1
00:00:07,860 --> 00:00:16,800
Les contreparties des prestations sociales
vont donc s'étudier sous une forme de dépense.

2
00:00:16,820 --> 00:00:21,700
Donc c'est le point 2 de ce chapitre, section 2.

3
00:00:22,640 --> 00:00:27,580
Bien entendu, nous avons vu
que la logique économique

4
00:00:27,820 --> 00:00:31,240
reposait principalement
sur la notion d'équilibre.

5
00:00:31,370 --> 00:00:36,320
Donc si une économie ne
veut pas creuser son déficit,

6
00:00:36,530 --> 00:00:44,660
elle doit converger vers une forme d'équilibre
 entre ses dépenses et ses recettes.

7
00:00:45,320 --> 00:00:50,940
Or les prestations sociales coûtent beaucoup.

8
00:00:51,470 --> 00:00:55,780
Il faut donc que l'État ait des réserves.

9
00:00:55,900 --> 00:01:00,980
Donc il faut que l'État touche des recettes.

10
00:01:01,580 --> 00:01:11,300
Ces recettes pour financer la protection
sociale vont se constituer de deux volets :

11
00:01:11,440 --> 00:01:17,920
des cotisations sociales et
des prélèvements fiscaux.

12
00:01:18,660 --> 00:01:25,720
Alors ces cotisations sociales
peuvent être lourdes et surtout,

13
00:01:26,030 --> 00:01:31,020
elles peuvent être différentes
d'une économie à l'autre.

14
00:01:31,220 --> 00:01:37,300
On aura donc ici un effet de concurrence
potentielle entre les économies,

15
00:01:37,540 --> 00:01:42,880
les économies fortement taxées et les
économies moins fortement taxées.

16
00:01:42,900 --> 00:01:45,925
Donc ceci peut représenter un biais 

17
00:01:46,125 --> 00:01:51,740
après au niveau de la capacité de
fonctionnement de nos économies.

18
00:01:52,880 --> 00:01:55,700
Comment financer les dépenses sociales ?

19
00:01:55,980 --> 00:02:03,225
Comment l'État peut-il accroître
les prestations qu'il verse ?

20
00:02:03,820 --> 00:02:07,720
Eh bien il n'y a pas de solution miraculeuse.

21
00:02:07,880 --> 00:02:15,325
Si l’État veut verser davantage aux 
bénéficiaires de la protection sociale, 

22
00:02:15,620 --> 00:02:22,220
il doit prélever aussi 
davantage à ceux qui financent

23
00:02:22,330 --> 00:02:26,390
et donc ceux qui cotisent au niveau social.

24
00:02:28,880 --> 00:02:37,280
Donc l’État ici est confronté à
certaines limites acceptables

25
00:02:37,440 --> 00:02:46,380
puisque les employeurs vont devoir verser
des cotisations ainsi que les salariés.

26
00:02:47,100 --> 00:02:53,060
Nous aurons donc des régimes
d'assurance sociale qui vont dépendre

27
00:02:53,340 --> 00:03:01,960
des cotisations versées par les employeurs
et des cotisations versées par les salariés.

28
00:03:03,400 --> 00:03:08,200
L'employeur verse en fait
les deux types de charges,

29
00:03:08,460 --> 00:03:13,280
c'est-à-dire les cotisations
à la charge des salariés

30
00:03:13,320 --> 00:03:16,580
qui sont prélevées directement
sur le salaire brut

31
00:03:17,360 --> 00:03:23,420
et les cotisations concernant l'entreprise
directement donc l'employeur,

32
00:03:24,140 --> 00:03:31,080
ces cotisations étant versées à
un organisme de recouvrement

33
00:03:31,225 --> 00:03:41,160
qui est l'Union de recouvrement 
des cotisations de Sécurité sociale

34
00:03:41,380 --> 00:03:47,040
et d'allocations familiales, ce
que l'on appelle donc l'Urssaf.

35
00:03:50,460 --> 00:03:55,120
La difficulté à laquelle se trouvent
confrontés les employeurs,

36
00:03:55,230 --> 00:04:00,500
ils savent que les prestations
sociales ne cessent de croître,

37
00:04:00,990 --> 00:04:05,650
ce qui est donc une bonne 
chose pour les bénéficiaires 

38
00:04:05,875 --> 00:04:12,000
et aussi la preuve d'un 
développement économique atteint

39
00:04:12,040 --> 00:04:16,600
puisque les risques majeurs
sont donc tous couverts.

40
00:04:17,370 --> 00:04:27,500
Le social représente d'une manière générale 
15 % du revenu disponible des ménages en 1950,

41
00:04:27,760 --> 00:04:29,780
45 % aujourd'hui.

42
00:04:30,000 --> 00:04:36,300
On peut donc dire effectivement
que les prestations sociales versées

43
00:04:36,420 --> 00:04:39,480
n'ont cessé de progresser.

44
00:04:41,180 --> 00:04:44,460
Comment expliquer cette évolution ?

45
00:04:45,920 --> 00:04:53,380
À la fois par les dépenses de santé, 
les prestations vieillesse,

46
00:04:53,980 --> 00:05:00,080
les prestations liées à la perte
d'emploi, l'effet du chômage,

47
00:05:00,920 --> 00:05:04,760
la pauvreté et l'exclusion sociale.

48
00:05:06,280 --> 00:05:11,350
Il en résulte inévitablement 
un gros déficit financier

49
00:05:11,350 --> 00:05:14,600
des administrations de Sécurité sociale,

50
00:05:14,900 --> 00:05:25,040
même si on nous annonce un excédent financier
à coup de 700 millions d'euros à compter de 2019,

51
00:05:25,160 --> 00:05:29,200
pour l'instant, l'évolution est
une évolution déficitaire.

52
00:05:29,640 --> 00:05:33,660
On ne peut donc escompter en retour,

53
00:05:34,200 --> 00:05:37,100
raisonnablement une diminution 

54
00:05:37,200 --> 00:05:43,220
des montants de cotisations à charge 
des employeurs et des salariés.

55
00:05:43,930 --> 00:05:50,940
Donc finalement, pour financer
cette protection sociale croissante,

56
00:05:52,120 --> 00:05:54,340
trois voies sont possibles.

57
00:05:55,040 --> 00:06:00,080
L’État augmente les taux
de cotisations sociales,

58
00:06:00,640 --> 00:06:06,100
L’État s'endette et creuse donc son déficit 

59
00:06:07,525 --> 00:06:16,960
ou l’État augmente les impôts et notamment
 donc les impôts de cotisations sociales.

60
00:06:18,980 --> 00:06:22,760
Ceci présente aujourd'hui
une grosse difficulté.

61
00:06:23,160 --> 00:06:27,900
La difficulté majeure tient
au fait que chaque pays

62
00:06:27,920 --> 00:06:35,780
dispose d'une totale liberté d'organisation
de son système de protection sociale.

63
00:06:36,960 --> 00:06:43,470
Or le degré et le niveau de protection
 sociale est inégal selon les pays

64
00:06:43,830 --> 00:06:50,620
donc les contraintes financières, les
exigences de cotisations vont aussi différer

65
00:06:50,840 --> 00:06:58,060
et ceci jouera inévitablement sur
la compétitivité des entreprises.

66
00:06:59,100 --> 00:07:10,925
D'une manière générale, on peut classer
les niveaux de protection sociale aujourd'hui

67
00:07:10,925 --> 00:07:16,220
donc dans nos économies
contemporaines en trois catégories.

68
00:07:16,650 --> 00:07:20,060
Il y a trois niveaux de
protection qui sont observés :

69
00:07:20,260 --> 00:07:25,980
une protection sociale élevée donc
 une très bonne couverture des risques

70
00:07:26,460 --> 00:07:31,040
qui représente entre 25 et 35 % du PIB.

71
00:07:31,350 --> 00:07:37,450
C'est le cas de la France, de l'Italie, de 
la Belgique, de l'Allemagne, de la Suède 

72
00:07:37,650 --> 00:07:39,880
donc taux de protection élevé,

73
00:07:40,050 --> 00:07:45,870
ce qui implique charges financières
de cotisations sociales fortes

74
00:07:46,180 --> 00:07:47,400
pour leurs entreprises.

75
00:07:48,150 --> 00:07:57,060
Deuxième niveau, une protection sociale
moyenne, entre 20 et 25 % du PIB.

76
00:07:57,240 --> 00:08:04,840
C'est le cas du Royaume-Uni donc
un effort de cotisations sociales

77
00:08:05,120 --> 00:08:10,960
déjà plus allégé au Royaume-Uni
qu'en France par exemple.

78
00:08:11,650 --> 00:08:20,060
Et enfin un niveau de protection
sociale réduit, inférieur à 20 % du PIB.

79
00:08:20,250 --> 00:08:26,400
C'est le cas des États-Unis, du Japon,
de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal.

80
00:08:28,240 --> 00:08:35,160
On constate donc que des économies
très développées comme les États-Unis

81
00:08:36,210 --> 00:08:42,060
offrent des garanties beaucoup
plus aléatoires à leurs citoyens.

82
00:08:43,560 --> 00:08:51,200
Aux États-Unis, on considère en effet
qu'une large partie de la protection sociale

83
00:08:51,460 --> 00:08:56,720
doit être garantie par l'individu lui-même,

84
00:08:57,270 --> 00:09:00,980
soit par capitalisation,
soit par des assurances.

85
00:09:01,240 --> 00:09:07,600
C'est l'individu qui se couvre
lui-même et il n'y a pas d'obligation,

86
00:09:07,800 --> 00:09:13,680
mais il doit à ce moment-là assumer
les risques de ses décisions

87
00:09:13,680 --> 00:09:16,800
s'il refuse une couverture élargie,

88
00:09:16,800 --> 00:09:22,820
c'est-à-dire s'il refuse de prendre en charge
personnellement la couverture totale.

89
00:09:23,620 --> 00:09:28,220
Alors la France est un des
pays donc les mieux protégés.

90
00:09:28,530 --> 00:09:33,900
La France a augmenté considérablement
ses prestations sociales,

91
00:09:33,990 --> 00:09:40,600
ce qui explique aussi que les cotisations 
sociales salariés et employeurs

92
00:09:40,650 --> 00:09:44,460
soient élevées, fortement élevées en France

93
00:09:44,500 --> 00:09:49,580
et réduisent la compétitivité
de nos entreprises.

94
00:09:50,910 --> 00:09:57,740
Nous avons posé le problème de la
protection sociale et de son élargissement,

95
00:09:57,760 --> 00:10:01,360
de son étendue à une multitude de risques.

96
00:10:01,440 --> 00:10:08,940
Nous avons soulevé la difficulté du
financement de cette extension de garantie.

97
00:10:09,150 --> 00:10:13,775
Nous sommes alors capables
désormais de dresser un bilan 

98
00:10:14,125 --> 00:10:17,480
des principaux modes de protection,

99
00:10:17,660 --> 00:10:22,280
les dates clés et les résultats donc majeurs.

100
00:10:22,400 --> 00:10:26,780
Ce sera l'objet donc de la section 3 :

101
00:10:27,400 --> 00:10:34,080
le bilan de la protection sociale en
quelques dates et quelques chiffres.

102
00:10:36,080 --> 00:10:43,100
Nous le savons, l'État a une mission
d'État de bien-être dans l'économie,

103
00:10:43,100 --> 00:10:48,050
fonction donc principale, majeure de l'État, 

104
00:10:48,050 --> 00:10:53,500
mise en expérience dès 1942 en Grande-Bretagne

105
00:10:53,800 --> 00:10:58,675
avec le plan de protection sociale de Beveridge, 

106
00:10:58,950 --> 00:11:04,680
couvrir la maladie, le 
risque donc santé accident.

107
00:11:06,290 --> 00:11:13,380
En 1945, on a la création de
l'administration de Sécurité sociale

108
00:11:13,780 --> 00:11:17,580
pour gérer le système de santé français.

109
00:11:17,970 --> 00:11:27,620
Donc la France s'interroge sur les
modalités d'une protection de ses citoyens

110
00:11:27,780 --> 00:11:36,080
et elle répond à ce besoin par une couverture
sociale en termes de Sécurité sociale

111
00:11:36,320 --> 00:11:39,380
sur le risque santé accident.

112
00:11:40,430 --> 00:11:50,080
En 1978, la création de la Couverture
maladie universelle, la CMU,

113
00:11:50,980 --> 00:11:55,780
offre une nouvelle dimension
puisque les plus démunis,

114
00:11:56,040 --> 00:12:05,020
sans ressources de travail bénéficient
désormais d'une couverture totale universelle.

115
00:12:06,260 --> 00:12:13,540
En 2004-2005, on a une
réforme de l'assurance maladie

116
00:12:13,860 --> 00:12:21,880
dans le but de responsabiliser les patients
et l'ensemble des professionnels de santé.

117
00:12:22,550 --> 00:12:25,180
C'est une lutte anti gaspillage.

118
00:12:25,400 --> 00:12:32,300
On est conscients des contraintes
que pose la protection sociale.

119
00:12:32,490 --> 00:12:36,960
On demande à chacun de se responsabiliser.

120
00:12:37,440 --> 00:12:46,500
On retire ainsi par exemple un certain nombre de
médicaments de la planche de remboursement,

121
00:12:46,620 --> 00:12:49,080
de la gamme des remboursements pris en compte,

122
00:12:49,660 --> 00:12:56,220
on facture également certains actes
en fonction de leur coefficient

123
00:12:56,260 --> 00:12:58,200
en termes de Sécurité sociale.

124
00:12:58,490 --> 00:13:06,940
Donc c'est une prise en charge partielle qui
s'impose au lieu d'une prise en charge totale,

125
00:13:08,160 --> 00:13:18,540
ceci compte tenu de l'évolution extrêmement
forte des dépenses de protection sociale.

126
00:13:19,050 --> 00:13:27,580
Les dépenses publiques françaises
représentaient 12 % du PIB en 1815,

127
00:13:28,170 --> 00:13:34,840
56 % du PIB en 2011, aujourd'hui, 54 %

128
00:13:35,140 --> 00:13:41,780
avec ce plan de responsabilisation
des agents économiques.

129
00:13:43,140 --> 00:13:53,240
Les dépenses de protection sociale en Europe
représentent en moyenne 28 % du PIB en 2011,

130
00:13:53,500 --> 00:14:01,820
33 % du PIB en 2017 en France contre 27 % en Europe.

131
00:14:02,950 --> 00:14:05,800
On a donc ici la confirmation 

132
00:14:06,225 --> 00:14:14,400
non seulement d'un système de 
protection sociale très élargi en France, 

133
00:14:14,500 --> 00:14:17,460
mais également très dépensier

134
00:14:17,900 --> 00:14:25,460
donc la France se situe dans une position
inconfortable vis-à-vis de l'Europe

135
00:14:25,750 --> 00:14:32,740
pour ceux qui vont financer ces
dépenses de protection sociale.

136
00:14:34,700 --> 00:14:40,300
On peut également affirmer
que les contributions sociales

137
00:14:40,880 --> 00:14:48,680
profitent en moyenne à 60 % du
financement de la protection sociale.

138
00:14:49,220 --> 00:14:58,100
Donc les contributions sociales
sous forme de cotisations sociales

139
00:14:58,310 --> 00:15:03,320
assurent le financement
majoritaire des prestations.

140
00:15:05,220 --> 00:15:08,600
Comment sont financés les 40 % restants ?

141
00:15:09,080 --> 00:15:15,580
Les 40 % restants donc le
solde est financé par la fiscalité,

142
00:15:15,890 --> 00:15:19,480
c'est-à-dire les impôts, les taxes.

143
00:15:21,250 --> 00:15:29,560
Une forme d'impôt que l'on connaît tous, la
Cotisation sociale généralisée, la fameuse CSG.

144
00:15:30,520 --> 00:15:35,080
Elle est créée en France en 1991

145
00:15:35,360 --> 00:15:41,280
pour financer précisément les
dépenses de protection sociale.

146
00:15:41,980 --> 00:15:47,900
L'État donc instaure un système
complémentaire de recettes

147
00:15:48,880 --> 00:15:53,340
pour faire face à ses 
dépenses sociales croissantes.

148
00:15:54,620 --> 00:16:06,340
Donc créée en 1991, la CSG a un
taux à l'origine qui est égal à 1,1 %.

149
00:16:06,910 --> 00:16:16,760
Mais ce taux ne cesse de croître
pour s'établir à 8,2 % en 2012

150
00:16:16,900 --> 00:16:24,280
et pour cumuler en définitive à 17,5 % en 2018

151
00:16:24,660 --> 00:16:31,740
donc il faut avoir conscience aujourd'hui
que l'effort demandé aux citoyens

152
00:16:32,000 --> 00:16:38,340
pour financer la protection sociale
devient de plus en plus lourd.

153
00:16:39,010 --> 00:16:50,760
En effet, le taux de la CSG 2018, il
est en cumulatif de l'ordre de 17,5 %.

154
00:16:52,040 --> 00:16:54,225
Comment se répartit-il ?

155
00:16:55,875 --> 00:16:59,050
Il touche les revenus du travail.

156
00:17:00,240 --> 00:17:08,580
Il affecte les retraites et il prélève
également les revenus du patrimoine.

157
00:17:08,750 --> 00:17:11,930
La répartition en est la suivante.

158
00:17:12,680 --> 00:17:20,800
Ce taux de CSG se situe entre 8,2 et 9,2 %

159
00:17:21,240 --> 00:17:25,360
pour l'imposition prélevée
sur les revenus du travail.

160
00:17:25,460 --> 00:17:36,000
Donc la CSG coûte à un salarié entre 8,2 et
9,2 % de son salaire en termes de cotisations.

161
00:17:37,390 --> 00:17:47,420
La CSG est de 8,3 % sur les retraites et
de 9,9 % sur les revenus du patrimoine.

162
00:17:48,190 --> 00:17:54,060
Alors ce sont des taux, quand ils se
cumulent, qui deviennent élevés.

163
00:17:54,250 --> 00:18:00,520
Et c'est surtout un manque à gagner
par exemple pour l'investissement

164
00:18:00,790 --> 00:18:08,280
ou pour le pouvoir d'achat des retraités
ou pour le pouvoir d'achat des salariés.

165
00:18:09,050 --> 00:18:16,980
À ce taux général de cotisations,
s'ajoutent d'autres prélèvements sociaux :

166
00:18:17,180 --> 00:18:22,840
le prélèvement social aujourd'hui de 4,5 %,

167
00:18:23,280 --> 00:18:32,960
la contribution additionnelle, 0,3 %
et le prélèvement de solidarité, 2 %.

168
00:18:33,370 --> 00:18:42,760
Donc en définitive, les agents
qui doivent cotiser et donc payer

169
00:18:43,000 --> 00:18:52,760
supportent de plus en plus une part
de ponction de leurs revenus réels

170
00:18:52,840 --> 00:18:57,000
donc un manque à gagner en
termes de pouvoir d'achat.

171
00:18:58,230 --> 00:19:01,240
À cette cotisation générale,

172
00:19:01,700 --> 00:19:09,720
s'ajoutent en effet des Contributions pour
le remboursement de la dette sociale, la CRDS,

173
00:19:10,260 --> 00:19:19,500
qui a été instaurée en 2009,
son taux était de 0,5 % en 2012,

174
00:19:19,660 --> 00:19:25,220
il est aujourd'hui encore de 0,5 % donc en 2018.

175
00:19:26,260 --> 00:19:36,780
Le taux global des cotisations sociales
est donc aujourd'hui de 17,5 % en 2018,

176
00:19:37,020 --> 00:19:44,220
ce qui représente une somme non
négligeable et qui explique aussi

177
00:19:44,260 --> 00:19:47,560
pourquoi nos économies vont stagner,

178
00:19:47,580 --> 00:19:49,840
parce que c'est un prélèvement,

179
00:19:50,000 --> 00:19:56,800
c'est un manque à gagner sur le
pouvoir d'achat direct de nos citoyens.

180
00:19:58,860 --> 00:20:06,680
Le besoin de financement des administrations
de Sécurité sociale s'est toutefois réduit.

181
00:20:07,760 --> 00:20:17,420
Il était de 16 milliards d'euros en 2004
puis de 12,5 milliards d'euros en 2011

182
00:20:17,740 --> 00:20:24,740
et il devrait être en 2019 non plus
un besoin, mais un excédent

183
00:20:24,900 --> 00:20:28,840
avec 700 millions d'euros donc excédentaire.

184
00:20:29,640 --> 00:20:35,720
Donc un total de prestations
sociales extrêmement fort,

185
00:20:36,100 --> 00:20:42,720
nécessitant une cotisation
sociale de plus en plus pesante,

186
00:20:42,900 --> 00:20:46,425
donc, pour les agents économiques.

187
00:20:48,000 --> 00:20:49,675
D'une manière générale, 

188
00:20:49,750 --> 00:20:56,225
on peut encore affirmer que la 
Sécurité sociale prend en charge 

189
00:20:56,225 --> 00:21:03,720
près de 80 % du financement 
des prestations maladie en 2010

190
00:21:04,240 --> 00:21:11,860
et que ce sont les complémentaires
 santé qui doivent donc financer le solde,

191
00:21:11,880 --> 00:21:14,300
c'est-à-dire ici les 10 %.

192
00:21:14,670 --> 00:21:20,550
Il resterait donc simplement 
10 % à charge des ménages.

193
00:21:21,030 --> 00:21:25,075
80 % pris en charge par la Sécurité sociale, 

194
00:21:25,200 --> 00:21:31,700
10 % à charge des mutuelles 
et 10 % non pris en charge 

195
00:21:31,700 --> 00:21:36,325
donc à charge des ménages français.

196
00:21:36,875 --> 00:21:42,275
Or cette répartition,
eh bien elle va se modifier,

197
00:21:42,410 --> 00:21:50,350
elle est en cours de modification et l'effort 
demandé aux agents va être croissant.

198
00:21:51,430 --> 00:21:56,275
À système économique et social inchangé, 

199
00:21:56,875 --> 00:22:04,675
le vieillissement démographique 
devrait provoquer à lui seul d'ici 2040 

200
00:22:05,300 --> 00:22:11,775
une augmentation de 40 % des 
dépenses consacrées à la santé 

201
00:22:11,975 --> 00:22:17,075
et de 80 % des dépenses consacrées à la vieillesse.

202
00:22:18,340 --> 00:22:22,675
Une prise de conscience
 des mutuelles s'est imposée.

203
00:22:23,360 --> 00:22:27,350
Elles considèrent que dans
 un tel schéma d'évolution, 

204
00:22:27,775 --> 00:22:32,625
elles ne peuvent subir ce contexte 

205
00:22:32,650 --> 00:22:36,900
et elles demandent donc aux agents économiques 

206
00:22:37,200 --> 00:22:42,325
de payer une cotisation mutuelle plus forte 

207
00:22:42,975 --> 00:22:50,100
tout en couvrant moins le financement 
de toutes ces prestations.

208
00:22:50,420 --> 00:22:53,650
Ceci donc signifie qu'en définitive,

209
00:22:53,800 --> 00:23:00,225
c'est bien le citoyen qui va devoir 
prendre de plus en plus en charge 

210
00:23:00,325 --> 00:23:04,375
le financement des prestations élargies.

211
00:23:05,760 --> 00:23:10,600
Toutes choses égales par ailleurs,
sans bouleversement démographique,

212
00:23:11,160 --> 00:23:17,225
une personne sur trois aura plus de 60 ans en 2040 

213
00:23:17,400 --> 00:23:20,300
alors qu'aujourd'hui, il s'agit 
d'une personne sur cinq.

214
00:23:20,730 --> 00:23:24,750
Il faudra bien financer cette évolution.

215
00:23:26,040 --> 00:23:29,250
On a donc un résultat, 

216
00:23:29,250 --> 00:23:36,400
c'est qu'on est confrontés à une 
dégradation des rendements financiers 

217
00:23:36,600 --> 00:23:40,575
des régimes français de
 retraite par répartition 

218
00:23:41,275 --> 00:23:45,150
puisqu’un euro cotisé aujourd'hui 

219
00:23:45,150 --> 00:23:55,225
devrait rapporter 25 % en moyenne 
de moins en prestations en 2019.

220
00:23:55,540 --> 00:24:01,125
Donc ça veut dire que nos systèmes 
ne répondent plus aux attentes 

221
00:24:01,120 --> 00:24:04,175
et aux couvertures de plus en plus fortes, 

222
00:24:04,250 --> 00:24:07,200
aux couvertures donc généralisées.

223
00:24:07,450 --> 00:24:11,400
Il faut donc repenser ce système, 

224
00:24:11,600 --> 00:24:18,450
renégocier ses prises en charge
 et responsabiliser les agents.