1
00:00:05,650 --> 00:00:10,300
Quatrième chapitre de ce cours
d'histoire du droit des obligations,

2
00:00:11,230 --> 00:00:15,250
qu'on pourrait intituler "la
classification des obligations".

3
00:00:15,670 --> 00:00:19,000
Nous allons nous attacher
particulièrement à trois nouveaux

4
00:00:19,200 --> 00:00:19,960
articles.

5
00:00:20,160 --> 00:00:22,690
Là, on entre dans le vif du sujet
parce que nous allons avoir affaire

6
00:00:22,890 --> 00:00:27,370
à des articles insérés dans le
Code civil par l'ordonnance de 2016,

7
00:00:27,820 --> 00:00:32,730
et ces trois articles sont l'article
1100, ensuite, l'article 1100-1

8
00:00:33,190 --> 00:00:37,990
et enfin l'article 1100-2,
qui ont été placés dans l'ordonnance

9
00:00:38,350 --> 00:00:43,150
au tout début du titre trois,
le nouveau titre trois inséré dans

10
00:00:43,350 --> 00:00:48,000
le livre trois du Code civil en 2016,
mais sans aucune qualification.

11
00:00:48,200 --> 00:00:51,880
Ce n'est pas qualifié d'introduction,
ce n'est pas qualifié d'article

12
00:00:52,080 --> 00:00:52,840
liminaire.

13
00:00:53,040 --> 00:00:54,370
Ils arrivent comme ça,
j'allais dire, pour parler

14
00:00:54,570 --> 00:00:57,070
vulgairement, comme un cheveu sur
la soupe.

15
00:00:57,270 --> 00:01:00,850
En tous les cas, ils sont une
introduction générale à ce titre

16
00:01:01,050 --> 00:01:03,720
trois consacré aux sources
d'obligation.

17
00:01:03,920 --> 00:01:06,310
Ce sont donc les préliminaires
au développement, aux articles

18
00:01:06,730 --> 00:01:09,670
qu'on verra par la suite,
consacrés aux sources d'obligation.

19
00:01:10,990 --> 00:01:15,490
Commençons par les lire tous les
trois pour voir un peu de quoi

20
00:01:15,690 --> 00:01:16,450
il s'agit.

21
00:01:16,810 --> 00:01:19,270
Le premier article dont nous allons
parler, l'article 1100,

22
00:01:19,470 --> 00:01:20,800
est ainsi rédigé.

23
00:01:21,000 --> 00:01:23,190
Nous ne nous intéressons qu'au
premier alinéa.

24
00:01:23,390 --> 00:01:26,800
Nous laissons de côté le deuxième
alinéa qui nous amènerait trop loin.

25
00:01:27,280 --> 00:01:32,860
Les obligations, dit le législateur
de 2016, naissent d'actes juridiques,

26
00:01:33,520 --> 00:01:38,620
première source, de faits juridiques,
deuxième source, ou troisième source

27
00:01:38,820 --> 00:01:43,150
d'obligation, de l'autorité seule
de la loi, acte juridique,

28
00:01:43,350 --> 00:01:45,550
fait juridique, autorité seule
de la loi.

29
00:01:45,760 --> 00:01:46,750
Vous êtes d'accord qu'il y en a trois.

30
00:01:47,170 --> 00:01:49,750
Nous laissons de côté le deuxième
alinéa, comme je viens de le dire,

31
00:01:50,140 --> 00:01:54,430
qui nous parle de l'obligation
naturelle mais c'est une problématique

32
00:01:54,630 --> 00:02:00,580
très lourde sur laquelle nous n'avons
pas le temps de nous pencher cette

33
00:02:00,780 --> 00:02:01,540
fois-ci.

34
00:02:01,740 --> 00:02:05,020
Deuxième article, le deuxième qui
va nous intéresser, c'est le suivant,

35
00:02:05,220 --> 00:02:06,010
l'article 1100-1.

36
00:02:07,510 --> 00:02:10,090
Les actes juridiques,
vous avez la définition des actes

37
00:02:10,290 --> 00:02:12,970
juridiques, voyez que là,
le législateur définit alors que

38
00:02:13,170 --> 00:02:15,160
l'obligation même, il ne l'avait
pas définie.

39
00:02:15,640 --> 00:02:19,660
Les actes juridiques sont des
manifestations de volonté,

40
00:02:19,860 --> 00:02:23,110
faites attention à cette notion
de volonté qui est très importante ici,

41
00:02:23,310 --> 00:02:28,990
destinée, donc là il y a une finalité,
destinée à produire des effets de droit.

42
00:02:29,530 --> 00:02:33,130
Les actes juridiques sont des
manifestations de volonté destinée

43
00:02:33,330 --> 00:02:34,930
à produire des effets de droit.

44
00:02:35,130 --> 00:02:35,890
Point.

45
00:02:36,090 --> 00:02:38,480
Puis deuxième phrase,
ce n'est pas un nouvel alinéa,

46
00:02:38,680 --> 00:02:42,160
c'est une simple phrase,
ils peuvent être conventionnels

47
00:02:42,360 --> 00:02:43,480
ou unilatéraux.

48
00:02:43,690 --> 00:02:46,480
Donc les actes juridiques,
ce que le législateur qualifie

49
00:02:46,680 --> 00:02:50,530
d'actes juridiques, ce sont des
actes qui ont été voulus,

50
00:02:50,740 --> 00:02:55,840
qui expriment la volonté de celui
ou de ceux qui en sont les auteurs

51
00:02:56,260 --> 00:03:01,690
et celui ou ceux qui en sont les
auteurs ont un but bien défini,

52
00:03:01,890 --> 00:03:05,560
une finalité qui est de faire produire
des effets de droit.

53
00:03:05,830 --> 00:03:08,980
Et quand on dit produire des effets
du droit, ça veut dire créer une

54
00:03:09,180 --> 00:03:12,850
situation qui pourra,
en cas de litige, être tranchée,

55
00:03:13,050 --> 00:03:15,910
être résolue par la mise en œuvre
d'une action en justice.

56
00:03:16,510 --> 00:03:19,620
Et dernier alinéa, dernier article
qui va nous intéresser ici,

57
00:03:19,870 --> 00:03:24,820
l'article 1100-2, le dernier de
cette très brève introduction au

58
00:03:25,020 --> 00:03:29,530
titre trois, il s'agit maintenant
de la définition des faits juridiques.

59
00:03:29,890 --> 00:03:33,610
Les faits juridiques sont des
agissements ou des événements,

60
00:03:33,810 --> 00:03:36,340
voyez, des agissements ou des
évènements donc c'est quelque chose

61
00:03:36,540 --> 00:03:39,040
qui n'est pas nécessairement
volontaire, la volonté ne joue

62
00:03:39,240 --> 00:03:42,820
pas un rôle essentiel dans la
définition des faits juridiques,

63
00:03:43,300 --> 00:03:47,020
sont des agissements ou des événements
auxquels la loi, donc c'est une

64
00:03:47,740 --> 00:03:51,340
puissance extérieure,
attache des effets de droit.

65
00:03:51,940 --> 00:03:58,510
Deuxième alinéa de l'article 1100-2,
les obligations qui naissent d'un

66
00:03:58,710 --> 00:04:02,020
fait juridique sont régies selon
les cas donc on va nous parler

67
00:04:02,220 --> 00:04:06,720
du régime juridique des obligations
naissant d'un simple fait juridique

68
00:04:06,920 --> 00:04:09,580
et non pas d'un acte juridique
mais d'un fait juridique,

69
00:04:10,450 --> 00:04:14,290
par le sous-titre relatif à la
responsabilité extracontractuelle

70
00:04:15,490 --> 00:04:18,800
ou le sous-titre relatif aux autres
sources d'obligation,

71
00:04:19,000 --> 00:04:23,300
ça, c'est un renvoi explicite au
nouveau plan du titre trois ou

72
00:04:23,500 --> 00:04:26,860
au plan du nouveau titre trois
dans le livre trois du Code civil

73
00:04:27,060 --> 00:04:31,660
où vous avez un titre sur les sources
d'obligation et ensuite des

74
00:04:31,860 --> 00:04:35,290
sous-titres, un sous-titre sur
le contrat, un sous-titre sur la

75
00:04:35,490 --> 00:04:39,100
responsabilité contractuelle et
un sous-titre sur les autres sources

76
00:04:39,300 --> 00:04:40,060
d'obligation.

77
00:04:40,260 --> 00:04:44,320
Donc vous voyez, ces trois articles,
au fond, sont une annonce de plan,

78
00:04:45,730 --> 00:04:48,100
ça prévient le lecteur,
l'utilisateur du code,

79
00:04:48,430 --> 00:04:51,760
de ce qui va être contenu dans
l'ensemble de ce titre trois.

80
00:04:52,240 --> 00:04:56,290
Vous reconnaissez qu'il y a quelque
chose, il y a une certaine imprécision

81
00:04:56,490 --> 00:04:59,350
dans ces trois articles quand on
les lit l'un après l'autre.

82
00:04:59,550 --> 00:05:03,060
L'article 1100 est très clair,
il distingue trois sources

83
00:05:03,260 --> 00:05:07,470
d'obligation : acte juridique,
fait juridique, autorité de la loi.

84
00:05:07,830 --> 00:05:13,080
Mais ensuite, on est un peu perplexes
parce que l'article 1100-1 et l'article

85
00:05:13,280 --> 00:05:20,760
1100-2 se contentent de mentionner
deux sources d'obligation,

86
00:05:21,840 --> 00:05:24,020
simplement l'acte juridique et
le fait juridique.

87
00:05:24,220 --> 00:05:27,690
On ne voit pas, il n'y a pas d'article
qui explique ce que c'est que les

88
00:05:27,890 --> 00:05:30,720
obligations qui naissent de l'autorité
seule la loi.

89
00:05:30,960 --> 00:05:33,390
C'est un vieux problème d'ailleurs
de cette expression.

90
00:05:34,500 --> 00:05:36,690
On pourrait dire d'ailleurs,
certains disent que la loi,

91
00:05:37,470 --> 00:05:40,590
c'est la loi, c'est le Code civil
qui est à la source de toutes les

92
00:05:40,790 --> 00:05:44,340
obligations qu'on peut être contraints,
par décision de justice,

93
00:05:44,610 --> 00:05:46,860
de respecter, de payer quelque chose.

94
00:05:47,250 --> 00:05:50,930
Mais voyez, là, on commence par
annoncer trois et finalement on

95
00:05:51,130 --> 00:05:52,290
n'a que deux éléments.

96
00:05:52,530 --> 00:05:54,210
Donc il y a une certaine incertitude.

97
00:05:54,410 --> 00:05:57,150
Mais vous allez voir que cette
incertitude qui domine encore la

98
00:05:57,350 --> 00:06:01,020
matière du Code civil,
on va la retrouver dans les définitions

99
00:06:01,220 --> 00:06:02,540
romaines des obligations.

100
00:06:02,740 --> 00:06:06,180
Et c'est assez curieux de constater
que chaque fois que les Romains

101
00:06:06,630 --> 00:06:11,670
n'ont pas été définitivement clairs,
lorsque les Romains admettent un

102
00:06:11,870 --> 00:06:19,080
certain flou, ce flou a été transmis
aux générations suivantes qui ont

103
00:06:19,740 --> 00:06:21,960
adopté le droit romain depuis le
Moyen Âge.

104
00:06:22,160 --> 00:06:24,480
C'est assez curieux,
ce parallélisme entre le droit

105
00:06:24,680 --> 00:06:28,230
romain lorsqu'il n'est pas tout
à fait satisfaisant et les droits

106
00:06:28,430 --> 00:06:31,080
modernes imitant le droit romain
qui ne sont pas plus satisfaisants

107
00:06:31,620 --> 00:06:33,960
dans leurs dispositions.

108
00:06:34,710 --> 00:06:40,200
J'ajouterai que l'ordonnance a
été concoctée par le ministère

109
00:06:40,400 --> 00:06:44,400
de la Justice, imposée par ordonnance,
certes ratifiée par le Parlement

110
00:06:44,600 --> 00:06:48,690
au début de l'année 2018 mais en
tous les cas, ces dispositions,

111
00:06:48,890 --> 00:06:52,650
les nouvelles dispositions du Code
civil contenues dans l'ordonnance

112
00:06:52,850 --> 00:06:57,060
de 2016 n'ont pas fait l'objet
d'un débat parlementaire à l'Assemblée

113
00:06:57,260 --> 00:06:58,410
nationale ou au Sénat.

114
00:06:58,610 --> 00:07:03,270
Or, un des objectifs de la réforme
du droit des obligations,

115
00:07:03,470 --> 00:07:06,130
c'était de rendre le droit.,
c'est un vieux rêve aussi,

116
00:07:06,330 --> 00:07:09,090
ça, des législateurs,
rendre le droit plus accessible

117
00:07:09,290 --> 00:07:11,340
aux justiciables, plus accessibles
à la population.

118
00:07:11,700 --> 00:07:17,460
Mais là, on peut se demander si,
au cas où il y aurait eu un débat

119
00:07:17,660 --> 00:07:20,190
parlementaire, probablement un
certain nombre de députés ou de

120
00:07:20,390 --> 00:07:24,390
sénateurs auraient demandé au
gouvernement auteur du projet de loi,

121
00:07:24,590 --> 00:07:28,080
auraient demandé au gouvernement
d'expliciter ce qu'il entendait

122
00:07:28,380 --> 00:07:33,870
par cette division qui annonce
trois sources d'obligation et

123
00:07:34,070 --> 00:07:35,810
finalement n'en définit que deux.

124
00:07:36,010 --> 00:07:39,160
Voyez c'est le genre de questions
qu'un parlementaire va poser en

125
00:07:39,360 --> 00:07:42,030
disant : "Pouvez-vous nous expliquer
ce que vous entendez exactement

126
00:07:42,230 --> 00:07:46,280
dans cette énumération qui commence
à trois et qui se termine à deux ?"

127
00:07:46,480 --> 00:07:51,030
Donc voilà, ça aurait peut-être
été un désavantage de faire débattre

128
00:07:51,230 --> 00:07:54,600
le projet de réforme des obligations
par le Parlement, mais ça n'a pas

129
00:07:54,800 --> 00:07:59,160
été le cas, donc on a au fond la
version technocratique de l'ordonnance

130
00:07:59,360 --> 00:08:00,120
ici.

131
00:08:01,380 --> 00:08:06,060
Donc voyez, on hésite entre deux
et trois sources d'obligation ici.

132
00:08:08,040 --> 00:08:12,870
Avant de passer aux textes antiques,
rappelons que cette classification

133
00:08:13,070 --> 00:08:18,450
des obligations, cette définition
de plusieurs types d'obligations

134
00:08:18,690 --> 00:08:20,400
n'a absolument rien de nouveau.

135
00:08:20,600 --> 00:08:24,180
Elle existe depuis l'Antiquité
et celle que nous avons depuis

136
00:08:24,380 --> 00:08:27,010
2016 dans le Code civil n'est qu'une
parmi d'autres.

137
00:08:27,210 --> 00:08:31,110
Ce n'est probablement pas la dernière
même que connaîtra le droit français.

138
00:08:31,680 --> 00:08:36,630
Maintenant, pour essayer de voir
comment les hommes du passé ont

139
00:08:36,830 --> 00:08:41,810
essayé de classer les obligations,
passons à des textes anciens.

140
00:08:42,010 --> 00:08:45,750
Je vous ai mis d'abord un passage qui,
à première vue, est hors sujet,

141
00:08:46,080 --> 00:08:49,740
mais qu'il est quand même important
de voir ici, un passage célèbre,

142
00:08:49,940 --> 00:08:54,960
j'ai presque envie de dire
incontournable, du philosophe grec

143
00:08:55,350 --> 00:08:56,110
Aristote.

144
00:08:56,310 --> 00:08:59,610
Et puis après, nous verrons les
classifications romaines parce que,

145
00:08:59,810 --> 00:09:02,340
là aussi, il n'y a pas qu'une seule
classification romaine des divers

146
00:09:02,540 --> 00:09:04,680
types d'obligations que l'on peut
rencontrer.

147
00:09:05,160 --> 00:09:07,110
Passons au passage d'Aristote.

148
00:09:07,310 --> 00:09:12,210
C'est un extrait d'une des œuvres
de ce philosophe appelé L'éthique,

149
00:09:12,410 --> 00:09:16,470
c'est-à-dire la morale,
L'éthique à Nicomaque ou de Nicomaque,

150
00:09:16,670 --> 00:09:22,640
les éditeurs varient dans le titre
de l'ouvrage, comme c'est l'éthique,

151
00:09:22,840 --> 00:09:28,140
cet ouvrage était adressé à un
certain Nicomaque, ou bien si c'était

152
00:09:28,350 --> 00:09:33,720
à la suite d'entretiens avec ce
Nicomaque que le livre avait été

153
00:09:33,920 --> 00:09:34,830
ainsi nommé.

154
00:09:35,250 --> 00:09:38,970
Aristote est un philosophe grec
qui a vécu au 4ᵉ siècle.

155
00:09:39,360 --> 00:09:42,480
Il est né en 384 avant Jésus-Christ.

156
00:09:42,680 --> 00:09:46,710
Il est mort en 322, voyez,
dans tout le 4ᵉ siècle,

157
00:09:47,040 --> 00:09:50,160
il est extrêmement célèbre parce
que beaucoup de ses œuvres ont

158
00:09:50,360 --> 00:09:53,520
été sauvées, ont été conservées,
à la différence d'autres philosophes

159
00:09:53,970 --> 00:09:55,560
dont on a presque tout perdu.

160
00:09:55,760 --> 00:09:58,200
Donc on a beaucoup, il y a des
œuvres d'Aristote qui ont été perdues,

161
00:09:58,530 --> 00:10:02,230
mais on a quand même beaucoup
d'ouvrages d'Aristote et c'est

162
00:10:02,430 --> 00:10:06,130
un des philosophes qui,
avec Platon, a eu la plus profonde

163
00:10:06,330 --> 00:10:08,710
influence sur toute l'histoire
de l'Europe, toute l'histoire

164
00:10:08,910 --> 00:10:09,670
intellectuelle de l'Europe.

165
00:10:10,030 --> 00:10:16,870
J'ajouterai aussi qu'Aristote a
été relu et commenté dès le Moyen Âge.

166
00:10:18,140 --> 00:10:20,800
Aristote ne fait pas partie de
ces auteurs grecs qui ont connu

167
00:10:21,000 --> 00:10:24,550
une éclipse complète entre la fin
de l'Antiquité et l'âge de la

168
00:10:24,750 --> 00:10:27,640
Renaissance, de l'humanisme et
de la Renaissance, et qui ont été

169
00:10:27,880 --> 00:10:32,620
redécouverts à partir de manuscrits
au 15ᵉ et au 16ᵉ siècle.

170
00:10:32,820 --> 00:10:35,380
Non, Aristote a toujours été présent.

171
00:10:35,580 --> 00:10:38,740
Aristote a toujours été lu,
et notamment dans les universités

172
00:10:38,940 --> 00:10:40,420
médiévales, dès le 13ᵉ siècle.

173
00:10:40,620 --> 00:10:42,670
Aristote était un auteur indispensable.

174
00:10:42,870 --> 00:10:45,760
Une bonne partie de la méthode
universitaire de la méthode

175
00:10:45,960 --> 00:10:48,580
d'exposition est inspirée des ouvrages
d'Aristote.

176
00:10:48,780 --> 00:10:52,480
Donc c'est un auteur vraiment de
premier plan, même si pour ce qui

177
00:10:52,680 --> 00:10:55,360
est de sa chronologie,
de sa vie, c'est un auteur du 4ᵉ

178
00:10:55,560 --> 00:10:56,470
siècle avant notre ère.

179
00:10:58,580 --> 00:11:04,420
Et le texte que j'ai sélectionné ici,
que j'ai choisi ici,

180
00:11:04,810 --> 00:11:10,090
est un texte qui tente,
là aussi, une sorte de classification

181
00:11:10,480 --> 00:11:14,350
des divers types de relations qui
peuvent exister entre les individus

182
00:11:14,550 --> 00:11:15,520
à l'intérieur d'une cité.

183
00:11:17,920 --> 00:11:22,540
Il parle de la justice,
de la justice particulière.

184
00:11:22,740 --> 00:11:25,270
Laissons de côté cet adjectif
d'ailleurs, mais c'est la façon

185
00:11:25,470 --> 00:11:29,890
traditionnelle de traduire ici
mais ça nous amènerait trop loin

186
00:11:30,090 --> 00:11:32,800
que de dire pourquoi cet adjectif
a été ajouté à justice,

187
00:11:33,000 --> 00:11:37,870
il parle de la justice et du jus
qui y correspond, et après,

188
00:11:38,200 --> 00:11:41,610
Aristote va distinguer deux grands
types de justice, premièrement

189
00:11:41,810 --> 00:11:45,880
la justice politique et deuxièmement,
la justice entre les particuliers.

190
00:11:46,080 --> 00:11:49,210
Donc de la justice particulière
et du jus qui y correspond,

191
00:11:49,720 --> 00:11:52,420
une première espèce,
donc c'est la première catégorie,

192
00:11:52,960 --> 00:11:56,920
une première espèce est celle qui
intervient dans la distribution

193
00:11:57,120 --> 00:12:02,590
des honneurs ou des richesses,
ou des autres avantages qui se

194
00:12:02,790 --> 00:12:06,160
répartissent entre les membres
de la communauté politique.

195
00:12:06,360 --> 00:12:07,570
Voyez, le mot est important ici.

196
00:12:08,170 --> 00:12:11,890
Vous allez voir qu'il s'agit de
la justice au sens constitutionnel

197
00:12:12,090 --> 00:12:15,280
du mot, la justice dans la cité,
ce n'est pas tellement la justice

198
00:12:15,480 --> 00:12:16,300
entre les particuliers.

199
00:12:16,810 --> 00:12:20,890
Et puis après, il y a ici une
parenthèse, car dans ses avantages,

200
00:12:21,090 --> 00:12:24,070
donc à propos de ces avantages,
il est possible, lisez,

201
00:12:24,880 --> 00:12:29,980
il est admissible, il est envisageable,
que l'un des membres de la communauté

202
00:12:30,180 --> 00:12:35,290
politique, un citoyen,
ait une part ou inégale ou égale

203
00:12:35,490 --> 00:12:36,250
à celle d'un autre.

204
00:12:36,490 --> 00:12:38,070
Que nous dit Aristote ici ?

205
00:12:38,270 --> 00:12:43,720
Il nous dit, la justice politique
admet, peut admettre dans certains

206
00:12:43,920 --> 00:12:49,630
cas une certaine inégalité politique
entre les citoyens et ça correspond

207
00:12:49,830 --> 00:12:53,770
tout à fait à l'ambition d'Aristote,
au projet d'Aristote.

208
00:12:54,160 --> 00:12:58,750
Il prône une cité, l'organisation
d'une cité, du moins ses préférences

209
00:12:59,080 --> 00:13:04,660
vont à une cité qui accorde à une
minorité de citoyens,

210
00:13:04,930 --> 00:13:08,560
ceux qui sont bien nés,
qui sortent d'un lignage célèbre,

211
00:13:09,010 --> 00:13:12,220
ceux qui sont riches,
qui ont beaucoup à perdre et beaucoup

212
00:13:12,420 --> 00:13:16,930
à investir dans la cité en même temps,
et ceux qui ont des talents

213
00:13:17,130 --> 00:13:20,830
particuliers, des capacités
particulières, des états de service

214
00:13:21,130 --> 00:13:24,550
brillants donc tous ces gens qui
sont une minorité dans une population,

215
00:13:24,970 --> 00:13:30,040
Aristote admet très bien qu'ils
puissent être favorisés politiquement,

216
00:13:30,240 --> 00:13:34,510
qu'ils puissent peser d'un poids
plus lourd que le citoyen lambda

217
00:13:34,780 --> 00:13:38,500
qui n'est ni sorti d'une grande
famille, qui n'est pas riche et

218
00:13:38,700 --> 00:13:41,470
qui n'a pas de qualités,
qui n'a pas de vertus particulières,

219
00:13:41,670 --> 00:13:44,590
qui n'a pas d’états de services
particuliers, qui n'a rien à faire

220
00:13:44,790 --> 00:13:46,440
valoir finalement, qui ne se distingue
pas.

221
00:13:47,020 --> 00:13:51,340
Donc il admet que le petit groupe,
la minorité des gens distingués

222
00:13:51,550 --> 00:13:54,130
ou des gens qu'on peut remarquer,
des gens remarquables,

223
00:13:54,330 --> 00:13:57,460
comme on dirait au sens laudatif du mot,
au sens positif du mot,

224
00:13:58,480 --> 00:14:02,080
puissent être privilégiés,
en ce sens que, par exemple,

225
00:14:02,500 --> 00:14:07,960
seuls des citoyens favorisés comme ça,
des citoyens d'élite,

226
00:14:08,200 --> 00:14:13,030
feront partie des conseils de la
cité ou seuls des citoyens de cette

227
00:14:13,230 --> 00:14:17,320
élite ainsi définie pourront être
magistrat de la cité.

228
00:14:17,520 --> 00:14:20,170
Donc ça, ça ne choque pas du tout
Aristote, et en cela,

229
00:14:20,370 --> 00:14:23,380
Aristote est assez typique de toute
une école de pensée philosophique.

230
00:14:23,580 --> 00:14:26,080
Ça commence d'ailleurs avec Platon,
la génération d'avant.

231
00:14:29,290 --> 00:14:33,970
Il est tout à fait conforme à cette
école de pensée en Grèce qui était

232
00:14:34,170 --> 00:14:38,650
assez effrayée et qui refusait
l'égalitarisme de la démocratie

233
00:14:38,850 --> 00:14:39,610
athénienne.

234
00:14:39,810 --> 00:14:43,510
Tous ces auteurs ont pensé en réaction
contre ce qu'ils considéraient

235
00:14:43,710 --> 00:14:48,490
comme des excès de la démocratie
athénienne et des excès de la notion

236
00:14:48,690 --> 00:14:49,450
d'égalité.

237
00:14:49,650 --> 00:14:52,720
Il y a quelque chose de réactionnaire
dans la pensée de ces très grands

238
00:14:53,110 --> 00:14:57,100
philosophes que sont Platon et
Aristote, qui n'admettent pas que

239
00:14:57,300 --> 00:15:00,340
dans une cité, ils pensent à Athènes,
évidemment, dans une cité,

240
00:15:00,540 --> 00:15:03,610
n'importe qui, tout le monde ait
exactement le même poids,

241
00:15:03,910 --> 00:15:06,400
ce qui était le cas à Athènes puisque
vous savez, dans la cité d'Athènes,

242
00:15:06,600 --> 00:15:08,680
dans la démocratie athénienne,
qui n'a pas duré très longtemps

243
00:15:08,880 --> 00:15:11,830
d'ailleurs, qui se met en place
dans la première moitié du 5ᵉ siècle,

244
00:15:12,030 --> 00:15:15,460
on retient généralement l'année
462 pour l'établissement définitif

245
00:15:15,940 --> 00:15:19,240
de la démocratie à Athènes,
et elle va aller cahin-caha d'ailleurs

246
00:15:20,110 --> 00:15:22,840
jusqu'à 322 avant notre ère.

247
00:15:23,040 --> 00:15:26,550
Et dans cette démocratie athénienne,
les fonctions étaient tirées au sort,

248
00:15:26,750 --> 00:15:29,120
c'est-à-dire que n'importe qui,
même le citoyen le plus pauvre

249
00:15:29,320 --> 00:15:32,350
ou le moins instruit,
celui qui avait le moins de qualités,

250
00:15:32,650 --> 00:15:36,670
pouvait se retrouver pendant une
année manier les affaires politiques

251
00:15:37,030 --> 00:15:37,790
de la cité.

252
00:15:37,990 --> 00:15:42,760
Il y avait une rotation très rapide
du pouvoir et beaucoup de fonctions

253
00:15:42,960 --> 00:15:45,520
de magistratures, pas toutes,
mais la plupart des fonctions dans

254
00:15:45,720 --> 00:15:50,080
la cité des Athéniens étaient pourvues
par tirage au sort.

255
00:15:50,280 --> 00:15:53,650
Et évidemment, c'étaient les gens
distingués, les riches,

256
00:15:53,850 --> 00:15:57,520
les bien-nés, les gens à talents
particuliers se sentaient déclassés

257
00:15:57,720 --> 00:16:01,630
finalement et humiliés d'être confondus
dans le lot commun.

258
00:16:02,170 --> 00:16:05,500
Et du coup, plusieurs auteurs,
y compris Aristote, mais il n'est

259
00:16:05,700 --> 00:16:08,650
pas le seul, ont voulu remédier à ça,
au moins intellectuellement,

260
00:16:08,950 --> 00:16:13,540
et privilégier cette minorité qu'ils
considéraient comme digne de

261
00:16:13,840 --> 00:16:14,600
protection.

262
00:16:14,800 --> 00:16:17,890
Donc c'est ce qu'il nous dit ici
entre les lignes, il dit "il y

263
00:16:18,090 --> 00:16:21,670
a un premier type de justice,
la justice politique dans la

264
00:16:21,870 --> 00:16:25,180
distribution des honneurs",
par exemple les places de magistrats,

265
00:16:25,600 --> 00:16:29,680
les places au conseil de la cité
et des avantages, des autres avantages

266
00:16:29,880 --> 00:16:32,950
de la communauté politique,
le fait de pouvoir être nommé légat

267
00:16:33,150 --> 00:16:38,530
de sa cité et ainsi de suite,
d'avoir des fonctions politiques.

268
00:16:38,730 --> 00:16:41,530
Et il dit "il est possible que
l'un des membres ait une part plus

269
00:16:41,730 --> 00:16:45,190
grande" c'est-à-dire les membres
distingués de la cité auront une

270
00:16:45,390 --> 00:16:47,000
part plus grande que celle d'un autre.

271
00:16:47,200 --> 00:16:48,550
Donc ça, c'est la justice politique.

272
00:16:49,000 --> 00:16:50,770
Mais ce n'est pas là-dessus qu'il
s'étend.

273
00:16:51,220 --> 00:16:55,030
Il en parle à d'autres endroits
de ses œuvres, notamment dans la

274
00:16:55,230 --> 00:16:59,170
politique ou les politiques d'Aristote
où là, cette question est traitée

275
00:16:59,370 --> 00:17:00,370
en long et en large.

276
00:17:00,820 --> 00:17:04,180
Puis après, il arrive à la deuxième
grande catégorie qu'il distingue,

277
00:17:04,380 --> 00:17:07,180
donc la justice, il y a d'abord
la justice politique et puis après,

278
00:17:07,380 --> 00:17:10,480
il y a l'autre justice qui,
vous allez le voir, est la justice

279
00:17:10,680 --> 00:17:13,420
qui doit présider aux relations
entre les particuliers.

280
00:17:13,780 --> 00:17:16,420
Cette fois-ci, ce n'est plus la
justice verticale finalement,

281
00:17:16,620 --> 00:17:20,500
la cité par rapport aux divers
groupes de population qui peuvent

282
00:17:20,700 --> 00:17:23,880
exister à l'intérieur,
là c'est la justice horizontale,

283
00:17:24,080 --> 00:17:26,500
finalement les relations des uns
avec les autres.

284
00:17:26,830 --> 00:17:31,210
Et une seconde espèce de justice,
donc, dit Aristote, est celle qui

285
00:17:31,410 --> 00:17:35,890
réalise la rectitude,
le diorthotikón, il y a orthos

286
00:17:36,090 --> 00:17:39,730
dans ce mot-là, qui veut dire "ce
qui est droit", c'est pour ça que

287
00:17:39,930 --> 00:17:43,870
je l'ai traduit là par rectitude,
celle qui réalise la rectitude

288
00:17:44,140 --> 00:17:47,170
dans les relations des uns avec
les autres.

289
00:17:49,540 --> 00:17:53,290
Et là, j'ai mis entre parenthèses
le mot grec que j'ai ainsi traduit

290
00:17:53,490 --> 00:17:56,470
par cette phrase pas élégante du tout,
ça, je vous le concède,

291
00:17:56,890 --> 00:18:01,350
c'est le mot grec de synallagma,
au pluriel synallagmata,

292
00:18:01,660 --> 00:18:04,450
les synallagmata, c'est donc le
pluriel de synallagma.

293
00:18:04,810 --> 00:18:09,210
Dans ce mot synallagma,
au pluriel synallagmata,

294
00:18:09,850 --> 00:18:14,560
si j'en parle, c'est que le terme
existe encore dans notre vocabulaire

295
00:18:14,760 --> 00:18:17,410
juridique, vous savez,
regardez l'article 1106 nouveau

296
00:18:17,610 --> 00:18:23,580
du Code civil, vous aurez l'expression
des contrats synallagmatiques,

297
00:18:23,780 --> 00:18:26,170
et vous l'avez appris,
les contrats synallagmatiques,

298
00:18:26,370 --> 00:18:29,470
ce sont des contrats dans lesquels
les deux parties sont obligées

299
00:18:29,770 --> 00:18:30,530
envers l'autre.

300
00:18:30,730 --> 00:18:35,380
Ce n'est pas un contrat dit unilatéral
où seule une partie est débitrice

301
00:18:35,650 --> 00:18:38,890
et l'autre est simplement créancière,
dans un contrat synallagmatique,

302
00:18:39,160 --> 00:18:42,460
comme le contrat de vente par exemple,
les deux parties sont obligées,

303
00:18:42,790 --> 00:18:47,080
le vendeur est obligé de délivrer
la chose vendue et l'acheteur est

304
00:18:47,280 --> 00:18:49,960
obligé de payer le prix de la chose
vendue.

305
00:18:50,160 --> 00:18:52,450
Ça, c'est un contrat synallagmatique
et le mot synallagmatique,

306
00:18:52,650 --> 00:18:55,360
l'adjectif synallagmatique,
qui est toujours employé aujourd'hui

307
00:18:55,840 --> 00:18:59,050
et qui a été encore repris par
le législateur de 2016,

308
00:18:59,440 --> 00:19:03,760
est un mot extrêmement ambigu parce
que dans les sources antiques,

309
00:19:03,970 --> 00:19:05,890
les sources grecques,
on va le voir dans un instant,

310
00:19:06,220 --> 00:19:09,360
mais même chez les auteurs romains,
chez les juristes romains,

311
00:19:09,560 --> 00:19:12,400
ça, on n'aura peut-être pas le
temps de croiser des textes de ce genre,

312
00:19:12,600 --> 00:19:16,270
eh bien le mot synallagma,
synallagmata au pluriel,

313
00:19:17,110 --> 00:19:20,650
eh bien a un sens extrêmement variable.

314
00:19:20,850 --> 00:19:24,100
Donc il est flou dans l'antiquité
et c'est un peu dommage de l'avoir

315
00:19:24,300 --> 00:19:27,910
repris aujourd'hui, étant donné
que dès qu'on s'interroge sur le

316
00:19:28,110 --> 00:19:31,090
sens du mot, on trouve des acceptions
différentes dans le passé.

317
00:19:31,290 --> 00:19:34,120
Donc c'est un peu dommage de ne
pas avoir profité de la réforme

318
00:19:34,320 --> 00:19:38,500
de 2016 pour se débarrasser de
cet adjectif encombrant ou si difficile

319
00:19:38,700 --> 00:19:41,500
à écrire et à prononcer qu'il est
encombrant et qu'il est ambigu.

320
00:19:41,800 --> 00:19:44,610
Mais enfin, c'est ce qu'on a gardé,
alors donc synallagma,

321
00:19:44,810 --> 00:19:47,500
expliquons le mot puisqu'il existe
encore dans le vocabulaire juridique.

322
00:19:47,700 --> 00:19:54,030
Vous avez syn, transcrit en français,
en écriture latine, syn qui est

323
00:19:54,230 --> 00:19:57,130
comme cum en latin, ça veut dire
"avec ensemble".

324
00:19:57,330 --> 00:20:00,480
Donc c'est l'idée d'une pluralité
de sujets.

325
00:20:00,990 --> 00:20:04,770
Et ensuite allasso, le verbe allasso
qu'on transcrit allasso,

326
00:20:04,970 --> 00:20:05,730
finalement.

327
00:20:09,270 --> 00:20:15,030
Dans ce mot, il y a le terme allos,
qui veut dire "autre,

328
00:20:15,390 --> 00:20:19,980
autrui", et allasso,
le verbe, veut dire "être en relation

329
00:20:20,180 --> 00:20:26,430
avec quelqu'un ou quelque chose,
avoir des relations avec autrui",

330
00:20:26,760 --> 00:20:32,130
donc synallasso, c'est le fait
d'avoir réciproquement des relations

331
00:20:32,340 --> 00:20:36,540
les uns avec les autres et un
synallagma, c'est donc une relation

332
00:20:36,740 --> 00:20:41,220
réciproque entre deux sujets de droit,
deux individus dans le contexte

333
00:20:41,420 --> 00:20:43,450
qui nous emploie ici,
voilà ce que veulent dire les

334
00:20:43,650 --> 00:20:44,410
synallagma.

335
00:20:44,670 --> 00:20:49,380
Mais vous allez voir que si Aristote
emploie ce terme ici,

336
00:20:49,580 --> 00:20:55,380
il parle de synallagmata,
donc les situations où deux personnes

337
00:20:55,580 --> 00:21:00,750
sont en relation l'une avec l'autre,
il ne va pas lui donner,

338
00:21:00,950 --> 00:21:06,090
il ne va pas l'employer au sens
où en français, on emploie l'adjectif

339
00:21:06,300 --> 00:21:07,080
synallagmatique.

340
00:21:07,280 --> 00:21:10,740
Vous allez voir que sous la plume
d'Aristote, le mot synallagma n'a

341
00:21:10,940 --> 00:21:15,060
pas exactement le même sens qu'on
pourrait déduire de l'emploi français

342
00:21:15,420 --> 00:21:16,770
de l'adjectif synallagmatique.

343
00:21:16,970 --> 00:21:19,020
Donc c'est extrêmement ambigu.