1
00:00:05,968 --> 00:00:08,510
Paragraphe 2, le bien légiféré.

2
00:00:09,940 --> 00:00:11,456
En Mésopotamie ancienne,

3
00:00:12,080 --> 00:00:15,856
pour qualifier le roi de Babylone
en tant que législateur,

4
00:00:16,270 --> 00:00:20,850
un titre lui est donné : shar mesharim.

5
00:00:21,760 --> 00:00:29,968
Ce titre royal a une signification qui n’évoque
curieusement ni la loi, ni même le droit.

6
00:00:31,120 --> 00:00:34,060
Ce titre a principalement deux sens.

7
00:00:34,770 --> 00:00:40,928
Il exprime tout d’abord le résultat
obtenu quand on égalise des inégalités.

8
00:00:42,304 --> 00:00:46,660
Ensuite, il décrit la route que
l’on emprunte dans le désert.

9
00:00:47,410 --> 00:00:52,368
La route du désert s’oppose à la
route de la ville dessinée et bornée.

10
00:00:52,900 --> 00:00:58,464
La route du désert est celle que l’on trace
sur un terrain vierge sans se détourner,

11
00:00:58,490 --> 00:01:03,824
ni à droite, ni à gauche, mais
simplement dirigé par l’inspiration divine.

12
00:01:04,810 --> 00:01:08,496
Ces deux images décrivent
donc le souverain législateur.

13
00:01:09,550 --> 00:01:12,704
Il est dynamique et corrige les iniquités.

14
00:01:13,300 --> 00:01:17,216
Il adapte les normes de la morale
et de l’équité aux circonstances.

15
00:01:17,770 --> 00:01:20,432
Par ce titre, le souverain n’est pas présenté

16
00:01:20,672 --> 00:01:24,368
dans le devoir d’appliquer un
droit fixe, inébranlable et durable,

17
00:01:24,620 --> 00:01:30,496
mais simplement pour supprimer les
anomalies, les inégalités ou les iniquités.

18
00:01:31,000 --> 00:01:33,824
C’est par cette mission que
se manifeste le législateur.

19
00:01:34,420 --> 00:01:39,760
Pour cette mission, il doit, là encore,
dire le droit selon une procédure.

20
00:01:40,920 --> 00:01:43,504
A : Dire le droit.

21
00:01:45,130 --> 00:01:49,488
La loi a toujours été considérée par
les anciens avec un très grand respect.

22
00:01:50,140 --> 00:01:54,496
Aristote disait d’elle qu’elle est
une intelligence sans passion.

23
00:01:55,090 --> 00:01:58,288
C’est une définition qui n’est
malheureusement plus très actuelle.

24
00:01:58,540 --> 00:02:02,672
On dirait volontiers plutôt qu’elle est
devenue une passion sans intelligence.

25
00:02:03,730 --> 00:02:10,096
En Grèce et à Rome, la manifestation
de la loi s’opère par écrit et par oral.

26
00:02:10,510 --> 00:02:14,290
Le Nomos grec sera ce droit écrit, mais subjectif.

27
00:02:14,740 --> 00:02:19,088
La Lex, à Rome, sera ce droit lu mais impératif.

28
00:02:22,272 --> 00:02:24,280
Premièrement : Nomos.

29
00:02:26,160 --> 00:02:33,680
Nomos vise, en Grèce, un concept normatif
qui apparaît avec la cité démocratique.

30
00:02:34,450 --> 00:02:36,288
Le Nomos, c’est le droit positif.

31
00:02:36,960 --> 00:02:40,592
C’est la détermination écrite
de ce qui revient à chacun.

32
00:02:41,360 --> 00:02:45,456
Ce Nomos est une création humaine
qui s’éloigne du caractère divin

33
00:02:45,472 --> 00:02:46,848
que porte encore la Dikê.

34
00:02:48,592 --> 00:02:52,432
C’est Sophocle qui a le mieux,
dans sa pièce Antigone,

35
00:02:52,680 --> 00:02:54,752
montré l’originalité du Nomos

36
00:02:55,072 --> 00:02:58,720
en tant qu’expression d’un ordre
humain détaché de la Dikê.

37
00:02:59,670 --> 00:03:04,140
Sophocle écrit cette pièce
vers 442 avant notre ère.

38
00:03:05,460 --> 00:03:06,896
L’histoire d’Antigone est simple.

39
00:03:07,530 --> 00:03:12,032
Antigone a pour frère Polynice qui
est mort en combattant contre Thèbes.

40
00:03:12,544 --> 00:03:17,392
Créon, roi de Thèbes, interdit à quiconque
de rendre les honneurs funèbres

41
00:03:17,408 --> 00:03:21,424
et d’ensevelir la dépouille de ceux
qui ont combattu contre la Cité.

42
00:03:22,230 --> 00:03:25,456
Bravant cet interdit, Antigone
va ensevelir son frère

43
00:03:25,770 --> 00:03:30,944
et désobéir au Nomos de Créon pour
obéir aux principes de l’ordre divin,

44
00:03:31,248 --> 00:03:34,050
qui commandent aux vivants
de respecter les morts.

45
00:03:35,190 --> 00:03:37,680
Antigone est arrêtée.

46
00:03:37,890 --> 00:03:40,048
Elle est conduite devant Créon et là,

47
00:03:41,728 --> 00:03:46,176
entre Antigone et Créon,
deux arguments vont s’opposer. 

48
00:03:48,640 --> 00:03:53,840
Créon déclare : "Ainsi, tu as
osé passer outre à ma loi".

49
00:03:54,730 --> 00:03:59,312
Et Antigone répond : "Oui car ce
n’est pas Zeus qui l’avait proclamée.

50
00:04:00,130 --> 00:04:04,540
Ce n’est pas la justice assise
aux côtés des dieux infernaux.

51
00:04:04,750 --> 00:04:09,808
Non, ce ne sont pas là des lois
qu’ils n’ont jamais fixées aux hommes.

52
00:04:10,200 --> 00:04:15,310
Et je ne pensais pas que tes défenses
à toi fussent assez puissantes

53
00:04:15,888 --> 00:04:19,060
pour permettre, à un mortel,
de passer outre à d’autres lois,

54
00:04:19,450 --> 00:04:22,288
aux lois non écrites inébranlables des dieux.

55
00:04:22,960 --> 00:04:26,384
Elles ne datent, celles-là,
ni d’aujourd’hui, ni d’hier.

56
00:04:26,740 --> 00:04:29,072
Et nul ne sait le jour où elles ont paru.

57
00:04:29,650 --> 00:04:30,560
Ces lois-là,

58
00:04:30,944 --> 00:04:36,320
pouvais-je donc, par crainte de qui que ce fut,
m’exposer à leur vengeance chez les dieux ?".

59
00:04:37,840 --> 00:04:38,688
Fin de citation.

60
00:04:39,760 --> 00:04:42,768
Antigone veut obéir aux principes non écrits,

61
00:04:43,280 --> 00:04:47,110
au principe divin de Zeus qui
commande de respecter les morts.

62
00:04:48,010 --> 00:04:51,940
Antigone proclame les impératifs
religieux universellement admis,

63
00:04:52,450 --> 00:04:53,830
la piété envers les morts.

64
00:04:54,790 --> 00:04:57,456
Attention ici à la caricature souvent facile.

65
00:04:58,090 --> 00:05:02,128
Antigone ne préfigure pas
le féminisme, ni l’anarchie.

66
00:05:02,560 --> 00:05:03,936
Elle ne rejette pas le droit.

67
00:05:04,660 --> 00:05:07,584
Au contraire, elle le désigne.

68
00:05:07,960 --> 00:05:10,960
Pour désigner les principes
non écrits, ces principes divins,

69
00:05:11,110 --> 00:05:15,152
le mot utilisé est Dikê, la justice des dieux.

70
00:05:16,360 --> 00:05:22,080
Face à cette Dikê de l’ordre divin,
Créon défend le droit de la Cité.

71
00:05:22,360 --> 00:05:26,944
Il soutient l’ordre de la Cité contre
laquelle Polynice a combattu.

72
00:05:28,900 --> 00:05:32,192
Là encore, attention à la
caricature souvent facile.

73
00:05:32,680 --> 00:05:34,272
Créon n’est pas un dictateur.

74
00:05:34,570 --> 00:05:39,248
Créon rappelle le dévouement qu’il
faut garder envers les lois de la Cité,

75
00:05:39,264 --> 00:05:43,648
c’est-à-dire envers le Nomos,
et particulièrement ici son Nomos.

76
00:05:44,290 --> 00:05:49,440
Le terme Nomos s’est infiltré dans la
langue française, dans le mot autonomie.

77
00:05:50,380 --> 00:05:57,968
La personne autonome étymologiquement est
celle qui vit de sa propre loi, de sa propre norme.

78
00:05:58,720 --> 00:06:01,392
Cela n’en fait pas un dictateur.

79
00:06:02,590 --> 00:06:08,416
Il n’en reste pas moins que dans sa pièce,
dans cet échange entre Créon et Antigone,

80
00:06:08,620 --> 00:06:14,448
par cette confrontation, Sophocle dénonce
vigoureusement le conflit possible

81
00:06:14,672 --> 00:06:18,272
entre les principes de la Dikê
universelle et ceux du Nomos,

82
00:06:18,784 --> 00:06:22,336
entre les lois divines non
écrites et la loi humaine,

83
00:06:22,448 --> 00:06:27,680
entre l’universel et le particulier,
entre l’éternel et le périssable.

84
00:06:28,240 --> 00:06:31,008
Sophocle ne fait pas seulement une distinction.

85
00:06:31,360 --> 00:06:33,376
Il opère aussi une hiérarchie.

86
00:06:34,140 --> 00:06:36,672
La Dikê universelle triomphe du Nomos.

87
00:06:37,150 --> 00:06:41,890
La sûreté, l’universalité et
l’éternité s’imposent à la précarité,

88
00:06:42,090 --> 00:06:45,008
au transitoire, à la particularité de la loi.

89
00:06:45,610 --> 00:06:48,336
Sophocle est un peu réactionnaire

90
00:06:48,464 --> 00:06:52,304
et réagit assez mal aux
nouveautés de la cité démocratique.

91
00:06:52,990 --> 00:06:58,784
A l’issue du combat avec Sophocle, le
Nomos, la loi de la Cité a perdu son éclat.

92
00:06:59,470 --> 00:07:03,504
Elle tente à Rome, avec Lex, de le retrouver.

93
00:07:04,930 --> 00:07:07,630
Deuxièmement : Lex.

94
00:07:09,010 --> 00:07:13,392
Lex désigne aussi les actes
émanant des autorités publiques

95
00:07:13,584 --> 00:07:17,744
qui formulent des règles
obligatoires de caractère général.

96
00:07:18,550 --> 00:07:22,576
Les juristes et auteurs romains
classiques insistent tous

97
00:07:22,880 --> 00:07:25,088
sur l’importance de la loi dans la Cité.

98
00:07:25,600 --> 00:07:29,328
Ils la présentent comme une
sorte de pacte qui lie les citoyens

99
00:07:29,536 --> 00:07:32,464
et garantit l’ordre et la force de la Cité.

100
00:07:33,040 --> 00:07:36,670
La loi apparaît comme l’œuvre du
peuple et témoigne de sa puissance.

101
00:07:37,120 --> 00:07:40,512
Applicable à tous, elle assure, par sa généralité,

102
00:07:40,752 --> 00:07:43,856
l’un des aspects fondamentaux
de l’égalité des citoyens.

103
00:07:44,680 --> 00:07:49,440
La loi intervient souvent pour mettre
fin à un conflit politique ou social.

104
00:07:49,936 --> 00:07:54,992
La majorité des lois concernent des questions
politiques, économiques ou sociales.

105
00:07:55,330 --> 00:07:59,536
Les concepts fondamentaux du droit
privé romain, puissance paternelle,

106
00:07:59,770 --> 00:08:04,384
notion de domaine ou d’obligation,
n’ont jamais été fixés par une loi.

107
00:08:05,290 --> 00:08:07,376
Les lois sont assez rares à Rome.

108
00:08:08,500 --> 00:08:12,320
Ce peuple de juristes n’est
pas un peuple législateur.

109
00:08:13,390 --> 00:08:17,936
On compte seulement 800 lois
entre le début de la République,

110
00:08:18,100 --> 00:08:21,408
vers 509 avant notre ère, jusqu’à l’Empire.

111
00:08:21,984 --> 00:08:26,560
Sur ces 800 lois, 26 lois
seulement concernent le droit privé.

112
00:08:27,550 --> 00:08:31,856
La plus importante des lois
républicaines est la loi des Douze Tables.

113
00:08:32,440 --> 00:08:35,120
Cette loi restera toujours, aux yeux des Romains,

114
00:08:35,260 --> 00:08:38,768
la base de leur droit, même à une époque tardive.

115
00:08:39,130 --> 00:08:43,296
Cicéron raconte que les enfants
en apprennent le texte par cœur.

116
00:08:43,540 --> 00:08:46,000
Cette loi sera en vigueur
jusqu’à la fin de l’Empire.

117
00:08:46,810 --> 00:08:51,792
La loi des Douze Tables, rédigée
vers 451 et 450 avant notre ère,

118
00:08:52,016 --> 00:08:57,168
met fin aux privilèges des pontifes qui
maintenaient secrètes les formules du ius.

119
00:08:57,800 --> 00:09:03,472
Le ius, c’est la formule que le juge a
charge de conserver et d’appliquer.

120
00:09:04,100 --> 00:09:10,080
A Rome, la formule a une importance 
primordiale car c’est la formule qui crée le droit.

121
00:09:10,520 --> 00:09:15,632
Cette formule est restée secrète jusqu’à
la rédaction et la publication de cette Lex.

122
00:09:16,400 --> 00:09:21,712
Les iura, les recueils de formules, se
retrouvent donc dans la loi des Douze Tables.

123
00:09:22,040 --> 00:09:29,744
La loi, la Lex, c’est là sans doute sa
meilleure définition, formule l’état du ius.

124
00:09:30,410 --> 00:09:32,448
Les actions judiciaires deviennent,

125
00:09:32,592 --> 00:09:36,432
par la rédaction de la Loi des
Douze Tables, les actions de la loi.

126
00:09:37,310 --> 00:09:41,600
Ces actions sont utilisées par les
plaideurs pour toute action en justice.

127
00:09:42,050 --> 00:09:46,656
Le plaideur doit couler sa demande
dans l’une des actions prévues par la loi.

128
00:09:47,100 --> 00:09:54,528
S’il n’y parvient pas ou s’il se trompe d’action,
il ne peut pas obtenir de décision judiciaire

129
00:09:56,480 --> 00:09:59,300
B : Selon une procédure.

130
00:10:00,260 --> 00:10:03,872
La loi, en effet, est aussi le fruit d’une procédure.

131
00:10:04,700 --> 00:10:10,096
Sous la République romaine, la procédure
législative se répartit entre trois acteurs :

132
00:10:10,592 --> 00:10:13,856
les magistrats, le Sénat et le peuple.

133
00:10:14,480 --> 00:10:19,904
Cette procédure constitue un observatoire
exemplaire pour étudier ces trois pouvoirs.

134
00:10:20,330 --> 00:10:26,704
Le projet inspiré ou approuvé par le Sénat,
rédigé par le magistrat est, au jour du vote,

135
00:10:26,768 --> 00:10:29,744
lu devant le peuple par un magistrat.

136
00:10:31,550 --> 00:10:34,912
Si la procédure se répartit entre trois acteurs,

137
00:10:36,096 --> 00:10:42,880
elle se règle véritablement en
deux actes : lire et autoriser.

138
00:10:44,060 --> 00:10:46,080
Premièrement : Lire.

139
00:10:47,690 --> 00:10:52,070
En latin, le verbe legere, sur lequel est formé lex,

140
00:10:52,640 --> 00:10:57,568
doit se comprendre par le sens de
recueillir, rassembler, reconnaître,

141
00:10:57,920 --> 00:11:02,496
sens que Cicéron avait retenu
pour expliquer le mot religio.

142
00:11:03,110 --> 00:11:07,840
Il faut ici recueillir, rassembler et
reconnaître des lettres, des mots,

143
00:11:08,128 --> 00:11:10,032
c’est-à-dire les lire.

144
00:11:10,760 --> 00:11:12,240
Il s’agit d’une action.

145
00:11:12,830 --> 00:11:17,680
Lex est un nom d’action, de genre animé,

146
00:11:18,144 --> 00:11:23,888
de même que chez certains peuples, la loi
est l’écriture, la Lex à Rome est la lecture.

147
00:11:24,048 --> 00:11:28,624
C’est la parole encore qui doit
s’entendre pour créer la loi.

148
00:11:29,390 --> 00:11:33,216
La lecture est faite à haute voix
par un prêtre ou un magistrat.

149
00:11:33,710 --> 00:11:37,600
Le rite de la lecture, maintenu
tout au long de la République,

150
00:11:37,744 --> 00:11:40,176
est très ancien et sans solennité.

151
00:11:40,760 --> 00:11:44,016
La lecture orale est une
condition de validité du texte.

152
00:11:44,600 --> 00:11:49,216
La procédure législative contemporaine
a gardé cette expression

153
00:11:49,350 --> 00:11:55,700
pour les projets de loi qui passent  à 
l’Assemblée en première ou en seconde lecture.

154
00:11:56,870 --> 00:12:00,144
Ce texte lu à Rome est à l’impératif.

155
00:12:00,740 --> 00:12:06,320
L’emploi de l’impératif pour la Lex est le mode
le plus approprié au peuple souverain.

156
00:12:06,860 --> 00:12:13,408
Ce mode impératif n’est pas sans rappeler
le fas, la parole divine, elle aussi impérative.

157
00:12:13,568 --> 00:12:18,608
Le fas, c’est cette parole que les dieux
utilisent pour dire ce qui est permis de faire.

158
00:12:19,190 --> 00:12:23,248
Nous avions évoqué, à propos
de fas, la fama, la rumeur,

159
00:12:23,696 --> 00:12:29,824
cette parole collective, impersonnelle,
qui devient comme un oracle.

160
00:12:30,208 --> 00:12:33,280
De là, l’expression "Vox populi vox dei".

161
00:12:33,710 --> 00:12:36,725
L’emploi de l’impératif 
commun aux dieux et au peuple 

162
00:12:36,825 --> 00:12:40,350
charge donc la Lex d’une autorité souveraine.

163
00:12:42,320 --> 00:12:47,664
La Lex, c’est le ius rendu public par
une proclamation solennelle, la lecture.

164
00:12:48,290 --> 00:12:52,944
Viendront ensuite la 
publication écrite et l’affichage.

165
00:12:54,560 --> 00:12:56,880
Deuxièmement : Autoriser.

166
00:12:57,950 --> 00:13:04,224
Si la lecture se fait devant le peuple,
l’autorisation relève du Sénat.

167
00:13:04,970 --> 00:13:08,192
A l’origine, le peuple discute et vote la loi,

168
00:13:08,272 --> 00:13:12,800
puis le Sénat intervient pour
valider le projet de son auctoritas.

169
00:13:13,920 --> 00:13:21,648
Par la Lex publilia, votée en 339 avant
Jésus-Christ, un certain Publilius,

170
00:13:22,000 --> 00:13:29,216
à l’initiative de cette loi, veut donner au
peuple un véritable pouvoir de décision.

171
00:13:29,900 --> 00:13:35,664
Cette Lex modifie la procédure et désormais
la procédure fait intervenir le Sénat

172
00:13:35,680 --> 00:13:38,060
avant le vote populaire et le peuple.

173
00:13:38,750 --> 00:13:44,288
En votant la loi en dernier ressort, il
justifie ainsi le style impératif de la loi.

174
00:13:45,290 --> 00:13:51,360
Depuis 339, le projet de loi est autorisé
par le Sénat et rédigé par les magistrats.

175
00:13:51,776 --> 00:13:56,832
Il est affiché pendant 24 jours pour
permettre les discussions et les critiques.

176
00:13:57,440 --> 00:14:01,472
Le jour du vote, l’Assemblée
écoute la lecture du projet

177
00:14:01,920 --> 00:14:05,136
et le magistrat pose au
peuple la question suivante :

178
00:14:05,328 --> 00:14:09,856
"Citoyens, acceptez-vous ou pas cette loi ?".

179
00:14:11,600 --> 00:14:15,648
Cette procédure de la Lex
publia ne nuit guère au Sénat.

180
00:14:16,160 --> 00:14:19,856
Il est, en effet, abusif de
dire que le peuple légifère.

181
00:14:20,120 --> 00:14:22,784
Il répond simplement à une question

182
00:14:23,072 --> 00:14:29,168
et le peuple ne fait que donner son accord à
une loi élaborée par le Sénat et par un magistrat.

183
00:14:29,480 --> 00:14:32,176
Aucune discussion n’est
tolérée dans l’Assemblée.

184
00:14:32,330 --> 00:14:37,056
Le rôle du Sénat, par son auctoritas,
reste vraiment déterminant.

185
00:14:37,400 --> 00:14:45,184
Le Sénat pose simplement, depuis 339,
son auctoritas dès le début de la procédure.

186
00:14:45,800 --> 00:14:49,360
Le principe de l’augmentation,
du verbe latin augere,

187
00:14:49,710 --> 00:14:52,752
qui identifiait les manifestations divines,

188
00:14:53,008 --> 00:14:55,872
continue de marquer
les institutions publiques

189
00:14:56,016 --> 00:14:58,128
jusqu’à la fin de cette première partie.