1
00:00:05,650 --> 00:00:08,480
Les textes qui suivent,
on va les lire assez rapidement,

2
00:00:08,680 --> 00:00:13,270
c'est pour faire une sorte d'excursion
dans le Digeste pour que vous voyiez

3
00:00:13,470 --> 00:00:18,940
bien comment cet ouvrage capital
de droit romain est organisé.

4
00:00:19,140 --> 00:00:23,920
Le Digeste donne souvent une impression
d'imprécision, une impression de

5
00:00:24,120 --> 00:00:24,910
fouillis, même.

6
00:00:25,330 --> 00:00:30,080
Mais au Moyen Âge et à l'époque
moderne, après qu'on a eut redécouvert

7
00:00:30,900 --> 00:00:36,850
cette compilation, on s'est attachés
à réfléchir quelquefois sur une

8
00:00:37,050 --> 00:00:39,890
seule phrase, voire sur un membre
de phrase du Digeste.

9
00:00:40,090 --> 00:00:45,190
Donc peu importe le désordre apparent
que présentent les matières dans

10
00:00:45,390 --> 00:00:48,240
le Digeste, cela est dû au fait
que c'est une compilation,

11
00:00:48,440 --> 00:00:52,700
ce sont des extraits qui ont été
collés ensemble, au Moyen Âge et

12
00:00:52,900 --> 00:00:56,080
à l'époque moderne, ça n'a pas
arrêté les juristes puisqu'ils

13
00:00:56,280 --> 00:00:58,870
connaissaient très bien l'organisation
générale de l'ouvrage,

14
00:00:59,070 --> 00:01:03,070
ils savaient très bien retrouver
la moindre phrase, la moindre règle

15
00:01:03,270 --> 00:01:07,720
de droit dans la compilation et
c'est à partir de là qu'ils fondaient

16
00:01:07,920 --> 00:01:11,020
leur réflexion juridique ou/et
par exemple, puisqu'on était dans

17
00:01:11,220 --> 00:01:15,340
le cadre d'un procès ou contentieux,
c'est là que les avocats des parties

18
00:01:15,540 --> 00:01:18,370
qui étaient en litige devant un
juge recherchaient leurs arguments.

19
00:01:18,570 --> 00:01:23,110
En tout cas, là, j'ai donné un
extrait assez long qui va nous

20
00:01:23,310 --> 00:01:28,270
permettre de nous rendre compte
de ce qu'a été le Digeste.

21
00:01:28,930 --> 00:01:33,670
C'est toujours dans ce titre ad hoc,
comme on dit, le siège de la matière,

22
00:01:33,870 --> 00:01:38,050
comme on dit aussi, au livre 4,
titre 2 sur ce qui a été opéré

23
00:01:38,250 --> 00:01:39,010
pour cause de crainte.

24
00:01:39,790 --> 00:01:45,010
J'ai donné la fin du fragment 3,
un fragment d'Ulpien,

25
00:01:45,820 --> 00:01:48,940
puis on passera au fragment 4,
un fragment de Paul,

26
00:01:49,240 --> 00:01:53,230
puis au fragment 5, au fragment 6,
et nous nous arrêterons là,

27
00:01:53,470 --> 00:01:56,590
nous ne continuerons pas à partir
du fragment 7, mais vous voyez

28
00:01:56,790 --> 00:02:00,490
que les compilateurs de Justinien
sont allés pêcher et dans Ulpien

29
00:02:00,790 --> 00:02:05,200
et dans Paul et dans Gaïus les
passages qu'ensuite, ils ont collés

30
00:02:05,400 --> 00:02:10,780
ensemble pour essayer de construire
un ensemble de règles cohérent.

31
00:02:10,980 --> 00:02:15,010
Alors, lisons-le, nous sommes donc
dans le fragment 3.

32
00:02:16,570 --> 00:02:20,110
Le principium, le paragraphe 0,
le paragraphe de commencement,

33
00:02:20,310 --> 00:02:23,590
a été laissé de côté,
et nous commençons au paragraphe

34
00:02:23,790 --> 00:02:24,550
premier.

35
00:02:24,750 --> 00:02:28,300
Mais par violence, là,
Ulpien, dans son commentaire sur

36
00:02:28,500 --> 00:02:33,880
l'édit, il commente cette fameuse
disposition d'Octavius qui avait

37
00:02:34,080 --> 00:02:38,170
promis de ne pas tenir compte des
actes opérés sous l'effet de la

38
00:02:38,370 --> 00:02:43,360
violence ou de la crainte et Ulpien
va se demander ce que signifie

39
00:02:43,560 --> 00:02:45,610
exactement le mot de violence.

40
00:02:45,880 --> 00:02:51,520
Et il va distinguer ici la violence,
la contrainte ou la force exercée

41
00:02:51,720 --> 00:02:56,440
par un magistrat, donc par un agent
du peuple romain d'une part,

42
00:02:56,740 --> 00:03:00,610
et la violence exercée par les
particuliers.

43
00:03:01,000 --> 00:03:04,960
Et dans la violence exercée par
les magistrats, la contrainte exercée

44
00:03:05,160 --> 00:03:08,530
par les magistrats, il va distinguer
celle qui est acceptable,

45
00:03:08,730 --> 00:03:12,100
qui est légitime, qui ne donne
pas lieu à des conséquences juridiques,

46
00:03:12,430 --> 00:03:15,700
et celle qui est inacceptable et
du coup, qui peut être sanctionnée

47
00:03:16,000 --> 00:03:16,870
en vertu de l'édit.

48
00:03:17,070 --> 00:03:22,570
Mais disons plutôt, nous,
ce sera plus clair de prendre

49
00:03:22,770 --> 00:03:25,420
directement nos renseignements
à la source juridique.

50
00:03:25,620 --> 00:03:29,770
"Par violence, nous comprenons
la violence grave et celle qui

51
00:03:29,970 --> 00:03:35,050
est faite contre les bonnes mœurs."
Donc voilà deux critères déjà qui

52
00:03:35,250 --> 00:03:38,770
sont donnés du mot de violence
dans le contexte de ce titre-là.

53
00:03:39,310 --> 00:03:44,440
Il y a deux critères,
une violence grave, une contrainte

54
00:03:44,710 --> 00:03:47,860
grave, ce n'est pas une petite
contrainte, une contrainte légère

55
00:03:48,060 --> 00:03:53,200
par exemple, et deuxième critère,
une violence qui est faite contre

56
00:03:53,400 --> 00:03:54,160
les bonnes mœurs.

57
00:03:54,360 --> 00:03:56,830
On a encore une fois cette expression,
vous voyez qu'elle est très présente

58
00:03:57,030 --> 00:04:00,730
dans les sources de droit romain,
ce qui explique qu'elle ait surnagé

59
00:04:01,090 --> 00:04:04,960
comme ça jusqu'à l'époque de la
rédaction du Code civil en 1804.

60
00:04:05,160 --> 00:04:08,350
Là, voyez, les bonnes mœurs,
ça n'a rien de ce qui concerne

61
00:04:09,040 --> 00:04:13,960
la moralité à proprement parler,
ce sont plutôt les règles de conduite

62
00:04:14,590 --> 00:04:18,940
généralement attendues des membres
d'une société les uns envers les

63
00:04:19,140 --> 00:04:19,900
autres.

64
00:04:20,100 --> 00:04:23,950
Donc la violence prise en compte,
qu'il faut prendre en considération

65
00:04:24,280 --> 00:04:28,300
dans ces affaires, c'est une violence
grave et une violence qui heurte

66
00:04:28,500 --> 00:04:33,220
finalement les règles de comportement
habituel qu'on attend des citoyens.

67
00:04:33,580 --> 00:04:36,760
Puis après, il va parler,
à partir de maintenant,

68
00:04:37,030 --> 00:04:39,550
il va parler de la violence qui
est la contrainte éventuellement,

69
00:04:40,310 --> 00:04:44,470
la force qui est employée par un
magistrat au sens romain du mot,

70
00:04:44,670 --> 00:04:47,980
c'est-à-dire un agent du peuple romain,
un agent élu du peuple romain,

71
00:04:48,490 --> 00:04:52,960
et non pas, donc ça n'entre pas
sous l'étiquette, la dénomination

72
00:04:53,160 --> 00:04:57,610
de violence, celle qu'un magistrat
applique de façon correcte,

73
00:04:58,180 --> 00:05:02,720
à savoir en vertu d'un droit licite
et en vertu du droit de la fonction

74
00:05:02,920 --> 00:05:03,680
qu'il remplit.

75
00:05:04,020 --> 00:05:07,700
Il y a des moments dans la vie
administrative, dans la vie politique,

76
00:05:08,120 --> 00:05:12,200
où la cité, aujourd'hui,
on dirait l'État, est obligée

77
00:05:12,590 --> 00:05:15,110
d'utiliser la violence contre les
citoyens.

78
00:05:15,530 --> 00:05:18,420
Et cette violence-là,
cette contrainte-là évidemment,

79
00:05:18,620 --> 00:05:24,080
n'est pas illicite, elle n'est
pas illégitime, elle fait partie

80
00:05:24,280 --> 00:05:27,710
des fonctions normales de l'autorité
politique.

81
00:05:27,950 --> 00:05:31,010
Mais vous voyez qu'Ulpien,
et ça, c'est typiquement romain,

82
00:05:31,210 --> 00:05:36,020
Ulpien met quand même des garde-fous,
demande, pose un certain nombre

83
00:05:36,220 --> 00:05:40,370
de garanties pour s'assurer que
les magistrats politiques,

84
00:05:40,570 --> 00:05:43,400
dans l'utilisation de leurs fonctions,
dans l'exercice de leurs fonctions,

85
00:05:44,630 --> 00:05:49,010
ne vont pas abuser de la violence,
donc de leur pouvoir.

86
00:05:49,370 --> 00:05:54,110
Donc et là, implicitement,
on comprend que la violence,

87
00:05:54,310 --> 00:05:59,910
la force, la contrainte utilisée
par un agent de la puissance publique,

88
00:06:00,110 --> 00:06:04,850
finalement de la cité,
n'est valide, n'est licite que

89
00:06:05,050 --> 00:06:10,550
si elle est exercée de façon correcte
et cela signifie, il faut qu'elle

90
00:06:11,210 --> 00:06:17,270
soit exercée conformément au droit
et conformément aux compétences

91
00:06:17,480 --> 00:06:21,410
juridiquement définies de la fonction
exercée par le magistrat.

92
00:06:21,610 --> 00:06:25,450
Donc voyez, cette exigence non
pas de légalité parce qu'il ne

93
00:06:25,650 --> 00:06:29,650
s'agit pas tellement de lois,
mais de juridicité qu'Ulpien pose ici.

94
00:06:30,680 --> 00:06:36,230
Le magistrat a le droit d'exercer
la contrainte au besoin contre

95
00:06:36,430 --> 00:06:40,580
des citoyens, mais il ne peut pas
le faire arbitrairement,

96
00:06:40,780 --> 00:06:44,330
il ne peut pas le faire même
discrétionnairement, il faut qu'il

97
00:06:44,530 --> 00:06:48,170
respecte le régime juridique de
sa fonction.

98
00:06:48,710 --> 00:06:53,840
Et dans ce cas-là, lorsqu'un magistrat
exerce la contrainte,

99
00:06:54,080 --> 00:06:57,710
il n'y a aucune conséquence juridique
contre lui.

100
00:06:58,220 --> 00:07:06,200
Par exemple, s'il était urgent
de se faire céder des fournitures

101
00:07:06,400 --> 00:07:11,870
par un commerçant à bas prix,
cette espèce de contrat forcé que

102
00:07:12,070 --> 00:07:17,030
le magistrat contraint le commerçant
à passer à conclure,

103
00:07:18,410 --> 00:07:22,010
si c'était entre des particuliers,
ça serait considéré comme complètement

104
00:07:22,210 --> 00:07:26,360
contraire à la formule Octavienne,
si jamais c'est un magistrat qui

105
00:07:26,560 --> 00:07:31,670
le fait pour les besoins de sa
fonction, conformément aux compétences

106
00:07:31,870 --> 00:07:34,850
de sa fonction, là, on pourrait
discuter, on pourrait se demander

107
00:07:35,090 --> 00:07:40,280
si c'est vraiment illicite,
voyez, si un magistrat,

108
00:07:40,480 --> 00:07:43,910
dans une période de disette,
par exemple, achète des denrées

109
00:07:44,110 --> 00:07:49,340
alimentaires à un prix forcé,
à un prix fixé par l'administration,

110
00:07:49,540 --> 00:07:53,060
pourrait-on dire, en menaçant
éventuellement les commerçants

111
00:07:53,260 --> 00:07:55,040
qui refusent d'un certain nombre
de sanctions.

112
00:07:55,460 --> 00:08:00,440
Mais si on peut prouver que cet
achat à un cours inférieur forcé

113
00:08:00,640 --> 00:08:05,390
par l'administration était nécessaire
pour assurer la subsistance de la ville,

114
00:08:05,590 --> 00:08:08,330
à la limite, le magistrat,
là aussi, c'est au juge de décider

115
00:08:08,750 --> 00:08:11,210
en dernière analyse,
le magistrat pourrait échapper

116
00:08:11,450 --> 00:08:12,830
à des sanctions.

117
00:08:13,030 --> 00:08:18,590
Donc voilà ce que commence par
nous dire Ulpien, il dit "la violence

118
00:08:18,860 --> 00:08:20,450
doit être grave, contraire aux
bonnes mœurs".

119
00:08:20,650 --> 00:08:23,510
Puis après il dit "et il n'en fait
pas partie, ne fait pas partie

120
00:08:23,710 --> 00:08:27,170
de cette violence contraire aux
bonnes mœurs la violence qui dans

121
00:08:27,370 --> 00:08:30,830
certains cas, à certaines conditions,
peut être exercée par un magistrat".

122
00:08:31,030 --> 00:08:32,210
Puis après, il continue.

123
00:08:32,410 --> 00:08:36,470
Et là, il va opérer ce qu'on pourrait
appeler une distinction entre la

124
00:08:36,670 --> 00:08:38,870
faute de service et la faute
individuelle.

125
00:08:39,070 --> 00:08:43,730
"Du reste, si un magistrat du peuple
romain ou un président de province,

126
00:08:43,930 --> 00:08:48,170
un gouverneur de province,
effectue quelque chose par injure,

127
00:08:48,470 --> 00:08:54,230
Pomponius écrit que cet édit a lieu si,
par exemple, ils ont extorqué de

128
00:08:54,430 --> 00:08:57,800
l'argent à quelqu'un par la terreur
de la mort ou du fouet." Là,

129
00:08:58,280 --> 00:09:00,230
il s'agit de l'abus de pouvoir.

130
00:09:00,830 --> 00:09:04,520
Un magistrat du peuple romain ou
un gouverneur de province cupide

131
00:09:04,720 --> 00:09:10,580
extorque de l'argent à ses administrés
en les menaçant d'utiliser contre

132
00:09:10,780 --> 00:09:13,580
eux les pouvoirs de contrainte,
par exemple le fouet,

133
00:09:13,940 --> 00:09:17,690
l'incarcération qu'ils ont le droit,
en vertu de leur fonction,

134
00:09:17,930 --> 00:09:19,880
qu'ils ont le droit d'appliquer.

135
00:09:20,080 --> 00:09:25,580
Et voyez, dans le cas qui est illicite
ici, il menace d'appliquer cette

136
00:09:25,780 --> 00:09:29,120
puissance, d'appliquer cette force,
d'appliquer cette violence non

137
00:09:29,320 --> 00:09:33,740
pas dans un but d'intérêt général,
mais dans le but très égoïste de

138
00:09:33,940 --> 00:09:38,210
s'enrichir, donc c'est vraiment
l'extorsion par un abus d'autorité

139
00:09:38,980 --> 00:09:42,050
des fonctionnaires ou des magistrats
du peuple romain.

140
00:09:43,550 --> 00:09:50,590
Et là, si jamais un procès a lieu,

141
00:09:50,790 --> 00:09:55,880
si par exemple la victime de la
violence ainsi illicitement imposée

142
00:09:56,080 --> 00:10:01,470
par le magistrat se rebiffe et
refuse de payer la dette qu'il

143
00:10:01,670 --> 00:10:04,630
a souscrite, qu'il a reconnue par
l'effet de la violence,

144
00:10:04,860 --> 00:10:09,990
si un procès s'élève,
le magistrat perdra son procès

145
00:10:10,190 --> 00:10:14,970
parce qu'il a utilisé d'une manière
détournée, d'une manière abusive

146
00:10:15,210 --> 00:10:17,040
la puissance qu'il a fait.

147
00:10:17,460 --> 00:10:22,290
Et cette règle de droit est fixée,
Ulpien nous rappelle que ce n'est

148
00:10:22,490 --> 00:10:28,200
pas lui qui pose cette règle,
mentionne un juriste antérieur à lui,

149
00:10:28,400 --> 00:10:32,730
Pomponius, qui écrivait au 2