1
00:00:05,620 --> 00:00:10,750
Quintus Mucius Scævola a été à
la fois un homme politique et un

2
00:00:10,950 --> 00:00:12,880
juriste à l'époque de la République
romaine.

3
00:00:13,630 --> 00:00:16,310
Il sortait d'une très grande famille
politique romaine.

4
00:00:16,510 --> 00:00:19,840
Il fait vraiment partie de ce qu'on
appelait la nobilitas,

5
00:00:20,040 --> 00:00:23,710
la noblesse, c'est-à-dire
l'aristocratie dirigeante de la

6
00:00:23,910 --> 00:00:24,670
République romaine.

7
00:00:24,880 --> 00:00:31,750
Et il avait été un des deux consuls
de la République pour l'année 95

8
00:00:32,050 --> 00:00:33,460
avant Jésus-Christ.

9
00:00:33,970 --> 00:00:36,730
Dans l'aristocratie romaine,
dans la République romaine qui

10
00:00:36,930 --> 00:00:40,570
était très aristocratique,
les familles qui avaient eu un

11
00:00:40,770 --> 00:00:43,570
consul dans leurs rangs,
qui avaient produit un consul,

12
00:00:43,770 --> 00:00:46,900
fourni un consul pour la République,
faisaient nécessairement partie,

13
00:00:47,100 --> 00:00:49,840
étaient considérées,
c'est une classification sociologique

14
00:00:50,040 --> 00:00:52,870
et non pas juridique,
faisaient nécessairement partie

15
00:00:53,070 --> 00:00:54,820
de cette noblesse, de cette
aristocratie.

16
00:00:55,330 --> 00:00:59,260
Un très grand personnage sortait
d'une famille extrêmement célèbre.

17
00:00:59,530 --> 00:01:05,860
Mais ce haut pedigree qu'avait
Quintus Mucius Scævola ne l'a pas

18
00:01:06,060 --> 00:01:11,650
empêché, en 82 avant Jésus-Christ,
d'être exécuté sans jugement sur

19
00:01:11,850 --> 00:01:14,380
l'ordre du dictateur,
nous avons déjà dit le nom,

20
00:01:14,590 --> 00:01:19,210
du dictateur Sulla, au moment où
ce dictateur a pris par la force

21
00:01:19,410 --> 00:01:23,020
militaire la ville de Rome,
à l'issue d'un épisode de guerre

22
00:01:23,350 --> 00:01:24,110
civile.

23
00:01:24,310 --> 00:01:31,270
Mucius Scævola a été victime des
violences politiques qui ont,

24
00:01:31,570 --> 00:01:33,700
à certains moments, pas toujours,
mais à certains moments,

25
00:01:34,030 --> 00:01:36,640
et d'une manière très grave,
troublé la République romaine.

26
00:01:36,910 --> 00:01:39,910
Et vous voyez ce qu'on disait à
propos des juristes romains.

27
00:01:40,360 --> 00:01:43,270
Sous la République, les juristes
romains, les jurisconsultes étaient

28
00:01:43,470 --> 00:01:47,860
souvent d'origine extrêmement élevée
dans la cité romaine.

29
00:01:48,060 --> 00:01:52,570
Scævola était un ancien consul,
ce qu'on appelait un consulaire,

30
00:01:52,870 --> 00:01:57,130
mais cela ne l'a pas empêché d'ouvrir
l'auditoire juridique,

31
00:01:57,330 --> 00:02:02,620
d'ouvrir un cabinet de consultation
de droit dans la ville de Rome,

32
00:02:02,820 --> 00:02:07,750
pour conseiller les justiciables,
voire les magistrats qui étaient

33
00:02:08,320 --> 00:02:12,070
confrontés à des problèmes
d'administration de la justice.

34
00:02:12,370 --> 00:02:16,720
Ce très grand personnage était
la même personne que celle qui

35
00:02:16,920 --> 00:02:17,920
donnait des consultations.

36
00:02:18,120 --> 00:02:22,750
Vous voyez un peu le niveau social
de ces juristes romains à l'époque

37
00:02:23,140 --> 00:02:23,900
républicaine.

38
00:02:24,100 --> 00:02:26,890
Ce n'était pas du tout considéré
comme indigne ou dégradant,

39
00:02:27,640 --> 00:02:31,150
après avoir été consul de la
République, que de s'installer

40
00:02:31,660 --> 00:02:32,660
comme juriste.

41
00:02:32,860 --> 00:02:36,430
Il cumulait les deux fonctions,
les deux offices dans la cité romaine.

42
00:02:36,630 --> 00:02:40,660
Il avait été homme politique très
actif, et au Sénat aussi il l'était,

43
00:02:40,960 --> 00:02:42,610
mais en même temps, il était juriste.

44
00:02:44,830 --> 00:02:48,760
On sait qu'il a été très important,
que beaucoup des solutions qu'il

45
00:02:48,960 --> 00:02:52,990
a données, des opinions qu'il a émises,
ont posé des règles de droit,

46
00:02:53,190 --> 00:02:57,520
ont emporté l'adhésion,
et ont fini par être autant de

47
00:02:57,720 --> 00:02:59,980
prescriptions juridiques.

48
00:03:00,310 --> 00:03:04,410
Mais en même temps, on ne connaît
pas la langue même de Mucius Scævola.

49
00:03:05,260 --> 00:03:07,990
Il écrivait au 1er siècle,
le latin du 1er siècle qui était

50
00:03:08,190 --> 00:03:09,400
peut-être un peu archaïque.

51
00:03:09,790 --> 00:03:13,930
Et à l'époque de Justinien,
on n'a pas du tout inséré dans

52
00:03:14,130 --> 00:03:15,590
le Digeste les phrases même de
Mucius Scævola.

53
00:03:16,570 --> 00:03:19,990
Il est tout à fait probable que
des livres écrits par Scævola,

54
00:03:20,260 --> 00:03:24,670
des consultations rédigées par
Scævola aient survécu jusqu'à l'époque

55
00:03:24,870 --> 00:03:28,510
de Justinien, dans un latin un
peu ancien, un peu démodé,

56
00:03:28,960 --> 00:03:33,910
mais qu'à l'époque de Justinien,
on n'ait pas inséré Scævola en

57
00:03:34,110 --> 00:03:34,870
tant que tel.

58
00:03:35,070 --> 00:03:38,560
On a simplement inséré,
dans le Digeste, des passages de

59
00:03:38,760 --> 00:03:43,240
juristes ultérieurs qui parlaient
de Scævola, qui rendaient compte

60
00:03:43,600 --> 00:03:45,910
de la doctrine de Scævola.

61
00:03:46,150 --> 00:03:49,030
On connaît la teneur,
mais on ne connaît pas le texte

62
00:03:49,330 --> 00:03:51,820
des opinions de ce Scævola.

63
00:03:52,330 --> 00:03:55,120
C'est un peu comme aujourd'hui,
si on demandait à des juristes

64
00:03:55,320 --> 00:04:01,030
de notre temps de préparer un dossier
juridique, un dossier judiciaire

65
00:04:01,230 --> 00:04:05,440
par exemple, à partir d'un texte
en français du 16e siècle ou du

66
00:04:05,640 --> 00:04:06,730
début du 17e siècle.

67
00:04:06,930 --> 00:04:10,600
Certes, on le comprendrait,
ce ne serait pas impossible à

68
00:04:10,800 --> 00:04:13,780
comprendre, mais en même temps,
il y aurait beaucoup d'expressions

69
00:04:14,050 --> 00:04:15,530
un peu anciennes, un peu démodées.

70
00:04:15,790 --> 00:04:18,850
On a eu l'occasion de le voir avec
Domat, par exemple.

71
00:04:19,050 --> 00:04:21,460
Il y a certaines expressions qui
ne sont plus les expressions

72
00:04:21,660 --> 00:04:22,420
d'aujourd'hui.

73
00:04:22,620 --> 00:04:26,170
Rappelez-vous les fautes qui ne
vont pas à un crime ou un délit.

74
00:04:26,370 --> 00:04:27,730
Ça, c'est une tournure qu'on
n'emploierait pas aujourd'hui.

75
00:04:28,330 --> 00:04:29,890
Mais au fond, on comprend très
bien ce qu'il veut dire.

76
00:04:31,330 --> 00:04:35,290
En revanche, si on était au 16e siècle,
le français du 16e siècle est beaucoup

77
00:04:35,490 --> 00:04:37,120
plus difficile à comprendre.

78
00:04:38,710 --> 00:04:40,090
Qu'est ce que dit Scævola ?

79
00:04:41,110 --> 00:04:45,490
Nous sommes dans un texte de Paul,
inséré au Digeste, donc dans le

80
00:04:45,690 --> 00:04:49,330
siège de la matière,
livre 9-2 sur la loi Aquilia.

81
00:04:49,900 --> 00:04:53,860
C'est le fameux fragment 31,
très difficile à interpréter.

82
00:04:54,130 --> 00:04:56,890
Nous n'allons pas parler de toutes
les complications qui se trouvent

83
00:04:57,090 --> 00:04:57,850
dans ce texte-là.

84
00:04:58,090 --> 00:05:02,570
Nous allons seulement retenir le
passage central de cet extrait,

85
00:05:02,930 --> 00:05:08,390
de ce fragment de Paul,
où il synthétise la pensée de Mucius

86
00:05:08,590 --> 00:05:09,350
Scævola.

87
00:05:09,550 --> 00:05:11,000
Commençons par le casus.

88
00:05:11,300 --> 00:05:13,130
C'est un accident qui est arrivé.

89
00:05:13,460 --> 00:05:17,630
"Si un élagueur en jetant une branche
du haut d'un arbre…".

90
00:05:17,930 --> 00:05:19,850
Un élagueur, c'est un homme de l'art.

91
00:05:20,050 --> 00:05:24,320
Là, il s'agit d'un homme libre
parce qu'il va être partie à un procès.

92
00:05:24,890 --> 00:05:29,390
C'est un homme libre que quelqu'un
ou une municipalité a chargé,

93
00:05:29,590 --> 00:05:32,540
contre rémunération,
c'est un contrat de louage d'ouvrage

94
00:05:32,740 --> 00:05:36,170
et d'industrie, comme dit le Code
civil, a chargé d'aller soigner

95
00:05:36,370 --> 00:05:37,130
des arbres.

96
00:05:37,330 --> 00:05:40,070
Les élagueurs sont souvent obligés
de monter dans les arbres,

97
00:05:40,270 --> 00:05:44,330
de couper des branches,
et ces branches tombent par terre.

98
00:05:44,630 --> 00:05:47,990
Mais ces branches peuvent être lourdes,
longues et sont dangereuses,

99
00:05:48,200 --> 00:05:51,530
et peuvent causer des dégâts ou
même des blessures très graves,

100
00:05:51,730 --> 00:05:53,720
voire tuer un être humain.

101
00:05:54,080 --> 00:05:56,960
C'est ce qui est arrivé là,
vous allez le voir.

102
00:05:57,160 --> 00:05:57,920
Il y a le casus de l'élagueur.

103
00:05:58,120 --> 00:06:04,820
Et puis, le texte met dans le même
sac le casus d'un autre corps de

104
00:06:05,020 --> 00:06:08,120
métier, une autre profession,
qu'on n'arrive pas très bien à

105
00:06:08,320 --> 00:06:09,080
identifier.

106
00:06:09,380 --> 00:06:12,680
Je l'ai traduit ici par mécanicien,
parce que dans le texte,

107
00:06:12,880 --> 00:06:15,470
vous avez "machinarius",
c'est un mot d'origine grecque.

108
00:06:15,670 --> 00:06:18,590
"Machina", c'est un mot grec,
d’origine, "machinarius".

109
00:06:18,790 --> 00:06:22,460
Le problème, c'est que ce mot de
"machinarius" qui est dans le texte

110
00:06:22,660 --> 00:06:26,210
latin, il ne se trouve qu'une seule
fois dans toute la littérature

111
00:06:26,630 --> 00:06:27,980
qui s'exprime en latin.

112
00:06:28,640 --> 00:06:30,920
Donc on ne sait pas exactement
ce que ça signifie.

113
00:06:31,550 --> 00:06:34,610
J'ai mis "mécanicien",
mais d'après notre hypothèse,

114
00:06:34,940 --> 00:06:40,760
ça peut désigner un échafaudeur,
quelqu'un qui crée des échafaudages.

115
00:06:40,960 --> 00:06:43,610
En tous les cas, c'est une personne
qui travaille en hauteur.

116
00:06:43,880 --> 00:06:46,430
Et là aussi, par exemple,
quelqu'un qui travaille sur une

117
00:06:46,630 --> 00:06:52,910
gouttière ou sur des tuiles peut
être amené à jeter les vieux morceaux

118
00:06:53,110 --> 00:06:55,550
de la gouttière ou les vieilles
tuiles cassées dans la rue,

119
00:06:55,820 --> 00:06:57,940
pour pouvoir les remplacer par
des tuiles nouvelles,

120
00:06:58,140 --> 00:06:58,900
par exemple.

121
00:06:59,100 --> 00:07:02,390
Il y a toujours des choses qui
peuvent tomber soit d'un arbre,

122
00:07:02,590 --> 00:07:05,780
soit d'une maison, quand des
professions, des spécialistes sont

123
00:07:05,980 --> 00:07:10,610
appelés à intervenir soit sur un
arbre élevé, soit sur un bâtiment.

124
00:07:10,810 --> 00:07:13,880
"Si un élagueur, en jetant une
branche du haut d'un arbre,

125
00:07:14,180 --> 00:07:17,540
ou un mécanicien, ont tué un esclave
qui passait par là…".

126
00:07:17,840 --> 00:07:19,790
Voilà l'horrible accident qui est
arrivé.

127
00:07:19,990 --> 00:07:25,280
L'esclave, qui appartient à quelqu'un,
a été tué par le jet d'objets,

128
00:07:25,550 --> 00:07:29,390
par l'homme de l'art,
par le technicien qui travaillait

129
00:07:29,590 --> 00:07:30,680
sur l'arbre ou sur la maison.

130
00:07:30,880 --> 00:07:35,180
"Ils sont tenus seulement…" Ils
sont tenus, le mot est lâché.

131
00:07:35,450 --> 00:07:39,800
Ils sont tenus, par la loi Aquilia,
par le premier chapitre de la loi

132
00:07:40,000 --> 00:07:43,790
Aquilia, rappelez-vous,
qui sanctionnait le fait de tuer

133
00:07:43,990 --> 00:07:44,780
par injure.

134
00:07:44,980 --> 00:07:49,640
"Ils sont tenus, seulement si le
premier coupe les branches sur

135
00:07:49,840 --> 00:07:55,190
un espace public et que le second
n'a pas poussé un cri de façon

136
00:07:55,390 --> 00:08:02,480
à ce que l'accident put être évité."
Ici, Paul, qui probablement paraphrase

137
00:08:02,690 --> 00:08:06,560
Mucius Scævola, peut-être même
copie certains des mots de Mucius

138
00:08:06,760 --> 00:08:13,280
Scævola, Paul fait état de l'état
du droit avant l'intervention de

139
00:08:13,480 --> 00:08:18,590
Mucius Scævola, comment était tranchée
cette question avant l'intervention

140
00:08:18,790 --> 00:08:19,550
de Mucius Scævola.

141
00:08:19,750 --> 00:08:21,560
Et apparemment, avant Mucius Scævola…

142
00:08:21,760 --> 00:08:28,850
Mucius Scævola, c'est donc entre
90 et 82 avant notre ère,

143
00:08:29,050 --> 00:08:30,260
par exemple, avant Jésus-Christ.

144
00:08:30,710 --> 00:08:34,400
Et la loi Aquilia datait de 287,
c'est-à-dire quand même 200 ans

145
00:08:34,600 --> 00:08:35,360
plus tôt.

146
00:08:35,560 --> 00:08:39,320
Entre la loi Aquilia et l'époque
de Mucius Scævola, la jurisprudence

147
00:08:39,520 --> 00:08:44,210
romaine avait déjà existé,
avait déjà donné des opinions.

148
00:08:44,720 --> 00:08:46,790
Voilà où on en était arrivé avant
Mucius Scævola.

149
00:08:47,720 --> 00:08:53,750
On considérait que le propriétaire
de l'esclave tué pouvait poursuivre

150
00:08:53,950 --> 00:08:57,950
l'élagueur ou le
mécanicien/l'échafaudeur, en justice

151
00:08:58,150 --> 00:09:00,320
sur le fondement du chapitre premier
de la loi Aquilia.

152
00:09:01,220 --> 00:09:04,460
Et apparemment, avant Mucius,
la jurisprudence romaine avait

153
00:09:04,660 --> 00:09:06,680
posé un certain nombre de conditions.

154
00:09:06,980 --> 00:09:11,420
Première condition :
on ne pouvait mettre en jeu la

155
00:09:11,620 --> 00:09:17,120
responsabilité pour homicide par
injure que si l'accident avait

156
00:09:17,320 --> 00:09:20,210
eu lieu sur un espace public,
donc sur la voie publique ou sur

157
00:09:20,410 --> 00:09:23,450
une place ou sur un forum,
etc., ou dans une basilique,

158
00:09:23,650 --> 00:09:24,410
etc.

159
00:09:24,610 --> 00:09:28,820
Et deuxième critère qui avait été
mis en avant par la jurisprudence

160
00:09:29,020 --> 00:09:31,760
ancienne, très ancienne même,
antérieure à Mucius Scævola :

161
00:09:33,290 --> 00:09:38,750
on se demandait si l'homme de l'art
avait poussé un cri ou pas,

162
00:09:38,990 --> 00:09:43,910
avait prévenu ou pas les passants
que quelque chose allait être jeté

163
00:09:44,330 --> 00:09:47,000
du haut d'une maison.

164
00:09:48,350 --> 00:09:51,950
La jurisprudence ancienne avait
mis un certain nombre de limites

165
00:09:52,150 --> 00:09:55,730
pour expliquer une condition,
pour expliquer ce que c'était que,

166
00:09:55,930 --> 00:09:59,060
d'après la loi Aquilia,
tuer par injure.

167
00:10:00,630 --> 00:10:07,590
Le mot "injure" ne signifie pas
donc dol, ne signifie pas

168
00:10:07,790 --> 00:10:10,320
nécessairement intention malicieuse.

169
00:10:10,520 --> 00:10:12,990
Ça reste très mystérieux,
il faut bien le dire.

170
00:10:13,380 --> 00:10:17,730
Et des flots d'encre ont été déversés,
des bibliothèques entières ont

171
00:10:17,930 --> 00:10:23,190
été écrites pour essayer de
reconstituer comment on appliquait

172
00:10:23,390 --> 00:10:28,440
la loi Aquilia avant Mucius Scævola,
à partir de ces renseignements

173
00:10:28,640 --> 00:10:32,520
très brefs, trop brefs que nous
donne ici Paul, paraphrasant pour

174
00:10:32,720 --> 00:10:33,680
le moment Mucius.

175
00:10:34,260 --> 00:10:36,320
C'est ce qu'il y avait avant,
avant Mucius.

176
00:10:37,110 --> 00:10:39,690
On peut non pas l'oublier,
mais laisser ça de côté,

177
00:10:39,890 --> 00:10:42,630
ce n'est pas nous qui allons tirer
au clair une question qu'aucun

178
00:10:42,830 --> 00:10:45,000
romaniste n'a tirée au clair jusqu'à
présent.

179
00:10:45,200 --> 00:10:50,100
Mais Mucius, donc Paul rappelle
maintenant l'intervention,

180
00:10:50,310 --> 00:10:52,140
l'apport de Mucius dans cette question.

181
00:10:52,470 --> 00:10:57,540
Mais Mucius a dit en plus que même
si cet accident était arrivé sur

182
00:10:57,740 --> 00:10:58,680
un terrain privé…

183
00:10:58,880 --> 00:11:02,370
Mucius a étendu le champ d'application
de la loi Aquilia.

184
00:11:03,150 --> 00:11:05,940
Avant lui, on ne parlait que du
terrain public.

185
00:11:06,140 --> 00:11:08,520
Lui, il va parler désormais du
terrain privé.

186
00:11:08,880 --> 00:11:10,170
On pourrait agir.

187
00:11:10,370 --> 00:11:11,820
On peut agir pour un terrain public.

188
00:11:12,020 --> 00:11:16,590
Mais le problème, c'est qu'en disant
ça, Mucius Scævola change beaucoup

189
00:11:17,700 --> 00:11:21,720
l'interprétation jurisprudentielle
donnée jusqu'à lui.

190
00:11:22,170 --> 00:11:28,050
Il va introduire un nouvel élément
d'interprétation permettant de

191
00:11:28,250 --> 00:11:32,430
mettre en œuvre la responsabilité,
ou de l'élagueur ou de ce fameux

192
00:11:32,630 --> 00:11:33,930
mécanicien, ce machinarius.

193
00:11:34,470 --> 00:11:38,640
Il dit : "On pourrait agir pour
faute." Et voilà qu'il introduit

194
00:11:38,840 --> 00:11:42,360
le mot fondamental, le mot de "faute",
qui n'était pas dans la loi Aquilia,

195
00:11:43,260 --> 00:11:47,820
qui apparemment n'était pas employé
par la jurisprudence antérieure

196
00:11:48,020 --> 00:11:48,780
à lui-même.

197
00:11:48,980 --> 00:11:51,090
C'est lui qui va le chercher.

198
00:11:51,450 --> 00:11:56,760
Et le mot "faute" en latin,
c'est "culpa", qu'on retrouve

199
00:11:56,960 --> 00:12:01,050
étymologiquement dans des termes
comme "coupable" ou "culpabilité",

200
00:12:01,440 --> 00:12:05,280
mais qui n'est pas un descendant
direct en français.

201
00:12:05,580 --> 00:12:09,300
Et c'est pour ça que quand on a
commencé à écrire le droit en français,

202
00:12:10,350 --> 00:12:15,330
dès le Moyen Âge, on a des preuves
de ça, les auteurs sont allés chercher

203
00:12:15,630 --> 00:12:19,140
le mot français de "faute" pour
traduire "culpa".

204
00:12:19,340 --> 00:12:23,910
"Faute", c'est la traduction française
classique, avérée depuis des siècles,

205
00:12:24,450 --> 00:12:28,680
du terme latin de "culpa",
qui n'a pas continué en français,

206
00:12:28,950 --> 00:12:31,380
qui n'a pas de descendance dans
le français.

207
00:12:31,620 --> 00:12:34,530
À la limite, on a "battre sa coulpe".

208
00:12:34,800 --> 00:12:37,020
C'est du langage de la théologie
morale, ça.

209
00:12:37,220 --> 00:12:40,350
"Battre sa coulpe", ça veut dire
reconnaître sa responsabilité,

210
00:12:40,620 --> 00:12:41,940
reconnaître sa faute.

211
00:12:43,950 --> 00:12:46,050
Mais c'est une expression d'abord
vieillie.

212
00:12:46,290 --> 00:12:49,830
Et ensuite, c'est une expression
restreinte puisque ça ne concerne

213
00:12:50,640 --> 00:12:55,740
que le repentir dans le domaine
de la théologie morale.

214
00:12:57,630 --> 00:13:03,540
Voilà pour le mot de "culpa",
que Mucius va mobiliser,

215
00:13:03,930 --> 00:13:07,860
va appeler à la rescousse pour
essayer de fonder sa doctrine,

216
00:13:08,060 --> 00:13:13,740
son opinion, selon laquelle le
propriétaire d'un esclave peut

217
00:13:13,940 --> 00:13:19,290
attaquer en justice l'élagueur,
même quand l'élagueur a travaillé

218
00:13:19,530 --> 00:13:20,760
sur un terrain privé.

219
00:13:20,960 --> 00:13:27,200
"On pourrait agir pour faute…" Là,
on est dans la paraphrase de Mucius

220
00:13:27,400 --> 00:13:28,160
Scævola.

221
00:13:28,360 --> 00:13:32,370
Paul, ici, certainement recopie
ce que Mucius Scævola avait écrit,

222
00:13:32,570 --> 00:13:37,050
peut-être dans des termes tout
à fait similaires ou dans des termes

223
00:13:37,250 --> 00:13:38,010
légèrement différents.

224
00:13:38,280 --> 00:13:39,840
Et là, il définit la faute.

225
00:13:40,120 --> 00:13:45,180
Mucius Scævola, qui va chercher
un nouveau critère pour mettre

226
00:13:45,380 --> 00:13:47,790
en jeu la responsabilité, ce critère
de la faute.

227
00:13:47,990 --> 00:13:50,220
Il faut bien qu'il explique ce
que c'est que la faute.

228
00:13:50,420 --> 00:13:56,010
"C'est une faute que de ne pas
avoir prévu ce qu'un homme diligent

229
00:13:56,210 --> 00:13:59,850
pouvait prévoir." Et là,
vous avez les deux notions de prudence

230
00:14:00,050 --> 00:14:00,810
et de diligence.

231
00:14:01,010 --> 00:14:06,390
"Ne pas avoir prévu ce qu'un homme
peut prévoir." Il y a deux fois

232
00:14:06,590 --> 00:14:10,410
le verbe "providere", on l'a déjà
rencontré.

233
00:14:10,610 --> 00:14:14,160
Il veut dire à la fois "prévoir",
c'est-à-dire avoir les capacités

234
00:14:14,360 --> 00:14:18,120
intellectuelles pour calculer les
conséquences de ce qu'on fait.

235
00:14:18,390 --> 00:14:21,240
Si vous êtes monté dans un arbre
et que vous coupez des branches,

236
00:14:21,450 --> 00:14:25,710
vous devez avoir le minimum
d'intelligence pour calculer le danger,

237
00:14:25,950 --> 00:14:29,100
calculer le risque, et savoir que
si vous coupez les branches et

238
00:14:29,300 --> 00:14:33,960
les laisser tomber en bas de l'arbre
sans regarder ce qui se passe en

239
00:14:34,160 --> 00:14:37,950
dessous, c'est potentiellement
dangereux.

240
00:14:38,340 --> 00:14:40,560
C'est ça, la prévision,
capable de voir.

241
00:14:41,580 --> 00:14:44,690
Mais le verbe "providere" a un
autre sens.

242
00:14:44,890 --> 00:14:49,530
Il se traduit en français par
"pourvoir", pourvoir au sens de

243
00:14:49,740 --> 00:14:51,060
prendre des mesures.

244
00:14:51,540 --> 00:14:55,990
Non seulement, si vous êtes élagueur,
vous montez dans un arbre,

245
00:14:56,190 --> 00:14:58,260
que vous coupez des branches,
vous laissez tomber des branches,

246
00:14:58,560 --> 00:15:02,610
vous devez prévoir que ça peut
être dangereux, ça peut causer

247
00:15:02,810 --> 00:15:06,660
un dommage et, en même temps,
vous devez pourvoir à ce risque,

248
00:15:06,860 --> 00:15:11,430
c'est-à-dire prendre des mesures
pour que le dommage ne survienne pas.

249
00:15:11,630 --> 00:15:15,840
Par exemple, comme font les élagueurs
dans la ville de Paris de nos jours,

250
00:15:16,110 --> 00:15:20,940
lorsqu'on coupe des branches,
on isole, on interdit au public

251
00:15:21,140 --> 00:15:24,750
de passer sous le tronc de l'arbre
où travaille un élagueur,

252
00:15:24,950 --> 00:15:27,180
pour éviter que les branches ne
blessent quelqu'un.

253
00:15:27,380 --> 00:15:34,140
Et en plus, on aposte un employé
de la ville pour surveiller que

254
00:15:34,340 --> 00:15:37,050
personne n'enfreint une interdiction
de passer sous l'arbre,

255
00:15:37,380 --> 00:15:40,860
et ne s'expose ainsi au risque
d'être blessé.

256
00:15:41,060 --> 00:15:42,300
On prend des précautions.

257
00:15:42,690 --> 00:15:46,230
La Ville ou les sociétés chargées
par la Ville de soigner les arbres,

258
00:15:46,740 --> 00:15:50,370
pourvoient aux risques,
prennent des mesures pour empêcher

259
00:15:50,610 --> 00:15:52,920
le dommage d'arriver.

260
00:15:53,220 --> 00:15:55,440
C'est ça qu'on appelle la prudence.

261
00:15:56,210 --> 00:16:00,540
C'est non seulement voir à l'avance,
prévoir à l'avance, mais c'est

262
00:16:00,740 --> 00:16:05,610
aussi prendre des mesures pour
empêcher que ce qu'on a prévu ne

263
00:16:05,810 --> 00:16:06,870
puisse arriver.

264
00:16:07,350 --> 00:16:13,100
Premier critère employé par Scævola :
il faut prévoir, il faut être prudent.

265
00:16:13,300 --> 00:16:14,670
C'est la notion de prudence.

266
00:16:14,970 --> 00:16:17,040
Le contraire de la prudence,
c'est évidemment l'imprudence.

267
00:16:17,550 --> 00:16:23,880
"Prévoir ce qu'un homme diligent…",
voilà le deuxième terme,

268
00:16:26,580 --> 00:16:30,270
toujours collé à la prudence,
la prudence et la diligence.

269
00:16:30,540 --> 00:16:33,240
Que veut dire exactement la diligence ?

270
00:16:33,440 --> 00:16:36,570
"Di", c'est le verbe "dilegere".

271
00:16:37,860 --> 00:16:41,180
Il y a la particule "dis" qui implique
une division.

272
00:16:41,380 --> 00:16:42,810
"Dis", c'est une séparation.

273
00:16:43,170 --> 00:16:49,200
Et le verbe "legere",
qui a donné "lire" en français.

274
00:16:49,530 --> 00:16:55,440
Mais comme souvent, le terme français
a un sens beaucoup plus restreint

275
00:16:55,640 --> 00:16:56,670
que le terme latin.

276
00:16:56,870 --> 00:17:00,690
"Legere" en latin veut dire
"recueillir".

277
00:17:01,110 --> 00:17:04,380
Le premier sens, c'est "recueillir",
"cueillir", "choisir",

278
00:17:04,580 --> 00:17:05,340
etc.

279
00:17:06,240 --> 00:17:15,090
Et le sens de "dilegere",
c'est "définir quelque chose

280
00:17:15,290 --> 00:17:16,050
précisément".

281
00:17:16,260 --> 00:17:19,800
Et ça peut avoir le sens aussi,
c'est celui où c'est employé ici,

282
00:17:21,240 --> 00:17:22,800
de "faire un choix".

283
00:17:23,100 --> 00:17:26,970
Un homme diligent, c'est un homme
qui est face à plusieurs situations

284
00:17:27,170 --> 00:17:27,930
possibles.

285
00:17:28,130 --> 00:17:32,910
C'est choisir une option par rapport
à une autre, faire un choix d'une

286
00:17:33,110 --> 00:17:35,460
attitude, d'une action,
par rapport à une autre.

287
00:17:35,850 --> 00:17:42,810
Un homme diligent, c'est un homme
qui agit pour empêcher quelque

288
00:17:43,010 --> 00:17:44,220
chose de survenir.

289
00:17:44,420 --> 00:17:47,270
Il est à la fois prudent,
il sait ce qui peut arriver,

290
00:17:47,470 --> 00:17:48,230
il prend des mesures.

291
00:17:48,450 --> 00:17:51,720
Mais en même temps, il sait faire
des choix face à une situation

292
00:17:51,920 --> 00:17:54,960
potentiellement dommageable pour
empêcher le dommage d'arriver.

293
00:17:57,120 --> 00:18:01,320
Le verbe "legere" se trouve dans
beaucoup de mots composés.

294
00:18:01,770 --> 00:18:05,550
Par exemple, le verbe "être
intelligent", l'intelligence,

295
00:18:06,780 --> 00:18:08,550
c'est à peu près la même chose.

296
00:18:08,750 --> 00:18:12,900
Il y a des nuances simplement qui
séparent "diligence" et "intelligence".

297
00:18:13,410 --> 00:18:17,730
L'intelligence est le fait là aussi
de pouvoir discerner plusieurs

298
00:18:17,930 --> 00:18:21,630
types de situations, plusieurs
types d'actions possibles aussi,

299
00:18:21,900 --> 00:18:23,850
et en choisir une parmi d'autres.

300
00:18:24,650 --> 00:18:29,970
Le contraire de la diligence,
qui entre dans le vocabulaire juridique

301
00:18:30,270 --> 00:18:33,930
à cette époque-là, c'est la négligence.

302
00:18:34,130 --> 00:18:37,410
La négligence, c'est le contraire
de la diligence.

303
00:18:37,610 --> 00:18:41,490
La particule "ne", qui est une
particule privative.

304
00:18:41,730 --> 00:18:44,490
Et le verbe "legere" qui veut dire
"choisir".

305
00:18:46,060 --> 00:18:49,620
Donc la négligence est le fait
de ne faire aucun choix face à

306
00:18:49,820 --> 00:18:52,740
une situation qui demande que l'on
fasse un choix.

307
00:18:52,940 --> 00:18:56,790
Ne prendre aucune option face à
une situation potentiellement urgente

308
00:18:57,060 --> 00:19:04,800
où, au contraire, on demande à
ce que la personne prenne une décision.

309
00:19:05,460 --> 00:19:10,890
Les deux notions, de prudence et
de diligence, qui s'opposent à

310
00:19:11,090 --> 00:19:14,960
imprudence et à négligence,
ont été employées par Mucius Scævola

311
00:19:16,230 --> 00:19:20,490
pour définir ce que c'est que la faute,
puisqu'il avait besoin de ce concept

312
00:19:20,690 --> 00:19:25,290
de faute pour fonder en justice
le droit pour le propriétaire de

313
00:19:25,490 --> 00:19:31,160
l'esclave tué ici, de poursuivre
en justice et de faire condamner

314
00:19:31,360 --> 00:19:35,850
l'élagueur à réparer le dommage
causé à sa propriété,

315
00:19:36,050 --> 00:19:39,990
sur le fondement du chapitre premier
de la loi Aquilia.

316
00:19:40,190 --> 00:19:42,780
Ensuite, Paul continue.

317
00:19:42,980 --> 00:19:47,250
C'est ce passage central seul qu'il
faut retenir, donc la faute,

318
00:19:47,580 --> 00:19:52,320
mot mis à flots par Mucius Scævola,
et composé de deux choses :

319
00:19:52,520 --> 00:19:56,070
il y a l'élément de prudence et
l'élément de diligence.

320
00:19:56,400 --> 00:20:01,900
Et si jamais vous n'êtes ni prudent,
ni diligent, vous tombez sous le

321
00:20:02,100 --> 00:20:02,860
coup d'une faute.

322
00:20:03,060 --> 00:20:06,130
Et cette faute fonde votre obligation
de réparer.

323
00:20:06,850 --> 00:20:10,360
Si vous avez commis cette faute,
vous pouvez être condamné à réparer.

324
00:20:10,560 --> 00:20:13,600
Après, ça continue :
"Selon ce raisonnement,

325
00:20:13,930 --> 00:20:17,470
il importe peu que l'esclave soit
passé sur un terrain public ou

326
00:20:17,670 --> 00:20:22,000
un terrain privé, puisque souvent,
la foule passe par des lieux privés".

327
00:20:22,330 --> 00:20:26,140
Même si c'est arrivé sur une propriété
privée, sur un terrain privé,

328
00:20:26,340 --> 00:20:30,640
par exemple, où passait le public,
le responsable pourra être condamné.

329
00:20:31,420 --> 00:20:36,040
Et s'il n'y a aucun chemin,
l'élagueur est tenu du dol seulement

330
00:20:36,250 --> 00:20:40,420
comme de jeter la branche sur l'esclave
qu'il eut vu passer dessus.

331
00:20:40,620 --> 00:20:42,010
Là, c'est un autre cas de figure.

332
00:20:42,220 --> 00:20:43,600
C'est une sorte de casuistique.

333
00:20:43,800 --> 00:20:47,140
On dit : "Oui mais si on est sur
un terrain privé et qu'il n'y a

334
00:20:47,340 --> 00:20:51,370
même pas un chemin où passe la foule,
est-ce qu'on peut vraiment mettre

335
00:20:51,570 --> 00:20:55,750
en œuvre la responsabilité de
l'élagueur qui, dans un endroit isolé,

336
00:20:55,950 --> 00:20:58,480
sur une parcelle privée,
coupe les branches et les laisse

337
00:20:58,680 --> 00:21:01,870
tomber sans regarder ?" Dans ce cas-là,
Paul…

338
00:21:02,070 --> 00:21:05,680
Est-ce que c'est déjà Quintus Mucius
Scævolaou est-ce que c'est

339
00:21:05,880 --> 00:21:08,740
l'interprétation postérieure à
Quintus Mucius Scævola ?

340
00:21:08,940 --> 00:21:11,310
Est-ce que c'est Paul même qui parle ?

341
00:21:11,510 --> 00:21:15,310
C'est difficile à dire vu la façon
dont le texte est construit.

342
00:21:15,550 --> 00:21:18,670
Mais il dit non, dans ce cas-là,
on ne peut pas être trop sévère

343
00:21:18,870 --> 00:21:19,630
avec l'élagueur.

344
00:21:19,900 --> 00:21:24,040
Dans ce cas-là, sa responsabilité
ne sera mise en jeu que s'il a

345
00:21:24,240 --> 00:21:28,720
commis un dol, c'est-à-dire s'il
a fait exprès de jeter la branche

346
00:21:28,920 --> 00:21:29,980
sur l'esclave qui arrivait.

347
00:21:30,190 --> 00:21:34,330
Quelqu'un travaille dans un endroit
isolé, sur un terrain privé,

348
00:21:34,600 --> 00:21:38,050
où il n'y a même pas de chemin
où passe la fouille.

349
00:21:38,250 --> 00:21:40,420
Il voit tout à coup un esclave
isolé passer.

350
00:21:40,750 --> 00:21:42,100
Il s'ennuie dans son travail.

351
00:21:42,300 --> 00:21:45,700
Il dit : "Je vais lui faire la
peur du siècle.

352
00:21:46,000 --> 00:21:48,640
Je vais lui jeter la branche."
Ce n'est pas dans l'intention de

353
00:21:48,840 --> 00:21:49,810
le tuer, probablement pas.

354
00:21:50,170 --> 00:21:54,700
Mais ce jeu dangereux,
cette action stupide est quand

355
00:21:54,900 --> 00:21:55,780
même volontaire.

356
00:21:55,980 --> 00:21:57,550
C'est du dol, il a voulu jeter
la branche.

357
00:21:57,880 --> 00:22:01,390
Et horreur, la branche tue l'esclave
en question.

358
00:22:01,810 --> 00:22:05,950
Dans ce cas-là, sa responsabilité
sera engagée parce qu'il a commis

359
00:22:06,150 --> 00:22:06,910
un dol.

360
00:22:07,110 --> 00:22:09,430
Il a voulu jeter cette branche,
même si peut-être qu'il n'a pas

361
00:22:09,630 --> 00:22:11,740
voulu tuer ce malheureux esclave.

362
00:22:12,010 --> 00:22:15,370
En revanche, s'il travaille sur
un terrain privé complètement isolé

363
00:22:15,760 --> 00:22:18,010
et que, tout à coup,
d'une manière complètement

364
00:22:18,210 --> 00:22:23,020
imprévisible, un esclave passe
par là et que l'élagueur jetait

365
00:22:24,670 --> 00:22:28,930
des branches sans regarder,
dans ce cas-là, sa responsabilité

366
00:22:29,130 --> 00:22:30,700
ne pourra pas être mise en cause.

367
00:22:31,070 --> 00:22:36,640
Vous voyez un peu la casuistique

368
00:22:36,940 --> 00:22:38,770
qu'a été la jurisprudence romaine.

369
00:22:38,970 --> 00:22:41,620
On distinguait bien selon les cas
de figure.

370
00:22:41,920 --> 00:22:43,210
C'est typique du droit romain,
ça.

371
00:22:43,510 --> 00:22:47,740
Et la formation du juriste romain
consistait à emmagasiner le plus

372
00:22:47,940 --> 00:22:51,880
possible de connaissances,
de renseignements sur ces

373
00:22:52,570 --> 00:22:59,410
situations-là, pour bien différencier,
bien sérier les problèmes.