1 00:00:09,060 --> 00:00:12,120 Le droit constitutionnel est une branche du droit public. 2 00:00:12,820 --> 00:00:18,060 Il concerne l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la compétition 3 00:00:18,260 --> 00:00:23,520 politique pour la conquête et l'exercice du pouvoir dans l'État. 4 00:00:24,820 --> 00:00:28,380 Le droit constitutionnel est donc une matière centrale des études 5 00:00:28,580 --> 00:00:31,420 de droit, en particulier de la première année de licence de droit. 6 00:00:31,900 --> 00:00:34,620 C'est l'une des deux matières fondamentales d'ailleurs avec le 7 00:00:34,820 --> 00:00:35,580 droit civil. 8 00:00:35,780 --> 00:00:39,180 Et c'est une matière fondamentale également pour tous citoyens puisque 9 00:00:39,380 --> 00:00:42,100 le droit constitutionnel concerne, vous l'avez déjà compris, 10 00:00:42,940 --> 00:00:46,320 les règles de la société, les règles politiques de la société, 11 00:00:46,520 --> 00:00:48,800 les règles des institutions, les règles des élections, 12 00:00:49,240 --> 00:00:52,300 les règles du parlement, les règles de la transmission du 13 00:00:52,500 --> 00:00:53,260 pouvoir. 14 00:00:53,460 --> 00:00:56,440 Je vais vous présenter ces quelques aspects, ces quelques caractéristiques 15 00:00:56,640 --> 00:00:59,520 essentielles du droit constitutionnel dans cette vidéo. 16 00:01:00,720 --> 00:01:05,120 Le droit constitutionnel moderne intègre donc l'ensemble des règles 17 00:01:05,320 --> 00:01:07,520 juridiques, c'est une matière juridique, on fait du droit 18 00:01:07,720 --> 00:01:10,120 constitutionnel, ce n'est pas de la science politique, 19 00:01:10,320 --> 00:01:13,900 c'est du droit constitutionnel, donc les règles juridiques qui 20 00:01:14,100 --> 00:01:21,760 régissent le fonctionnement interne des institutions, le fonctionnement 21 00:01:21,960 --> 00:01:24,840 entre elles, des institutions, quels sont leurs rapports, 22 00:01:25,560 --> 00:01:30,760 mais aussi les règles qui concernent le citoyen dans le système politique, 23 00:01:31,280 --> 00:01:35,640 le citoyen par rapport à l'État, c'est-à-dire plus largement la 24 00:01:35,840 --> 00:01:37,060 vie politique et les droits fondamentaux. 25 00:01:39,140 --> 00:01:45,380 Dans tous les États démocratiques modernes où le droit réglemente 26 00:01:45,580 --> 00:01:49,340 l'activité politique, l'activité et les activités des 27 00:01:49,540 --> 00:01:54,440 citoyens, les activités des représentants, donc avec un système 28 00:01:54,640 --> 00:02:00,380 électif pour désigner les responsables au pouvoir, le droit constitutionnel 29 00:02:00,580 --> 00:02:05,180 a pris une importance fondamentale, notamment avec l'essor de la notion 30 00:02:05,380 --> 00:02:09,260 d'État de droit et ensuite de son application, son application qui 31 00:02:09,460 --> 00:02:13,300 passe notamment par la création de cours constitutionnelless ou 32 00:02:13,500 --> 00:02:17,060 de tribunaux constitutionnels qui visent à faire respecter la 33 00:02:17,260 --> 00:02:20,720 constitution et parmi d'autres instances juridiques, 34 00:02:21,020 --> 00:02:24,340 à faire respecter les droits et les libertés des citoyens, 35 00:02:24,720 --> 00:02:25,880 notamment par rapport à l'État. 36 00:02:27,840 --> 00:02:34,000 Le droit constitutionnel comporte trois aspects, trois dimensions 37 00:02:34,200 --> 00:02:35,000 même principales. 38 00:02:35,460 --> 00:02:39,380 La première dimension, c'est le droit de l'État. 39 00:02:39,900 --> 00:02:45,340 Le droit de l'État concerne donc spécifiquement le droit constitutionnel 40 00:02:45,540 --> 00:02:51,300 de l'État, ce qui le distingue notamment du droit de l'État au 41 00:02:51,500 --> 00:02:54,460 sens administratif, le droit de l'administration, c'est ce que 42 00:02:54,660 --> 00:02:57,960 l'on voit généralement en deuxième année de droit, cette matière-là 43 00:02:58,160 --> 00:03:00,260 qui s'intitule droit administratif. 44 00:03:00,620 --> 00:03:03,640 Le droit constitutionnel s'intéresse spécifiquement au droit des 45 00:03:03,840 --> 00:03:06,660 institutions de l'État, c'est notamment ce qui est écrit 46 00:03:06,860 --> 00:03:09,980 dans la constitution, les normes constitutionnelles écrites, 47 00:03:10,180 --> 00:03:12,260 non écrites, les coutumes constitutionnelles. 48 00:03:13,200 --> 00:03:16,620 Le droit constitutionnel se distingue aussi d'autres droits de l'État, 49 00:03:16,820 --> 00:03:19,740 par exemple le droit des relations internationales ou le droit 50 00:03:19,940 --> 00:03:23,400 international qui concerne là aussi les États, mais plutôt les rapports 51 00:03:23,600 --> 00:03:26,320 des États entre eux, ça, c'est le droit international. 52 00:03:26,960 --> 00:03:30,740 Le droit constitutionnel n'aborde pas ou à la marge, marginalement, 53 00:03:30,940 --> 00:03:33,500 à travers d'autres entrées constitutionnelles et juridiques, 54 00:03:33,920 --> 00:03:37,380 ces problématiques de droit entrent les États. 55 00:03:38,300 --> 00:03:40,860 Là c'était la première dimension pour distinguer le droit 56 00:03:41,060 --> 00:03:44,680 constitutionnel du droit administratif, le droit de l'administration, 57 00:03:44,980 --> 00:03:47,380 et du droit international, le droit des États entre eux. 58 00:03:48,280 --> 00:03:50,920 Le droit constitutionnel, deuxième caractéristique, 59 00:03:51,120 --> 00:03:53,960 concerne le droit en fait des activités internes de l'État. 60 00:03:54,820 --> 00:03:58,380 C'est ce qui relève de la sphère politique de l'État, 61 00:03:58,600 --> 00:04:01,800 ce qui relève de la sphère des institutions politiques de l'État. 62 00:04:02,180 --> 00:04:05,920 En ce sens, le droit constitutionnel permet d'étudier la constitution, 63 00:04:06,140 --> 00:04:09,900 le statut juridique de la constitution, le statut juridique de l'État, 64 00:04:10,620 --> 00:04:15,380 les différentes institutions, le parlement, l'Assemblée nationale, 65 00:04:15,580 --> 00:04:20,540 le Sénat, le président de la République, le Premier ministre, 66 00:04:20,860 --> 00:04:23,280 le gouvernement, etc. 67 00:04:23,560 --> 00:04:28,060 Et d'autres institutions, et ça peut être l'étude des 68 00:04:28,260 --> 00:04:31,060 collectivités territoriales par exemple, qui sont mentionnées dans 69 00:04:31,260 --> 00:04:35,060 la constitution, ça peut être, et c'est aussi, voire c'est essentiel 70 00:04:35,260 --> 00:04:37,540 même, les rapports entre ces différentes institutions. 71 00:04:40,840 --> 00:04:44,340 Mais avant cela, dans le droit constitutionnel, il faut étudier 72 00:04:44,540 --> 00:04:47,920 les normes constitutionnelles avec des grandes questions : 73 00:04:48,120 --> 00:04:48,960 Qu'est-ce qu'une constitution ? 74 00:04:49,280 --> 00:04:50,640 Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ? 75 00:04:51,540 --> 00:04:53,620 Est-ce qu'une constitution vaut autant qu'une loi ? 76 00:04:54,240 --> 00:04:56,580 Est-ce que toutes les lois sont égales entre elles ? 77 00:04:57,260 --> 00:05:00,160 Est-ce qu'il y a une antériorité d'une loi passée par rapport à 78 00:05:00,360 --> 00:05:03,400 une loi future, laquelle doit s'appliquer s'il y a un conflit 79 00:05:03,600 --> 00:05:04,580 de normes ? 80 00:05:05,260 --> 00:05:08,800 Qu'est-ce qu'une question constitutionnelle de constitutionnalité 81 00:05:09,000 --> 00:05:09,760 par exemple ? 82 00:05:09,960 --> 00:05:12,040 Question prioritaire de constitutionnalité par exemple, 83 00:05:12,240 --> 00:05:15,540 qui règle les litiges éventuellement d'un recours entre un particulier 84 00:05:15,740 --> 00:05:17,720 et une disposition constitutionnelle. 85 00:05:19,880 --> 00:05:23,480 Cela nécessite aussi, cette étude du droit interne de l'État, 86 00:05:23,680 --> 00:05:28,320 de s'intéresser aux activités plus politiques de l'État, 87 00:05:28,660 --> 00:05:31,660 c'est-à-dire la désignation des gouvernants. 88 00:05:31,980 --> 00:05:37,220 Cette désignation des gouvernants, c'est-à-dire l'étude des élections, 89 00:05:37,760 --> 00:05:40,860 dans le sens juridique, une étude juridique des élections, 90 00:05:41,340 --> 00:05:44,920 avec donc l'étude des règles électorales, des modes de scrutin, 91 00:05:45,300 --> 00:05:49,720 de la carte électorale, des règles pour découper les 92 00:05:49,920 --> 00:05:54,520 circonscriptions législatives par exemple, les règles d'évolution 93 00:05:54,720 --> 00:05:57,460 du mode de scrutin du Président de la République, je vous rappelle 94 00:05:57,660 --> 00:06:00,940 par exemple que sous la Ve République, le mode de scrutin du Président 95 00:06:01,140 --> 00:06:04,460 de la République a changé, donc toutes ces règles électives 96 00:06:04,660 --> 00:06:09,760 qui concernent donc les élections font partie aussi de cette deuxième 97 00:06:09,960 --> 00:06:13,500 dimension du droit interne de l'État par rapport aux droits 98 00:06:13,700 --> 00:06:14,460 constitutionnels. 99 00:06:15,060 --> 00:06:18,600 Troisième et dernière dimension, le droit politique. 100 00:06:19,020 --> 00:06:24,220 Le droit politique est un droit qui a pris une dimension du droit 101 00:06:24,420 --> 00:06:26,720 constitutionnel qui a pris un essor certain depuis, on va dire, 102 00:06:26,920 --> 00:06:31,400 les années 2000, c'est un aspect du droit constitutionnel qui se 103 00:06:31,600 --> 00:06:38,040 concentre sur le droit des partis politiques, le droit du financement 104 00:06:38,240 --> 00:06:41,060 de la vie politique, l'encadrement de la vie politique, 105 00:06:41,440 --> 00:06:45,460 en fait l'encadrement des activités politiques, ça concerne donc le 106 00:06:45,660 --> 00:06:49,300 financement de la vie politique avec en France le tournant des 107 00:06:49,500 --> 00:06:54,540 années 1990, mais ça concerne également plutôt l'aspect de la moralité, 108 00:06:54,920 --> 00:06:58,720 enfin récemment, plus récemment, avec les lois de 2017 par exemple, 109 00:06:58,920 --> 00:07:03,000 les enjeux plutôt de la moralisation de la vie politique. 110 00:07:03,580 --> 00:07:07,960 Tout cet aspect du droit politique, on l'étudie également dans le cadre 111 00:07:08,160 --> 00:07:09,040 de l'étude du droit constitutionnel. 112 00:07:10,000 --> 00:07:11,840 Alors vous le voyez, vous l'avez compris, 113 00:07:12,040 --> 00:07:16,580 le droit constitutionnel couvre un large éventail du droit public 114 00:07:16,780 --> 00:07:22,060 tout en étant une matière clairement délimitée, on l'a vu avec ces trois 115 00:07:22,260 --> 00:07:23,020 dimensions. 116 00:07:23,220 --> 00:07:25,420 Ces trois dimensions, elles recouvrent un certain nombre 117 00:07:25,620 --> 00:07:29,480 d'objets, beaucoup d'objets différents, statut des constitutions, 118 00:07:30,040 --> 00:07:32,960 en passant par les règles du droit politique, en passant par l'étude 119 00:07:33,160 --> 00:07:34,240 des institutions, etc. 120 00:07:34,440 --> 00:07:39,420 Il y a donc une logique dans les cours de droit constitutionnel 121 00:07:39,620 --> 00:07:40,380 à respecter. 122 00:07:40,580 --> 00:07:45,020 Cette logique, c'est un apprentissage progressif de la matière pour justement 123 00:07:45,220 --> 00:07:48,320 apprendre par séquence, c'est généralement les mêmes séquences 124 00:07:48,520 --> 00:07:52,480 que l'on retrouve à la fois dans les différents enseignements du 125 00:07:52,680 --> 00:07:54,840 droit constitutionnel, mais également dans les manuels de droit 126 00:07:55,040 --> 00:07:55,800 constitutionnel. 127 00:07:56,420 --> 00:08:04,760 Et donc, le cours, les cours de droit constitutionnel suivent un 128 00:08:04,960 --> 00:08:09,260 ordre précis qui permet aux étudiants donc de se familiariser avec les 129 00:08:09,460 --> 00:08:10,220 enjeux. 130 00:08:10,420 --> 00:08:15,120 C'est un lexique, c'est des mots qu'on n'a pas l'habitude d'avoir 131 00:08:15,320 --> 00:08:18,340 étudié auparavant avant de se confronter à ces matières-là. 132 00:08:19,220 --> 00:08:23,740 Donc, un apprentissage et cet apprentissage, il passe par l'ordre 133 00:08:23,940 --> 00:08:24,860 suivant généralement. 134 00:08:25,620 --> 00:08:30,180 C'est d'abord l'étude et la compréhension des notions clés 135 00:08:30,380 --> 00:08:33,060 du droit constitutionnel avec évidemment l'apprentissage, 136 00:08:33,260 --> 00:08:36,720 l'étude de ce qu'est une constitution, comment on la rédige, 137 00:08:37,320 --> 00:08:40,040 comment on peut la modifier, quelles sont les règles pour réviser 138 00:08:40,240 --> 00:08:41,000 les constitutions. 139 00:08:42,280 --> 00:08:45,180 C'est l'étude ensuite de son application avec l'état de droit, 140 00:08:45,380 --> 00:08:47,340 comment est-ce qu'on fait respecter les constitutions. 141 00:08:48,800 --> 00:08:53,940 C'est ensuite une étude des systèmes 142 00:08:54,140 --> 00:08:56,920 politiques, l'étude des institutions, comment sont organisées les 143 00:08:57,120 --> 00:08:59,640 institutions politiques, régime présidentiel, 144 00:09:00,040 --> 00:09:02,900 régime parlementaire et d'autres variations éventuellement. 145 00:09:04,720 --> 00:09:09,600 Ensuite, vous avez toute une partie du cours qui est toujours au premier 146 00:09:09,800 --> 00:09:14,060 semestre, ce que je présente, qui est centré sur une étude comparée. 147 00:09:14,260 --> 00:09:16,580 C'est-à-dire que vous allez étudier les institutions, le droit 148 00:09:16,780 --> 00:09:20,500 constitutionnel des États-Unis, le droit constitutionnel en Allemagne, 149 00:09:20,700 --> 00:09:22,740 le droit constitutionnel au Royaume-Uni. 150 00:09:23,340 --> 00:09:27,220 Cette séquence, elle permet d'avoir des cas précis et concrets dans 151 00:09:27,420 --> 00:09:30,520 l'étude du droit constitutionnel pour comprendre ce qu'il se passe 152 00:09:30,720 --> 00:09:34,100 dans ces démocraties voisines. 153 00:09:34,960 --> 00:09:38,820 Vous avez ensuite une séquence plus historique sur l'évolution 154 00:09:39,020 --> 00:09:42,340 du régime, des régimes politiques et du droit constitutionnel en France, 155 00:09:42,780 --> 00:09:49,220 qui commence avec la période de la Révolution et notamment la première 156 00:09:49,420 --> 00:09:52,040 constitution en France en 1791. 157 00:09:52,580 --> 00:09:56,220 S'en suit une étude logique, plutôt une rétrospective historique 158 00:09:56,420 --> 00:09:59,140 où l'on se concentre non pas sur l'histoire politique, 159 00:09:59,380 --> 00:10:01,900 c'est encore une autre matière, mais nous vraiment sur l'aspect 160 00:10:02,100 --> 00:10:06,040 de la constitution, de l'évolution des constitutions et des systèmes 161 00:10:06,240 --> 00:10:07,000 politiques. 162 00:10:07,200 --> 00:10:11,640 Donc, parlement, pouvoir exécutif, le consulat et l'Empire, 163 00:10:12,640 --> 00:10:16,700 les chartes et les constitutions du 19ᵉ siècle, le Second Empire, 164 00:10:16,900 --> 00:10:17,660 etc. 165 00:10:18,580 --> 00:10:23,880 Pour comprendre en fait les évolutions, les mécanismes de transition entre 166 00:10:24,080 --> 00:10:26,160 les différents types de régimes, entre les institutions, 167 00:10:26,660 --> 00:10:28,620 comment en fait le droit constitutionnel évolue. 168 00:10:29,060 --> 00:10:33,340 C'est un mécanisme d'ajustement qui est fait pour chercher un 169 00:10:33,540 --> 00:10:37,540 équilibre, ou selon les époques, selon les régimes, un déséquilibre 170 00:10:37,740 --> 00:10:38,600 de la constitution. 171 00:10:39,740 --> 00:10:43,480 Deuxième partie du cours au deuxième semestre, donc le cours se concentre 172 00:10:43,680 --> 00:10:49,060 cette fois sur la Cinquième République avec l'étude donc précise, 173 00:10:49,260 --> 00:10:52,540 on reprend point par point les institutions de la Cinquième République 174 00:10:52,740 --> 00:10:56,700 et on les étudie vraiment dans le détail en passant par le règlement 175 00:10:56,900 --> 00:11:00,060 des assemblées jusqu'au fonctionnement du Conseil constitutionnel. 176 00:11:01,420 --> 00:11:03,660 Pour terminer cette vidéo, vous l'aurez compris, 177 00:11:03,860 --> 00:11:06,600 le droit constitutionnel, il permet de comprendre les fondements 178 00:11:06,800 --> 00:11:09,580 qui structurent et qui limitent le pouvoir politique. 179 00:11:10,340 --> 00:11:11,360 Comment il fonctionne ? 180 00:11:11,560 --> 00:11:14,040 Juste que dans ses moindres détails, dans le fonctionnement des 181 00:11:14,240 --> 00:11:18,180 institutions, que ce soit en France ou à l'étranger, et pour le citoyen, 182 00:11:18,380 --> 00:11:21,800 plus largement que vous êtes, pas seulement un étudiant en droit 183 00:11:22,000 --> 00:11:24,940 constitutionnel et en licence de droit, mais également pour le citoyen, 184 00:11:25,140 --> 00:11:28,180 le droit constitutionnel est une matière essentielle. 185 00:11:28,380 --> 00:11:31,720 Elle permet de mieux comprendre l'actualité, de comprendre les 186 00:11:31,920 --> 00:11:35,020 enjeux qui peuvent transcender les sociétés, quand on parle de 187 00:11:35,220 --> 00:11:37,900 réforme des institutions, quand on parle de mode de scrutin, 188 00:11:38,300 --> 00:11:43,320 tout ça ce sont des apports que vous permettent d'acquérir les 189 00:11:43,520 --> 00:11:46,240 enseignements et l'apprentissage du droit constitutionnel.