1
00:00:05,980 --> 00:00:11,225
Nous arrivons maintenant au second élément 
d'identification de la personne dans le nom,

2
00:00:11,925 --> 00:00:13,075
c'est le prénom.

3
00:00:14,790 --> 00:00:18,475
Avant la formation des noms de
 famille et leurs transmissions,

4
00:00:19,170 --> 00:00:23,450
ce que nous appelons aujourd'hui le prénom
 était la seule appellation de chaque individu.

5
00:00:24,790 --> 00:00:26,550
Roland, Rollo, bien.

6
00:00:27,050 --> 00:00:27,925
Aujourd'hui, 

7
00:00:28,275 --> 00:00:34,350
le prénom permet de distinguer les personnes
 d'une même famille qui portent le même nom 

8
00:00:35,800 --> 00:00:40,575
et les prénoms sont indiqués à l'officier d'état
 civil lors de la déclaration de naissance,

9
00:00:40,575 --> 00:00:41,800
dit l'article 57.

10
00:00:44,675 --> 00:00:47,225
Ce sont les pères et mères 
qui donnent cette indication 

11
00:00:47,220 --> 00:00:49,325
et qui donnent le choix de leurs prénoms.

12
00:00:49,540 --> 00:00:53,525
Il s'agit là du premier acte 
de l'autorité parentale.

13
00:00:54,875 --> 00:00:59,425
Éventuellement, on peut signaler tout de même 
la femme qui accouche dans l'anonymat sous X,

14
00:00:59,450 --> 00:01:02,925
comme on dit, et qui n'a pas l'autorité parentale
 parce ce qu’elle ne veut pas établir la filiation,

15
00:01:03,120 --> 00:01:04,650
a tout de même, d'après la législation, 

16
00:01:04,700 --> 00:01:10,630
la possibilité de donner à l'enfant les prénoms
 qu'il portera, pour le cas où, d'aventure,

17
00:01:11,325 --> 00:01:16,300
cette dame reviendrait sur sa décision et au 
fond récupérerait l'enfant avant son adoption.

18
00:01:18,610 --> 00:01:22,025
Les prénoms, eh bien, lorsque 
les parents ne sont pas connus,

19
00:01:22,250 --> 00:01:24,730
sont donnés par l'officier 
d'état civil, nous le savons,

20
00:01:24,775 --> 00:01:29,050
dans cette fois-ci, avec une limite 
quantitative, une limite de trois,

21
00:01:29,150 --> 00:01:31,875
trois prénoms, dont le dernier 
joue le rôle de nom de famille.

22
00:01:31,950 --> 00:01:36,175
Mais, ces trois prénoms, au fond, cette limite 
de trois, elle ne vaut que dans ce cas-là.

23
00:01:36,725 --> 00:01:40,675
Si ce sont les parents qui choisissent, ils
 peuvent donner deux prénoms s'ils le veulent,

24
00:01:40,700 --> 00:01:42,650
ils peuvent en donner quatre,
 ils peuvent en donner cinq.

25
00:01:43,950 --> 00:01:48,300
Oui, enfin, il faut aussi être raisonnable, parce 
que si on se met à donner 10 prénoms à l'enfant,

26
00:01:48,300 --> 00:01:53,425
il faut bien penser que ce seront des éléments
 constitutifs de son nom au sens large

27
00:01:53,625 --> 00:01:59,175
et il lui faudra dans toute sa vie juridique 
officielle mentionner tous ses prénoms.

28
00:01:59,220 --> 00:02:02,325
Alors, soyons raisonnables, trois, ça va bien.

29
00:02:03,530 --> 00:02:09,300
Tout prénom inscrit dans l'acte de
 naissance peut ensuite être utilisé 

30
00:02:09,300 --> 00:02:11,475
dans la vie courante comme prénom usuel.

31
00:02:11,475 --> 00:02:15,625
C'est une règle qui est souvent méconnue, 
mais qu’édicte l'article 57 alinéa 2.

32
00:02:16,200 --> 00:02:20,350
Si quelqu'un n'est pas content de son 
prénom numéro un dans l'acte de naissance,

33
00:02:20,375 --> 00:02:22,350
qu’il préfère le numéro trois ou le numéro deux,

34
00:02:22,450 --> 00:02:26,025
et bien, il n'est pas nécessaire pour cela de
 demander à changer de prénom, non, non.

35
00:02:26,400 --> 00:02:29,500
Dans la vie courante, on peut
 porter celui que l'on souhaite.

36
00:02:30,675 --> 00:02:34,150
Bien évidemment tout de même, dans 
ceux qui figurent sur l'acte de naissance,

37
00:02:34,175 --> 00:02:35,975
parmi ceux qui figurent sur l'acte de naissance.

38
00:02:37,050 --> 00:02:42,600
Alors, le choix des prénoms a 
longtemps été limité par l'obligation

39
00:02:42,725 --> 00:02:45,050
qui avait fait une loi de Germinal an XI 

40
00:02:45,375 --> 00:02:50,750
de les prendre parmi les noms en 
usage dans les différents calendriers

41
00:02:50,875 --> 00:02:53,575
et ceux des personnages 
connus de l'histoire ancienne.

42
00:02:53,800 --> 00:02:57,975
Germinal XI, ça nous met en
 1803, c'est sous le Consulat.

43
00:02:58,960 --> 00:03:02,300
Il s'agit de mettre fin aux excès
 de la période révolutionnaire.

44
00:03:03,525 --> 00:03:07,250
Autrefois, et bien, les prénoms,
 je vous l’ai dit, étaient donnés,

45
00:03:07,475 --> 00:03:09,525
précédemment avant la 
période révolutionnaire, 

46
00:03:09,675 --> 00:03:14,000
c'était des noms de Saints concrètement, 
des noms de baptême, des noms de Saints.

47
00:03:14,775 --> 00:03:18,800
Et puis là, il y avait eu un grand délire 
à l'époque révolutionnaire notamment 

48
00:03:18,900 --> 00:03:22,450
certains s'étaient inspirés 
du calendrier révolutionnaire

49
00:03:22,525 --> 00:03:28,700
qui avait été publié et qui a été fait pour donner
 un peu la séquence des travaux des champs,

50
00:03:28,775 --> 00:03:29,700
des choses comme ça.

51
00:03:30,075 --> 00:03:32,550
Ce calendrier révolutionnaire
 avec ses mois, vous savez,

52
00:03:32,575 --> 00:03:35,900
Fructidor, Messidor, etc, Thermidor.

53
00:03:36,060 --> 00:03:39,750
Et alors, vous en aviez en face de chacun 
des jours qui n'étaient pas lundi, mardi,

54
00:03:39,800 --> 00:03:43,400
mais primidi, duodi, tridi, etc.

55
00:03:43,570 --> 00:03:49,400
Nous avions des mots qui
 pour certains pouvaient,

56
00:03:49,400 --> 00:03:51,550
peut-être, au fond correspondre à des prénoms,

57
00:03:51,570 --> 00:04:01,125
en tout cas aujourd'hui, je vois ici Cerise, 
également Aubépine, Corbeille d'or, Pimprenelle.

58
00:04:01,240 --> 00:04:08,600
Mais pourquoi pas aussi Tulipe, Blette, Bouleau, Jonquille, Pervenche, Morille, 

59
00:04:09,300 --> 00:04:13,875
Laitue, Ciguë, Radis, Brouette, etc.

60
00:04:14,250 --> 00:04:17,825
Et bien, certains personnages 
s'étaient appelés par des noms comme…

61
00:04:18,160 --> 00:04:20,800
certains enfants avaient été ainsi appelés 
pendant la période révolutionnaire.

62
00:04:20,875 --> 00:04:23,150
Terminé, terminé, dit la loi de l’an XI.

63
00:04:23,290 --> 00:04:30,900
On prendra les prénoms parmi les noms
 en usage dans les différents calendriers

64
00:04:31,375 --> 00:04:34,125
et ceux des personnages 
connus de l'histoire ancienne,

65
00:04:35,500 --> 00:04:39,350
avec certaines difficultés 
tout de même parfois,

66
00:04:40,825 --> 00:04:45,225
mais les choses s'étaient calmées
 quand même après la loi de l’an XI.

67
00:04:46,675 --> 00:04:53,400
Depuis la loi du 8 janvier 1993, 
le choix est en principe libre.

68
00:04:54,070 --> 00:04:58,500
Cependant, lorsque les prénoms
 souhaités par les parents soit seuls,

69
00:04:58,750 --> 00:05:01,075
soit associés aux noms de famille 

70
00:05:01,150 --> 00:05:04,825
paraissent à l'officier d'état civil
 contraires à l'intérêt de l'enfant

71
00:05:04,950 --> 00:05:08,625
ou bien aux droits des tiers à voir
 protéger leurs noms de famille, 

72
00:05:08,800 --> 00:05:13,325
et bien, l'officier d'état civil en avise
 sans délai le Procureur de la République

73
00:05:13,575 --> 00:05:17,400
et le Procureur peut alors saisir
 le Juge aux Affaires Familiales

74
00:05:17,525 --> 00:05:24,075
qui tranche la difficulté en fonction de ce 
même critère qu'il lui revient d'apprécier.

75
00:05:24,610 --> 00:05:25,500
Le cas échéant, 

76
00:05:25,625 --> 00:05:30,975
le Juge aux Affaires Familiales va ordonner
 ainsi la suppression du ou des prénoms litigieux

77
00:05:30,975 --> 00:05:32,625
sur les registres de l'état civil

78
00:05:32,875 --> 00:05:36,150
et si les parents ne veulent 
pas faire d'autres choix,

79
00:05:36,350 --> 00:05:39,550
et bien, c'est le Juge aux Affaires Familiales 

80
00:05:39,550 --> 00:05:42,625
qui va lui attribuer lui-même 
un autre prénom à l'enfant.

81
00:05:42,950 --> 00:05:48,800
Alors, je peux vous signaler quelques exemples
 de prénoms qui ont ainsi été refusés depuis 1993.

82
00:05:49,810 --> 00:05:52,475
Le prénom de Patriste, il faut dire bon, 

83
00:05:52,470 --> 00:05:56,525
également celui de Titeuf ont été 
refusés en justice de la sorte.

84
00:05:57,625 --> 00:05:59,325
Il ne faut pas non plus que le prénom 

85
00:05:59,425 --> 00:06:02,075
porte atteinte aux droits des
 tiers à voir protéger leur nom.

86
00:06:03,520 --> 00:06:09,525
Voici un gaulliste qui veut appeler son fils 
de Gaulle, ah, non, non, non, ça n'ira pas.

87
00:06:09,600 --> 00:06:10,975
Oh Bonaparte, 

88
00:06:11,100 --> 00:06:17,500
ça n'ira pas non plus parce que nous avons des
 tiers qui s'appellent de Gaulle ou Bonaparte.

89
00:06:17,610 --> 00:06:20,775
En revanche, César, ça va, ça ira parce que là,

90
00:06:20,800 --> 00:06:27,150
nous n'avons pas de descendants qui vont 
vous demander à protéger leur nom, bon, etc.

91
00:06:28,450 --> 00:06:31,450
Voici aussi quelques exemples de prénoms 

92
00:06:31,450 --> 00:06:36,400
qui devraient être refusés en 
raison de l'autre critère,

93
00:06:36,425 --> 00:06:39,725
c'est-à-dire qui est le 
critère de l'intérêt de l'enfant 

94
00:06:40,425 --> 00:06:44,200
et en raison d'un accolement avec
 le nom qui pourrait être gênant.

95
00:06:44,530 --> 00:06:49,225
Je ne sais pas si Monsieur 
et Madame Menvussa ont un fils,

96
00:06:49,225 --> 00:06:51,125
il ne vaut mieux pas l'appeler Gérard.

97
00:06:51,175 --> 00:06:59,425
Gérard Menvussa ou les Nastique qui ont un
 fils, ils veulent l'appeler Jim Nastique et Bono,

98
00:06:59,475 --> 00:07:02,375
ah Bono, Bono, Jean Bono, Jean Bono, 

99
00:07:02,370 --> 00:07:08,525
évidemment ou Jean Bon et Covert, 
Harry Covert, haricots verts, mais…

100
00:07:08,770 --> 00:07:12,775
Et alors, et les Mion, Monsieur et
 Madame Mion, Jessica, Jessica Mion.

101
00:07:12,775 --> 00:07:15,150
Ah, voilà, vous avez compris.

102
00:07:16,125 --> 00:07:21,625
Finalement, a tout de même été accepté, 
bien que très discuté, le prénom de Mégane.

103
00:07:21,675 --> 00:07:24,525
Mégane, alors que le nom de famille était Renault.

104
00:07:24,575 --> 00:07:26,625
Oh, tout un procès dans cette affaire-là.

105
00:07:26,710 --> 00:07:30,900
De même (Tocali), tout un procès,
 (Tocali) et Zébulon et Zébulon,

106
00:07:30,950 --> 00:07:36,550
Zébulon est passé devant la Cour d'appel 
de Besançon qui n'a trouvé rien à y redire.

107
00:07:39,325 --> 00:07:46,075
Une difficulté à relever, les actes d'état civil
 doivent être rédigés en langue française.

108
00:07:47,010 --> 00:07:50,050
Il n'est donc pas possible de choisir un prénom

109
00:07:50,075 --> 00:07:55,625
qui s’orthographierait avec des
 lettres qui ne sont pas en vigueur 

110
00:07:55,620 --> 00:07:58,700
dans l'alphabet de la langue française.

111
00:07:58,950 --> 00:08:03,275
Par exemple, vous voulez
 Martí avec un accent sur le i,

112
00:08:03,400 --> 00:08:05,375
et bien ça n'existe pas dans la langue française, 

113
00:08:05,370 --> 00:08:08,750
on ne peut pas utiliser ce 
prénom ainsi orthographié.

114
00:08:10,080 --> 00:08:17,150
Maintenant à côté du prénom, je peux traiter 
du pseudonyme et du surnom, c'est le C.

115
00:08:18,625 --> 00:08:21,525
Ce pseudonyme et ce 
surnom se rencontrent parfois,

116
00:08:21,550 --> 00:08:24,400
mais pas toujours, très, très, très loin de là.

117
00:08:24,425 --> 00:08:25,600
Alors, il ne faut pas confondre.

118
00:08:25,910 --> 00:08:28,925
Le pseudonyme, c'est un nom d'emprunt, 

119
00:08:30,750 --> 00:08:36,425
un nom éventuellement au sens large d'ailleurs 
qu'une personne se donne à elle-même 

120
00:08:36,525 --> 00:08:40,725
pour exercer sous un masque
 une activité particulière.

121
00:08:41,300 --> 00:08:45,175
Ça peut être une activité
 littéraire ou artistique.

122
00:08:45,440 --> 00:08:52,650
Par exemple, Jacqueline de Romilly qui de 
son vrai nom s'appelait Jacqueline David.

123
00:08:53,800 --> 00:09:02,000
Ça peut être également un grand 
chanteur, enfin un chanteur célèbre, 

124
00:09:02,025 --> 00:09:04,975
pour des générations assez 
anciennes parfois, mais pas toujours,

125
00:09:05,000 --> 00:09:09,350
pas seulement notre fameux 
Johnny Hallyday connu, bien connu,

126
00:09:09,450 --> 00:09:12,225
un peu moins sous son vrai 
nom qui est Jean-François Smet.

127
00:09:12,470 --> 00:09:15,600
Stendhal qui était Henri Beyle.

128
00:09:16,000 --> 00:09:18,525
C'est Molière, Jean-Baptiste Poquelin.

129
00:09:18,650 --> 00:09:20,725
Voltaire, François-Marie Arouet.

130
00:09:20,900 --> 00:09:25,600
Voilà, toute une série de pseudonymes
 pour des fins littéraires ou artistiques.

131
00:09:25,840 --> 00:09:30,250
Vous me diriez, il y a peut-être le pseudonyme 
de celui qui écrit des commentaires 

132
00:09:30,675 --> 00:09:32,550
à la suite d'une nouvelle sur internet.

133
00:09:32,875 --> 00:09:37,300
Voilà un commentaire avec un pseudonyme 
pour se cacher dans ce type de commentaires.

134
00:09:38,180 --> 00:09:44,850
Également, quoi encore, ça peut être à des
 fins militaires que le pseudonyme a été choisi.

135
00:09:45,070 --> 00:09:48,400
Des pseudonymes spécialement 
pendant la Seconde Guerre mondiale 

136
00:09:48,550 --> 00:09:55,350
avec le fameux résistant Gilbert Renault 
qui faisait ses études de droit

137
00:09:55,425 --> 00:09:59,925
et qui était devenu le Colonel Rémy 
par exemple et bien d'autres,

138
00:10:00,080 --> 00:10:03,275
Henri Grouès connu pendant la résistance 

139
00:10:03,350 --> 00:10:08,900
sous un pseudonyme qui a 
été ensuite quasiment son nom,

140
00:10:08,925 --> 00:10:12,725
mais ce n'était qu'un pseudonyme, 
l'Abbé Pierre, Henry Grouès.

141
00:10:14,430 --> 00:10:23,525
Le pseudonyme bénéficie de la protection 
légale accordée au nom contre toute usurpation.

142
00:10:23,730 --> 00:10:29,025
En outre, son titulaire est protégé
 contre la divulgation contre son gré 

143
00:10:29,250 --> 00:10:34,775
de son véritable nom par
 tout tiers qui serait initié.

144
00:10:35,675 --> 00:10:38,625
Alors, quant au surnom ou sobriquet, 

145
00:10:39,075 --> 00:10:42,700
eh bien, c'est une appellation qui est 
donnée à une personne par les autres.

146
00:10:43,900 --> 00:10:47,250
Surtout dans ce que l'on 
appelle parfois le milieu.

147
00:10:47,550 --> 00:10:54,900
Alors, Jack l'Éventreur, Jacky le Mat, 
Francis Vanverberghe dit le Belge.

148
00:10:55,180 --> 00:11:01,125
Et bien, ce surnom n'a aujourd'hui
 aucune valeur juridique.

149
00:11:01,420 --> 00:11:03,525
Toutefois, les pièces administratives,

150
00:11:03,575 --> 00:11:05,275
spécialement les pièces de police 

151
00:11:05,575 --> 00:11:09,450
le mentionnent comme élément 
d'identification de la personne.

152
00:11:10,375 --> 00:11:13,100
Et maintenant dans un dernier point, c'est le D.

153
00:11:13,240 --> 00:11:17,025
Nous examinons les 
qualifications nobiliaires 

154
00:11:17,700 --> 00:11:21,875
avec une précision liminaire
 au sujet de la particule.

155
00:11:22,730 --> 00:11:25,725
La particule fait partie lorsqu'il en existe,

156
00:11:25,775 --> 00:11:29,350
elle fait partie du nom de 
famille et elle se trouve protégée 

157
00:11:29,425 --> 00:11:32,925
comme lui et elle se transmet comme lui.

158
00:11:34,410 --> 00:11:38,425
Une rectification des actes d'état 
civil est d'ailleurs concevable 

159
00:11:38,420 --> 00:11:40,250
pour établir une particule,

160
00:11:40,275 --> 00:11:46,800
c'est-à-dire pour disjoindre le nom qui
 à un certain moment aurait été collé,

161
00:11:47,000 --> 00:11:48,525
alors que précédemment,

162
00:11:48,775 --> 00:11:52,700
il était disjoint et composé d'une 
particule et d'un corps plus important.

163
00:11:52,925 --> 00:11:57,900
Le du, le de ou le, la peuvent 
éventuellement être rectifiés.

164
00:11:59,300 --> 00:12:05,925
Il faut à cette fin pouvoir démontrer devant
 le juge que la rectification s'impose

165
00:12:05,925 --> 00:12:10,150
parce que cette particule figurait
 bien dans les actes anciens 

166
00:12:10,150 --> 00:12:12,125
relatifs aux aïeux de cette personne.

167
00:12:12,810 --> 00:12:13,325
Cependant, 

168
00:12:13,925 --> 00:12:22,900
la particule ne constitue ni un titre de noblesse 
ni une marque de noblesse en elle-même, non.

169
00:12:24,400 --> 00:12:28,125
Alors, les titres nobiliaires, et bien, 
ça, ce sont les marques de noblesse.

170
00:12:28,275 --> 00:12:37,425
Les titres nobiliaires, c'est-à-dire Prince, 
duc, marquis, comte, vicomte, baron,

171
00:12:37,925 --> 00:12:42,800
ont été abolis avec les privilèges de 
la noblesse par la Révolution française.

172
00:12:43,760 --> 00:12:50,875
Napoléon 1er a créé une noblesse d'Empire
 qui a subsisté lorsque sous Louis-XVIII,

173
00:12:51,000 --> 00:12:53,810
les titres d'Ancien Régime ont été rétablis.

174
00:12:54,920 --> 00:13:00,300
En 1848, tout a été aboli, les anciens 
et ceux de la noblesse d'Empire.

175
00:13:01,550 --> 00:13:09,575
Ils ont tous été rétablis en 1852 sous 
Napoléon III et depuis ils n'ont pas été abolis.

176
00:13:10,360 --> 00:13:13,550
Donc, les titres existent encore.

177
00:13:15,230 --> 00:13:21,125
Mais aujourd'hui et depuis longtemps,
 ils ne représentent aucun privilège.

178
00:13:22,020 --> 00:13:27,375
La noblesse n'influe en rien sur la
 condition juridique de la personne.

179
00:13:27,960 --> 00:13:32,825
Ainsi, il n'y a plus d'exonération fiscale
 compensée par l'impôt du sang,

180
00:13:33,780 --> 00:13:36,450
comme ça pouvait exister sous l'Ancien Régime.

181
00:13:38,520 --> 00:13:41,750
Les titres ne sont pas un élément du nom.

182
00:13:42,600 --> 00:13:46,000
Ils s’adjoignent aux noms
 dont ils se distinguent, 

183
00:13:46,250 --> 00:13:50,120
en particulier, ils ne se
 transmettent pas comme le nom, 

184
00:13:50,850 --> 00:13:54,025
mais ils se transmettent selon
 les règles de l'ancien droit,

185
00:13:54,850 --> 00:14:00,400
qui sont variables et précisés 
dans l'acte de collation du titre.

186
00:14:01,260 --> 00:14:07,900
En général, c'est une transmission de 
mâle à mâle par ordre de primogéniture,

187
00:14:08,400 --> 00:14:09,990
mais ce n'est pas toujours le cas.

188
00:14:10,190 --> 00:14:14,275
Parfois, les titres peuvent être 
transmis à tous les descendants mâles 

189
00:14:14,270 --> 00:14:16,175
de celui qui en était titulaire,

190
00:14:17,200 --> 00:14:22,075
assez rarement, très rarement même,
 ils peuvent aussi être transmis aux filles.

191
00:14:23,000 --> 00:14:26,825
Donc, une comtesse, en fait, c'est la femme du comte,

192
00:14:27,200 --> 00:14:30,475
c'est assez rarement la fille 
du comte, mais ça peut arriver.

193
00:14:31,700 --> 00:14:36,975
Une contestation sur
l'interprétation de l'acte de collation 

194
00:14:37,100 --> 00:14:39,350
relève des juridictions administratives.

195
00:14:40,100 --> 00:14:42,400
Enfin restent les armoiries.

196
00:14:42,710 --> 00:14:46,150
Les armoiries qui sont un élément 
de reconnaissance d'une famille.

197
00:14:46,225 --> 00:14:50,475
Oh, c’était très utile au temps où les
 chevaliers cuirassés de la tête aux pieds 

198
00:14:50,525 --> 00:14:52,725
n'étaient pas reconnaissables par leur visage,

199
00:14:52,960 --> 00:14:56,350
d'où les armoiries qui étaient 
portées sur leurs armes,

200
00:14:56,375 --> 00:14:59,050
leurs armures, leurs étendards, leurs boucliers.

201
00:15:00,410 --> 00:15:02,725
Ces armoiries, qui existent toujours, 

202
00:15:03,100 --> 00:15:06,525
ne sont pas nécessairement
 attachées à un titre de noblesse,

203
00:15:06,800 --> 00:15:09,175
mais elles sont protégées 
comme le nom de famille.