,480
juridiques.

365
00:22:51,680 --> 00:22:55,470
C'est peut-être ça, faire allusion
à la pluralité des systèmes de

366
00:22:55,670 --> 00:23:00,210
droit en vigueur dans l'Empire romain.

367
00:23:00,510 --> 00:23:04,620
Il n'hésite pas à appeler "cité",
d'ailleurs, cette construction

368
00:23:04,820 --> 00:23:07,140
politique des Romains,
même si le territoire de cette

369
00:23:07,340 --> 00:23:09,990
cité est considérablement étendu.