1
00:00:09,300 --> 00:00:12,800
Bonjour à toutes et à tous,
je suis le professeur Olivier Descamps,

2
00:00:13,000 --> 00:00:15,380
professeur d'Histoire du droit
à l'Université Paris Panthéon-Assas

3
00:00:15,580 --> 00:00:19,060
et j'ai eu le plaisir d'animer
cette année le cours d'Histoire

4
00:00:19,260 --> 00:00:20,240
du droit des obligations.

5
00:00:21,140 --> 00:00:24,340
Le cours d'Histoire du droit des
obligations accompagne celui de

6
00:00:24,540 --> 00:00:26,760
droit des obligations que vous
allez suivre et qui est un cours

7
00:00:26,960 --> 00:00:30,740
magistral très important dans le
cursus d'un juriste.

8
00:00:32,300 --> 00:00:36,520
Son objet est le droit des obligations
étudié dans une perspective historique.

9
00:00:37,260 --> 00:00:39,760
Vous apprendrez bientôt que
l'obligation peut être définie

10
00:00:39,960 --> 00:00:42,260
dans un sens commun,
lorsqu’on ouvre un dictionnaire,

11
00:00:42,820 --> 00:00:45,780
comme tout devoir qui pèse sur
une personne.

12
00:00:46,720 --> 00:00:50,540
Dans le langage juridique,
qui est une terminologie technique

13
00:00:50,740 --> 00:00:54,400
comme dans toutes les sciences
sociales, l'obligation a une définition

14
00:00:54,600 --> 00:00:55,720
bien particulière.

15
00:00:56,660 --> 00:01:01,080
Elle est définie en effet comme
le lien de droit par lequel une

16
00:01:01,280 --> 00:01:05,120
ou plusieurs personnes,
que l'on dénomme le ou les créanciers,

17
00:01:05,940 --> 00:01:11,260
peuvent exiger d'une autre ou d'autres,
que l'on appelle le ou les débiteurs,

18
00:01:11,780 --> 00:01:15,940
l'exécution d'une prestation de faire,
de ne pas faire ou de donner.

19
00:01:17,040 --> 00:01:21,180
L'obligation est ainsi un lien
de droit entre une ou plusieurs

20
00:01:21,380 --> 00:01:22,140
personnes.

21
00:01:22,520 --> 00:01:25,720
On distingue, il y a une grande
distinction, les obligations

22
00:01:25,920 --> 00:01:27,480
contractuelles et les obligations
délictuelles.

23
00:01:29,680 --> 00:01:31,360
Que sont-elles chacune ?

24
00:01:31,560 --> 00:01:36,480
Les obligations contractuelles
naissent du contrat qui est conclu

25
00:01:36,680 --> 00:01:37,440
entre deux personnes.

26
00:01:38,560 --> 00:01:40,200
Vous n'en avez pas conscience,
mais tous les jours,

27
00:01:40,460 --> 00:01:41,700
tous les jours, nous passons des
contrats.

28
00:01:42,960 --> 00:01:46,380
Le simple fait d'aller acheter
sa baguette, le simple fait d'aller

29
00:01:46,580 --> 00:01:49,940
faire ses courses, nous passons
ce que l'on appelle un contrat

30
00:01:50,140 --> 00:01:51,120
d'achat-vente.

31
00:01:52,260 --> 00:01:58,860
Ce contrat, cette notion,
c'est un acte juridique qui crée

32
00:01:59,060 --> 00:02:04,460
un lien entre vous l'acheteur et
le marchand, le boulanger qui est

33
00:02:04,660 --> 00:02:06,000
lui est le vendeur.

34
00:02:07,220 --> 00:02:10,000
Afin de conclure ce contrat,
il y a des conditions à respecter,

35
00:02:10,440 --> 00:02:14,080
il faut avoir la capacité,
il faut un objet, il faut un

36
00:02:14,280 --> 00:02:19,560
consentement, et puis si on est
d'accord, s'il y a un accord sur

37
00:02:19,760 --> 00:02:22,420
le prix et la chose,
dans le cas d'un contrat d'achat-vente,

38
00:02:22,620 --> 00:02:26,260
par exemple, entre vous qui achetez
la baguette et le boulanger qui

39
00:02:26,460 --> 00:02:29,940
veut vous la vendre,
eh bien, il y a des effets qui

40
00:02:30,140 --> 00:02:34,480
sont créés, qui sont induits,
vous devez payer, et lui,

41
00:02:34,720 --> 00:02:38,160
il doit vous donner l'objet,
il doit vous donner la baguette

42
00:02:38,360 --> 00:02:40,380
ou les courses que vous avez achetées.

43
00:02:40,840 --> 00:02:44,260
De l'autre côté, les obligations
délictuelles, qu'on appelle aussi

44
00:02:44,460 --> 00:02:49,640
des faits juridiques,
résultent d'événements qui sont

45
00:02:49,840 --> 00:02:52,740
parfois incontrôlés de notre part.

46
00:02:52,940 --> 00:02:56,600
Par exemple, vous blessez
involontairement une personne,

47
00:02:57,220 --> 00:03:01,260
eh bien, l'obligation de réparer
le dommage, qui a été causé par vous,

48
00:03:01,680 --> 00:03:02,540
vous incombe.

49
00:03:03,540 --> 00:03:06,920
Il s'agit de l'engagement alors
de ce qu'on appelle responsabilité,

50
00:03:07,420 --> 00:03:11,280
responsabilité civile,
toute personne en capacité de répondre

51
00:03:11,480 --> 00:03:12,240
de ses actes.

52
00:03:12,720 --> 00:03:16,040
Le droit des obligations est donc
un ensemble de règles,

53
00:03:16,240 --> 00:03:20,640
de principes qui régissent ce domaine
juridique absolument fondamental

54
00:03:20,840 --> 00:03:25,120
et passionnant, vous le verrez,
essentiel à toute formation de juriste.

55
00:03:25,460 --> 00:03:28,740
C'est la colonne vertébrale de
toutes les études juridiques avec

56
00:03:28,940 --> 00:03:31,240
le droit administratif dans le
domaine du droit public.

57
00:03:31,720 --> 00:03:35,000
Nous, en tant qu'historiens du droit,
nous allons regarder dans le

58
00:03:35,200 --> 00:03:39,360
rétroviseur, nous allons ensemble
parcourir l'histoire de ce droit

59
00:03:39,560 --> 00:03:40,560
des obligations.

60
00:03:41,080 --> 00:03:44,360
Nous allons ainsi étudier dans
deux parties distinctes,

61
00:03:44,700 --> 00:03:47,300
d'un côté les origines et le
développement des obligations

62
00:03:47,500 --> 00:03:50,680
contractuelles, et puis de l'autre,
les origines et le développement

63
00:03:51,160 --> 00:03:53,100
des obligations délictuelles.

64
00:03:53,740 --> 00:03:56,720
C'est donc à une invitation au
voyage que je vous convie,

65
00:03:56,920 --> 00:04:00,540
car nous allons partir de la Rome
antique, et nous irons jusqu'au

66
00:04:00,740 --> 00:04:05,060
Code civil de 1804, en faisant
référence bien évidemment à la

67
00:04:05,260 --> 00:04:09,520
récente réforme du droit des contrats
de 2016 qui a bouleversé la

68
00:04:09,720 --> 00:04:13,140
numérotation des articles,
mais vous verrez, à chaque article,

69
00:04:13,480 --> 00:04:17,960
je ferai référence à la disposition
récente pour que vous puissiez

70
00:04:18,160 --> 00:04:20,280
faire un parallèle entre les deux.

71
00:04:21,040 --> 00:04:23,820
Donc, nous étudierons la formation
des contrats, leurs conditions,

72
00:04:24,160 --> 00:04:24,920
leurs effets.

73
00:04:26,200 --> 00:04:29,460
Nous étudierons également les
obligations délictuelles,

74
00:04:29,900 --> 00:04:33,760
quelles sont leurs conditions de
mise en œuvre, quels sont également

75
00:04:33,960 --> 00:04:35,740
leurs effets à travers l'histoire.

76
00:04:36,460 --> 00:04:39,460
Alors, l'intérêt de ce cours,
il est multiple, bien évidemment.

77
00:04:40,000 --> 00:04:43,380
Il est de mettre en perspective
ce droit des obligations que vous

78
00:04:43,580 --> 00:04:47,220
allez étudier en parallèle,
et c'est vous le verrez,

79
00:04:47,460 --> 00:04:52,940
je l'espère, un cours passionnant
qui permet de comprendre d'où vient

80
00:04:53,140 --> 00:04:56,220
le droit des obligations contemporain,
comment il s'est forgé,

81
00:04:56,640 --> 00:05:00,740
et quels sont, en quelque sorte,
les vestiges, les réminiscences

82
00:05:00,940 --> 00:05:05,300
qui le composent et qui nous viennent
de cette longue histoire juridique

83
00:05:05,500 --> 00:05:07,480
qui est si passionnante.

84
00:05:07,680 --> 00:05:12,780
Alors, je vous souhaite un bon
voyage au long cours à travers

85
00:05:12,980 --> 00:05:14,420
ce cours d'histoire du droit des
obligations.