1
00:00:07,470 --> 00:00:11,620
Nous avons à étudier
désormais les facteurs humains

2
00:00:11,780 --> 00:00:14,980
au niveau donc économique et social

3
00:00:15,560 --> 00:00:20,420
et nous aborderons l'étude de ces facteurs

4
00:00:20,460 --> 00:00:25,880
dans un chapitre 8 consacré
à la protection sociale.

5
00:00:26,480 --> 00:00:32,740
Alors la protection sociale, c'est un
enjeu contemporain redoutable

6
00:00:32,850 --> 00:00:37,260
parce qu'il présente beaucoup de difficultés,

7
00:00:37,280 --> 00:00:39,180
beaucoup de contraintes aujourd'hui

8
00:00:39,180 --> 00:00:44,000
pour toutes les économies
occidentales et émergentes.

9
00:00:44,770 --> 00:00:48,640
Donc dans un premier temps, en introduction,

10
00:00:48,760 --> 00:00:56,700
il faut bien sûr comprendre ce que
l'économiste entend par protection sociale.

11
00:00:57,600 --> 00:01:03,140
La protection sociale représente
l'ensemble des garanties

12
00:01:03,540 --> 00:01:10,480
qui sont versées aux bénéficiaires pour
les couvrir de risques bien définis.

13
00:01:11,760 --> 00:01:16,240
La protection sociale n'est
pas un phénomène récent.

14
00:01:16,620 --> 00:01:24,140
C'est un phénomène qui s'est
développé surtout après 1945

15
00:01:24,440 --> 00:01:33,720
et qui a été initié par le plan
anglais Beveridge en 1942.

16
00:01:35,290 --> 00:01:44,120
Ce plan anglais est une application directe
de l'état de bien-être dans l'économie

17
00:01:44,160 --> 00:01:53,500
donc ceci pour soutenir l'individu pour
le couvrir de risques bien spécifiques.

18
00:01:55,400 --> 00:02:03,200
Quels sont les risques couverts dès
l'application de mesures de protection sociale ?

19
00:02:04,220 --> 00:02:08,400
Les risques pris en considération
concernent la santé,

20
00:02:09,510 --> 00:02:15,880
la vieillesse, la maternité, la famille, l'emploi,

21
00:02:16,740 --> 00:02:21,760
le logement, la pauvreté, l'exclusion.

22
00:02:22,550 --> 00:02:26,480
Ce sont tous des thèmes de grande actualité.

23
00:02:28,470 --> 00:02:35,000
Donc ce plan Beveridge qui initie
ce mouvement de protection sociale

24
00:02:35,250 --> 00:02:42,420
va progressivement s'imposer dans
toutes les économies développées

25
00:02:42,630 --> 00:02:46,320
au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

26
00:02:47,730 --> 00:02:54,800
Avant 1945, cette protection sociale se limite

27
00:02:55,100 --> 00:02:59,660
à la Sécurité sociale et
aux Allocations familiales.

28
00:03:00,860 --> 00:03:09,220
Après 45, 1945 la protection se généralise

29
00:03:09,360 --> 00:03:16,300
et couvre donc aussi bien la pauvreté
que la santé que la vieillesse.

30
00:03:17,460 --> 00:03:25,240
L'État cherche ainsi à garantir
une couverture sociale

31
00:03:26,080 --> 00:03:33,140
en versant des prestations aux
ménages par catégories de risques.

32
00:03:34,060 --> 00:03:39,360
Nous sommes donc dans une
logique d'intervention publique

33
00:03:39,840 --> 00:03:46,780
où l’État agit pour soutenir,
pour protéger l'individu.

34
00:03:48,980 --> 00:03:54,720
Économiquement, ces prestations
sont des transferts de revenus.

35
00:03:55,320 --> 00:03:59,720
L'État prélève des impôts d'un côté,

36
00:03:59,920 --> 00:04:05,820
les utilise pour les reverser
aux agents d'un autre côté

37
00:04:06,540 --> 00:04:12,540
donc l'État agit en proposant des transferts,

38
00:04:12,840 --> 00:04:15,640
transferts négatifs quand il prélève,

39
00:04:16,000 --> 00:04:21,060
transferts positifs quand
il verse des subventions.

40
00:04:23,050 --> 00:04:27,140
Les prestations peuvent être en nature,

41
00:04:28,380 --> 00:04:32,720
des remboursements monétaires
pour compenser par exemple

42
00:04:32,800 --> 00:04:37,240
au moins partiellement des
dépenses supplémentaires

43
00:04:37,500 --> 00:04:39,920
qui ont été occasionnées par la maladie,

44
00:04:39,970 --> 00:04:43,360
remboursements de médicaments par exemple

45
00:04:43,900 --> 00:04:50,180
ou des dépenses qui ont été
occasionnées par le décès d'un proche,

46
00:04:50,240 --> 00:04:52,900
victime d'un accident professionnel.

47
00:04:54,320 --> 00:04:58,540
Mais les prestations ne sont
pas uniquement en nature.

48
00:04:58,580 --> 00:05:02,380
Elles peuvent se faire aussi en espèces

49
00:05:03,000 --> 00:05:10,800
et elles concernent soit un revenu de
remplacement alloué en cas de perte d'emploi,

50
00:05:11,330 --> 00:05:21,350
de congés maladie, maternité ou encore 
pour une retraite versée à celui qui a cotisé 

51
00:05:21,450 --> 00:05:26,820
ou à son conjoint survivant, 
retraite donc de réversion.

52
00:05:27,830 --> 00:05:38,260
On voit ainsi que l'État arrive
à exercer sa fonction régalienne

53
00:05:38,500 --> 00:05:45,740
et sa fonction sociétale en proposant
des compensations de revenus

54
00:05:45,780 --> 00:05:51,740
et des prises en charge donc
aux individus exposés aux risques.

55
00:05:52,380 --> 00:05:58,000
Plusieurs évolutions seront bien
entendu observées dans le temps.

56
00:05:59,480 --> 00:06:02,700
Pour apprécier ces évolutions,

57
00:06:03,060 --> 00:06:10,180
nous étudierons la protection
sociale en quatre grands axes.

58
00:06:10,200 --> 00:06:15,840
Dans une première section, nous
préciserons les caractéristiques

59
00:06:15,980 --> 00:06:20,200
et les propriétés de la protection sociale.

60
00:06:22,220 --> 00:06:23,740
Nous verrons quel est son rôle.

61
00:06:23,760 --> 00:06:25,420
On pourra ainsi le définir.

62
00:06:26,270 --> 00:06:32,580
Dans une seconde section, nous aborderons
les contreparties des prestations sociales,

63
00:06:32,880 --> 00:06:39,600
donc nous préciserons le
problème des cotisations sociales

64
00:06:39,620 --> 00:06:42,400
et des prélèvements fiscaux.

65
00:06:42,950 --> 00:06:47,740
C'est tout le problème du financement
possible de ces prestations

66
00:06:47,760 --> 00:06:51,640
qui sont versées lors de la
protection face aux risques,

67
00:06:52,740 --> 00:06:57,220
ce qui nous permettra de dresser,
dans une troisième section,

68
00:06:57,660 --> 00:07:05,340
un bilan de la protection sociale en quelques
dates clés et quelques chiffres déterminants.

69
00:07:06,860 --> 00:07:11,460
Nous conclurons ce chapitre
par une quatrième section

70
00:07:11,840 --> 00:07:16,540
qui concernera l'État et la protection sociale

71
00:07:17,040 --> 00:07:25,525
afin d'étudier quel est le rôle de l'État
 en termes de protection sociale 

72
00:07:25,520 --> 00:07:29,750
dans ce domaine donc de soutien à l'individu, 

73
00:07:30,725 --> 00:07:36,320
et en précisant quelles 
sont surtout ses fonctions.

74
00:07:36,820 --> 00:07:41,120
Donc l’État se dote finalement de fonctions,

75
00:07:41,200 --> 00:07:48,120
quel est son objectif final et quels
sont ses moyens pour y parvenir ?

76
00:07:48,620 --> 00:07:51,800
Donc dans une première section,

77
00:07:52,120 --> 00:07:58,460
étudions donc les caractéristiques
et propriétés de la protection sociale.

78
00:07:58,560 --> 00:08:00,900
Donc point 1 de ce chapitre :

79
00:08:01,500 --> 00:08:06,460
caractéristiques et propriétés
de la protection sociale.

80
00:08:08,330 --> 00:08:10,400
En introduction, nous avons vu 

81
00:08:10,450 --> 00:08:16,600
que le champ d'investigation de 
la protection sociale s'est élargi.

82
00:08:17,710 --> 00:08:23,260
Donc comme les dépenses publiques
n'ont cessé de croître, de même,

83
00:08:23,740 --> 00:08:27,160
la protection sociale s'est élargie.

84
00:08:27,860 --> 00:08:37,100
Elle se limitait avant 1945 à une
protection au niveau du risque santé

85
00:08:37,320 --> 00:08:42,580
avec donc la couverture de
Sécurité sociale et le risque Famille

86
00:08:42,860 --> 00:08:46,020
avec la garantie d'Allocation familiale.

87
00:08:46,460 --> 00:08:53,360
Désormais, la protection sociale
couvre de multiples risques

88
00:08:54,020 --> 00:08:59,440
qui viennent finalement
donc au secours de l'individu.

89
00:09:01,240 --> 00:09:05,220
Nous étudierons dans un
premier temps au point 1.1

90
00:09:05,540 --> 00:09:12,600
les grandes catégories de prestations
pour couvrir les risques sociaux.

91
00:09:14,610 --> 00:09:20,720
Sept grandes catégories de
prestations doivent être distinguées.

92
00:09:21,660 --> 00:09:26,380
Si on passe en revue
l'ensemble de ces prestations,

93
00:09:26,420 --> 00:09:32,700
nous avons les prestations
maladie, les prestations familiales,

94
00:09:33,030 --> 00:09:38,200
le risque famille maternité,
les prestations logement,

95
00:09:38,910 --> 00:09:50,220
les prestations chômage, le revenu d'insertion
ou le revenu social d'activité, RMI et RSA,

96
00:09:51,060 --> 00:09:56,760
le risque pauvreté et d'action sociale,

97
00:09:57,090 --> 00:10:00,660
les prestations vieillesse survie

98
00:10:01,340 --> 00:10:06,700
et l'allocation aux adultes handicapés, 
accidentés professionnels.

99
00:10:07,220 --> 00:10:09,900
Donc sept grandes catégories

100
00:10:10,050 --> 00:10:15,725
qui couvrent finalement un 
champ d'action extrêmement large

101
00:10:16,250 --> 00:10:20,520
de soutien à l'individu ou aux familles.

102
00:10:21,300 --> 00:10:28,640
Donc des prestations auxquelles nous
sommes désormais habitués, coutumiers

103
00:10:28,920 --> 00:10:34,380
et qui couvrent en réalité
cinq grands risques sociaux.

104
00:10:34,750 --> 00:10:41,320
Et c'est plus facile d'aborder cette
protection sociale en termes de risques

105
00:10:41,580 --> 00:10:46,240
plutôt qu'en termes de prestations compte
tenu de la diversité des prestations.

106
00:10:46,680 --> 00:10:51,800
Cinq grands risques sont
donc pris en charge par l'État.

107
00:10:51,960 --> 00:10:59,500
Le risque santé : il concerne les
prestations maladie, invalidité,

108
00:10:59,780 --> 00:11:04,280
accidents du travail donc
un quotidien classique.

109
00:11:04,960 --> 00:11:09,080
Deuxième risque, le risque maternité famille :

110
00:11:09,620 --> 00:11:13,380
il couvre les prestations familiales,

111
00:11:13,600 --> 00:11:18,180
prestations de maternité
et prestations logement.

112
00:11:19,630 --> 00:11:24,140
Troisième risque, le risque vieillesse survie,

113
00:11:24,660 --> 00:11:27,380
c'est-à-dire les pensions retraites,

114
00:11:27,800 --> 00:11:33,820
les allocations personnalisées
d'autonomie, les pensions de réversion.

115
00:11:35,320 --> 00:11:43,240
Quatrième risque, le risque emploi
donc avec la montée du chômage,

116
00:11:43,360 --> 00:11:50,180
ce sont les prestations du chômage,
l'insertion et la réinsertion professionnelle.

117
00:11:50,650 --> 00:12:01,080
Et enfin le risque pauvreté exclusion
avec donc le risque de couverture

118
00:12:01,260 --> 00:12:07,460
qui donc est fournie au départ
par le revenu minimal d'insertion

119
00:12:07,500 --> 00:12:14,940
puis le RMI puis par le Revenu de
solidarité active, c'est-à-dire le RSA.

120
00:12:15,700 --> 00:12:21,780
Donc en définitive, de nombreuses prestations,

121
00:12:22,275 --> 00:12:29,100
une diversité pour cinq
 grands risques couverts,

122
00:12:29,300 --> 00:12:32,920
pris en charge concernant la santé,

123
00:12:32,920 --> 00:12:37,000
la famille, la vieillesse, l'emploi, l'exclusion.

124
00:12:37,580 --> 00:12:46,740
Donc l'Etat est extrêmement actif, intervient
dans une logique de bien-être social.

125
00:12:47,420 --> 00:12:51,400
Quelles sont les propriétés
de cette protection ?

126
00:12:51,770 --> 00:12:58,760
Ce sera donc le point 1.2 de cette section :
les propriétés de la protection sociale.

127
00:12:59,930 --> 00:13:01,840
Nous devons bien comprendre

128
00:13:02,280 --> 00:13:10,300
que cette protection n'est ni individuelle
ni personnelle, mais sociale.

129
00:13:11,140 --> 00:13:16,980
Alors ça nous interpelle parce que
si je suis bénéficiaire d'une prestation,

130
00:13:17,180 --> 00:13:22,900
c'est bien moi en tant qu'individu
qui vais percevoir du transfert positif,

131
00:13:22,900 --> 00:13:24,680
c'est-à-dire de l'allocation.

132
00:13:25,050 --> 00:13:33,300
Mais attention, ceci n'est pas fait
dans un but individuel, personnel,

133
00:13:33,400 --> 00:13:36,340
mais dans une logique sociale.

134
00:13:36,660 --> 00:13:43,320
Donc la protection qui est mise
en œuvre intervient en ce sens

135
00:13:43,340 --> 00:13:50,340
qu'elle se doit de protéger contre
les risques incontournables de la vie :

136
00:13:50,760 --> 00:13:54,820
le risque vieillesse, le risque
accident, le risque maladie,

137
00:13:54,840 --> 00:13:57,700
le risque chômage, le risque décès.

138
00:13:58,890 --> 00:14:04,920
On voit donc ainsi qu'au niveau de la prestation,

139
00:14:05,800 --> 00:14:11,800
la logique d'intervention reste
sociale et non individuelle.

140
00:14:12,560 --> 00:14:18,040
C'est donc bien un droit
impersonnel qui est mis en avant,

141
00:14:18,710 --> 00:14:23,640
même au niveau par exemple
de risques particuliers

142
00:14:23,940 --> 00:14:29,200
comme le risque maladie dans le
cas d'une couverture universelle.

143
00:14:29,390 --> 00:14:35,880
On n'a pas un taux indépendant,
personnel, individuel qui est défini,

144
00:14:35,990 --> 00:14:47,740
mais une évaluation de ce risque et donc à un
niveau universel, proposé le même pour tous.

145
00:14:48,020 --> 00:14:54,560
Donc c'est bien un principe
social avec un droit impersonnel.

146
00:14:56,220 --> 00:14:59,860
À l'origine, la protection sociale

147
00:15:00,020 --> 00:15:05,880
est financièrement totalement
liée à l'activité salariée.

148
00:15:07,100 --> 00:15:14,800
Aujourd'hui, on sait que même quelqu'un
qui est hors du marché du travail

149
00:15:15,050 --> 00:15:20,300
et qui est donc non-salarié
perçoit des prestations,

150
00:15:20,800 --> 00:15:26,300
soit à titre personnel, un exclu
par exemple du marché du travail,

151
00:15:26,600 --> 00:15:30,925
soit à titre familial, son conjoint,

152
00:15:31,325 --> 00:15:34,500
même si quelqu'un travaille, mais 
que son conjoint ne travaille pas,

153
00:15:34,750 --> 00:15:39,280
en tant que famille, il recevra une allocation.

154
00:15:39,740 --> 00:15:44,520
Le descendant d'un assuré dans
une couverture du risque décès

155
00:15:44,540 --> 00:15:49,500
par exemple professionnel,
sera bénéficiaire de l'allocation.

156
00:15:49,940 --> 00:15:56,120
On a donc un système de garantie qui se détache,

157
00:15:56,140 --> 00:16:00,940
se démarque de plus en plus de l'individu.

158
00:16:01,400 --> 00:16:07,720
On va donc dire qu'à ce titre,
la protection sociale est universelle.

159
00:16:08,660 --> 00:16:15,590
C'est d'ailleurs parfaitement le
cas avec le principe de la CMU,

160
00:16:15,600 --> 00:16:20,060
c'est-à-dire la Couverture maladie universelle,

161
00:16:20,480 --> 00:16:24,060
qui assure aujourd'hui la prise en charge totale

162
00:16:24,660 --> 00:16:29,620
du risque maladie accident
pour les plus démunis,

163
00:16:29,680 --> 00:16:36,920
sans ressources, sans activité, donc
indépendamment du niveau de l'emploi.

164
00:16:38,490 --> 00:16:44,080
Les prestations sociales
aujourd'hui posent une difficulté.

165
00:16:45,540 --> 00:16:55,840
Elles représentaient en 2010 30 %,
elles représenteront 42 à 45 % en 2020.

166
00:16:56,490 --> 00:17:06,220
On a donc une société de plus en plus
couverte, la protection sociale s'élargit.

167
00:17:06,630 --> 00:17:12,760
On a également une société
de mieux en mieux couverte,

168
00:17:13,060 --> 00:17:19,780
le versement de la prestation,
son taux est évalué à la hausse,

169
00:17:19,780 --> 00:17:28,620
il y a une meilleure prise en charge et
enfin, la prestation sociale est universelle,

170
00:17:28,660 --> 00:17:33,340
donc quel que soit le statut de l'individu,

171
00:17:33,420 --> 00:17:39,980
elle couvre tous les
risques et elle profite à tous.

172
00:17:40,110 --> 00:17:49,780
Il n'y a donc pas de notion de travail
liée à l'allocataire de la prestation.

173
00:17:50,190 --> 00:17:56,080
Mais cet élargissement,
cette extension des garanties

174
00:17:56,200 --> 00:18:01,360
pose un problème majeur bien sûr, le financement.

175
00:18:02,100 --> 00:18:10,380
Il faut donc être en mesure de comprendre
comment ces prestations sont financées.

176
00:18:11,040 --> 00:18:17,560
Quelles sont en d'autres termes les
contreparties des prestations sociales ?

177
00:18:18,140 --> 00:18:22,540
En tant que bénéficiaire,
je reçois une allocation,

178
00:18:22,860 --> 00:18:27,680
une prestation, mais comment l'État la finance ?

179
00:18:28,290 --> 00:18:35,600
Ces prestations nécessitent des dépenses
qui sont financées par des taxes,

180
00:18:35,640 --> 00:18:39,740
par des cotisations, par des prélèvements.

181
00:18:40,050 --> 00:18:46,240
Il faut donc comprendre cette
logique, ce principe comptable.

182
00:18:46,380 --> 00:18:53,180
C'est ce que nous ferons donc dans
une seconde section, un second point :

183
00:18:53,320 --> 00:18:56,980
les contreparties des prestations sociales.