1
00:00:05,675 --> 00:00:07,975
Deuxièmement : Signum.

2
00:00:10,250 --> 00:00:20,375
Signum, en latin, signifie autant marque,
empreinte, indice que preuve, sceau ou cachet.

3
00:00:22,500 --> 00:00:28,900
À Rome, le sceau a pour rôle de clore et
de préserver le secret de lettres privées.

4
00:00:29,680 --> 00:00:34,225
Nombreux sont les grands personnages,
à la fin de la République, à user de sceaux.

5
00:00:35,140 --> 00:00:41,225
Nous savons que Pétrone, mourant,
demanda à voir détruit son sceau.

6
00:00:42,310 --> 00:00:50,775
L'usage du sceau se répand à un tel point, que
Pline l'Ancien à Rome, au 1er siècle de notre ère,

7
00:00:51,225 --> 00:00:56,420
déplore son époque et regrette
le temps où rien n'était scellé.

8
00:00:57,290 --> 00:01:00,650
"Maintenant", écrit-il dans
son Histoire naturelle,

9
00:01:00,925 --> 00:01:04,800
"même la nourriture et la
boisson doivent être scellées".

10
00:01:05,990 --> 00:01:11,850
La loi romaine exige que figure sur les contrats
la souscription autographe de l'auteur

11
00:01:11,950 --> 00:01:15,900
ou bien, s'il ne pouvait pas ou ne savait pas écrire,

12
00:01:16,125 --> 00:01:23,575
l'apposition de son signum et la souscription
autographe d'un tiers apposée sur son ordre.

13
00:01:24,480 --> 00:01:28,125
Les testaments, notamment,
doivent porter à leur dernière page

14
00:01:28,525 --> 00:01:31,725
les souscriptions des témoins,
ainsi que leurs sceaux.

15
00:01:32,690 --> 00:01:38,200
Les témoins s'engagent, ce faisant, à
confirmer le testament en cas de contestation.

16
00:01:39,500 --> 00:01:47,100
Le testament non scellé et non souscrit par
les témoins doit être regardé comme imparfait.

17
00:01:48,990 --> 00:01:54,925
Signum désigne autant la marque du
sceau que le tracé d'une signature.

18
00:01:55,580 --> 00:01:59,750
La signature perpétue la coutume
selon laquelle on s'engage

19
00:02:00,250 --> 00:02:02,000
par l'apposition d'une marque.

20
00:02:03,110 --> 00:02:07,900
Cet engagement est requis, même lorsque
la personne ne sait pas écrire son nom.

21
00:02:09,575 --> 00:02:13,900
À la fin de l'Empire, la personne
illettrée doit tracer la croix,

22
00:02:14,700 --> 00:02:18,625
la croix et non pas une croix comme un X :

23
00:02:19,350 --> 00:02:25,875
c'est la croix du Christ, qui rappelle que la
personne se place sous l'autorité du Christ

24
00:02:26,220 --> 00:02:28,375
et encourt le châtiment divin,

25
00:02:28,775 --> 00:02:32,200
si elle contrevient aux
dispositions qu'elle a signées ainsi.

26
00:02:33,290 --> 00:02:35,150
Cette signature sert d'engagement,

27
00:02:35,450 --> 00:02:40,275
mais celui-ci peut très bien
s'enrichir de formules à prononcer.

28
00:02:42,440 --> 00:02:45,450
B : L'engagement oral.

29
00:02:46,820 --> 00:02:51,750
Dans le lot de fortune et d'infortune
qu'il convient de garder en équilibre,

30
00:02:52,370 --> 00:02:58,175
celui qui diminue le lot d'autrui
doit compenser cette diminution

31
00:02:58,475 --> 00:03:00,675
par une augmentation équivalente.

32
00:03:01,760 --> 00:03:06,475
À Rome, cette obligation peut
être créée à la charge d'autrui,

33
00:03:06,800 --> 00:03:09,400
mais il est possible de s'obliger soi-même.

34
00:03:10,370 --> 00:03:15,950
Pour s'obliger soi-même, on a
originairement recours au rite de la sponsio.

35
00:03:17,120 --> 00:03:20,500
Et la damnatio semble être employée

36
00:03:20,675 --> 00:03:25,375
toutes les fois qu'il s'agit de faire naître
une obligation à la charge d'autrui.

37
00:03:27,020 --> 00:03:29,125
Premièrement : Sponsio.

38
00:03:31,160 --> 00:03:36,175
En latin, le terme sponsio signifie engagement.

39
00:03:37,220 --> 00:03:40,325
Cet engagement est oral et solennel.

40
00:03:40,910 --> 00:03:45,380
À l'origine, cette sponsio comportait
un serment et un sacrifice,

41
00:03:45,850 --> 00:03:50,400
puis l'aspect sacré de l'engagement
s'est progressivement estompé,

42
00:03:50,690 --> 00:03:54,400
au profit d'une notion exclusivement juridique.

43
00:03:55,520 --> 00:03:59,275
Un des exemples les plus aboutis
de cet engagement à Rome

44
00:03:59,650 --> 00:04:02,375
est la sponsio des fiançailles.

45
00:04:03,140 --> 00:04:09,325
Les fiançailles, dans le droit archaïque
romain, se concluent à l'aide d'une sponsio.

46
00:04:10,460 --> 00:04:13,800
Si les fiançailles sont familières
aux usages modernes,

47
00:04:14,150 --> 00:04:19,160
elles constituent une originalité du
mariage romain et s'en distinguent.

48
00:04:20,090 --> 00:04:24,230
Le mariage, dans l'ancien droit
romain, est l'œuvre des seuls époux.

49
00:04:24,810 --> 00:04:28,075
Mais dans les fiançailles,
si le fiancé intervient,

50
00:04:28,370 --> 00:04:32,975
c'est surtout le père de la fiancée
qui engage sa responsabilité.

51
00:04:34,850 --> 00:04:39,475
À Rome, ces fiançailles sont souvent
décidées pour de très jeunes enfants,

52
00:04:39,775 --> 00:04:44,000
par ceux qui ont sur ces derniers
la puissance paternelle.

53
00:04:44,750 --> 00:04:49,250
Ces fiançailles sont conclues par le
père de la fiancée et par le fiancé.

54
00:04:50,060 --> 00:04:52,650
L'engagement, la sponsio des fiançailles,

55
00:04:52,900 --> 00:04:58,670
pèse tout particulièrement sur le père
de la fiancée, qui est appelé le sponsor.

56
00:04:59,450 --> 00:05:03,980
La fiancée est ainsi sponsorisée par son père.

57
00:05:04,810 --> 00:05:11,525
C'est le père de la fiancée qui promet au fiancé
et au père du jeune homme de donner sa fille

58
00:05:12,075 --> 00:05:17,075
et les phrases échangées, ritualisées,
portent sur cet engagement.

59
00:05:17,750 --> 00:05:21,775
L'échange de paroles est réduit
à sa plus simple expression.

60
00:05:23,550 --> 00:05:25,400
"Dari spondesne" ?

61
00:05:27,390 --> 00:05:28,725
demande le fiancé,

62
00:05:29,950 --> 00:05:35,025
"Spondeo" affirme le père de la jeune femme.

63
00:05:38,110 --> 00:05:43,425
"Dari spondesne", c'est-à-dire "T'engages-tu à donner ?",

64
00:05:44,350 --> 00:05:51,050
sous-entendu à la donner, en parlant
de la fiancée, demande le fiancé.

65
00:05:52,770 --> 00:05:56,950
"Je m'y engage" affirme le père de la jeune femme.

66
00:05:58,590 --> 00:06:02,900
Sur ce rite de l'engagement et ces
quelques mots, quelques réflexions.

67
00:06:03,780 --> 00:06:07,650
Vous le voyez, le rite de la sponsio
est une garantie juridique.

68
00:06:08,610 --> 00:06:14,100
Dans les fiançailles, la sponsio est la
garantie donnée par le père au prétendant

69
00:06:14,800 --> 00:06:17,350
et au père de ce dernier, quant à sa fille.

70
00:06:18,090 --> 00:06:21,600
C'est un engagement qui porte
sur l'objet des fiançailles,

71
00:06:21,900 --> 00:06:25,950
qui est la fiancée, la promise, qui est la sponsa.

72
00:06:26,740 --> 00:06:30,075
Et c'est d'ailleurs pour ça
que c'est elle, et elle seule,

73
00:06:30,450 --> 00:06:34,560
qui porte l'anneau qui symbolise
la marque de cet engagement,

74
00:06:35,220 --> 00:06:36,590
l'anneau de fiançailles.

75
00:06:37,950 --> 00:06:43,575
Il faut remarquer aussi le parallélisme
des formes entre la question et la réponse.

76
00:06:44,040 --> 00:06:48,660
Le verbe utilisé est le même
pour la question et la réponse :

77
00:06:49,025 --> 00:06:50,750
c'est le verbe spondere.

78
00:06:51,840 --> 00:06:57,250
L'engagement ne vaudrait pas si la
réponse avait utilisé un autre verbe :

79
00:06:57,600 --> 00:07:00,875
il faut impérativement, dans
le rituel de l'engagement,

80
00:07:01,260 --> 00:07:03,900
que la réponse reproduise la question.

81
00:07:04,710 --> 00:07:10,500
Les parties se répondent, mais les
formes, les formules se répondent aussi.

82
00:07:11,550 --> 00:07:17,000
De là, le parallélisme des formes et de
là aussi l'importance de la réponse.

83
00:07:17,550 --> 00:07:23,475
C'est la réponse qui engage :
on répond à et on répond de.

84
00:07:24,270 --> 00:07:30,300
Répondre, c'est s'engager, c'est-à-dire
engager sa responsabilité.

85
00:07:31,440 --> 00:07:37,325
Le mot même en français de responsabilité
est construit sur la racine de sponsio.

86
00:07:38,970 --> 00:07:42,550
Le juriste romain répond à ses consultants

87
00:07:42,900 --> 00:07:47,700
et les responsa sont des sources
essentielles du droit romain.

88
00:07:48,510 --> 00:07:54,270
Dans toute réponse, on répond à
une exigence, on fait face à un devoir,

89
00:07:54,660 --> 00:07:57,125
il est demandé au débiteur de répondre.

90
00:07:57,990 --> 00:08:00,950
C'est une formule répandue
dans les textes romains,

91
00:08:01,300 --> 00:08:04,100
pour évoquer la responsabilité contractuelle.

92
00:08:05,250 --> 00:08:08,625
Chaque débiteur doit répondre pour soi-même.

93
00:08:09,390 --> 00:08:13,425
Pour autrui, l'engagement porte un autre nom.

94
00:08:16,370 --> 00:08:18,600
Deuxièmement : damnatio.

95
00:08:19,730 --> 00:08:23,525
La damnatio correspond à une
obligation pesant sur autrui.

96
00:08:24,440 --> 00:08:28,800
Ce terme, qui a donné en
français le mot condamnation,

97
00:08:29,325 --> 00:08:32,625
est construit sur la racine daps.

98
00:08:33,830 --> 00:08:39,980
Ici encore, le sens étymologique
est assez surprenant et inattendu.

99
00:08:41,030 --> 00:08:45,100
Daps désigne, à l'origine, un repas somptueux,

100
00:08:45,550 --> 00:08:51,775
qui suit un sacrifice et par lequel
les convives participants savent

101
00:08:52,100 --> 00:08:54,300
qu'ils vont être récompensés par les dieux.

102
00:08:55,220 --> 00:08:57,725
Ce terme a perdu son sens religieux,

103
00:08:58,100 --> 00:09:01,350
mais a continué à désigner un repas fastueux,

104
00:09:01,575 --> 00:09:06,650
c'est-à-dire une dépense
importante mais sans contrepartie.

105
00:09:07,520 --> 00:09:14,800
La contrepartie, représentée à l'origine
par la récompense divine, n'existe plus ;

106
00:09:16,875 --> 00:09:23,600
en sorte que ce repas est devenu
une dépense faite sans contrepartie,

107
00:09:24,475 --> 00:09:26,725
c'est-à-dire une dépense pour rien.

108
00:09:27,625 --> 00:09:30,500
Se trouve donc créé un déséquilibre :

109
00:09:31,250 --> 00:09:35,725
la dépense fastueuse n'est plus
qu'une dépense en pure perte,

110
00:09:36,075 --> 00:09:40,680
qui constitue donc un préjudice,
c'est-à-dire un dommage.

111
00:09:41,880 --> 00:09:47,200
Dans le lot commun de fortune et
d'infortune, là où doit régner l'équilibre,

112
00:09:47,425 --> 00:09:52,975
le dommage est précisément ce
qui crée un déséquilibre, une perte.

113
00:09:53,925 --> 00:09:59,500
Or, provoquer un dommage, c'est provoquer
une perte qui peut être corporelle,

114
00:09:59,950 --> 00:10:02,975
pécuniaire ou patrimoniale.

115
00:10:04,050 --> 00:10:08,275
Condamner quelqu'un, c'est provoquer
pour cette personne une perte,

116
00:10:08,775 --> 00:10:10,500
c'est lui créer une dette.

117
00:10:11,260 --> 00:10:14,775
Condamner, c'est obliger
quelqu'un au déséquilibre

118
00:10:15,325 --> 00:10:20,880
et de là, vient sans doute cette idée
morale de vouloir, par la condamnation,

119
00:10:21,175 --> 00:10:22,500
du mal à quelqu'un.

120
00:10:23,550 --> 00:10:27,400
L'idée de damnation se nourrit de ce dernier sens.

121
00:10:28,020 --> 00:10:30,450
Il n'y a finalement, dans cette damnatio,

122
00:10:30,925 --> 00:10:35,975
que la mise en valeur d'une
dette qui n'est pas remboursée,

123
00:10:36,780 --> 00:10:42,250
d'un devoir qui n'est pas rempli, mais
qu'il convient malgré tout d'évaluer.

124
00:10:44,900 --> 00:10:49,550
Paragraphe 2 : L'évaluation du devoir.

125
00:10:51,930 --> 00:10:57,725
La dette qui constitue le passif patrimonial
peut être réelle ou personnelle

126
00:10:58,325 --> 00:11:01,475
et il convient, pour le savoir, de l'évaluer.

127
00:11:02,550 --> 00:11:05,100
A : L'évaluation réelle.

128
00:11:07,290 --> 00:11:12,925
Le mécanisme de l'engagement qui conduit
à la dette passe par la notion d'obligation.

129
00:11:13,920 --> 00:11:19,275
Cette notion cardinale du droit romain
s'explique en amont par l'engagement

130
00:11:19,650 --> 00:11:25,675
et en aval par le débit ou debitum,
qui grève le patrimoine individuel.

131
00:11:27,510 --> 00:11:33,850
Obligatio relève bien d'une
évaluation réelle, car les Romains,

132
00:11:34,470 --> 00:11:39,000
à commencer par Gaïus, l'ont toujours
considérée comme une chose.

133
00:11:40,510 --> 00:11:43,550
Je vous rappelle les phrases de Gaïus :

134
00:11:44,100 --> 00:11:48,100
"Les choses incorporelles sont
celles que l'on ne peut toucher,

135
00:11:48,500 --> 00:11:56,850
comme celles qui consistent en des droits,
comme l'hérédité, l'usufruit, les obligations,

136
00:11:58,360 --> 00:12:01,975
quelle que soit la façon dont
elles ont été contractées".

137
00:12:04,200 --> 00:12:10,750
C'est la raison pour laquelle l'obligation
entre bien dans l'évaluation réelle du passif.

138
00:12:12,475 --> 00:12:15,050
Premièrement : Obligatio.

139
00:12:17,110 --> 00:12:19,525
Les Romains la définissent ainsi :

140
00:12:21,225 --> 00:12:27,500
"Obligatio est juris vinculum
quo necessitate astringimur

141
00:12:28,030 --> 00:12:34,475
alicujus solvendae rei
secundum nostrae civitatis jura",

142
00:12:36,075 --> 00:12:48,200
c'est-à-dire : l'obligation est un lien de
droit par lequel, d'une façon nécessaire,

143
00:12:49,175 --> 00:12:58,330
nous sommes contraints de payer une certaine
chose, conformément au droit de notre cité.

144
00:13:01,450 --> 00:13:04,925
Voilà la définition romaine de l'obligation.

145
00:13:05,700 --> 00:13:09,225
Vous voyez, l'obligatio est
d'abord définie par un lien.

146
00:13:10,510 --> 00:13:15,825
L'obligatio crée un rapport entre deux
personnes : le créancier et le débiteur.

147
00:13:16,300 --> 00:13:24,225
L'obligatio crée un droit de créance pour le
créancier et le créancier est celui qui croit.

148
00:13:25,270 --> 00:13:31,475
La foi religieuse sert de référence
à la confiance que l'engagement,

149
00:13:33,460 --> 00:13:38,300
qu'il soit de paroles, de
promesses ou d'argent, fait.

150
00:13:38,750 --> 00:13:44,650
Plus précisément, le verbe credere se
rapporte non seulement à la croyance,

151
00:13:44,950 --> 00:13:47,690
mais aussi à la confiance.

152
00:13:50,030 --> 00:13:55,750
Le terme obligatio se trouve ensuite souligné
par un autre terme presque synonyme,

153
00:13:56,075 --> 00:14:01,475
qui évoque la contrainte, en latin : astringimur.

154
00:14:02,600 --> 00:14:08,100
Astringere - le verbe - a le même sens qu'obligare.

155
00:14:09,020 --> 00:14:14,100
Le verbe astringere se retrouve en
français dans le terme astringent.

156
00:14:14,950 --> 00:14:19,220
Astringent, c'est un adjectif qui
qualifie l'action du médicament

157
00:14:19,525 --> 00:14:23,675
qui resserre les entrailles
et dans le terme astreinte,

158
00:14:24,275 --> 00:14:30,230
qui oblige et contraint une personne à
payer telle somme par jour de retard.

159
00:14:32,020 --> 00:14:38,260
Astringere marque, comme obligatio,
l'existence persistante d'un lien.

160
00:14:39,100 --> 00:14:43,390
L'obligation met le débiteur dans
un certain état de dépendance,

161
00:14:43,810 --> 00:14:45,160
vis-à-vis du créancier.

162
00:14:45,840 --> 00:14:50,425
Et ce lien a pour but d'amener
le débiteur à exécuter,

163
00:14:50,710 --> 00:14:55,675
au profit du créancier, une prestation
déterminée, pour le libérer.

164
00:14:57,670 --> 00:14:59,050
En fin de définition,

165
00:14:59,375 --> 00:15:04,100
la référence au droit de la cité permet
d'envisager une évolution du droit

166
00:15:04,750 --> 00:15:09,160
et cette évolution a pu bénéficier
à la nature de l'obligation.

167
00:15:09,820 --> 00:15:17,600
De fait, l'histoire de l'obligation est celle
d'une lente et progressive patrimonialisation.

168
00:15:18,610 --> 00:15:25,250
L'objet de l'obligation, qui se pose
initialement sur la personne du débiteur,

169
00:15:25,525 --> 00:15:29,650
va se déplacer vers le patrimoine du débiteur,

170
00:15:30,025 --> 00:15:35,000
le patrimoine n'étant finalement
qu'une projection de sa personne.

171
00:15:36,700 --> 00:15:42,425
Quelle que soit la nature du lien, la définition
nous donne aussi le moyen de se défaire du lien.

172
00:15:43,080 --> 00:15:48,125
Ce moyen est exprimé dans cette
définition par le terme solvendae,

173
00:15:48,675 --> 00:15:52,250
payer, "alicujus solvendae rei";

174
00:15:52,800 --> 00:15:54,575
payer une certaine chose.

175
00:15:55,310 --> 00:15:59,925
Et solvendae dérive
directement du verbe solvere.

176
00:16:00,600 --> 00:16:06,150
Solvere est le terme qui a permis,
en français, le mot solvable.

177
00:16:07,110 --> 00:16:09,225
Solvable, c'est celui qui peut payer.

178
00:16:09,960 --> 00:16:13,950
Mais aussi, ça a donné en français le mot solvant,

179
00:16:14,775 --> 00:16:18,900
le solvant, c'est ce qui a la capacité de dissoudre ;

180
00:16:19,400 --> 00:16:25,925
en l'espèce, ce qui peut dissoudre le
lien, c'est-à-dire le dénouer et le délier.

181
00:16:26,850 --> 00:16:31,625
La définition de l'obligation apparaît
finalement comme un procédé chimique,

182
00:16:31,980 --> 00:16:35,460
où l'on passe de l'astringent au solvant.

183
00:16:36,390 --> 00:16:38,600
Mais juridiquement et finalement,

184
00:16:38,850 --> 00:16:45,200
l'objet de l'opération aboutit
et aboutira à un debitum.