1
00:00:07,660 --> 00:00:12,380
Le droit civil est une partie du
droit qui régit les rapports des

2
00:00:12,580 --> 00:00:15,880
personnes privées, c’est-à-dire
les particuliers, entre elles.

3
00:00:16,080 --> 00:00:20,560
Plus précisément, le droit civil
régit ces personnes elles-mêmes,

4
00:00:21,460 --> 00:00:26,280
leurs biens, les obligations,
les liens de famille,

5
00:00:26,760 --> 00:00:29,560
les successions et les libéralités.

6
00:00:30,040 --> 00:00:32,080
Il s’agit d’une matière fondamentale.

7
00:00:32,800 --> 00:00:36,520
Même à l’époque contemporaine qui
a vu se multiplier de nombreuses

8
00:00:36,720 --> 00:00:39,940
matières spécialisées de droit
civil – le droit rural,

9
00:00:40,220 --> 00:00:46,040
le droit du travail par exemple –,
le droit civil conserve une place

10
00:00:46,240 --> 00:00:47,000
unique.

11
00:00:47,200 --> 00:00:51,120
C’est lui qui contient les
concepts-clés dont toutes les autres

12
00:00:51,320 --> 00:00:52,240
matières ont besoin.

13
00:00:53,000 --> 00:00:54,160
C’est toujours un droit commun.

14
00:00:55,860 --> 00:00:59,120
C’est ce droit commun auquel les
branches spécialisées du droit

15
00:00:59,320 --> 00:01:02,380
privé ne dérogent que sur certains
points particuliers.

16
00:01:02,580 --> 00:01:06,280
C’est ce qui explique que de tout
temps, la mission ait été confiée

17
00:01:06,480 --> 00:01:10,100
au professeur de droit civil de
première année de confectionner

18
00:01:10,300 --> 00:01:14,320
une introduction générale qui serve
à toutes les autres matières.

19
00:01:14,600 --> 00:01:18,560
Ce cours semestriel sera divisé
en deux parties.

20
00:01:18,820 --> 00:01:22,780
D’une part, une introduction générale
au droit, et d’autre part,

21
00:01:22,980 --> 00:01:24,480
une introduction au droit civil.

22
00:01:25,000 --> 00:01:28,620
Sans attendre, nous commençons
avec l’introduction générale à

23
00:01:28,820 --> 00:01:32,800
l’étude du droit qui est l’objet
de la première partie de ce semestre.

24
00:01:37,720 --> 00:01:40,640
Le droit est nécessaire à la vie
de l’homme en société.

25
00:01:41,340 --> 00:01:45,420
Un seul homme n’a pas besoin de droits,
Robinson Crusoé sur son île déserte.

26
00:01:45,960 --> 00:01:50,140
Mais dès que l’homme vit en groupe,
des règles de conduite doivent

27
00:01:50,340 --> 00:01:54,180
être observées sous la menace de
sanctions, pour que cette vie sociale

28
00:01:54,380 --> 00:01:56,040
puisse se dérouler correctement.

29
00:01:57,460 --> 00:01:58,760
La France est un État de droit.

30
00:01:59,320 --> 00:02:00,080
Que veut-on dire par là ?

31
00:02:00,280 --> 00:02:05,320
On veut dire par là que l’État
et tous ses rouages sont soumis,

32
00:02:05,520 --> 00:02:08,820
tout autant que les citoyens,
à l’empire des règles de droit,

33
00:02:10,020 --> 00:02:13,920
même les gouvernants et les
gouvernements doivent respecter

34
00:02:14,120 --> 00:02:14,920
les règles de droit.

35
00:02:15,680 --> 00:02:18,040
C’est ce qui exprime très bien
l’article 16 de la Déclaration

36
00:02:18,240 --> 00:02:21,860
des droits de l’homme et du citoyen :
"Toute société dans laquelle la

37
00:02:22,060 --> 00:02:25,960
garantie des droits n’est pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs

38
00:02:26,160 --> 00:02:28,480
déterminée, n’a point de Constitution".

39
00:02:29,680 --> 00:02:33,300
Tous les pays démocratiques sont
pareillement des États de droit.

40
00:02:33,920 --> 00:02:38,260
À l’État de droit s’opposent
l’anarchie, le totalitarisme ou

41
00:02:38,460 --> 00:02:39,560
la justice privée.

42
00:02:40,120 --> 00:02:44,640
Lorsque le droit n’existe pas ou
que son respect n’est plus assuré,

43
00:02:44,880 --> 00:02:49,000
l’arbitraire, la barbarie et la
souffrance pour le plus grand nombre

44
00:02:49,200 --> 00:02:50,560
ont tôt fait d’arriver.

45
00:02:51,260 --> 00:02:55,660
Le droit, c’est au contraire le
moyen de la civilisation.

46
00:02:56,680 --> 00:02:59,360
Le mot droit a deux sens.

47
00:03:00,500 --> 00:03:03,140
Dans un premier sens,
il désigne l’ensemble des règles

48
00:03:03,340 --> 00:03:08,720
de conduite s’appliquant aux hommes
vivant en société, dont l’inobservation

49
00:03:08,920 --> 00:03:10,980
déclenche des sanctions étatiques.

50
00:03:11,860 --> 00:03:16,300
Ces règles constituent ce que l’on
appelle le Droit objectif avec

51
00:03:16,500 --> 00:03:20,280
un D majuscule ou Droit tout court
avec de D majuscule.

52
00:03:21,100 --> 00:03:24,800
Nous pouvons donner quelques exemples
de règles de Droit objectif.

53
00:03:25,000 --> 00:03:26,510
Par exemple, l’article R.

54
00:03:26,710 --> 00:03:30,880
4 du Code de la route dispose qu’en
marche normale, le conducteur doit

55
00:03:31,080 --> 00:03:34,180
maintenir son véhicule près du
bord droit de la chaussée.

56
00:03:34,380 --> 00:03:36,300
Voici une règle de Droit objectif.

57
00:03:36,500 --> 00:03:37,300
Je vous en donne une deuxième.

58
00:03:37,680 --> 00:03:38,440
L’article R.

59
00:03:38,640 --> 00:03:41,720
25 du Code de la route,
c’est l’obligation faite à un

60
00:03:41,920 --> 00:03:45,140
conducteur se présentant à une
intersection de deux voies,

61
00:03:45,360 --> 00:03:48,760
de laisser la priorité aux conducteurs
venant de la voie de droite.

62
00:03:49,220 --> 00:03:51,720
Voici des règles de Droit objectif.

63
00:03:52,000 --> 00:03:56,020
De même, une fameuse règle se trouve
dans le Code civil, l’article 13182 :

64
00:03:56,520 --> 00:04:00,140
"Tout fait quelconque de l’homme
qui cause à autrui un dommage,

65
00:04:00,340 --> 00:04:04,760
oblige celui par la faute duquel
il est arrivé, à le réparer".

66
00:04:06,280 --> 00:04:10,660
Dans un second sens,
le mot droit désigne telle ou telle

67
00:04:10,860 --> 00:04:16,860
prérogative dont peut se prévaloir
une personne par application à son cas,

68
00:04:17,060 --> 00:04:22,110
des règles de conduite générale
faisant partie du Droit objectif.

69
00:04:22,490 --> 00:04:28,770
Voici que Monsieur Gymnastique,
videur, portier d’une boîte de nuit,

70
00:04:29,030 --> 00:04:31,470
vient d’être blessé par un client
éméché.

71
00:04:32,210 --> 00:04:35,250
Une intervention de chirurgie
esthétique est nécessaire.

72
00:04:35,610 --> 00:04:39,470
Elle va vous coûter 20 000 euros,
et un préjudice moral,

73
00:04:39,670 --> 00:04:44,270
avec les douleurs, peut-être chiffré
à 10 000 euros.

74
00:04:44,470 --> 00:04:48,470
Monsieur Gymnastique est en droit
et en vertu de l’article 13182

75
00:04:48,670 --> 00:04:52,890
du Code civil, de réclamer,
à ce client éméché, la somme de

76
00:04:53,090 --> 00:04:54,150
30 000 euros.

77
00:04:54,810 --> 00:04:58,310
Voici que monsieur Jean Dupont
se présente à une intersection

78
00:04:58,510 --> 00:05:02,010
et que madame Jeanine Durand vient
de la droite.

79
00:05:02,850 --> 00:05:08,050
madame Jeanine Durand est en droit
de passer avant monsieur Jean Dupont,

80
00:05:08,430 --> 00:05:13,410
en vertu de la règle du Droit objectif
que représente l’article R.

81
00:05:13,610 --> 00:05:15,270
25 du Code de la route.

82
00:05:17,260 --> 00:05:23,720
Nous sommes désormais en présence
d’individus qui possèdent un pouvoir

83
00:05:23,920 --> 00:05:25,000
d’agir.

84
00:05:25,380 --> 00:05:28,800
Ces pouvoirs d’agir constituent
des droits.

85
00:05:29,140 --> 00:05:34,240
Il ne s’agit plus du Droit avec
un D majuscule, mais d’un droit

86
00:05:34,440 --> 00:05:39,240
ou de droits au pluriel,
tout cela avec une minuscule.

87
00:05:39,440 --> 00:05:44,480
Ce sont des prérogatives dont une
personne est le sujet,

88
00:05:45,500 --> 00:05:47,260
dont une personne est le titulaire.

89
00:05:48,120 --> 00:05:54,560
On parle donc de droit subjectif
par opposition au Droit objectif,

90
00:05:54,880 --> 00:05:59,920
mais les droits subjectifs procèdent
toujours du Droit objectif.

91
00:06:00,120 --> 00:06:03,860
Vous avez reconnu les deux règles
de Droit objectif d’où procèdent

92
00:06:04,060 --> 00:06:06,620
maintenant des droits subjectifs.

93
00:06:06,820 --> 00:06:12,380
Pourquoi ai-je le droit de faire
ceci ou de faire cela ?

94
00:06:12,620 --> 00:06:16,620
Car une règle de Droit objectif
le prévoit.

95
00:06:18,040 --> 00:06:22,660
L’objet du droit objectif est
l’ensemble des règles de droit.

96
00:06:23,640 --> 00:06:30,000
L’objet de ce Droit objectif est
de délimiter les droits des individus,

97
00:06:30,580 --> 00:06:32,880
donc les droits subjectifs.

98
00:06:33,080 --> 00:06:36,920
Il faut donc commencer cette
introduction générale par la

99
00:06:37,120 --> 00:06:42,220
présentation, plus avant,
du Droit objectif avant celle des

100
00:06:42,420 --> 00:06:44,000
droits subjectifs.

101
00:06:44,300 --> 00:06:47,700
Ce sont les deux titres de cette
première partie.

102
00:06:47,980 --> 00:06:51,860
On verra que ces deux premiers
titres sont suivis d’un troisième

103
00:06:52,060 --> 00:06:56,480
consacré à l’organisation
juridictionnelle en France qui

104
00:06:56,680 --> 00:07:00,880
permet de mettre en œuvre les droits
subjectifs lorsque leur mise en

105
00:07:01,080 --> 00:07:05,600
œuvre ne va pas toute seule et
qu’elle s’oppose à une contestation.

106
00:07:05,860 --> 00:07:10,440
Enfin, on verra que le droit est
une science, la science du droit,

107
00:07:10,660 --> 00:07:12,680
et ce sera l’objet du titre 4.

108
00:07:18,330 --> 00:07:20,510
Titre 1 : le Droit objectif.

109
00:07:21,390 --> 00:07:22,750
Je vous en donne la définition.

110
00:07:23,070 --> 00:07:26,570
Le Droit objectif est l’ensemble
des règles de conduite s’appliquant

111
00:07:26,770 --> 00:07:30,990
aux individus vivant en société
et dont l’inobservation entraîne

112
00:07:31,190 --> 00:07:32,210
des sanctions étatiques.

113
00:07:33,550 --> 00:07:35,830
Ces règles de conduite,
dont la violation est sanctionnée,

114
00:07:36,030 --> 00:07:38,830
sont les règles juridiques.

115
00:07:39,130 --> 00:07:44,250
Le Droit objectif est donc l’ensemble
des règles juridiques.

116
00:07:44,650 --> 00:07:45,830
C’est un ensemble cohérent.

117
00:07:46,850 --> 00:07:51,630
C’est pourquoi on parle d’ordre
juridique ou d’ordonnancement

118
00:07:51,830 --> 00:07:52,590
juridique.

119
00:07:53,890 --> 00:07:57,870
À la différence des lois de la
nature qui sont universelles et

120
00:07:58,070 --> 00:08:00,960
immuables – prenez une pomme,
vous la lâchez, elle va tomber,

121
00:08:01,160 --> 00:08:06,590
où que vous soyez – les règles
juridiques peuvent varier.

122
00:08:07,570 --> 00:08:12,090
Elles ne sont pas les mêmes dans
tous les États, et dans un même pays,

123
00:08:12,290 --> 00:08:14,570
elles peuvent varier dans le temps.

124
00:08:15,130 --> 00:08:19,650
Prenons l’exemple de l’âge nubile,
c’est-à-dire l’âge à partir duquel

125
00:08:19,850 --> 00:08:21,950
les personnes sont autorisées à
se marier.

126
00:08:22,230 --> 00:08:25,730
Jusqu’à une époque très récente,
cet âge n’était pas le même pour

127
00:08:25,930 --> 00:08:28,510
les jeunes hommes et les jeunes femmes,
18 ans pour les hommes,

128
00:08:28,710 --> 00:08:29,730
15 ans pour les jeunes femmes.

129
00:08:30,030 --> 00:08:31,990
Depuis 2006, 18 ans pour les deux.

130
00:08:32,310 --> 00:08:33,150
La règle a changé.

131
00:08:34,070 --> 00:08:36,670
Mais promenez-vous dans le monde,
et vous verrez qu’ici ou là,

132
00:08:36,870 --> 00:08:39,070
c’est 14 ans, 16 ans,
18 ans, 21 ans.

133
00:08:39,350 --> 00:08:40,350
La règle peut changer.

134
00:08:40,630 --> 00:08:43,450
Elle peut changer dans le temps,
elle peut changer dans l’espace.

135
00:08:45,770 --> 00:08:50,270
Il faut aussi constater que dans
un État donné, à un moment donné,

136
00:08:51,070 --> 00:08:56,330
on ne peut que constater l’existence
de l’ensemble que forment ces règles

137
00:08:56,530 --> 00:08:59,970
de droit avec leur contenu,
qu’on les approuve ou qu’on les

138
00:09:00,170 --> 00:09:01,130
désapprouve.

139
00:09:01,370 --> 00:09:05,410
Cet ensemble, qui existe,
constitue ce qu’on appelle le Droit

140
00:09:05,610 --> 00:09:07,750
objectif.

141
00:09:08,030 --> 00:09:13,670
Le Droit objectif, tel qu’il existe,
est appelé droit positif.

142
00:09:13,870 --> 00:09:20,790
Le droit positif est parfois comparé
à un droit idéal dont les règles

143
00:09:20,990 --> 00:09:24,410
seraient dictées par la nature humaine,
qu’on appelle pour cette raison

144
00:09:24,610 --> 00:09:26,830
le droit naturel.

145
00:09:27,710 --> 00:09:31,930
L’existence et le contenu du droit
naturel sont toutefois controversés.

146
00:09:32,170 --> 00:09:35,390
On dit parfois qu’il y a autant
de définitions du droit naturel

147
00:09:35,590 --> 00:09:38,130
que de personnes qui s’y intéressent.

148
00:09:38,530 --> 00:09:43,850
Nous nous intéresserons au droit
positif et non pas au droit naturel,

149
00:09:44,190 --> 00:09:48,830
et on donnera d’abord quelques
précisions sur la règle de droit,

150
00:09:49,030 --> 00:09:50,930
ce sera l’objet du premier chapitre.

151
00:09:51,230 --> 00:09:55,390
Puis on examinera les sources du droit,
le second chapitre.

152
00:09:55,850 --> 00:09:59,590
Enfin, dans un troisième chapitre,
les classifications du droit.

153
00:10:05,730 --> 00:10:09,270
Dans ce premier chapitre,
nous étudions la règle de droit.

154
00:10:11,010 --> 00:10:14,430
Les règles de droit ou règles
juridiques ne sont pas les seules

155
00:10:14,630 --> 00:10:18,270
normes de conduite qui gouvernent
la vie sociale, il y en a d’autres.

156
00:10:19,070 --> 00:10:23,930
Les préceptes religieux,
les devoirs moraux, les règles

157
00:10:24,130 --> 00:10:28,970
de politesse et de savoir-vivre,
la mode, constituent également

158
00:10:29,170 --> 00:10:31,050
des normes de conduite.

159
00:10:31,270 --> 00:10:35,550
La politesse, il est d’usage de
laisser passer les dames en premier

160
00:10:35,750 --> 00:10:37,130
au moment de franchir une porte.

161
00:10:37,410 --> 00:10:39,470
Dans les escaliers, ça dépend du
sens dans lequel on va.

162
00:10:41,190 --> 00:10:46,770
S’agissant de la mode,
celle-ci a des impératifs extrêmement

163
00:10:46,970 --> 00:10:49,710
exigeants, spécialement pour les
adolescents.

164
00:10:49,910 --> 00:10:53,850
Il n’est pas question d’être vêtu
différemment de ceux à qui on veut

165
00:10:54,050 --> 00:10:56,650
ressembler, de ce que la mode actuelle
impose.

166
00:10:56,870 --> 00:10:59,890
C’est une norme de conduite très
contraignante.

167
00:11:01,860 --> 00:11:05,800
Des chevauchements ne sont d’ailleurs
pas rares entre les règles de droit

168
00:11:06,000 --> 00:11:07,680
et les règles de conduite.

169
00:11:08,780 --> 00:11:13,900
Parmi les 10 commandements donnés
sur le mont Sinaï à Moïse,

170
00:11:14,600 --> 00:11:19,060
dont plusieurs grandes religions
s’inspirent, se trouve le respect

171
00:11:19,260 --> 00:11:23,500
de la vie, "Tu ne tueras point",
mais c’est également la prohibition

172
00:11:23,700 --> 00:11:27,020
de l’homicide dans le droit positif
de tous ces pays.

173
00:11:27,960 --> 00:11:31,600
Nous trouvons, dans les 10
commandements, le devoir d’honorer

174
00:11:31,860 --> 00:11:32,980
son père et sa mère.

175
00:11:33,640 --> 00:11:38,720
Nous pourrons le retrouver dans
le Code civil à l’article 371-1 :

176
00:11:39,180 --> 00:11:44,160
"À tout âge, l’enfant doit honneur
et respect à son père et à sa mère".

177
00:11:44,560 --> 00:11:49,060
C’est une règle de droit positif,
c’est aussi un précepte moral.

178
00:11:49,260 --> 00:11:57,660
Mais le droit positif diffère des

179
00:11:57,860 --> 00:12:01,280
autres règles de conduite par divers
éléments.

180
00:12:01,960 --> 00:12:04,720
Comment reconnaître une règle
juridique ?

181
00:12:04,960 --> 00:12:09,740
Comment la distinguer des autres
règles de conduite, des normes

182
00:12:09,940 --> 00:12:11,060
extrajuridiques ?

183
00:12:11,440 --> 00:12:16,540
On peut trouver certains signes
extérieurs qui permettent de savoir

184
00:12:16,740 --> 00:12:18,080
qu’on est en présence d’une règle
de droit.

185
00:12:18,740 --> 00:12:24,020
Si une règle est formulée dans
un texte voté par le Parlement,

186
00:12:24,220 --> 00:12:30,300
par exemple une loi de 1880 qui
prohibe l’affichage, une loi de

187
00:12:30,500 --> 00:12:34,860
1901 qui organise les associations,
un texte du Code civil qui est

188
00:12:35,060 --> 00:12:38,600
un recueil de lois, on se dira
qu’on est en présence d’une règle

189
00:12:38,800 --> 00:12:39,560
de droit.

190
00:12:39,760 --> 00:12:45,640
Oui, c’est exact, mais ce n’est
là qu’un critère révélateur extérieur

191
00:12:45,840 --> 00:12:51,320
tenant à certaines sources formelles
du droit, mais il est aussi d’autres

192
00:12:51,520 --> 00:12:55,360
règles de droit qui jaillissent
non pas de la loi, des règles de

193
00:12:55,560 --> 00:12:57,520
droit qui ne sont pas écrites dans
les textes, mais qui n’en sont

194
00:12:57,720 --> 00:13:00,580
pas moins des règles de droit,
sans être pour autant de règles

195
00:13:00,780 --> 00:13:03,480
de conduite relevant d’autres systèmes
normatifs.

196
00:13:03,740 --> 00:13:07,440
Donc il est nécessaire d’identifier
en elle-même la règle de droit.

197
00:13:07,940 --> 00:13:11,440
Ce sont les caractères de la règle
de droit qui vont être l’objet

198
00:13:11,640 --> 00:13:14,160
de la première section de ce chapitre.