1
00:00:05,230 --> 00:00:08,970
Dans cette vidéo, nous commençons
l'étude de la possession.

2
00:00:10,530 --> 00:00:14,630
Le propriétaire d'une chose a sur
elle des prérogatives qui découlent

3
00:00:15,970 --> 00:00:17,490
de son droit de propriété.

4
00:00:18,390 --> 00:00:21,670
Il a donc un pouvoir juridique
sur la chose.

5
00:00:22,890 --> 00:00:27,570
Peu importe qu'il exerce ou non
une maîtrise sur la chose.

6
00:00:28,230 --> 00:00:33,310
Le pouvoir de droit existe même si,
en pratique, il n'est pas mis en œuvre.

7
00:00:33,510 --> 00:00:36,950
Le propriétaire d'un champ ne le
cultive pas, n'en fait rien depuis

8
00:00:37,150 --> 00:00:37,910
quelques années.

9
00:00:38,170 --> 00:00:40,250
Voilà, le droit demeure.

10
00:00:41,890 --> 00:00:48,490
Inversement, il peut se produire
qu'une personne sans être propriétaire,

11
00:00:48,790 --> 00:00:58,250
sans avoir aucun pouvoir juridique
sur la chose, exerce la maîtrise

12
00:00:58,450 --> 00:00:59,250
sur la chose.

13
00:01:01,230 --> 00:01:06,130
Ainsi, le voleur d'un poste de
télévision qui, tous les jours,

14
00:01:06,330 --> 00:01:12,050
se sert de cet appareil dans son
habitation, a la maîtrise de la chose.

15
00:01:13,010 --> 00:01:17,470
Le voisin qui, depuis des années,
gare sa voiture en face de chez

16
00:01:17,670 --> 00:01:21,470
lui dans ce petit champ qui n'est
pas exploité et dont le propriétaire

17
00:01:21,670 --> 00:01:27,290
ne fait rien, le voisin a la maîtrise
de la chose.

18
00:01:28,670 --> 00:01:33,930
Il faut donc savoir distinguer
le pouvoir de droit et le pouvoir

19
00:01:34,130 --> 00:01:35,130
de fait.

20
00:01:35,370 --> 00:01:38,970
Sans doute, très souvent,
sont-ils réunis dans les mains

21
00:01:39,170 --> 00:01:40,070
de la même personne.

22
00:01:40,790 --> 00:01:44,110
Le plus souvent, c'est quand même
le propriétaire du poste de télévision

23
00:01:44,310 --> 00:01:48,110
qui s'en sert, et c'est aussi le
propriétaire du champ qui le cultive

24
00:01:48,310 --> 00:01:53,390
ou qui y installe un jardin d'agrément,
tout ce qu'il veut.

25
00:01:53,650 --> 00:01:54,410
Soit.

26
00:01:54,610 --> 00:01:57,830
Mais parfois, il en va différemment.

27
00:01:58,390 --> 00:02:03,890
Et la possession correspond au
pouvoir de fait, tandis que la

28
00:02:04,090 --> 00:02:06,630
propriété est un pouvoir de droit.

29
00:02:08,030 --> 00:02:11,730
Le possesseur est celui qui exerce
sur la chose un pouvoir de fait,

30
00:02:11,930 --> 00:02:15,650
se traduisant par des actes
d'appréhension matérielle.

31
00:02:15,910 --> 00:02:19,710
Et la loi attache certains effets
à cette situation de fait,

32
00:02:20,450 --> 00:02:24,330
indépendamment du point de savoir
si elle est ou non conforme à la

33
00:02:24,530 --> 00:02:25,610
situation de droit.

34
00:02:26,710 --> 00:02:32,410
À certains égards, le possesseur
est protégé et il peut se prévaloir

35
00:02:32,610 --> 00:02:36,990
de certaines conséquences juridiques
que produit sa possession,

36
00:02:37,430 --> 00:02:40,990
qu'il soit ou non le titulaire
du droit sur la chose.

37
00:02:42,150 --> 00:02:42,910
Quels effets ?

38
00:02:43,270 --> 00:02:45,030
Comme ça, très rapidement,
pour les présenter.

39
00:02:45,230 --> 00:02:48,710
C'est une protection contre des
troubles que voudraient apporter

40
00:02:48,910 --> 00:02:50,030
des tiers à sa possession.

41
00:02:51,690 --> 00:02:55,670
C'est une présomption de propriété :
le possesseur va être présumé

42
00:02:55,870 --> 00:02:56,630
propriétaire.

43
00:02:56,830 --> 00:03:00,410
Et c'est un effet acquisitif :
au bout d'un certain temps,

44
00:03:00,710 --> 00:03:03,750
la possession fait acquérir la
propriété.

45
00:03:04,510 --> 00:03:05,670
Et pourquoi ?

46
00:03:06,610 --> 00:03:13,050
Pourquoi donc accorder des effets
à cette situation de fait ?

47
00:03:13,250 --> 00:03:17,050
La justification des effets juridiques
de la possession est une grande

48
00:03:17,250 --> 00:03:21,150
question classique, au sujet de
laquelle se sont illustrés et opposés

49
00:03:21,350 --> 00:03:24,730
deux grands romanistes,
des spécialistes du droit romain,

50
00:03:24,930 --> 00:03:29,710
deux grands romanistes allemands
du 19ᵉ siècle, Rudolf von Jhering

51
00:03:29,910 --> 00:03:32,270
et Charles de Savigny.

52
00:03:32,990 --> 00:03:38,750
Aujourd'hui, on s'accorde à retenir
deux éléments de réponse volontiers

53
00:03:38,950 --> 00:03:40,790
présentés comme complémentaires.

54
00:03:41,690 --> 00:03:45,770
D'abord, on s'attache à justifier
les effets de la possession dans

55
00:03:45,970 --> 00:03:49,430
les cas où le possesseur est le
propriétaire.

56
00:03:49,970 --> 00:03:52,970
Sans doute pourrait-on se contenter
de protéger le droit de propriété,

57
00:03:53,210 --> 00:03:53,970
c'est vrai.

58
00:03:54,210 --> 00:03:58,750
Cependant, en pratique,
la preuve de la propriété n'est

59
00:03:58,950 --> 00:03:59,830
pas toujours facile.

60
00:04:00,190 --> 00:04:04,970
Et même si vous réfléchissez bien,
vous allez voir que c'est une mécanique

61
00:04:05,170 --> 00:04:05,930
infernale.

62
00:04:07,070 --> 00:04:10,390
Comment prouver que telle personne
est propriétaire de tel bien ?

63
00:04:10,650 --> 00:04:15,210
Parce qu'elle l'a acquis de celui
qui précédemment en était propriétaire,

64
00:04:15,410 --> 00:04:20,150
acquis par succession,
par donation ou par un acte de vente,

65
00:04:20,350 --> 00:04:21,830
d'acquisition.

66
00:04:22,030 --> 00:04:26,270
Oui, mais le précédent propriétaire,
pourquoi était-il propriétaire ?

67
00:04:26,470 --> 00:04:30,230
Parce qu'il avait lui-même acquis
le bien du précédent propriétaire,

68
00:04:30,430 --> 00:04:31,190
etc.

69
00:04:31,390 --> 00:04:33,010
Mais jusqu'où remonte-t-on ?

70
00:04:33,230 --> 00:04:38,650
Il faut remonter infiniment dans
le temps, mais jusqu'à quand ?

71
00:04:38,950 --> 00:04:41,830
La preuve est impossible à rapporter.

72
00:04:42,690 --> 00:04:49,970
C'est une preuve diabolique,
la "diabolica probatio" dit-on.

73
00:04:50,410 --> 00:04:56,810
Au contraire, la preuve de la
possession est très facile à rapporter.

74
00:04:57,070 --> 00:05:02,950
Il suffit de démontrer que l'on
se comporte en maître sur la chose.

75
00:05:03,150 --> 00:05:08,930
Et voilà pourquoi il est nécessaire,
dans l'intérêt même du propriétaire,

76
00:05:09,250 --> 00:05:11,510
de protéger la possession.

77
00:05:11,810 --> 00:05:16,850
Tout simplement parce que la plupart
du temps, le possesseur en réalité

78
00:05:17,050 --> 00:05:18,670
est aussi le propriétaire.

79
00:05:18,910 --> 00:05:21,950
Et protéger le possesseur,
c'est protéger le propriétaire,

80
00:05:22,150 --> 00:05:25,510
mais le protéger plus facilement
que si l'on exigeait de sa part

81
00:05:25,710 --> 00:05:26,930
la preuve de sa propriété.

82
00:05:27,210 --> 00:05:30,410
Et ça, c'est l'idée développée
par Jhering.

83
00:05:31,750 --> 00:05:36,050
Jhering a présenté la possession
comme l'ouvrage avancé,

84
00:05:36,390 --> 00:05:38,630
le bastion de la propriété.

85
00:05:38,890 --> 00:05:43,530
Protéger la possession,
c'est protéger la masse des

86
00:05:43,730 --> 00:05:48,710
propriétaires, même si dans de
rares cas, quelques non-propriétaires

87
00:05:48,910 --> 00:05:50,290
profiteront de cette protection.

88
00:05:51,970 --> 00:05:56,370
Mais précisément, comment ensuite
justifier les effets attachés à

89
00:05:56,570 --> 00:06:02,290
la possession dans le cas où le
possesseur n'est pas le propriétaire ?

90
00:06:02,910 --> 00:06:09,110
Ici, la protection accordée risque
éventuellement de jouer contre

91
00:06:09,310 --> 00:06:10,190
le propriétaire.

92
00:06:10,390 --> 00:06:11,450
Et comment l'expliquer ?

93
00:06:12,810 --> 00:06:18,350
On peut évoquer déjà la nécessité
de maintenir l'ordre public,

94
00:06:18,850 --> 00:06:19,610
c'est ce qu'on dit.

95
00:06:21,210 --> 00:06:26,210
Refuser de protéger la possession
serait autorisé des actes de violence,

96
00:06:26,410 --> 00:06:30,730
ce serait permettre au propriétaire
dépossédé de se faire justice à

97
00:06:30,930 --> 00:06:33,150
lui-même pour reprendre la maîtrise
de la chose.

98
00:06:34,530 --> 00:06:38,950
Bien sûr, on peut envisager qu'un
débat se développe en justice sur

99
00:06:39,150 --> 00:06:39,910
le fond du droit.

100
00:06:40,110 --> 00:06:41,610
Mais qui donc est le véritable
propriétaire ?

101
00:06:41,810 --> 00:06:44,930
Si c'est celui qui revendique et
c'est lui le propriétaire,

102
00:06:45,130 --> 00:06:48,870
et non pas le possesseur,
alors on pourra ordonner au possesseur

103
00:06:49,070 --> 00:06:49,830
de rendre la chose.

104
00:06:50,030 --> 00:06:54,650
Mais que ça se fasse en justice,
et non pas par des actes de justice

105
00:06:54,850 --> 00:06:56,850
privée, des actes de violence.

106
00:06:57,370 --> 00:07:02,850
Et au fond, là, c'est la position
de Savigny : il faut protéger le

107
00:07:03,050 --> 00:07:09,410
possesseur même contre le propriétaire,
car il faut protéger la paix publique

108
00:07:09,610 --> 00:07:12,870
et parce que la justice privée
est prohibée.

109
00:07:14,130 --> 00:07:18,470
Et on évoque un intérêt économique
qui peut conduire à préférer le

110
00:07:18,670 --> 00:07:22,290
possesseur, jusqu'à d'ailleurs
lui faire acquérir la propriété,

111
00:07:24,110 --> 00:07:28,550
parce que le possesseur met en
valeur le bien, il l'exploite.

112
00:07:28,750 --> 00:07:31,370
Au contraire, peut-être le
propriétaire, lui, s'en est-il

113
00:07:31,570 --> 00:07:33,650
désintéressé pendant longtemps :
il ne fait plus rien,

114
00:07:33,850 --> 00:07:34,610
il n'en fait rien.

115
00:07:35,110 --> 00:07:40,810
Que la possession de celui qui
met en valeur les biens soit protégée,

116
00:07:41,050 --> 00:07:44,690
c'est une incitation à l'exploitation
des biens et économiquement,

117
00:07:44,890 --> 00:07:45,770
c'est plutôt une bonne chose.

118
00:07:46,770 --> 00:07:51,970
Et on évoque aussi parfois la
nécessaire sécurité des transactions.

119
00:07:53,290 --> 00:07:57,350
Pour que les transactions se concluent
facilement et rapidement,

120
00:07:57,550 --> 00:08:02,850
ce qui est évidemment très souhaitable,
il convient que ceux qui ont traité

121
00:08:03,050 --> 00:08:08,790
de bonne foi avec le possesseur
de la chose en le croyant propriétaire,

122
00:08:09,170 --> 00:08:13,150
il faut que ceux-là ne risquent
pas de voir les contrats conclus

123
00:08:13,350 --> 00:08:17,070
contestés de façon trop facile.

124
00:08:17,630 --> 00:08:20,730
Et l'effet acquisitif,
parfois attaché à la possession,

125
00:08:21,250 --> 00:08:24,450
permet de consolider ainsi les
droits des tiers et c'est bon pour

126
00:08:24,650 --> 00:08:25,410
les transactions.

127
00:08:25,970 --> 00:08:30,890
Voici donc toutes les raisons qui
expliquent que de ce fait qu'est

128
00:08:31,090 --> 00:08:34,330
la possession, puissent jaillir
des effets juridiques.

129
00:08:34,530 --> 00:08:39,170
La possession n'est donc pas qu'un
pur fait, on dit que c'est un fait

130
00:08:39,370 --> 00:08:40,710
juridique.

131
00:08:41,110 --> 00:08:45,650
On indiquera encore que la possession,
qui est le fait de se comporter

132
00:08:45,850 --> 00:08:49,390
comme le titulaire d'un droit,
est susceptible de s'appliquer

133
00:08:49,590 --> 00:08:53,190
non seulement au droit de propriété
– c'est la possession de la chose,

134
00:08:53,470 --> 00:08:56,210
la possession de la propriété de
la chose, tout ça, c'est pareil

135
00:08:56,410 --> 00:08:58,570
parce que propriété d'une chose
ou la chose elle-même,

136
00:08:58,930 --> 00:09:02,370
c'est la même chose –,
mais elle est susceptible de

137
00:09:02,570 --> 00:09:06,150
s'appliquer aussi à tout droit réel :
possession d'un usufruit,

138
00:09:06,350 --> 00:09:10,750
possession d'une servitude,
droit réel, mobilier ou immobilier.

139
00:09:11,370 --> 00:09:15,030
On va présenter, pour faire un
simple tout de même,

140
00:09:15,230 --> 00:09:19,450
la théorie de la possession,
mais en se concentrant sur son

141
00:09:19,650 --> 00:09:21,970
application à la propriété d'une chose.

142
00:09:23,050 --> 00:09:27,250
Dans une première section,
nous allons traiter des éléments

143
00:09:27,450 --> 00:09:28,950
constitutifs de la possession.

144
00:09:29,150 --> 00:09:32,830
Nous verrons ensuite les conditions
d'efficacité de cette possession,

145
00:09:33,030 --> 00:09:34,950
et les effets de la possession.

146
00:09:35,950 --> 00:09:38,930
Les éléments constitutifs de la
possession.

147
00:09:39,170 --> 00:09:42,490
Classiquement, on distingue deux
éléments, que l'on désigne par

148
00:09:42,690 --> 00:09:46,630
des mots latins d'ailleurs :
le corpus et l'animus.

149
00:09:47,170 --> 00:09:50,310
D'abord, dans un premier paragraphe,
le corpus.

150
00:09:50,570 --> 00:09:54,810
Corpus ou élément matériel de la
possession.

151
00:09:55,010 --> 00:10:00,830
Le corpus, c'est l'exercice sur
une chose d'actes matériels

152
00:10:01,030 --> 00:10:07,710
correspondant aux prérogatives
du droit dont on a la possession.

153
00:10:09,290 --> 00:10:13,430
S'agissant de la possession du
droit de propriété, le corpus consiste

154
00:10:13,630 --> 00:10:17,910
dans l'accomplissement d'actes
matériels sur la chose tels que

155
00:10:18,110 --> 00:10:20,990
pourrait en accomplir un propriétaire.

156
00:10:21,190 --> 00:10:25,070
Des actes d'usage, des actes
d'occupation, des actes d'exploitation,

157
00:10:25,270 --> 00:10:27,670
des actes de jouissance de la chose,
oui.

158
00:10:28,570 --> 00:10:33,790
En revanche, de simples actes
juridiques ne suffiraient pas à

159
00:10:33,990 --> 00:10:34,750
constituer le corpus.

160
00:10:35,190 --> 00:10:39,530
Par exemple, vendre le bien,
le donner à bail.

161
00:10:39,970 --> 00:10:43,350
Voilà des actes juridiques où on
explique qu'il n'est pas besoin

162
00:10:43,550 --> 00:10:49,310
pour le faire d'être possesseur,
si bien que ces actes ne révèlent

163
00:10:49,510 --> 00:10:50,810
rien quant à la possession.

164
00:10:52,030 --> 00:10:54,310
Disons, en tout cas,
que la jurisprudence est bien établie

165
00:10:54,510 --> 00:10:55,270
en ce sens.

166
00:10:56,270 --> 00:11:01,610
L'article 2255 du Code civil,
qui contient une définition de

167
00:11:01,810 --> 00:11:07,870
la possession, montre que celle-ci
peut s'accommoder d'une certaine

168
00:11:08,070 --> 00:11:08,830
représentation.

169
00:11:09,030 --> 00:11:11,990
"La possession est la détention
ou la jouissance d'une chose ou

170
00:11:12,190 --> 00:11:16,790
d'un droit que nous tenons ou que
nous exerçons par nous-mêmes ou

171
00:11:16,990 --> 00:11:21,050
par un autre qui la tient ou qui
l'exerce en notre nom".

172
00:11:24,400 --> 00:11:31,140
Ainsi, on peut posséder par le
corpus d'autrui.

173
00:11:31,680 --> 00:11:38,840
On parlera alors de possession
corpore alieno, par le corpus d'autrui.

174
00:11:39,040 --> 00:11:44,700
Ainsi, le loueur possède par
l'intermédiaire de la personne

175
00:11:44,900 --> 00:11:47,040
à qui il a loué la chose.

176
00:11:47,940 --> 00:11:51,920
Inversement, le locataire,
en habitant dans les lieux,

177
00:11:52,260 --> 00:11:57,260
n'est pas un possesseur,
car il n'exerce pas le corpus pour

178
00:11:57,460 --> 00:12:01,240
lui-même, mais il l'exerce pour
le compte de son bailleur.

179
00:12:02,080 --> 00:12:07,980
Le corpus s'acquiert par l'appréhension
matérielle de la chose sans qu'il

180
00:12:08,180 --> 00:12:12,280
y ait acte demandé si cette
appréhension s'est faite avec ou

181
00:12:12,480 --> 00:12:16,240
sans le consentement du précédent
possesseur.

182
00:12:16,440 --> 00:12:19,020
Il n'y a pas de possession sans corpus.

183
00:12:19,700 --> 00:12:23,100
La disparition du corpus fait
disparaître la possession.

184
00:12:23,800 --> 00:12:27,500
Tel est le cas lorsque la chose
n'est plus sous l'emprise directe

185
00:12:27,700 --> 00:12:31,340
ou indirecte de l'ex-possesseur.

186
00:12:31,660 --> 00:12:33,840
Une personne a vendu un bien.

187
00:12:35,140 --> 00:12:38,520
Pour le moment, elle n'a pas encore
livré la chose à l'acquéreur,

188
00:12:38,720 --> 00:12:42,300
le vendeur est toujours en possession
de la chose, ça va bien.

189
00:12:42,640 --> 00:12:48,100
Mais maintenant, l'acquéreur a
pris possession de la chose qui

190
00:12:48,300 --> 00:12:50,760
lui a été délivrée, qui lui a été
remise.

191
00:12:50,960 --> 00:12:54,420
Hop, le vendeur n'a plus le corpus.

192
00:12:55,680 --> 00:12:59,720
Toutefois, par exception,
la jurisprudence admet que la

193
00:12:59,920 --> 00:13:05,540
possession puisse parfois se conserver
par la seule volonté sans corpus.

194
00:13:05,740 --> 00:13:12,120
On dit alors qu'elle se conserve
solo animo, par le seul animus,

195
00:13:12,320 --> 00:13:14,700
autre élément qu'on va voir tout
à l'heure.

196
00:13:15,900 --> 00:13:18,740
Plusieurs conditions doivent être
réunies à cet égard.

197
00:13:18,940 --> 00:13:20,540
Il faut que la chose soit un immeuble.

198
00:13:21,340 --> 00:13:25,600
Pour un meuble, le principe de
perte de la possession avec le

199
00:13:25,800 --> 00:13:27,760
corpus ne subit pas d'exception.

200
00:13:28,360 --> 00:13:32,640
Et il faut avoir eu à l'origine
à la fois le corpus et l'animus.

201
00:13:32,840 --> 00:13:38,820
Et il faut, enfin, que la perte
du corpus ait duré au moins un an,

202
00:13:39,380 --> 00:13:43,600
parce que pendant un an,
en effet, la possession est protégée.

203
00:13:43,840 --> 00:13:47,660
Mais passé un an, en réalité,
c'est le nouveau possesseur qui

204
00:13:47,860 --> 00:13:48,660
sera protégé.

205
00:13:49,780 --> 00:13:53,760
Dans un paragraphe 2,
maintenant, nous envisageons l'animus.

206
00:13:54,120 --> 00:13:57,780
Animus ou bien élément intentionnel
de la possession.

207
00:13:58,780 --> 00:14:00,880
Cet élément est nécessaire.

208
00:14:01,620 --> 00:14:03,620
Le corpus ne suffit pas.

209
00:14:04,160 --> 00:14:08,600
Il faut aussi la volonté de se
comporter sur la chose comme le

210
00:14:08,800 --> 00:14:13,320
titulaire du droit, comme un
propriétaire, qu'il le soit ou

211
00:14:13,520 --> 00:14:14,280
qu'il ne le soit pas.

212
00:14:14,640 --> 00:14:17,180
Mais il faut avoir cet état d'esprit.

213
00:14:17,960 --> 00:14:21,480
C'est l'état d'esprit de celui
qui est propriétaire et qui possède

214
00:14:21,680 --> 00:14:23,340
sa propre chose, c'est sûr.

215
00:14:23,540 --> 00:14:26,500
Mais c'est également l'état d'esprit
du voleur.

216
00:14:26,700 --> 00:14:30,580
Il n'est pas propriétaire et il le sait,
mais il a quand même l'intention

217
00:14:30,780 --> 00:14:34,340
de se comporter sur la chose comme
un propriétaire.

218
00:14:35,820 --> 00:14:44,020
L'animus domini, dit-on – domini
du latin "dominus", le maître –

219
00:14:45,680 --> 00:14:50,320
est avec le corpus indispensable
pour caractériser une possession.

220
00:14:50,520 --> 00:14:55,320
Et aucune exception ne vient ici
tempérer cette affirmation.

221
00:14:56,140 --> 00:15:00,320
Cet animus doit exister chez le
possesseur lui-même.

222
00:15:00,880 --> 00:15:06,980
Aussi, celui qui détient matériellement
une chose sans intention de se

223
00:15:07,180 --> 00:15:10,560
comporter en propriétaire n'est
pas un possesseur.

224
00:15:10,920 --> 00:15:13,420
Il est simplement un détenteur.

225
00:15:13,620 --> 00:15:16,780
On dit aussi un détenteur précaire.

226
00:15:16,980 --> 00:15:20,700
Et tel est le cas du locataire,
tel est le cas du fermier,

227
00:15:21,180 --> 00:15:23,820
de l'emprunteur, du dépositaire.

228
00:15:25,180 --> 00:15:29,040
Certes, des actes matériels vont
être accomplis sur la chose par

229
00:15:29,240 --> 00:15:32,040
l'emprunteur, le locataire,
le dépositaire.

230
00:15:32,240 --> 00:15:38,740
C'est vrai, mais en vertu de contrats
ici qui emportent reconnaissance

231
00:15:38,940 --> 00:15:42,720
de la propriété du cocontractant,
et qui excluent de la part de ces

232
00:15:42,920 --> 00:15:45,280
personnes l'animus domini.

233
00:15:46,080 --> 00:15:49,940
Si une possession peut être
caractérisée, c'est de la part

234
00:15:50,140 --> 00:15:53,560
du bailleur, c'est de la part du
prêteur, c'est de la part du déposant

235
00:15:53,880 --> 00:16:02,860
qui possède le bien corpore alieno,
par le corpus, matérialisé par

236
00:16:03,060 --> 00:16:07,280
le détenteur, mais ce sont eux-mêmes
qui ont l'animus.

237
00:16:07,880 --> 00:16:08,640
Voilà.

238
00:16:09,820 --> 00:16:14,360
On peut observer que la détention
naît toujours d'une situation

239
00:16:14,560 --> 00:16:15,320
juridique.

240
00:16:15,660 --> 00:16:20,360
Le détenteur détient la chose en
vertu d'un titre juridique.

241
00:16:20,560 --> 00:16:21,780
Le plus souvent, c'est un contrat.

242
00:16:22,620 --> 00:16:26,220
Parfois, ça peut être une décision
de justice, par exemple une décision

243
00:16:26,420 --> 00:16:29,580
ordonnant un séquestre judiciaire
d'une chose.

244
00:16:30,300 --> 00:16:33,080
On va voir quelqu'un et elle a
un séquestre, qui va garder la chose,

245
00:16:34,520 --> 00:16:35,840
en vertu d'un titre.

246
00:16:36,040 --> 00:16:38,860
Ce n'est pas un contrat,
c'est une décision de justice.

247
00:16:40,160 --> 00:16:45,100
Mais ce titre oblige ensuite le
détenteur à restituer le bien,

248
00:16:45,400 --> 00:16:46,820
le moment venu.

249
00:16:47,460 --> 00:16:51,320
Et tant que dure la détention,
celle-ci s'effectue en réalité

250
00:16:51,520 --> 00:16:53,360
en vertu d'un pouvoir de droit.

251
00:16:53,560 --> 00:16:57,400
Alors que la possession peut n'être
qu'un pouvoir de fait,

252
00:16:57,600 --> 00:17:00,160
sans le support d'aucun droit.

253
00:17:01,460 --> 00:17:07,420
Puisque l'intention de celui qui
exerce le corpus est décisive de

254
00:17:07,620 --> 00:17:10,180
la qualification de possession
– ou de détention, inversement –,

255
00:17:10,840 --> 00:17:14,880
la question de preuve de cette
intention est absolument capitale.

256
00:17:15,140 --> 00:17:16,660
Et voici comment elle est réglée.

257
00:17:16,860 --> 00:17:18,580
Elle est réglée en trois points
successifs.

258
00:17:18,780 --> 00:17:26,180
D'abord, l'animus est présumé par
l'article 2256 du Code civil.

259
00:17:26,720 --> 00:17:32,540
On est toujours présumé posséder
pour soi, et à titre de propriétaire,

260
00:17:32,960 --> 00:17:37,040
s'il n'est prouvé qu'on a commencé
à posséder pour un autre.

261
00:17:37,760 --> 00:17:42,960
Ainsi, la personne qui exerce le
corpus est présumée être possesseur,

262
00:17:43,160 --> 00:17:45,100
et non pas un simple détenteur
précaire.

263
00:17:45,300 --> 00:17:49,100
Mais ce n'est qu'une présomption
simple, elle peut se renverser.

264
00:17:49,760 --> 00:17:54,400
C'est à celui qui la conteste
d'apporter la preuve contraire,

265
00:17:55,000 --> 00:17:57,580
c'est-à-dire la preuve de l'absence
d'animus.

266
00:17:58,800 --> 00:18:04,380
Le propriétaire d'un immeuble cherche
à prouver que l'occupant est entré

267
00:18:04,580 --> 00:18:05,920
dans les lieux en vertu d'un bail.

268
00:18:06,640 --> 00:18:08,000
Là, ça va être facile.

269
00:18:09,200 --> 00:18:12,560
Il suffira de sortir le contrat de bail,
si on a pris la précaution de le

270
00:18:12,760 --> 00:18:13,520
faire par écrit.

271
00:18:13,720 --> 00:18:15,520
S'il est verbal, ce serait peut-être
un peu plus délicat.

272
00:18:15,980 --> 00:18:19,740
On démontre que c'est en vertu
d'un bail, c'est terminé,

273
00:18:20,260 --> 00:18:25,600
la preuve contraire à l'article
2256 est rapportée, notre locataire

274
00:18:25,800 --> 00:18:26,820
n'est qu'un détenteur.

275
00:18:27,880 --> 00:18:29,600
Deuxième élément de réponse.

276
00:18:30,260 --> 00:18:36,520
L'animus s'apprécie in abstracto,
dit-on, de façon abstraite,

277
00:18:36,720 --> 00:18:43,040
par référence à un occupant type
placé dans la même situation et

278
00:18:43,240 --> 00:18:48,040
sans avoir à rechercher l'intention
concrète de l'occupant.

279
00:18:48,640 --> 00:18:53,900
Peu importe qu'un locataire ait,
au fond de lui-même,

280
00:18:54,100 --> 00:18:57,560
l'intention de se comporter en
maître de la chose.

281
00:18:58,040 --> 00:19:03,960
Ça importe peu, parce qu'un locataire
type n'a pas cette intention lorsqu'il

282
00:19:04,160 --> 00:19:05,960
entre dans les lieux.

283
00:19:06,160 --> 00:19:11,840
Or, "l'intention de l'occupant
est déterminée", dit l'article 2270,

284
00:19:12,700 --> 00:19:15,680
"par la cause et le principe de
sa possession".

285
00:19:17,380 --> 00:19:24,240
Et troisième élément de réponse :
l'animus du détenteur ne se transforme

286
00:19:24,440 --> 00:19:29,460
pas en animus de maître,
en animus domini, de possesseur,

287
00:19:29,820 --> 00:19:33,360
sauf en cas d'interversion de titre.

288
00:19:33,560 --> 00:19:37,160
C'est l'article 2257 qui pose la règle.

289
00:19:37,360 --> 00:19:42,360
Quand on a commencé à posséder
pour autrui, on est toujours présumé

290
00:19:42,560 --> 00:19:44,100
posséder au même titre.

291
00:19:44,920 --> 00:19:49,440
Ainsi, si le propriétaire a démontré
que l'occupant était locataire,

292
00:19:49,660 --> 00:19:56,140
celui-ci ne peut pas maintenant
prouver qu'il a changé d'animus

293
00:19:56,340 --> 00:19:59,240
et qu'il a maintenant l'animus domini.

294
00:20:01,160 --> 00:20:06,700
Il ne bénéficiera pas de la situation
d'un véritable possesseur.

295
00:20:06,980 --> 00:20:11,600
Le détenteur originaire est présumé
le rester.

296
00:20:11,880 --> 00:20:15,680
Toutefois, le texte réserve la
possibilité de la preuve contraire,

297
00:20:15,880 --> 00:20:20,360
mais celle-ci suppose la démonstration
d'une interversion de titre qui

298
00:20:20,560 --> 00:20:24,960
résulte de l'une des deux situations
qui sont prévues à l'article 2268.

299
00:20:25,160 --> 00:20:29,200
Ça peut être d'abord une cause
provenant d'un tiers.

300
00:20:29,600 --> 00:20:34,020
Par exemple, un locataire achète
maintenant le bien qu'il occupe.

301
00:20:34,500 --> 00:20:36,600
Il achète et il paye le prix.

302
00:20:37,040 --> 00:20:41,980
Il l'achète en croyant que celui
qui lui vend le bien est le

303
00:20:42,180 --> 00:20:45,460
propriétaire de la chose,
alors qu'en réalité il ne l'est pas.

304
00:20:46,200 --> 00:20:49,120
La vente est inefficace,
bien entendu.

305
00:20:49,740 --> 00:20:52,560
Oui, mais ici, il y a interversion
de titre.

306
00:20:52,760 --> 00:20:53,960
Le locataire est resté dans les lieux.

307
00:20:54,160 --> 00:20:55,760
Oui, mais maintenant,
il croit qu'il est, lui,

308
00:20:55,960 --> 00:20:59,140
devenu le propriétaire – et vraiment
de bonne foi, tout ce que vous voulez.

309
00:20:59,340 --> 00:21:02,980
Dans sa tête, ça a complètement
changé – en vertu ici d'une cause

310
00:21:03,180 --> 00:21:04,080
provenant d'un tiers.

311
00:21:04,280 --> 00:21:05,600
Ah, très bien !

312
00:21:06,400 --> 00:21:11,920
Notre ex-locataire ou toujours
locataire ici est devenu possesseur.

313
00:21:12,480 --> 00:21:19,540
Et la deuxième situation envisagée,
c'est une contradiction opposée

314
00:21:19,740 --> 00:21:23,200
par le détenteur au droit du
propriétaire.

315
00:21:24,360 --> 00:21:31,340
Cette contradiction ne peut résulter
que d'une dénégation en justice

316
00:21:31,540 --> 00:21:35,780
par l'ex-détenteur qui devient
possesseur, dénégation du droit

317
00:21:35,980 --> 00:21:36,900
du propriétaire.

318
00:21:37,100 --> 00:21:43,000
Ou alors, signifier cette dénégation
par huissier, ça va encore.

319
00:21:43,460 --> 00:21:47,760
Ou encore, elle pourrait résulter
d'actes matériels non équivoques

320
00:21:47,960 --> 00:21:49,180
sur l'intention de l'occupant.

321
00:21:49,380 --> 00:21:53,320
Par exemple, l'occupant refuse
de libérer les lieux après la fin

322
00:21:53,520 --> 00:21:54,280
du bail.

323
00:21:54,560 --> 00:21:55,900
Et pourquoi il ne veut pas s'en aller ?

324
00:21:56,120 --> 00:21:57,900
Parce qu'il soutient qu'il est
devenu propriétaire.

325
00:21:58,100 --> 00:21:58,960
Ah, dites donc bon…

326
00:21:59,320 --> 00:22:00,680
C'est une vraie dénégation.

327
00:22:01,860 --> 00:22:05,000
Ou alors, l'occupant maintenant
cesse de payer les loyers.

328
00:22:05,320 --> 00:22:06,880
Et pourquoi vous ne voulez plus
payer votre loyer ?

329
00:22:07,280 --> 00:22:08,700
Parce que je suis devenu propriétaire.

330
00:22:08,940 --> 00:22:09,700
Bon.

331
00:22:09,900 --> 00:22:13,760
Vous voyez, une contradiction ici
est apportée au droit du propriétaire.

332
00:22:13,960 --> 00:22:17,580
À partir de ces signes,
certains de contradictions des

333
00:22:17,780 --> 00:22:22,880
droits du propriétaire, l'occupant
joint au corpus l'animus domini,

334
00:22:23,220 --> 00:22:24,840
il devient alors possesseur.

335
00:22:25,680 --> 00:22:26,540
Et qu'est-ce que ça peut faire ?

336
00:22:27,060 --> 00:22:29,700
Peut-être que les effets de la
possession vont maintenant pouvoir

337
00:22:29,900 --> 00:22:31,040
se déclencher à son profit.

338
00:22:31,300 --> 00:22:35,380
Encore faut-il que des conditions
d'efficacité de la possession soient

339
00:22:35,580 --> 00:22:39,100
réunies, et ce sont celles que
nous envisageons dans la section 2.