1
00:00:05,340 --> 00:00:10,040
Je voudrais commencer mon intervention
en vous saluant et en vous adressant

2
00:00:10,240 --> 00:00:11,840
tous mes vœux pour l’année qui
commence.

3
00:00:12,200 --> 00:00:16,020
J’espère en particulier que vous
obtiendrez brillamment votre licence

4
00:00:16,220 --> 00:00:17,480
en droit dans quelques mois.

5
00:00:18,260 --> 00:00:19,080
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:19,280 --> 00:00:21,960
J’ai exercé la profession d’avocat
pendant quelques années,

7
00:00:22,160 --> 00:00:25,960
puis je suis devenu enseignant
à l’Université Paris Panthéon-Assas

8
00:00:26,160 --> 00:00:26,920
en 2005.

9
00:00:27,620 --> 00:00:31,160
Je suis actuellement maître de
conférences et je dispense des

10
00:00:31,360 --> 00:00:34,700
cours à la fois en première année
de capacité, en troisième année

11
00:00:34,900 --> 00:00:37,600
de licence et en seconde année
de master.

12
00:00:38,580 --> 00:00:42,220
Mes enseignements portent sur les
différents aspects du droit civil,

13
00:00:42,520 --> 00:00:46,160
mais j’ai un petit faible pour
le droit de la famille et celui

14
00:00:46,360 --> 00:00:50,600
des personnes, auquel je consacre
la plus grande partie de mon activité

15
00:00:50,800 --> 00:00:51,560
professionnelle.

16
00:00:52,140 --> 00:00:56,000
J’espère par conséquent que je
parviendrais à vous persuader de

17
00:00:56,200 --> 00:00:57,680
l’intérêt du droit de la famille.

18
00:00:57,880 --> 00:01:02,280
Et pour commencer à vous en convaincre,
je voudrais faire trois remarques.

19
00:01:03,300 --> 00:01:06,700
Première remarque, au cours des
dernières années, le droit de la

20
00:01:06,900 --> 00:01:11,540
famille a très souvent été au cœur
de l’actualité politique et médiatique.

21
00:01:12,280 --> 00:01:16,220
Il agite beaucoup l’opinion et
déchaîne parfois même les passions.

22
00:01:16,800 --> 00:01:20,920
En 2013, l’ouverture du mariage
aux couples de personnes de même

23
00:01:21,120 --> 00:01:24,860
sexe avait ainsi suscité l’enthousiasme
et l’admiration.

24
00:01:25,270 --> 00:01:28,900
Elle avait aussi déclenché une
vague d’indignation qui s'était

25
00:01:29,100 --> 00:01:31,600
exprimée lors d’importantes
manifestations.

26
00:01:32,460 --> 00:01:36,360
Plus récemment, en 2016,
la grande presse s'était beaucoup

27
00:01:36,560 --> 00:01:39,800
intéressée à la réforme du divorce
par consentement mutuel.

28
00:01:40,280 --> 00:01:44,680
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017,
celui-ci ne suppose généralement

29
00:01:44,880 --> 00:01:46,280
plus l’intervention d’un juge.

30
00:01:46,680 --> 00:01:49,780
Il revêt en principe un caractère
extrajudiciaire.

31
00:01:51,360 --> 00:01:55,340
En 2019, ce sont les divorces
contentieux qui ont fait l’objet

32
00:01:55,540 --> 00:01:59,740
d’une réforme tout à fait essentielle
dont il nous faudra longuement

33
00:01:59,940 --> 00:02:00,700
reparler.

34
00:02:01,340 --> 00:02:05,760
Puis, par la loi du 2 août 2021
relative à la bioéthique,

35
00:02:06,220 --> 00:02:10,480
le législateur a radicalement
transformé les règles encadrant

36
00:02:10,680 --> 00:02:12,960
l’assistance médicale à la procréation.

37
00:02:13,600 --> 00:02:17,340
Il a notamment offert,
aux couples de lesbiennes et aux

38
00:02:17,540 --> 00:02:21,180
femmes vivant seules,
la possibilité de bénéficier d’une

39
00:02:21,380 --> 00:02:24,800
insémination artificielle ou d’une
fécondation in vitro.

40
00:02:25,900 --> 00:02:31,360
Enfin, en 2022, plusieurs réformes
ont entraîné d’importantes

41
00:02:31,560 --> 00:02:34,560
modifications des dispositions
relevant du droit de la famille.

42
00:02:35,400 --> 00:02:37,020
Je voudrais en citer deux.

43
00:02:37,840 --> 00:02:42,160
La première concerne l’adoption
et a été réalisée par une loi du

44
00:02:42,360 --> 00:02:45,180
21 février et une ordonnance du
5 octobre.

45
00:02:46,000 --> 00:02:50,440
Nous verrons en particulier que
le mariage a été privé de l’influence

46
00:02:50,640 --> 00:02:55,000
qu’il exerçait jusqu’à présent
sur ce mode spécifique d’établissement

47
00:02:55,200 --> 00:02:55,960
de la filiation.

48
00:02:57,220 --> 00:03:02,660
Par ailleurs, a été promulguée,
le 2 mars 2022, une loi relative

49
00:03:02,860 --> 00:03:05,260
aux noms de famille et aux noms
d’usage.

50
00:03:05,680 --> 00:03:09,740
Nous verrons qu’elle confère,
à chaque individu, plus de liberté

51
00:03:09,940 --> 00:03:12,940
pour la définition de sa propre
identité.

52
00:03:13,560 --> 00:03:18,640
Elle permet notamment à tout majeur
de changer de nom de famille pour

53
00:03:18,840 --> 00:03:21,960
prendre soit le nom de son père,
soit le nom de sa mère,

54
00:03:22,400 --> 00:03:25,400
soit leurs deux noms accolés dans
l’ordre qu’il choisit.

55
00:03:27,680 --> 00:03:31,760
Deuxième remarque, le droit de
la famille constitue une partie

56
00:03:31,960 --> 00:03:35,560
importante de l’activité de nombreux
professionnels du droit.

57
00:03:36,180 --> 00:03:40,620
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
de greffiers et de notaires mettent

58
00:03:40,820 --> 00:03:46,020
ainsi quotidiennement en œuvre
les dispositions relevant de cette

59
00:03:46,220 --> 00:03:46,980
discipline.

60
00:03:47,460 --> 00:03:51,660
Il convient en particulier de
souligner, malgré un important

61
00:03:51,860 --> 00:03:56,320
mouvement de déjudiciarisation
sur lequel nous reviendrons,

62
00:03:56,520 --> 00:04:01,440
que la matière à laquelle ce cours
sera consacré continue à beaucoup

63
00:04:01,640 --> 00:04:03,000
accaparer les juridictions.

64
00:04:03,760 --> 00:04:07,660
Tous les ans, plusieurs centaines
de milliers d’affaires sont ainsi

65
00:04:07,860 --> 00:04:10,500
présentées aux juges aux affaires
familiales.

66
00:04:11,980 --> 00:04:16,040
Troisième remarque, le droit de
la famille est une matière qui

67
00:04:16,240 --> 00:04:19,900
concerne tous les individus et
qui régit les aspects les plus

68
00:04:20,100 --> 00:04:21,300
intimes de leur existence.

69
00:04:22,100 --> 00:04:26,100
Il porte sur des relations
particulièrement qui sont chères

70
00:04:26,300 --> 00:04:29,780
à chacun et ne peut donc laisser
personne indifférent.

71
00:04:31,480 --> 00:04:36,340
Cette dernière observation me permet
d’en venir à l’objet de ce cours.

72
00:04:37,080 --> 00:04:39,720
Celui-ci sera composé de deux grandes
parties.

73
00:04:40,440 --> 00:04:43,480
Nous évoquerons successivement
les relations de couple,

74
00:04:43,900 --> 00:04:46,560
puis les rapports entre parents
et enfants.

75
00:04:47,640 --> 00:04:50,900
Dans la première partie,
celle qui sera consacrée aux couples,

76
00:04:51,460 --> 00:04:55,440
nous commencerons par évoquer le
mariage qui constitue aujourd’hui

77
00:04:55,640 --> 00:04:58,620
encore la forme d’union la plus
courante.

78
00:04:59,300 --> 00:05:02,820
Nous étudierons ses conditions
de formation, les effets qu’il

79
00:05:03,020 --> 00:05:08,020
entraîne et sa dissolution,
notamment lorsqu’elle procède d’un

80
00:05:08,220 --> 00:05:08,980
divorce.

81
00:05:09,180 --> 00:05:13,540
Après avoir décrit l’institution
matrimoniale, nous nous tournerons

82
00:05:13,740 --> 00:05:15,140
vers les couples non mariés.

83
00:05:15,380 --> 00:05:18,700
Nous parlerons des partenaires
ayant conclu un pacte civil de

84
00:05:18,900 --> 00:05:20,600
solidarité, puis des concubins.

85
00:05:22,160 --> 00:05:26,820
Dans la seconde partie,
celle relative aux relations entre

86
00:05:27,020 --> 00:05:31,540
parents et enfants, nous commencerons
par évoquer l’existence des filiations.

87
00:05:32,020 --> 00:05:36,220
Nous verrons comment les paternités
et les maternités sont établies

88
00:05:36,420 --> 00:05:40,280
et comment elles peuvent être remises
en cause.

89
00:05:41,220 --> 00:05:45,440
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

90
00:05:45,760 --> 00:05:50,820
Nous évoquerons notamment l’autorité
parentale, ainsi que les obligations

91
00:05:51,020 --> 00:05:52,760
alimentaires et d’entretien.

92
00:05:53,640 --> 00:05:57,500
Nous consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à l’adoption,

93
00:05:57,700 --> 00:06:01,480
puis nous terminerons en nous penchant
sur l’assistance médicale à la

94
00:06:01,680 --> 00:06:03,960
procréation et la gestation pour
autrui.

95
00:06:05,440 --> 00:06:10,140
Quelques mots enfin au sujet de
l’examen que vous passerez à la

96
00:06:10,340 --> 00:06:11,100
fin de l’année.

97
00:06:11,720 --> 00:06:14,760
Le droit de la famille relève pour
vous d’une unité complémentaire,

98
00:06:15,660 --> 00:06:20,500
vous devrez donc subir une épreuve
écrite d’une durée d’une heure et demie.

99
00:06:20,840 --> 00:06:25,080
Cet examen prendra probablement
la forme d'un QCM qui sera doute

100
00:06:25,280 --> 00:06:29,680
composé de 35 questions de cours
et de 15 petits cas pratiques.

101
00:06:30,050 --> 00:06:34,640
Je vous confirmerai ces informations
en cours de semestre.

102
00:06:35,820 --> 00:06:39,080
En tout état de cause,
vous serez autorisés à utiliser

103
00:06:39,280 --> 00:06:41,500
votre Code civil à l’occasion de
l’examen.

104
00:06:42,500 --> 00:06:45,540
Si vous le souhaitez,
vous pourrez également vous munir

105
00:06:45,740 --> 00:06:49,860
de votre Code de procédure civile.

106
00:06:50,120 --> 00:06:54,840
Cela ne sera toutefois pas
indispensable puisque les dispositions

107
00:06:55,040 --> 00:06:59,140
du Code de procédure civile dont
vous pourriez avoir besoin sont

108
00:06:59,340 --> 00:07:03,560
reproduites dans les éditions Dalloz
et Lexisnexis du Code civil.