1
00:00:05,650 --> 00:00:08,050
Le texte qui suit est un texte
à peu près contemporain,

2
00:00:08,250 --> 00:00:13,680
justement, de cette formule octavienne,
ou suit de très peu de temps,

3
00:00:13,880 --> 00:00:17,530
une quinzaine d'années,
20 ans maximum, le moment où ce

4
00:00:17,730 --> 00:00:21,460
préteur a modifié ainsi le droit
romain.

5
00:00:21,850 --> 00:00:24,610
Et c'est un texte qui n'est pas
un texte juridique, ça n'est pas

6
00:00:24,810 --> 00:00:28,660
une source juridique à proprement
parler, puisque c'est un extrait

7
00:00:28,860 --> 00:00:30,130
d'un discours de Cicéron.

8
00:00:30,880 --> 00:00:34,720
Cicéron a connu la fin de la
République, il est né en 106 avant

9
00:00:34,920 --> 00:00:39,130
Jésus-Christ et il est mort en 43,
d'ailleurs victime d'une phase

10
00:00:39,330 --> 00:00:44,530
de violence, une vague de violence,
dans la République, victime d'une

11
00:00:44,730 --> 00:00:47,980
guerre civile, d'un épisode de
guerre civile, au sein de la

12
00:00:48,180 --> 00:00:48,940
République.

13
00:00:49,140 --> 00:00:54,040
Donc c'est quelqu'un qui a vécu à chaud,
finalement, les convulsions qui

14
00:00:54,240 --> 00:00:57,670
ont quelquefois saisi la République
romaine, au premier siècle avant

15
00:00:57,870 --> 00:00:58,630
Jésus-Christ.

16
00:00:58,830 --> 00:01:03,250
Et dans le discours dont un passage
est ici reproduit, le Discours

17
00:01:03,450 --> 00:01:08,650
pour Sextus, Pro Sextio,
qui a été prononcé en 56 avant

18
00:01:09,280 --> 00:01:15,400
Jésus-Christ, Cicéron défend un
personnage qui est attaqué pour

19
00:01:15,600 --> 00:01:18,550
violence, qui est attaqué en justice,
pour avoir utilisé la violence ;

20
00:01:18,940 --> 00:01:25,330
mais la violence dans un épisode
politique, il ne s'agit pas d'un

21
00:01:25,530 --> 00:01:29,170
procès portant sur un contrat,
l'utilisation de la violence dans

22
00:01:29,750 --> 00:01:33,370
un contrat entre deux particuliers,
entre deux personnes privées,

23
00:01:33,570 --> 00:01:38,020
donc c'est un procès portant sur
une question beaucoup plus générale.

24
00:01:38,410 --> 00:01:43,120
Mais ce qui est important ici,
c'est qu'à l'occasion de cette

25
00:01:43,320 --> 00:01:46,860
affaire politique, de ce procès
politique, procès pénal,

26
00:01:47,060 --> 00:01:51,400
d'ailleurs, Cicéron va nous donner
un renseignement assez important

27
00:01:51,600 --> 00:01:57,160
sur le rôle qu'il assigne aux
tribunaux, dans une société bien

28
00:01:57,360 --> 00:01:58,120
ordonnée.

29
00:01:58,320 --> 00:02:01,180
Alors c'est un passage,
vous voyez, il y a les paragraphes

30
00:02:01,380 --> 00:02:08,790
91 et 92, fin de 90,
ensuite 91 et 92, dans le Pro Sextio,

31
00:02:08,990 --> 00:02:13,810
pour Sextus, et tout le paragraphe
91 est consacré à une sorte de

32
00:02:14,010 --> 00:02:14,920
leçon d'histoire.

33
00:02:15,280 --> 00:02:21,280
Il va décrire très rapidement
l'apparition des cités,

34
00:02:21,520 --> 00:02:24,280
l'apparition des sociétés organisées.

35
00:02:24,940 --> 00:02:29,140
Et le paragraphe 91 est divisé
en deux moments : les premières

36
00:02:29,340 --> 00:02:34,840
lignes sont consacrées à la condition
des hommes à l'état de nature,

37
00:02:35,040 --> 00:02:39,400
avant l'apparition des cités,
avant l'apparition des organisations

38
00:02:39,600 --> 00:02:43,540
politiques, et les dernières lignes,
le paragraphe 91, sont consacrées

39
00:02:43,740 --> 00:02:49,270
aux conséquences de la formation
des hommes en société,

40
00:02:49,470 --> 00:02:51,340
de l'entrée des hommes en société.

41
00:02:51,730 --> 00:02:56,110
"Qui de nous", dit Cicéron "juges",
il s'adresse aux juges ici,

42
00:02:56,470 --> 00:03:00,100
"ignore que la nature des choses
avait disposé que dans le temps,

43
00:03:00,580 --> 00:03:05,140
alors que ni le droit naturel ni
le civil n'étaient encore définis,

44
00:03:05,470 --> 00:03:09,580
les hommes erraient par les champs,
déchetés et dispersés,

45
00:03:10,030 --> 00:03:12,940
et qu'ils n'avaient",
ils ne possédaient, ils ne prenaient

46
00:03:13,270 --> 00:03:16,510
possession, "qu'autant qu'ils avaient
pu arracher ou conserver par la

47
00:03:16,710 --> 00:03:19,750
main et par la force,
au moyen de coups et blessures."

48
00:03:20,020 --> 00:03:24,730
Une description assez noire de
l'état de nature, donc avant que

49
00:03:24,930 --> 00:03:29,560
les hommes ne découvrent le droit
naturel et le droit civil.

50
00:03:29,860 --> 00:03:33,190
Le droit naturel, c'est le droit
qui régit tous les êtres animés,

51
00:03:33,460 --> 00:03:36,780
le droit civil, c'est le droit
propre à chaque organisation politique,

52
00:03:36,980 --> 00:03:37,890
dans ce contexte-ci.

53
00:03:38,890 --> 00:03:45,400
Il décrit les hommes comme des animaux,
qui n'ont aucune autre possession,

54
00:03:46,270 --> 00:03:49,930
aucun titre de posséder ce qu'ils ont,
que la force, finalement.

55
00:03:50,290 --> 00:03:52,300
C'est par la violence que,
par exemple, ils arrivent à prendre

56
00:03:52,500 --> 00:03:57,880
le butin, ils arrivent à prendre
ce dont ils ont besoin pour se

57
00:03:58,080 --> 00:03:59,770
nourrir et ainsi de suite.

58
00:04:00,010 --> 00:04:02,400
Donc ça, c'est l'état de nature,
il passe très vite dessus.

59
00:04:02,600 --> 00:04:06,370
Puis, il arrive à l'état social,
l'apparition de la société.

60
00:04:06,570 --> 00:04:10,270
"Puis, il y eut des hommes qui,
les premiers, se révélèrent supérieurs

61
00:04:10,470 --> 00:04:14,080
en vertu et en conseil." Ça,
c'est un postula historique :

62
00:04:14,770 --> 00:04:18,040
l'évolution de l'humanité se fait
sous l'influence de certains

63
00:04:18,240 --> 00:04:20,840
personnages, qu'on ne peut pas
appeler providentiels, parce qu'il

64
00:04:21,040 --> 00:04:24,550
n'y a rien de providentiel,
il n'y a allusion à aucune providence

65
00:04:24,750 --> 00:04:28,840
ni à rien de transcendant,
aucune divinité ou quoi que ce soit,

66
00:04:29,040 --> 00:04:32,170
dans ce texte-là, c'est tout simplement
l'observation historique.

67
00:04:32,380 --> 00:04:36,340
Certaines personnes,
certains hommes, plus intelligents,

68
00:04:36,540 --> 00:04:40,990
plus observateurs que les autres,
incitent les autres hommes à

69
00:04:41,190 --> 00:04:44,920
s'organiser, de manière à échapper
à ce cycle de violence.

70
00:04:45,120 --> 00:04:50,320
"Ayant pris en considération le
genre de docilité et d'aptitude

71
00:04:50,520 --> 00:04:54,490
des hommes, de dispersés qu'ils
étaient, ils les regroupèrent en

72
00:04:54,690 --> 00:04:59,020
un seul lieu et les firent passer
de cette sauvagerie à la justice."

73
00:04:59,220 --> 00:05:02,890
Donc certaines personnes ont incité
les hommes, parce que les hommes

74
00:05:03,090 --> 00:05:05,500
sont des animaux doux,
c'est un postulat, aussi,

75
00:05:05,780 --> 00:05:09,100
une sorte de vision assez optimiste
de la nature humaine,

76
00:05:09,590 --> 00:05:11,170
ils ont une sorte de mansuétude.

77
00:05:11,500 --> 00:05:15,910
Et ces hommes supérieurs,
c'est-à-dire qui ont observé la

78
00:05:16,110 --> 00:05:20,200
condition humaine, la nature humaine,
ont persuadé les hommes de former

79
00:05:20,440 --> 00:05:21,730
des corps politiques.

80
00:05:21,970 --> 00:05:26,770
On les réunit en un seul lieu et
on les conduit lentement à la justice,

81
00:05:26,970 --> 00:05:28,510
au droit, à l'organisation du droit.

82
00:05:28,710 --> 00:05:32,050
"Alors, ils entourèrent de murailles",
je pense qu'il s'agit des hommes,

83
00:05:32,250 --> 00:05:35,470
ici, "ils entourèrent de murailles
les choses affectées à l'utilité

84
00:05:35,670 --> 00:05:38,860
commune, que nous appelons publique,
les réunions d'hommes,

85
00:05:39,070 --> 00:05:43,390
qui furent par la suite nommées cités,
alors les domiciles conjoints que

86
00:05:43,590 --> 00:05:47,100
nous disons villes, après avoir
découvert le droit divin et l'humain."

87
00:05:47,410 --> 00:05:51,940
Voilà la formation des cités,
la formation des ménages,

88
00:05:52,140 --> 00:05:54,780
la formation des républiques.

89
00:05:54,980 --> 00:05:58,870
Donc ça, c'est un paragraphe 91,
qui est purement historique,

90
00:05:59,070 --> 00:06:01,120
ça vaut ce que ça vaut,
ce sont les opinions,

91
00:06:01,320 --> 00:06:04,510
c'est l'évolution de l'Histoire,
d'après Cicéron.

92
00:06:04,710 --> 00:06:06,580
Il n'est pas le seul,
d'ailleurs, à avoir cette vision-là,

93
00:06:07,090 --> 00:06:11,320
c'est un lieu commun assez répandu,
dans un certain courant de la

94
00:06:11,520 --> 00:06:16,180
philosophie grecque et chez les
auteurs romains qui s'en sont

95
00:06:16,660 --> 00:06:20,500
inspirés : passage de l'état de
nature à l'état social,

96
00:06:20,700 --> 00:06:21,460
aux cités.

97
00:06:21,660 --> 00:06:24,030
C'est le paragraphe 92,
qui est le plus intéressant pour nous.

98
00:06:24,430 --> 00:06:28,540
"Et entre notre vie présente,
toute polie par l'humanité",

99
00:06:28,740 --> 00:06:30,940
donc la vie en cité,
notamment dans la cité romaine

100
00:06:31,140 --> 00:06:33,280
de cette époque-là, polie par
l'humanité, c'est-à-dire lissée

101
00:06:34,180 --> 00:06:37,780
par l'humanité, le respect que
les humains se portent les uns

102
00:06:38,170 --> 00:06:38,930
aux autres.

103
00:06:39,130 --> 00:06:42,040
C'est d'ailleurs très optimiste
comme tableau, puisque tout le

104
00:06:42,240 --> 00:06:45,070
monde sait que le premier siècle
avant Jésus-Christ a été ponctué,

105
00:06:45,270 --> 00:06:47,320
ce n'est pas tout le temps,
ce n'est pas en permanence,

106
00:06:47,620 --> 00:06:51,220
mais a été ponctué d'épisodes de
guerres civiles souvent sanglants.

107
00:06:51,420 --> 00:06:54,640
Donc "entre notre vie présente,
toute polie par l'humanité,

108
00:06:55,030 --> 00:06:59,350
et la vie que menaient antérieurement
les hommes, cette vie inhumaine,

109
00:06:59,770 --> 00:07:02,680
il n'y a pas d'autre différence
que la différence entre la violence

110
00:07:02,880 --> 00:07:06,520
et le droit." Là, Cicéron est allé
chercher un critère de distinction,

111
00:07:06,940 --> 00:07:11,560
entre la vie civilisée au sens propre,
la vie en cité, soumise aux lois,

112
00:07:11,890 --> 00:07:17,140
au droit, etc., d'une part,
et la vie d'avant, la vie sauvage,

113
00:07:17,340 --> 00:07:19,300
la vie féroce où la violence dominait.

114
00:07:19,600 --> 00:07:24,580
Et il dit : le critère essentiel
de distinction entre la civilisation

115
00:07:24,880 --> 00:07:30,190
et le reste, c'est la différence
entre la violence et le droit.

116
00:07:30,390 --> 00:07:33,640
"Lorsque nous refusons de faire
usage de l'une de ces deux choses,

117
00:07:33,880 --> 00:07:38,500
il faut faire usage de l'autre." Et là,
il dit c'est un rapport exclusif

118
00:07:38,700 --> 00:07:43,060
entre les deux : lorsqu'on admet
que la violence préside,

119
00:07:43,270 --> 00:07:48,370
ou doit présider, ou peut présider
aux relations entre les humains,

120
00:07:49,120 --> 00:07:50,440
il n'y a plus de place pour le droit.

121
00:07:50,740 --> 00:07:54,040
En revanche, si on est attaché au droit,
il n'y a plus de place pour la

122
00:07:54,240 --> 00:07:55,000
violence.

123
00:07:55,200 --> 00:07:57,850
C'est tout ou rien, il ne peut
pas y avoir un mélange dans la

124
00:07:58,050 --> 00:08:02,680
même société, entre des institutions
régies par le droit et des institutions

125
00:08:02,890 --> 00:08:04,870
ou des faits régis par la violence.

126
00:08:05,070 --> 00:08:07,990
"Voulons-nous éteindre la violence ?

127
00:08:08,200 --> 00:08:12,700
Il est nécessaire que le droit prévale,
c'est-à-dire les procès dans lesquels

128
00:08:12,900 --> 00:08:15,970
tout droit se renferme." Ça c'est
une phrase importante,

129
00:08:16,170 --> 00:08:21,190
c'est la principale de ce passage
de Cicéron et n'oubliez pas qu'il

130
00:08:21,390 --> 00:08:25,750
parle sur fond de guerre civile,
il a connu vraiment charnellement

131
00:08:26,020 --> 00:08:28,630
ce qu'étaient les guerres civiles,
pratiquement depuis son enfance.

132
00:08:29,110 --> 00:08:35,050
Il est né en 106, dans les années
100 et 99 avant notre ère à Rome,

133
00:08:35,410 --> 00:08:39,430
Rome avait été terrorisée par un
personnage qui s'appelait Cinna,

134
00:08:39,630 --> 00:08:40,390
par exemple.

135
00:08:40,590 --> 00:08:45,220
Ensuite, Cicéron était jeune homme,
quand il y a eu la dictature de Sylla,

136
00:08:45,430 --> 00:08:46,240
et ainsi de suite.

137
00:08:46,440 --> 00:08:48,830
Donc il sait très bien ce que c'est
que des épisodes de violence,

138
00:08:49,030 --> 00:08:51,550
quels que soient les épisodes,
paroxystiques de violence,

139
00:08:51,820 --> 00:08:53,020
dans la vie politique de Rome.

140
00:08:53,260 --> 00:08:56,140
Et il dit : s'il faut éteindre
la violence, il faut que le droit

141
00:08:56,340 --> 00:08:59,290
prévale, bon ça, ça ne fait que
reprendre ce qu'il dit,

142
00:08:59,650 --> 00:09:02,350
mais c'est la phrase qui vient,
qui est la plus intéressante,

143
00:09:02,550 --> 00:09:06,070
c'est-à-dire les procès dans lesquels
tout le droit se renferme.

144
00:09:06,310 --> 00:09:09,970
Et là, il est extrêmement romain,
parce que pour lui, le droit n'est

145
00:09:10,170 --> 00:09:15,490
pas du tout une notion philosophique,
ni même une sorte d'idéal à atteindre

146
00:09:15,690 --> 00:09:19,120
dans la société, le droit n'est
même pas quelque chose que le

147
00:09:19,320 --> 00:09:22,270
législateur doit faire régner,
non, pour lui le droit,

148
00:09:22,470 --> 00:09:23,380
c'est le procès.

149
00:09:24,640 --> 00:09:28,630
Le droit est révélé par les procès
et même, on pourrait dire,

150
00:09:28,830 --> 00:09:30,220
est généré par le procès.

151
00:09:30,420 --> 00:09:34,300
Pensez à l'organisation judiciaire
à Rome : le préteur,

152
00:09:34,500 --> 00:09:40,090
en insérant des actions nouvelles
dans son édit, crée de nouveaux

153
00:09:40,290 --> 00:09:42,520
remèdes juridictionnels, de nouvelles
voies de droit.

154
00:09:42,820 --> 00:09:48,790
Et là, il est tout à fait possible,
c'est une hypothèse très sérieuse,

155
00:09:49,150 --> 00:09:51,370
de penser, mais ce n'est pas dit
dans le texte, évidemment,

156
00:09:52,360 --> 00:09:57,280
de penser que Cicéron,
ici, fait allusion à cette fameuse

157
00:09:57,480 --> 00:09:59,680
formule octavienne, qui n'avait
qu'une trentaine d'années,

158
00:10:00,790 --> 00:10:03,100
au moment où il a prononcé ce Pro
Sextio.

159
00:10:05,260 --> 00:10:10,210
Quelqu'un comme Octavius veut bannir
la violence des relations entre

160
00:10:10,410 --> 00:10:16,600
les Romains et il insère dans l'édit
une formule, qui permet d'ouvrir

161
00:10:16,800 --> 00:10:17,740
de nouveaux procès.

162
00:10:18,340 --> 00:10:20,920
C'est par la voie du procès,
c'est par la voie du droit

163
00:10:21,250 --> 00:10:26,320
institutionnel que, grâce à Octavius,
les victimes de la violence pourront

164
00:10:26,520 --> 00:10:30,820
faire rendre gorge à ceux qui se
sont enrichis, en faisant utilisation

165
00:10:31,020 --> 00:10:32,110
de la violence.

166
00:10:32,310 --> 00:10:35,350
Donc si on veut éteindre la violence,
il est nécessaire que le droit prévale,

167
00:10:35,550 --> 00:10:38,950
c'est-à-dire les procès,
comme par exemple les procédures,

168
00:10:39,150 --> 00:10:42,550
selon la formule octavienne :
"dans lesquelles tout droit se

169
00:10:42,750 --> 00:10:47,440
renferme." Les Romains n'arrivent
pas à concevoir un droit dans l'absolu,

170
00:10:47,680 --> 00:10:52,420
c'est toujours un droit ancré,
axé sur le procès.

171
00:10:53,020 --> 00:10:55,630
Ce n'est pas du tout une approche
philosophique et abstraite du droit,

172
00:10:55,900 --> 00:10:59,080
c'est une approche concrète et
procédurale du droit,

173
00:10:59,280 --> 00:11:00,250
que les Romains ont.

174
00:11:00,450 --> 00:11:02,890
"Les procès déplaisent-ils ou sont-ils
de nul effet ?

175
00:11:03,090 --> 00:11:05,860
Alors, il est nécessaire que la
violence domine, cela,

176
00:11:06,550 --> 00:11:10,330
tout le monde le voit." Là aussi,
il fait allusion à certains procès

177
00:11:10,530 --> 00:11:13,720
scandaleux, qui ont eu lieu sur
fond de guerre civile à Rome.

178
00:11:14,020 --> 00:11:18,100
Lorsque des personnages importants
étaient attaqués en justice,

179
00:11:18,300 --> 00:11:22,600
ils n'hésitaient pas à terroriser
la ville, terroriser la population,

180
00:11:22,810 --> 00:11:27,910
pour empêcher le procès de se tenir,
pour échapper à une sanction

181
00:11:28,300 --> 00:11:29,060
judiciaire.

182
00:11:29,520 --> 00:11:34,870
Donc les personnages importants,
qui ont les moyens d'échapper aux

183
00:11:35,070 --> 00:11:39,700
sanctions, d'échapper à la punition,
notamment en recourant à la terreur,

184
00:11:39,940 --> 00:11:45,190
en faisant régner la crainte,
risquaient de s'en sortir à bon compte.

185
00:11:45,460 --> 00:11:51,280
Et Cicéron rappelle que même dans
ces cas-là, si jamais on laisse

186
00:11:51,480 --> 00:11:56,260
échapper ces personnages,
si jamais on admet que les procès

187
00:11:56,460 --> 00:12:00,100
puissent être retardés ou même,
puissent être empêchés,

188
00:12:00,790 --> 00:12:04,840
cela fait tomber nécessairement
la société dans la violence.

189
00:12:05,110 --> 00:12:08,860
Donc ces quelques lignes là,
qui sont…tout Cicéron est très connu,

190
00:12:09,280 --> 00:12:13,090
Cicéron a été lu et relu et commenté,
d'ailleurs, pendant une bonne partie

191
00:12:13,290 --> 00:12:14,050
du Moyen Âge.

192
00:12:14,560 --> 00:12:17,500
Comme Aristote, il fait partie
de ces auteurs qu'on a toujours

193
00:12:17,700 --> 00:12:21,220
connus ou dont on a toujours connu
un grand nombre d'œuvres.

194
00:12:21,550 --> 00:12:24,250
Il ne fait pas partie de ces auteurs
antiques, qui ont été entièrement

195
00:12:24,450 --> 00:12:28,720
redécouverts à l'époque de l'humanisme,
au 15e ou au 16e siècle.

196
00:12:29,630 --> 00:12:34,750
Il a toujours accompagné la réflexion
intellectuelle de l'Europe occidentale.

197
00:12:35,110 --> 00:12:39,550
Mais il n'empêche que ces quelques
lignes-là ne sont pas assez mises

198
00:12:39,750 --> 00:12:42,940
en valeur, dans l'œuvre de Cicéron,
elles sont un peu méconnues,

199
00:12:43,140 --> 00:12:43,960
elles sont un peu dans l'ombre.

200
00:12:44,800 --> 00:12:50,890
On a là en résumé, finalement,
la pensée politique des Romains,

201
00:12:51,310 --> 00:12:52,990
au sujet des procès.

202
00:12:53,190 --> 00:12:56,560
Ce qui compte dans une cité,
pour qu'elle soit bien ordonnée,

203
00:12:56,770 --> 00:13:01,660
il faut que le pouvoir judiciaire
soit à l'abri de toute pression.

204
00:13:01,960 --> 00:13:05,350
Et comme la plupart d'entre vous,
vous vous dirigez vers des professions

205
00:13:05,550 --> 00:13:08,290
judiciaires, c'est une idée qu'il
faut toujours garder à la tête :

206
00:13:09,400 --> 00:13:13,630
la force du pouvoir judiciaire,
contre vents et marées,

207
00:13:13,830 --> 00:13:17,470
pourrait-on dire, contre les puissants,
notamment, les gens influents,

208
00:13:17,670 --> 00:13:22,900
les gens dangereux, les procès
doivent toujours pouvoir se tenir.

209
00:13:23,100 --> 00:13:26,980
Donc j'ai tenu à mettre ce discours
de Cicéron, cet extrait du discours

210
00:13:27,180 --> 00:13:32,350
de Cicéron, parce qu'il est juste
postérieur à cette révolution juridique

211
00:13:32,770 --> 00:13:38,980
qu'a opérée le préteur Octavius,
dans les années 70 avant notre ère.

212
00:13:39,340 --> 00:13:43,030
Revenons maintenant à des textes
de juristes et le premier que nous

213
00:13:43,230 --> 00:13:48,490
rencontrons, c'est un texte d'Ulpien,
qui lui, ne se trouve pas dans

214
00:13:48,690 --> 00:13:54,280
le titre ad hoc, le 4,
2, sur les opérations qui ont été

215
00:13:54,480 --> 00:13:58,780
extorquées par la violence,
mais qui a été placé à la fin du

216
00:13:58,980 --> 00:14:02,500
Digeste, au livre 50 ;
dans un titre, le titre 17,

217
00:14:03,130 --> 00:14:07,600
qui est très long aussi et qui
est intitulé "Des diverses règles

218
00:14:07,800 --> 00:14:08,670
du droit ancien".

219
00:14:10,690 --> 00:14:15,100
Les compilateurs de Justinien ont
mis là, c'est presque comme une

220
00:14:15,300 --> 00:14:18,940
sorte d'encyclopédie juridique,
ont mis là un certain nombre d'adages

221
00:14:19,140 --> 00:14:21,460
juridiques dont beaucoup,
d'ailleurs, sont encore employés

222
00:14:21,940 --> 00:14:22,700
de nos jours.

223
00:14:22,900 --> 00:14:26,560
Nous sommes dans le fragment 116,
principium, donc paragraphe de

224
00:14:26,760 --> 00:14:29,740
commencement, paragraphe zéro,
dans le fragment 116,

225
00:14:30,130 --> 00:14:34,300
Digeste 50, 17 : "Rien n'est plus
contraire au consentement,

226
00:14:34,750 --> 00:14:38,140
qui est à la base des procès de
bonne foi, que la violence et la

227
00:14:38,340 --> 00:14:39,100
crainte.

228
00:14:39,300 --> 00:14:42,760
Approuver celle-ci est contre les
bonnes mœurs." C'est une sorte

229
00:14:42,960 --> 00:14:46,030
de règle générale, qui a été
sélectionnée comme telle par les

230
00:14:46,230 --> 00:14:50,770
compilateurs de Justinien et insérée
dans ce titre fleuve,

231
00:14:52,180 --> 00:14:53,950
consacré aux diverses règles de
droit ancien.

232
00:14:54,220 --> 00:14:58,210
Et vous avez là en résumé,
aussi, vous avez toute la doctrine

233
00:14:58,410 --> 00:14:59,550
des vices du consentement.

234
00:15:01,910 --> 00:15:05,180
La violence et la crainte sont
contraires au consentement.

235
00:15:05,380 --> 00:15:09,860
Or, comme le consentement est essentiel
à la formation d'un contrat,

236
00:15:10,160 --> 00:15:15,320
si jamais on approuve un acte,
si on corrobore, si on donne une

237
00:15:15,520 --> 00:15:19,520
sanction juridique à un acte qui
a été extorqué par la violence,

238
00:15:20,180 --> 00:15:21,560
on porte atteinte aux bonnes mœurs.

239
00:15:22,100 --> 00:15:25,480
La notion de bonnes mœurs est
omniprésente aussi, on la trouve là,

240
00:15:25,680 --> 00:15:27,300
c'est un peu inattendu pour un moderne,
finalement.

241
00:15:28,130 --> 00:15:31,820
Mais la violence, la crainte et
la violence sont analysées comme

242
00:15:32,020 --> 00:15:35,510
autant d'atteintes aux bonnes mœurs,
à ce qui doit vraiment se passer,

243
00:15:35,720 --> 00:15:38,870
à la morale qui doit régner dans
la société.

244
00:15:39,350 --> 00:15:43,670
Et le texte qui suit est un texte
de Gaïus, toujours sur l'Édit

245
00:15:43,870 --> 00:15:46,750
provincial, ça fait plusieurs fois
qu'on voit un extrait du Gaïus

246
00:15:46,950 --> 00:15:47,780
sur l'Édit provincial.

247
00:15:48,110 --> 00:15:51,890
Et là, ce texte a été inséré,
ce fragment a été inséré au titre

248
00:15:52,090 --> 00:15:56,060
ad hoc 4, 2 donc, ce qui a été
opéré à cause de la crainte.

249
00:15:56,480 --> 00:16:02,090
Et là, il s'agit justement d'un procès,
qui portait sur une stipulation,

250
00:16:02,290 --> 00:16:04,560
vous vous souvenez le problème
que posait particulièrement la

251
00:16:04,760 --> 00:16:08,750
stipulation, mode formaliste
d'engagement, qui créait une action

252
00:16:08,950 --> 00:16:12,530
en justice au profit du stipulant,
du créancier, dès que la forme

253
00:16:12,730 --> 00:16:13,760
avait été respectée.

254
00:16:13,960 --> 00:16:18,530
"Si, contraint par une crainte
émanant de toi, je t'ai fait remise

255
00:16:18,730 --> 00:16:24,680
d'une stipulation envers toi,
à l'arbitrage du juge auprès duquel

256
00:16:24,880 --> 00:16:27,560
on agit en vertu de cet édit,
non seulement ceci sera compris,

257
00:16:28,310 --> 00:16:32,360
à savoir que l'obligation sera
intégralement reconstituée à l'égard

258
00:16:32,720 --> 00:16:36,990
de ta personne, mais encore,
que tu fourniras aussi des

259
00:16:37,190 --> 00:16:40,520
fidéjusseurs, soit les mêmes,
soit d'autres non moins convenables,

260
00:16:40,720 --> 00:16:44,570
ensuite, que tu restitueras aussi
les gages que tu avais donnés pour

261
00:16:44,770 --> 00:16:48,590
la même cause." Là, c'est un texte
qui nous montre que le droit romain

262
00:16:48,790 --> 00:16:53,210
est très très sévère avec les personnes
qui ont utilisé la violence,

263
00:16:53,410 --> 00:16:55,700
pour aboutir à la conclusion d'un
contrat.

264
00:16:55,900 --> 00:17:03,200
Là, il s'agit d'une stipulation
et Gaïus s'interroge à l'ampleur,

265
00:17:03,400 --> 00:17:09,950
finalement, à l'étendue du remède
juridictionnel prévu par Octavius,

266
00:17:10,150 --> 00:17:11,300
par la formule octavienne.

267
00:17:11,630 --> 00:17:17,540
Et il dit deux choses :
non seulement celui qui sera condamné,

268
00:17:17,840 --> 00:17:20,030
l'auteur de la violence,
là c'est le stipulant,

269
00:17:20,360 --> 00:17:29,000
l'auteur de la violence sera condamné
à accepter ses obligations ;

270
00:17:29,330 --> 00:17:33,680
mais en même temps, toutes les
suites de l'engagement seront

271
00:17:33,880 --> 00:17:35,000
reconstituées, seront restaurées.

272
00:17:35,200 --> 00:17:41,540
C'est-à-dire que le débiteur qui
aura dû donner des cautions et

273
00:17:41,740 --> 00:17:44,600
qui aura dû donner des gages aussi,
cautions, c'est-à-dire des personnes

274
00:17:44,800 --> 00:17:48,650
prêtes à prendre la relève de sa
dette et des gages, sur lesquels

275
00:17:48,850 --> 00:17:52,610
le créancier pouvait se payer en
cas de non-paiement de la dette,

276
00:17:53,240 --> 00:17:56,090
tout cela sera remis en l'état
antérieur.

277
00:17:56,290 --> 00:18:01,760
C'est-à-dire que face à une situation
de violence, on va remettre les

278
00:18:01,960 --> 00:18:06,050
parties dans l'état où elles se
trouvaient avant que de recourir

279
00:18:06,250 --> 00:18:10,100
à une stipulation, lorsque cette
stipulation avait été teintée par

280
00:18:10,300 --> 00:18:11,180
la violence.

281
00:18:11,530 --> 00:18:14,540
Donc voilà pour ce texte de Gaïus.

282
00:18:14,810 --> 00:18:18,680
Passons maintenant à un texte un
peu plus long, nous ne regarderons

283
00:18:18,880 --> 00:18:22,880
que le début, d'ailleurs,
mais ça permet de voir un peu comment

284
00:18:23,080 --> 00:18:25,430
fonctionne Le Digeste.