1
00:00:06,010 --> 00:00:11,110
Quelques mots seulement sur l’article
1142 qui prévoit que la violence

2
00:00:11,310 --> 00:00:17,110
est une cause de nullité d’un contrat
parce qu’elle vicie le consentement

3
00:00:17,310 --> 00:00:21,070
de la partie qui s’est obligée,
que cette violence ait été exercée

4
00:00:21,270 --> 00:00:25,270
par le bénéficiaire même de
l’opération, tel le cocontractant,

5
00:00:25,660 --> 00:00:28,820
ou que cette violence ait été exercée
par un tiers.

6
00:00:29,020 --> 00:00:32,170
En effet, une personne malhonnête,
une personne violente,

7
00:00:32,440 --> 00:00:36,220
pour se mettre à l’abri des
conséquences juridiques de sa violence,

8
00:00:36,490 --> 00:00:42,070
peut très bien demander à un complice,
un tiers, un ami, de faire impression,

9
00:00:42,270 --> 00:00:45,700
de menacer le cocontractant qui
va être lésé.

10
00:00:46,750 --> 00:00:50,500
Cette règle est d’origine romaine,
comme pratiquement toutes les règles

11
00:00:50,700 --> 00:00:52,000
que nous voyons en ce moment.

12
00:00:52,540 --> 00:00:57,640
Je vous ai mis ici, sous l’article
1142, un texte parmi d’autres qui

13
00:00:57,840 --> 00:01:00,550
illustrent cette règle dans les
compilations de Justinien,

14
00:01:01,270 --> 00:01:03,910
une Constitution de l’empereur Gordien.

15
00:01:04,110 --> 00:01:09,280
C’est un des empereurs qui ont
eu à gérer ces crises successives

16
00:01:09,480 --> 00:01:13,420
que l’Empire romain a connues au
3