1
00:00:05,980 --> 00:00:10,690
Jusqu'à une période très
récente, tout était très simple.

2
00:00:11,350 --> 00:00:14,000
Lorsque l'enfant était issu d'un couple marié,

3
00:00:14,000 --> 00:00:17,520
il lui était automatiquement
transmis le nom de son père,

4
00:00:17,580 --> 00:00:19,940
c'est-à-dire le nom du mari de sa mère.

5
00:00:20,640 --> 00:00:27,140
Cette règle n'était exprimée par aucune
loi, elle n'en était pas moins obligatoire.

6
00:00:27,610 --> 00:00:31,060
Elle reposait sur une coutume
de près de huit siècles,

7
00:00:31,340 --> 00:00:34,460
sans jamais n’avoir été formulée
dans aucune loi écrite.

8
00:00:34,600 --> 00:00:39,700
C'est une illustration éclatante ici du rôle
que peut tenir la coutume en droit civil,

9
00:00:39,760 --> 00:00:43,700
ce qui n'est pas très fréquent, en tout
cas depuis la Révolution Française.

10
00:00:44,640 --> 00:00:50,800
Les parents de l'enfant pouvaient parfois ne
pas être mariés, et bien lorsque tel était le cas,

11
00:00:50,920 --> 00:00:56,660
des dispositions législatives prévoyaient la
dévolution à l'enfant du nom de famille du parent

12
00:00:56,740 --> 00:01:01,180
à l'égard duquel sa filiation
était établie en premier lieu.

13
00:01:01,220 --> 00:01:03,860
Et que se passait-il s’il avait
été établi en même temps

14
00:01:03,880 --> 00:01:07,400
parce que les deux parents naturels
avaient reconnu l'enfant en même temps ?

15
00:01:07,420 --> 00:01:13,220
Alors dans ce cas-là, l'article 334-1 prévoyait que
c'était le nom du père qui était donné à l'enfant.

16
00:01:13,510 --> 00:01:20,760
Bon, vous voyez un système très simple qui
fonctionnait très bien sans aucun contentieux.

17
00:01:21,390 --> 00:01:25,780
Cependant, une loi du
4 mars 2002 est venue le modifier.

18
00:01:25,830 --> 00:01:26,560
Pourquoi ?

19
00:01:28,040 --> 00:01:31,180
À coup sûr par peur d'une
condamnation de la France

20
00:01:31,180 --> 00:01:33,200
devant la Cour européenne des droits de l'homme

21
00:01:33,280 --> 00:01:38,480
parce que certains se demandaient s'il n'y avait
pas une discrimination fondée sur le sexe ici

22
00:01:38,480 --> 00:01:41,740
puisqu’il y avait la prédominance du nom du père.

23
00:01:42,720 --> 00:01:44,140
C'est tout à fait extraordinaire,

24
00:01:44,180 --> 00:01:48,380
alors pourtant personne ne s'était jamais
plaint devant la Cour de Strasbourg

25
00:01:48,420 --> 00:01:50,600
d'une telle discrimination à cet égard.

26
00:01:50,600 --> 00:01:53,340
La Suisse avait été condamnée,
mais sur une affaire de nom,

27
00:01:53,340 --> 00:01:57,400
mais c'était une affaire de nom conjugal entre
époux, ce n'était pas tout à fait la même chose.

28
00:01:57,410 --> 00:01:59,540
La France, elle, personne ne s'en était plaint.

29
00:01:59,690 --> 00:02:04,060
Mais au fond, c'est un peu comme Gribouille qui
de peur d'être mouillé se jette dans la mare.

30
00:02:04,070 --> 00:02:07,320
Et bien là, de peur d'être condamné,
on va changer le système.

31
00:02:07,320 --> 00:02:08,680
On le fait tout seul.

32
00:02:08,680 --> 00:02:11,940
Le 4 mars 2002, la loi a été votée.

33
00:02:12,500 --> 00:02:16,140
Elle est apparue si compliquée à
mettre en œuvre qu'elle a été modifiée

34
00:02:16,180 --> 00:02:20,180
avant son entrée en vigueur
par une loi du 18 juin 2003

35
00:02:20,280 --> 00:02:25,240
et puis cette entrée en vigueur a
été repoussée au 1er janvier 2005

36
00:02:25,630 --> 00:02:29,760
et c'est seulement donc pour les enfants
qui sont nés après le 1er janvier 2005

37
00:02:29,780 --> 00:02:32,880
que le système que je vais
vous exposer s'applique.

38
00:02:32,900 --> 00:02:36,160
Pour les autres, ceux qui sont nés avant, c'est
ce que je viens de vous dire précédemment.

39
00:02:37,090 --> 00:02:43,580
En outre, le texte central qui est l'article
311-21 du Code civil a été retouché

40
00:02:43,760 --> 00:02:49,140
par une ordonnance du 4 juillet 2005 et
puis par la loi du 17 mai 2013 encore.

41
00:02:49,260 --> 00:02:50,720
Oh oui, c’est extraordinaire.

42
00:02:50,790 --> 00:02:54,900
Nous avons eu huit siècles d'une
règle qui n'a soulevé aucune difficulté

43
00:02:54,920 --> 00:02:57,540
et il n'y avait pas de loi et la loi s'en mêle,

44
00:02:57,600 --> 00:03:02,840
et bien voilà qu’en à peine 11 ans, nous avons eu
quatre réformes législatives sur le même sujet.

45
00:03:03,480 --> 00:03:08,180
C'est l'illustration même de
l'incapacité du législateur à résister

46
00:03:08,200 --> 00:03:14,720
à la tentation de légiférer et l'illustration
de l'instabilité législative contemporaine.

47
00:03:15,810 --> 00:03:19,960
Alors, depuis le 1er janvier 2005,

48
00:03:20,540 --> 00:03:28,040
un choix est ouvert aux parents et une
solution légale est prévue à défaut de choix

49
00:03:28,220 --> 00:03:30,560
et depuis, la loi du 17 mai 2013,

50
00:03:30,720 --> 00:03:35,300
une autre solution légale a été ajoutée
dans l'hypothèse d'un désaccord des parents.

51
00:03:35,660 --> 00:03:37,490
Alors d'abord, le choix.

52
00:03:38,580 --> 00:03:40,820
Que peuvent faire les parents ?

53
00:03:40,820 --> 00:03:45,480
Et bien, ils peuvent choisir le nom qu'ils
vont transmettre à leurs enfants.

54
00:03:46,430 --> 00:03:48,100
C'est un choix qui est possible, 

55
00:03:48,100 --> 00:03:52,325
mais qui ne peut être fait que
 par les deux parents ensemble

56
00:03:52,350 --> 00:03:55,660
par une déclaration conjointe
à l'officier d'état civil,

57
00:03:55,720 --> 00:04:02,180
lorsque la filiation est établie à l'égard
de chacun d'eux au même moment.

58
00:04:02,510 --> 00:04:06,240
C'est-à-dire au moment de la naissance
lorsque les parents sont mariés

59
00:04:06,520 --> 00:04:11,000
ou éventuellement à un autre moment
lorsqu'ils n'étaient pas mariés,

60
00:04:11,380 --> 00:04:14,580
mais qu'ils viennent à établir
la filiation en même temps.

61
00:04:15,630 --> 00:04:20,180
Donc, allez, on peut imaginer une double
reconnaissance d'un enfant né hors mariage,

62
00:04:20,180 --> 00:04:23,300
alors que le nom de la mère n'avait pas été porté
dans l’acte de naissance, c'est un peu compliqué,

63
00:04:23,300 --> 00:04:24,560
je n’entre pas trop dans les détails.

64
00:04:25,060 --> 00:04:28,860
Mais, nous sommes dans cette première hypothèse,

65
00:04:28,980 --> 00:04:31,680
la filiation est établie à
l'égard des deux simultanément

66
00:04:32,300 --> 00:04:38,740
et simplement au moment dès la naissance par
l'acte de naissance, voilà et ils peuvent choisir.

67
00:04:38,830 --> 00:04:41,300
Mais, ils peuvent choisir
de transmettre quel nom ?

68
00:04:41,410 --> 00:04:44,620
Soit le nom du père, soit le nom de la mère,

69
00:04:44,680 --> 00:04:48,980
soit leurs deux noms accolés
dans l'ordre choisi par eux,

70
00:04:49,030 --> 00:04:52,640
mais dans la limite d'un nom
de famille pour chacun d'eux.

71
00:04:52,930 --> 00:04:56,820
C'est l'article 311-21 alinéa 1er du Code civil.

72
00:04:57,060 --> 00:04:58,640
Alors, si nous prenons un exemple.

73
00:04:59,540 --> 00:05:08,880
Nous avons Monsieur Dupont qui épouse Madame
qui était née Lefebvre et ils ont un enfant.

74
00:05:09,180 --> 00:05:10,960
Alors, comment va-t-on l'appeler ?

75
00:05:11,070 --> 00:05:17,220
Ils peuvent l'appeler Dupont, Lefebvre,
Dupont-Lefèbvre ou Lefèbvre-Dupont.

76
00:05:17,610 --> 00:05:20,560
Quatre possibilités, ça va, oh,
ce n'est pas tellement compliqué.

77
00:05:20,800 --> 00:05:25,280
Oui, mais attendez, en matière de nom,
on ne raisonne pas sur quelques années,

78
00:05:25,500 --> 00:05:30,860
on raisonne sur des générations et nous
voilà arrivés à la génération suivante.

79
00:05:31,530 --> 00:05:40,260
Le fils Dupont-Lefèbvre épouse la fille
Durand-Legrand et ils ont un enfant.

80
00:05:40,560 --> 00:05:41,900
Comment vont-ils l'appeler ?

81
00:05:42,400 --> 00:05:46,100
Et bien, si vous aimez un petit
peu les mathématiques,

82
00:05:46,280 --> 00:05:50,960
vous avez déjà compté 14
possibilités d'appellation.

83
00:05:51,730 --> 00:05:58,840
Ils peuvent donner à l'enfant un nom simple, un nom
simple, mais cette fois-ci, nous en avons quatre.

84
00:05:59,040 --> 00:06:03,300
Ils peuvent l'appeler Dupont ou
Lefebvre ou Durand ou Legrand.

85
00:06:03,570 --> 00:06:08,640
Et à ces quatre possibilités s'ajoutent
10 possibilités de noms doubles.

86
00:06:09,120 --> 00:06:11,020
Alors, comment ça 10 possibilités ?

87
00:06:11,040 --> 00:06:15,040
Et bien, on peut faire
Dupont-Durand ou Dupont-Legrand

88
00:06:15,580 --> 00:06:22,620
ou alors Legrand-Dupont ou Legrand-Lefèbvre
ou Durand-Dupont ou Durand-Lefèbvre

89
00:06:22,830 --> 00:06:26,180
ou Dupont-Lefebvre ou Durand-Legrand.

90
00:06:26,300 --> 00:06:28,560
Bon voilà, on s'amuse et on s'amuse comme on veut.

91
00:06:28,800 --> 00:06:31,380
À l'Assemblée Nationale, on réfléchit et voilà.

92
00:06:31,440 --> 00:06:34,700
14 possibilités dans le système.

93
00:06:37,260 --> 00:06:42,660
Il faut indiquer que le législateur
a été suivi par la Chancellerie,

94
00:06:42,680 --> 00:06:44,860
bien sûr, le Ministère de la Justice

95
00:06:45,060 --> 00:06:50,380
et qu'une circulaire administrative du
6 décembre 2004 avait encore (inventé)

96
00:06:50,380 --> 00:06:52,500
de compliquer un peu plus la situation

97
00:06:52,800 --> 00:06:55,620
et imaginé qu'on pouvait
mettre ou qu'on devait mettre

98
00:06:56,080 --> 00:06:58,540
ce que la Chancellerie a
appelé dans une circulaire,

99
00:06:58,540 --> 00:07:04,620
donc, un double tiret entre les
noms des deux parents accolés.

100
00:07:05,880 --> 00:07:14,120
Voici qu’on a choisi d'appeler
Dupont--Durand, notre enfant, Dupont--Durand.

101
00:07:14,200 --> 00:07:17,740
Oui, mais, on a pris un bout de
nom de chez Dupont-Lefèbvre

102
00:07:17,740 --> 00:07:19,580
et un bout de chez Durand-Legrand.

103
00:07:19,660 --> 00:07:21,100
Mais, comme c'est accolé, hop,

104
00:07:21,120 --> 00:07:27,620
deux tirets séparateurs pour distinguer
ce double nom né de cet accolement,

105
00:07:27,920 --> 00:07:30,760
des doubles noms correspondants,

106
00:07:30,760 --> 00:07:33,980
en fait, à un nom unique que des
personnes portent depuis longtemps.

107
00:07:34,060 --> 00:07:37,580
Vous connaissez des gens qui portent
un double nom depuis longtemps.

108
00:07:37,880 --> 00:07:41,300
Gouvion-Saint-Cyr, Durand-Ruel.

109
00:07:41,780 --> 00:07:48,460
Ah là, simple tiret séparateur, double
tiret pour l'enfant issu de cet accolement,

110
00:07:48,480 --> 00:07:50,740
enfin, le nom de l'enfant issu de cet accolement.

111
00:07:52,060 --> 00:07:56,020
C'était une invention des services, oui
on aime bien compliquer les choses.

112
00:07:56,060 --> 00:08:01,025
Une invention des services, une circulaire, 
les circulaires n'ont aucune valeur législative

113
00:08:01,040 --> 00:08:04,680
et n'ont aucune valeur juridiquement
obligatoire, aucune, aucune.

114
00:08:04,930 --> 00:08:06,880
Et le Conseil d'État saisi d'un recours,

115
00:08:06,920 --> 00:08:11,100
il n’y avait pas de contentieux sur le
nom, mais là, on a déjà eu un, a décidé,

116
00:08:11,140 --> 00:08:13,240
dans un arrêt du 6 décembre 2009,

117
00:08:13,320 --> 00:08:19,300
que cette circulaire était illégale et on est
revenu aujourd'hui à un simple tiret séparateur

118
00:08:19,440 --> 00:08:25,780
lorsqu’on utilise un nom double provenant de
l’accolement de deux noms de chacun des parents.

119
00:08:27,260 --> 00:08:35,820
L'article 311-21, in fine, permet aux parents 
qui portent un double nom, et bien,

120
00:08:35,860 --> 00:08:42,280
il leur permet de ne transmettre qu'un seul
nom à leur enfant par déclaration conjointe.

121
00:08:44,320 --> 00:08:53,240
Enfin, nous devons évoquer l'hypothèse
où les parents n'exercent pas ce choix

122
00:08:53,260 --> 00:08:56,980
ou ne sont pas dans la situation
leur permettant d'exercer ce choix.

123
00:08:57,230 --> 00:09:01,340
Alors, le nom attribué à l'enfant l’est par la loi.

124
00:09:01,700 --> 00:09:07,700
Lorsque les conditions ne sont pas réunies,
c’est la loi qui organise les choses.

125
00:09:09,000 --> 00:09:16,500
Ça peut être en fonction des possibilités
ou bien le nom de celui des parents

126
00:09:16,500 --> 00:09:19,200
à l'égard duquel la filiation est seule établie,

127
00:09:19,220 --> 00:09:27,440
ah ça, évidemment, ou à l'égard duquel
la filiation est établie en premier lieu

128
00:09:27,500 --> 00:09:31,860
parce qu'elle n'aurait pas été établie
simultanément à l'égard de l'un et de l'autre,

129
00:09:31,980 --> 00:09:35,720
l'enfant n'est pas issu du mariage,
les parents ne sont pas mariés

130
00:09:35,720 --> 00:09:41,040
et il y a eu une reconnaissance paternelle
après la déclaration de naissance,

131
00:09:41,080 --> 00:09:43,640
après l'établissement de
la filiation maternelle.

132
00:09:43,700 --> 00:09:50,040
Alors dans ce cas-là, la filiation établie après
ça sera le nom de la mère, dans notre hypothèse,

133
00:09:50,060 --> 00:09:56,840
en tout cas le nom du parent à l'égard duquel
la filiation a été établie en premier lieu.

134
00:09:58,030 --> 00:10:04,660
Ou bien, si la filiation est établie à
l'égard des deux parents simultanément,

135
00:10:04,700 --> 00:10:07,880
mais en l'absence de déclaration de choix,

136
00:10:08,350 --> 00:10:13,580
alors, dans ce cas-là, c'est le nom
du père qui est attribué à l'enfant.

137
00:10:14,120 --> 00:10:20,540
Subsiste ici, vous le remarquez, un vestige
important du principe patronymique,

138
00:10:20,740 --> 00:10:25,680
mais qui ne vaut plus que règle subsidiaire
à défaut de choix par les parents.

139
00:10:27,140 --> 00:10:34,800
La loi du 17 mai 2013 a voulu faire reculer
encore davantage le principe patronymique

140
00:10:34,880 --> 00:10:36,780
en prévoyant une nouvelle hypothèse,

141
00:10:36,880 --> 00:10:41,260
c'est celle de désaccord des parents
signalé à l'officier d'état civil.

142
00:10:41,570 --> 00:10:44,940
Il y a 14 possibilités, nous nous
plaçons dans cette hypothèse-là.

143
00:10:44,960 --> 00:10:48,400
Il y a 14 possibilités, on ne s'entend pas.

144
00:10:49,300 --> 00:10:53,060
Mon mari veut qu'on appelle
l'enfant Dupont-Lefèbvre

145
00:10:53,060 --> 00:11:00,260
et moi je préfèrerais Dupont-Durand.

146
00:11:01,240 --> 00:11:04,180
Donc, on ne peut pas se mettre
d'accord, on n'est pas d'accord.

147
00:11:04,510 --> 00:11:08,000
Et bien, dans ce cas-là, ce ne sera
pas le nom du père désormais,

148
00:11:08,160 --> 00:11:15,860
ce sera un double nom nécessairement provenant
de l’accolement du nom des deux parents,

149
00:11:15,980 --> 00:11:21,140
mais un seul nom pour chacun
pris dans l'ordre alphabétique.

150
00:11:21,280 --> 00:11:25,960
Enfin, le premier nom de chacun, mais accolé
ensemble et dans l'ordre alphabétique.

151
00:11:26,120 --> 00:11:32,560
Donc, avec nos affaires, et bien l'enfant
des Dupont-Lefèbvre et Durand-Legrand,

152
00:11:32,740 --> 00:11:36,240
il va s'appeler très 
vraisemblablement Dupont-Durand.

153
00:11:36,490 --> 00:11:38,480
Et que deviennent Lefebvre et Legrand ?

154
00:11:38,500 --> 00:11:43,540
Ah, Lefebvre et Legrand, mais ce sont des noms de
la deuxième partie de l'alphabet et avec le temps,

155
00:11:43,540 --> 00:11:48,420
ces noms-là sont promis
à une disparition certaine.

156
00:11:48,470 --> 00:11:55,000
C'est la faiblesse de l'infériorité dramatique
d'un système fondé sur le choix alphabétique,

157
00:11:55,020 --> 00:11:58,940
l'ordre alphabétique que le
législateur a cherché à promouvoir ici.

158
00:12:00,080 --> 00:12:04,340
D'ailleurs, il avait imaginé lors
du vote de la loi du 17 mai 2013,

159
00:12:04,580 --> 00:12:10,240
il avait imaginé d'imposer cette solution
en toute hypothèse à défaut de choix,

160
00:12:10,240 --> 00:12:11,980
même en l'absence de désaccord.

161
00:12:13,160 --> 00:12:19,380
Ce qui a été violemment contesté à
l'Assemblée Nationale tout de même

162
00:12:19,400 --> 00:12:22,740
par une partie des députés et
la Chancellerie a fait connaître

163
00:12:27,120 --> 00:12:30,500
les chiffres qui avaient été rassemblés
au sujet des naissances en 2011

164
00:12:30,560 --> 00:12:34,960
et qui montraient au fond que
dans plus de 90 % des cas,

165
00:12:35,480 --> 00:12:38,580
c'était le nom du père qui
était transmis à l'enfant

166
00:12:38,600 --> 00:12:41,820
par défaut de choix ou par choix
volontaire par les parents.

167
00:12:41,930 --> 00:12:46,560
Pourquoi aller à l'encontre de ce qui
correspondait à une règle coutumière

168
00:12:46,600 --> 00:12:51,000
et qui au fond survit toujours avec
une grande force dans la pratique ?

169
00:12:53,120 --> 00:13:00,140
Lorsque ce système de dévolution volontaire
ou légale a déjà été mis en œuvre pour un enfant,

170
00:13:00,520 --> 00:13:04,200
la même solution s'impose ensuite pour
les autres enfants communs des parents,

171
00:13:04,240 --> 00:13:06,360
c'est ce que dit l'article 311-21.

172
00:13:07,900 --> 00:13:11,160
Nous avons quatre possibilités,
puisque chacun avait un nom simple,

173
00:13:11,340 --> 00:13:14,900
on a quatre possibilités, et
bien, on ne va pas quand même,

174
00:13:15,500 --> 00:13:18,180
parce qu'on a quatre enfants, donner quatre
noms différents aux quatre enfants.

175
00:13:18,200 --> 00:13:22,880
Alors, encore faut-il que les enfants aient tous
le même nom de famille issu de ces deux parents.

176
00:13:22,900 --> 00:13:24,180
Et bien, quand même, bon.

177
00:13:25,460 --> 00:13:29,840
Alors, pour conclure sur ce système et vous
voyez tout de suite qu'il est compliqué,

178
00:13:29,840 --> 00:13:31,700
vous allez lire l'article 311-21,

179
00:13:31,720 --> 00:13:34,140
c'est tout à fait extraordinaire
d'être capable de rédiger ça.

180
00:13:35,200 --> 00:13:37,280
Le système est assez compliqué,

181
00:13:37,300 --> 00:13:42,700
en tout cas dans sa formulation parce que
la loi ne veut pas distinguer clairement,

182
00:13:42,740 --> 00:13:45,540
selon que les parents sont ou ne sont pas mariés,

183
00:13:45,740 --> 00:13:49,420
alors pourtant que ces deux
hypothèses transparaissent,

184
00:13:49,440 --> 00:13:53,740
mais ça transparaît sous
des formules alambiquées.

185
00:13:54,940 --> 00:13:55,880
Quand les parents sont mariés,

186
00:13:55,880 --> 00:13:58,180
concrètement la filiation
est toujours établie

187
00:13:58,200 --> 00:14:02,360
au moment de la déclaration de naissance et
simultanément et à l'égard des deux parents.

188
00:14:02,680 --> 00:14:05,140
Concrètement, c'est comme ça que
ça se passe, mais on ne veut pas dire…

189
00:14:05,470 --> 00:14:09,060
Alors, on utilise des formules et ça
complique beaucoup, beaucoup de choses.

190
00:14:10,320 --> 00:14:16,360
Cette réforme, en outre, a fait l'objet de
vives controverses notamment, par exemple,

191
00:14:16,400 --> 00:14:21,080
une chronique de Madame Clara Bernard
qui a été publiée en 2002.

192
00:14:22,160 --> 00:14:26,280
On a pu reprocher non seulement la complexité,

193
00:14:26,560 --> 00:14:29,100
mais également regretter qu'à une époque

194
00:14:29,100 --> 00:14:34,040
où on dit vouloir redonner aux
pères leur place dans les familles

195
00:14:34,040 --> 00:14:36,920
et dans la société avec des formules du genre :

196
00:14:36,940 --> 00:14:40,780
"enfant sans père, enfant sans repère", bon, bref.

197
00:14:40,780 --> 00:14:48,340
On a pu dire que l'atteinte ainsi portée au
principe patronymique était plutôt malvenue.

198
00:14:49,360 --> 00:14:50,100
De surcroît,

199
00:14:50,120 --> 00:14:54,800
certains redoutent qu'une véritable
question de nom soit désormais ouverte

200
00:14:55,160 --> 00:14:58,100
et qu'elle soit l'objet de
discussions familiales,

201
00:14:58,120 --> 00:15:00,100
de désaccords, de controverses.

202
00:15:02,390 --> 00:15:04,225
Alors que jusqu'ici, et bien,

203
00:15:04,240 --> 00:15:10,000
la dévolution du nom se passait sans aucune
difficulté et sans aucun contentieux.

204
00:15:10,580 --> 00:15:15,760
Alors, l'expérience montre que dans les
pays où un certain choix a pu être donné,

205
00:15:15,780 --> 00:15:17,540
comme le Japon ou l'Allemagne, en réalité,

206
00:15:17,560 --> 00:15:19,960
ça n'a rien changé et c'est toujours le nom du père

207
00:15:20,080 --> 00:15:24,840
qui en immense majorité est donné et c'est
ce que les chiffres, les premiers chiffres,

208
00:15:24,860 --> 00:15:28,960
dont nous disposons, révèlent
également en France.

209
00:15:30,250 --> 00:15:35,080
D'autant, il faut bien comprendre pourquoi
ce principe patronymique s'est imposé

210
00:15:35,140 --> 00:15:39,560
et pourquoi finalement il est si vivace, alors
que le législateur cherche à le faire reculer.

211
00:15:40,340 --> 00:15:43,060
La société se l’est donné et l'a suivi toute seule.

212
00:15:43,230 --> 00:15:43,990
Mais pourquoi ?

213
00:15:44,060 --> 00:15:49,300
Mais, tout simplement parce que la mère
est certaine, à la maternité ça se voit,

214
00:15:49,420 --> 00:15:51,940
ça se voit avant la naissance
et puis le jour de la naissance,

215
00:15:51,940 --> 00:15:56,760
ça se voit et puis, la mère, elle le sent bien, c'est un
moment important, ce n’est pas du tout anodin,

216
00:15:57,260 --> 00:15:59,540
il n'y a aucun doute sur la maternité.

217
00:15:59,690 --> 00:16:03,320
La paternité, c'est une question plus délicate

218
00:16:03,360 --> 00:16:08,740
sur laquelle la nature a jeté un
voile de mystère et au fond,

219
00:16:08,820 --> 00:16:16,920
donner à l'enfant le nom de son père, c'est
affirmer officiellement pour l'entourage,

220
00:16:17,160 --> 00:16:23,080
pour la société cette paternité
et c'est l’explication de la vivacité

221
00:16:23,200 --> 00:16:25,560
de ce principe patronymique,

222
00:16:25,720 --> 00:16:28,960
n'y voyons pas une quelconque
atteinte à l'égalité des sexes.

223
00:16:29,000 --> 00:16:32,620
D'ailleurs, quand on parle le nom
de la mère, le nom de la mère,

224
00:16:32,780 --> 00:16:36,080
mais c'est très souvent le nom du père de la mère.

225
00:16:37,390 --> 00:16:40,100
Reste un cas particulier,

226
00:16:42,620 --> 00:16:49,260
celui de l'enfant dont la naissance est déclarée
sans que l'on sache quoi que ce soit de ses parents.

227
00:16:49,360 --> 00:16:50,120
Oh là, là.

228
00:16:50,430 --> 00:16:56,280
C'est un enfant trouvé, c'est un enfant trouvé
dans une rue, sur le porche d'une église,

229
00:16:56,620 --> 00:16:58,480
c'est un enfant trouvé dans un grand magasin,

230
00:16:58,500 --> 00:17:01,980
il y en avait eu un comme ça
au BHV, une veille de Noël.

231
00:17:03,280 --> 00:17:09,700
Ici eh bien, les règles de transmission
d'un nom de famille ne peuvent pas jouer,

232
00:17:09,740 --> 00:17:11,740
on ne connaît pas sa famille.

233
00:17:13,280 --> 00:17:16,340
L'attribution du nom est alors
purement administrative

234
00:17:16,340 --> 00:17:21,540
et l'article 57 du Code civil enjoint
à l'officier d'état civil d'attribuer

235
00:17:21,560 --> 00:17:24,280
à l'enfant une série de trois prénoms,

236
00:17:24,700 --> 00:17:31,560
dont le dernier servira pour cet enfant
de nom de famille et comme ça, si d'aventure,

237
00:17:31,620 --> 00:17:34,100
la filiation de cet enfant
à l'égard de ses parents

238
00:17:34,100 --> 00:17:36,720
ou au moins de l'un d'eux vient à être établie,

239
00:17:36,860 --> 00:17:41,260
et bien, il lui sera transmis alors
ultérieurement le nom de ce parent

240
00:17:42,280 --> 00:17:49,340
et le troisième prénom qui jouait le rôle de nom
de famille redeviendra seulement un prénom.

241
00:17:49,530 --> 00:17:54,720
Et c'est ainsi que s'explique l'importance
dans certaines régions, par exemple,

242
00:17:54,840 --> 00:17:59,460
du nom de Marie ou Catherine ou Martin,

243
00:17:59,520 --> 00:18:02,960
noms très répandus en France qui
peuvent correspondre en réalité

244
00:18:02,960 --> 00:18:08,340
à un troisième prénom qui à une certaine
époque a été donné à une personne

245
00:18:08,340 --> 00:18:10,340
et puis qui a ensuite eu des
enfants et qui avait gardé ce nom-là.

246
00:18:11,060 --> 00:18:15,740
Voilà, voilà comment les choses sont
organisées aujourd'hui en droit français.